Présentation des ressources en droit international de la BFD Académie de droit international humanitaire 7 et 8 septembre 2010

Présentation des ressources en droit international de la BFD

Académie de droit international humanitaire7 et 8 septembre 2010

Organisation de la présentation

Outils des bibliothèques de l’UNIGESites officiels en droit internationalRessources de la BFD en droit internationalBases de données de doctrineVisite de la BFD

2Ressources en droit international

de la BFD7 et 8 sept. 2010

Site web de la BFD

www.unige.ch/biblio/droit

Page spécifique à la présentation– www.unige.ch/biblio/droit/ressources/adh2010.html

– !! Pas d’accès autre que par l’URL!!



Catalogues réro et genevois

Catalogues à deux niveaux

Catalogue réro– http://opac.rero.ch – "Toutes" les bibliothèques romandes de niveau académique

(universités, BCUs, BPUs)

Catalogue genevois– http://opac.rero.ch/ge – Extraction du précédent pour les bibliothèques genevoises– UNIGE, BGE mais pas les bibliothèques municipales et des

organisations internationales



Recherche

D’une référence connue– Par index : Auteur ou Titre

Sur un sujet– Rapide : Google-like (!! Bruit documentaire !!)– Par mot-clé : possibilité de choisir dans quel(s) champ(s)

chercherAuteurTitreSujet (!! Toutes les bibliothèques ne mettent pas de mots-

clés !!)



Opérateurs booléens et troncature

ET (par défaut)OUMAIS PAS? : remplace un caractère* : remplace n'importe quel nombre de

caractères" " : recherche une expression



Localisation d’un document

Cotes et exemplaires– Uniquement dans le catalogue genevois– Dépôt = bibliothèque– Cote = où trouver le document au rayon– Statut = présence ou non du document dans la

bibliothèque => permet de réserver un ouvrage déjà emprunté



Autres fonctionnalités

Demandes de prêt entre bibliothèquesConsultation du dossier lecteur

– Prolongation des emprunts



Outils des bibliothèques de l’UNIGE

Répertoire des bases de données et ouvrages de référence

http://www.unige.ch/biblio/plus/ressources/rep2.php 300 bases de données, toutes disciplines

– ~35 en droit

150 dictionnaires et encyclopédies en ligne– 6 en droit

Recherche par nom, mot-clé ou bibliothèque– !! Pas de recherche dans les bases de données !!– => Importance de choisir la bonne base de données



Liste A-Z des revues électroniques

http://resolver.rero.ch/unige/az Plus de 30'000 revues en ligne

– Plus de 2'000 en droit

Recherche par mots du titre– !! Pas de recherche dans les revues !!– => Références connues uniquement



Logiciel VPN (Virtual Private Network)

A télécharger sur le site de la Division informatique– www.unige.ch/dinf/papat/outils/vpn.html

Permet d'accéder aux ressources de l'UNIGE depuis un ordinateur privé



Sites officiels en droit international

Traités

Recueil des traités des Nations Unies

Version papier à la BFD : D 3 b TRSU (1946-1983)

En ligne (1946-) : treaties.un.org

Traités déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies



Recherche en ligne

par nom du traitépar mots du titrepar signataire du traitéen texte intégral (recherche libre)par index cumulatif



Jurisprudence des cours internationales

Jurisprudence de la CIJ

BFD : D 4 d CIJ/A (1947-)Sur le site de la CIJ

– www.icj-cij.org – sous Affaires

Toutes les décisions depuis 1946, avec de nombreux documents annexes

Recherche par ordre chronologique uniquementSe trouve également dans Westlaw International

(1957-)– International/Worldwide Materials > Multi-National

Materials > Court & Tribunal Cases



Jurisprudence de la CEDH

BFD : D 18.2 d READ (1961-)Sur le site de la CEDH

– www.echr.coe.int– Sous Jurisprudence > HUDOC

Recherche par le moteur de recherche uniquement– Texte intégral– Etat défendeur– No de requête – Article de la Convention– Date



Jurisprudence de la CPI

Pas encore de décisions rendues– mais 4 procédures en cours

Sur le site de la CPI– www.icc-cpi.int– Sous Situations et affaires

Beaucoup de documents de procédures



Jurisprudence du TPIY

http://icr.icty.org/ – Inscription gratuite obligatoire

Recherche par nom d'accusé et date, type de document, mot-clé, etc.

Accès aux décisions et à de nombreux autres documents (actes d'accusation, comptes-rendus d'audiences, etc.)– Y compris pour les affaires en cours

Se trouve en partie dans Westlaw International (1995-)– International/Worldwide Materials > Multi-National




Jurisprudence du TPIR

www.tpir.org – sous Affaires

Recherche par nom d'accusé uniquementAccès aux décisions et à de nombreux autres

documents (actes d'accusation, comptes-rendus d'audiences, etc.)– Y compris pour les affaires en cours

Se trouve en partie dans Westlaw International (1995-)– International/Worldwide Materials > Multi-National




Jurisprudence du TSSL

www.sc-sl.org– sous Cases

Recherche par nom d'affaire uniquementAccès aux décisions et à de nombreux

autres documents (actes d'accusation, comptes-rendus d'audiences, etc.)– Y compris pour les affaires en cours



Bases de données en droit international

Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye

http://www.nijhoffonline.nl/subject?id=recueil

Accès limité à l'UNIGE

Contenu

Version papier à la BFD : D 9 f RECO (1923-)Version électronique identique à la papierArticles sur une thématique du droit international

(privé ou public)

Attention !! L'UNIGE n'a pas d'abonnement aux autres séries : International Law et Human Rights and Humanitarian Law



Recherche

Browse (peu pratique)– Author– Date– Title

Advanced search, dans des champs spécifiques– Fulltext– Title– Author– Year– Etc…



Opérateurs et troncature

AND (par défaut)ORNOT? : remplace 0 ou 1 caractère* : remplace n'importe quel nombre de

caractères



Résultats

Dans la colonne de gauche, possibilité d'affiner les résultats

Documents PDF => ne permettent pas de feuilleter les termes de recherche

Impression et sauvegarde via les fonctionnalités d'Acrobat Reader



International Law Reports

http://www.justis.com/


Contenu

Version papier à la BFD : D 4 d LAUT (1950-)Version électronique identique à la version papier

Arrêts des cours nationales, en anglais, relatifs au droit international

Attention!! Pas d'abonnement aux autres modules de Justis



Recherche

Search in : Cases– Parties– Fulltext– Citation– Court– Year– Subject– Headnote

Browse– By year




and (par défaut)ornot" " : expression* : remplace n'importe quel nombre de

caractères? : remplace un caractère



Résultats

Impression, envoi par e-mail et sauvegarde au moyen des boutons dans le coin supérieur gauche



International Law in Domestic Courts

http://www.oxfordlawreports.com/

Accès par mot de passe

Contenu

Sélection d'arrêts des cours nationales relatives au droit international

Texte original avec traduction et commentaire en anglais

Attention!! Abonnement à l'UNIGE à ce module uniquement



Recherche

Accès par pays (page d'accueil du module)Advanced search, avec champs

combinables– Fulltext– Subject– Country– Party name– Date



Résultats

Table des matières dans la colonne de gauche

Références en tête de l'arrêtOptions d'impression et de sauvegarde en

haut de la page



Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals

http://www.annotatedleadingcases.com/


Contenu

Version papier à la BFD : D 19.1 d ANLC 1999/…Version électronique identique à la version papier

Commentaire des arrêts les plus intéressants des cours pénales internationales– Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie– Tribunal pénal international pour le Rwanda– Special Court for Sierra Leone– Cour pénale internationale (à venir)



Recherche

Search by (champs combinables)– Court (liste fournie)– Case number– Name of the accused (liste fournie)– Volume (liste fournie)– Author (liste fournie)– Keyword– Date– Fulltext



Résultats

Possibilité d'affiner la recherche au moyen de la colonne de gauche

Liens vers des documents similairesOptions d'impression et de sauvegarde dans

Acrobat Reader



Max Planck Encyclopedia of Public International Law

http://www.mpepil.com/


Contenu

Version papier à la BFD : D 1 a ENPI 1992Version électronique : version à jour de la

version papier, pas encore complète

Définitions de termes et de concepts relatifs au droit international public



Recherche

By index– Alphabetically : articles– by Subject : thèmes– by Author : auteurs

Advanced search– Title– Author– Fulltext– Etc…




[SPACE] : phrase exacte (par défaut)ANDORNOT? : remplace un caractère* : remplace n'importe quel nombre de

caractères



Résultats

Articles en HTML– Avec liens vers d'autres articles de la MPEPIL– Options d'impression et de sauvegarde dans le

coin supérieur gauche



Bases de données "généralistes"

LexisNexis University

www.lexisnexis.de/e-solutions/KSH/en/index.html


Contenu juridique

Législation et jurisprudence américainesLégislation et jurisprudence britanniquesRevues juridiques ("law reviews")Droit d’autres pays

– Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brunei, Canada, Chine et Hong Kong, Ecosse, France, Hongrie, Inde, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Union européenne



Recherche

5 onglets– Choisir Legal Information

3 modes de recherche– General Search

Pour rechercher tout type de document

– Law JournalsPour rechercher dans les "law reviews"

– Get a CasePour rechercher de la jurisprudence



Law Journals

Enter Search Terms : termes de recherche, avec connecteurs– Dans un champ, le connecteur par défaut est "or"

Select Sources : sélection des sources– Le bouton donne accès aux sources recherchées– La plus complète : US and International Law

Reviews & JournalsSpecify Date : limite la recherche à une

période de publication




View more segments and connectors pour le détail– [SPACE] : expression (PAR DEFAUT)– or : ou– and : et– and not : mais pas– * : remplace un caractère unique– ! : remplace plusieurs caractères, uniquement à la

fin d’un mot



Résultats

Bouton Hits pour feuilleterPagination pas toujours présente

– > [*xxx] quand c’est le cas

Options– Show : choix de l'affichage– Sort : tri par date ou pertinence– Search within results : affinage des résultats

Impression, envoi par e-mail ou sauvegarde au moyen des icônes en haut à droite



Westlaw International

URL dynamique, utiliser un lien


Contenu juridique

Législation et jurisprudence américainesLégislation et jurisprudence britanniquesRevues juridiques ("law reviews")Documents en arbitrage international privéDroit d'autres pays

– Australie, Canada, Hong Kong, Union européenne



Recherche

Onglet World Journals2 types de recherche :

– Terms and connectors : mots-clés reliés entre eux par des opérateurs booléens

– Natural language : question ou termes en langage courant (moins précis)



Terms and connectors

Search : équation de recherche– Opérateur booléen par défaut : OR

Dates permet de limiter la période de couvertureFields permet de limiter la recherche d’un ou

plusieurs termes à un champ (auteur, titre, etc.)

Les opérations possibles peuvent varier selon la base dans laquelle la recherche est effectuée



Opérateurs, troncature et limitation par champ

Possibilité de sélectionner les opérateurs dans la liste sous le masque de recherche– & : et– [SPACE] : ou (PAR DEFAUT)– % : mais pas– " " : expression– * : remplace un caractère unique– ! : remplace plusieurs caractères, uniquement à la fin d’un mot

Limitation par champ– TI(y) : recherche dans le titre– AU(y) : recherche des auteurs– PR(y) : recherche dans le 1er paragraphe



Thésaurus

Permet de sélectionner des synonymes des termes recherchés



Résultats

Possibilité de feuilleter les termes de recherche Pagination des documents indiqué par *

– Ex: *118 pour la page 118 Options

– Result list : liste des résultats– Related info : autres documents pertinents par rapport au

document sélectionné– Edit search : changer la recherche– Locate in results : affiner la recherche (dans les résultats déjà

obtenus) Impression, envoi par e-mail ou sauvegarde au moyen des

icônes en haut à droite



HeinOnline

www.heinonline.org


Contenu juridique

Législation américaineLégislation et jurisprudence britanniquesRevues juridiques ("law reviews")

– Y compris en droit international



Recherche

Law Journal Library > Search > Field Search– Field search for : termes de recherche– Subject OR [Journals] : limitation par sujet ou

revue– Date : limitation par date




Décrits dans les « Search Tips »– OR : ou– AND : et– NOT : mais pas– ? : remplace un caractère– * : remplace de 0 à une infinité de caractères



Résultats

Feuilletage page par pageAccès à la table des matières (onglet Table

of Contents)Impression/téléchargement de la page ou de

l'article (Print Current section)



Kluwer Law International

www.kluwerlawonline.com


Contenu juridique

Revues juridiques – Journals

Encyclopédies de droit– Manuals

Sous Manuals, accès aux IEL uniquement



Recherche

Menu de gauche– Recherche par titre et table des matières

ADVANCED SEARCH– Recherche par champ

Mots-clésMots du titreAuteurDate




Décrits dans les additional search tips– OR : ou– AND : et– NOT : mais pas– ? : remplace un caractère– * : remplace de 0 à une infinité de caractères– " " : recherche d'une expression



Résultats

Documents PDF– Tous ne sont pas disponibles => bouton BUY

pour acquérir un texte individuel– Fonctionnalités de sauvegarde et d'impression

d'Adobe Reader



Questions et/ou remarques

???

Si non, visite de la BFD

Par la suite : [email protected]

