PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS__

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENTET DE LA COHESION SOCIALEPOLE DE L'ENVIRONNEMENTBUREAU DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALESET DE L'AMENAGEMENT FONCIERDAECS-PE-BPEAF-AC-n°2006-

SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTIONDES EAUX DE LA CANCHE

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ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENTDES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU

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LE PREFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'Honneur,

VU le Code de l'Environnement, livre II, titre 1er ;

VU le décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5de la loi sur l'eau abrogée et dont les dispositions sont reprises dans le Code del'Environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 1999 modifié désignant les membres de laCommission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de laCanche ;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au renouvellement des membres dela Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de laCanche ;

VU les lettres en date des 16 juin et 7 novembre 2006 de M. le Président de laCommission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de laCanche, par lesquelles il propose la modification de la composition de la Commission localede l'Eau ;

VU l’arrêté préfectoral n° 06-10-130 en date du 25 septembre 2006portant délégation de signature ;

SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais

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ARRETE :

ARTICLE 1er :

La Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux de la Canche est composée comme suit :

I - COLLEGE DES REPRESANTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

− Deux représentants du Conseil Régional du Nord/Pas-de-Calais

titulaires : - Mme Catherine BOURGEOIS - Mme Danièle LHOMME

suppléants : - Mme Myriam CAU - Mme Régine SPLINGARD

− Deux représentants du Conseil Général du Pas-de-Calais

titulaires : - M. Michel DRANSART - M. Jean WALLON

suppléants : - M. Jean-Marie KRAJEWSKI - M. Maurice LOUF

- Un représentant de la Communauté de communes du Saint-Polois :

- Titulaire : M. Michel BECU, maire de PIERREMONT - Suppléant : M. Alexis DALLERY, maire de SAINT-MICHEL-SUR-

TERNOISE

- Un représentant de la Communauté de communes de la Région deFREVENT :

- Titulaire : M. Roger PRUVOST - Suppléant : M. Christian DEQUIDT

- Un représentant de la Communauté de communes du Cantond’HUCQUELIERS et environs :

- Titulaire : M. Jean-Marie LECLERCQ - Maire d'HUMBERT - Suppléant : M. Philippe PIQUET - Maire de BEUSSENT

- Un représentant de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale :

- Titulaire : M. Léonce DEPREZ - Suppléant : M. Yves MARTEL

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- Un représentant de la Communauté de communes du Montreuillois :

- Titulaire : M. Guy BEAL - Suppléant : M. André DUCROCQ

- Un représentant du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la BasseVallée de la Canche :

- Titulaire : M.. Jean-Marie LASSIMONE, Adjoint au maire de BEAURAINVILLE - Suppléant : M. Jean THERON, Adjoint au maire de CONTES

- Un représentant de la Communauté de communes de l'Hesdinois :

- Titulaire : M. Christian LECERF - Suppléant : M. Jean-Claude DARQUE

- Un représentant de la Communauté de Communes de la Région deDESVRES :

- Titulaire : M. Marc DENAVAUT, Adjoint au Maire de COURSET - Suppléant : Mme Brigitte DE PREMONT, Maire de BELLEBRUNE

- Un représentant de la Communauté de Communes du Pays d’HEUCHIN :

- Titulaire : M. Claude HOGUET, Maire de MONCHY-CAYEUX - Suppléant : M. Xavier DELAMINE, Maire de TENEUR.

- Un représentant de la Communauté de Communes du Val de Canche etd’Authie :

- Titulaire : M. Pierre BATAILLE, Maire de LOISON-SUR-CREQUOISE - Suppléant : M. Pascal DERAY, Maire d'HESMOND

- Un représentant de la Communauté de Communes du Pernois :

- Titulaire : M. Bernard ROUSSEL, Maire d'HUCLIER - Suppléant : M. Claude GOSSELIN, Maire d'HESTRUS.

- Un représentant de la Communauté de Communes des Villages Solidaires

- Titulaire : Mme Pierrette DUEZ - Suppléant : M. René DELBEE

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- Seize Maires :

- Titulaires :

M. Roger PRUVOST, Maire de FREVENT M. Ghislain TETARD, Maire de BEAURAINVILLE M. Jean-Marie ROUSSEL, Maire d'HESDIN , M. Maurice LOUF, Maire de SAINT-POL-SUR-TERNOISE M. Marc BRIDOUX, Maire de HAUTECLOQUE M. Marcel GUERVILLE, Maire d’ETAPLES

M. Jean LEBAS, Maire de LA CALOTTERIE M. Jean-Marie LECLERCQ, Maire de HUMBERT M. Bernard PION, Maire de MONTREUIL

M. Michel DEPLANQUE, Maire de GALAMETZ M. Germain DOLLE, Maire de CREQUY M. Arthur HERMANT, Maire d’EPS-HERBEVAL M. Guy LAMBERT, Maire d’HALINGHEN Mme Christiane BERTON, Maire de GRAND-RULLECOURT M. Régis PICQUE, Maire de BRIMEUX Mme Claudine PRUVOST, Maire de RECQUES-SUR-COURSE

- Suppléants :

M. Michel OUDART, Maire de BOURET-SUR-CANCHE M. Alain DECAUDIN, Maire de MARESQUEL-ECQUEMICOURT M. Serge ROUSSEL, Maire d’HUBY-SAINT-LEU M. Jean-Michel SALOPPE, Maire de GAUCHIN-VERLOINGT M. Claude BACHELET, Maire de CROISETTE M. Pierre-Marie DUSANNIER, Maire de CORMONT Mme Geneviève MARGUERITE, Maire de LEFAUX M. Philippe PIQUET, Maire de BEUSSENT M. Léonce DEPREZ, Maire du TOUQUET M. Jean-Claude DARQUES, Maire d'AUCHY-LES-HESDIN M. Pierre BATAILLE, Maire de LOISON-SUR-CREQUOISE

M. Michel LECIGNE, Maire d’ANVIN M. Christian PENIGUEL, Maire de DOUDEAUVILLE M. Francis HENNEBELLE, Maire de MARQUAY M. Norbert TRUPIN, Maire de MARLES-SUR-CANCHE M. Dominique SZCZEPANSKI, Maire d'ESTRELLES

II - COLLEGE DES USAGERS

- Un représentant des propriétaires riverains :

- Titulaires : M. Jean BARDET - Suppléant : M. Jean-Michel TROLLE

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- Un représentant du Syndicat des Propriétaires Forestiers sylviculteurs :

- Titulaire : M. de HAUTECLOCQUE - Suppléant : M. Charles du HAYS

- Un représentant des associations de défense :

Fédération NORD-NATURE :

- Titulaire : M. Jean-Charles BRUYELLE - Suppléant : M. Raoul CADART

- Deux représentants de la Chambre d’Agriculture :

- Titulaires : M. Hervé MARTEL M. Bruno ROUSSEL

- Suppléants : M Michel DELATTRE M. Jean-Marie CARLU

- Deux représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie :

- Titulaires : M. Jean Pierre SERGENT Mme Nathalie GHIDOSSI

- Suppléants : M. Grégory TOP M. Hubert DELEARDE

- Un représentant des pêcheurs :

- Titulaire : M. Jean-Claude DUPUIS, Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - Suppléant : M. Daniel VANTOUROUX, Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

- Un représentant des chasseurs :

- Titulaire : M. Didier FREMAUX, Conseil départemental des chasseurs de gibiers d'eau - Suppléant : M. Philippe BETTIG, Fédération départementale des chasseurs

- Un représentant de l’usage sports et loisirs :

- Titulaire : M. Guy DUPONT, Comité départemental de canoë kayak - Suppléant : M. Daniel RENARD, Comité départemental de canoë kayak

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- Un représentant des distributeurs d’eau :

- Titulaire : M. Lionel TURPIN, Société des Eaux - Suppléant : M. Lionel MARQUIS, Société des Eaux

- Un représentant du Conservatoire du Littoral :

- Titulaire : M. Christophe LEFEBVRE - Suppléant : M. Etienne DUBAILLE

- Syndicat de dessèchement de la Vallée d’AIRON versant Nord :

- Titulaire : M. François DUSANNIER - Suppléant : M. Jean-François RAPIN

- Association Syndicale autorisée Canche/Authie :

- Titulaire : M. Octave FLAHAUT - Suppléant : M. Pierre-Marie DUSANNIER

- Groupement de Défense de l'environnement de Montreuil-sur-Mer :

- Titulaire : M. Marc EVERARD - Suppléant : M. David CAILLET

- Association ELAN :

- Titulaire : M. René BAKOWSKI - Suppléant : M. Denis RATELADE

III - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ETAT

- M. le Préfet du Pas-de-Calais ou son représentant - M. le Directeur régional de l’Environnement ou son représentant - M. le Directeur régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement ou son représentant - M. le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant - Monsieur le Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant

- M. le Chef de la Mission Inter Services de l’Eau ou son représentant - M. le Délégué régional du Conseil Supérieur de la Pêche ou son représentant - M. le Directeur de l’Agence de l’Eau ou son représentant - M. le Directeur départemental de l'Equipement ou son représentant - M. le Directeur du Centre de BOULOGNE-SUR-MER de l’IFREMER

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- M. le Directeur du Service Maritime des Ports de BOULOGNE-SUR-MER et de CALAIS - M. le Directeur interdépartemental des Affaires Maritimes ou son représentant - M. le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais - Mme la Déléguée régionale au Tourisme - Monsieur l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services départementauxde l'Education Nationale du Pas-de-calais - M. le Doyen de la Faculté de droit du Littoral

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedu Pas-de-Calais.

La liste des membres de la Commission Locale de l'Eau peut être consultée surle site internet de la préfecture du Pas-de-Calais à l'adresse suivante :

www.pas-de-calais.pref.gouv.fr

ARTICLE 3 :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, M. le DirecteurRégional de l'Environnement, Délégué de Bassin Artois-Picardie, Mme la Sous-Préfète deMONTREUIL-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.

ARRAS, le 6 décembre 2006

Pour le Préfet,Le Directeur délégué,

signé : Benoît ROOSEBEKE.