Prévention des risques psychosociaux au poste de … · les risques psychosociaux (en pour cent) Stress dû au travail Mobbing ou harcèlement Violence au travail CH UE-27 Action

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

Conditions de travail

Prévention des risques

psychosociaux au poste

de travail

Action prioritaire du SECO

Source: fotolia

Action prioritaire «Risques psychosociaux au poste de travail»

DEFR/SECO/ABGG-aim;ABEA-lat

1. Contexte

2. Action prioritaire du SECO

3. Risques psychosociaux au poste de travail

4. Bases légales

5. Mesures pour prévenir les risques

psychosociaux à la place de travail

6. Visite d’entreprise des inspecteurs/trices

cantonaux du travail

7. Outils et informations complémentaires

2

Plan



Contexte

• Changements dans le monde du travail

• Les risques psychosociaux: l’un des plus grands défis

actuels en termes de santé et de sécurité

• Mesures préventives sont prises en règle générale par

conviction personnelle et motivation de la direction

• L’action prioritaire du SECO 2014-2018 s’inspire des

campagnes européennes

• Avec le soutien des partenaires sociaux et les

inspections cantonales du travail

3



Situation de départ – Accidents

professionnels

4



Action prioritaire du SECO 2014-2018

• Le niveau de connaissances et la pratique de contrôle des organes d’exécution sont améliorés en ce qui

concerne les risques psychosociaux au travail.

• Les employeurs sont sensibilisés aux risques

psychosociaux au travail.

• L’entreprise peut améliorer la situation de travail de ses employés par des mesures concrètes.

• Les maladies et accidents dus au stress sont évités.



Actions mises en oeuvre

6

• Pour les inspections cantonales:

• Formations;

• Mise en place d’outils pour appréhender les risques

psychosociaux dans les entreprises.

• Entreprises

• Diverses publications

• Site web «www.psyatwork.ch»

• Articles dans des revues spécialisées et des journaux

• Pool de référents

• Colloques et conférences


DEFR/SECO/ABGG-aim;ABEA-lat 7

Erwerbstätige in Prozent, N2000

= 996, N2010

= 1’003

Source: Grebner, Berlowitz, Alvarado, & Cassina (2011): Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse. Liens entre conditions de travail,

caractéristiques personnelles, bien-être et santé

Point de vue des travailleurs: Stress en 2000 et 2010

En pourcentage des personnes actives occupées,

N2000

= 996, N2010

= 1003



Point de vue des dirigeants: Importance de divers

aspects de la santé (CH, UE-27),en pourcentage des entreprises

Source: European Agency for Safety and Health at Work (2010). European Survey of Enterprises on New and

Emerging Risks (ESENER) (Enquête auprès des entreprises 2009 sur la santé et sécurité au travail)

Stress dû au travailAccidents

du travailMal au dos,

à la nuque,

aux bras ou

aux jambes

Substances

dangereusesBruit/vibrations Mobbing ou

harcèlement

Violence

ou menace

de violence

Suisse UE-27


DEFR/SECO/ABGG-aim;ABEA-lat Source: SECO (2011), Enquête auprès des entreprises 2009

sur la santé et sécurité au travail (ESENER)

19

28

19

26

30

26

0%

10%

20%

30%

40%

Arbeitsbedingter Stress Mobbing und Belästigung Arbeitsbedingte Gewalt

Schweiz EU-27

Point de vue des dirigeants: Prévention

Entreprises disposant d’une procédure pour gérer les risques psychosociaux (en pour cent)

Stress dû au

travailMobbing ou harcèlement Violence au travail

CH UE-27



Un défi

• Sollicitations excessives que partiellement perceptibles de l’extérieur

• Questionnaires, entretiens et observations pour

déterminer les dangers

• Pas de valeurs seuils comme pour les risques

physiques et chimiques

• Origines multi-causales et effets non spécifiques

• Contraintes psychiques sont encore souvent un sujet tabou

Ce n’est qu’en y regardant de plus près, en écoutant

attentivement et en parlant que l’on dépiste les risques

psychosociaux.



Base légale

• Loi : LTr art. 6

Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de

prendre toutes les mesures � Il doit en outre prendre toutes les

mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des

travailleurs.

• Ordonnance : OLT 3 art. 2 Principe

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires

afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de

garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Il doit en particulier faire en sorte que:…

c. des efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités;

d. le travail soit organisé d’une façon appropriée.


DEFR/SECO/ABGG-aim;ABEA-lat 12

Mesures pour prévenir les risques

psychosociaux au poste de travail

Démarche systématique pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs et collaboratrices

1. Charte

2. Organisation

3. Formation et information

4. Règles et standards

5. Évaluation des dangers

6. Mesures

7. Organisation des mesures d’urgence

8. Participation

9. Protection de la santé

10. Monitoring



Système MSST – 1er point

Charte

• Engagement explicite de la Direction pour la protection

contre des contraintes psychiques néfastes et contre la

violation de l’intégrité personnelle

Source: fotolia



Système MSST –2e point

Organisation

• Participation active à la gestion des risques

psychosociaux de la part de toutes les personnes

impliquées dans la gestion de la santé en entreprise

• Définition de la coopération et répartition entre les

différentes personnes compétentes (organigramme,

cahier des charges)

• Assurer les connaissances professionnelles nécessaires, év. via l’appel à des experts externes



Formation et information

• Les supérieurs connaissent leurs responsabilités et possibilités d’action par rapport aux contraintes

psychiques.

• Cadres, chargés de sécurité, RH entre autres possèdent des connaissances de base pour une bonne

définition et organisation du travail ainsi que pour la

gestion des conflits.

• Des formations et des campagnes d’information ont lieu.

15

Système MSST – 3e point



Règles et standards

• Une directive écrite pour la protection de l’intégrité

personnelle existe et est connue.

• Les comportements indésirables et les sanctions lors

d’infractions sont définis par écrit et font l’objet d’une

communication active au sein de l’entreprise.

• La procédure en cas de problèmes psychosociaux est

réglée.

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Evaluation des dangers

• Indicateurs concernant les surcharges psychiques

• Recherche des facteurs de risque avec la participation

des collaborateurs

• Définition des tâches et du déroulement du travail

• Temps de travail et organisation du travail

• Relations sociales

• Conditions à la place de travail

• Documentation des résultats de l’évaluation des

dangers concernant les contraintes psychiques

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Mesures

• Planifier et réaliser en agissant sur les causes et de

manière à être efficace au niveau collectif

• Définir les priorités

• Inclure les collaborateurs de manière active dans

l’élaboration des mesures

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Organisation d’urgence

• Des directives sont établies pour les cas d’urgence comme

• le burn-out

• le mobbing

• le harcèlement sexuel

• la violence

• les évènements traumatiques

• etc.

• Les rôles pour le traitement d’un cas aigu sont connus ainsi que les personnes pouvant offrir un soutien

professionnel.




Participation

• Les collaborateurs peuvent participer :

• à l’évaluation des contraintes psychiques

• à l’élaboration des mesures de protection.

• Les collaborateurs peuvent déposer des demandes et faire

des propositions pour l’amélioration de leur travail (de

manière directe, ou indirecte par la commission du

personnel).

• Des discussions dans lesquelles des questions en relation

avec les conditions de travail sont abordées ont lieu

régulièrement.

• Les contraintes psychiques sont abordés lors des

entretiens annuels.




Protection de la santé

• Protection contre le surmenage dû à des contraintes

psychiques et physiques néfastes et protection de l’intégrité personnelle => voir points 1-10

• Autres thèmes de la protection de la santé (p.e. maternité,

jeunes)




Monitoring / Evaluation

• Evaluation de l’efficacité des mesures contre les

surcharges psychiques



• Sensibiliser les entreprises à leurs responsabilités en ce qui

concerne les risques psychosociaux et les informer des

mesures de protection de la santé dans ce domaine

• ConseillerMontrer comment il est possible d’initier les 1ères

mesures de prévention des risques psychosociaux

• ContrôlerVérifier comment l’entreprise assume sa responsabilité

en matière de prévention ?

Visite d’entreprise: rôle de l’inspection

du travail



Visite d’entreprise: questions clés

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• État de la prévention : Quelles mesures systématiques

l’entreprise prend-elle pour protéger ses collaborateurs

des contraintes psychiques néfastes et des atteintes à

l’intégrité personnelle ?

• Indicateurs : Existe-t-il des signes qui laissent présumer

de l’existence d’une atteinte à la santé due à des risques

psychosociaux ?



Visite d’entreprise: thèmes prioritaires

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• Mesures systématiques de protection contre les

contraintes psychiques néfastes

• Mesures systématiques de protection de l’intégrité personnelle

• Indicateurs de présence de contraintes psychiques

néfastes ou de problèmes psychosociaux



Flyer

Les facteurs de risques psychosociaux au travail

Brochure

Protection contre les facteurs de risques psychosociaux au travail

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Documents du SECO (1)

Risques psychosociaux



Brochure

Mobbing et autres formes de harcèlement

Brochures et liste de contrôle

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail pour employeurs et employés

Brochure et liste de contrôle

Surveillance des travailleurs au poste de travail

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Protection de l’intégrité personnelle



Flyer

Détection précoce de l’épuisement – éviter le burnout

Brochure

Contraintes mentales – listes de contrôlepour s’initier

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Détecter les problèmes – Evaluer les dangers



Informations complémentaires

• Sites internet:

• psyatwork.ch

• stressnostress.ch

• harcèlementsexuel.ch

• box-cfst.ch

• Publications

• de de la fondation «Promotion Santé Suisse»

• de la Suva

• de l’Agence Européenne pour la sécurité et la santé au

travail



Contact SECO

Stephanie Lauterburg Spori

Inspection fédérale du travail

[email protected]

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Jurisprudence – Exemples

• Pression psychique

- Arrêt du TF, 4C.24/2005

- Arrêt du TF, 4C.320/2005

• Procédure de gestion des conflits

- Arrêt du TF, 2C 462/2011

• Surveillance sur le lieu de travail

- Arrêt du TF, 9C_785/2010

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