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PRÉVENIR LES DÉSORDRESAMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
www.qualiteconstruction.com
Sylvain Mangili@AQC_Lyon
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
L’AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION REGROUPE44 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Une association loi 1901 créée en 1982
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
311/10/2017
10 %
250 000
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6
De la non-qualité à la
pathologies du bâtiment ?
11/10/2017
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
RESPONSABILITÉS / ASSURANCE
7
Article 1792 du Code civil :
« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages , même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur pr ouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. »
10 ans !
Loi Spinetta (4 janvier 1978) Dommage ouvrage
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SYCODES
Fréquence
Coût
ALERTE
Sinistres sériels
REX Bâtiments
Performants
Risques émergeants
VigiRisques
Risques potentiels
25 000 fiches/an
3 000 rapports/an
1000 opérations
2500 acteurs
7000 constats
Situations à risques
Changement de réglementation
+ Enquêtes, études…
…PRÉVENTION !
OBSERVATION…
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SYCODES : FLOP 10
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SYCODES : FLOP 10
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SYCODES : FLOP 10
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Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
SYCODES
Fréquence
Coût
ALERTE
Sinistres sériels
REX Bâtiments
Performants
Risques émergeants
VigiRisques
Risques potentiels
25 000 fiches/an
3 000 rapports/an
1000 opérations
2500 acteurs
7000 constats
Situations à risques
Changement de réglementation
+ Enquêtes, études…
…PRÉVENTION !
OBSERVATION…
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DISPOSITIF ALERTE…
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SYCODES
Fréquence
Coût
ALERTE
Sinistres sériels
REX Bâtiments
Performants
Risques émergeants
VigiRisques
Risques potentiels
25 000 fiches/an
3 000 rapports/an
1000 opérations
2500 acteurs
7000 constats
Situations à risques
Changement de réglementation
+ Enquêtes, études…
…PRÉVENTION !
OBSERVATION…
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Quelques chiffres de l’étude …
• 1000 opérations visitées
• 2500 acteurs interviewés
• 7000 évènements relevés
OBSERVATION…
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Dispositif REX Bâtiments performants
L’OBLIGATION DE RÉALISER DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
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Dispositif REX Bâtiments performants
L’OBLIGATION DE RÉALISER DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
2111/10/2017
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
2211/10/2017
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction.
UN OUTIL, L’OBSERVATION : REX BÂTIMENTS PERFORMANTS
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UN OUTIL, L’OBSERVATION : REX BÂTIMENTS PERFORMANTS
http://mallette-pedagogique-bp.programmepacte.fr/
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SYCODES
Fréquence
Coût
ALERTE
Sinistres sériels
REX Bâtiments
Performants
Risques émergeants
VigiRisques
Risques potentiels
25 000 fiches/an
3 000 rapports/an
1000 opérations
2500 acteurs
7000 constats
Situations à risques
Changement de réglementation
+ Enquêtes, études…
…PRÉVENTION !
OBSERVATION…
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DISPOSITIF VIGIRISQUES
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Responsabilités ???
11/10/2017
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COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
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COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
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COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
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COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
Les ATecs en liste verte
http://listeverte-c2p.qualiteconstruction.com/
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COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
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PREVENTION …
Fiches pathologie bâtiment
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FICHE PATHOLOGIE BÂTIMENT
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FICHE PATHOLOGIE BÂTIMENT
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FICHE PATHOLOGIE BÂTIMENT
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COMMISSION PREVENTION CONSTRUCTION (CPC)
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PREVENTION…
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