PRÉCONISATIONS D'UTILISATION DES EAUX DE ?· L’eau du réseau d’adduction publique9 Les eaux de…

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GUIDE PRATIQUE RGIONAL L'ATTENTION DES PARTICULIERS ET LUSPRCONISATIONS D'UTILISATION DES EAUX DE PLUIE,PUITS ET FORAGES PRIVSDANS LES HABITATIONSPOITOU-CHARENTESJ'conomise ma sant et celle des autres, c'est notre VIE ! dition 2013 Depuis plusieurs dcennies, labandon des puits et sources privs au profit de lutilisation de leau potable des rseaux publics a conduit de grands progrs en matire de sant et dhygine publique et a t essentiel dans lradication de grandes pidmies. Depuis quelques annes, des particuliers souhaitent remettre en pratique lutilisation deau de pluie et de puits dans la maison. Cependant, la prsence dun double rseau dans une habitation, avec comme consquence des possibilits de retours deau pollue, prsente des risques importants pour les personnes logeant dans lhabitation mais galement pour le voisinage. Linformation et la sensibilisation des citoyens sur cette problmatique est primordiale et il est important quelle ait t retenue par lensemble des acteurs du 2me Plan Rgional Sant Environnement (PRSE2).Cet axe de travail, par llaboration de ce guide technique, est loccasion de sadresser un large public (particuliers, lus, professionnels), de porter un message unique, positif et partag par de nombreux partenaires et de participer la scurit sanitaire des eaux distribues par les rseaux publics. Vous trouverez dans ce document des lments de rflexion majeurs pour la prise en compte de la sant des vtres et des autres, dans la ralisation de vos projets.Leau est un enjeu majeur de sant publique et nous nous devons tous dagir pour la protger dans le respect de notre libert de choix. ditoTlcharger ce guidePartager ce guideConsulter les tmoignages vidossur www.infos-retourdeau-poitou-charentes.com et www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Theme-eau-source-de-vie.129750.0.htmlsur www.infos-retourdeau-poitou-charentes.comCe guide concerne uniquement lutilisation deaux de pluie et de puits pour un usage familial, dans une habitation raccorde au rseau public deau potable.La mise disposition onreuse ou gratuite deaux de puits, forages ou sources pour des tiers (gtes, campings, htels, locations, distribution dans plusieurs maisons, etc.) ou en entreprise alimentaire est interdite sans une autorisation du prfet. Cette autorisation ncessite la constitution dun dossier. Pour plus de dtails, contacter lAgence Rgionale de Sant de Poitou-Charentes.http://www.infos-retourdeau-poitou-charentes.comhttp://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Theme-eau-source-de-vie.129750.0.htmlhttp://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Theme-eau-source-de-vie.129750.0.htmlhttp://www.infos-retourdeau-poitou-charentes.comGnRALITS SUR LEAULe cycle naturel de leau 4Le cycle domestique de leau 5La consommation en France par foyer 6Les bons gestes pour rduire la consommation deau 7La qualit des eaux 8Leau du rseau dadduction publique 9 Les eaux de pluie et de puits 9 LE RETOUR DEAU, Un phnOmnE phySIqUE vITERJe minforme sur ce phnomne 11Je minforme sur la rglementation 12Je minforme sur la protection contre le retour deau 13La sparation physique des rseaux 13La surverse totale 13Les autres dispositifs 13LUTILISATIOn DOmESTIqUE DES EAUx DE pLUIEET DE pUITS SAnS RISqUES pOUR nOTRE SAnTJe me pose les bonnes questions pour mon projet 14Jai fait le choix dune ressource alternative 16 Jai un projet de rcupration deau de pluie 16Jai un projet de cration de puits ou de forage domestique de moins de 1 000 m3/an 18Jai dj une installation 20Je connais ma responsabilit 20LES DISpOSITIOnS DU cOnTRLELe contrle des installations privatives 21Le rglement de service deau 22AnnExESTextes 23Liste des paramtres analyss sur leau des puits et des captages deau potable 24Fiche de dclaration dun puits ou de rcupration deau de pluie 25Extrait dun rglement de service deau 27Laboratoires agrs par le ministre de la Sant en poitou-charentes 28Acronymes, sigles 28Rfrences, sites internet 29Groupes de travail et participants 30Sommaire3http://www.infos-retourdeau-poitou-charentes.comRoche permableRoche impermableCascadeLacRivire et fleuve 0,02%Glacier Nuage vapeur d'eauAtmosphre 0.001% Glacier et calotte polaire 2.2%PRCIPITATIONVAPORATIONCONDENSATIONINFILTRATIONCOULEMENTRUISSELLEMENT Ocan 97.2%Eau souterraine 0.6% Vgtal et animalSolLe cycle naturel reste ferm et la masse deau reste identique.Seul 0,65% de ce volume est disponible pour rpondre nos besoins.Gnralitssur leauLE CYCLE NATUREL DE LEAULeau est apparue il y a 3 4 milliards dannes sur notre plante. Cest cette mme eau que nous utilisons aujourdhui. Son volume est rest globalement stable et elle circule en permanence dans le cycle de leau. Leau recouvre environ 70 % de la surface du globe. Le volume deau sur la Terre est denviron 1 400 millions de kilomtres cubes. Ils se rpartissent de la manire suivante : 97,20 % : eaux sales. 2,15 % : glaces polaires. 0,63 % : eaux souterraines. 0,019 % : eaux de surface (lacs, fleuves, et rivires). 0,001 % : eau dans latmosphre. Leau svapore sous leffet du soleil et rejoint latmosphre sous forme de vapeur deau. Laction du froid en altitude, provoque la condensation de la vapeur deau et la formation de nuages. Dans certaines conditions climatiques, ils se dispersent sous forme de pluie et de neige. Une partie de ces prcipitations svapore nouveau, le reste ruisselle vers les cours deau ou sinfiltre dans les sols et alimente les nappes souterraines.4RivireUSINE DEEAU USESTATION D'PURATIONDANS LA NAPPE SOUTERRAINEFORAGE POTABILISATIONEAU TRAITEEAU POTABLE4 5LE CYCLE DOMESTIQUE DE LEAU Leau que nous consommons provient dun milieu naturel (nappe souterraine ou rivire). Elle est prleve dans ce milieu par pompage, elle est traite dans une usine pour devenir eau potable . Elle part dans des lieux de stockage comme les chteaux deau et ensuite elle est achemine par des canalisations souterraines dans nos habitations. Elle est en permanence surveille et sa qualit est contrle. Aprs utilisation dans la maison, on lappelle eau use . Elle est achemine par dautres conduites soit vers le rseau de collecte des eaux uses puis la station dpuration, soit vers le systme dassainissement individuel de lhabitation.Ces assainissements dpolluent les eaux sales afin quelles rejoignent le milieu naturel sans dommage pour celui-ci.Les prlvements deau douceEn 2009, 33 400 millions de m3 ont t prlevs au total en France : 64 % pour la production dlectricit 17 % pour leau potable 10 % pour les besoins de lindustrie 9 % pour lagriculture18 % proviennent des eaux souterraines 82 % proviennent des eaux de surfaceEn savoir plusLa situationquantitative de leauen Poitou-Charentes :http://www.eau-poitou-charentes.org/Contexte-la-situation-quantitative2137633403006567815310619715VOLUMES PRLEVS EN FRANCE EN 2009(millions de m3)VOLUMES PRLEVS EN POITOU-CHARENTES EN 2009(millions de m3)EAU POTABLE AGRICULTUREINDUSTRIEPRODUCTION LECTRIQUEDONT PRODUCTION NUCLAIREhttp://www.eau-poitou-charentes.org/Contexte-la-situation-quantitativehttp://www.eau-poitou-charentes.org/Contexte-la-situation-quantitativeCUISINE 6% 10% VAISSELLE12% LINGE20% SANITAIRESBOISSON 1 % ALIMENTATION 7% NETTOYAGE 11 % 82% HYGINEDIVERS 5% 40% DOUCHE/BAIN JARDIN 6% VOITURE6LA CONSOMMATION EN FRANCE PAR FOYERLaccs leau en France a permis damliorer considrablement lhygine, la sant et le confort des habitants, surtout au 20me sicle. La consomma-tion moyenne est de 120 l/jour et par personne. En Afrique, elle est denviron 40 litres et aux tats Unis de 500 litres.Consommation par posteDans la salle de bains Dans les toilettesToilette au lavabo : 5 litres environ. Douche de 4 5 minutes : de 60 80 litres. Bain : de 150 200 litres.Chasse deau : 8 12 litres chaque utilisation. Chasse deau double commande : de 3 6 litres chaque utilisation.Dans la cuisine A lextrieur de la maisonVaisselle la main : de 20 50 litres. Lave-vaisselle : de 10 20 litres. Lave-linge : de 70 120 litres par lessive (40 90 litres pour les plus rcents).Lavage de voiture : 200 litres. vaporation dun gazon : 3 6 litres deau par mtre carr et par jour quand il fait chaud. Arrosage du jardin : de 15 20 litres par mtre carr. Remplissage dune piscine : de 50 000 80 000 litres.Rpartition des consommations pour un mnage7 % de la consommation deau sert lalimentation, 82 % pour lhygine et 11 % pour le nettoyage.En savoir plusGuide mthodologique. Analyse et rduction des consommations deauhttp://www.jeconomiseleau.orgCe guide a t ralis par le CREAQ (Centre rgionaldco-nergtique dAquitaine), avec lappui et pour le compte du SMEGREG (Syndicat mixte dtudes pour la gestion de la ressource en eau de la Gironde)6 7Prendre de bonnes habitudes pour chaque usage.Les toilettesLes WC sont les plus gros consommateurs deau de la maison. Les toilettes standard ont un rservoir de 9 litres, soit une consommation annuelle de 15 m3 par an et par personne. Des chasses deau double commande permettent dconomiser 6 litres deau chaque utilisation, lorsque le petit bouton est press.Les appareils lectromnagersLors de leur achat, il faut regarder les tiquettes dnergie classes de A G, la lettre A tant la plus conomique. Faire fonctionner le lave-vaisselle et le lave-linge uniquement pleine charge, sinon uti-liser la touche co ou demi-charge pour faire des conomies deau et dlectricit. ne pas abuser du prlavage pour son lave-linge et viter de pr-rincer la vaisselle avant de la laver. Pour la machine laver de classe nergtique A, elle consomme en moyenne 30 litres deau de moins quune ancienne machine. Pour le lave-vaisselle , il consomme en moyenne 2 fois moins deau quun lavage manuel. Il est conseill de le mettre en marche quand il est entirement charg.La salle de bains Prendre des douches plutt que des bains : une douche de 4 minutes en-viron consomme 60 litres deau ( condition bien sr de fermer le robinet lorsquon se savonne) contre 150 200 litres pour un bain. Ne pas laisser couler leau quand on se savonne, quand on se brosse les dents (utiliser un verre dents) ou que lon se rase. par exemple : un robinet qui coule pendant 3 minutes, cela reprsente environ 15 litres deau. Il est possible aussi dinstaller soit un mitigeur pour rgler plus facilement la temprature de leau, soit un stop-douche ou un robinet thermostatique pour arrter leau en conservant le rglage de la temprature. La cuisineNe pas laisser couler leau inutilement pour la vaisselle. Les plantes peuvent tre arroses avec leau de rinage des lgumes.Lentretien des solsUtiliser le nettoyeur vapeur est possible car il ne consomme que 3 5 litres deau par heure et permet de diminuer la quantit de produits dentretien.LES BONS GESTES POUR RDUIRE LA CONSOMMATION DEAUhttp://www.jeconomiseleau.orgLentretien de la voitureNettoyer son vhicule seulement si cela est ncessaire. Chez soi, ce lavage consomme 350 litres deau. Dans une station de lavage, leau est rcupre et traite. Le lavage haute pression ncessite seulement 50 litres deau. la maison, le lavage du pare-brise et des phares peut se faire avec un seau plutt quau jet deau.Faire la chasse aux fuitespour dtecter les fuites, il faut consulter le compteur deau le soir avant de se coucher puis le matin au lever. Si la valeur du compteur a augment, cest quil y a une ou des fuites dans votre installation. parfois, un simple joint dfectueux peut en tre la cause. cela vaut la peine de le changer. Il est donc important de surveiller et de faire rparer les fuites deau partout dans la maison. Si le compteur deau est trop loin ou difficilement accessible, il est possible de faire installer un report dindex du compteur par exemple dans la cuisine, ce qui permet une surveillance plus aise de votre consommation. Les fuites reprsentent 15 20 % des quantits deau consommes en moyenne par les mnages. Un robinet qui goutte gaspille jusqu 20 m3 deau par an et une chasse deau qui fuit jusqu 250 m3 par an.LA QUALIT DES EAUXNotre organisme est constitu deau pour 65 %. La qualit de leau que nous consommons peut avoir un lien avec notre sant.Avant les grands travaux dadduction, les eaux utilises dans les habitations taient essentiellement les eaux des puits et des sources. Leau de pluie tait rcupre dans des citernes et servait larrosage mais tait aussi utilise dans les maisons. Lutilisation de ces eaux contamines a t lorigine de grandes pidmies en France jusquaux 19me et 20me sicles : cholra, typhode, shigellose, gastro-entrite, etc.Depuis la fin du 19me sicle et au cours du 20me, labandon des puits et sources privs au profit des raccordements aux rseaux publics dadduction deau potable a t essentiel dans lradication de ces grandes pidmies et dans lamlioration de ltat de sant de la population et de son confort.Des concepts sanitaires ont t labors et la rglementation a progress au fil des volutions technologiques et des connaissances. Le risque chimique a t progressivement pris en compte et la dmarche dvaluation des risques a t pose. Aujourdhui, les connaissances en sant publique, les technologies du traitement des eaux, lpidmiologie et lvaluation des risques progressent continuellement. ces avances permettent de faire voluer les normes et la rglementation pour garantir au consommateur une eau de qualit fiable et un confort domestique que seuls des vnements accidentels permettent dapprcier.(source : Ren SEUX Professeur Honoraire lcole des Hautes tudes en Sant Publique)8Leau du rseau dadduction publiquecette eau fait lobjet dune surveillance permanente du point de prlvement (nappe ou cours deau) jusquaux robinets des consommateurs. cest le produit alimentaire le plus contrl. Sa qualit est globalement satisfaisante et rpond des exigences sanitaires rglementaires.Les collectivits qui assurent son prlvement, son traitement et sa distribution financent lensemble des oprations dinvestissements et de fonctionnement par la facture deau, que le rseau de canalisations soit long ou court et le nombre dabonns important ou pas. chaque abonn reoit le mme service et cette eau de qualit est mise disposition du plus grand nombre.Linformation sur leau du rseau public est accessible en ligne sur le site du ministre de la sant, de lagence rgionale de sant Poitou-Charentes et elle est affiche en mairie.Les eaux de pluie et de puitsces eaux dites alternatives , considres comme non potables, non contrles prsentent un risque majeur court terme : le risque microbiologique. Il expose le consommateur des diarrhes, des gastro-entrites ou des intoxications qui peuvent tre graves. Le risque chimique long terme existe aussi par la prsence de pesticides, de mtaux lourds, dhydrocarbures et de tout autre lment par accumulation dans lorganisme. Les pathologies et leur gravit sont lies la dose ingre, la dure dexposition, lge et ltat de sant de la personne expose.Cette exposition est difficile dtecter et connatre car en gnral, la frquence danalyses ralises par les particuliers est trs faible (moins dune par an). Les lments analyss sont trs insuffisants pour permettre dapprcier la vritable potabilit de leau : labsence de risque nest donc pas garantie.* Paramtres analyss dans leau du puits au moment de la dclaration* Paramtres analyss dans leau dadductionEn savoir plusConsommer une eau non contrle est une prise de risque pour notre sant. De faon gnrale en Poitou-CharentesLe prix d1 m3 deau potable est denviron 2,5 (hors assainissement) Le prix d1 m3 deau de source embouteille est de 120 Le prix d1 m3 deau minrale embouteille est de 400 8 954 pour la chimie(dont les pesticides)6 pour la bac triologie60 paramtres obligatoiresFrquence : plusieurs fois/an14 pour la chimie20 paramtres obligatoiresFrquence : 1 fois/an6 pour la bac triologie*Liste en annexe (p24).Toutes les analyses doivent tre effectues par un laboratoire agr par le Ministre de la Sant (cf page 28)Leau de pluieLa qualit de leau de pluie varie en fonction : de la composition de latmosphre (pandages de pesticides, rejets de chemines, trafics routiers, industries, etc.) ; de la rgion ; de la mto (sens du vent, dure de la pluie, finesse des gouttes) ; du moment (dbut de la pluie, saison).La qualit de leau de pluie stocke varie en fonction : des dpts et salets sur les toits (poussires, feuilles, fientes doiseaux) ; de la nature des toits (ciment, tles, tuiles, bois) ; de la nature des matriaux des rservoirs de stockage ; de lquipement et de lentretien.Au niveau national et international, les quelques analyses ralises sur les eaux de pluie rvlent quelles peuvent contenir des bactries, des pesticides, des mtaux, etc.Elle nest pas contrle : leau de pluie est considre comme non potable.Leau des puitsLa qualit varie en fonction de la ralisation du puits, de sa profondeur, du type de nappe capte, de lenvironnement du puits (cour de ferme, assainissements, cultures, vignoble, levages, sites industriels, etc.) et du moment du prlvement.Les analyses ralises en poitou-charentes sur les eaux de puits rvlent que la contamination est essentiellement bactriologique : mais lanalyse est trop succincte, trop incomplte, pour mesurer lensemble des risques.Leau des puits est rarement potable.10Le retour deau,un phnomnephysique viterJE MINFORME SUR CE PHNOMNEDeux conditions pour provoquer un retour deau1 - Votre rseau priv (puits, pluie) est reli au rseau public mme par une vanne ou un clapet, ET 2 - La pression dans votre rseau priv est suprieure (mme temporairement) celle du rseau public. Leau du puits ou leau de pluie entre dans le rseau public et le pollue.Deux causes dans linversion des pressions Une dpression dans le rseau public due des travaux, une casse du rseau, une ouverture rapide de bornes incendie pour teindre un feu, etc., cre un siphonage, une aspiration de leau du puits ou de pluie, de la maison dhabitation vers le rseau public. Une contre-pression : cest--dire que le rseau deau non potable (puits, pluie) a une pression plus leve que celle du rseau public. Leau est refoule dans le rseau public.ce phnomne physique est indpendant de la situation topographique de lhabitation (maison en fond de la valle, en altitude...)10 11LAVAGEARROSAGERSERVEZ LES EAUX DE PLUIE ET EAUX DE PUITS UN USAGE EXTRIEURCompteurDOMAINE PRIVDOMAINE PUBLICATTENTIONAU RETOUR D'EAUEAU DE PLUIEOU EAU DE PUITSEAU POTABLEJE MINFORME SUR LA RGLEMENTATIONLe code de la sant publique Article R1321-57 : Les rseaux intrieursne doivent pas pouvoir du fait des conditions de leur utilisation, notamment loccasion de phnomnes de retour deau, perturber le fonctionnement du rseau auquel ils sont raccords ou engendrer une contamination de leau distribue dans les installations prives de distribution. Larrt du 21 aot 2008 (rcupration des eaux de pluie) Article 3 : Tout raccordement, quil soit temporaire ou permanent, du rseau deau de pluie avec le rseau de distribution deau destine la consommation humaine est interdit. Lappoint en eau du systme de distribution deau de pluie depuis le rseau de distribution deau destine la consommation humaine est assur par un systme de disconnexion par surverse totale avec garde dair visible, complte et libre, installe de manire permanente et verticalement entre le point le plus bas de lorifice dalimentation en eau destine la consommation humaine et le niveau critique. La conception du trop-plein du systme de disconnexion doit permettre de pouvoir vacuer le dbit maximal deau dans le cas dune surpression du rseau de distribution deau de pluie.Larrt du 17 dcembre 2008Le contrle des installations privatives Article 1er, II : Le contrle des installations privatives de distribution deau issue de prlvement, puits ou forages et de rcupration deau de pluie :1) concernant les installations privatives de distribution deau issue de prlve-ment, puits ou forages.Lagent du service public de distribution deau potable vrifie labsence de points de connexion entre les rseaux deau de qualit diffrente. Dans le cas contraire, il vrifie que le(s) point(s) de connexion est (sont) muni(s) dun dispo-sitif de protection accessible permettant dviter toute contamination du rseau public de distribution deau potable.2) concernant les installations privatives de distribution deau issue de rcupration deau de pluie.Lagent du service public de distribution deau potable vrifie : - labsence de raccordement temporaire ou permanent du rseau deau de pluie avec le rseau public de distribution deau potable ; - lexistence dun systme de disconnexion par surverse totale en cas dappoint en eau du systme de distribution deau de pluie depuis le rseau public de dis-tribution deau potable.12 La sparation physique des rseauxCest la protection la plus simple raliser et la plus sre : il ny a aucun contact entre les rseaux. La surverse totaleElle permet dinterrompre ou casser le risque daspiration de leau non potable vers le rseau public. Ainsi, leau du rseau priv ne reviendra jamais dans le rseau public.cest une cuve intermdiaire de stockage qui permet de NE PAS avoir de contact entre les deux types deau (rseau public et puits /ou pluie).cest la garde dair entre larrive deau potable et le niveau le plus haut dans la cuve qui cre la rupture de pression.Cest un dispositif technique qui permet aux particuliers de protger leur rseau deau potable contre les retours deau non potable. Il est obligatoire pour les systmes de rcupration deau de pluie. Les autres dispositifsAu regard du contexte particulier (installation existante ou neuve), il existe plusieurs autres systmes de protection mais il est ncessaire de raliser une analyse des risques et ces dispositifs doivent tre installs par des professionnels comptents. ces dispositifs ne sont efficaces que sils sont rgulirement entretenus et contrls par des professionnels.LAVAGEARROSAGERSERVEZ LES EAUX DE PLUIE ET EAUX DE PUITS UN USAGE EXTRIEURCompteurDOMAINE PRIVDOMAINE PUBLICEAU DE PLUIEOU EAU DE PUITSEAU POTABLE12 13L'EAU DE PLUIE OU DU PUITSCUVEtrop pleinVERS L'UTILISATIONEAU DU RSEAUGARDE D'AIRARRIVE DEJE MINFORME SUR LA PROTECTION CONTRE LE RETOUR DEAULutilisation domestique des eaux de pluieet de puits sans risques pour notre santEst-ce que mon projet me permet de faire des conomies dordre financier ?Il faut que je prenne en compte :1. linvestissement ; 2. la maintenance et lentretien ; 3. les analyses deau rgulires si je veux consommer leau ; 4. les frais de contrle de linstallation ; 5. llectricit ; 6. la redevance assainissement (que je continue payer si mon habitation est raccorde au rseau deaux uses) ; 7. lconomie sur la facture deau. partir de ces diffrents critres, japprcie ainsi le retour sur investissement de ma future installation : des expriences ont montr quen prenant en compte lensemble des cots, une installation neuve de rcupration deau de pluie est amortie en 15 ou 20 ans.14JE ME POSE LES BONNES QUESTIONS POUR MON PROJET Est-ce que mon projet me permet dutiliser moins deau ?Utiliser moins deau, cest prlever moins deau dans le milieu naturel : la nappe deau, la rivire, le puits, leau de pluie. OUI condition de mettre en pratique les bons gestes dans la maison pour rduire la consommation deau (voir chapitre les bons gestes pour rduire la consomma-tion deau ). NON si je ne cherche pas diminuer ma consommation deau (mme partir de mon puits ou de ma cuve deau de pluie).Il nest pas ncessaire de rcuprer leau de pluie ou dutiliser un puits pour utiliser moins deau. Quil sagisse dutiliser leau de puits, de forages ou de pluie, ces pratiques ne rduisent en rien le nombre de litres deau capts dans les ressources naturelles. Changer le lieu du prlvement ne consiste en aucun cas en une conomie deau !Est-ce que mon projet est intressant pour la collectivit ?Que pourrait-il se passer si un grand nombre dabonns au rseau deau public rcupraient leau de pluie ? Les particuliers consommeraient moins deau du rseau public. celui qui rcuprerait de leau de pluie pourrait voir diminuer sa facture deau. celui qui ne rcuprerait pas deau de pluie et qui nutiliserait donc que leau du rseau pourrait ventuellement voir sa facture deau augmenter. Les canalisations tant dimensionnes sur une consommation moyenne deau par habitant, les changements de consommation pourraient entraner une stagnation de leau dans les conduites et une ventuelle dgradation de sa qualit. La collectivit devrait donc raliser des purges sur le rseau ce qui entranerait un cot supplmentaire.Que se passe-t-il quand les cuves de rcupration deau de pluie et les puits commencent se vider ?Les particuliers ont besoin de leau du rseau public pour faire un appoint deau.Mme si le recours des eaux alternatives est tentant, cest dans des priodes de scheresse ou dtiage importants que les particuliers ont recours leau du rseau public pour complter ou remplacer le dficit de leurs ressources prives.Ceci oblige donc la collectivit pouvoir tout moment et solidairement, assurer la distribution deau potable en quantit et en qualit, pour tous.14 15JE ME POSE LES BONNES QUESTIONS POUR MON PROJET JAI FAIT LE CHOIX DUNE RESSOURCE ALTERNATIVEJai un projet de rcupration deaux de pluieQuels usages sont autoriss avec de leau de pluie ? (arrt 21/08/2008) Les usages extrieurs comme par exemple larrosage et le lavage de vhicules : dans ce cas, pas de prconisation particulire et pas de dclaration obligatoire. Les usages intrieurs comme lalimentation de la chasse deau et le lavage des sols : dans ce cas, je respecte les prconisations de larrt et je dclare mon installation la mairie.Le lavage de la vaisselle, la prparation daliments et de boissons, lhygine corporelle sont des usages interdits avec de leau de pluie.Le lavage du lingeLutilisation deau de pluie collecte laval de toitures inaccessibles est autorise, titre exprimental, pour le lavage du linge sous rserve de mise en uvre de dispositifs de traitement de leau adapts et :- que le constructeur qui met sur le march le dispositif de traitement de leau dclare auprs du ministre en charge de la sant les types de dispositifs adapts quil compte installer ;- que linstallateur conserve la liste des installations concernes par lexprimentation, tenue disposition du ministre en charge de la sant. ce jour, le lavage du linge avec de leau de pluie nest pas possible, car aucun constructeur na dclar un dispositif de traitement auprs du ministre en charge de la sant.Quelles sont les prconisations ? Je spare mon rseau deau de pluie du rseau public. Si jai besoin dun appoint du rseau public, jinstalle une surverse totale (voir schma page 13). Les deux rseaux ne peuvent pas tre relis par des vannes, clapets ou manchettes. Je contacte un professionnel qui connat les rgles et les bonnes pratiques.16EAU PLUIE Je vrifie, respecte ou minforme sur les points suivants : linaccessibilit de ma toiture ; les matriaux de la toiture et ses quipements (amiante-ciment et plomb interdits) ; le dimensionnement de mon installation (collecte, stockage, distribution) ; la mise en place de crapaudines en haut des dalles ; la fermeture de la cuve de rcupration par rapport aux risques de noyade ; lutilisation de matriaux inertes pour la cuve ; la surverse totale : systme de disconnexion si appoint deau ; le dispositif de filtration pour limiter les dpts et matires dans la cuve de stockage ; le dispositif daration de la cuve munie dune grille anti-moustiques (maille de 1 mm au maximum) ; la pose de plaques comportant la mention eau non potable et dun pictogramme explicite, proximit immdiate de chaque point de soutirage de leau de pluie et au-dessus de tout dispositif dvacuation des eaux uses ; et tous les autres points lists dans le texte rglementaire. pour un usage intrieur, je dclare mon installation la mairie (art L1321-7 cSp et art L 2224-9 cGcT). Je sais que mon installation et la disconnexion peuvent tre contrles (voir page 21). Si ma maison est raccorde au rseau collectif dassainissement, le volume deau de pluie utilis lintrieur doit pouvoir tre valu (cGcT R 2224-19-4).Quelles seront mes obligations dentretien ? Jvacue les refus de filtration (dbris retenus par le filtre). Je vrifie la propret et le fonctionnement des quipements. Je vidange, nettoie et dsinfecte la cuve de stockage. Je vrifie le fonctionnement de la surverse totale. Je tiens jour le carnet sanitaire dcrit dans larrt. Et je vrifie tous les autres points lists dans les textes.16 17Jai un projet de cration de puits ou forage domestique de moins de 1000 m3/anQuelles sont les prconisations ? Je me renseigne la mairie sur les ventuelles interdictions de forer (primtres de protection de captages deau potable, etc.) et sur la procdure suivre. Je dclare mes travaux prvisionnels la mairie et je complte la dclaration la fin des travaux. Si ma maison est raccorde au rseau collectif dassainissement, le volume deau du puits utilis lintrieur doit pouvoir tre valu (cGcT R 2224-19-4). Je contacte un entrepreneur qui connait les rgles et les bonnes pratiques pour raliser un ouvrage. Si jutilise leau du puits ou du forage pour la boisson, la prparation des repas, lhygine corporelle, je dois demander un laboratoire agr par le ministre de la sant une analyse de leau du puits ou du forage.RAPPEL : Les lments obligatoires analyss sont trs insuffisants pour permettre dapprcier la vritable potabilit de leau : labsence de risques nest donc pas garantie. Donc, pour protger ma famille, je fais faire plus souvent des analyses plus compltes par un laboratoire agr (voir pages 9 et 24). Je spare mon rseau deau de puits ou de forage du rseau public. Si jai besoin dun appoint du rseau public, jinstalle un systme de disconnexion totale. Les deux rseaux ne peuvent pas tre relis par des vannes, clapets ou manchettes. Je demande au plombier de mettre en place des signes distinctifs sur les canalisations et sur les points dusage pour distinguer leau de puits ou de forage de leau du rseau public. Je sais que mon installation et la disconnexion peuvent tre contrles (voir page 21).Pas de protection en tte =DGRADATIONSPOLLUTIONSCimentationmal ou pas ralise =POLLUTIONMassif de gravier mal ou pas mis en place =ENTRE DE SABLEZonepollueUne protection en tte ecace au-dessus du niveau des plus hautes eaux isole des inltrations.Une bonne cimentationvite les communications entre nappes distinctes.Un massif de gravierplac sur toute la hauteur de captage est un gage d'eau sans sable.Une crpine adaptepermet de capter un meilleur dbit.Des raccordementstanches entre lmentsde cubage protgent desnappes indsirables.NAPPE CAPTER COUCHE TANCHENAPPEPOLLUEMAUVAIS FORAGENAPPE CAPTER COUCHE TANCHENAPPEPOLLUEBON FORAGEPas de protection en tte =DGRADATIONSPOLLUTIONSCimentationmal ou pas ralise =POLLUTIONMassif de gravier mal ou pas mis en place =ENTRE DE SABLEZonepollueUne protection en tte ecace au-dessus du niveau des plus hautes eaux isole des inltrations.Une bonne cimentationvite les communications entre nappes distinctes.Un massif de gravierplac sur toute la hauteur de captage est un gage d'eau sans sable.Une crpine adaptepermet de capter un meilleur dbit.Des raccordementstanches entre lmentsde cubage protgent desnappes indsirables.NAPPE CAPTER COUCHE TANCHENAPPEPOLLUEMAUVAIS FORAGENAPPE CAPTER COUCHE TANCHENAPPEPOLLUEBON FORAGE18Quelle est mon obligation de surveillance ?(arrt 11/09/2003 nOR : DEvE0320170A)Si mon forage intercepte plusieurs aquifres, il doit faire lobjet dune inspection priodique au minimum tous les dix ans (tat et corrosion des matriaux tubulaires).Quels sont les conseils dentretien du puits ?Jentretiens mon puits rgulirement et en procdant comme suit : Jarrte lalimentation en eau du rseau intrieur partir du puits. Je dsinfecte le puits et les ouvrages annexes de mon installation.La procdure de dsinfection du puits seffectue ainsi : Brosser, curer, nettoyer les parois du puits. vider le puits, puis le rincer. vider nouveau. Laisser le puits se remplir. Ajouter le dsinfectant (voir le nombre de berlingots deau de javel ncessaire) :Temps de contact Concentration en chlore actif respecterQuantit deau de javel 36ch utiliser24h 15 mg/l Environ 1 berlingotpour 2000 l12h 25 mg/l Environ 1 berlingotpour 1200 l6h 50 mg/l Environ 1 berlingotpour 600 l3h 100 mg/l Environ 1 berlingotpour 300 l1h 150 mg/l Environ 1 berlingotpour 200 lEmploi de berlingots (250 ml) deau de javel 36 chloromtriques ou 9.6 % de chlore actif (114,12g/l)Il faut connatre le volume deau dans le puits mlanger leau et le dsinfectant avec une perche. Ouvrir les vannes et mettre en service le stockage et les canalisations en aval, avec de leau dsinfectante. Laisser agir le temps ncessaire. liminer la solution dsinfectante par exemple par camion de vidange spcialis (ne pas rejeter dans le rseau dassainissement). Effectuer un rinage efficace. procder une analyse avant remise en service. Jentretiens aussi tous les ouvrages annexes de mon installation : ballon de surpression, canalisations, etc.18 19Jai dj une installationJutilise dj leau de pluie ou du puits lintrieur de ma maison. Je sais que mon installation peut tre contrle.Quelles sont mes principales obligations ? Je dclare mon installation (rcupration deau de pluie ou puits) la mairie et je dclare si ma maison est raccorde ou pas au rseau deaux uses (art L 2224-9 et art R 2224-19-1 cGcT). Je vrifie que les deux rseaux (rseau public deau potable et rseau deau priv) sont physiquement spars : pas de vanne, pas de robinet vanne, pas de manchette. Si ce nest pas le cas, il faut absolument que je le ralise car jai dcouvert les risques sanitaires pour ma famille et mes voisins, lis aux retours deau (voir page 11). Si jutilise leau du puits ou du forage pour la boisson, la prparation des repas ou lhygine corporelle, je dois demander un laboratoire agr par le ministre de la sant une analyse de leau du puits ou de forage.RAPPEL : Les lments obligatoires analyss sont trs insuffisants pour permettre dapprcier la vritable potabilit de leau : labsence de risques nest donc pas garantie. Donc je fais faire plus souvent des analyses plus compltes (voir pages 9 et 24). Je mets en place une signaltique pour distinguer les deux rseaux (obligatoire en cas dutilisation deau de pluie). Je veille ce quil ny ait pas dans la mme pice de robinets distribuant chacun des eaux de qualit diffrente. Jentretiens rgulirement linstallation, notamment la vrification du systme de disconnexion. Si ma maison est raccorde au rseau collectif dassainissement, jinstalle un systme de mesure du volume deau consomme. Je respecte la rglementation et les prconisations cites prcdemment.JE CONNAIS MA RESPONSABILITSil est prouv que mon installation est lorigine de la contamination du rseau public, jen suis alors entirement responsable.Extrait de larticle L1324-4 du code de la sant publique Le fait de dgrader des ouvrages publics destins recevoir ou conduire des eaux dalimentation ou de laisser introduire des matires susceptibles de nuire la salubrit dans leau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, rservoirs deau servant lalimentation publique, est puni de trois ans demprisonnement et de 45000 euros damende .20Les dispositions du contrleLE CONTRLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVESce contrle est rglementaire (arrt du 17/12/2008, cGcT art L2224-12, R2224-22 R2224-22-6, circulaire interministrielle du 9/11/2009). Pour tre mis en uvre, le contrle doit tre prvu dans le rglement de service deau.Il concerne en priorit les ouvrages susceptibles de contaminer le rseau public mme sils nont pas t dclars en mairie. Il porte sur les lments suivants (extrait de larrt du 17/12/2008) :I. Le contrle des dispositifs de prlvement :1) Concernant les puits ou forages :- lexamen visuel des parties apparentes des ouvrages de prlvement, puits ou forages permettant de constater la prsence dun capot de protection et de vrifier que les abords de louvrage sont propres et protgs ;- la vrification de la prsence dun compteur volumtrique prvu par larticle L. 214-8 du code de lenvironnement, ne disposant pas de possibilit de remise zro, en tat de fonctionnement et rgulirement entretenu ; - la vrification quune analyse de la qualit de leau de type p1, lexception du chlore, dfinie dans larrt du 11 janvier 2007 susvis, a t ralise par le propritaire lorsque leau prleve est destine la consommation humaine au sens de larticle R. 1321-1 du code de la sant publique ; - la vrification de la mise en place de signes distinctifs sur les canalisations et sur les points dusage quand les puits ou forages sont utiliss pour la distribution deau lintrieur des btiments.2) Concernant les ouvrages de rcupration deau de pluie :Lexamen visuel du systme de rcupration deau de pluie permettant de constater :- le caractre non translucide, nettoyable et vidangeable du rservoir ; - laccs scuris du rservoir, pour viter tout risque de noyade ; - les usages visibles ou dclars par lusager, effectus partir de leau de pluie rcupre ; - dans le cas o les ouvrages de rcupration deau de pluie permettent la distribution deau de pluie lintrieur des btiments : - le reprage des canalisations de distribution deau de pluie de faon explicite par un pictogramme eau non potable , tous les points suivants : entre et sortie de vannes et des appareils, aux passages de cloisons et de murs ; - la prsence dune plaque de signalisation proximit de tout robinet de soutirage deau de pluie, comportant la mention eau non potable et un pictogramme explicite.20 21II. Le contrle des installations privatives de distribution deau issue de prlvement, puits ou forages et de rcupration deau de pluie :1) Concernant les installations privatives de distribution deau issue de prlvement, puits ou forages :Lagent du service public de distribution deau potable vrifie labsence de points de connexion entre les rseaux deau de qualit diffrente. Dans le cas contraire, il vrifie que le(s) point(s) de connexion est (sont) muni(s) dun dispositif de protection accessible permettant dviter toute contamination du rseau public de distribution deau potable.2) Concernant les installations privatives de distribution deau issue de rcupration deau de pluie : Lagent du service public de distribution deau potable vrifie :- labsence de raccordement temporaire ou permanent du rseau deau de pluie avec le rseau public de distribution deau potable ;- lexistence dun systme de disconnexion par surverse totale en cas dappoint en eau du systme de distribution deau de pluie depuis le rseau public de distribution deau potable.Les frais de contrle sont la charge de labonn :ils sont fixs dans le rglement de service.LE RGLEMENT DE SERVICE DEAULes collectivits sont tenues de mettre jour leurs rglements de services deau pour pouvoir raliser le contrle des doubles rseaux. Extrait de larticle L2224-12 du CGCTLes communes et les groupements de collectivits territoriales, tablissent, pour chaque service deau ou dassainissement dont ils sont responsables, un rglement de service dfinissant, en fonction des conditions locales, les prestations assures par le service ainsi que les obligations respectives de lexploitant, des abonns, des usagers et des propritaires.Lexploitant remet chaque abonn le rglement de service ou le lui adresse par courrier postal ou lectronique. Le paiement de la premire facture suivant la diffusion du rglement de service ou de sa mise jour vaut accus de rception par labonn. Le rglement est tenu la disposition des usagers. Lexploitant rend compte au maire ou au prsident du groupement de collectivits territoriales des modalits et de leffectivit de la diffusion du rglement de service.En cas dutilisation dune autre ressource en eau par labonn, le rglement de service prvoit la possibilit pour les agents du service deau potable daccder aux proprits prives pour procder au contrle des installations intrieures de distribution deau potable et des ouvrages de prlvement, puits et forages. Les frais de contrle sont mis la charge de labonn. En cas de risque de contamination de leau provenant du rseau public de distribution par des eaux provenant dune autre source, le service enjoint labonn de mettre en uvre les mesures de protection ncessaires. En labsence de mise en uvre de ces mesures, le service peut procder la fermeture du branchement deau. Un dcret en conseil dtat fixe les modalits daccs aux proprits prives et de contrle des installations prvues par le prsent article.22TexteRfrencearticle Date ObjetCode civil article 640 Servitudes lies lcoulement des eaux naturelles sur les fonds infrieurs.Code civil article 641 Droit du propritaire duser et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.Code gnral des collectivits terri-torialesL2224-9 Dclaration des puits et des systmes de rcupration deau de pluie pour un usage domestique.Code gnral des collectivits terri-torialesL2224-12 Rglement de service et contrle.Code gnral des collectivits terri-torialesR2224-19-4 Dclaration en cas de raccordement au rseau d'assainissement collectif et d'alimentation autre que le rseau public. Calcul de la redevance.Code gnral des collectivits terri-torialesR2224-22 et suivants Dclaration et contrle des puits.Code de lenviron-nement R214-5 Dfinition de lusage domestique de leau.Code de la sant publique L1321-1 Obligation de potabilit de leau distribue en vue de lalimentation humaine.Code de la sant publique L1321-7Dclaration de lutilisation de leau de pluie pour les usages domestiques int-rieurs.Code de la sant publique L1324-4 Sanctions en cas de dgradation de la qualit de leau publique.Dcret 2008-652 02/07/2008Dclaration des dispositifs de prlvement, puits ou forages raliss des fins dusage domestique de leau et leur contrle ainsi qu celui des installations privatives de distribution deau potable.Arrt 11/09/2003 Prescriptions gnrales applicables aux sondage, forage, cration de puits ou douvrage souterrain soumis dclaration.Arrt 21/08/2008 Rcupration des eaux de pluie et leur usage lintrieur et lextrieur des btiments. Fiche de mise en service.Arrt 17/12/2008Contrle des installations privatives de distribution deau potable, des ouvrages de prlvement, puits et forages et des ouvrages de rcupration des eaux de pluie.Arrt 17/12/2008lments fournir dans le cadre de la dclaration en mairie de tout prlve-ment, puits ou forage raliss des fins dusage domestique de leau. Formu-laire.CirculaireDGALN/ DEB/ DGCL/ 2009/38809/11/2009Mise en uvre du contrle des ouvrages de prlvement, puits et forages, des ouvrages de rcupration des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution deau potable en application de larrt du 17 dcembre 2008.22 23AnnexesTEXTES24ANALYSE P1 POUR LE PUITS ANALYSE COMPLTE POUR UN CAPTAGE DEAU POTABLETemprature de l'eau a aConductivit a aCOULEUR - GOTAspect (qualitatif ) a aCouleur (qualitatIf ) a aColoration (quantitatif ) a aOdeur (qualitatif ) a aSaveur (qualitatif ) a aTurbidit a aPHYSICO-CHIMIEConductivit 25 C a apH a aTitre alcalimtrique complet a aTitre alcalimtrique a aTitre hydrotimtrique : duret a aChlorures a aSulfates a aCarbone organique total a aNitrates a aNitrites a aAmmonium a aFer total a aManganse total a aAluminium total a aFluorures a aSilice aCalcium aMagnsium aSodium aPotassium aCarbonates aHydrognocarbonates aAzote Kjeldhal aPhosphore total aCuivre total aZinc total aBore aBaryum aAntimoine aArsenic aCadmium aChrome total aCyanures totaux aMercure aNickel aPlomb aSlnium aHydrocarbures Polycycliques Aromatiques aHydrocarbures dissous ou mulsionns aAgents de surface anioniques aPhnols aPesticides aRadioactivit aBACTRIOLOGIE Micro-organismes revivifiables 22-68h a aMicro-organismes revivifiables 36-44h a aColiformes totaux a aEscherichia coli / 100ml a aEntrocoques /100 ml -MF a aSpores de micro-organismes anarobies sulfito-rd. a aLISTE DES PARAMTRES ANALYSS SUR LEAU DES PUITSET DES CAPTAGES DEAU POTABLE24 25FICHE DE DCLARATION DUN PUITS OU DE RCUPRATION DEAU DE PLUIETlchargez leformulairehttps://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.dohttps://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.dohttps://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.dohttps://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.do2626 27EXTRAIT DUN RGLEMENT DE SERVICE DEAUExtrait dun rglement du Service de lEau intgrant le contrle des installations privativesLe rglement du service dsigne le document tabli par la collectivit et adopt par dlibration du __/__/____ ; il dfinit les obligations mutuelles du distributeur deau et de labonn du service.6- Vos installations privesOn appelle installations prives , les installations de distribution situes au-del du systme de comptage. Dans le cas de lhabitat collectif, elles dsignent lensemble des quipements et canalisations situs au-del du compteur gnral dimmeuble, hormis le systme de comptage individuel des logements.61 Les caractristiquesLa conception et ltablissement des installations prives sont excuts vos frais et par lentrepreneur de votre choix. ces installations ne doivent prsenter aucun risque sanitaire ou hydraulique pour le rseau public et doivent tre conformes aux rgles dhygine applicables aux installations de distribution deau destine la consommation humaine.6-2 Utilisation dune autre ressource en eauSi vous disposez de canalisations alimentes par de leau ne provenant pas de la distribution publique et provenant notamment dun puits, dun forage, dune source ou dune rserve de rcupration deau pluviale, vous devez en avertir le maire de votre commune. Toute communication entre ces canalisations et celles de la distribution publique est formellement interdite.6-3 contrle des installationsSi vous disposez de canalisations alimentes par de leau ne provenant pas de la distribution publique et provenant notamment dun puits, dun forage, dune source ou dune rserve de rcupration deau pluviale, sil existe une prsomption forte dutilisation dune ressource alternative ou si vos installations prives sont susceptibles davoir des rpercussions nuisibles sur la distribution publique ou de ne pas tre conformes la rglementation en vigueur, le service deau est en droit de procder au contrle des installations, avec votre accord.vous devez permettre aux agents du distributeur deau daccder vos installations afin de : procder un examen des parties apparentes du dispositif de prlvement de leau, du puits ou du forage, notamment des systmes de protection et de comptage ; procder lexamen de laccs au rservoir de stockage des eaux de pluie ; constater les usages de leau effectus ou possibles partir de ces ouvrages ; vrifier labsence de connexion du rseau de distribution de leau provenant dune autre ressource avec le rseau public de distribution deau potable. vous serez inform de la date du contrle au plus tard quinze jours ouvrs avant celui-ci et vous serez destinataire du rapport de visite. ce contrle, impos par la rglementation, vous sera factur ..... euros hT.Sil apparat que la protection du rseau public de distribution deau potable contre tout risque de pollution nest pas garantie, le rapport de visite exposera la nature des risques constats et vous imposera des mesures prendre dans un dlai dtermin. Dans ce cas, le rapport de visite sera galement adress au maire. lexpiration du dlai fix par ce rapport, ou en labsence de problme constat aprs un dlai de 5 ans le service peut organiser une nouvelle visite de contrle qui vous sera galement facture au tarif de ..... euros hT.Si vous ne permettez pas la ralisation du contrle ou si, aprs une mise en demeure reste sans effet, les mesures prescrites par le rapport de visite nont pas t excutes, le distributeur procdera la fermeture du branchement deau potable et cette intervention vous sera facture ...... euros hT.LABORATOIRES AGRS PAR LE MINISTRE CHARG DE LA SANTTexte de rfrence : Arrt ministriel du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agrs par le ministre charg de la sant pour la ralisation des prlvements et des analyses du contrle sanitaire des eaux Quelques laboratoires pour la rgion Poitou-Charentes : Laboratoire dpartemental danalyses et de recherches de la Charente 496, route de Bordeaux 16021 AnGOULEmE cEDEx Laboratoire danalyses Svres Atlantique 5, alle de lOcan - Bp 40355 17072 LA ROchELLE cEDEx 1 Laboratoire IANESCO CHIMIE Biople - 6, rue carol heitz - Bp 90974 86038 pOITIERS Quelques laboratoires pour les dpartements voisins : Laboratoire dpartemental danalyses et de recherches de la Haute-Vienne Av du professeur Joseph de Lobardy - Bp 50165 87005 LImOGES Laboratoire rgional de contrle des eaux de la ville de Limoges 25, avenue marconi 87100 LImOGES Laboratoire dpartemental danalyses et de recherches de Dordogne 161, rue Winston churchill 24660 cOULOUnIEIx-chAmIERS Laboratoire dpartemental danalyses et de recherches de la Vende Rond point Georges Duval - Bp 802 85021 LA ROchE SUR yOnQUELQUES ACRONYMES ET SIGLESARS : agence rgionale de santUTVSEM : unit territoriale des vigilances et scurit de lenvironnement et des milieux (unit de la direction de la sant publique de lARS dans chaque dpartement)PRSE2 : plan rgional sant environnement n2CSP : code de la sant publiqueCGCT : code gnral des collectivits territoriales28RFRENCES, SITES INTERNETLeau douce Centre national de la recherche scientifique (CNRS) http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/Guide technique pour les installateursMinistre de la sant http://www.sante.gouv.fr/3-plaquette-destinee-aux-installateurs-de-systemes-de-recuperation-des-eaux-de-pluie.htmlInformations sur les forages domestiquesMinistre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergiehttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.htmlRglementation applique aux prlvements en eauMinistre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergiehttp://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-appliquee-aux.htmlLa Charte Qualit des Puits et Forages dEau Syndicat national des entrepreneurs de puits et de forages pour leau et la gothermiehttp://www.sfeg-forages.fr/index.asp?id=397Informations sur les consommations en eau des abonnsSyndicat Mixte dtudes et de Gestion de la Ressource en eau du dpartement de la Gironde (SMEGREG)http://www.smegreg.org/index.php/les-etudes.html?download=267conomies deauSMEGREGhttp://www.jeconomiseleau.orgCarnets pdagogiques pour les enseignantsAgences de lEauhttp://www.lesagencesdeleau.fr/2012/07/19/20-fiches-pedagogiques-pour-tout-savoir-sur-l%e2%80%99eau/ARS Poitou-Charenteshttp://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Theme-eau-source-de-vie.129750.0.htmlhttp://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Eau-du-robinet.101407.0.htmlLes consommations deauEaufrancehttp://www.eaufrance.fr/site-156/groupes-de-chiffres-cles/?id_article=468tat des lieux et historique de la consommation de leau en FranceEaufrancehttp://www.economie.eaufrance.fr/IMG/pdf/rapport_final_ConsoEp2.pdfInformations gnrales sur leau : jeu de questions rponseshttp://www.futura-sciences.com/fr/question-reponse/t/eau/d/consommation-deau-par-habitant-en-france_908/Donnes sur leau en Poitou-CharentesRseau partenarial des Donnes sur lEau en poitou-charenteshttp://www.eau-poitou-charentes.orgRgles de lart pour les forages deauhttp://sigesaqi.brgm.fr/Regles-de-l-art-pour-les-forages-d-eau.htmlRsultats danalyses deau du rseauMinistre de la Santhttp://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html28 29http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/http://www.sante.gouv.fr/3-plaquette-destinee-aux-installateurs-de-systemes-de-recuperation-des-eaux-de-pluie.htmlhttp://www.sante.gouv.fr/3-plaquette-destinee-aux-installateurs-de-systemes-de-recuperation-des-eaux-de-pluie.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-appliquee-aux.htmlhttp://www.sfeg-forages.fr/index.asp?id=397http://www.smegreg.org/index.php/les-etudes.html?download=267http://www.jeconomiseleau.orghttp://www.lesagencesdeleau.fr/2012/07/19/20-fiches-pedagogiques-pour-tout-savoir-sur-l%e2%80%99eau/http://www.lesagencesdeleau.fr/2012/07/19/20-fiches-pedagogiques-pour-tout-savoir-sur-l%e2%80%99eau/http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Theme-eau-source-de-vie.129750.0.htmlhttp://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Eau-du-robinet.101407.0.htmlhttp://www.eaufrance.fr/site-156/groupes-de-chiffres-cles/?id_article=468http://www.economie.eaufrance.fr/IMG/pdf/rapport_final_ConsoEp2.pdfhttp://www.futura-sciences.com/fr/question-reponse/t/eau/d/consommation-deau-par-habitant-en-france_908/http://www.futura-sciences.com/fr/question-reponse/t/eau/d/consommation-deau-par-habitant-en-france_908/http://www.eau-poitou-charentes.orghttp://sigesaqi.brgm.fr/Regles-de-l-art-pour-les-forages-d-eau.htmlhttp://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html30STRUCTURES REPRSENTES DANS LES GROUPES DE TRAVAILDiverses structures ont accept de dsigner un de leurs membres pour participer llaboration de ce guide qui a fait lobjet de plusieurs runions des groupes de travail.LARS Poitou-Charentes les remercie vivement de leur implication attentive et motive ainsi que du service public rendu. Association Des maires de la charente (ADm16), Association Des maires de la charente-maritime (ADm17), Entreprise hISTOIRE DEAU, poitou-charentes nature, Rgie dExploitation du Service dEau de la charente-maritime (RESE17), Socit dAmnagement Urbain et Rural (SAUR), Syndicat mixte dtudes, de production et de Distribution dEau potable de la valle de la courance (SmEpDEp de la courance), Syndicat Intercommunal dAdduction dEau potable de puyraux (SIAEp puyraux), Syndicat Intercommunal dAdduction dEau potable de Saint claud (SIAEp St claud), Syndicat dharmonisation en Eau potable de la charente (ShEp), Union Fdrale des consommateurs que choisir (UFc que choisir).TMOINS PARTICIPANT LA VIDOJacques, michel, Olivier, paul, philippe, Sabrina et valrie sont des personnes qui ont souhait tmoigner de leur exprience tant professionnelle que personnelle dans le domaine de la protection des rseaux dadduction deau potable contre les retours deaux non potables. Quils soient grandement remercis du service public rendu.30 31MES NOTESRdaction et dition : ARS de poitou-charentesconception : Surunelignecrdits photos : ARS, Auremar, marius szczygiel, photographee.eu, phant, Irochka, Africa Studio, Shock, imageegami, mimon, photo passion, wavebreakmediamicro, shutterstock, fotolia.com, Suruneligne, commune de Saint Laurent de ceris, histoire dEau, poitou-charentes nature, Jacques Brie et les concdants associs.Rdig et dit par lAgence Rgionale de Sant de poitou-charentes.www.ars.poitou-charentes.sante.frars-pch-contact@ars.sante.fr05 49 42 30 50Dans le cadre du 2me plan Rgional Sant-Environnement 2011-2014 de poitou-charentes.Ce document est le fruit dun travail collaboratif avec les partenaires suivants :HistoireDEAUhttp://www.ars.poitou-charentes.sante.frmailto:ars-pch-contact@ars.sante.frhttp://www.infos-retourdeau-poitou-charentes.com

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