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1PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

La naissance du plan d’action « La qualité des conditions de vie au travail des personnels représente une véritableexigence pour le CNRS. Elle fait partie des éléments qui doivent concourir à son attractivitéet constitue l’une des priorités de sa politique de développement des ressourceshumaines […] »

Extrait du préambule du plan d’action, signé par le Président du CNRS

En quelques mots…

Le plan global « conditions de vie au travail » du CNRS vise à améliorer l’ensemble des conditionsmatérielles et humaines au travail et ainsi à prévenir les risques psychosociaux. En pratique, il est construit autour de trois axes stratégiques, définissant la mise en place d’actionsdestinées à prévenir, déceler et traiter les situations susceptibles de nuire à la qualité de vie au travail.Évolutif, il propose à ce jour près d’une trentaine d’actions, associant des mesures existantes au seinde l’établissement à des dispositions plus innovantes. Il constitue un cadre de référence, à la fois pourles acteurs garants de sa mise en œuvre, mais également pour l’ensemble des agents du CNRS.

Les grandes étapes…

Au commencement…Dès 2007, le CNRS engage une réflexion à partir de l’obligation légale incombant à l’employeur de prévenirle harcèlement moral au travail. Cette analyse approfondie, poursuivie pendant trois ans, conduit àla constitution, en septembre 2010, d’un groupe de travail « prévention des risques psychosociaux ». Réuni régulièrement, il est constitué afin d’élargir la réflexion au-delà du harcèlement moral et pour élaborerun plan global d’amélioration des conditions de vie au travail. Ce groupe compte des personnels dela DRH, des représentants syndicaux, la médiatrice, la coordination nationale de prévention et sécurité,la filière ressources humaines en délégation…

La sensibilisation des acteursParallèlement, la sensibilisation des acteurs débute dès 2009. Médecins, infirmier-e-s, assistant-e-sdes services sociaux du CNRS, participent alors à des journées de formation à caractère juridique.Le 8 décembre 2010, une journée d’étude nationale réunit délégués régionaux, responsablesdes ressources humaines en délégation, médecins de préventions, assistants sociaux, ingénieurs régionauxprévention et sécurité (IRPS), organisations syndicales… Elle permet l’accès des participants à un soclede connaissances communes en matière de prévention des risques psychosociaux. Des journées régionales de sensibilisation –déclinaison du 8 décembre 2010- poursuivent le mouvementengagé, sur le territoire : Lyon, Nancy, Toulouse, Rennes, Lille… Au total, en 2011, plus de 400 agentsdu CNRS sont sensibilisés au sujet.

Et aujourd’hui…Au début de l’été 2011, le plan d’action global et la circulaire sur le traitement des situations de harcèlementmoral au travail sont présentés en séance du Comité d’hygiène et sécurité et du Comité technique paritaire.Signal fort, le 19 septembre, le préambule du plan d’action est signé par le Président du CNRS, marquantainsi l’attachement de la gouvernance au déploiement optimal du dispositif.En octobre 2011, un plan de communication général est lancé et propose aux agents l'accès à des fichespratiques déclinant les différentes mesures. Il accompagnera la mise en œuvre progressive du pland’action…

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La naissance du plan d’action

Chronologie

Dans l’Union européenne :• Directive-cadre du 12 juin 1989, relative à l’amélioration de la sécurité et de la santéau travail : tous les employeurs ont l’obligation légale d’assurer la sécurité et la santé de leursemployés dans tous les aspects liés au travail • Accord-cadre sur la lutte contre le stress au travail, signé le 8 octobre 2004 par lespartenaires sociaux européens• Accord-cadre visant à réprimer le harcèlement et les violences au travail, signéle 26 avril 2007 par les partenaires sociaux européens

En France :• Loi du 31 décembre 1991 : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protégerla santé des travailleurs • Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : la protection de la santé des travailleurss’entend non seulement de la santé physique mais aussi de la santé mentale• Rapport « Légeron », mars 2008 : « La détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail »• Accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail, signé le 2 juillet 2008 • Rapport « Lachmann » : février 2010, « Bien être et efficacité au travail »• Accord national interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail,signé le 26 mars 2010

Dans la Fonction Publique :• Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Crédit photo : © CNRS Photothèque - GUICHARD Françoise, KERGOAT LaurentURA1357 - GROUPE D'ETUDE DE L'ATMOSPHERE METEOROLOGIQUE (GAME) - TOULOUSE

Ballon captif utilisé pour réaliser des mesures dans la couche limite, ici au lever du jour à Agoufou au Mali, sur fond de stratocumulus. Photo prise pendant la campagne AMMA (Analyses Multidisciplinaires de la Mousson Africaine).

2007 2008 2009 2010 2011 2012 au CNRS

Septembre 2010 : Constitutiondu groupe de travail « préventiondes risques psychosociaux »

Eté 2011 : Approbation duplan devant les instancesparitaires de l’établissementet signature du préambulepar le Président du CNRS

2007 : Début de la réflexion sur laprévention des risques psychosociauxau CNRS

8 décembre 2010 : Journée d’étude nationale pourla prévention des risques psychosociaux, déclinée en2011 en région

Pour aller plus loin : Quelques textes de référence…