PRÉSENTATION PRÉSENTATION « PACTES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES »« PACTES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES »

Service de l’action territorialeDirection de la stratégie et des territoires

Unité Développement - Région Île-de-France

2013

Les Pactes pour l’Emploi, la Formation et le Développement Economique

POURQUOI LA REGION A-T-ELLE CREE LES PACTES ?

Les objectifs initiaux des Pactes :

► Territorialiser la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) et contribuer à celle du Schéma Régional des Formations.

► Mieux coordonner les acteurs autour d’un projet de territoire en respectant leur autonomie.

► Apporter une offre de services intégrée coordonnant l’ensemble des dispositifs disponibles (emploi, formation, création et développement des entreprises, appui aux filières locales…).

Axe stratégique pour une nouvelle dynamique sociale réductrice des inégalités sociales et territoriales

SRDE 2005 / 2010Schéma Régional de Développement Economique

PACTES POUR L’EMPLOI, LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

… Une montée en puissance progressive des adoptions des Pactes ….

2008 2009 2010

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Les Pactes pour l’Emploi, la Formation et le Développement Economique

LA MISE EN ŒUVRE DES PACTES ENTRE 2008 ET 2011

► 14 Pactes signés : 2 conventions bipartites, 8 tripartites, 3 quadripartites et 1 avec 12 signataires (Orly).

► 39,5 % de la population francilienne couverte par un Pacte voté (4.6 M hab.), 65 % avec les Pactes en cours.

► 158 dispositifs régionaux mobilisés (au 31.12.11) : 11 dispositifs / Pacte – 6,5 dispositifs / Pacte / an.

► Taux de réalisation des actions (au 31.12.11) : 66 % (33 % → 84 %).

► Taux des financements mobilisés (au 31.12.11) : 56 % (5 % → 101 %).

► Enveloppe globale des Pactes (2009 – 2013) : 536 M€, dont 262 M€ de crédits régionaux.

Les Pactes pour l’Emploi, la Formation et le Développement Economique

LA MISE EN ŒUVRE DES PACTES ENTRE 2008 ET 2011

► Une première génération de Pactes pour l’emploi, la formation et le développement économique qui arrive à son terme en 2012 avec la nécessité d’en faire le bilan.

► Un approfondissement de la démarche des Pactes préconisé dans la SRDEI 2011-2014, au titre du développement solidaire des territoires …

… avec la nécessité de mieux intégrer les réflexions régionales sur la conversion écologique et sociale, notamment la haute qualité sociale.

► Un contexte économique dégradé qui risque d’affecter durablement les territoires les plus fragiles, concernés directement par l’action publique territorialisée, …

… et qui plaide pour la rationalisation et la concentration des efforts sur des territoires de mieux en mieux ciblés.

Les Pactes pour l’Emploi, la Formation et le Développement Economique

2012 : L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DES PACTES

SRDEI 2011 / 2015Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation

PACTES POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERITOIRES

PRÉSENTATION DU NOUVEAUDISPOSITIF RÉGIONAL

Accompagner les territoires intercommunaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales partagées, visant à contribuer :

à la création et au développement de l’emploi et des entreprises, à une meilleure coordination des acteurs.

► Assurer une meilleure visibilité de l’action régionale.

► Renforcer la démarche de territorialisation des politiques régionales afin d’intervenir « au plus près » des problématiques des territoires.

► Concourir à un meilleur équilibre territorial (du développement régional).

► Concourir à la diffusion du progrès économiques dans les territoires franciliens.

Présentation du nouveau dispositif régional

LES GRANDS OBJECTIFS

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► Les porteurs du Pacte :

en priorité les EPCI et les syndicats mixtes,

les structures d’intermédiation implantées localement (association, maison de l’emploi, groupement d’intérêt public, comité de bassin d’emploi, etc.) et les sociétés publiques locales.

► L’Etat et les Conseils Généraux.

► Les organismes associés (ARD, CFI, etc.) et partagés (ARACT, ARENE, CARIF, etc.) de la Région.

Présentation du nouveau dispositif régional

QU’EST-CE QU’UN PACTE ? LES PARTENAIRES CLES

► Réalisation d’un diagnostic

► Élaboration d’une stratégie partagée

► Construction d’un plan d’action resserré autour d’une quinzaine d’actions maximum et d’un plan de financement prévisionnel

► Mise en œuvre et suivi des plans d’action / de financement

► Réalisation d’une évaluation

La démarche est itérative et non linéaire dans le

temps : le diagnostic doit pouvoir

être mis à jour, l’évaluation doit être envisagée dès la

conception du plan d’action …

Présentation du nouveau dispositif régional

QU’EST-CE QU’UN PACTE ? LES 5 GRANDES PHASES DU PACTE

UNE FINALITE :Accompagner les territoires intercommunaux dans l’élaboration

et la mise en œuvre de stratégies territoriales partagées, visant à contribuer :

à la création et au développement de l’emploi et des entreprises, à une meilleure coordination des acteurs.

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► Une convention de trois ans est signée entre la Région et le porteur du Pacte (voire d’autres acteurs : CG, Etat, chambres consulaires, grands inducteurs, etc.), avec un diagnostic, une stratégie, un plan d’action et de financement (prévisionnel) détaillé ainsi qu’un dispositif d’évaluation.

► La mobilisation de dispositifs régionaux de droit commun dans les domaines de l’emploi, de l’apprentissage, du développement économique, de l’innovation, de la formation, de la recherche et de l’enseignement supérieur et trois dispositifs spécifiques aux Pactes :

- études territoriales,

- animation et coordination des Pactes (soutien à l’ingénierie territoriale),

- actions complémentaires.

► Une articulation avec les autres actions territorialisées de la Région (GP 3 du CPER 2007-2013 / CPRD), de l’Etat (CDT, CUCS) et de l’Europe (In’Europe – FEDER / LEADER).

Présentation du nouveau dispositif régional

QU’EST-CE QU’UN PACTE ? LES MODALITES OPERATIONNELLES

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► L’ouverture des Pactes à l’ensemble des champs d’intervention de l’Unité Développement de la Région et un changement de dénomination : le Pacte pour le développement des territoires.

► Des axes stratégiques devant être plus différenciant d’un territoire à l’autre, en phase avec les orientations régionales, de façon à mieux affirmer une « notoriété territoriale ».

► L’homogénéisation des outils de diagnostic, de suivi et d’évaluation.

► Des plans d’action resserrés sur un nombre plus efficient d’actions.

► Une démarche à davantage adapter aux besoins locaux sur la formation professionnelle (remise en perspective de l’offre régionale).

► La mise en place de comités de pilotage annuels par Pacte où siégera un élu régional désigné par l’assemblée.

► Une communication régionale renforcée sur les Pactes.

Présentation du nouveau dispositif régional

LES PRINCIPALES EVOLUTIONS

► Pour être retenus par la Région, les projets doivent répondre aux critères suivants :

Avoir pour objectif la création ou le maintien d’emplois et d’entreprises,

Etre pluri-partenarial,

Faire l’objet d’une démarche de projet,

Intégrer les critères « Haute qualité sociale » et prendre en compte l’objectif de diminution des inégalités sociales et territoriales, …

Présentation du nouveau dispositif régional

LES PROJETS ELIGIBLES AU DISPOSITIF DES PACTES

Présentation du nouveau dispositif régional

LES PROJETS ELIGIBLES AU DISPOSITIF DES PACTES

Argenteuil-Bezons, Champigny Bords de Marne, Cergy-Pontoise, Clichy-Montfermeil, Epinay sous Sénart, Est Ensemble, Evry Centre Essonne, Grand Provinois, Grand Roissy, Lacs de l’Essonne, Marne la Vallée, Nord Seine et Marne

(dont Coulommiers et Pays de Meaux), Paris, Persan Beaumont,

Plaine Centrale du Val-de- Marne-Bonneuil,

Plaine Commune, Plateau de Saclay, Pôle d’Orly, Rambouillet, Saint-Quentin-en-Yvelines, Sénart-Melun, Seine Aval, Sud de Seine, Sud Essonne, Sud Seine et Marne, Val de Bièvre, Val de France, Val d’Orge.

… et s’appliquer dans une dimension intercommunale en intégrant l’un des territoires ci-après :

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Présentation du nouveau dispositif régional

27 TERRITOIRES POTENTIELS EN PACTE