Presentation 11 du00 e9cembre 2014

Réunion Publique du 11 décembre 2014

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ProtectionEnvironnement Quincieux

Le projet de l’usine du Sytraival Le projet tel que présenté par le Sytraival Que sont les mâchefers Les dangers pour notre Environnement Notre action Votre action Questions / réponses


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Intitulé de la demande d’autorisation :

Unité de maturation de mâchefers et station de transit de déchets recyclables

Le projet du Sytraival


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Présentation des informations données dans le résumé non technique.

Le projet du Sytraival


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Le porteur du projet Sytraival : Syndicat mixte d’élimination de

traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes.

Les statuts du syndicat (voir rapport cours des comptes) Le Sytraival a été créé par arrêté du préfet de l’Ain du 5 décembre 1978.

Par arrêté du 29 février 1996, il a été transformé en syndicat mixte à la carte intitulé « Syndicat mixte de la Région Beaujolais-Dombes pour le traitement des déchets ménagers ». Ses statuts ont depuis lors été modifiés à plusieurs reprises, au gré, notamment, de nouvelles adhésions affectant son périmètre d’intervention. En dernier lieu, l’arrêté interpréfectoral (Rhône, Ain, Saône et Loire) du 17 avril 2013, a autorisé l’adhésion de la communauté de communes du Mâconnais-Beaujolais.

A ce jour, le syndicat regroupe 15 établissements publics de coopération intercommunale des départements du Rhône, de l’Ain et de Saône et Loire (cf. annexe n°1). Sa compétence territoriale s’étend ainsi à 204 communes et concerne environ 300 000 habitants. Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône.


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Le projet

Trois activités principales

Une unité de maturation de mâchefers en vue de leur utilisation en technique routière

Une unité de transfert et de regroupements de déchets ménagers

Une unité de regroupement et de tri de déchets encombrants issus de décheteries


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La localisation du Projet

Ancienne usine RKW Zone du Crouloup sur une surface totale de 23546 m²

Le voisinage proche comporte : des usines I.C.P.E (SAPAIC, IMERYS,LC2 et

LEGRAND) Des habitations (les plus proches sont à 100

mètres)


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Volume d’activité

ActivitéType de déchets

Capacité maximale d’exploit°(entrant)

Tonnage max

Volume max

Surface m²

Maturation des mâchefers

Mâchefers d’incinération

25 000 t/an dont 16 000 venant de Villefranche

18 000 tonnes

12 000 m²10 alvéoles couvertes de 290 m²

Matériaux alternatifs

14 000 tonnes

9000 m²

Aire de stockage extérieur de 1850 m²

Déchets recyclables

14 000 t/an 56 t/jours

185 tonnes 1750 m²

Tri et transit encombrants

10 000t/an40t/jours

265 tonnes 2300 m²


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Aménagements généraux

Eaux usées :Le site sera raccordé au réseau communal, les effluents raccordés seront limités aux rejets sanitaires.

Les effluents assimilables à des eaux de process seront collectées au niveau du bâtiment « mâchefers » dans une cuve étanche. Le Sytraival procédera à une analyse des eaux afin de les évacuer soit vers le réseau des eaux pluviales soit vers une unité de traitement adaptée.


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Aménagements généraux

Eaux pluviales :Les eaux pluviales (toitures et voiries) seront dirigées vers un bassin écrêteur non étanche afin d’utiliser le pouvoir d’infiltration du sol (bassin équipé d’un séparateur d’hydrocarbure)Un bassin de décantation collectera les eaux de ruissellement issues de la zone de stockage des mâchefers maturés et des voiries au niveau du pignon sud du bâtiment mâchefers.


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Aménagements généraux Bâtiment mâchefers:

Murs: Sur les deux longs pans, le mur constituant le fond des différentes cases de stockage et la façade seront arasés à 4,70. Une ouverture de 0,5m sera maintenue entre la tête de mur et la toiture pour créer une ventilation naturelle.

Ouvertures : Deux ouvertures de 10 mètres de large sur 4,5 m de hauteur en vis-à-vis sur chaque pignon. Fermeture par portes coulissantes en dehors de heures d’ouvertures.

Afin de réduire les émissions de poussières lors du criblage un dispositif d’humidification par brumisation sera mis en place.


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Aménagements généraux Organisation pour l’exploitation :

Le site sera exploité :Du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00Le samedi de 7h00 à 12h00

Le Sytraival sous-traitera vraisemblablement l’exploitation à un opérateur privé.


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Que sont les mâchefers Résidu imbrulés issus de la combustion d’ordures.

Généralités : Les mâchefers issus d’ordures ménagères sont produits par différents types de fours : principalement fours rotatifs et oscillants, fours à grilles ou fours à lit fluidisé.

A la sortie du four, les mâchefers sont habituellement refroidis à l’eau. Le produit final est donc humide, avec un taux d’humidité de l’ordre de 18 à 30%.

Les MIOM représentent 25% du poids originel des ordures ménagères et 10% de leur volume


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Que sont les mâchefersLA NATURE CHIMIQUE DES MACHEFERS ET LEUR EVOLUTION

Leurs caractéristiques chimiques varient fortement dans le temps et dans l‘espace,Elles sont dépendantes du procédé d‘incinération, mais surtout de la composition des ordures incinérées.

Il existe des constituants majeurs (teneur supérieure à 1%), tels l‘oxygène, le silicium, le fer, le calcium, l‘aluminium, le sodium, le potassium, le carbone organique et le carbone minéral.


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Que sont les mâchefersLA NATURE CHIMIQUE DES MACHEFERS ET LEUR EVOLUTION

Des constituants dits mineurs ( de 1 à 0,1%): magnésium, titane, chlore,manganèse, baryum, cuivre, plomb, chrome, etc…

Des constituants en trace (moins de 0,1%): étain, antimoine, vanadium,molybdène, arsenic, sélénium, nickel, cobalt, cadmium, mercure, bore, brome, iode, etc…

Outre des imbrûlés organiques, les mâchefers contiennent également certains composés dont la toxicité est reconnue: les PCDD (Polychlorodibenzo-p-dioxines),les PCDF (Polychlorodibenzo-p-furanes), les CB (Chlorobenzènes), les CP (Chlorophénols), les PCB (Polychlorodyphényls) et les HAP (Hydrocarbures polycycliques Aromatiques).


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Les dangers pour notre environnement


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Les poussièresPoussières :

Un stockage extérieur de 9000 m3 sur une surface de 1850 m² Potentiellement une pyramide de 14 mètres de haut

Un bâtiment de maturation ouvert sur 0,5 m en haut des murs, mes portes de 10 mètres de large sur 4,5 mètres de haut (Fermeture par des portes coulissantes en dehors des heures d’ouvertures, donc ouvertes le reste du temps).

Au delà de la problématique de la poussière, nous ne connaissons pas l’impact possible à long terme sur les voies respiratoires, la pollution des sols, des légumes cultivés…

L’étude d’impact sanitaire due par le Sytraival est très réduite voir inexistante, faute de donnée fiables. Doit-on être les cobayes ?


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Les Odeurs

Odeurs et gaz :

Bien que ce paramètre soit omis en mentionnant une faible odeur acre de ciment qui disparait au bout de quelques jours. Qu’en est –il à grande échelle ? Il est prévu un apport quotidien de 100 tonnes /J

Quid des gaz éventuellement émis mais qui n’ont pas d’odeur , existe-t-il des rapports d’expertise basés sur les centres de stockage en exploitation ?


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Les eaux

Les réseaux d’eaux pluviales seront rejetées au milieu naturel sans contrôles. Bien que ces eaux puissent être en contact avec les poussières de mâchefers qui seront présentes sur les toits, la voirie …

Les eaux d’égouttages des mâchefers seront stockées puis analysées avant rejets au milieu naturels ou transferts vers un centre de traitement adapté- Quels sont ces centres de traitement ( l’incinération ? ) –Le volume de ces eaux n’est pas connu de même que les capacités de stockage

Traitement des eaux de pluies lessivant les mâchefers maturés.


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La circulation des véhiculesLes estimations données par le Sytraival en terme de circulation sont les suivantes

104 rotations de poids lourds (entrée et sortie du site)50 rotations de véhicules légers (entrée et sortie du site)

Quelles sont les dispositions prises pour la gestion de ce flux s’ajoutant au flux existant ?

Quid du passage sous le pont de chemin de fer (passage d’un seul poids lourd) ?

Quid du bruit occasionné pour les riverains (samedi matin compris)?

Quid des riverains qui habitent le Crouloup et doivent circuler sur la même voie que les camions et sans protection (Zone sombre, pas de trottoir,…)


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Les omissions du Sytraival Habitations proches

10 mètres 218 chemin du Crouloup 30 mètres 399 chemin du Crouloup

Terre d’alliance, un centre régional de stockage de céréales alimentaires :

10 000 Tonnes


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Les omissions du Sytraival La présence d’un centre équestre

Nombreux chevaux Salles accueillant du public

La présence de terres agricoles, cultivées et d’élevage


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Les omissions du Sytraival Les filières et clients pour les mâchefers

maturés ?

Une étude d’impact sanitaire sérieuse

D’avoir mentionné qu’ils incinèrent des déchets hospitaliers et des boues de stations d’épuration(concentrée en polluants type métaux lourds et autre micropolluants)


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La surveillance du fonctionnement du site Bien que le Sytraival nous affirme que le site sera

sous contrôle Respect des consignes pour le transport Respect des consignes sur site …

Nous émettons un sérieux doute sur leur possibilité de mener à bien cette action de contrôle et de suivi. En effet comme mentionné par la Cour des Comptes (courrier du 2 septembre 2014) seul 5 personnes travaillent au Sytraival, le reste de l’activité est gérée par 17 sous traitants.


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Notre action Notre association se mobilise afin

d’informer les Quincerots sur les dangers potentiels de cette unité

Nous mobiliser afin d’alerter l’opinion public, les élus locaux et régionaux sur le réel bienfondé d’un tel projet

Démontrer que le projet comporte trop de risques non maitrisés et que son implantation en zone proche d’habitation n’est pas viable


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Votre action Vous renseigner Consigner vos remarques sur le registre

de l’enquête public (en mairie – Disponible aux heures d’ouverture de la mairie)

Rencontrer l’enquêteur public Alerter nos élus Soutenir notre action en adhérant à notre

association et en apportant vos compétences et votre énergie.


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Pour information

Fin de l’enquête publique : le 17 décembre 2014.

Permanences du commissaire-enquêteur : samedi 13 décembre et mercredi 17 décembre de 9h à 12h.

Conseil municipal : le 18 décembre


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Pour information

Notre blog : http://quincieuxditnon.blogspot.fr/

Site Web en préparation

Cotisation pour adhérer : 10 €

http://quincieuxditnon.blogspot.fr/

http://quincieuxditnon.blogspot.fr/


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Questions / Réponses

Documents

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