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Option Libre : du bon usage des licences libres

➔ Benjamin Jean, mben@vvlibri.orgbjean@inno3.fr

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Plan de Option Libre

➔ une description du cadre légal associé aux créations d'esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l'utilisation des licences libres ;

➔ une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ;

➔ la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ;

➔ enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres.

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Qu'est-ce qu’une licence libre ?

➔ Un contrat social :

– le partage, le respect et l'ouverture comme principes.

➔ Un contrat juridique :

– un titulaire de droits (auteur ou éditeur) publie son oeuvre en lui associant une offre de contracter (l'offre devenant un contrat dès lors qu'elle rencontre une acceptation) ;

– C'est une cession de droits de propriété intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour le monde entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages

➔ Dans toutes les branches de la création et de l'innovation :

– dans le monde des logiciels, textes, images, l'audio et vidéo, des bases de données, du matériel, des manuels, des services web?

➔ Qui traduit et induit une ouverture aux contributions :

– Dès lors qu'on offre la possibilité de contribuer, il n'est pas rare de recevoir en retour de telles contributions (contribution technique, littéraire/traduction, relecture, etc.)

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Les différents courants

➔ La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les libertés (pour les usagers, utilisateurs) :

• D'utiliser (executer) et copier ;• D'étudier et d'adapter;• De redistribuer des copies ;

• De modifier et de pubier les versions modifiées.

➔ Creative commons :

– Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non commerciale, d'œuvres non modifiées.

– L'association héberge par ailleurs une série d'initiatives ciblées (recherche, données, open access, PVD, etc.)

• Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc.

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La notion de pot commun ou de copyleft

➔ Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions

– GNU (GPL, FDL, etc.) ;– CC-By(-x)-SA– LAL

➔ On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives.

➔ Intérêt : pas de « réappropriation » pure

– Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée)

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Les différentes licences libres

➔ licences dites libres : CC-By ; CC-By-SA ; LAL ; GFDL

➔ les hybrides de type Creative commons : CC-By-NC ; CC-By-ND, CC-By-NC-ND (voir aussi IANG)

➔ les licences dites "domaine public" : CC-0, PPDL, etc.

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Nécessaire : vigilance dans l'utilisation

➔ respecter les obligations des licences :

– Copyleft,– clause « usage non commercial »,– sections invariantes,– interdiction de modifier la version originelle– Etc.

➔ respecter le formalisme des licences :

– mentions légales,– clauses de publicité,– Conditions de mentions ?

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Utile : Organiser son usage de composants tiers

➔ identifier les enjeux :

– Où chercher et sélectionner ?– Comment garder trace de cette collecte ?– comment mutualiser ces usages (relations avec les communautés/réutilisateurs) ?– qui décide ou valide l'usage ?

➔ mettre en place des procédures afin d'éviter tout usage qui ne respecterait pas les licences libres

– Politique interne/processus précis– Commission/personne en charge de ces réflexions

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Par ailleurs : Diffuser sous licence libre :

➔ Réaliser un choix adapté à ses attentes

➔ s'assurer qu'on détient bien suffisamment de droits :

– soit directement,– soit grâce à des licences (attention, il faut respecter toutes les licences : quitte à ne

pas pouvoir distribuer en situation d'incompatibilité) ;

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Le contexte

➔ Un ouvrage matériellement ouvert

– Utilise des formats ouverts et donne l'accès aux sources (PDF, HTML, Tex, epub, etc.) ;

– Possibilité de contribuer (commenter, apporter des modifications, reverser les contributions, etc.)

➔ Disponible sur plusieurs supports :

➔ En ligne (print on demand) : amazon, Altramenta, Lulu➔ Libraires/bibliothèques/etc.

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Quelques exemples de la collection Framabook

En Vente Libre.org

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Exemple de Sesamath

GNU FDL