Présentation système de management de l’énergie … · production par solaire, éolien, biogaz, déchets env. 7,5 TWh (3% des besoins totaux) stratégie énergétique 2050 du

janvier 2014

1© SQS, janvier 2014Association Suissepour Systèmes de Qualitéet de Management (SQS) Swiss Made

Présentation système de management de l’énergie selon ISO50001

• présentation SQS et orateur

• contexte énergétique en Suisse

• historique système management énergie

• bénéfices d’un système de management énergie

• overview de la norme ISO 50001

Contenu

2© SQS, janvier 2014

• overview de la norme ISO 50001

• contenu de la norme ISO 50001

• aperçu du processus d’audit et certification

SQS – un acteur d’une envergure et notoriété interna tionale

• association à but non lucratif, siège à Zollikofen (BE)

• +15’000 clients• +20’000 certificats (dont +4’500 à l’étranger / 32 pays)

1987 accréditation ISO 9001 (env. 11’500 certificats)

1996 accréditation ISO 14001 (env. 1’900 certificats)

par exemple 2011 accréditation ISO 50001 (80 certificats)


• +100 FTEs lead auditeurs salariés en Suisse, France, Allemagne, Italie• +250 auditeurs et experts indépendants (=100 full time equivalents)• +50 collaborateurs administratifs salariés au siège

• membre actif et/ou présidence de plusieurs organisations internationales (p.ex. ISO TC 176, ISO TC 207) et professionnelles (swissmem, SSH, etc.)

(env. 11’500 certificats)

En ce qui me concerne

• Sylvain Jeunehomme, Venthône (VS)

• chimiste

• premières expériences dans les domaines pharmaceutique et social

• expérience industrielle principale dans le domaine du travail à chaud et à froid de l’aluminium (essais matériaux, qualité, environnement, santé, sécurité)


• début 2012 SQS, lead auditor pour les normes suivantes :

• ISO 9001, ISO14001, ISO14064, OHSAS18001, ISO50001, OFAS-AI2000, ISO 31000/ONR 49001, EcoEntreprise, KEV/HKN PV, Valais Excellence

• formations diverses management Q, E et S (quality manager, auditeur Q+E, assesseur EFQM 9004, lois environnementales, sécurité chimique, etc.)

Contexte énergétique Suisse


consommation énergétique 2013 en Suisse


env. 250 TWh85 TWh carburants (34%)60 TWh électricité (24%)48 TWh combustibles pétroliers (19%)33 TWh gaz (13%)+ divers autres

env. 250 TWh88 TWh transports (35%)70 TWh ménages (28%)48 TWh industrie (19%)40 TWh services (16%)+ divers autres

coûts env. 6% PIB(1950 = 1,5%)


(1950 = 1,5%)

production électrique suisseenv. 66 TWh (auto-suffisant sauf en hiver) + 25 TWh p ertes

production par solaire, éolien, biogaz, déchetsenv. 7,5 TWh (3% des besoins totaux)

stratégie énergétique 2050 du Conseil Fédéral


- sortie progressive du nucléaire- suppression des gaspillages (potentiels existants)- efficacité énergétique- énergies renouvelables- réduction des émissions- recherche et développement- augmentation des taxes- augmentation des rétributions / subsides / programm es


3 étapes dont la 1 ère pour 2020

- projet de nouvelle loi fédérale sur l’énergie (+ dé rivés ensuite)- incitation des cantons- différentes expertises, scénarii, perspectives- politique internationale

stratégie énergétique 2050 du CFContexte énergétique Suisse

portail internet


Historique à propos desSystèmes de management de l’énergie


Systèmes de management de l’énergie

Historique de la normalisation sur le management de l’énergie

DanemarkDS 2403:2001

2001 2005

IrlandeI.S. 393:2005

2003 2007 2009

Afrique du sudSANS 879:2009

ChineGB/T 23331:2009

EuropeEN 16001:2009

ThailandeOrdonnances ministèrielles

20112000


SuèdeSS 627750:2003

EspagneUNE 216301:2007

Corée du SudKSA 4000:2007

InternationalISO 50001Juin 2001

Energy Management System (EnMS)ISO 50001:June 2011

USAANSI / MSE2000:2000

American National Standard on Energy ManagementANSI/MSE 2000-2008*Issued: 2008*current version

Utilité et bénéfices d’un système de management de l’énergie


management de l’énergie

SMÉ – utilité et bénéfices : aspects externes

augmentation de la compétitivité efficacité énergétique image d’exploitation

respectueuse des ressourcescommunication objective

transparence juridique interlocuteur professionnel vis-à-vis de l’autoritécrédibilité approche responsable est favorable financièrement (bailleurs de fonds, actionnariat, autorités, société en général, etc.)


contribution réelle et objective à la protection climatique amélioration du bilan CO 2

apport/contribution aux projets de l’état (fédéral et cantonal)par de bonnes performances énergétiques, fédérateur d’initiativeschez d’autres entreprises ou parmi la société

SMÉ – utilité et bénéfices : aspects internes

diminution des coûts par des coûts énergétiques moindres (coûts énergétiques, maintenance, équipements auxiliaires, déperditions thermiques, etc.)

flux d’énergie plus transparents par une analyse de tous les processus à incidence énergétique, identification des potentiels d’économie d’énergie sur la base de données fondées, surveillance continue des flux d’énergie


sécurité juridique par une veille systématique, prise en considération des obligations légales etanticiper lors d’une évolution

réduction des risques réduction des volumes de stockage et du nombre de transports de combustibles

Overview de la norme ISO 50001


modèle de mise en placeet de certification d‘un système de management

pour l'amélioration continue de la performance énergétique

et la diminution des émissions de gaz à effet de serre et autres impacts environnementaux

ISO 50001 – 4.1 Exigences générales


� applicable aux activités dont l'organisme a la maîtrise (bien définir son domaine d'application et périmètre )

� approche systématique applicable au niveau national et international

� intégrable dans un système de management existant� p. ex. ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001

Modèle de système de management de l'énergie selon ISO 50001

politique énergétique

planificationénergétique

mise en œuvrefonctionnement

revue de management

surveillance mesure analyse

amélioration continue


vérification

mesure analyse

audit interne du SMÉ

NCCAPA

ISO 50001 – Roue de Deming (PDCA)


de l’énergie

ISO 50001 – Principes de base adaptés à la roue de D eming

• revue management

• statut SMÉ

• actions correctives

• actions préventives

• vérification

• SMÉ

• politique

• lois/autres

• risques

• objectifs

• parties intéressées

PLAN ACT


• indicateurs

• analyse données

• audits

• lois/autres

• déviations

• planification activités

• (bons) procédés

• infrastructure

• communication

• entrées/sorties

• instruction

CHECKDO

Parenthèse ISO 9004:2000 : les huit principes de ma nagement

Principe 1 ORIENTATION CLIENT

Les organismes dépendent de leurs clients, il convientdonc qu’ils comprennent les besoins présents et futurs,qu’ils satisfassent leurs exigences et qu’ils s’efforcentd’aller au-devant de leurs attentes.

Principe 2 LEADERSHIP

Les dirigeants établissent la finalité et lesorientations de l’organisme. Il convient qu’ilscréent et maintiennent un environnement internedans lequel les personnes peuvent pleinements’impliquer dans la réalisation des objectifs del’organisme.

Principe 6 AMÉLIORATION CONTINUE

Il convient que l’amélioration continue de laperformance globale d’un organisme soit unobjectif permanent de l’organisme.

Principe 5 MANAGEMENT PAR APPROCHE SYSTÈME

Identifier, comprendre et gérer les processus corréléscomme un système contribue à l’efficacité et l’efficiencede l’organisme à atteindre ses objectifs.

Les 8 principes


Principe 3 IMPLICATION DU PERSONNEL

Les personnes à tous les niveaux sont l’essencemême d’un organisme et leur totale implicationde leur part permet d’utiliser leurs aptitudes auprofit de l’organisme.

Principe 4 APPROCHE PROCESSUS

Un résultat escompté est atteint de façon plus efficientelorsque les ressources et activités afférentes sont géréescomme un processus (approche dynamique).

Principe 8 RELATIONS MUTUELLEMENT

BÉNÉFIQUES AVEC LES FOURNISSEURS

Un organisme et ses fournisseurs sont interdépendantset des relations mutuellement bénéfiques augmentent lescapacités des deux organismes à créer de la valeur.

Principe 7 APPROCHE FACTUELLE DE LA

PRISE DE DÉCISION

Les décisions efficaces se fondent sur l’analysede données et d’informations, selon uneméthode logique et intuitive.

Les 8 principes de management

ISO 50001 – Représentation « monument » des chapitres

4.5 mise en œuvre et fonctionnement

4.6 vérification

4.7 revue de direction

4.2

resp

onsa

bilit

é


4.1 exigences générales1. domaine d’application

4.3

polit

ique

én

ergé

tique

4.2

resp

onsa

bilit

é de

la d

irect

ion

4.4

plan

ifica

tion

éner

gétiq

ue

ISO 50001 – Représentation par chapitres de la norme

4.3 politique énergétique

4.7 revue de direction4.1 exigences générales

3. définitions

1. domaine d’application

2. références normatives (vide)

4.2.1 direction

4.2.2 représentant de la direction

4.7.1 généralités

4.7.2 éléments d’entrée

4.7.3 éléments de sortie

4.6 vérification

4.2 responsabilité de la direction

4.6.2 évaluation conformité

4.6.1 surveillance, mesure, analyse

4.6.3 audit interne



4.4.2 exigences légales et autres4.4.3 revue énergétique

4.5.2 compétence, formation, sensibilisation

4.5.3 communication4.5.4 documentation

4.5.5 maîtrise opérationnelle

4.5.6 conception

4.6.4 NC, AC, AP

4.6.5 maîtrise enregistrements

4.4.4 consommation référence

4.4.5 indicateurs performance énergétique

4.4.6 objectifs et cibles énergétiques, plans d’action


4.5.7 achats

4.4 planification énergétique4.5 mise en œuvre, fonctionnement

4.6.3 audit interne

Contenu de la norme ISO 50001


ISO 50001 – 4.2 responsabilité de la Direction – commentaires préliminaires

engagement

entretien SMÉefficacité Éamélioration continue

responsabilités

organigrammereprésentant

ressourcescommunication int./ext.

revue management

entréesanalysesorties

politique É adaptéeengagement(am. cont. / perf.)diffusée

ISO 50001


périmètre définicommunicationmaintien à jourressourcesconformité légaleperformance É

responsabilitésressources

communication

SMÉ

diffuséecompriserevue

IPÉobjectifs, ciblesplanification long termeanalyse performance É

actualisationcommunication

ISO 50001 – 4.2 Responsabilité de la direction - exig ences

4.2.1 DIRECTION

la Direction doit fournir la preuve de son engagement au développement / mise en œuvre du SMÉ, ainsi qu’à l’amélioration continue de son efficacité :

établirpolitique énergétiqueobjectifs et ciblespérimètre SMÉ

communiquer importance du management de l’énergie au personnel


périmètre SMÉ

menerrevues management

nommer représentant de la direction et équipe de management de l'énergie

définir IPÉ adaptésmesurercommuniquer résultats

assurer disponibilité des ressources SMÉ

inclure performance énergétique dans planification long terme

ISO 50001 – 4.2 Responsabilité de la direction - exig ences

4.2.2 REPRÉSENTANT DE LA DIRECTION

a) assurer que le SMÉ est établi, mis en œuvre, entretenu et amélioré en continu

b) identifier les personnes qui, avec l'autorisation de leur hiérarchie, participeront au management de l’énergie

nommé par la direction, responsabilité et autorité pour :


f) définir les critères et méthodes nécessaires pour le fonctionnement et la maîtrise effectifs du SMÉ

c) rendre compte à la direction de la performance énergétique et du SMÉ

d) planifier les activités de management de l'énergie nécessaires en accord avec la politique énergétique de l'organisme

e) définir et communiquer les responsabilités et autorités

g) promouvoir politique et objectifs énergétiques à tous les niveaux

enregistrement !

ISO 50001 – 4.3 Politique énergétique - exigences

4.3 POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

Expression formelle de l'engagement de l'organisme à améliorer sa performance énergétique :

a) adaptée à la nature des usages et de la consommation énergétique

b) engagement à l’amélioration continue de la performance énergétique

c) engagement garantissant la disponibilité de l'information et des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs et les cibles


h) revue régulièrement et mise à jour si nécessaire

d) engagement de respect des exigences légales et autres

e) cadre pour les objectifs et cibles énergétique : définition et revues

f) encourage l'achat de produits et de services économes en énergieencourage la conception en vue d’une amélioration de la performance énergétique

g) documentée et communiquée à tous les niveaux au sein de l'organisme

enregistrement !

ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences

4.4.1 GÉNÉRALITÉS

� documenter et déployer un processus de planification énergétique

� en cohérence avec la politique énergétique

� déclinaison d’actions d'amélioration continue de la performance énergétique

� revue des activités de l'organisme susceptibles d'impacter la performance


� revue des activités de l'organisme susceptibles d'impacter la performance énergétique

procédure !

Revue énergétique

ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique (commentai re concept de base)

Entrées planifiées Sorties planifiées

usage énergétiqueactuel et passé

• facteurs pertinents ayant un impact significatif sur l’usage énergétique

• consommation(s) de référence

• IPÉ(s)

analyser usage et consommation énergétique

identifier domaines d’usage / consommation énergétiques

significatifs


identifier opportunités d’amélioration de la

performance énergétique

l’usage énergétique• performance énergétique

• IPÉ(s)

• objectifs• valeurs cibles• plans d’actions

significatifs

exigences légales et autres


4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES

a) identifier, mettre en œuvre et avoir accès aux exigences légales applicables et autres exigences

b) déterminer de quelle façon ces exigences s'appliquent à ses usages, sa


d) revues à intervalles définis

b) déterminer de quelle façon ces exigences s'appliquent à ses usages, sa consommation et son efficacité énergétique (répercussion activités)

c) assurer que ces exigences légales et autres exigences sont prises en compte dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'entretien du SMÉ

du 26 juin 1998, état du 01 er janvier 2011 (nouveau projet 04.09.2013)

ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – Loi Energie (LEne) 730.0


Exigences détaillées voir chapitre 3

du 12 décembre 2011, état du 1er janvier 2012 (extraits)

OEneAnnexe

no.

Type d’appareil Prescriptions Suisses

2.8 Exigences relatives à l’efficacité énergétique en mode veille et en mode arrêt et à la mise en circulation des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur

- Dés janvier 2010 (pour appareils ménagers dés 2011):- Consommation en mode arrêt: ≤ 1.0 Watt- Consommation en mode veille ≤ 2.0 Watt

- Dés janvier 2013:- Consommation en mode arrêt: ≤ 0.5 Watt- Consommation en mode veille ≤ 1.0 Watt

2.9 Exigences relatives à l’efficacité - Dés janvier 2010: Consommation en mode veille ≤ 6 à 8

ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – Ordonnance Energie (OEne) 730.01


énergétique et à la mise en circulation des décodeurs alimentés par le secteur

Watt

2.10 Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des moteurs électriques standard alimentés par le secteur

Moteurs standards de 0.75 à 275 kW- Dés janvier 2010: Classe d’efficacité énergétique IE1- Dés juillet 2011: Classe d’efficacité énergétique IE2- Pour l’introduction d’exigences plus restrictives, en 2015 et 2017 l’ordonnance suisse sur l’énergie sera révisée à temps

2.11 Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des appareils d’alimentation externes alimentés par le secteur (blocs d’alimentation )

- Dés janvier 2010: Consommation en mode veille ≤ 0.5 Watt. Exigences spécifiques du rendement en mode fonctionnement

- Dés mai 2011: 2ème niveau

ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – législations cantonales en matière d’énergie


ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – règlements communaux en matière d’énergie


• Règlement (CE) n° 640/2009 exigences relatives à l'éco-conception des moteurs électriques

• Règlement (CE) n° 641/2009 exigences d'éco-conception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits

• Règlement (CE) n° 278/2009 exigences d’éco-conception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes

ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES

Exigences Européennes en matière d’efficacité énerg étiqueExemples d’ordonnances UE


des sources d’alimentation externes

• Règlement (CE) n° 245/2009 exigences en matière d’éco-conception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes

• Règlement (CE) n° 1275/2008 exigences d’éco-conception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques

• etc…


4.4.3 REVUE ÉNERGÉTIQUE

périodique, tenue à jour selon méthodologie et critères à documenter :

a) analyser les usages et la consommation (base : mesures et autres données): ⎯ identifier les sources d'énergie actuelles⎯ évaluer usages et consommation énergétique passés et présents

b) selon l’analyse, identifier les secteurs d'usage énergétique significatifs : ⎯ installations, équipements, systèmes, procédés et personnels travaillant

pour ou au nom de l'organisme avec impacts significatifs⎯

⎯


c) identifier, hiérarchiser et enregistrer les potentiels d'amélioration (p.ex. opportunités liées aux sources potentielles d'énergie, à l'emploi d'énergies renouvelables ou à des sources d'énergie alternatives telles que l'énergie récupérée)

⎯

pour ou au nom de l'organisme avec impacts significatifs⎯ identifier d'autres facteurs pertinents⎯ déterminer la performance énergétique actuelle (installations, équipements,

systèmes et procédés liés aux usages énergétiques significatifs)⎯ estimer usages et consommation énergétique futurs

procédure ! enregistrement !


consommations de référence à ajuster :- en cas de perte de représentativité des IPÉ, et/ou- après modifications majeures aux procédés, schémas de fonctionnement

4.4.4 CONSOMMATION DE RÉFÉRENCE

sur la base la revue énergétique initiale définir des consommations de référence (période pertinente)

� base de comparaison des modifications de la performance énergétique


La(les) consommation(s) de référence doit(doivent) être actualisée(s) et enregistrée(s).

- après modifications majeures aux procédés, schémas de fonctionnement ou systèmes énergétiques

- conformément à une méthode prédéfinie

enregistrement !

procédure !


4.4.5 INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (IPÉ)

- méthodologie documentée pour définir et actualiser les IPÉ

- identifier les IPÉ utiles pour l’évaluation de la performance énergétique

procédure !


- identifier les IPÉ utiles pour l’évaluation de la performance énergétique

- revues périodiques des IPÉ et comparaison à la consommation de référence


4.4.6 OBJECTIFS , CIBLES ÉNERGÉTIQUES ET PLANS

D'ACTION DE MANAGEMENT DE L 'ÉNERGIE

- pour tout procédé ou installation pertinente- cohérence politique - objectifs – cibles- hiérarchisation- délai(s)

- prise en compte - des exigences réglementaires et autres- des aspects énergétiques significatifs


- plans d’action (documentés, déployés, tenus à jour à intervalles définis – quoi, qui, quand)

- moyens et délai pour chaque cible- méthode de vérification documentée de l’amélioration de l’efficacité

- des aspects énergétiques significatifs- de l’évolution des performances (revue énergétique)- des conditions financières, commerciales, technologiques- des points de vue des parties intéressées

procédure !

enregistrement !

ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique – exemple d e support

Nom activité/procédé



……..

Type d’énergie

Qté consommée

Rendement (mesuré/estimé)

Energie de pointe

Etat selon bonnes pratiques et état des technologies

Tendances de performances énergétiques années N - 3 (�� )

Législation applicable (Titre)

Législation applicable (Texte spécifique)

Législation applicable (Valeur limite)

Législation applicable – conformité établie


Significatif (1 = pas …….. 5 = très significatif ou NC régl.)

Consommations de références

Projection de consommation année N

Projection de consommation année N + 1




No. de projet

Titre du projet, y.c. objectifs, cibles et IPE

Responsable du projet

Budget année N

Budget année N + 1

Budget année N + 2

ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement – commentaires préliminaires

compétencessuivisensibilisation SMÉ

amélioration É

performance Éspécifications achat

évaluation fournisseurs

ISO 50001

ressources humaines

communication

achats

SMÉperformance Ésuggestionscomm. externe


adaptéegéréeminimale

amélioration Éspécification

enregistrements

productionmaintenance

instructions

documentation

maîtrise opérationnelle

conception

mise en œuvre et le fonctionnement selon des les plans d'actions et autres éléments de sortie issus du processus de planification

ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences


4.5.2 COMPÉTENCE, FORMATION ET SENSIBILISATION

personnes qui travaillent pour ou au nom de l'organisme en lien avec usages énergétiques

� formation initiale� formation professionnelle


l'organisme en lien avec usages énergétiques significatifs et fonctionnement du SMÉ

enregistrement !

- identifier les besoins en formation et pourvoir à la formation- enregistrements appropriés à conserver

� savoir-faire� expérience

ISO 50001 – 4.5.2 Compétences, formation, sensibilis ation - commentaires

respect objectifs ÉSMÉ, efficacité

rôle de la gestion des ressources


gestion RHpersonnel compétentformation


4.5.2 COMPÉTENCE, FORMATION ET SENSIBILISATION

a) de l'importance du respect de la politique énergétique, des procédures et des exigences du SMÉ

b) de leurs rôles, responsabilités et autoritéc) des effets bénéfiques de l'amélioration de la performance

énergétique

� les personnes qui travaillent pour ou au nom de l'organisme sont informées :


énergétiqued) de l'impact, réel ou potentiel, en matière d'usage et de

consommation énergétiquee) de leurs activités et de la manière dont elles et leur

comportement contribuent à l'atteinte des objectifs et cibles énergétiques

f) des conséquences de tout écart par rapport aux procédures spécifiées

ISO 50001 – 4.5.2 Compétences, formation, sensibilis ation- commentaires

RH

plan d’introductionnouveau collaborateur

contrat travail légal signé

descriptif

entretien de qualification

évaluation compétences (matrice)

plan


évaluation efficacité formations

statistiques RH

RHpersonnel compétentformation

descriptif fonction

règlement entreprise

plan formation

archivage certificats formations

gestion risquesliés aux RH

dossier personnel


- communication interne appropriée : performance énergétique et SMÉ

- processus par lequel les personnes qui travaillent pour ou au nom de l'organisme peuvent faire des commentaires ou suggérer des améliorations sur le SMÉ

4.5.3 COMMUNICATION

procédure !


- décision si OUI ou NON on opte pour une systématique de communication externe sur sa politique énergétique, son SMÉ et ses performances énergétique; documenter cette décision

- si OUI établir et mettre en œuvre une méthode de communication externe

enregistrement !

procédure !


4.5.4 DOCUMENTATION

4.5.4.1 EXIGENCES RELATIVES À LA DOCUMENTATION

La documentation est adaptée :- à la taille de l’organisme- à l’activité- à la complexité des processus - à la compétence du personnel


sous toute forme et tout type de support

- à la compétence du personnel

« faire aussi simple que possible

Albert Einstein1879 - 1955

– mais pas plus simple »


4.5.4 DOCUMENTATION

4.5.4.1 EXIGENCES RELATIVES À LA DOCUMENTATION

SMÉ domaine applicationet périmètre

politique énergétique

5 procédures documentées obligatoires- planification énergétique, revue

objectifs, cibles, plans d'action énergétiques


enregistrements exigés par la norme

documents et enregistrements jugés nécessaires pour assurer planification, fonctionnement et maîtrise efficaces des processus

- planification énergétique, revue énergétique, consomm. référence- IPÉs, performance énergétique- communication interne (externe)- maîtrise des documents- maîtrise des enregistrements


4.5.4 DOCUMENTATION

4.5.4.2 MAÎTRISE DES DOCUMENTS

documents SMÉ et techniques internes et externes maîtrisés =- identifiés, version- approuvés- lisibles, unifiés


- mis à jour régulièrement- disponibles aux intéressés- périmés retirés

procédure !


4.5.5 MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE

identifier et planifier les activités de fabrication et de maintenance, cohérentes avec politique, objectifs, cibles et plans d'action et associées aux usages énergétiques significatifs de façon à garantir un fonctionnement selon des conditions spécifiées

a) établir et fixer des critères pour unfonctionnement et un entretien efficacesdes usages énergétiques significatifs sileur absence pourrait mener à un écart

enregistrement !


c) communiquer de façon adaptée leséléments de maîtrise opérationnelleau personnel travaillant pour ou aunom de l'organisme

leur absence pourrait mener à un écartimportant par rapport à une performanceénergétique efficace

b) faire fonctionner et entretenir lesinstallations, procédés, systèmes etéquipements conformément aux critèresopérationnels

ISO 50001 – 4.5.5 Maîtrise opérationnelle - commentai res

maintenance légale

contrats maintenanceplan maintenance

gestion risques pour atteinte objectifs et cibles

maintenance bâtiments, espaces travail, équipements, systèmes d'information


capitaliser l’expérience

maintenance légale(incendie, émissions, levage, etc.)

preuves d’activités de maintenance

statistiques maintenance


4.5.6 CONCEPTION

�conception d'installations, équipements, systèmes et processusnouveaux, modifiés et rénovés avec un impact significatif sur laperformance énergétique : considérer les opportunitésd'amélioration de la performance énergétique et les éléments demaîtrise opérationnelle


�si approprié, intégration des résultats de l'évaluation de la performance énergétique dans le cahier des charges des projets (activités de conception et d'achat)

�enregistrement des résultats des activités de conception

enregistrement !


4.5.7 ACHATS D'ÉNERGIE ET DE SERVICES ÉNERGÉTIQUES, DE PRODUITS ET D'ÉQUIPEMENTS

�si impact sur un usage énergétique significatif, informer les fournisseurs que leurs offres seront évaluées en tenant compte de la performance énergétique

�établir et mettre en œuvre les critères d'évaluation de l'usage, de la


�établir et mettre en œuvre les critères d'évaluation de l'usage, de la consommation et de l'efficacité énergétiques sur la durée de vie de fonctionnement prévue ou attendue lors de l'achat de produits / services dont un effet significatif sur la performance énergétique est supposé

�définir et documenter des spécifications d'achat d'énergie, le cas échéant, visant un usage énergétique efficace

4.5.7 achats

ISO 50001 – 4.5.7 Achats - commentaires

�� sensibiliser fournisseurs sur importance de la performance énergétique

exigences décrites (specs)

exigences explicites

exigences implicites

commande fournisseur


fournisseur

contrôle entrée

évaluation fournisseur

quels fournisseurs

quelles marchandises / prestations

critères performance énergétiqueaudit fournisseur

gestion modifications ultérieures

ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences

4.6.1 SURVEILLANCE , MESURE ET ANALYSE

�plan de mesure d'énergie (adapté à la taille et à la complexité de l'organisme et à son équipement de surveillance et de mesure)

�enquêter sur et réagir aux dérives importantes de la performance énergétique �les résultats de toutes ces activités doivent être conservés

enregistrement !

surveiller, mesurer et analyser à intervalles planifiés les caractéristiques essentielles à la détermination de la performance énergétique


considérer :

a) usages énergétiques significatifs / autres données de sortie de la revue énergétique

b) les facteurs pertinents associés à des usages énergétiques significatifs

c) les IPÉ (indicateurs de performance énergétique)

d) l'efficacité des plans d'actions dans l'atteinte des objectifs et cibles

e) l'évaluation de la consommation énergétique réelle par rapport à la consommation attendue

enregistrement !

maîtrise des moyens de mesure et de surveillance (petits et grands compteurs, autres et logiciels de consolidation des données et d’analyses automatiques, etc.)

- définition et revue périodiques de ses besoins de mesure


4.6.1 SURVEILLANCE , MESURE ET ANALYSE


- assurer que :- l'équipement de surveillance et de mesure des caractéristiques essentielles

fournit des données exactes et répétables- enregistrements de l'étalonnage et conservation des autres moyens

nécessaires pour déterminer l'exactitude et la répétitivité

enregistrement !


- à intervalles réguliers, évaluer la conformité aux exigences légales et autres exigences

- enregistrements des résultats des évaluations de conformité à conserver

4.6.2 ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AUX EXIGENCES LÉGALES

ET AUTRES


- enregistrements des résultats des évaluations de conformité à conserver

enregistrement !

- audits internes à intervalles planifiés pour s'assurer que le SMÉ :

- est conforme aux dispositions prévues par le SMÉ et à ISO50001

- est conforme aux objectifs et cibles énergétiques fixés

- est correctement appliqué, entretenu, et améliore la performance énergétique


4.6.3 AUDIT INTERNE DU SMÉ


- programme d'audit selon l'état et l'importance des processus et des domaines à auditer ainsi que des résultats des audits précédents

- auditeurs (objectivité et impartialité)

- enregistrements à conserver et à communiquer à la direction

enregistrement !

4.6.3 audit interne

Procédure d’audit interne - commentaires

planification (1 à 3 ans) et annonce

recherche d’information et documentation

audit, notes, méthode

questionnaire d’audit

choix auditeur(s)

résumé pour revue direction


audit, notes, méthode

évaluation, rapport d’audit

plan d’actions

choix auditeur(s)

consignes d’amélioration


4.6.4 NON-CONFORMITÉS, ACTIONS CORRECTIVES

ET ACTIONS PRÉVENTIVES (AC ET AP)

� revoir les non-conformités (potentielles)� déterminer les causes de non-conformité (potentielles)� évaluer le besoin d’entreprendre des actions pour qu’elles ne se reproduisent

pas (pour éviter leur apparition)

traiter les non-conformités avérées et potentielles en procédant à des corrections et en menant à bien des actions correctives et des actions préventives; il s'agit notamment de :


AC et AP en rapport avec l'ampleur des problèmes avérés ou potentiels et leurs conséquences en matière de performance énergétique

pas (pour éviter leur apparition)� déterminer et mettre en œuvre les actions nécessaires� enregistrer les résultat des actions prises� évaluer l’efficacité des actions correctives (préventives)� adapter la documentation du SMÉ si besoin

enregistrement !

(enregistrement !)

ISO 50001 – 4.6.4 NC, AC, AP - commentaires

éviter que la

4.6.4 non-conformités, actions correctives et préve ntives


supprimer de suite les effets de la non-conformité !

éviter que la non-conformité se reproduise !

voir pour appliquer les actions à l’ensemble de l’organisme ?

NCfournisseurs

& ST

idées descollaborateurs

indicateursmesure desprocessus

réclamationsclients

auditsinternes

auditsexternes

benchmarkingconcurrence

groupe

idées desclients

indicateursproduits

☺☺☺☺

analyse aspects E

ISO 9001 – amélioration continue aussi pour 50001 - c ommentaires


les inputs de l’amélioration continue

produitsou prestations

analyse et évaluation de la situation, des résultats, performances, opportunités et risquesRevue de direction

démarche d‘amélioration

etc.analyse aspects E

analyse dansgers S/S


4.6.5 MAÎTRISE DES ENREGISTREMENTS

établir et conserver les enregistrements nécessaires pour démontrer - la conformité aux exigences du SMÉ- la conformité aux exigences de ISO50001- la performance énergétique atteinte

enregistrements maîtrisés =- listés, identifiés- lisibles


- lisibles- traçables à l’activité- indélébiles (stylo)- archivés en sécurité- accessibles- éliminés en règle

procédure !

ISO 50001 – 4.7 Revue de management – commentaires

4.7 revue de management

conformitélégale / autre

IPÉ, performance, politique adéquats ?

période donnée

PLA

N D

’AC

TIO

N D

E R

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indi

cate

urs

audi

ts in

tern

es


AC/AP en courschangements du SMÉ

performanceénergétique

ressources adéquates ?

période donnée

entrées de larevue de management

sorties de larevue de management

PLA

N D

’AC

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N D

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ME

NT

indi

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tern

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AC

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et

proj

ets

en c

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SMÉ, objectifs, cibles adéquats ?

ISO 50001 – 4.7 Revue de management - exigences

4.7.2 ÉLÉMENTS D'ENTRÉE

revue performance énergétique prévue

conformité exigences légales et autres

4.7.3 ÉLÉMENTS DE SORTIE

décisions / actions relatives à :

modification performance énergétique

modification IPÉ


mener des revues du SMÉ à intervalles planifiés ; enregistrements à conserver

� évaluer les opportunités

revue performance énergétique et IPÉ


résultats audits SMÉ

revue politique énergétique

et autres

état des CAPAs

revues de direction précédentes

atteinte objectifs et cibles

modification politique énergétique

modification IPÉ

PV / actions

� évaluer les opportunités d’amélioration

� évaluer le besoin de modifier le SMÉ

� contrôler / mettre à jour les objectifs énergétiques

� évaluer la pertinence de la politique énergétique

enregistrement !

modification ressources

modification objectifs, cibles, SMÉ

revueénergétique

ISO 50001 – Récapitulation de la norme

• analyse consommations

•AÉS*

objectifsciblesprogramme(s)****

projections de plan de mesurage

comptabilité énergétique

veille et analyseréglementaire

définir les consommations de références***

définir les IPÉ**

organiserformer/sensibilisercommuniquerdocumenter

politique énergétique- adaptée à l’usage et la consommation énergétique - amélioration continue de la performance énergétique- conformité réglementaire - conception et achats- documentée et communiquée - revue périodiquement


projections de consommation dans le futur

plan de mesurage et de surveillance

• audit

• actions correctives et préventives

• mesure, surveillance et analyse

• évaluation de la conformité

revue de direction

* AÉS = Aspects Énergétiques Significatifs** IPÉ = Indicateurs Performances Énergétiques*** définir les consommations de références: devient une base de comparaison**** programme(s): plusieurs années, jalonnage, plans d’actions (quoi, qui, quand)

• achats

• maintenance

• maîtrise opérationnelle

• conception

Processus d’audit et certification


Processus d’audit et certification

SQS – Processus de certification type

gratuit etsans engagement

entretien d‘information

inscription

consultation organisationnelle

consultation(s) préliminaire(s)

consultation organisationnelle

pré-audit, rapport, corrections


organisationnelle

audit de certification, rapport

attribution du certificat

audit de suivi 1

audit de re-certification,

rapport

chaque 3 ans

audit de suivi 2

renouvellement du certificat

Conditions pour la certification d’un SMÉ

représentant direction désignééquipe manag. énergie constituée

collaborateurs formés SMÉ

- données types énergie et consommateurs- identification domaines forte consommation- données consommations antérieures- estimation consommations futures- identification possibilités économie

SMÉ introduit appliqué3 mois avant audit certification

évaluation énergétique effectuéebase énergétique de départ déterminée

documentation établiemise en œuvre


revue direction effectuéeobjectivité que :

exigences légales et autres identifiéesvérification effectuée

objectifs / ciblesstratégiques et opérationnels définis

programmes énergétiques mis en œuvre(projets, plans d‘action)

audit interne SMÉ effectuérésultats disponibles / rapportés dir.

- système approprié et fonctionne (system review)- performance globale améliorée (performance review)- conformité légale suivie (legal compliance review)- rapport approprié sur usage/utilisation de l’énergie

Un grand merci pour votre attention!

Certification de

Systèmes de Management de l’énergie selon ISO 50001


Pour vos questions :[email protected]

+41 58 710 33 47

SWISSNESS

Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de M anagement (SQS)Bernstrasse 103 - 3052 Zollikofen - SuisseT +41 58 710 35 35F +41 58 710 35 45www.sqs.ch

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Présentation système de management de l’énergie … · production par solaire, éolien, biogaz, déchets env. 7,5 TWh (3% des besoins totaux) stratégie énergétique 2050 du