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12/04/2012
Les moyens de paiement à l’international
Didier Faure – Responsable Commerce International Gr and Ouest
12/04/2012 P.2Les moyens de paiement à l’international |
� L’export : une préoccupation essentielle de nos cli ents…
En France, plus d’ 1/3 des entreprises travaille à l’international
� … encore trop souvent synonyme :
Les deux principaux freins à l’exportation identifié s par les entreprises sont :
� l’insécurité des paiements à l’étranger
� les problèmes de taux de change
de risques…. … et de complexité
���� Sur 118.000 entreprises exportatrices, 73 % sont de s TPE ou PME
���� ¼ des exportateurs ne renouvellepas l’expérience l’année suivante
Source : Enquête EULER HERMES
Source : Le Chiffre du Commerce Extérieur
Sources : Le Chiffre du Commerce Extérieur & DAFC 07/2010
12/04/2012 P.3Les moyens de paiement à l’international |
-Facturation en monnaie nationale
-Couverture à terme ou options de change��������RisqueRisqueRisqueRisque de changede changede changede change
Garanties marché
Crédit documentaire Import����Risque de nonRisque de nonRisque de nonRisque de non----exexexexéééécutioncutioncutioncution
-Acompte à la commande ou prépaiement
-Garanties de paiement
-Stand By LC
-Crédit documentaire Export����
Risque de nonRisque de nonRisque de nonRisque de non----paiementpaiementpaiementpaiement
-risque commercial
-risque politique
Solutions de Solutions de Solutions de Solutions de couverturecouverturecouverturecouverturePour Pour Pour Pour
llll’’’’exportateurexportateurexportateurexportateur
Pour Pour Pour Pour
llll’’’’importateurimportateurimportateurimportateurRisquesRisquesRisquesRisques
des risques à maîtriser…
12/04/2012 P.4Les moyens de paiement à l’international |
� Virement Européen * libellé en euro, émis vers ou r eçu des pays de la zone SEPA
� Virement International
* libellé en euro, émis vers ou reçus des pays hors zone SEPA
* libellé en devise (hors euro) quel que soit le pay s destinataire
Le virement
12/04/2012 P.5Les moyens de paiement à l’international |
Le SEPA « Single Euro Payments Area »
• Dans cette espace, les transferts financiers en euros entre les membres sont harmonisés au niveau de la sécurité, de la rapidité et des conditions de traitement
• 31 pays membres de la zone SEPA
▫ Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Le virement SEPA
12/04/2012 P.6Les moyens de paiement à l’international |
Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux encaissements
• Degré 1 de la sécurisation des échanges internationaux
Reprend les aspects documentaires du crédit documen taire mais ne constitue pas une garantie de paiement
• Elle se décline à l’import et à l’export
La remise documentaire (ou encaissement documentair e) vise le traitement par les banques, selon les instructions reçues de l’exportateur (don neur d’ordre), de documents, en vue d’en effectuer la remise :
Contre paiement à vue Contre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire
La remise documentaire - Définition
12/04/2012 P.7Les moyens de paiement à l’international |
Étape 2 :
Remise des documents
Vendeur
Donneur d’ordre
Acheteur
Tiré
Banque présentatrice Banque correspondante de la banque remettante dans le pays de l’acheteur
Banque remettante
Banque du vendeur
Étape 1 : remise de la marchandise
Étape 3 : envoi des documents
Étape 4bis : Contre paiement ou acceptation
Etape 4 : levée de documents
Etape 5 : Paiement
Etape 6 :
Paiement
REMDOC EXPORT REMDOC IMPORT
Remise Directe
La remise documentaire - Schéma
12/04/2012 P.8Les moyens de paiement à l’international |
Points faiblesPoints forts
Risque de non-paiement• le risque politique et commercial subsiste• l’importateur peut accepter la traite mais ne pas l’honorer à échéance
Plus sûre que l’encaissement simple
Moins coûteuse que le crédit documentaire
Plus souple que le crédit documentaire
Moins de rigueur sur le plan des documents
requis
Risque de non levée des documents� l’importateur peut renoncer à l’achat,
les marchandises seront en cours de transport ou arrivées à destinationl’exportateur devra assumer le coût du rapatriement ou trouver un nouvel acheteur
Risque de retard dans la levée des documents• allongement des délais d’encaissement
La remise documentaire – Pts forts/ Pts faibles
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Le crédit documentaire - définition
Le crédit documentaire est l ’opération par laquelle une b anque s ’engage pour le compte de son client importateur, à régler à un tiers, exportateur, dans un délaidéterminé, un certain montant, contre remise des doc uments strictement conformes, et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l ’e xpédition des marchandises ou de la prestation de services.
�Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires
�Le plus performant pour sécuriser des échanges inte rnationaux
• un instrument et une garantie de paiement à la fois
• un instrument de financement
�Il se décline à l’import et à l’export
12/04/2012 P.10Les moyens de paiement à l’international |
BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU
CONFIRMANTECONFIRMANTECONFIRMANTECONFIRMANTE
LLLL’’’’ouverture du crouverture du crouverture du crouverture du créééédit documentaire : un engagement dit documentaire : un engagement dit documentaire : un engagement dit documentaire : un engagement irrirrirrirréééévocable de la banque de lvocable de la banque de lvocable de la banque de lvocable de la banque de l’’’’importateurimportateurimportateurimportateur
BANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICE
DEMANDE
D’OUVERTURE
DE :
CREDIT
DOCUMENTAIRE 2222
NOTIFICATION
OU
CONFIRMATION
DU CREDOC
4444
3333EMISSION (SWIFT,…)
Le édit documentaire est l’opé unes’engage pour le compte
importateur , à ré à , dans un délai dé é , contre
strictement conformes et é entre eux, de la valeur ’ des
marchandises ou de la de services.
Le vendeurvendeurvendeurvendeur c’est :
L’exportateurexportateurexportateurexportateur
Le bbbbéééénnnnééééficiaireficiaireficiaireficiaire du crédoc
L’acheteuracheteuracheteuracheteur c’est :
L’’’’importateurimportateurimportateurimportateur
Le donneur ddonneur ddonneur ddonneur d’’’’ordreordreordreordre
du crédoc
CONTRAT 1111
Le crédit documentaire – schéma
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5555
8888
7777
6666
BANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICE
BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU
CONFIRMANTECONFIRMANTECONFIRMANTECONFIRMANTE
La rLa rLa rLa rééééalisation du cralisation du cralisation du cralisation du créééédit documentaire : exdit documentaire : exdit documentaire : exdit documentaire : exéééécution du contrat et paiement cution du contrat et paiement cution du contrat et paiement cution du contrat et paiement contre remise de documents strictement conformescontre remise de documents strictement conformescontre remise de documents strictement conformescontre remise de documents strictement conformes
PRESENTATION DES
DOCUMENTS
PAIEMENT
• A vue
• Différé
• Acceptation
• Négociation
PAIEMENTREMISES DES
DOCUMENTS
EXPEDITION DES
MARCHANDISES
PAIEMENT / ACCEPTATION
ENVOI DES
DOCUMENTS
Le crédit documentaire - schéma
12/04/2012 P.12Les moyens de paiement à l’international |
�Facture commerciale (invoice)
�Document de transport
•Connaissement = bill of lading (B/L )
•CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route)
•LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill)
�Certificat d’assurance
�Note de poids (weight list)
�Liste de colisage (packing list)
�Certificat d’origine/d’inspection/sanitaire…
Le crédit documentaire - documents
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– Couverture du risque commercial et/oupolitique
o Crédit notifié. Élimine le risque sur l ’acheteur. (engagement de la banque émettrice)
o Crédit confirmé. Élimine le risque banque et le risque pays
(engagement de la banque confirmatrice)
Possibilité de confirmation silencieuse ouDucroire
Pour le vendeur
– Respect des conditions prévues
– Financement de L/C’s par négociation, paiement différé, acceptation…Instrument de financement et de trésorerie
Pour l ’acheteur
Instrument de couverture des risques
– Indépendant du contrat commercial
– Soumis aux RUU 600Instrument de paiement
Le crédit documentaire - synthèse
12/04/2012 P.14Les moyens de paiement à l’international |
La Stand By L C – Définition
Une lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l ’émetteur, à la demande de son client (donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéf iciaire en cas de défaillance du donneur d’ordre et contre présentation des document s préalablement définis dans le texte de l’engagement.
Il s ’agit d ’une garantie :
• Payable à première demande de type documentaire,
• autonome et indépendante du contrat commercial sous jacent.
� Régie par:
�les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédit s documentaires
(publication n°600, révision 2007) ou
�les Règles et Pratiques Internationales relatives a ux Stand by (RPIS 98)
�Elle se décline à l’import et à l’export
12/04/2012 P.15Les moyens de paiement à l’international |
BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU
CONFIRMANTECONFIRMANTECONFIRMANTECONFIRMANTEBANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICE
DEMANDE
D’OUVERTURE
DE :
STAND BY LC 2222
NOTIFICATION
OU
CONFIRMATION
DE LA
STAND BY LC
4444
3333EMISSION (SWIFT,…)
Le vendeurvendeurvendeurvendeur c’est :
L’exportateurexportateurexportateurexportateur
Le bbbbéééénnnnééééficiaireficiaireficiaireficiaire
de la Stand By LC
L’acheteuracheteuracheteuracheteur c’est :
L’’’’importateurimportateurimportateurimportateur
Le donneur ddonneur ddonneur ddonneur d’’’’ordreordreordreordre
de la Stand By LC
CONTRAT 1111
La Stand by LC : une garantie de paiement La Stand by LC : une garantie de paiement La Stand by LC : une garantie de paiement La Stand by LC : une garantie de paiement àààà premipremipremipremièèèère re re re demande de type documentairedemande de type documentairedemande de type documentairedemande de type documentaire…………
La Stand By L C – Schéma 1/3
12/04/2012 P.16Les moyens de paiement à l’international |
Autonome et indAutonome et indAutonome et indAutonome et indéééépendante du contrat pendante du contrat pendante du contrat pendante du contrat commercialcommercialcommercialcommercial
EXPEDITION DES
MARCHANDISES
PAIEMENT / ACCEPTATION
5555
ExExExExéééécution normale du contratcution normale du contratcution normale du contratcution normale du contrat
La Stand By L C – Schéma 2/3
12/04/2012 P.17Les moyens de paiement à l’international |
Non exNon exNon exNon exéééécution du contrat!cution du contrat!cution du contrat!cution du contrat!
EXPEDITION DES
MARCHANDISES
PAIEMENT / ACCEPTATION
5555
Autonome et indAutonome et indAutonome et indAutonome et indéééépendante du contrat pendante du contrat pendante du contrat pendante du contrat commercialcommercialcommercialcommercial
La Stand By L C – Schéma 3/3
12/04/2012 P.18Les moyens de paiement à l’international |
8888
7777
6666
BANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICEBANQUE EMETTRICEBANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE NOTIFICATRICE OU
CONFIRMANTECONFIRMANTECONFIRMANTECONFIRMANTE
PRESENTATION DES
DOCUMENTS
PAIEMENT PAIEMENTREMISES DES
DOCUMENTS
PAIEMENT / ACCEPTATION
ENVOI DES
DOCUMENTS
Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre documents strictement conformes documents strictement conformes documents strictement conformes documents strictement conformes
PAIEMENT / ACCEPTATION
EXPEDITION DES
MARCHANDISES5555
La Stand By L C – Schéma 3/3
12/04/2012 P.19Les moyens de paiement à l’international |
Crédit Documentaire Stand-by L C commerciale
Instrument de paiement (RUU 600)Instrument de garantie de type documentaire
(RUU 600 / ISP 98)
Instrument de couverture de risque Instrument de couverture de risque
Importateur :�Risque commercial
Exportateur : �Risque commercial�Risque politique/non transfert (si L/C confirmée)�Risque de fabrication
Importateur :�Risque commercial (limité)
Exportateur : �Risque commercial�Risque politique/non transfert (si SBLC confirmée)�Risque de fabrication
Instrument de financement (RUU 600)La SBLC n’est pas un instrument de
financement
Réalisation Tirage en cas d’impayé
�Paiement contre document conformes�Risque de documents non conformes
Tirage simplifié contre présentation de :�attestation de non paiement�Copie des documents de transport�Facture impayée�Traite
Comparatif Crédoc / Stand By
12/04/2012 P.20Les moyens de paiement à l’international |
ZONES GEOGRAPHIQUES :
Crédit documentaire
Stand By Letter of Credit
