Présentation du Budget 2012

Réunion publique

Lundi 14 mai 2012

Rappels généraux

Le calendrier budgétaire :

- Vote du Budget Primitif avant le 31 mars. Vote obligatoirement précédé du Débat d’Orientations Budgétaires. Le Budget Primitif est un acte

de prévision des dépenses et des recettes.

- Adoption du Compte Administratif avant le 30 juinLe C.A. reprend l’ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice précédent. Le C.A. permet

de dégager un résultat (excédent ou déficit) qui doit être repris dans le budget suivant.

- Vote de Décisions Modificatives jusqu’au 31 décembreCes décisions modificatives permettent d’ajuster les prévisions de dépenses comme de recettes.

Les principes budgétaires :

- Annualité. Le budget autorise les dépenses et les recettes pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

- SincéritéUne dépense ne peut être minorée et une recette ne peut être majorée. Ce principe est en lien direct

avec le suivant, le principe de l’équilibre budgétaire.

- ÉquilibreTout document budgétaire (B.P., B.S., D.M.) doit être voté en équilibre. Équilibre entre les dépenses

et les recettes et ce, en fonctionnement comme en investissement.

- Séparation Ordonnateur / Comptable. Le Maire est l’ordonnateur, il dispose d’un pouvoir de décision en matière de dépenses et de recettes.

Le Trésorier Principal est le comptable, il est chargé des mouvements de fonds (encaissements et

décaissements). Il ne lui appartient toutefois pas de juger de l’opportunité de la dépense publique.

La présentation générale du budgetLe budget communal est divisé en 2 sections, le fonctionnement et l’investissement, au seindesquelles recettes et dépenses sont classifiées selon des imputations comptables normalisées. Elles sont regroupées dans des chapitres, eux-mêmes subdivisés en articles. La section de fonctionnement

- Les dépenses de fonctionnement regroupent les dépenses courantes de la collectivité : achats de fournitures, frais de personnel, charges courantes (carburant, téléphone, électricité) ou les dépenses de petit entretien (nettoyage, réparations,…), les subventions versées aux associations ou aux organismes de coopération intercommunale (syndicat de l’Huveaune, service départemental d’incendie et de secours …) ainsi que les frais financiers (intérêts d’emprunts).

- Les recettes de fonctionnement regroupent les produits d’exploitation qui résultent de la tarification des services publics (restauration scolaire, crèche, service culturel,…), le produit de la fiscalité directe (impôts et taxes) ou reversée (communauté d’agglomération) et les dotations, principalement versée par l’Etat.C’est également en recettes de fonctionnement qu’est affecté tout ou partie de l’excédent dégagé de l’exercice précédent (résultat constaté au compte administratif).

La section d’investissement- Les dépenses d’investissement regroupent les acquisitions de biens meubles (matériel, mobilier, véhicules) et immeubles (terrains et bâtis), le coût des travaux réalisés et les remboursements d’emprunt (la partie capital).

Le remboursement de la dette, en capital, doit être exclusivement couvert par des ressources propres. Cette règle vise à empêcher les collectivités d’emprunter à nouveau pour rembourser d’anciens emprunts.

- Les recettes d’investissement sont de nature diverse. On y trouve l’autofinancement « volontaire » (virement de la section de fonctionnement) et/ou « obligatoire » (soient les amortissements imposés aux communes de plus de 3 500 habitants), les produits de la cession d’éléments du patrimoine (terrains, bâtiments, véhicules …).

D’autres recettes sont liées aux investissements déjà réalisés (F.C.T.V.A. versé par l’État) ou à réaliser dans l’année, ce sont les subventions en provenance du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État, voire de l’Europe.

Le recours à l’emprunt complète ces recettes d’investissement.

Les Dépenses de Fonctionnement

24,78 %

60,49 %

6,57 %

2,79%

0,08 %

5,29 %

Charges à caractère général 2 041 339 € Charges de personnel 4 983 864 €

Autres charges de gestion courante 540 936 € Charges financières 229 910 €

Charges exceptionnelles 6 518 € Autofinancement 436 070 €

Le budget 2012 Les dépenses de la section de fonctionnement

8 238 637 €

20,71%

18,17%16,91%

8,79%

7,88%

10,30%

6,14%

1,50%

2,79%

5,29%

1,52%

Les Dépenses de fonctionnement

Administration Générale 1 706 129 €

Service Scolaire 1 496 903 €

Travaux - Environnement 1 393 331 €

Culture 724 169 €

Jeunesse et sports 648 959 €

Enfance - Petite Enfance 848 659 €

Sécurité (Police Municipale - Pompiers) 506 182 €Action sociale - 3ème âge 123 246 €

Remboursement des intérêts d'emprunt 229 910 €Autofinancement 436 070 €

Autres charges 125 079 €

Le budget 2012 Les dépenses de la section de fonctionnement

8 238 637 €

Budget CCAS : 540 000 €

Recettes de Fonctionnement

37,24 %

22,97 %

17,67 %

7,03 %

3,77 %

3,45 %3,49 %

4,38 %

Contributions directes 3 067 812 €

Fiscalité reversée (Agglo) 1 892 717 €

Dotations d'Etat 1 455 741 €

Produits des services 578 800 €

Participations et subventions 310 810 €

Recettes diverses 284 136 €

Taxes 287 906 €

Excédent exercice 2011 360 715 €

Le budget 2012 Les recettes de la section de fonctionnement

8 238 637 €

Recettes d'Investissement

24 %

52,49 %

9 %

9,07 % 3,23 %

2,21 %

Autofinancement 816 070 € Subventions Conseil Général 1 784 798 € Autres subventions 306 150 €

Cession de patrimoine 308 300 € F.C.T.V.A. 110 000 € Divers 75 000 €

Le budget 2012 Les recettes de la section d’investissement

3 400 318 €

Les investissements programmés en 2012

Programme annuel de voirie (Bd du Béal, quartier des Ponsons, Impasse des Fleurs) et aménagement de places de stationnement Chemin Noël Robion.

Modernisation du réseau d’éclairage public aux Candolles. Remplacement du chauffage de l’école Prévert. Aménagement de l’aire multisports aux Arcades et

agrandissement du jardin d’enfants du parc J. Moulin. Acquisition de la Bastide du Bocage en vue de la

réalisation d’un programme de 12 logements locatifs sociaux …

Rénovation complète des vestiaires du complexe sportif.

Dépenses d'Investissement

12,91%

25,73%

18,48%

12,78%

1,61%

12,79%

12%

3,71%

Report de déficit d'investissement 126 026 € Remboursement de capital emprunté 408 038 €

Acquisition de terrains 435 000 € Divers 54 670 €

Acquisition de matériel divers 434 530 € Travaux voirie et réseaux 628 313 €

Travaux bâtiments communaux 874 791 € Environnement - Huveaune - Cadre de vie 438 950 €

Le budget 2012 Les dépenses de la section d’investissement

3 400 318 €

La dette Évolution de l’encours

8 975 055 €

8 203 958 €8 062 287 €

9 034 197 €8 726 873 €

8 466 406 €

7 854 357 €

7 243 519 €6 678 130 € 6 587 711 € 6 494 360 €

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution de l'encours de la dette

Entre 2002 et 2012, la commune a emprunté 4 500 000 €.

Dans le même temps, les sommes remboursées

représentent 6 millions de plus soit 10 488 000 euros.

Entre 2005 et 2012, la dette de la commune a été réduite de 28 %,

conséquence directe d’un recours limité à l’emprunt en 2005 et 2006 et de trois années 2007, 2008, 2009 et 2012

sans aucun recours à l’emprunt.

0 €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

sommes empruntées

sommes remboursées