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Prévention de la PÉNIBILITÉ au travail Contraintes Physiques Marquées (CPM) provoquées par : Fiche S10 • les manutentions manuelles de charges (art. R.4541-2 du Ct) toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs. Fiche S10 • les postures pénibles, définies comme des positions forcées des arti- culations. Fiche S16 • les vibrations mécaniques transmi- ses aux mains, aux bras et à l'en- semble du corps entraînant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, tels que des troubles vasculaires, des lombalgies, etc. (art. R.4441-1 du Ct). Environnement Physique Agressif (EPA) provoqué par : Fiche S11 • les Agents Chimiques Dangereux et CMR de catégorie 1 et 2, y compris les poussières et les fumées (art. R.4412-3 et R.4412-60 du Ct). Fiche S2 • les activités exercées en milieu Hyperbare réalisées avec ou sans immersion, telles que les travaux industriels, de génie civil ou mariti- mes, et les activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, de sécurité, de secours et défense, etc. (art. R.4461-1 du Ct). Fiche S4 • les températures extrêmes. Fiche S3 • le bruit (art. R.4432-1 du Ct). Certains Rythmes de Travail (CRT) imposés par : Fiche S14 • le travail de nuit dans les condi- tions fixées aux articles L.3122-29 à L.3122-31 du Ct ; • le travail en équipes successives alternantes. Fiche S10 • le travail répétitif (caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle). www.ciamt.org La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte un titre relatif à la pénibilité qui introduit plusieurs mesures obligatoires dont la fiche de préven- tion des expositions et des accords ou plans d’actions. Toutes les entreprises doivent établir leur diagnostic des postes dit “pénibles” et intégrer les résultats dans le document unique. La pénibilité au travail est carac- térisée par deux conditions cumulatives : • Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. • Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Ces obligations (accords ou plans d’actions) concernent les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés), dont la proportion des 50% des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques, est atteinte. Ces Facteurs de risques sont les suivants :

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Prévention de la PÉNIBILITÉau travail

Contraintes Physiques Marquées(CPM) provoquées par :

Fiche S10• les manutentions manuelles decharges (art. R.4541-2 du Ct) touteopération de transport ou de soutiend'une charge, dont le levage, la pose,la poussée, la traction, le port ou ledéplacement exige l'effort physiqued'un ou de plusieurs travailleurs.

Fiche S10• les postures pénibles, définiescomme des positions forcées des arti-culations.

Fiche S16

• les vibrations mécaniques transmi-ses aux mains, aux bras et à l'en-semble du corps entraînant desrisques pour la santé et la sécuritédes travailleurs, tels que des troublesvasculaires, des lombalgies, etc. (art.R.4441-1 du Ct).

Environnement PhysiqueAgressif (EPA) provoqué par :

Fiche S11• les Agents Chimiques Dangereuxet CMR de catégorie 1 et 2, y comprisles poussières et les fumées (art.R.4412-3 et R.4412-60 du Ct).

Fiche S2• les activités exercées en milieuHyperbare réalisées avec ou sansimmersion, telles que les travauxindustriels, de génie civil ou mariti-mes, et les activités physiques ousportives, culturelles, scientifiques,techniques, de sécurité, de secours et défense, etc. (art. R.4461-1 du Ct).

Fiche S4• les températures extrêmes.

Fiche S3• le bruit (art. R.4432-1 du Ct).

Certains Rythmes de Travail(CRT) imposés par :

Fiche S14• le travail de nuit dans les condi-tions fixées aux articles L.3122-29 à L.3122-31 du Ct ;• le travail en équipes successivesalternantes.

Fiche S10• le travail répétitif (caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposéeou non par le déplacement automatique d'une pièce oupar la rémunération à la pièce,avec un temps de cycle).

www.ciamt.org

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte un titre relatif àla pénibilité qui introduit plusieurs mesures obligatoires dont la fiche de préven-tion des expositions et des accords ou plans d’actions.

Toutes les entreprises doivent établir leur diagnostic des postes dit “pénibles” etintégrer les résultats dans le document unique. La pénibilité au travail est carac-térisée par deux conditions cumulatives :

• Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles delaisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

• Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Ces obligations (accords ou plans d’actions) concernent les entreprises d’au moins 50salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés), dont la proportion des50% des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques, est atteinte.

Ces Facteurs de risques sont les suivants :

www.ciamt.org

Fiche de Prévention des Expositions (art. L.4121-3-1 du Code du Travail ; modèlede fiche dans le décret N°2012-136 du 30 janvier 2012).

f Elle doit être nominative pour chaque travailleur exposé et doit indiquer :– les conditions de pénibilité ;– la période au cours de laquelle l’exposition est survenue ;– les mesures de prévention mises en œuvre.

f Elle doit être établie par l’employeur et communiquée au Service de Santé au Travail qui la transmet au Médecin du travail. Une copie sera remise au salarié àson départ de l’établissement ou à ses ayants droit en cas de décès.

Cette fiche remplace, depuis le 1er janvier 2012, les anciennes fiches d’exposition liéesau Risque Chimique. Cependant, depuis l’obligation de l’employeur de tracer les expositions aux CMR et aux ACD, il pourra reporter les expositions aux agents chimiques antérieures au 1er janvier 2012, et les conserver en annexe des nouvellesFiches de Prévention des Expositions.

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-de-la-penibilite.html

http://www.inrs.fr/accueil/footer/presse/cp-penibilite-tous-concernes.html

Repérage des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité

(P) f Contraintes physiques• Manutentions manuelles de charges définies à l’art. R.4541-2 du Ct . . . . . . . . . . . . . . S10• Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations . . . . . . . . . . . . . S10• Vibrations mécaniques mentionnées à l’article R.4441-1 du Ct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S16

(P) f Environnement physiques agressif• Agents chimiques Dangereux

(art. R.4412-3 et R.4412-60) y compris les poussières et les fumées . . . . . . . . . . . . . . . S11• Activités excercées en milieu hyperbare définies à l’art. R.4461-1 du Ct . . . . . . . . . . . S2• Températures extrêmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S4• Le bruit mentionné à l’art. R.4432-1 du Ct. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S3

(P) f Rythme de travail• Travail de nuit conditions fixées aux articles L.3122-29 à L.3122-31 du Ct . . . . . . . . . . S14• Travail en équipes successives alternantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S14• Travail répétitif (cadences contraintes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S10

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