PRESENTATION ET DISCUSSION DU FILM:

SERVIR AVEC FIERTETolérance zéro vis-à-vis de l’exploitation

et des abus sexuels

Objectifs de la session

Sensibiliser les membres du personnel du PNUD et le personnel apparenté sur le fait que des actes d’exploitation et d’abus sexuels sont commis, sur la gravité du problème et sur ce qui devrait être fait pour les prévenir et y répondre.

Expliquer les principes de la Circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13) (la CSG).

Souligner l’impact de l’exploitation et des abus sexuels ainsi que le fait qu’il est important que les membres du personnel du PNUD et le personnel apparenté se conforment aux dispositions de la CSG.

Définition de l’exploitation sexuelle

L’exploitation sexuelle désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser :

d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance

à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.

Définition des abus sexuels

On entend par « abus sexuel » toute atteinte sexuelle commise

avec force, avec contrainte, ou à la faveur d’un rapport inégal; la menace d’une telle atteinte constituant

aussi un abus sexuel.

Six principes fondamentaux de la CSG

1. L’exploitation et les abus sexuels commis par les membres du personnel et du personnel apparenté constituent des fautes graves et sont par conséquent passibles de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi sans préavis.

2. Toute relation sexuelle avec un enfant (toute personne âgée de moins de 18 ans) est interdite quel que soit l’âge de la majorité ou du consentement dans le pays considéré. La méconnaissance de l’âge réel de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen de défense.

Six principes fondamentaux de la CSG

3. Il est interdit de demander des faveurs sexuelles ou d’imposer toute autre forme de comportement à caractère humiliant, dégradant ou servile en échange d’une somme d’argent, d’un emploi, de biens ou de services, y compris toute assistance due à toutes personnes.

Six principes fondamentaux de la CSG

4. Les relations sexuelles entre fonctionnaires des Nations Unies et bénéficiaires d’aide sont vivement déconseillées car elles se fondent sur un rapport de force inégal par définition. De telles relations entament la crédibilité et l’intégrité de l’action menée par les Nations Unies.

Six principes fondamentaux de la CSG

5. Tout fonctionnaire des Nations Unies qui soupçonne un collègue, au service ou non du même organisme et que celui-ci appartienne ou non au système des Nations Unies, de se livrer à une exploitation ou à des abus sexuels doit en référer à qui de droit par l’intermédiaire des mécanismes créés à cet effet.

Six principes fondamentaux de la CSG

6. Les fonctionnaires des Nations Unies sont tenus d’instaurer et de préserver un environnement propre à prévenir toute exploitation et tout abus sexuel et à promouvoir l’application de leurs codes de conduite. Il incombe aux responsables à tous les niveaux de mettre en place des dispositifs visant à préserver cet environnement et d’assurer leur fonctionnement.

Mariage La CSG ne permet pas les relations sexuelles

avec des personnes de moins de 18 ans en vue d’un mariage ou lorsqu’un mariage a été promis.

Si un membre du personnel des Nations Unies ou du personnel apparenté est marié à une personne de moins de 18 ans, leur relation n’est pas un problème du point de vue des dispositions de la CSG.

PROCEDURES DE SIGNALEMENTLes signalements doivent être effectués au Bureau de l’audit et des enquêtes :

• par l’intermédiaire du système de messagerie vocale au +1-212-906-5050 ; par fax, au +1-212-906-6767 ; • par courrier électronique, à l’adresse suivante : hotline@undp.org

• par courrier postal adressé au :DirecteurBureau de l’audit et des enquêtesProgramme des Nations Unies pour le développement,

One United Nations Plaza, DC1, 4th Floor, New York, NY 10017 USA

Résumé des messages clés

L’exploitation et les abus sexuels sont inacceptables et causent de graves préjudices ;

L’objectif de la CSG est de protéger les personnes vulnérables, et

Chacun de nous, individuellement, peut jouer un rôle pour s’attaquer à ce problème, principalement en prenant cette question au sérieux et en faisant état de ses soupçons et de ses préoccupations.

Informations supplémentaires

Pour obtenir de plus amples informations, consultez le site Internet du Groupe de travail des Nations Unies et des ONG des Comités exécutifs pour les affaires humanitaires et pour la paix et la sécurité (CEAH/CEPS) :

www.un.org/pseataskforce ou contactez le point de contact au siège à l’adresse

suivante :psea@undp.org