OVER SCAN Studies

Principales tendances RSE

en matière de gouvernance et pratiques ressources humaines

OVER SCAN Studies

Tour Oxygène – 10-12 boulevard Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 3

dans le secteur de l’habitat social

Novembre 2014

OnlyCSR sector analysis

• OnlyCSR vous propose de porter un regard d’expert sur la manièredont différents secteurs d’activité s’approprient les grandesquestions afférentes à la RSE et au développement durable.

• L’objectif de ces analyses est de vous apporter une mise enperspective de données quantitatives et/ou qualitatives en lienavec les pratiques, les évolutions, les tendances RSE d’un secteuravec les pratiques, les évolutions, les tendances RSE d’un secteurd’activité .

• Nous privilégions des sujets d’analyse qui constituent des enjeuxmajeurs en termes de RSE pour un secteur d’activité..

• OnlyCSR publie environ 5 analyses sectorielles par an sur desthématiques afférentes à la RSE. ainsi que des billets d’experts enphase avec l’actualité de la RSE ou en lien avec des innovationsmajeures pour un secteur.

• L’ensemble de nos travaux ne reflète que le points de vue desexperts d’OnlyCSR et ne saurait engager d’autres tiers.

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• OnlyCSR décline toute responsabilité quant à l’utilisation quipourrait être faite du contenu de ces analyses sectorielles..

• OnlyCSR rappelle que ces documents sont soumis à un droit depropriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ou reproduitssans l’autorisation écrite de la société OnlyCSR..

• Vous pouvez télécharger nos dernières analyses et billets d’expertssur notre site www.onlycsr.com

Méthodologie de travail• OnlyCSR a identifié dans chaque secteur d’activité un certain

nombre d’entreprises ou organisations présentant un profil deleader en matière d’innovation sociale, environnementale, sociétaleet de gouvernance .

• Ce panel d’entreprises de référence composé généralement d’eplusieurs dizaines d’organisations permet sur la base de leursdonnées publiques et privées disponibles d’établir une analyse finedonnées publiques et privées disponibles d’établir une analyse finesur des questions attenantes à la RSE pour un secteur donné.

• Nos analyses se nourrissent également de données internationaleset nationales issues des différentes phères : institutionsacadémiques & recherche , ONG, services et médias,gouvernements, branches professionnelles et organisationssyndicales et patronales.

• Afin de faciliter notre travail de veille sectorielle, nous lançonsrégulièrement en ligne depuis notre plateforme collaborativeONLYCSR Network des enquêtes à destination d’acteurs clésréférencés dans notre base.

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• La méthodologie de travail a donné lieu à la rédaction d’unprotocole d’analyse construit conformément à notre manuelqualité et garant de la cohérence de notre travail et del’opposabilité de nos travaux.

Le secteur de l’habitat social

• En 2014, la France compte près de 267 Offices publics de l'habitat (OPH), établissements publics à caractère industriel et commercial et 277 entreprises sociales pour l’habitat (ESH), près de 165 coopératives d'Hlm et quelques dizaines de sociétés de crédit immobilier et filiales financières. L’ensemble de ces acteurs gère un parc de 4,58 millions de logements. et emploie approximativement

Un panel de 27 acteurs référents (ESH et OPH) représentant parc de 4,58 millions de logements. et emploie approximativement

65000 collaborateurs.

• Afin d’établir une photographie des principales tendances RSE dusecteur de l’habitat social en 2014, nous avons constitué un panelréférent constitué de 27 acteurs évoluant dans le secteur de l’habitatsocial : Offices publics de l'habitat (OPH) et entreprises sociales pourl’habitat (ESH).

• L’ensemble de ces acteurs gère un parc locatif de près de 540 665logements, emploie près de 9 519 ETP salariés au niveau national etréalise un CA proche de 2,4 milliards d’euros.

OPH) représentant 540 665 logements,9 519 ETP salariés

en France et 2,4 milliards d’eurosde chiffre d’affaires

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• Les éléments présentés dans cette analyse reposent sur lesdocuments publics et informations publiées (site internet notamment)par ces différents acteurs.

Habitat social

Habitat social et tendances en matière de RSE• Le secteur de l’habitat social joue un rôle essentiel dans la vie de la cité.

De l’inclusion sociale à l’équilibre social des territoires, en passant parl’économie responsable, les acteurs du secteur de l’habitat participentactivement à l’équilibre du «bien vivre ensemble» dans la Ville..

• Porteurs de solutions innovantes en matière de construction et d’accèsau logement social., les acteurs du secteur de l’habitat social s’engagentprogressivement dans la voie de la RSE, conscients des enjeux de

A l’échelle du secteur :

Moins d’un acteur sur 8 est engagé dans une

progressivement dans la voie de la RSE, conscients des enjeux dedéveloppement durable associés et des responsabilités sociétales,environnementale et sociales qui sont les leurs vis-à-vis de leurs partiesprenantes.

• Pour autant moins d’un acteur sur huit du secteur de l’habitat social s’estlancé aujourd’hui dans une réelle démarche structurée de politique deresponsabilité sociale et moins d’un acteur sur 20 rend compte de cettepolitique à travers la production d’un rapport annuel de développementdurable.

• Articuler la stratégie d’entreprise avec une politique RSE soucieuse desintérêts des différentes parties prenantes constitue un élément clé dedéveloppement du secteur de l’habitat social et un gage de durabilité et

est engagé dans unedémarche structurée de

RSE

Moins d’un acteur sur20 rend compte de sapolitique RSE dans le cadre d’un rapport de développement durable

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développement du secteur de l’habitat social et un gage de durabilité etde crédibilité vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes..

• Les principales tendances RSE observées lors de notre étude ont étéregroupés autour de 5 axes reflétant pour partie la responsabilitésociale d’un organisme du secteur de l’habitat social : Gouvernance etrelations aux parties prenantes / Respect de l’environnement / Equilibresocial des territoires / Economie responsable / Politique ressourceshumaines responsable

Nous attirons votre attention sur le fait que les principaux enseignements de notre étude présentés ci-après nesauraient traduire l’exhaustivité des pratiques RSE constatées dans le secteur.

Habitat social

Evaluation du CA

Habitat social et tendances en matière de RSE

• Axe gouvernance et relations avec les parties prenantes (1/3)

l’évaluation des règles de

fonctionnement du

Une prise de conscience progressive sur le besoin de plus de transparence au niveau des règles de déontologie et de fonctionnement des organes de gouvernance.

42%

35%

31%

3%3%

Rédaction d'un code déontologie

Evaluation et/ou certification du système de managementTest de matérialité

Organe de gouvernance RSE

fonctionnement du conseil

d’administration ou de surveillance considérée dans 42% des cas comme une priorité

86%

Mise en place d’un indice ou d’une enquête de

satisfaction à destination

23%

Indice ou enquête de satisfaction des

salariés

Indice ou enquête de satisfaction à destination

d’autres parties

Non Communiqué

Relations avec les parties prenantes

100%

Signature d’une convention avec une association de locataires et/ou de

Gouvernance

Principales actions recensées :

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Habitat social

satisfaction à destination des locataires

salariés d’autres parties prenantes

locataires et/ou de riverains

• L’évaluation des règles éthiques et de fonctionnement du Conseil d’administration ou de surveillance est considérée comme une priorité.

• La prise en compte des intérêts des parties prenantes porte essentiellement sur un seul acteur : les locataires et se matérialise notamment par la signature de conventions ad hoc avec des associations de locataires et/ou riverains (plus de 8 acteurs sur 10) ainsi que la production d’indicateur composite de satisfaction des locataires.

• Moins de 28% des acteurs communiquent sur un processus d’évaluation de la satisfaction de leurs salariés.

• Aucune communication sur d’éventuels travaux d’écoute des autres parties prenantes n’a été recensée au niveau de notre panel.

Habitat social et tendances en matière de RSE

• Axe gouvernance et relations avec les parties prenantes (2/3)

Une faible féminisation sur la majorité des organes de gouvernance et de direction Moins de 20% de

femmes occupent un poste

Taux de féminisation du

Comité de direction

Une faible part de représentantes féminines au sein des comités de direction ainsi que des Conseils d’administration ou de surveillance

• Le taux de féminisation du Comité de Direction s’établit à un peu moins de 30 %. tandis qu’il dépasse rarement le taux de 20% dans les conseils d’administration ou de surveillance.

• On note une baisse de 2,75% entre 2012 et 2013 du taux de féminisation des comités de direction et une stagnation de ce taux sur la même période pour les comités d’administration ou de surveillance caractérisant une détérioration de l’accession des femmes à des postes de

un poste d’administrateur dans un conseil

d’administration ou de surveillance

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Habitat social Taux de féminisation du

Comité d’administration

ou surveillance

détérioration de l’accession des femmes à des postes de direction et/ou d’administrateur.

• Cette absence de parité h/f dans 8 organismes sur 10 constitue un axe prioritaire de travail auquel vont devoir s’atteler les acteurs du secteur de l’habitat social dans les prochaines années.

Habitat social et tendances en matière de RSE

• Axe gouvernance et relations avec les parties prenantes (3/3)

Environ 33% des organismes sont

Une quête de progrès à travers une démarche de certification / évaluation du système de managementorganismes sont

engagés dans une démarche de certification /

évaluation de leur système de management

1 organisme sur 3

est engagé dans

une démarche

et/ou évaluation de

son système de

management

Moins d’un

organisme sur 20 est

engagé dans une

démarche de

certification /

évalutation de de sa

politique RSE

système de management

Une progression de la part des organismes certifiés et/ou évalués au niveau du système de management.

• Un organisme sur 3 est engagé dans une certification et/ou évaluation de son système de management (le plus souvent l’ISO 9001 pour le service locatif).

• Moins d’un organisme sur 20 s’est engagé dans une démarche d’évaluation et/ou de certification et/ou labellisation de tout ou partie de sa politique RSE.

On note toutefois une légère progression de 8 % de ces

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Habitat social

Evaluation et/ou certification

• On note toutefois une légère progression de 8 % de ces démarches entre 2011 et 2013 preuve d’une volonté des acteurs de montée en compétences sur les sujets inhérents à la RSE.

Habitat social et tendances en matière de RSE

• Axe politique ressources humaines responsable (1/4)

Le secteur de

Des pratiques ressources humaines tournées en priorité vers la stabilité des emplois proposés, la sécurité et les conditions de travail, et la valorisation du capital humain

Le secteur de l’habitat social est fortement porteur d’emplois stables (98,5% de CDI)

Taux de contrat à durée

indéterminée

valorisation du capital humain

Un secteur de l’habitat social marqué par un fort taux de salariés en contrat à durée indéterminée et une forte proportion de femmes

• La relation contractuelle liant l’employeur au salarié se matérialise dans 98,5% des cas sous la forme d’un contrat à durée indéterminée.

• La part des seniors se situe en moyenne à prés de 17% de l’effectif global

• On observe une féminisation des métiers du secteur de l’habitat social avec un taux de personnels féminins proche de 57%. selon la répartition suivante :

26 ans-55 ans

Plus de 55 ans

82,36%

16,87%

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Habitat social

Taux de féminisation du

secteur

44%

57%

H

F

0,00% 50,00% 100,00%

moins de 26 ans 0,77%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

Ouvriers de

maintenance

Personnel de

proximité

Employés

administratifs

Agents de

maîtrise

Cadres Directeurs et

cadres

dirigeants

H

F

Habitat social et tendances en matière de RSE

• Axe politique ressources humaines responsable (2/4)

Une zone de vigilance

importante en matière

Intégration et maintien dans l’emploi des personnes fragilisées par un handicap – un sujet prioritaire

matière d’intégration et de maintien dans l’emploi de personnes

fragilisées par un handicap (3,70 % de l’effectif) Taux de salariés

handicapés

• Avec un taux moyen proche de 3,70%, l e secteur de l’habitat social ne répond à l’obligation légale de 6% de travailleurs handicapés.

• Sur l’ensemble de notre panel aucune entreprise ne repond à cette exigence.

• On note toutefois une légère évolution positive (+0,21%) entre 2012 et 2013.

Rémunération et avantages sociaux

La rémunération médiane brute annuelle est d’environ

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Habitat social

• La rémunération médiane brute annuelle est d’environ 25 889 euros tous salaires confondus.

• On note un différentiel de près de 29% entre la rémunération médiane la plus haute et la plus basse de notre panel (Paris intra-muros / Province).

• L’écart de rémunération brute entre les 10% les plus élevées et les moins élevées est d’environ 3,15.

• La moyenne des avantages sociaux financés par l’employeur représente 7,9% de la masse salariale.

25 889 euros bruts

Rémunération médiane brute annuelle

dans le secteur de l’habitat social (2013)

Habitat social et tendances en matière de RSE

• Axe politique ressources humaines responsable (3/4)

Un taux moyen de

Un ratio formation en berne au regard des enjeux du secteur et concentré en moyenne sur 2/3 de l’effectif

Un taux moyen de couverture

formation tous sexes confondus proche de 69%

Couverture formation

Nombre d’heures de

formation

• Avec un taux moyen de couverture formation proche de 69% (tous sexes confondus), on notre une forte disparité dans notre panel de référence avec un ratio minimum à 38,21% et un ratio maximum à 85%.

• Chaque personne concernée par la formation a reçu en moyenne 19,34 heures de formation.

• Les principaux axes formation sont par ordre décroissant :– Professionnalisation (50%)

– Hygiène, sécurité et envionnement (30%)

– Management (10%)

– CRM et divers (10%)

Un ratio d’absentéisme marquée par de fortes disparités

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Habitat social

25 889 euros bruts

Taux d’absentéisme (2013)

Un ratio d’absentéisme marquée par de fortes disparités d’un acteur à l’autre

• Le taux moyen d’absenteisme pour 2013 se situe à 8,94% avec de forts écarts d’un acteur à l’autre (maximum : 13,14% et minimum : 5,28%).

• On observe une légère progression de ce ratio entre 2011 et 2013 de +0,38% essentiellement marquée en région Ile-de-France.

Habitat social et tendances en matière de RSE

• Axe politique ressources humaines responsable (4/4)

80% des acteurssouhaitentengager leur

Quelques axes de développement jugées prioritaires par les Directions des ressources humaines :

engager leurorganisation surdes chantiers en lien avec une

meilleure prise en compte des risques

psychosociaux

• 90% mettent en avant des actions en lien avec la montée en en compétences des salariés et la gestion des carrières

• 80% souhaitent renforcer l’accessibilité des femmes à des postes d’encadrement

• Plus de 80% des acteurs de notre panel souhaitent engager ou prolonger des actions en matière de prévention des risques psychosociaux

• 60% souhaitent agir sur l’équilibre vie privée – vie professionnelle

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Habitat social

professionnelle

• 40% souhaitent mettre en place une enquête sur le climat social

Habitat social et tendances en matière de RSE

• Conclusions

GOUVERNANCE

• Une prise de conscience progressive sur le besoin de plus de transparence au niveau des règles de déontologie et defonctionnement des organes de gouvernance

• Une parité H/F qui fait défaut au niveau des Comités de direction et des Conseils d’administration ou surveillance

• Un faible nombre d’acteurs a engagé une réelle politique RSE structurée et peu communique sur leurs actions et• Un faible nombre d’acteurs a engagé une réelle politique RSE structurée et peu communique sur leurs actions etrésultats à travers la production d’un rapport en RSE

• Moins d’un organisme sur 20 est engagé dans une démarche d’évaluation par un tiers de sa politique RSE

• Un organisme sur 3 est engagé dans une démarche de certification / évaluation de son système de management

POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES

• Un secteur de l’habitat social marqué par un fort taux de salariés en contrat à durée indéterminée

• La part des seniors se situe en moyenne à prés de 17% de l’effectif global

• On observe une féminisation des métiers du secteur de l’habitat social avec un taux de personnels féminins prochede 57%.

• Une politique d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes fragilisés par un handicap (3,7%) en dessousdes obligations légales de 6%.

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Habitat social

des obligations légales de 6%.

• Un absentéisme important(9%) marqué par de nombreux arrêts en lien avec un accident du travail

• Plusieurs projets prioritaires : Professionnalisation des salariés / RPS / Pénibilité / équilibre vie privée – vieprofessionnelle / enquête baromètre social / égalité H/F