Page 1 sur 5

Ce qui suit ne constitue en aucune façon une correction type de l’examen (1ere

session) mais uniquement des éléments de correction indicatifs de certaines partiesdu sujet, destinés à faciliter vos révisionsCe document ne pourra fonder aucune réclamation

Première partie : Questions de cours (3 points) Environ 10 minutesVous répondrez sur votre copie aux questions suivantes (une dizaine de lignes maximum par réponse) :

1) Donnez la définition d’une « immobilisation corporelle » dans le plan comptable général (1,5 point)Voir cours

2) Définissez la notion de « juste valeur », principe issu du référentiel des normes comptables internationalesIFRS. (1,5 point)Voir cours

Suite du sujet en page suivante

Page 2 sur 5

Deuxième partie : Applications (13 points)Référentiel comptable considéré pour ces applications : Plan Comptable Général (PCG).IMPORTANT : Pour l’ensemble des enregistrements comptables demandés, on négligera le libellé (phraseexplicative sous l’écriture). En revanche, la date, les numéros de compte et l’intitulé (le nom) des comptesdevront figurer clairement (vous utiliserez le plan de compte annexé page 6).

Application 1. Entreprise Mercure (2,5 points) 5 minutes

Le 02/04/N, l’entreprise Mercure se porte acquéreur de 80 actions de l’entreprise A au cours unitaire de110 € dans le but de réaliser un gain à brève échéance. L’ensemble est réglé par prélèvement sur le comptebancaire de l’entreprise.

Le 22/07/N, l’entreprise Mercure revend les 80 titres acquis le 02/04 au cours unitaire de 130 €. L’ensembleest versé sur le compte bancaire de l’entreprise.

Procédez à l’enregistrement (au journal de l’entreprise Mercure) des écritures du 02/04/N et du 22/07/NRépondez directement sur l’énoncé en complétant le journal ci-dessous (2,5 points)

Application 2. Entreprise Vénus (7,5 points) 25 minutesUn camion de transport de marchandises est acquis le 02/02/N par l’entreprise Venus pour un montant de85 000 € HT et mis en service le 17/02/N.Sa durée d’utilisation prévue est de 4 ans, sa valeur résiduelle est estimée à 10 000 €.La méthode de l’amortissement linéaire est appliquée pour le calcul de l’amortissement comptable de ce bien.

1) Calculez l’annuité d’amortissement comptable de première année (année N), l’annuité ordinaire etl’annuité de dernière année sur votre copie. Les valeurs seront, si nécessaire, arrondies à l’euro près.(2 points)Taux linéaire =1/4=0.25Base amortissable = valeur bute – valeur résiduelle = 85 000 – 10 000 = 75 000annuité ordinaire = base amortissable * taux linéaire = 75 000 *0.25 = 18 750Annuité de première année = base amortissable * taux linéaire *prorata temporis == 75 000 *0.25 * (313/360) = 16 302,08 =16 302Détail du prorata : 10*30 +(30-17) = 313 jours d’utilisation sur 360Annuité de dernière année : = 18 750 – 16 302 = 2 448 Ou : 75 000 *0.25*(47/360)= 2447,91 = 2448

Comptes débités Date Comptes crédités Débit Crédit

Le 02/04/N503 actions

512 Banque

Le 22/07/N

512 Banque

503 Actions767 Produits nets sur cession de VMP

8 800

10 400

8 800

8 8001 600

Page 3 sur 5

2) Procédez à l’établissement du plan d’amortissement comptable de ce véhiculeRépondez directement sur l’énoncé en complétant le tableau en page suivante. (2,5 points)

Année Based’amortissement

Annuités Cumul des annuités Valeur nette comptable

N 75 000 16 302 16 302 68 698

N+1 75 000 18 750 35 052 49 948

N+2 75 000 18 750 53 802 31 198

N+3 75 000 18 750 72 552 12 448

N+4 75 000 2 448 75 000 10 000

3) On suppose que l’entreprise peut bénéficier de l’amortissement dégressif pour le calcul del’amortissement fiscalement déductible de ce camion. La durée de référence de l’administration fiscale seraconsidérée comme égale à la durée d’utilisation prévue par l’entreprise, soit 4 ans.Calculez sur votre copie l’annuité d’amortissement fiscal (selon la méthode de l’amortissement dégressif)pour l’exercice N (1 point).NB : l’année N sera considérée comme postérieure à 2010. Il ne vous est pas demandé d’établir le pland’amortissement, uniquement de calculer l’annuité de l’année NBase amortissable : 85 000 (valeur résiduelle prise non en compte pour l’amortissement fiscal)Taux dégressif = taux linéaire * coefficient dégressif = 0.25*1.25 = 0.3125annuité N = base amortissable *taux dégressif * prorata = 85 000 *0.3125*11/12 = 24 348,95 = 24 349

4) Procédez à l’enregistrement des écritures d’amortissement du véhicule au 31/12/NRépondez directement sur l’énoncé en complétant le journal ci-dessous. (2 points)amortissements dérogatoires = 24 349 – 16 302 = 8 047

Comptes débités Date Comptes crédités Débit Crédit

31/12/N

681 Dotations aux amortissements, dépréciationset provisions- charges d’exploitation

28182 Amortissementdes matériels de transport

687 Dotations aux amortissements, dépréciationset provisions- charges exceptionnelles

145 Amortissementsdérogatoires

16 302

8 047

16 302

8 047

Page 4 sur 5

Application 3. Entreprise Jupiter (3 points) 10 minutesLe 06/05/N, l’entreprise Jupiter enregistre une facture d’achat d’articles de papeterie destinés à êtrerevendus en l’état pour un montant total hors taxe (TVA à 20%) de 4 350 €. Son fournisseur, l’entreprise Elios,lui accorde un délai de paiement de 30 jours.

Le 08/05/N, l’entreprise Jupiter reçoit une facture d’avoir de son fournisseur Elios mentionnant l’attributiond’un rabais de 7% sur la facture du 06/05/N.

Enregistrez les écritures du 06/05 et du 08/05 au journal de l’entreprise Jupiter. Répondez directement surl’énoncé en complétant le journal ci-dessous.

Troisième partie QCM (Questionnaire à choix multiples) (4 points).Environ 10 minutesNon reproduit ici

Comptes débités Date Comptes crédités Débit Crédit

06/05/N

607 Achats de marchandises44566 TVA déductible sur autres biens et services

401 Fournisseur Elios

08/05/N

401 Fournisseur Elios

609 rabais remisesristournes obtenus

44566 TVA déductible surautres biens et services

4 350870

365,4

5 220

304,5

60,9