Ministère de l’économie et des Finances

UNITÉ CENTRALE DE GESTION DES PARTENARIATS

PUBLIC-PRIVÉ

UCG/PPP

Pour un partenariat public-privé au service de

l’émergence de notre économie

Karibe Convention Center

11 mars 2014

1. Le constat

2. Une réponse viable

3. Le Partenariat Public-Privé

4. Le dispositif institutionnel

5. La mission de l’Unité Centrale de Partenariat Public-Privé

6. Les fonctions et attributions de l’UCG/PPP

7. Les fonctions et attributions des Équipes PPP des institutions publiques

8. Les objectifs du séminaire

Le plan

1- LE constat

• Une demande croissante d’investissements structurants : environ 11.5 milliards de dollars.

• La nécessité d’améliorer les infrastructures existantes, ainsi que la qualité des services publics de base aux populations.

• Des ressources financières publiques en hausse, mais encore très limitées et insuffisantes pour répondre aux besoins d’investissements publics.

• Un manque de ressources humaines, en nombre, en expertise, et en expérience dans l’Administration publique pour répondre aux besoins.

• Une gestion peu efficace du domaine national.

• Des formules de PPP sans normes, peu efficaces, peu efficientes.

2- une réponse viable

• Développer des Partenariats Public-Privé, en s’appuyant sur les investissements privés d’origine locale et étrangère comme leviers, sous réserve de la maîtrise du risque budgétaire induit : de la sorte, la mise en place des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) doit être considérée dans le cadre plus général de la réforme de la gestion publique, telle qu’elle est définie dans le programme d’action gouvernemental, et qui suppose une plus grande responsabilité et une plus forte contrôlabilité de l’action de l’État.

• Faire en sorte que le développement de ces Partenariats Public-Privé constitue une démarche normée des pouvoirs publics et devienne une stratégie économique régulée : à cet effet, l’État doit mettre en place un ensemble de mécanismes et de moyens d'action permettant de garantir le déploiement des activités de Partenariats Public-Privé de manière effective, loyale et durable.

3- le Partenariat Public-Privé : ce qu’il est

• Le « Partenariat Public-Privé » est « une initiative de collaboration entre une entreprise privée et une entité publique, visant la fourniture d’un service public par le partenaire privé qui assume alors un certain nombre de risques. Il augmente la capacité de financement du secteur public, améliore la qualité des services publics et diminue la dépense publique.

• Dans un « Partenariat Public-Privé », le partenaire privé apporte son savoir, ses compétences, ses moyens matériels, financiers et humains, assume un certain nombre de risques et perçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère. » Le niveau de cette rémunération est normalement conditionné par la qualité du service rendu.

• Le « Partenariat Public-Privé » ne doit pas être confondu avec la « Privatisation », car il y a une nette différence entre les deux (2). Dans un « Partenariat Public-Privé », le secteur public conserve la responsabilité ultime vis-à-vis du citoyen pour la prestation du service public, tandis que dans une « Privatisation », le secteur public transfert cette responsabilité sur le partenaire privé.

4- Le dispositif institutionnel :

quatre (4) piliers

• Un Comité de Pilotage Stratégique, dont la mission est de donner une orientation stratégique au programme de Partenariat Public-Privé

• Une Unité Centrale de Gestion des Partenariats Public-Privé créée au sein du MEF , avec pour mission d’assurer la promotion et la gestion des Partenariats.

• Un Pôle Financier, organisé autour du Fonds de Développement Industriel (FDI), comme Fiduciaire, et réunissant quelques institutions bancaires et financières de la place.

• Une Equipe PPP au sein de chaque ministère et de chaque collectivité territoriale, désireux de développer des projets de partenariat public privé.

• L’Unité Centrale de Gestion des Partenariats Public-Privé (UCG/PPP) a été créée le 1er octobre 2012.

• Elle est placée sous la tutelle du Ministre de l’Économie et des Finances.

• Elle a pour mission essentielle d’assurer la promotion des Partenariats Public-Privé et de veiller à ce que la fourniture de services publics, requérant la participation du secteur privé sur le long terme, soit réalisée dans des conditions qui garantissent l’optimisation de la dépense publique.

5- LA mission de l’Unité Centrale de

Gestion des Partenariats Public-Privé

• Renforcer le cadre global d’intervention

o Élaborer le référentiel national du concept de Partenariat Public-Privé

o Formuler les politiques globales et sectorielles de Partenariat

o Établir le cadre légal et réglementaire des Partenariats Public-Privé

o Conduire les études et les recherches (études de marché, etc.), nécessaires pour appuyer les décisions publiques en matière de PPP

o Participer à la constitution et au renforcement de fonds dédiés aux partenariats public-privé

• Développer une capacité institutionnelle à tous les niveaux de l’Administration o Assurer la formation des cadres des institutions publiques intéressées

ou participant aux PPP

o Diffuser toute la documentation relative au concept de PPP

o Réaliser des ateliers de travail sur les PPP

o Fournir les guides et manuels de procédures relatifs aux partenariats public-privé

o Fournir l’assistance technique aux organismes publics développant des PPP

6- Les Fonctions et Attributions de

l’ucg/ppp

• Promouvoir les Partenariats Public-Privé

o Multiplier les contacts directs avec les institutions publiques et les

entreprises

o Organise des ateliers de dialogue entre institutions publiques et

privées

o Soutenir les démarches conjointes des secteur public et secteur

privé :à la recherche de partenaires internationaux, etc.

• Faire des recommandations visant à valider ou invalider

les projets de Partenariat Public-Privé o Analyser l’éligibilité des PPP

o Vérifier la faisabilité des projets de partenariat,

o Assurer la gestion des appels d’offre

o Négocier les Partenariats Public-Privé

6- Les Fonctions et Attributions de

l’ucg/ppp (Suite)

• Apporter une assistance technique et financière aux institutions à différents stades :

o Apporter une assistance financière aux promoteurs de projet pour la sélection, l’évaluation des projets, la gestion des contrats d’exécution

o Accompagner les promoteurs de projets dans la recherche de partenaires techniques et financiers

o Assurer la liaison avec les institutions publiques, et avec les institutions bancaires et financières

• Assurer le suivi de la mise en œuvre des PPP

o Gérer les relations contractuelles

o Réaliser des évaluations périodiques

o Assurer le contrôle de la mise en œuvre des partenariats.

6- les Fonctions et attributions de

l’ucg/ppp (fin)

7- Fonctions et attributions des

équipes PPP des Institutions publiques

• Préparer le Concept du projet : c’est-à-dire définir les services, l’objectif

et les résultats, les activités, les risques, les indicateurs de succès, etc.

• Elaborer les projets de PPP : c’est-à-dire définir les aspects techniques,

les niveaux d’investissement requis, les financements envisagés

• Définir le type de montage de PPP : c’est-à-dire choisir entre les divers

types de PPP, en se basant sur les critères correspondant.

• Lancer les appels d’offres : sur la base d’une forme spécifique de cahier

des charges du projet.

• Négocier avec les partenaires : c’est-à-dire chercher à s’entendre sur des

points essentiels du PPP, notamment les responsabilités et les risques.

• Gérer les contrats : c’est-à-dire appliquer les clauses contractuelles lui

incombant.

8- les Objectifs de la formation

• Objectif global :

o Renforcer la capacité des institutions publiques, pour leur permettre de créer, soutenir et évaluer des partenariats public-privé.

• Objectifs spécifiques

o Faire la différence entre un PPP et les autres formes de collaboration entre l’État et le secteur privé dans le développement des infrastructures et des services associés.

o Déterminer les éléments de structuration d’un projet de PPP, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et le financement des projets de PPP.

o Participer au processus d’attribution des contrats de PPP.

Unité Centrale de Gestion de Partenariat Public Privé

( UCG PPP)

Courriel: ucgpp@mefhaiti.gouv.ht

Telephone: 3775 45 35

Ministère de l’économie et des finances