Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux: les projets routiers de la

Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

Département de l’évaluation des opérationsBanque africaine de développement

2013

Directeur : Rakesh Nangia, r.nangia@afdb.orgChef de division, Évaluation des projets et programmes : Mohamed Manai, m.manai@afdb.org

Département de l’évaluation des operations, Banque africaine de developpementBP 323, 1002 Tunis-Belvedere, TunisieTel : (216) 71 102 841 Fax : (216) 71 194 460

Helpdesk : opevhelpdesk@afdb.org www.afdb.org/opev

3 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

déPartement de l’évaluation des oPérations Janvier 2013

Equipe d’évaluation : Detlev Puetz, Evaluateur en chef, Girma Earo Kumbi, Evaluateur supérieur,

et une équipe composée d’anciens membres du personnel d’OPEV et des consultants

Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux: les projets routiers de la

Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

Département de l’évaluation des opérationsBanque africaine de développement

2013

© 2013 – Banque africaine de développement (BAD)Groupe de la Banque africaine de développement15 Avenue du Ghana,Angle des rues Pierre de Coubertin et Hedi NouiraBP 323, 1002 Tunis BelvédèreTunisie

Exclusion de résponsabilitéSauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cette publication sont celles de ses divers auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction de la Banque africaine de développement (la « Banque ») et du Fonds africain de développement (le « Fonds »), de leurs Conseils d’administration, Conseils des gouverneurs ou des pays qu’ils représentent.

Le lecteur consulte cette publication à ses seuls risques. Le contenu de cette publica-tion est présenté sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de tierce-parties. En particulier, la Banque n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère “à jour” des éléments du contenu. La Banque ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d’un préjudice ou dom-mage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de cette publication ou au recours à son contenu. Cette publication peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de divers-es sources d’information et fournisseurs de contenu. La Banque n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère “à jour” d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un fournisseur de contenu, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. Le lecteur s’en sert à ses propres risques.

A propos d’OPEVLa mission du Département de l’évaluation des opérations est d’aider la Banque africaine de développement à promouvoir une croissance durable et la réduction de la pauvreté en Afrique au moyen d’évaluations indépendantes et influentes.

Directeur: Rakesh Nangia, r.nangia@afdb.orgChef de Division, Évaluation des projets et programmes : Mohamed Manai, m.manai@afdb.org

Département de l’Évaluation des OpérationsTéléphone : (216) 71 102 841Fax : (216) 71 194 460Site web : http:// www.afdb.org/opevEmail : opevhelpdesk@afdb.org Copyright© 2013 – Banque africaine de développement (BAD)

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 iii

TABLE DES MATIÈRES

Sigles et abréviations iv

Remerciements v

Résumé analytique vi

I. Introduction 1

II. Contexte 4

III. Gestion environnementale des projets routiers à la Banque 7

IV. Réalisations et durabilité environnementales à court terme 12

V. Résultats environnementaux, gestion et utilisation des systèmes nationaux dans

trois pays membres régionaux 17

VI. Prise en compte de l’environnement à la Banque 22

VII. Perspectives pour l’engagement futur de la Banque sur le plan environnemental 28

VIII. Recommendations 30

Références 33

Appendice 1 : Approche et méthodologie de l’évaluation 35

Appendice 2 : Principales étapes du Processus d’évaluation environnementale et sociale

(PEES) et cycle du projet 38

Appendice 3 : Environnement, développement durable et croissance verte : Quelques

définitions 39

Appendice 4 : Résultats environnementaux : évaluation des réalisations, produits et

impacts environnementaux 41

Appendice 5 : Évolution des responsabilités organisationnelles de la Banque concernant

les questions d’environnement

et d’autres questions transversales (de 1996 à ce jour) 43

Appendice 6 : Mesures de protection et évaluations environnementales des autres

bailleurs de fonds 44

GRAPHIQUES

Graphique 1. Évolution des politiques environnementales et des mécanismes institutionnels

de la BAD 4

Graphique 2. Courbe en U de l’attention environnementale 7

Graphique 3. Qualité des réalisations environnementales des projets routiers 12

Graphique 4. Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et actions sur les changements

climatiques pour un développement durable et une croissance verte 23

iv Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

SIGLES ET ABRÉVIATIOnS

BAD Banque africaine de développement

BAsD Banque asiatique de développement

BID Banque interaméricaine de

développement

BMD Banque multilatérale de développe-

ment

CE Commission européenne

CER Communauté économique régionale

COMIFAC Commission des forêts d’Afrique

centrale

CP Conférence des parties

CRMU Unité du Mécanisme indépendant

d’inspection

DSIR Document de stratégie pour l’intégra-

tion régionale

DSP Document de stratégie pays

EES Études économiques et sectorielles

EIES Évaluation des impacts environnemen-

taux et sociaux

EIIES Évaluation intégrée des impacts envi-

ronnementaux et sociaux

EvES Évaluation environnementale straté-

gique

FAD Fonds africain de développement

GEI Groupe d’évaluation indépendante –

Banque mondiale

NU Nations Unies

OCDE Organisation de coopération et de

développement économiques

OITC Département du transport et des TIC,

BAD

OMD Objectifs du Millénaire pour le

développement

ONEC Département de l’énergie, de l’environ-

nement et du climat, BAD

OPEV Département de l’évaluation des

opérations, BAD

ORQR Département des résultats et du

contrôle de la qualité, BAD

OSAN Département de l’agriculture et de

l’agro-industrie, BAD

OSC Organisations de la société civile

OSUS Unité du genre, des changements cli-

matiques et du développement durable,

BAD

OSVP Complexe des opérations II, Opérations

sectorielles, BAD

PEES Procédure d’évaluation environnemen-

tale et sociale

PGES Plan de gestion environnementale et

sociale

PMR Pays membres régionaux

RAP Rapport d’achèvement de projet

SAP Système d’applications et de produits

(Base de la gestion électronique au sein

de la BAD)

SGI Système de garanties intégrées

SMT Stratégie à moyen terme

UC Unité de compte

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 v

Remerciements

Le présent rapport a été établi par Detlev

Puetz, Évaluateur en chef, et Girma Earo

Kumbi, Évaluateur supérieur, de la Division des

politiques du Département de l’évaluation des

opérations (OPEV.2) de la Banque africaine de

développement. La préparation du rapport a

été supervisée par Odile Keller, Chef de division,

OPEV.2. Colin Kirk et James Edwin (tous deux

anciens d’OPEV) ont lancé cette évaluation et

supervisé ses étapes initiales. Abdenidi Rmili

(Maroc), Benjamin Tchoffo (Cameroun) et Bob

Ogwang (Ouganda) étaient chargés des études

de terrain et des rapports pays. Baiod Salim a

effectué la revue du portefeuille sous l’angle du

respect des normes environnementales et de

la qualité.

OPEV remercie toutes les personnes qui ont

participé aux entretiens au siège de la Banque

à Tunis et sur le terrain et celles qui ont formulé

des commentaires à l’intention de la Direction

de la Banque et d’autres parties prenantes sur le

projet de rapport final. Plusieurs pairs évaluateurs

au sein et en dehors de la Banque ont apporté de

précieuses contributions. L’évaluation a bénéficié

du concours d’un groupe de référence technique

de la Banque composé de Mbarack Diop, Justin

Ecaat et Eskender Zekele, Ali Aymen Osman, Noel

Kulemeka, et John Kanyarubona.

Pour toutes questions et observations, prière de

s’adresser à Detlev Puetz à d.puetz@afdb.org ou

à Girma Earo Kumbi à g.kumbi@afdb.org.

vi Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

RÉSUMÉ AnALYTIQUE

1. Le présent rapport combine l’évaluation

de la prise en compte de l’environnement,

des sauvegardes et des résultats environ-

nementaux dans les projets routiers de la

Banque avec l’analyse des politiques envi-

ronnementales et du cadre institutionnel

de la Banque et dans trois pays membres

régionaux (PMR). L’un des principaux soucis

ayant guidé son élaboration a été de comprendre

comment les PMR ont repris à leur compte

l’intégration de l’environnement et comment

la Banque a appuyé ce processus. En 2004, la

Banque africaine de développement a adopté

une politique environnementale en vue de

promouvoir le développement durable et

d’assurer l’intégration de l’environnement dans

toutes ses opérations, y compris le soutien aux

PMR. Cette politique repose sur les directives

détaillées d’évaluation environnementale et

sociale des projets de 2001, qui sont encore en

vigueur aujourd’hui. La Banque met aujourd’hui

au point un système de sauvegardes intégrées

afin d’actualiser les directives antérieures, de

prendre en compte les leçons apprises, d’intégrer

le changement climatique et de s’adapter aux

meilleures pratiques internationales. La présente

évaluation contribuera à cet effort.

2. Les constations présentées dans ce

rapport reposent sur une vaste revue

bibliographique et documentaire de la

prise en compte de l’environnement, des

sauvegardes environnementales au sein et

en dehors de la Banque, à laquelle se sont

ajoutés des entretiens avec des experts de

la Banque et des études de cas. Cet exercice

a été effectué en étroite collaboration avec un

groupe de référence technique de la Banque

représentant les parties prenantes internes

(ONEC, OITC, ORQR et ORPC). L’étude de cas

approfondie du portefeuille du secteur routier

a porté sur des projets approuvés entre 1999 et

2010. Le travail sur le terrain a été effectué dans

trois pays (Cameroun, Maroc et Ouganda), qui

ont été retenus afin de disposer d’un nombre

suffisant de projets routiers écologiquement

sensibles, situés dans des régions différentes du

continent et ayant été exécutés avec des niveaux

de capacités différents en matière d’intégration

de l’environnement.

3. Le sous-secteur routier a été choisi pour

cette évaluation car, sous bien des rapports,

il a ouvert la voie à l’application des sauve-

gardes environnementales et sociales et à

leur prise en compte dans les projets. Pendant

la décennie écoulée, ce secteur a été de loin le

plus grand bénéficiaire des investissements de la

Banque dans l’infrastructure. Outre les conclusions

spécifiques à ce sous-secteur, cette évaluation

tire des leçons et des conclusions plus larges sur

une prise en compte plus de l’environnement

dans les projets de la Banque, à un moment où le

développement vert occupe une place de choix

dans le programme d’action de l’institution. L’éva-

luation porte essentiellement sur les questions

environnementales, bien que l’on reconnaisse

que les questions environnementales et sociales,

notamment le déplacement involontaire de popu-

lations ou la sensibilisation des communautés sont

souvent intimement liées.

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 vii

ConstatationsRésultats environnementaux

4. L’évaluation montre que les résultats

environnementaux dans le domaine des

routes sont meilleurs lorsque les systèmes

nationaux fonctionnent bien. Les cadres

législatifs, les mécanismes institutionnels pour

l’intégration des questions environnementales,

l’allocation des ressources et la mise en œuvre

au niveau national sont des aspects importants.

L’existence de systèmes nationaux efficaces dans

les PMR constitue le meilleur moyen de veiller à

ce que des plans de gestion et des sauvegardes

environnementaux soient clairement définis et

validés au moment du lancement des projets  ;

à ce que les administrations routières des PMR

disposent d’un personnel motivé, ainsi que

de budgets et de processus adéquats, pour la

planification et le suivi environnementaux ; et à

ce que les marchés de construction et les dossiers

d’appel d’offres contiennent des dispositions et

clauses environnementales appropriées faisant

l’objet d’un suivi et d’une supervision rigoureux

par les organes d’exécution.

5. Les réalisations environnementales à

court terme des projets routiers financés

par la Banque étaient de loin satisfaisantes.

Des routes bien construites et modernisées ont,

en général, un impact environnemental global

positif, en particulier à court terme, par exemple

sous forme de réduction des émissions de dioxyde

de carbone. L’évaluation a également constaté

l’existence de nombreuses mesures d’atténuation

des impacts environnementaux, notamment la

protection de l’environnement sur les chantiers, la

construction d’ouvrages hydrauliques et de lutte

contre l’érosion appropriés et la remise en état de

routine des sites d’emprunt et des carrières à la

fin des travaux. Ces produits environnementaux

positifs sont souvent liés au respect des bonnes

pratiques et des normes de qualité technique

appropriées par les sociétés de construction, les

environnementalistes proactifs sur le site et à la

supervision des agences des routes. Parfois, les

bonnes pratiques environnementales ne sont pas

suffisamment respectées, ce qui se traduit par des

préjudices environnementaux pour les populations

locales, les ressources naturelles et la faune.

6. La qualité de la gestion environne-

mentale des routes et de leur entretien

à long terme laisse souvent à désirer, à la

différence des effets à court terme. La gestion

environnementale pendant l’entretien routier

et le maintien en bon état des investissements

environnementaux reçoivent très peu d’attention

et de ressources de la Banque comme des PMR,

ce qui compromet les efforts initiaux.

7. Des dégâts environnementaux secon-

daires induits par la construction de routes,

tels que la déforestation, les colonisations

rurales spontanées et la perte de biodiver-

sité, sont rarement atténués, que ce soit

par le biais de projets ou d’interventions

sectorielles. L’évaluation a constaté des effets

secondaires négatifs pour certaines routes qui

traversent des réserves naturelles ou des zones

autrement sensibles et protégées. Les directives

de la Banque sont vagues quant à l’atténuation

de ces effets secondaires.

Gestion environnementale à la Banque

8. La qualité technique des évaluations

de l’impact environnemental et des plans

viii Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

de gestion environnementale de la Banque

pour les routes, tels que soumis avec les

rapports d’évaluation des projets a été jugée

satisfaisante. Toutefois, certains projets

auraient pu bénéficier d’une harmonisation

plus efficace des sauvegardes et des plans de

gestion environnementale de la Banque avec

ceux des PMR et d’autres bailleurs de fonds.

Le personnel de la Banque chargé des sauvegardes

n’est guère motivé à faire preuve de souplesse dans

la formulation des exigences et des sauvegardes

environnementales, s’inspirer des PMR, coopérer

et harmoniser l’action avec d’autres bailleurs de

fonds et adopter des approches pragmatiques

et axées sur les coûts – sans compromettre les

sauvegardes et les objectifs environnementaux

essentiels de la Banque. Des efforts sont rarement

faits pour rapprocher les différentes évaluations

environnementales, les plans de gestion et les

budgets correspondants au stade du lancement

des projets, ce qui est particulièrement important

pour les projets financés conjointement ou

parallèlement.

9. Le suivi et la supervision environne-

mentaux assurés par la Banque sont faibles.

Le cadre de suivi et évaluation, les dossiers

de la supervision et les RAP de la Banque

ne donnent pas une image complète des

résultats et insuffisances au plan environne-

mental, que ce soit pour des projets routiers

pris individuellement, ou pour le secteur

dans son ensemble. Le format de supervision

et la plateforme SAP de la Banque manquent

d’indicateurs de performance environnemen-

tale et sociale dans la notation sommaire des

projets. Les lacunes des informations issues de

la supervision affectent également la qualité

de l’information environnementale contenue

dans les RAP. L’insuffisance d’incitations et de

capacités du personnel contribue à la faiblesse

de la supervision et du suivi des sauvegardes

environnementales au stade de l’exécution des

projets. Les équipes de supervision comprennent

rarement des spécialistes de l’environnement.

Il existe une surcharge de travail thématique

chez les chefs de projet et les chefs de division

sectoriels et une déviation par rapport à d’autres

indicateurs de performance qui sous-tendent les

priorités (échéances cibles pour l’approbation et

le décaissement). Le classement environnemental

n’est pas utile pour attirer l’attention sur les pro-

jets écologiquement sensibles aux fins du suivi

pendant l’exécution. Les critères de classement

privilégient la taille du projet, plutôt que ses

risques environnementaux.

10. Les évaluations environnementales

stratégiques pour les pays et secteurs sont

considérées comme un point d’entrée

important pour la prise en compte de l’en-

vironnement dans les projets. Toutefois, elles

sont sous-utilisées par la Banque et les PMR.

Les évaluations environnementales stratégiques

(EvES) constituent un processus systématique

visant à atteindre des objectifs environnementaux

sectoriels et nationaux plus larges, notamment

l’atténuation des impacts environnementaux à

plus long terme et les arbitrages à opérer avec

d’autres objectifs de développement.

Pays membres régionaux – réalisations

environnementales et utilisation des

systèmes nationaux

11. Tel que démontré par les trois études

de cas nationales et confirmé par la revue

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 ix

bibliographique sur l’évaluation et par les

entretiens, d’importants progrès ont été

accomplis en ce qui concerne les politiques

environnementales des PMR, depuis

les années 90, mais les structures et les

procédures de mise en œuvre demeurent

souvent faibles. Par exemple, les trois PMR

couverts par la présente évaluation, à savoir le

Cameroun, le Maroc et l’Ouganda ont tous mis

en place des politiques environnementales, des

cadres juridiques et des institutions et processus

administratifs complets. La sensibilisation sur

l’environnement s’intensifie. Mais, la volonté

politique, l’engagement des organismes et la mise

en œuvre des politiques font souvent défaut. La

gestion environnementale est généralement trop

ambitieuse et dotée de ressources insuffisantes.

12. Les bailleurs de fonds ont contribué,

dans une large mesure, à améliorer l’image

et l’intégration des questions environnemen-

tales dans les PMR. Le soutien, l’engagement et

le plaidoyer permanents pour l’environnement

demeurent importants. La supervision des bail-

leurs de fonds et leur assistance pour la mise en

œuvre seraient l’un des meilleurs moyens d’attirer

l’attention des organismes gouvernementaux, des

administrations routières et des entrepreneurs

du bâtiment sur l’atténuation des atteintes à

l’environnement et le renforcement du poids

des environnementalistes au sein des organismes

publics.

13. Des systèmes nationaux sont utilisés

pour la protection de l’environnement, mais

les obligations juridiques exigent un engage-

ment permanent de la Banque. Les systèmes

nationaux sont déjà largement utilisés pour les

évaluations des impacts environnementaux et

la conception des plans de gestion, en vue des

négociations sur les clauses environnementales

avec les entrepreneurs du bâtiment et pour

le suivi des résultats environnementaux par

les administrations routières. Cependant, les

exigences de la Banque relatives à la sauvegarde

juridique et au contrôle préalable et le mécanisme

indépendant d’inspection (CRMU) appellent

une attention et un engagement permanents

de la Banque pour mettre en place des sauve-

gardes et les suivre tout au long du cycle du

projet. Toutefois, des sauvegardes essentielles et

des normes de contrôle préalable ne sont pas

toujours clairement définies, ce qui peut donner

lieu à des décisions arbitraires. La seule exception

concerne la détermination d’une indemnisation

précise et juridiquement contraignante pour les

cas de déplacement involontaire de populations

dans le cadre des projets routiers (et d’autres

projets). Il est intéressant de souligner que

la Banque ne définit ni n’utilise l’expression

« sauvegardes » dans ses directives de 2001

et 2003 ni dans sa Politique environnemen-

tale de 2004.

14. Les PMR éprouvent souvent des diffi-

cultés à concilier les exigences des différents

bailleurs de fonds en matière de sauvegardes,

de gestion et de procédures environnemen-

tales. La qualité et l’intégrité des évaluations

environnementales exécutées par les PMR, ainsi

que les plans de gestion environnementale et les

processus d’approbation qu’ils élaborent, sont

souvent induites et minées par de nombreuses

exigences des bailleurs de fonds qui ne font pas

toujours l’objet d’une communication ni d’un

alignement appropriés dans la pratique.

x Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

Prise en compte de l’environnement à la

Banque

15. L’approche adoptée par la Banque pour

l’intégrer les aspects environnementaux et

soutenir les systèmes nationaux des PMR

n’a pas bien fonctionné. La Banque n’est pas

parvenue à transformer en actions ses ambitions

et objectifs environnementaux. L’environnement

n’a été bien intégré, ni dans les stratégies pays

et sectorielles ni dans les activités du secteur

économique ni dans les efforts de renforcement

des capacités des PMR de la Banque, alors que la

Politique environnementale de 2004 en fait une

priorité. Et il n’y est consacré que peu d’efforts et

de ressources.

16. La prise en compte de l’environnement :

l’affaire de tous, et finalement, de personne ?

Le concept d’intégration exige que cela soit

« l’affaire de tous », en d’autres termes, que cela

soit bien intégré, institutionnalisé et présent dans

la pensée, les priorités et les processus adminis-

tratifs quotidiens. Mais, la présente évaluation

et d’autres ont également montré à profession

que l’intégration fonctionne mieux lorsque la

responsabilité en est confiée à une institution

et lorsqu’un point focal en assure la promotion,

l’orientation technique et le suivi. Autrement,

elle devient l’affaire de personne. Les nombreuses

réorganisations que l’institution a connues entre

2006 et 2010 se sont traduites par la perte d’une

unité organisationnelle clairement mandatée, ou

« promotrice », chargé(e) des questions d’envi-

ronnement et d’intégration de l’environnement

à la Banque. Il s’ensuit un vide au niveau de la

coordination, du plaidoyer et du suivi plus larges,

en particulier en ce qui concerne l’appui aux

systèmes nationaux.

Conclusion

17. Le principal message qui se dégage de

la présente évaluation est que l’intégration

de l’environnement et les sauvegardes

fonctionnent mieux lorsque les systèmes

nationaux sont solides et que le personnel

est motivé. Ainsi, le rapport met l’accent sur

ses recommandations concernant le renforce-

ment du soutien de la Banque aux PMR afin

de leur permettre d’assurer une planification

(recommandation 1) et une mise en application

judicieuses des sauvegardes environnementale,

ainsi que des plans de gestion environnementale

des projets (recommandation 2); procéder à

la sélection d’activités visant à renforcer les

capacités environnementales sectorielles et

nationales des PMR, pour la durabilité à long

terme et les impacts secondaires des projets

(recommandation 3)  ; et institutionnaliser

davantage l’intégration de l’environnement à

la Banque afin d’apporter un soutien catalyseur

pour la sensibilisation des PMR dans le domaine

de l’environnement et servir de vitrine à l’inté-

gration et au partenariat environnementaux

avec les PMR, les Communautés économiques

régionales et les Organisations de la société civile

(recommandation 4).

Recommandations1. Collaborer de manière plus interactive

avec les PMR en matière d’évaluation de

l’impact des projets sur l’environnement et

de conception des sauvegardes ; élaborer des

plans de gestion environnementale clairs,

cohérents et applicables pour les projets rou-

tiers financés par la Banque, en particulier en

cas de cofinancement avec d’autres bailleurs

de fonds.

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 xi

1.1 Respecter les processus et exigences

environnementaux des pays dans la mesure

du possible. Il s’agit de mettre en place des

mesures incitatives et des directives pour le

personnel de la Banque afin de l’amener à se

conformer aux systèmes nationaux et de s’aligner

sur tous les partenaires, sans compromettre les

sauvegardes essentielles de la Banque ; et d’aider

à renforcer davantage les capacités des PMR en

matière de planification des sauvegardes et de la

gestion environnementale.

1.2 Œuvrer à l’élaboration de plans de

gestion environnementale consolidés et com-

muns recueillant la pleine adhésion de tous,

au moment du lancement des projets, sous la

direction du PMR. L’alignement des partenaires

revêt une importance particulière pour les projets

financés conjointement et parallèlement.

1.3 Formuler de manière rigoureuse et

limiter les sauvegardes environnementales

de la Banque lors de la révision du système

de sauvegardes de l’institution, pour tous

ses documents de politique et de projet

pertinents. Il s’agit d’y ajouter uniquement les

sauvegardes qui ont des implications juridiques

ou de contrôle préalable pour la Banque.

1.4 Améliorer la communication de la

Banque avec les PMR sur les sauvegardes

environnementales afin d’améliorer la trans-

parence et la prévisibilité, en ayant recours à des

systèmes en ligne à jour et à l’expertise pertinente

des bureaux nationaux et régionaux.

2. Appuyer et renforcer l’exécution et l’ap-

plication des sauvegardes environnementales

et des plans de gestion environnementales

relatifs aux routes pendant la mise en

œuvre des projets, en particulier, pour les

projets sensibles et à haut risque sur le plan

environnemental.

2.1 Aider les PMR à intégrer systématique-

ment des dispositions et budgets environne-

mentaux dans les marchés de construction de

projet et documents d’acquisition connexes

et à en assurer le suivi.

2.2 Accroître l’attention accordée à l’en-

vironnement dans les systèmes nationaux

grâce à l’amélioration des exigences d’éta-

blissement de rapports sur les questions

environnementales par la Banque, dans les

rapports trimestriels d’activité et les missions de

supervision.

2.3 Établir l’ordre de priorité de la super-

vision environnementale en fonction des

risques environnementaux. Ceci pourrait se

faire en classant les projets dans la catégorie des

projets très risqués sur le plan environnemental,

éventuellement en établissant une distinction

entre les risques environnementaux et sociaux, et

en indiquant et identifiant clairement les projets

et domaines particulièrement sensibles sur le plan

écologique pour le suivi et la supervision dans les

cadres logiques et les PGES.

2.4 Étudier de nouvelles modalités élargies

pour le soutien et la supervision environne-

mentaux pour la Banque, au titre des projets

écologiquement sensibles, notamment une

aide spéciale aux départements des opéra-

tions pour la mise en œuvre des dispositions

xii Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

environnementales, ainsi que le suivi ciblé de

la conformité aux normes environnementales

et les audits à effectuer par la Division de la

conformité et des sauvegardes (ORQR.3) au

niveau pays.

2.5 Mettre à profit la supervision axée sur

les risques, le soutien à la mise en œuvre et

le suivi de la conformité aux normes environ-

nementales pour assurer la sensibilisation

et renforcer le savoir-faire et les capacités des

institutions de mise en œuvre des PMR en matière

de supervision et d’application des mesures de

protection environnementales.

3. Renforcer les capacités environnemen-

tales sectorielles et nationales à long terme

des PMR. Le soutien de la Banque doit être

sélectif et prendre en compte les ressources,

les capacités et les instruments disponibles

au sein de la Banque.

3.1 Élargir les analyses sectorielles diagnos-

tiques et stratégiques de l’environnement,

conformément à la politique environnemen-

tale et à la nouvelle vision de croissance verte

de la Banque, en étroite collaboration avec

les PMR. Ceci pourrait comprendre des études

économiques et sectorielles élargies (EES), des

évaluations environnementales stratégiques ou

des outils similaires pendant l’élaboration et la

mise en œuvre des plans et stratégies nationaux,

régionaux et sectoriels.

3.2 Améliorer la gestion environnementale

pendant l’entretien routier en s’engageant plus

résolument aux côtés des PMR dans le cadre des

programmes d’entretien d’infrastructures.

3.3 Atténuer les impacts environnementaux

induits à plus long terme des projets grâce

à des études sectorielles environnementales

stratégiques afin de gérer les conséquences

environnementales à long terme et de renforcer

les capacités des institutions connexes.

3.4 Appuyer les institutions chargées des

questions environnementales et la formation

liée à l’environnement dans les PMR et les

régions afin d’assurer la sensibilisation sur

les valeurs et principes environnementaux,

ainsi que l’intégration et la protection envi-

ronnementales. Une large gamme d’instruments

de la Banque pourrait être utilisée à cet effet,

notamment les fonds fiduciaires, l’assistance tech-

nique, les projets de renforcement des capacités

en matière de gouvernance ou les programmes

de formation, éventuellement avec d’autres

bailleurs de fonds et les autorités des PMR, par

le truchement de fonds communs. Ceci pourrait

comprendre le soutien aux Organisations de la

société civile.

4. La Banque devrait assumer une plus

forte responsabilité proactive, catalytique

et axée sur les valeurs de l’intégration envi-

ronnementale en Afrique, appuyant ainsi sa

stratégie de durabilité et de croissance verte

à long terme, tout en tenant compte de ses

ressources financières et techniques dans le

domaine de l’environnement.

4.1 Institutionnaliser l’intégration environ-

nementale au sein de la Banque afin de mieux

prendre en compte son orientation « en

amont ». Ceci comprendrait une attention accrue

aux politiques et directives environnementales

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 xiii

intégrées  ; la clarification des responsabilités

institutionnelles liées à l’intégration environne-

mentale au sein de la Banque ; la promotion des

valeurs et mentalités axées sur l’environnement ; la

formation régulière du personnel ; le renforcement

des capacités environnementales ; et des mesures

prospectives de protection de l’environnement

qui aillent au-delà de l’étiquette « inoffensif ».

4.2 Expérimenter et présenter l’intégration

environnementale dans quelques pro-

grammes phares, par exemple dans les pays,

régions ou secteurs qui adhèrent à l’idée, tel que

déjà entamé dans la région Afrique centrale, au

Maroc et au Rwanda ou dans des secteurs qui

revêtent une importance particulière pour la

Banque.

4.3 Travailler de plus en plus en partenariat

avec les PMR, les CER, les cofinanciers et les

Organisations de la société civile sur les

questions environnementales afin d’identifier

les solutions environnementales et de renforcer

les valeurs, la mise en œuvre des politiques,

l’application et les capacités dans le domaine de

l’environnement.

4.4 Introduire des indicateurs et mécanismes

appropriés pour le suivi et l’établissement

de rapports réguliers sur la performance

environnementale de la Banque, par exemple,

par le truchement des rapports annuels réguliers

sur l’environnement et d’indicateurs de perfor-

mance spécifiques aux niveaux institutionnel,

départemental et national (PIP ou autres).

xiv Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 1

1. InTRODUCTIOn

18. La Banque africaine de développement

(BAD ou Banque) a une longue tradition

d’engagement dans le domaine de l’environ-

nement, qui remonte à 1990, année au cours

de laquelle ses premières politique et normes

environnementales pour les projets ont été

définies. Dès 1993, la Politique du secteur des

transports de la Banque comptait au nombre

de ses objectifs un appui aux PMR pour l’établis-

sement de plans environnementaux dans tous

les sous-secteurs des transports, l’introduction

d’évaluations environnementales, ainsi que le

suivi et l’évaluation des projets. Le secteur des

transports de la Banque figurait parmi les premiers

à prendre en compte de manière spécifique les

questions environnementales.

19. En 2011, la Banque a tenu la vedette

avec ses contributions et son leadership au

cours de la conférence sur les changements

climatiques de Durban (CP 17) et de la Confé-

rence économique africaine d’Addis-Abeba

sur l’évolution vers les concepts d’économie

verte. Depuis 2008, elle a approuvé un certain

nombre d’investissements dans les énergies

propres en vue d’aider à atténuer les conséquences

des changements climatiques. Elle a renforcé

son engagement dans le Bassin du Congo par le

truchement d’une nouvelle stratégie régionale

pour l’Afrique centrale. La Banque envisage de

fonder sa nouvelle stratégie à long terme sur un

modèle d’économie verte en Afrique.

Objectifs et approche de l’évaluation20. La présente évaluation vise essen-

tiellement à : i) évaluer la prise en compte

de l’environnement, les sauvegardes et les

résultats environnementaux dans le secteur

du transport routier ; ii) déterminer dans

quelle mesure les préoccupations écologiques

et l’intégration de l’environnement sont

reprises à leur compte par les PMR ; et iii)

examiner jusqu’à quel point les réalisations

environnementales sont durables. Deux

principales raisons sous-tendent la réalisation de

la présente évaluation : tout d’abord, il s’agit de

promouvoir l’intégration des questions environ-

nementales et autres questions transversales dans

les projets, les politiques et le soutien hors projet

financés par la Banque en faveur des PMR dans

le secteur de l’infrastructure ; et ensuite éclairer

la révision prévue des procédures relatives aux

sauvegardes environnementales et sociales de la

Banque.

21. L’évaluation combine l’attention portée

aux projets dans un sous-secteur (les routes)

avec l’analyse des politiques environnemen-

tales et du soutien institutionnel propices,

à la Banque et dans les PMR1. Le sous-secteur

routier a été choisi pour cette évaluation car il

a ouvert la voie à l’application des sauvegardes

environnementales et sociales et à leur prise en

compte dans les projets en Afrique. Pendant

la décennie écoulée, les routes ont également

1 L’évaluation s’est concentrée sur le portefeuille « routes » d’OITC, qui ne comprend pas les routes de desserte rurales.

2 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

représenté de loin la part la plus importante des

investissements de la Banque dans le secteur

de l’infrastructure. Étant donné que l’attention

portée aux projets constitue le point de départ,

l’évaluation s’est étendue également aux politiques

écologiquement propices et aux autres formes

de soutien en amont de la Banque et des pays

qui ont fait l’objet des études de cas. Une série

de questions d’évaluation stratégiques appuient

cette double approche en établissant un lien entre

les projets et les politiques propices2. L’évaluation

porte essentiellement sur l’environnement phy-

sique et biologique. Elle comporte des aspects

sociaux, qui sont intimement liés aux objectifs

environnementaux, viennent en complément à

ces objectifs ou sont en conflit avec eux.

22. Plusieurs conclusions de l’évaluation

s’appliquent essentiellement aux routes.

Toutefois, un certain nombre d’observations et de

constatations permettent de tirer des conclusions

plus générales sur l’amélioration de la gestion

2 Les principales questions d’évaluation ont été présentées sur le site Web d’OPEV.

de l’intégration environnementale au sein de la

Banque, tant au niveau des projets que des poli-

tiques. L’évaluation a effectué des triangulations

de ses constatations dans le sous-secteur des

routes et les études sur le terrain avec une enquête

plus large faite d’entretiens avec le personnel et

de revues bibliographiques sur la performance

générale en ce qui concerne la prise en compte

de l’environnement et les sauvegardes environne-

mentales à la Banque et ailleurs.

23. L’évaluation a consisté en revues docu-

mentaires au sein et en dehors de la Banque ;

une analyse de portefeuille ; un travail de

terrain dans trois pays ; et des entretiens avec

le personnel. Les revues ont couvert une large

gamme de documents et d’évaluations pertinents

relatifs à l’intégration environnementale ; ainsi que

les politiques et les documents de programmation

internes de la Banque, notamment les DSP et les

DSIR. La revue du portefeuille de projets a évalué

le respect des directives environnementales et

la qualité des réalisations environnementales au

titre des projets routiers. Le travail de terrain a été

Revues de la bibliographie et des documents d’opération

L’évaluation a procédé à plusieurs revues de la bibliographie et des documents d’opération relatifs à

l’intégration environnementale, complétées par des entretiens avec les experts de la Banque et au niveau

mondial. Ces outils ont servi à établir des triangulations avec les informations spécifiques aux études de

cas sur les projets routiers tirées de la revue du portefeuille et des visites dans les trois PMR. Ceci a permis

de tirer des conclusions plus larges et de procéder, dans une certaine mesure, à des généralisations, au-delà

des limites des études de cas.

La revue de la bibliographie a fourni des informations et suggestions précieuses pour les chapitres du

rapport qui traitent des résultats d’une intégration environnementale plus large au sein de la Banque et

dans les PMR, ainsi que les définitions et comparaisons environnementales avec d’autres BMD.

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 3

exécuté en Ouganda, au Cameroun et au Maroc

et a porté sur les projets routiers et les politiques

environnementales. Des experts sectoriels et

des environnementalistes ont été interviewés à

la Banque à Tunis et dans les PMR. L’évaluation

couvre 86 projets routiers financés par la Banque

et approuvés entre 1999 et 2010. Un échantillon

d’un quart (22) de ce total a été ajouté à la revue

du portefeuille. Les visites de terrain dans les trois

pays ont concerné dix pour cent (9) de l’ensemble

des projets.3 Les études de base peuvent être

obtenues sur demande.

Aperçu du rapport24. La section II résume les informations sur

les politiques environnementales au sein de

la Banque et les concepts environnementaux.

3 Voir Appendice 1 pour de plus amples informations sur l’approche et la méthodologie de l’évaluation.

La section III présente les principales consta-

tations de l’évaluation relatives à la gestion

environnementale dans les projets routiers.

La section IV discute de la durabilité et des

résultats environnementaux à court terme.

La section V expose les observations sur la gestion

et les résultats environnementaux dans les PMR,

ainsi que l’utilisation des systèmes nationaux

dans les trois pays étude de cas. La section VI

présente les résultats détaillés concernant La prise

en compte des aspects environnementaux au sein

de la Banque. La section VII tire les conclusions

relatives aux perspectives en matière d’engage-

ment environnemental au sein de la Banque. Et

le rapport se termine à la section VIII par une

série de messages et de recommandations clés à

l’intention de la Direction de la Banque.

4 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

II. COnTExTE

25. L’environnement et le développement

durable occupent un rang élevé parmi les

priorités de la communauté internationale

depuis le début des années 90, les éléments

catalyseurs étant le Sommet de Rio de Janeiro de

1992 et le Sommet mondial sur le développement

durable de Johannesburg de 2002. Depuis 1990,

la Banque a mis en place un certain nombre de

politiques, procédures et directives environne-

mentales qui ciblent les politiques et projets de

la Banque et des PMR (Graphique 1).

26. En 2004, les Conseils d’administration

de la Banque ont approuvé une nouvelle

politique environnementale, qui prévoyait un

plan d’action détaillé pour la période 2005-

07. Les principaux objectifs de cette politique

étaient les suivants : i) intégrer les considérations

environnementales dans la conception et l’exé-

cution des projets  ; ii) aider les PMR à faire de

l’environnement une partie intégrante de leur

planification nationale ; iii) renforcer les capacités

des institutions en charge des questions envi-

ronnementales ; et iv) renforcer les capacités des

ressources humaines. La politique décrit les voies

et moyens de traduire dans les faits l’engagement

de la Banque à l’égard du développement durable

en intégrant les considérations environnementales

dans toutes ses opérations, en particulier par le

biais des Documents de stratégie pays (DSP) et

des Études économiques et sectorielles (EES), tout

en apportant un appui pour le renforcement des

capacités et le plaidoyer. Bien que la politique de

2004 n’utilise pas l’expression « sauvegardes »,

Graphique 1. Évolution des politiques et des mecanismes institutionnels concernant l’environnement au sein de la bad

Politiquesenvironnementalesde la BAD

Directives etprocéduresenvironnementalesde la BAD

2001 20031990 1997

Procédures d’examenenvironnemental

pour les opérationsdu secteur privé

Unité dudéveloppementdurable et de laréduction de la

pauvreté (PSDU)

Unité de l’environnement etdu développement durable -

OESU

2000 2005

Structureinstitutionalle dela BAD pourl’environnement

Politique environnementale du

Groupe de la BAD2004

Directivesrelatives à

l’évaluationenvironnementale

Directives relatives àl’évaluation intégrée des

impacts environnementauxet sociaux

2008 2009

Division dudéveloppement

durable – ORPC.3

Stratégie de gestiondes risques et

d’adaptation au climatde Groupe de la BAD

2010

Plan de mise en œuvrede la politique

environnementaledu Groupe de la BAD

(2005–07)

Directivesenvironnementales

Environnementet changements

climtiques ONEC.3

Directives relativesà l’évaluation de

l’impact stratégiquepour les PAR

Politique dedéplacementinvolotaire de

populations

PEES pour lesopérations dusecteur public

2004

Documents de politiqueenvironnementale du

Groupe de la BAD

1991 2006

Division de laconformité et des

sauvegardes ORQR.3

Unité du genre, duclimat et du

développement durable(OSVP) dissoute

en 2010

Division du genre etdu suivi social ORQR.4

Comité de coordinationpour les changements

climatiques(CCCC)

2007 20112002

Division des ressourcesnaturelles et de lagestion – OSAN.4

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 5

elle considère implicitement les sauvegardes

environnementales et sociales des projets comme

un pilier de la prise en compte de l’environnement

au sein de la Banque.

27. Les processus de sauvegarde à la Banque

sont régis par les Procédures d’évaluation

environnementale et sociale (PEES) de

2001, qui sont encore valables, mais font

actuellement l’objet d’un examen. L’une

des caractéristiques novatrices par rapport à la

version antérieure de 1992 était l’intégration des

questions environnementales et sociales dans

une série de documents et d’instruments4. Les

Directives concernant l’évaluation intégrée des

impacts environnementaux et sociaux (EIIES)

de 2003 ont ajouté des indicateurs détaillés de

l’impact environnemental et social. Les PEES

et l’EIIES sont les principales références pour le

personnel de la Banque et les PMR en ce qui

concerne l’étude des impacts environnementaux

et sociaux tout au long du cycle du projet. Le

système de sauvegardes de la Banque couvre les

évaluations environnementales, la réinstallation, la

biodiversité, la pollution et les questions de santé

et de sécurité.

28. La réorganisation de la Banque de 2006

et la Stratégie à moyen terme (SMT) 2008 de

l’institution ont conduit à des changements

importants en ce qui concerne les priorités

stratégiques et la structure organisationnelle.

La SMT 2008 est modeste en termes de références

et d’ambitions concernant l’environnement, s’ins-

crivant ainsi dans le prolongement du rapport du

Panel de haut niveau influent de 2007 qui n’a fait

4 Les procédures pour le secteur privé ont été élaborées séparément en mai 2000.

que des références en passant à l’environnement,

au développement durable ou aux changements

climatiques. En 2006, l’Unité de l’environnement

et du développement durable (PDSU) a été

transformée, passant du statut d’unité relevant

directement du Complexe du Vice-président à

celui d’une division au sein du Département des

politiques et de l’assurance qualité du Complexe

des opérations régionales. De 2008 à 2010, elle a

été remplacée par différentes divisions et unités

au sein des deux complexes des opérations

sectorielles de la Banque (Graphique 1). Suite à

l’adoption de la Stratégie de gestion du risque

climatique et d’adaptation aux changements de

la Banque en 2009 et à la création, par la suite,

d’un portefeuille de projets sur des changements

climatiques, un nouveau thème environnemental

important a été ajouté au programme environ-

nemental de la Banque.

29. Aux fins de la présente évaluation,

il convient de présenter brièvement les

concepts de prise en compte de l’environ-

nement et de sauvegardes environnemen-

tales, qui sont les principaux thèmes de

cet exercice. Selon une définition générale, les

activités et interventions de prise en compte

de l’environnement sont davantage axées sur

le niveau macro et les politiques, tandis que

les sauvegardes environnementales concernent

essentiellement le niveau micro et les projets.

Les définitions de l’intégration environnementale

sont devenues plus distinctes au fil du temps. La

notion d’intégration et non celle de séparation

des préoccupations environnementales et, dans

une certaine mesure, sociales constitue un trait

commun et central de la plupart des définitions

de la prise en compte de l’environnement. Vient

6 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

ensuite l’intention de placer les questions envi-

ronnementales « en amont », afin d’accorder de

l’attention aux questions macro. Au nombre de

celles-ci figurent la législation environnementale,

les activités stratégiques et le plaidoyer, le ren-

forcement des capacités et l’institutionnalisation

aux niveaux des organismes, des régions et des

PMR dans les politiques et directives sectorielles.

La prise en compte de l’environnement dans les

structures organisationnelles et les processus

administratifs revêt une importance particulière.

Il en va de même pour la promotion des valeurs

et mentalités liées à l’environnement.

30. Les sauvegardes mettent l’accent essen-

tiellement sur la prévention des résultats

environnementaux et sociaux négatifs, ainsi

que sur leur atténuation, lorsqu’ils ne peuvent

être évités. Elles consistent essentiellement

en des politiques visant à « éviter de nuire ».

Les sauvegardes ont une forte connotation

légaliste et constituent davantage un système

administratif axé sur des règles, supervisé en

partie par les départements juridiques des BMD.

Les mécanismes indépendants de traitement

des plaintes reposent essentiellement sur des

politiques et procédures de sauvegarde. Dans

la plupart des cas, les sauvegardes demeurent

axées sur les projets (ou « en aval »). En un mot,

la prise en compte de l’environnement et les

sauvegardes environnementales sont deux faces

d’une même médaille. Tout en poursuivant des

objectifs analogues, elles ont une orientation et

un ciblage différents. Dans le même temps, les

sauvegardes font partie de la panoplie d’outils de

prise en compte de l’environnement et peuvent

être considérées comme un moyen important

d’assurer l’intégration environnementale.

Table 1: Sauvegardes environnementales et prise en compte de l’environnement

Prise en compte de l’environnement Sauvegardes environnementales

• Intégrer l’environnement dans l’ensemble des struc-tures organisationnelles et processus opérationnels pertinents, plutôt que de l’isoler

• Recourir à des processus séparés pour la conception et l’application des objectifs et mesures de protection environnementaux

• Orientée vers « l’amont » : centrée sur des politiques et directives environnementales propices ; renforcement des capacités ; institutionnalisation ; sensibilisation et plaidoyer

• Orientées vers « l’aval » : centrées davantage sur les projets

• Promouvoir les valeurs et les mentalités environnementales

• Assurer le respect des politiques et règles environ-nementales ; connotation légaliste et de protection des droits

• Axée sur des mesures environnementales positives et proactives : promotion du concept de « faire du bien » au-delà de celui « d’éviter de nuire »

• Axée sur la prévention de résultats environnemen-taux négatifs dans le cadre des projets (« éviter de nuire ») ; atténuer, les impacts négatifs lorsqu’ils sont inévitables

Source : Revue de la littérature et des pratiques internationales de l’évaluation

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 7

III. GESTIOn EnVIROnnEMEnTALE DES PROJETS ROUTIERS À LA BAnQUE

31. Dans quelle mesure les projets routiers

financés par la Banque respectent-ils les

normes et sauvegardes environnementale

tout au long du cycle du projet ? Quels

sont les résultats environnementaux à

court et long terme des projets routiers

? Cette partie du rapport axée sur les projets

commence par une appréciation de la manière

dont les évaluations d’impacts environne-

mentaux et sociaux et les plans de gestion y

relatifs ont été gérés au sein de la Banque et

l’attention qui leur a été accordée pendant la

conception et l’exécution des projets. Elle est

suivie d’une présentation des réalisations et

produits environnementaux, ainsi que de la

viabilité écologique à long terme des projets

routiers financés par la Banque.

32. L’attention accordée à l’environnement

dans les projets varie considérablement tout

au long du cycle du projet. L’évaluation a noté

l’attention accordée par la Banque aux mesures

sauvegardes environnementales et au respect des

directives (PEES) à différents stades du projet, à

savoir la préparation, l’évaluation, l’accord de prêt

(contrat), l’exécution et l’achèvement (RAP). Les

notes donnent lieu à une courbe en forme de U

claire en ce qui concerne l’attention accordée à l’en-

vironnement pendant le cycle du projet (Graphique

2). La note est plus élevée à l’étape de la préparation

et plus faible pendant les négociations du prêt et

l’exécution du projet, puis se redresse légèrement

vers l’achèvement. Aucun changement n’était

perceptible au niveau du respect des normes

environnementales pour les projets approuvés

avant et après 2004.

Graphique 2: L’attention environnementale pendant le cycle du projet

Note : Les valeurs de l’axe Y présentent les moyennes pour l’échantillon de 22 projets sur une échelle de 1 à 4, de « Très insatisfaisant » (1) à « Très satisfaisant » (4).Source : Revue du portefeuille de projets évalués

PréparationESES/PGES

Évaluation Contrat Supervision Achèvement

Phases du projet

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

8 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

Préparation et approbation des projets33. La qualité technique des évaluations

de l’impact environnemental et des plans

de gestion environnementale de la Banque

dans le secteur routier, telles que soumises

avec les rapports d’évaluation de projet, a

été satisfaisante. La Banque accorde une grande

attention à la préparation des évaluations d’impacts

environnementaux (et sociaux) (EIES) et des plans

de gestion environnementale et sociale (PGES)

en vue de l’approbation des projets. L’évaluation

révèle que la qualité de la conception des EIES est

généralement bonne pour les projets du secteur

routier et que le niveau de respect des autres PEES

à l’étape de la conception est satisfaisant. Les plans

de gestion environnementale sont annexés réguliè-

rement aux rapports d’évaluation de projet, tel que

requis. Le processus d’examen et de préparation

de la Banque a contribué à assurer une qualité

généralement satisfaisante de la conception sur le

plan environnemental.5 En général, les projets res-

pectent les normes internationales de publication

de l’information de la Banque en ce qui concerne

les EIES, bien qu’ils ne suivent pas des processus

similaires au niveau national dans les PMR.

34. La Banque dispose de peu de méca-

nismes et de mesures incitatives pour aligner

efficacement ses sauvegardes et plans de

gestion environnementaux sur ceux des

PMR et, aux fins d’un cofinancement ou d’un

financement parallèle avec d’autres bailleurs

5 La Revue de l’état de préparation des projets 2011 a jugé la conception des sauvegardes et le processus de protection modérément satisfaisants (soit une note de 4 sur une échelle de notation à six points). Les sauvegardes sont notées à l’extrémité inférieure de sept critères d’évaluation, d’autres critères s’étant améliorés sensiblement entre 2010 et 2011.

de fonds. L’absence de tels mécanismes réduit

parfois leur pertinence pour l’exécution. Les

problèmes d’alignement sont dus aux différences

entre les plans de gestion initiaux des PMR et ceux

élaborés par la Banque ou par d’autres bailleurs

de fonds  ; à l’absence de conciliation entre les

différentes politiques et pratiques ; et aux mesures

d’atténuation des impacts environnementaux

proposées par la Banque, qui ne sont pas appuyées

par des budgets conséquents.

35. Peu d’efforts sont déployés pour conci-

lier les différentes évaluations environne-

mentales, les plans de gestion et les budgets

correspondants, en matière d’établissement

de priorités et d’élaboration de plans d’exécu-

tion environnementale entièrement adoptés

(et financés) au moment du lancement du

projet. Les rares mesures incitatives existantes

ne permettent pas au personnel de la Banque

responsable des sauvegardes de faire preuve

de souplesse pendant l’élaboration des normes

environnementales, de respecter les normes des

autres bailleurs de fonds et de s’y conformer, et

d’adopter une approche pragmatique quelque

peu souple – sans compromettre les sauvegardes

et les objectifs environnementaux essentiels de

la Banque. En particulier, le Procédure d’éva-

luation environnementale et sociale ne donne

pas suffisamment d’orientation pour les projets

qui sont de plus en plus financés parallèlement

ou conjointement et consistent parfois en des

mégaprojets multinationaux complexes.

Classement environne-mental des projets36. Le classement environnemental des

projets routiers financés par la Banque n’est

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 9

pas utile pour l’établissement de l’ordre

de priorité de la supervision et du suivi

environnementaux en fonction des risques

environnementaux. Les critères formels pendant

l’identification des projets, tels que suggérés

par les directives, sont bruts et dépassés. Ils ne

portent pas essentiellement sur les risques ou

les impacts environnementaux. S’agissant des

routes, l’étalon pour un « projet très sensible »

est une longueur d’au moins 50 km.6 Compte

tenu de la taille et de la complexité croissantes

des opérations d’infrastructure de la Banque, la

plupart des projets sont actuellement classés dans

la catégorie I, considérée comme la plus sensible

sur le plan environnemental. Entre 2005 et 2010,

75 % des projets routiers étaient classés dans la

catégorie I, contre seulement 11 % pour la période

1999-2004. D’autres BMD appliquent des critères

fondés sur le risque environnemental (Banque

mondiale) ou identifient les projets, au moment

6 Pour les projets d’énergie, il existe des critères quantitatifs similaires fondés sur une capacité de 100 mégawatts.

de la conception, aux fins d’une supervision

environnementale ou d’audits environnementaux

spéciaux (BAsD, BIAD et BIRD).7

Suivi et mise en œuvre de la composante environnementale des projets37. Le cadre de suivi et évaluation, les

registres de supervision et les RAP de la

Banque ne reflètent pas fidèlement les résul-

tats et insuffisances environnementaux en ce

qui concerne les projets routiers pris indivi-

duellement, ou le secteur dans son ensemble.

Plusieurs facteurs expliquent l’insuffisance des

informations relatives aux résultats et problèmes

environnementaux au titre des projets routiers

7 Les autres BMD utilisent, en général, une combinaison de critères de sélection génériques tels que le type de projet, le lieu, l’échelle et le niveau, si des impacts environnementaux sont prévus. Elles assurent également une orientation sectorielle spécifique. Certaines ont établi des listes illustratives des types de projet.

Responsabilités pour les évaluations d’impact sur l’environnement

La préparation des Évaluations intégrées des impacts environnementaux et sociaux (EIES) relève de la

responsabilité de l’emprunteur. Cependant, les EIES et les plans de gestion connexes (PGES) sont adaptés

par les différents bailleurs de fonds à leurs propres sauvegardes et exigences d’approbation. La plupart

des EIES concernant les projets routiers sont exécutées dans le cadre des études de faisabilité technique,

souvent par des environnementalistes locaux spécialisés. Elles sont généralement préparées avant de

contacter les bailleurs de fonds, selon les procédures nationales, mais avec le souci de prendre en compte

les exigences des différents bailleurs de fonds potentiels. Au plan interne, les EIES sont examinées par les

chargés de projet sectoriels et les environnementalistes, puis transmises à ORQR.3 pour commentaires et

approbation. Dans certains cas, la Banque peut effectuer des évaluations environnementales indépendantes,

outre l’EIES exécutée par l’emprunteur.

10 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

financés par la Banque.8 Les cadres logiques

des projets contiennent rarement des objectifs

et indicateurs de produits ou de réalisations

environnementaux. Au mieux, l’environnement

est ajouté comme risque à atténuer. Ceci limite

l’attention pendant l’établissement des rapports.

Les accords de prêt contiennent rarement des

sauvegardes environnementales, à la différence

du volet réinstallation. Ceci réduit la nécessité

d’assurer le suivi et le contrôle. Le format de

supervision et la plateforme SAP de la Banque

ne prévoient aucun indicateur de performance

environnementale ou sociale dans les notes som-

maires des projets. Le nouveau format du rapport

sur les résultats de la supervision approuvé par

CODE en mai 2011 pourrait constituer un outil

de suivi nettement meilleur, dans la mesure où il

comprend des notes explicites sur les sauvegardes

environnementales et sociales.9 Cependant, à

fin de l’année 2012, le système n’était pas encore

opérationnel. Les informations environnemen-

tales contenues dans les rapports trimestriels

d’activité de la Banque sont irrégulières, bien

que plusieurs entrepreneurs soumettent des

rapports environnementaux mensuels. Avant

2009, le contenu environnemental des rapports

d’achèvement de projet était limité. Le nouveau

format de RAP exige des rapports environnemen-

taux plus détaillés. Bien que les RAP contiennent

davantage d’informations, ils pêchent par la rareté

des informations sur la supervision.

8 Le personnel de la Banque considère ceci comme un problème plus général concernant tous les secteurs et non uniquement le secteur routier.9 Directives d’orientation du personnel pour l’établissement de rapports sur les progrès et les résultats de l’exécution des opérations du secteur public (adoptées par CODE en mai 2011).

38. La supervision environnementale est

très limitée. L’insuffisance des incitations

et des capacités du personnel contribue à

affaiblir le suivi des plans de gestion environ-

nementale pendant l’exécution des projets.

Sur le plan institutionnel, il n’existe aucune mesure

incitative qui encourage les chargés de projet

sectoriels à accorder de l’attention à la gestion

environnementale pendant l’exécution des

projets. Les responsables à l’échelon supérieur ne

sont guère motivés à investir dans le renforcement

des capacités et la formation à long terme du

personnel de la Banque ou des homologues dans

les PMR dans le domaine de l’environnement. Il

existe une surcharge de travail thématique au

niveau des chargés de projet et des respon-

sables, et un détournement de ceux-ci des

principaux indicateurs de performance non

environnementaux (objectifs d’approbation

et de décaissement) qui sous-tendent les

priorités de la direction. La Banque n’examine

pas systématiquement les dispositions et clauses

des contrats de construction relatives à la gestion

et au suivi environnementaux. Peu de spécialistes

de l’environnement participent à la supervision

régulière assurée par les départements sectoriels.

Le nombre et la qualité des experts techniques

de la gestion environnementale au sein de la

Banque s’améliorent lentement, mais la plupart

de ceux-ci continuent de privilégier la préparation

des projets.

39. La Division de la conformité et des

sauvegardes de la Banque (ORQR.3) n’assure

aucun suivi proactif de la conformité. Un tel

suivi aurait permis de veiller davantage à ce que

les politiques de protection et les dispositions

relatives à la protection applicables qui figurent

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 11

dans les PGES, les normes réglementaires et les

conditions soient prises en compte de manière

plus systématique, en particulier dans les projets

très sensibles.

Préoccupations environnementales et sociales40. L’environnement perd du terrain au

profit des préoccupations sociales. Ces

dernières années, la priorité de la Banque est

passée aux évaluations et mesures d’atténuation

des impacts sociaux, en particulier parce que les

sauvegardes relatives à la réinstallation de popu-

lations involontairement déplacées sont souvent

intégrées dans les accords de prêt comme condi-

tion préalable au premier décaissement. Cette

orientation remonte à la politique environne-

mentale de 2004 et au rapport des consultants de

2008. En outre, les clients de la Banque expriment

une demande de plus en plus forte pour une

hiérarchisation des préoccupations sociales des

populations affectées par l’infrastructure, plutôt

que de traiter des questions environnementales

à plus long terme. Dans une certaine mesure,

ceci a eu un effet d’éviction sur les questions

environnementales au sein de la Banque. Depuis

2004, la part des coûts de réinstallation prévus au

budget par rapport aux coûts environnementaux

et sociaux a augmenté, passant de 30,4 % à 53,6 %.

12 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

Qualité des réalisationsenvironnementales jusqu’en 2004

Qualité des réalisationsenvironnementales après 2004

Très satisfaisant

Satisfaisant

Peu satisfaisant70%

30%

12.5%12.5%

75%

IV. RÉALISATIOnS ET DURABILITÉ EnVIROnnEMEnTALES À COURT TERME

41. Les réalisations environnementales à

court terme du portefeuille routier de la

Banque ont été jugées positives. L’évaluation

est arrivée à la conclusion que les réalisations

environnementales étaient satisfaisantes pour

l’échantillon de routes étudié10 en ce qui concerne

l’impact sur la qualité de l’air, de l’eau et des sols,

les écosystèmes, la biodiversité et les paysages

naturels. Aucun changement important n’a été

enregistré au fil du temps (Graphique 3). La qua-

si-totalité des projets ont été jugés satisfaisants,

voire plus. Plusieurs raisons pourraient sous-tendre

cette conclusion positive. Peu de routes étaient

construites selon des tracés entièrement nouveaux

où toute la gamme des impacts environnemen-

taux pourrait se manifester. Plusieurs projets ont

financé la remise en état et la réfection de routes

10 L’échantillon utilisé pour analyser le portefeuille couvrait un quart du portefeuille (22 routes). Pour la méthodologie et les indicateurs, voir Appendice 4.

secondaires non revêtues en les revêtant selon

des normes standard, ce qui réduit en général

les impacts environnementaux négatifs. Peu de

routes inscrites étaient situées dans des zones où

les pressions sur (et à partir de) l’environnement

étaient particulièrement fortes, notamment dans

des zones montagneuses, forestières ou saturées

d’eau. Les routes situées de telles zones connais-

sement en général davantage de problèmes.

Graphique 3 : Qualité des réalisations environnementales

42. Les équipes d’évaluation pays ont

également constaté l’existence de mesures

appropriées d’atténuation des impacts

environnementaux à court terme (produits)

pour la plupart des projets routiers de la

Banque. Celles-ci sont relativement bien

prises en compte par les entreprises chargées

de la construction et les sociétés de surveil-

lance. L’évaluation a relevé plusieurs mesures

d’atténuation encourageantes, notamment la

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 13

protection environnementale sur les chantiers,

la construction d’ouvrages hydrauliques et de

lutte contre l’érosion appropriées et la remise en

état des sites d’emprunt et des carrières (activités

et produits environnementaux des projets). Les

produits environnementaux positifs sont souvent

dus aux pratiques optimales et aux normes de

qualité technique des sociétés de construction et

des environnementalistes proactifs présents sur les

sites de projet. Le pays d’origine des entreprises est

important, car la réglementation et les pratiques

du pays d’origine sont souvent reflétées dans les

protocoles ou attitudes de la société à l’égard

des questions environnementales et sociales.11

Les plaintes des populations locales affectées

par la construction des routes sont inévitables

et augmenteront à mesure que s’intensifiera la

sensibilisation de ces populations. Toutefois, les

sociétés de construction étaient très réceptives,

en particulier lorsqu’elles étaient motivées par les

sociétés de surveillance et les agences routières.

L’engagement des sociétés, les protocoles

de construction et une définition claire

des mesures d’atténuation des impacts

environnementaux dans les contrats de

construction sont les principaux facteurs

qui expliquent ce qui, autrement, pourrait

être considéré comme un paradoxe – des

réalisations environnementales à court terme

relativement satisfaisantes, même lorsque la

supervision environnementale de la Banque

laisse à désirer.

43. Parfois, les bonnes pratiques environne-

mentales étaient moins respectées dans les

11 Ceci est ressorti clairement des entretiens avec les chargés de projet et les environnementalistes concernés dans les PMR et au sein de la Banque.

projets, ce qui se traduisait par des nuisances

environnementales pour les populations et

la faune locales. Au nombre de ces impacts

figuraient la mauvaise gestion des débits des cours

d’eau, des dépôts sans soin de mottes terres et

des menaces pour la faune et la biodiversité. À

titre d’exemple, dans le cadre du projet routier

Kabale-Kisoro exécuté dans les montagnes du

Sud-Ouest de l’Ouganda, les préoccupations

environnementales ont été reléguées au second

plan, lorsque le projet a accusé d’importants

retards et dépassements de coûts. Les problèmes

au niveau de ce site concernaient l’absence de

mesures de protection pour une espèce aviaire

endémique rare, la lutte contre l’érosion (Photo

1), le lieu d’implantation de l’usine d’asphalte et la

lenteur de la remise en état des sites d’emprunt

et des carrières qui n’étaient plus utilisés.

44. Cependant, tout compte fait, la plupart

des projets routiers ont affiché une sensibilité

environnementale satisfaisante, certains

ayant enregistré une bonne performance,

notamment un projet d’autoroute dans le

Sud du Maroc (Photo 2). S’agissant de l’auto-

route Marrakech-Agadir, la Banque a joué tôt le

Photo 1 - Érosion sur la route Kabale-Kisoro en Ouganda

14 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

rôle de fer de lance sur le plan environnemental

parmi les trois bailleurs de fonds qui finançaient

parallèlement le projet. La Banque a insisté,

notamment, sur la replantation d’un nombre

important d’arganiers précieux qui avaient été

abattus aux fins de la construction. Autoroutes

du Maroc (ADM), l’organe d’exécution, a procédé

avec succès à ce reboisement. Au nombre des

autres mesures d’atténuation des impacts environ-

nementaux figuraient l’optimisation des travaux

de terrassement afin de réduire au minimum les

besoins en sol et graviers ; la construction de buses

et de billons au niveau des remblais afin d’éviter le

ravinement des pentes ; la préservation des débits

naturels de l’eau grâce à des ouvrages de drainage

transversal  ; et la construction de séparateurs

d’huile dans chaque wadi afin de prévenir la pol-

lution des cours d’eau par d’éventuels épandages

accidentels d’huile.

Durabilité environne-mentale à long terme45. À la différence des réalisations envi-

ronnementales à court terme, la durabilité

environnementale au-delà de l’achèvement

des projets constitue, de toute évidence, un

processus inachevé. Le financement prévu

par les PMR pour l’entretien courant ex-post

et les mesures d’atténuation des impacts

environnementaux est très limité et peu de

bailleurs de fonds sont disposés à y investir.

Les visites de terrain pendant l’évaluation ont

permis de mettre en évidence plusieurs problèmes

environnementaux à long terme ; de la dégradation

des caractéristiques écologiquement importantes

de la construction des routes jusqu’aux impacts

secondaires du déboisement ou de la perturbation

de la faune. La route Mélong-Dschang dans les

montagnes du Nord-Est du Cameroun, achevée

en 2006, constitue un exemple à cet égard (Photo

3). Cette route comporte plusieurs gabions de

renforcement et murs de pierres afin d’éviter l’éro-

sion et les dégâts causés par les pentes abruptes.

Cependant, d’autres tronçons de la route méritent

déjà d’être renforcés, cinq années à peine après

l’achèvement des travaux de construction de la

route. L’équipe d’évaluation a constaté de graves

problèmes d’érosion qui ont causé des dégâts sous

forme de dépôts de sol meuble mal compactés

et drainés. En outre, cette route traverse certaines

parties d’une réserve forestière et animalière dont

la dégradation a crû à tous points de vue, suite à

la construction de la route et faute de mesures

d’atténuation ex-post appropriées.

46. L’insuffisance et le sous-financement du

suivi environnemental après l’achèvement

des travaux de construction et pendant

l’entretien routier sont monnaie courante.

Les comités locaux non rémunérés ne fonc-

tionnent pas. En Ouganda, l’agence routière

locale (UNRA) ne dispose d’aucun mécanisme

de suivi approprié après l’achèvement des

projets routiers. La responsabilité des questions

Photo 2 – L’autoroute Marrakech-Agadir au Maroc – illustration d’une bonne gestion environnementale

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 15

environnementales et les autres problèmes est

laissée entièrement à la communauté, sans une

orientation claire ni soutien supplémentaire.

Des comités routiers locaux sont parfois créés

dans les zones administratives locales, mais le

plus souvent, ils ne sont pas opérationnels. Une

situation similaire prévaut au Cameroun, où les

comités routiers ruraux, qui sont composés de

volontaires et de délégués locaux des différents

organismes gouvernementaux, ne fonctionnent

pas, faute de financement. Les recettes routières

recouvrées sous forme de redevances d’usagers

ne sont pas nécessairement allouées à la gestion,

à la surveillance ou à l’entretien des routes au

niveau local. La durabilité est mieux assurée

lorsque l’entretien est intégré dans les approches

de renforcement des capacités institutionnelles à

long terme. Par exemple, l’approche programme

adoptée par le Deuxième programme de routes

rurales du Maroc (PNRR.2) garantit systémati-

quement le suivi et le renforcement des capacités

environnementales, tout en veillant à ce qu’un seul

organisme routier assure l’intégration judicieuse

des travaux de construction et d’entretien de ces

routes rurales. Cependant, même dans ce cas, il

est difficile de mobiliser le financement nécessaire

pour l’entretien.

47. Les impacts environnementaux

secondaires à long terme font rarement

l’objet d’une analyse et d’une atténuation

suffisantes. Peu d’efforts sont faits pour assurer

le suivi des impacts environnementaux après

l’achèvement des projets. Les équipes d’éva-

luation pays ont observé plusieurs avantages à

long terme classiques des routes, notamment le

développement du commerce, des peuplements

et de l’agriculture, ainsi que l’amélioration de la

mobilité. Toutefois, ces évolutions ont également

des conséquences environnementales secon-

daires négatives, en particulier au Cameroun

et en Ouganda, notamment l’accaparement

aveugle des terres le long des nouvelles routes,

la perte de forêts et de biodiversité et la créa-

tion d’établissements humains dans des terres

humides. Ces impacts environnementaux à

long terme induits par les routes, notamment

les changements liés à l’utilisation des terres et

la déforestation, sont bien connus et ont fait

l’objet de nombreux rapports. Cependant, ils

Photo 3 - L’entretien environnemental est nécessaire sur l’axe Mélong-Dschang au Cameroun

Photo 4 - Vente de bois de feu sur la route de Ngaoundéré au Cameroun

16 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

ne sont partie intégrante ni des évaluations

environnementales de projets ni des plans

d’atténuation, qu’il s’agisse de la Banque ou des

PMR. Les procédures environnementales de la

Banque contiennent un indicateur vague des

changements induits, mais ils ne précisent pas les

voies et moyens de remédier aux conséquences à

long terme. De même, d’autres bailleurs de fonds

négligent les conséquences à long terme de leurs

projets. En 2011, cette insuffisance a été identifiée

comme un problème majeur dans les projets

routiers en Amérique latine, en particulier dans la

forêt ombrophile amazonienne, ce qui a conduit

à la mise sur pied d’un groupe de travail conjoint

Banque mondiale/Banque interaméricaine de

développement (BID) en 2011.

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 17

V. RÉSULTATS EnVIROnnEMEnTAUx, GESTIOn ET UTILISATIOn DES SYSTÈMES nATIOnAUx DAnS TROIS PAYS MEMBRES RÉGIOnAUx

48. Les PMR d’Afrique ont commencé à se

doter de politiques, directives et institutions

environnementales dans les années 90.12 Au

Cameroun, au Maroc et en Ouganda, les trois pays

dans lesquels des études de cas ont été réalisées,

les objectifs environnementaux font partie inté-

grante des politiques et de la planification du

développement national plus large. Ces trois pays

ont des intérêts manifestes dans l’amélioration

de la gestion et des résultats environnementaux.

Le Cameroun est pleinement conscient que ses

ressources forestières, tropicales et semiarides

stratégiques sont essentielles pour l’atténuation

des changements climatiques et la biodiversité

à l’échelle mondiale et qu’elles constituent un

atout précieux à préserver comme bien public

mondial. Le Maroc est attaché à la croissance verte

(« plan vert »), notamment les énergies propres et

renouvelables, l’utilisation durable des ressources

hydriques et agricoles et la réduction de la pollu-

tion. Il établit des liens entre les investissements

dans l’environnement et les plans de croissance

économique à plus long terme afin de développer

et mettre à échelle son industrie touristique et des

congrès, ainsi que d’exporter des énergies renou-

velables vers l’Europe. L’Ouganda est soumis à des

pressions démographiques de plus en plus fortes

et à une perte de sols naturels et de ressources

forestières – exacerbées par une réduction du

12 Le présent chapitre repose sur la littérature et la revue documentaire relatives à l’évaluation, les études de cas sur les trois pays et les entretiens au sein et en dehors de la Banque.

couvert forestier d’environ 37 % depuis 1990.13 Les

changements climatiques sont une réalité dans le

pays, dans la mesure où l’Ouganda connaît des

inondations, des sécheresses et des fluctuations

de la pluviométrie de plus en plus fréquentes qui

emportent des routes et des ponts.

Une législation satisfaisante dont l’application laisse cependant à désirer49. Les préoccupations et l’intégration

environnementales sont de plus en plus prises

au sérieux dans les PMR, tant par les pouvoirs

publics que par les citoyens. Les équipes

d’évaluation pays ont constaté un vif intérêt pour

les questions environnementales et de dévelop-

pement durable. Lentement, mais sûrement, les

institutions politiques, les OSC et les citoyens

dans les PMR prennent conscience et s’engagent

à l’égard de la protection de leur environnement.

Ces 20 dernières années, l’Ouganda, le Cameroun

et le Maroc ont tous mis en place la majeure partie

du cadre stratégique et réglementaire nécessaire

pour la gestion environnementale aux niveaux

macro et de projet, bien qu’à des degrés divers.

Dans ces trois pays, des projets des secteurs public

et privé d’une certaine taille ou nature prévoient

des évaluations d’impact sur l’environnement dans

le cadre des études de faisabilité, conformément

aux lois et règlements respectifs.

13 Base de données environnementales des Nations Unies, 2011.

18 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

50. Cependant, les convictions environ-

nementales dans les pays concernés par les

études de cas ne sont pas toujours profon-

dément enracinées. Elles font souvent l’objet

d’arbitrages avec les objectifs de croissance

et d’investissement à court terme. Les équipes

ont noté des ressentiments sous-jacents dans

les PMR face aux pressions extérieures en faveur

d’une meilleure intégration des préoccupations

environnementales et au partage inapproprié des

coûts. En particulier, l’Ouganda et le Cameroun

sont confrontés à la question de savoir quelle

priorité accorder aux questions d’environnement

par rapport à la nécessité d’assurer une croissance

économique à court terme et le développement

social dans le contexte d’un environnement éco-

nomique mondial très concurrentiel et difficile.

Dans l’un de ces pays, le plus haut responsable

national de la planification a sollicité l’aide de

l’équipe d’évaluation et de la Banque pour déter-

miner le « niveau approprié de considération

pour les questions environnementales  » par

rapport à d’autres objectifs de développement,

notamment l’attraction de l’IDE. « Quel est le

niveau optimal de considération à accorder aux

questions environnementales ? » a-t-il demandé.

51. Les systèmes environnementaux des

PMR sont souvent mis à rude épreuve et

souvent leur mise en œuvre laisse à désirer.

En dépit d’un certain niveau de priorité accordée

aux questions environnementales sur les plans

stratégique et des politiques, ainsi que des

réussites liées aux processus de renforcement

des capacités des institutions et des activités

environnementales, les trois pays ne disposent

ni de stratégies ni de plans d’action sectoriels

environnementaux appropriés permettant

d’atteindre leurs objectifs environnementaux.

Parfois, les lois ne sont guère appliquées, car les

directives opérationnelles nécessaires n’existent

pas. C’est notamment le cas pour la gestion des

carrières au Maroc. Souvent, ce problème est

davantage imputable aux obstacles politiques

et administratifs qu’à l’insuffisance des capacités

techniques. Il existe un problème courant lié à la

mise en œuvre des mesures environnementales.

Le niveau de mise en œuvre est limité par le

faible niveau d’influence politique des organismes

environnementaux publics par rapport à celui des

organismes implantés depuis longtemps.

52. L’insuffisance des ressources institution-

nelles, humaines et financières demeure une

cause majeure des échecs dans l’application

des normes. En ce qui concerne les projets

routiers, ceci affecte, en particulier la coordination

et le suivi des plans de gestion environnementale

pendant l’exécution, l’intégration et le suivi systé-

matiques des dispositions environnementales dans

les marchés de construction et le suivi général, la

gestion des documents et la transparence. Dans

Les éléphants la nuit

Les planificateurs au niveau macro de l’État et

les populations locales sont préoccupés par

l’équilibre à assurer entre les facteurs sociaux

et environnementaux. « Auparavant, la nuit,

nous nous cachions des éléphants dans nos

huttes ; à présent, les éléphants se cachent

de nous. Par conséquent, je vous demande,

qu’est-ce qui est préférable ? » a demandé

un participant à une réunion d’un groupe

de réflexion local au Cameroun.

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 19

l’un des projets routiers en cours au Cameroun,

les entrepreneurs et la société de surveillance de

la construction ignoraient tout du PGES, dans

la mesure où celui-ci ne faisait pas partie des

documents contractuels. La mauvaise gestion des

documents favorise ce problème. Il existe des cas

exceptionnels notables de capacités meilleures,

tel que mentionné plus haut. Les programmes de

routes principales et rurales du Maroc et, dans une

certaine mesure, la gestion environnementale des

routes rurales par l’Office national des routes de

l’Ouganda (UNRA) constituent des exemples à cet

égard. Toutefois, même dans ces cas, l’obtention

de résultats environnementaux efficaces devient

un défi considérable, compte tenu des capacités

institutionnelles et des ressources dédiées.

53. La coordination environnementale

entre les différents organismes et juridic-

tions constitue un problème chronique. La

nécessité d’assurer les échanges et la coordination

des contributions des différents organismes et

partenaires constitue un autre défi. Les routes

traversent souvent des écosystèmes vulnérables

dans différentes juridictions, notamment les forêts,

les terres humides, les parcs nationaux et les

municipalités. Ceci requiert une coordination et la

participation de différents secteurs. Cependant, les

équipes pays ont identifié un déficit important en

ce qui concerne la collaboration et la coordination

intersectorielles.14 Certains pays disposent de

comités interministériels dont les mandats sont

souvent très limités. Dans certains cas, les « cham-

pions » de l’environnement ont pu faire avancer

le processus. Les champions sont des spécialistes

techniques des questions environnementales ou

14 Voir par exemple le rapport sur l’étude de cas de l’Ouganda.

sociales qui assurent la coordination appropriée,

le conseil, le plaidoyer, le suivi et l’établissement

de rapports à tous les niveaux pertinents,

notamment des bailleurs de fonds. L’on peut citer

l’exemple de l’ancien Directeur de l’Unité de la

protection de l’environnement du ministère des

Travaux publics du Cameroun, qui a été, pendant

plusieurs années, un grand défenseur à long terme

de la cause environnementale dans le domaine de

la construction des routes. Ces champions sont

plus efficaces lorsqu’ils bénéficient à la fois de la

légitimité administrative, du soutien politique,

des ressources et de la motivation personnelle

nécessaires.

Appui des bailleurs de fonds et coordination de leurs interventions54. Les bailleurs de fonds ont apporté une

importante contribution à l’amélioration de

l’image et de l’intégration des questions d’en-

vironnement dans les PMR. Depuis le milieu

des années 90, le secteur du transport routier

a été le premier cas pilote de l’intégration des

préoccupations environnementales en Afrique,

la Banque mondiale, la BAD et la Commission

européenne (CE) jouant des rôles importants à

cet égard. Néanmoins, dans certains pays, l’appui

institutionnel de longue date à la prise en compte

de l’environnement est en passe de prendre fin,

notamment en Ouganda où un tel appui de la

Banque mondiale à l’Office national de gestion de

l’environnement (NEMA) arrive à terme. La dura-

bilité institutionnelle est loin d’être garantie. Dans

pareilles situations, un soutien, un engagement et

un plaidoyer de rechange pour l’environnement

pourraient demeurer importants, non seulement

en termes de soutien financier, mais également

20 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

d’engagement et d’intégration environnementaux

continus sur le terrain. En Ouganda, l’agence rou-

tière locale (UNRA) a souligné que la supervision

des questions environnementales par les bailleurs

de fonds constitue l’une des meilleures manières

d’attirer l’attention des entrepreneurs et des

organismes gouvernementaux sur les mesures

d’atténuation des impacts environnementaux.

55. Les équipes pays n’ont trouvé que peu

de preuves de la coordination des interven-

tions des bailleurs de fonds dans le domaine

environnemental, hormis des discussions

occasionnelles au sein de groupes de travail

sur les secteurs classiques. En Ouganda, la

Banque ne fait pas partie du groupe de travail

sur l’environnement, car le personnel pays est

limité et ne comprend pas d’environnementaliste.

Au Cameroun, l’évaluation a révélé qu’il n’existe

aucune synergie environnementale entre les trois

bailleurs de fonds du projet de construction d’une

route de 200 km en cours dans le Nord-Est,

reliant Garoua Boulai à N’Gaoundéré. Ce projet

est financé parallèlement par la Banque mondiale,

la CE et la BAD. Chaque bailleur de fonds finance

un tronçon d’environ 60 à 80 km. Cependant, il

n’existe aucun plan de gestion environnementale

commun pour la mise en œuvre et aucun ordre

de priorités clair pour les mesures d’atténuation

des impacts environnementaux. Les échanges

d’informations entre les différents bailleurs de

fonds, les équipes de construction de la route et

les environnementalistes laissent à désirer.

Utilisation des systèmes des PMR56. De facto, les systèmes et procédures

d’évaluation environnementaux des PMR

sont déjà largement utilisés par la Banque

pour exécuter les évaluations d’impact envi-

ronnemental et établir les plans de gestion

environnementale de la plupart des principaux

projets d’infrastructure, négocier les clauses

environnementales avec les entrepreneurs chargés

de la construction et assurer le suivi des produits

et résultats environnementaux, essentiellement

par le biais des autorités routières.

57. Cependant, les exigences de la Banque

relatives à la protection juridique et au

contrôle préalable et les mécanismes de

traitement des plaintes connexes appellent

un dialogue et un suivi continus de la part

de la Banque aux stades de la préparation

et de l’exécution des projets. Ces exigences

ne permettent pas de s’en remettre entièrement

aux systèmes nationaux, en particulier en ce qui

concerne les sauvegardes juridiquement contrai-

gnantes. En 2008, la BAD et la Banque mondiale

ont tenté d’élaborer pour l’Ouganda des procé-

dures conjointes pour la sauvegarde, l’évaluation

et le suivi environnementaux, en s’appuyant sur

le système national. Toutefois, cette initiative a

échoué, s’étant heurtée à des problèmes soulevés

par leurs départements juridiques. La certification

des systèmes environnementaux nationaux

responsables des mesures de protection et de

l’alignement se bute à des problèmes juridiques

similaires au niveau des bailleurs de fonds.15 Ceci

n’entame en rien la responsabilité première

des PMR et des systèmes nationaux en ce qui

concerne le rôle de chef de file pendant la

conception et la gestion environnementales

15 Ceci est également documenté dans le dernier rapport du GEI de la Banque mondiale pour 2010 sur les mesures de protection et les politiques de durabilité.

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 21

des projets et la mise en œuvre des exigences

spécifiques des bailleurs de fonds. Après tout,

les emprunteurs sont tenus de suivre les

politiques des bailleurs de fonds telles que

convenues dans les contrats de prêt.

58. Cependant, les PMR éprouvent souvent

des difficultés à concilier les exigences des

différents bailleurs de fonds relatives aux

sauvegardes, à la gestion et aux procédures

environnementales. La qualité et l’intégrité

des évaluations environnementales, des plans

de gestion environnementale et des processus

d’approbation produits par les PMR sont souvent

motivées et obscurcies par les nombreuses exi-

gences des bailleurs de fonds. Ceci contribue aux

faiblesses, au jargon et à la pratique du copier-coller

observés dans des évaluations environnementales

et des plans de gestion environnementale produits

par les PMR. Les exigences des différents bailleurs

de fonds mettent souvent à rude épreuve les

capacités des PMR. La Banque elle-même fait

parfois preuve de faiblesse dans la communication

et l’harmonisation de ses exigences et procédures

environnementales avec celles des partenaires

dans les PMR.

22 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

VI. PRISE En COMPTE DE L’EnVIROnnEMEnT À LA BAnQUE

59. La prise en compte de l’environnement

à la Banque laisse à désirer. L’élan pris avec

l’adoption de la Politique environnementale

de 2004 n’a été maintenu qu’en partie. Entre

2006 et 2010, la Banque a connu une période

au cours de laquelle l’intégration des questions

environnementales dans les politiques, l’appui

institutionnel et le plaidoyer ne constituaient pas

une haute priorité. Quoi qu’il en soit, le plan d’action

environnemental 2005-07 s’est progressivement

dissipé. Dans le même temps, une préoccupation

concernant les sauvegardes et les changements

climatiques, qui s’est fait jour depuis 2008, a limité

l’attention de la Direction à l’égard d’une intégration

plus large. Cette situation tenait, en particulier, à la

mise en place de l’Unité du Mécanisme indépen-

dant d’inspection (CRMU) au sein de la Banque

en 2008 et à l’émergence des changements

climatiques comme une haute priorité mondiale,

avec, notamment, l’élaboration d’une politique sur

les changements climatiques et la création d’un

portefeuille en vue de mettre à profit le nouveau

Fonds mondial d’investissement climatique. Tel

qu’indiqué plus haut, la Stratégie à moyen terme

2008-12 et les KPI de la Banque mettent l’accent

sur les changements climatiques. D’une manière

générale, l’environnement occupe une place

moins importante. L’accent mis depuis peu sur la

croissance verte dans la stratégie à moyen et long

terme de la Banque en cours d’élaboration et les

nouvelles préoccupations relatives à la protection

des ressources naturelles de l’Afrique, notamment

les forêts ombrophiles, dans le cadre de l’Initiative

du bassin du Congo, semblent témoigner de nou-

veau d’un intérêt plus large pour l’environnement.

60. Les préoccupations relatives aux sau-

vegardes et au changement climatique sont

cruciales et nécessaires pour assurer un déve-

loppement durable et une croissance verte,

mais elles ne suffisent pas à rendre la Banque

plus verte. Les bonnes pratiques, telles que

stipulées dans la Politique environnementale de

2004 de la Banque et confirmées une fois de plus

par cette évaluation, méritent d’être complétées

par l’intégration environnementale et les activités

y relatives. Ces trois priorités qui se chevauchent

font toutes partie intégrante des efforts conjugués

visant à assurer un développement durable et une

croissance verte à long terme (Graphique 4).

Activités environnementales pays, régionales et sectorielles61. Les activités environnementales aux

échelles nationale et régionale sont rudimen-

taires. L’évaluation a constaté très peu de

prise en compte de l’environnement dans les

18 Documents de stratégie pays de la Banque

approuvés de 2009 à 2011, à quelques excep-

tions près (Burundi, Tchad, Rwanda). Aucune

référence n’est faite au dialogue sur les politiques

environnementales et au soutien aux programmes

dans les PMR. Les DSP suivent essentiellement la

Stratégie à moyen terme 2008 de la Banque, qui ne

met pas l’accent sur l’environnement. En outre, les

gouvernements des PMR sollicitent peu le soutien

pour les questions environnementales. Par ailleurs,

le format du DSP le plus récent, qui date de 2008,

n’est pas très propice à l’analyse, à l’intégration et

à la prise en compte des questions transversales

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 23

Développement durable et croissance verte

Prise en compte del’environnement

Projets d’investissement

Changements climatiques

Sauvegardes

Intégration en amont et institutionelle En avalPolitiques, activités pays et sectorielles ; capacités et plaidoyer Activités de projet

Graphique 4 : Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et action sur les changements climatiques pour un développement durable et une croissance verte

dans les programmes pays. En outre, la Banque dis-

pose de peu d’instruments et de ressources pour

le renforcement des capacités et le dialogue sur les

politiques concernant ces questions, notamment

l’environnement. Néanmoins, l’évaluation a relevé

également quelques changements, l’institution

ayant fait des changements climatiques et de la

croissance verte sa nouvelle priorité récemment

(Rwanda).

62. Les quatre Documents de stratégie pour

l’intégration régionale (DSIR) approuvés

au cours de la période 2010-11 accordent

davantage d’attention à l’environnement que

les DSP. Cependant, seul l’un d’eux prévoit des

efforts importants en vue d’intégrer l’environne-

ment au-delà du soutien à des projets d’énergie

propre, d’hydroélectricité ou de chemins de fer

afin de réduire les émissions de gaz à effet de

serre. Le DSIR de l’Afrique centrale a adopté une

approche environnementale plus large. Compte

tenu du niveau élevé de l’attention internationale

pour le Bassin du Congo comme bien public

mondial « essentiel pour toute l’humanité », cette

stratégie régionale définit une solide justification

environnementale, des objectifs concrets et des

indicateurs de réalisation. Il prévoit un soutien

à une organisation régionale (COMIFAC) pour

le plaidoyer, le dialogue sur les politiques et la

formation dans le domaine de l’environnement.

63. Le Plan d’activité du secteur de

l’infrastructure 2008 de la Banque ne fait

aucune mention de l’environnement. Les pré-

occupations environnementales ne sont pas bien

reflétées non plus dans le « Programme pour le

24 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

développement de l’infrastructure », programme

panafricain cofinancé par plusieurs organismes,

qui est piloté par la Banque et l’Union africaine.

Planification environnementale stratégique64. La planification environnementale

stratégique dans les pays et les secteurs, et

les activités de connaissance connexes (EES)

sont considérées, dans une large mesure,

comme un point d’entrée important pour

l’intégration environnementale, mais sont

sous-utilisées par la Banque et les PMR. Les

Évaluations environnementales stratégiques

(EvES), un processus systématique d’évaluation

de l’impact environnemental et des stratégies

d’atténuation aux niveaux sectoriel et national

font totalement défaut dans la boîte à outils pour

l’intégration environnementale de la Banque,

bien qu’elles soient considérées comme un

instrument important pour l’intégration par la

Politique environnementale 2004 de la Banque.

L’évaluation a montré également que quelques

efforts de planification environnementale

systématique et stratégique sont déployés au

niveau sectoriel par les PMR, ainsi que par les

bailleurs de fonds. Cependant, les instruments

environnementaux des projets ne fonctionnent

pas bien en ce qui concerne l’évaluation et

l’atténuation des impacts environnementaux

à long terme, ainsi que les arbitrages à opérer

avec d’autres objectifs de développement. De

même, en termes de bonnes pratiques, la prise des

décisions stratégiques pour une série de questions

environnementales et sociales est judicieuse

aux niveaux sectoriel et des programmes. Ceci

comprend, par exemple, les exigences nationales

concernant les environnementalistes au titre des

projets routiers, la sensibilisation des populations

affectées, la sécurité et l’entretien routiers ou les

activités sociales complémentaires des projets

visant à améliorer les résultats environnementaux.

65. L’« Évaluation environnementale straté-

gique (EvES) du secteur routier en Ouganda »

de septembre 2011 est un exemple de rapport

qui analyse de manière approfondie les pro-

blèmes environnementaux du secteur routier

et propose des mesures d’atténuation. Elle a

été commanditée par la Commission européenne

afin d’éclairer le troisième Programme de dévelop-

pement du secteur routier qui doit être élaboré.

L’EvES identifie les impacts environnementaux les

plus courants des projets routiers en Ouganda :

les changements liés à l’utilisation des terres, la

stabilité et l’érosion du sol, les changements de

l’hydrologie/drainage et les impacts sur les terres

humides, l’accroissement du ruissellement, les glis-

sements de terrain et la réduction de la superficie

forestière. Elle met en exergue les mesures d’atté-

nuation, notamment les mesures de renforcement

des capacités techniques, organisationnelles et

de planification. Il est prévu de compléter l’EvES

par des activités stratégiques afin d’identifier les

déficits et mesures d’atténuation au niveau macro.

Intégration organisationnelle au sein de la Banque66. Les responsabilités liées à l’intégration

environnementale ne sont pas clairement

réparties au sein de la Banque. Les nombreuses

réorganisations que l’institution a connues entre

2006 et 2010 se sont traduites par la disparition

d’une unité organisationnelle clairement mandatée

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 25

pour les questions d’environnement et d’intégra-

tion de l’environnement au sein de la Banque,

ainsi que d’autres questions transversales.16 Ceci a

laissé un vide pour l’intégration environnementale

plus large, la coordination, le plaidoyer et le suivi

environnementaux. La responsabilité et l’obliga-

tion de rendre compte sur le plan institutionnel

concernant les sauvegardes des projets sont

réparties à l’heure actuelle entre ORQR.3, ONEC.3

et OSAN.4, plusieurs des fonctions opérationnelles

y afférentes étant intégrées dans les départements

sectoriels et régionaux. La situation est moins

claire en ce qui concerne la responsabilité de

l’intégration environnementale, notamment les

dimensions stratégiques et le renforcement des

capacités institutionnelles et humaines. OSUS

(basée au sein d’OSVP), l’unité la plus récente à

laquelle l’intégration environnementale avait été

confiée dans le Manuel organisationnel 2010 de

la Banque, a été dissoute en avril 2010.

67. La Banque ne disposait pas d’un

ardent « champion » de haut niveau pour

l’intégration environnementale au cours des

dernières années. Le Comité de coordination

pour les changements climatiques n’a été créé

que très récemment et concentre ses activités

sur les changements climatiques. La Division

des sauvegardes ne traite que des mesures de

protection au niveau des projets. Il existait peu

de mesures incitatives et d’obligation de rendre

compte en matière d’intégration environne-

mentale au sein de la Banque. L’intégration et

le suivi environnementaux dans les instruments

hors projet laissaient à désirer. Des experts de

16 Voir également l ’Appendice 5 Graphique « Changements des responsabilités organisationnelles de la Banque pour l’environnement »

l’environnement ont été invités à la Banque, dans

le cadre de consultations et d’une politique de

détachement. Cependant, leur rôle est demeuré

limité. L’appropriation par la Banque ne s’est

développée que lentement. Pendant longtemps,

le soutien politique et stratégique a été faible, alors

qu’il aurait dû être important car l’intégration doit

surmonter, en général, l’obstacle de la résistance

naturelle au changement (Encadré) et le problème

de la surcharge de travail thématique du personnel

des projets et programmes (trop de choses à inté-

grer et trop de règles et procédures à respecter).

Selon Robert Picciotto, ancien Directeur général

du Groupe de l’évaluation indépendante, Banque

mondiale « L’intégration signifie, plus ou moins,

l’introduction ou la prise en compte de nouvelles

questions dans l’ancienne manière de faire les

choses en adoptant de nouvelles manières de

réfléchir, de planifier et de travailler (y compris

les changements institutionnels). Elle concerne

essentiellement le plaidoyer et le changement

des processus et structures. Dans la plupart des

cas, l’intégration constitue une menace pour le

« statu quo », l’inertie et les limitations de l’ancien

système ».

Constatations des évaluations antérieures68. Les principales conclusions de cette

évaluation sont similaires à celles des évalua-

tions antérieures effectuées par OPEV sur la

gestion et les politiques environnementales

de 2000 et 2004.17 À l’époque, l’on jugeait

largement atteint l’objectif de l’intégration des

préoccupations et des mesures de protection

17 L’évaluation n’a pu identifier un plan d’action de gestion ni un rapport sur le suivi de la gestion, suite aux évaluations d’OPEV de 2000 et 2004.

26 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

environnementales dans la conception des projets,

bien qu’il demeure quelques préoccupations

concernant la qualité et les phases des évaluations

environnementales et sociales. Cependant, le suivi

et le contrôle de ces aspects pendant l’exécution

et à l’achèvement des projets, ainsi que l’établis-

sement de rapports y relatifs, faisaient défaut.

Les principaux problèmes ont été identifiés aux

niveaux des politiques et secteurs, en particulier en

ce qui concerne l’intégration efficace de l’environ-

nement dans les DSP et la planification sectorielle,

ainsi que la faiblesse de l’appui institutionnel aux

PMR et du renforcement de leurs capacités. Le

rapport d’évaluation des FAD VII-IX établi par

OPEV en 2004 avait déjà remis en question le

caractère général et le manque de spécificité de

la Politique environnementale de 2004. Il stipulait

ce qui suit : « La gamme des priorités est si large

qu’il est difficile d’envisager une intervention

potentielle qu’elle ne couvrirait pas ». Il souligne

également le défi et l’opportunité pour la BAD

d’apporter une contribution africaine précieuse

et solide à l’élaboration des politiques, au-delà

du « simple reflet des dispositions des bailleurs

de fonds et de la rhétorique contemporaine du

développement ».

69. Trois évaluations relatives à la pro-

tection environnementale et à la viabilité

écologiques effectuées par la Banque mon-

diale (BM) et la BAsD au cours des dernières

années indiquent également des résultats

similaires (voir Appendice 6). Les évaluations de

la BM sont arrivées à la conclusion qu’un niveau

relativement satisfaisant d’attention est accordé

aux sauvegardes pendant l’évaluation, tandis que

la supervision environnementale, les incitations

institutionnelles et le suivi des réalisations sont

inappropriés ; et que très peu d’accent est mis sur

l’appropriation par le client et le renforcement des

capacités connexes en réponse à l’augmentation

des appuis aux programmes et budgétaires. Elles

ne prennent pas en compte les approches inter-

sectorielles et spatiales de l’appui environnemental

et les compétences appropriées du personnel

afin d’améliorer l’intégration environnementale

dans les stratégies générales et l’assistance pays

de la BM. Les évaluations ne sont pas optimistes

en ce qui concerne la réussite de la révision

des politiques de protection de la BM, même

lorsqu’elles sont avantageuses, en raison de

procédures fastidieuses. L’évaluation de la BAsD

révèle que ses approches environnementales dans

les différents pays sont très peu diversifiées et

qu’elle a adopté plutôt une approche « globale »,

accordant très peu d’attention aux résultats et

mettant un accent excessif sur les procédures

et les sauvegardes. Elle ne prend pas en compte

l’amélioration de l’alignement sur les procédures

nationales dans le domaine environnemental,

les priorités de développement durable et le

renforcement des capacités dans les PMR.

70. L’intégration de tout domaine spé-

cifique dans les grandes organisations de

développement se heurte à des difficultés. Les

conclusions des activités récentes d’OPEV sur la

prise en compte de l’égalité homme-femme sont

suffisamment proches de celles relatives à la prise

en compte de l’environnement et montrent que

les efforts visant à intégrer tout domaine spécifique

dans les grandes organisations de développement

se heurtent à une série de graves difficultés qui

s’articulent autour des questions suivantes  : i)

la nécessité de disposer de «  champions  »

inconditionnels au niveau de la haute direction ;

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 27

ii) l’obligation de rendre compte et les systèmes

d’incitation en vue d’appuyer l’intégration ; iii) la

nécessité d’apporter un soutien constant sous

forme d’experts afin d’éviter « l’évaporation » des

questions par le truchement de l’intégration et de

la décentralisation fonctionnelle ; iv) la faiblesse

du suivi et de l’évaluation de l’intégration en tant

que domaine de préoccupation spécifique ; et v)

les difficultés liées à l’application des concepts

d’intégration dans les nouvelles modalités de

l’aide, notamment l’appui aux programmes et

aux réformes.

28 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

VII. PERSPECTIVES POUR L’EnGAGEMEnT FUTUR DE LA BAnQUE SUR LE PLAn EnVIROnnEMEnTAL

71. L’inscription de l’objectif de croissance

verte dans la stratégie à long terme de la

Banque pour l’Afrique, en cours d’élabora-

tion, constitue une occasion de réviser les

concepts et la pratique en matière d’intégra-

tion et de sauvegardes environnementales.

La croissance verte va au-delà de la simple

accumulation d’activités dans les secteurs verts,

notamment les énergies propres, l’agriculture ou

l’eau et l’assainissement. Pour que la croissance

verte soit couronnée de succès, il y a lieu d’in-

tégrer et d’institutionnaliser effectivement les

préoccupations environnementales au sein de

la Banque et dans les PMR.

72. Pour que l’intégration environnemen-

tale fonctionne et permette d’assurer un

développement durable et une croissance

verte, il est nécessaire de la prendre en

compte à tous les niveaux de la prise de

décision et des opérations. Au sein de la

Banque, ceci passe par une compréhension et

une reconnaissance meilleures des questions

d’environnement au niveau de la Haute direc-

tion, du personnel des programmes pays et

des chargés de projet. Plus important encore,

ceci nécessite la création de nouvelles valeurs

et mentalités, ce qui est rarement aisé. Dans

les PMR, la Banque a besoin d’une meilleure

approche pour l’alignement et la communi-

cation de ses objectifs environnementaux aux

partenaires, en particulier en vue d’appuyer

leur engagement politique, la sensibilisation

environnementale et la mise en œuvre des

mesures environnementales. La création et

l’intégration des capacités nationales néces-

saires dans l’esprit de la Déclaration de Paris

nécessitent un engagement plus ferme de la

Banque.

73. La Banque doit faire preuve de pru-

dence afin de bien calibrer ses sauvegardes

environnementales, de déterminer un

ensemble de sauvegardes essentielles qui

ont des implications juridiques, et d’en

assurer un suivi approprié tout au long du

cycle du projet. Ceci comprend des procédures

et processus de prise de décision clairs au sein

de la Banque afin d’éviter des retards excessifs

dans la réalisation des projets, et des décisions

arbitraires. Ceci pourrait comprendre également

davantage de souplesse pour les négociations

au siège et dans les pays, ainsi que des mesures

incitatives appropriées pour amener le personnel

de la Banque à faire des concessions, dans la

mesure du possible. Les sauvegardes comparent

ce que les politiques de la Banque exigent et les

résultats. La Banque doit éviter que ses politiques

soient trop strictes, pénalisent trop les PMR

sans compensation, et qu’en définitive elles

promettent plus que les résultats qui peuvent

être obtenus ou financés raisonnablement. Par

ailleurs, dans la mesure du possible, la Banque

doit concilier ses politiques de sauvegarde avec

celles d’autres bailleurs de fonds, davantage en

matière de pratiques de mise en œuvre que de

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 29

normes standard. Ces dernières font déjà l’objet

d’un large consensus.

74. D’une manière générale, la Banque

doit être réaliste quant à ce qu’elle peut

faire pour appuyer la prise en compte de

l’environnement, les sauvegardes et les

résultats environnementaux. La sélectivité

institutionnelle pour l’engagement envi-

ronnemental est importante. La Banque doit

établir de meilleurs liens que par le passé entre

ses objectifs stratégiques et ses ambitions, et

procéder à une évaluation réaliste de la situation

sur le terrain dans les PMR et de ses propres

capacités. Les évaluations antérieures de la

Banque et des autres BMD révèlent que nombre

de problèmes liés à l’intégration des questions

transversales ont un caractère à long terme,

générique et important, sont communs aux

autres bailleurs de fonds et souvent endémiques

dans les PMR. Ceci requiert un travail et des

changements patients à plusieurs niveaux,

notamment de nouveaux instruments et

comportements. Mais, de toute évidence, la

Banque doit évaluer d’une manière générale

ses intérêts et priorités environnementaux,

son efficacité institutionnelle et les moyens et

les choix des instruments en vue d’appuyer

l’intégration environnementale, compte tenu, en

particulier, de la place privilégiée qu’elle entend

accorder à l’avenir à la croissance verte et aux

changements climatiques.

75. En somme, le principal message qui se

dégage de la présente évaluation est que la

prise en compte de l’environnement et les

sauvegardes environnementales fonctionnent

mieux lorsque les systèmes nationaux sont

solides et le personnel motivé. Ainsi, le rapport

met l’accent sur ses recommandations concernant

le renforcement du soutien de la Banque aux PMR

afin de leur permettre d’assurer une planification

(recommandation 1) et une mise en application

judicieuses des sauvegardes environnementale,

ainsi que des plans de gestion environnementale

des projets (recommandation 2); procéder à la

sélection d’activités visant à renforcer les capacités

environnementales sectorielles et nationales des

PMR, pour la durabilité à long terme et les impacts

secondaires des projets (recommandation 3) ; et

institutionnaliser davantage l’intégration de l’envi-

ronnement à la Banque afin d’apporter un soutien

catalyseur pour la sensibilisation des PMR dans le

domaine de l’environnement et servir de vitrine à

l’intégration et au partenariat environnementaux

avec les PMR, les Communautés économiques

régionales et les Organisations de la société civile

(recommandation 4).

30 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

VIII. RECOMMEnDATIOnS

1. Collaborer de manière plus interactive

avec les PMR en matière d’évaluation de

l’impact des projets sur l’environnement et

de conception des sauvegardes ; élaborer des

plans de gestion environnementale clairs,

cohérents et applicables pour les projets rou-

tiers financés par la Banque, en particulier en

cas de cofinancement avec d’autres bailleurs

de fonds.

1.1 Respecter les processus et exigences

environnementaux des pays dans la mesure

du possible. Il s’agit de mettre en place des

mesures incitatives et des directives pour le

personnel de la Banque afin de l’amener à se

conformer aux systèmes nationaux et de s’aligner

sur tous les partenaires, sans compromettre les

sauvegardes essentielles de la Banque ; et d’aider

à renforcer davantage les capacités des PMR en

matière de planification des sauvegardes et de la

gestion environnementale.

1.2 Œuvrer à l’élaboration de plans de

gestion environnementale consolidés et com-

muns recueillant la pleine adhésion de tous,

au moment du lancement des projets, sous la

direction du PMR. L’alignement des partenaires

revêt une importance particulière pour les projets

financés conjointement et parallèlement.

1.3 Formuler de manière rigoureuse et

limiter les sauvegardes environnementales

de la Banque lors de la révision du système

de sauvegardes de l’institution, pour tous

ses documents de politique et de projet

pertinents. Il s’agit d’y ajouter uniquement les

sauvegardes qui ont des implications juridiques

ou de contrôle préalable pour la Banque.

1.4 Améliorer la communication de la

Banque avec les PMR sur les sauvegardes

environnementales afin d’améliorer la trans-

parence et la prévisibilité, en ayant recours à des

systèmes en ligne à jour et à l’expertise pertinente

des bureaux nationaux et régionaux.

2. Appuyer et renforcer l’exécution et l’ap-

plication des sauvegardes environnementales

et des plans de gestion environnementale

relatifs aux routes pendant la mise en

œuvre des projets, en particulier, pour les

projets sensibles et à haut risque sur le plan

environnemental.

2.1 Aider les PMR à intégrer systématique-

ment des dispositions et budgets environne-

mentaux dans les marchés de construction de

projet et documents d’acquisition connexes

et à en assurer le suivi.

2.2 Accroître l’attention accordée à l’en-

vironnement dans les systèmes nationaux

grâce à l’amélioration des exigences d’éta-

blissement de rapports sur les questions

environnementales par la Banque, dans les

rapports trimestriels d’activité et les missions de

supervision.

2.3 Établir l’ordre de priorité de la super-

vision environnementale en fonction des

risques environnementaux. Ceci pourrait se

faire en classant les projets dans la catégorie des

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 31

projets très risqués sur le plan environnemental,

éventuellement en établissant une distinction

entre les risques environnementaux et sociaux, et

en indiquant et identifiant clairement les projets

et domaines particulièrement sensibles sur le plan

écologique pour le suivi et la supervision dans les

cadres logiques et les PGES.

2.4 Étudier de nouvelles modalités élargies

pour le soutien et la supervision environ-

nementaux pour la Banque, au titre des

projets écologiquement sensibles, notamment

une aide spéciale aux départements des opé-

rations pour la mise en œuvre des dispositions

environnementales, ainsi que le suivi ciblé de

la conformité aux normes environnementales

et les audits à effectuer par la Division de la

conformité et des sauvegardes (ORQR.3) au

niveau pays.

2.5 Mettre à profit la supervision axée sur

les risques, le soutien à la mise en œuvre et

le suivi de la conformité aux normes environ-

nementales pour assurer la sensibilisation

et renforcer le savoir-faire et les capacités des

institutions de mise en œuvre des PMR en matière

de supervision et d’application des mesures de

protection environnementales.

3. Renforcer les capacités environnemen-

tales sectorielles et nationales à long terme

des PMR. Le soutien de la Banque doit être

sélectif et prendre en compte les ressources,

les capacités et les instruments disponibles

au sein de la Banque.

3.1 Élargir les analyses sectorielles diagnos-

tiques et stratégiques de l’environnement,

conformément à la politique environnemen-

tale et à la nouvelle vision de croissance verte

de la Banque, en étroite collaboration avec

les PMR. Ceci pourrait comprendre des études

économiques et sectorielles élargies (EES), des

évaluations environnementales stratégiques ou

des outils similaires pendant l’élaboration et la

mise en œuvre des plans et stratégies nationaux,

régionaux et sectoriels.

3.2 Améliorer la gestion environnementale

pendant l’entretien routier en s’engageant plus

résolument aux côtés des PMR dans le cadre des

programmes d’entretien d’infrastructures.

3.3 Atténuer les impacts environnementaux

induits à plus long terme des projets grâce

à des études sectorielles environnementales

stratégiques afin de gérer les conséquences

environnementales à long terme et de renforcer

les capacités des institutions connexes.

3.4 Appuyer les institutions chargées

des questions environnementales et la

formation liée à l’environnement dans

les PMR et les régions afin d’assurer la

sensibilisation sur les valeurs et principes

environnementaux, ainsi que l’intégration et

la protection environnementales. Une large

gamme d’instruments de la Banque pourrait

être utilisée à cet effet, notamment les fonds

fiduciaires, l’assistance technique, les projets

de renforcement des capacités en matière de

gouvernance ou les programmes de formation,

éventuellement avec d’autres bailleurs de fonds

et les autorités des PMR, par le truchement de

fonds communs. Ceci pourrait comprendre le

soutien aux OSC.

32 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

4. La Banque devrait assumer une plus

forte responsabilité proactive, catalytique

et axée sur les valeurs de l’intégration

environnementale en Afrique, appuyant

ainsi sa stratégie de durabilité et de

croissance verte à long terme, tout en

tenant compte de ses ressources finan-

cières et techniques dans le domaine de

l’environnement.

4.1 Institutionnaliser l’intégration envi-

ronnementale au sein de la Banque afin de

mieux prendre en compte son orientation

« en amont ». Ceci comprendrait une attention

accrue aux politiques et directives environnemen-

tales intégrées ; la clarification des responsabilités

institutionnelles liées à l’intégration environne-

mentale au sein de la Banque ; la promotion des

valeurs et mentalités axées sur l’environnement ;

la formation régulière du personnel  ; le renfor-

cement des capacités environnementales  ; et

des mesures prospectives de protection de

l’environnement qui aillent au-delà de l’étiquette

« inoffensif ».

4.2 Expérimenter et présenter l’intégration

environnementale dans quelques programmes

phares, par exemple dans les pays, régions ou

secteurs qui adhèrent à l’idée, tel que déjà entamé

dans la région Afrique centrale, au Maroc et au

Rwanda ou dans des secteurs qui revêtent une

importance particulière pour la Banque.

4.3 Travailler de plus en plus en partenariat

avec les PMR, les CER, les cofinanciers et les

OSC sur les questions environnementales

afin d’identifier les solutions environnementales

et de renforcer les valeurs, la mise en œuvre des

politiques, l’application et les capacités dans le

domaine de l’environnement.

4.4 Introduire des indicateurs et mécanismes

appropriés pour le suivi et l’établissement

de rapports réguliers sur la performance

environnementale de la Banque, par exemple,

par le truchement des rapports annuels réguliers

sur l’environnement et d’indicateurs de perfor-

mance spécifiques aux niveaux institutionnel,

départemental et national (PIP ou autres).

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 33

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DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 35

APPEnDICE 1. Approche et méthodologie de l’évaluation

Portée L’évaluation a couvert 86 projets de transport

routier financés par la Banque approuvés au

cours des 12 dernières années allant de 1999 à

2010, qui sont tous des projets d’investissement,

hormis les études, les dons techniques et les

facilités de préparation. Deux d’entre eux sont

des projets du secteur privé et un est un prêt

d’ajustement sectoriel (Maroc). Vingt (20) projets

ont un caractère multinational et concernent

deux ou plusieurs PMR. L’évaluation a couvert

les années précédant et suivant l’introduction

de la Politique environnementale de 2004 de

la Banque et les directives relatives aux PEES de

2001 et à l’EIIES de 2003 qui orientent, à l’heure

actuelle, le processus d’intégration environne-

mentale au titre des opérations de la Banque.

Vingt-quatre (24) projets étaient achevés, dont

20 faisaient l’objet de RAP, et le temps écoulé

depuis l’achèvement des projets a été mis à profit

pour évaluer certains impacts et la durabilité à

plus long terme. L’évaluation a été réalisée en

deux phases : 1) des revues documentaires ; et

2) des entretiens, des discussions de groupes de

réflexion et la collecte de données au sein de la

Banque et sur le terrain, y compris trois études

de cas nationales.

Revues documentairesLa revue de portefeuille a couvert au total 86

projets, notamment les engagements financiers

pour les mesures d’atténuation environne-

mentale et certaines indications concernant la

performance environnementale, essentiellement

pour la conception des projets. La première

phase comprenait également une vaste revue

bibliographique des travaux de recherche et des

documents publiés sur l’intégration environne-

mentale en général, tel que pratiquée au sein des

organisations internationales et des gouverne-

ments des différents pays. En outre, l’évaluation

a passé en revue les politiques et directives de

la Banque.

Une matrice de conformité avec les principales

exigences des politiques de protection environne-

mentale pendant le cycle du projet a été élaborée.

Pour ce faire, 22 projets ont été retenus, dont 20

étaient des projets du secteur public sélectionnés

de manière aléatoire, tandis que deux étaient des

projets du secteur privé choisis expressément

pour la revue. En outre, les principaux documents

d’évaluation, de supervision et les autres docu-

ments, notamment ceux relatifs aux marchés de

construction, ont été examinés pour le même

échantillon de projets afin d’évaluer la qualité,

l’applicabilité et l’utilisation des EIIES et des PGES.

Les résultats ont été comparés avec la situation

avant et après la Politique environnementale de

2004.

Afin d’évaluer la mesure dans laquelle les questions

d’environnement ont été prises en compte et

intégrées dans le processus d’élaboration des

documents de stratégie pays (DSP), l’évaluation a

examiné la qualité à l’entrée par rapport à l’intégra-

tion environnementale des DSP de la Banque pour

la période allant de juillet 2009 à juin 2011 (environ

36 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

20 DSP) et les quatre Documents de stratégie pour

l’intégration régionale (DSIR) de 2011.

L’évaluation a également passé en revue quelques

évaluations de projets et sectorielles effectuées

par OPEV dans le secteur des transports qui ont

été achevées récemment (Botswana, Lesotho,

Bénin, Mozambique).

Entretiens avec le personnel et études de cas paysLa deuxième phase de l’évaluation a consisté

en des entretiens avec le personnel de la

Banque (juillet-décembre 2011), une phase de

terrain concernant trois études de cas pays

( septembre-novembre 2011) et une phase de

rédaction du rapport final (décembre 2011-février

2012). Les entretiens avec le personnel de la

Banque ont porté essentiellement sur l’application

des politiques, directives et mesures de protection

environnementales et les questions relatives au

cycle du projet, les processus opérationnels et

l’intégration environnementale concernant tous

les projets, en particulier ceux du secteur routier.

Trois pays, à savoir le Cameroun, l’Ouganda et

le Maroc, ont été retenus pour la réalisation des

études de cas pays. Chacun comptait au moins

trois projets de transport routier approuvés entre

1999 et 2010, qui étaient en cours d’exécution

ou achevés. Les autres critères de sélection des

pays concernent la disponibilité d’au moins un

projet de la Catégorie environnementale 1 et

la représentation des différentes sous-régions

de l’Afrique. Ces pays étaient également censés

disposer de différents niveaux de capacités et

être à différents niveaux de développement

institutionnel dans le domaine de l’intégration

environnementale. Ils ont été retenus, suite à des

consultations étroites avec le groupe de référence

technique. Les études de cas des pays ont mis

l’accent sur le niveau de réalisation des objectifs

et de l’intégration environnementaux par les PMR

aux niveaux des politiques, projets et secteurs,

ainsi que sur leurs avantages (et coûts). Dans la

mesure du possible, l’impact et la durabilité après

l’achèvement ont été analysés.

Les études de cas pays ont permis d’évaluer en

particulier les aspects ci-après.

• Performance environnementale des projets :

Dans quelle mesure les projets routiers

financés par la Banque ont-ils respecté

les politiques, exigences et mesures de

protection environnementales de la BAD

et nationales ? Et comment ont-ils mis en

œuvre les plans de gestion environnementale

et sociale (PGES) ?

• Prise en compte de l’environnement au niveau

national : Dans quelle mesure les questions

d’environnement ont-elles été prises en

compte et intégrées dans l’élaboration des

politiques nationales et l’exécution des

projets ? Et comment la Banque s’est-elle

alignée sur l’approche nationale et celles des

autres partenaires et les a-t-elle appuyées ?

• Réalisations, avantages et coûts environne-

mentaux : Quels avantages ont été tirés de

l’intégration des questions d’environnement

dans les projets financés par la Banque et

quels étaient les arbitrages à opérer, le cas

échéant ? Une attention particulière a été

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 37

accordée à la durabilité après l’achèvement

des projets.

• Facteurs explicatifs  : Les facteurs qui

expliquent la réussite ou l’échec (durabilité)

de l’intégration de l’environnement dans les

projets de transport, en étudiant les mesures

incitatives, les capacités, les structures et

processus organisationnels, le leadership et

l’appropriation.

Les études de cas pays ont consisté en la col-

lecte et l’étude des informations et documents

pertinents aux niveaux stratégique, sectoriel

et de projet par les équipes d’évaluation de

base d’OPEV et les consultants locaux. Elles

comprenaient des entretiens avec les fonction-

naires gouvernementaux et de la Banque, les

organes d’exécution, le personnel des projets et

de S&E, les personnes affectées par les projets

d’infrastructure de transport, les organisations

non gouvernementales (ONG) et les organisa-

tions de la société civile (OSC) et d’autres parties

concernées, notamment les entrepreneurs, les

consultants et milieux universitaires. Les études

de cas ont été exécutées selon des questions et

des méthodologies communes.

Avant la présentation du rapport à CODE, un

séminaire de génération de connaissances/

apprentissage a été organisé afin de discuter des

constatations, conclusions et recommandations

de l’évaluation sur l’intégration environnementale

dans les opérations de la Banque. Les PMR ont été

connectés par vidéoconférence. Le rapport a été

examiné au plan interne par des pairs à OPEV, par

le personnel des opérations de la Banque (groupe

de référence) et par un spécialiste de l’évaluation

recruté au niveau international (David Todd). Le

groupe de référence a fait des commentaires et

donné des orientations sur les principaux étapes

et résultats de l’évaluation.

38 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

APPEnDICE 2. Principales étapes du Processus d’évaluation environnementale et sociale (PEES) et du cycle de projet

Con

sult

atio

ns

App

PROCESSUS EES

PRINCIPALES ÉTAPES

CYCLE D U PROJET

Contexte de l’évaluation

Élaboration et mise à jour des documents spécifiques des pays traitant des questions transversales

Programmation pays

Sélection

FICHE DE PROJET ET EIIES

Identification

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4

ESS (ESSM)

Définition de la portée

ESS (ESSM )

Préparation des études d’E E S

Examen et approbation des études d’E E S

Conditions et clauses restrictives des prêts

Suivi

Établissement de rapports

Audits de la conformité

Audits de la conformité

Post-évaluation

Préparation des TdR de l’E IE S Examen des TdR Préparation de l’E IE S Sélection des audits avant l’approbation

Examen du rapport de l’EIES Préparation du PGES Préparation du résumé sommaire de l’EIES Préparation de l’approbation et publication

Préparation des conditions et clauses restrictives de prêt Intégration du PGES dans les accords de prêt

Suivi de la mise en œuvre du PGES Missions de supervision

Préparation des TdR du PGES Examen des TdR Préparation du PGES Sélection des audits avant l’approbation

Examen du PGES Préparation du résumé sommaire du PGES et publication

Préparation des conditions et clauses restrictives de prêt Intégration du PGES dans les accords de prêt

Suivi de la mise en œuvre du PGES Missions de supervision

Établissement de rapports sur la mise en œuvre du PGES Modifications apportées au ¨PGES, le cas échéant Approbation

Quelques audits de conformité

Quelques audits de conformité

Post-évaluation

Établissements de rapports sur la mise en œuvre du PGES Modifications apportées au PGES, le cas échéant Approbation

Quelques audits de conformité

Quelques audits de conformité

Post-évaluation

Aucune autre mesure

Voir Annexe 6

Quelques audits de conformité

Post-évaluation

Quelques audits de conformité

Préparation

Évaluation

Négociations de prêt Présentation au Conseil Signature de l’accord de prêt

Mise en œuvre et supervision

Achèvement

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 39

APPEnDICE 3. Environnement, développement durable et croissance verte : quelques définitions

La viabilité écologique et le développement

durable sont des objectifs et concepts de

développement importants qui existent depuis

plusieurs années et ont été largement utilisés. Ces

dernières années, les changements climatiques

sont à l’avant-plan, à l’instar du concept du

développement vert (et la croissance verte ou

l’économie verte). Quelles sont les définitions

de ces termes et les liens qui existent entre eux ?

L’environnement est la somme de toutes les

conditions extérieures qui affectent la vie, le

développement et la survie d’un organisme

(glossaire de la Banque mondiale). De manière

plus spécifique, pour la Banque, tout comme les

autres BMD, l’environnement au sens plus large

comprend des facteurs géophysiques (air, eau,

sol et climat) ; des facteurs biologiques/biotiques

(écosystèmes et biodiversité)  ; et les facteurs

sociaux connexes (anthropiques), notamment

les ressources naturelles et la gestion des terres, la

qualité de la vie (nuisances liées aux opérations),

et le patrimoine culturel (directives de la PEES).

Telle est la définition utilisée pour l’évaluation de

la qualité environnementale du portefeuille de

projets routiers de la Banque.

Le climat et les changements climatiques consti-

tuent, de toute évidence, un sous-ensemble de

l’environnement, mais vont au-delà. Les consé-

quences des changements climatiques et l’adap-

tation/résilience ne sont pas suffisamment pris

en compte dans les concepts environnementaux

classiques. Par exemple, les évaluations de

l’impact environnemental mettent davantage

l’accent sur l’impact des opérations et activités

sur l’environnement que dans le sens inverse.

Ceci constitue l’une des principales raisons pour

lesquelles il est nécessaire de mettre au point un

outil d’atténuation des impacts des changements

climatiques distinct des systèmes de protection

classiques.

La viabilité écologique veille à ce que la productivité

générale du capital humain et physique accumulé

suite aux actions de développement génère plus

que de simples compensations de la perte directe

ou indirecte ou de la dégradation de l’environne-

ment (glossaire de la Banque mondiale).

Fondamentalement, le développement durable

satisfait les besoins de la génération actuelle

sans compromettre la capacité des générations

futures à subvenir à leurs besoins (glossaire

de la Banque mondiale). Le développement

durable dépend de l’alignement des objectifs

de développement social et économique sur la

viabilité écologique à long terme. Le DD a été

décrit dans la Déclaration de Rio de 1992, puis

renforcé au cours du Sommet mondial sur le

développement durable de Johannesburg en

2002. L’OMD 7 des Nations Unies en appelle à

l’intégration des principes du développement

durable dans les politiques et programmes pays

et au renversement de la tendance à la perte des

ressources environnementales.

40 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

La croissance verte met l’accent sur le potentiel de

croissance en matière de gestion des ressources

naturelles et la protection de l’environnement,

grâce à de nouveaux biens et services, à la forma-

tion et à la durabilité à long terme. Elle met l’accent

sur la compatibilité de l’environnement et de la

croissance. L’OCDE considère la CV comme un

modèle de croissance économique qui met l’ac-

cent sur les processus de croissance économique

et la création d’emplois supplémentaires dans

les nouveaux secteurs « verts », notamment les

énergies renouvelables. La croissance économique

quantitative et qualitative doit être équilibrée afin

d’assurer un développement et une réduction de

la pauvreté durables à long terme. L’expression de

rechange, économie verte, telle que proposée par

le PNUE, met l’accent sur les interactions globales

entre l’économie, la société et l’environnement.

Le développement vert essaie de fusionner les

concepts de CV et d’EV afin de promouvoir un

développement vert, propre et résilient.

Graphique A3.1 La relation entre l’environnement, les développement durable, les chagements climatiques et la croissance verte

Développement durable

EnvironnementCroissance verte

Changements climatiques

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 41

APPEnDICE 4. Résultats environnementaux : évaluation des réalisations, produits et impacts environnementaux

L’évaluation a passé en revue les réalisations et

produits environnementaux, ainsi que la durabilité

à long terme par le truchement de l’examen de

son portefeuille (réalisations), de ses études de

cas de pays (produits et impacts à long terme), et

des rapports d’évaluation de la performance des

projets (REPP) d’OPEV pour les projets routiers

(durabilité). Ceci concernait les conséquences à

court et long terme. Au nombre des résultats

environnementaux des projets routiers figurent :

i) les produits des projets, sous forme d’une

gamme de mesures d’atténuation envi-

ronnementale ou d’autres investissements

liés à l’environnement. En général, ceux-ci

comprennent la protection des pentes et

structures de gestion de l’eau pour la lutte

contre l’érosion ; le reboisement ou la plan-

tation d’herbes et d’arbres ; la réhabilitation

des sites d’emprunt et carrières ; et les zones

de déversement des sols ;

ii) les réalisations environnementales, notam-

ment l’impact plus large des routes sur la

qualité de l’air, de l’eau et des sols ; les éco-

systèmes et la biodiversité ; et les paysages

naturels ; et

iii) les impacts à plus long terme des routes.

Ceux-ci peuvent être directs ou indirects,

notamment l’impact sur les activités

économiques accrues et les nouveaux

établissements, l’impact environnemental

connexe sur l’utilisation des terres et les

autres facteurs ; ou l’équilibre entre les émis-

sions de CO2 à moyen et long terme liées

à la réduction du temps de déplacement,

mais entraînant l’accroissement du trafic.

Les directives environnementales de la Banque

(EIIES 2003) contiennent une liste de contrôle

détaillée des indicateurs spécifiques pour l’im-

pact environnemental des routes, et les mesures

connexes pour l’atténuation des impacts négatifs

potentiels. Elles sont généralement en conformité

avec celles des autres BMD. Seule une mention

très brève du développement induit ou des effets

secondaires est faite dans ces directives.

42 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

Graphique A3.2 Réalisations environnementales et indicateurs de réalisation des projets routiersRéalisations environnementales Indicateurs

Critères physiques

Air • Paramètres de la qualité de l’air ambiant (particules de NOX et de CO)

Eau • Paramètres des directives de l’OMS pour la qualité de l’eau potable

Climat • Adaptation aux changements climatiques • Évolution des signes d’érosion

Sols • Impact des sites d’emprunt et carrières• Volume de la sédimentation en aval du site de la route

Critères biologiques

Écosystèmes • Dégâts irréversibles causés aux zones sensibles affectées par le projet• Zones défrichées pour le projet et après son achèvement• Nombre d’animaux tués• Indices de fragmentation de l’habitat

Patrimoine naturel • Sites naturels affectés par le projet

Critères humains

Gestion des ressources naturelles • Changement de l’utilisation des terres suite à l’amélioration de l’accès

Qualité de la vie • Nuisances (bruit, poussière, paysage, accroissement du trafic, etc.)• Gestion des déchets, déchets le long de la route

Patrimoine culturel, archéologique et religieux

• Nombre de sites affectés par le projet

Participation • Renforcement de la société civile et de la participation des bénéficiaires

Source : EIIES 2003

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 43

APPEnDICE 5. Evolution des responsabilités organisationnelles de la Banque concernant les questions d’environnement et d’autres questions transversales (de 1996 à ce jour)

Figure A5.1 Evolution des responsabilités organisationnelles de la Banque concernant les questions d’environnement et d’autres questions transversales (de 1996 à ce jour)

Depuis 1986

VP-Opérations

Unité de l’envi-ronnement et du développement durable (OESU)

2002–2006

Complexes des politiques, de la planification et

des études

Unité du dével-oppement durable et de la réduction

de la pauvreté (PDSU)

Président, Chef des opérations

Division de la conformité et

des sauvegardes (ORQR.3)

Division du genre et du suivi du

développement social (ORQR.4)

2006–2008

Complexes des opérations

régionales

Division du développement

durable (ORPC.3)

Complexes des opérations sectorielles/

infrastructure

Division de la gestion des ressources naturelles

et de l’environnement (OSAN.4)

Division de l’environnement et des changements

climatiques (ONEC.3)

Juin 2008 à aujourd’hui

Comité de coordination pour les changements

climatiques (CCCC)

Opérationnel depuis 2011 (n’est affilié à aucun

complexe)

Unité du genre, du climat et du développement

durable (OSUS)

(L’Unité a été dissoute en 2010)

44 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

APPEnDICE 6. Mesures de protection et évaluations environnementales des autres bailleurs de fonds

Trois autres évaluations importantes des mesures

de protection environnementales et de la dura-

bilité commanditées par les BMD apportent des

éclairages utiles. Il s’agit des évaluations du GEI

de la Banque mondiale relatives aux mesures de

protection et à la durabilité (2011) et au dévelop-

pement durable (2008)  ; et de l’évaluation des

mesures de protection environnementale de la

Banque asiatique de développement 2006.

L’Évaluation des mesures de protection envi-

ronnementale 2011 du GEI a montré qu’une

attention suffisante était accordée aux mesures

de protection et aux normes de performance pen-

dant l’évaluation. Cependant, les pratiques dans

ces domaines ont été affaiblies par le manque de

supervision et de suivi appropriés des réalisations.

Il convient de prendre en compte les incitations

institutionnelles et les contraintes organisation-

nelles. L’efficacité organisationnelle pourrait être

améliorée également grâce à une définition plus

claire des responsabilités en matière d’évaluation

et de supervision, ainsi que pour les autorités

budgétaires connexes. Le rapport a souligné que,

étant donné que la Banque mondiale allait au-delà

des projets d’investissement classiques (moins de

la moitié des nouveaux prêts), il était nécessaire de

mettre davantage l’accent sur le développement

de l’appropriation par le client et le renforcement

des capacités connexes. L’évaluation est arrivée à

la conclusion que « les procédures de révision

des politiques, même celles dont la portée est

limitée, se sont avérées tellement encombrantes et

chronophages qu’il existe beaucoup de réticences

à réviser et à améliorer les mesures de protection,

même lorsque les leçons tirées de l’expérience

montrent que ces révisions et améliorations

seraient avantageuses (et souvent importantes)».

L’Évaluation du développement durable 2008

du GEI a suggéré comme premier point l’amélio-

ration de l’intégration environnementale dans les

orientations stratégiques générales de la Banque

mondiale, ainsi que dans les programmes d’assis-

tance régionaux et nationaux. Deuxièmement, il

convient d’orienter le soutien vers des approches

plus transsectorielles et axées sur l’espace en ce

qui concerne le soutien environnemental et vers

le renforcement des compétences du personnel.

Troisièmement, la Banque mondiale sera appelée

à améliorer sa capacité à assurer le suivi, mesurer

l’impact et établir des rapports sur la performance

et les impacts environnementaux de ses activités.

L’Évaluation des mesures de protection 2006

de la Banque asiatique de développement

(BAsD) a débouché sur les quatre principales

leçons suivantes :

i) une approche « uniforme » n’apporte pas de

valeur ajoutée, tandis que la diversité entre

les pays doit être davantage respectée ;

ii) il faut s’en remettre davantage aux systèmes

nationaux ;

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 45

iii) l’attention doit passer de l’accent mis sur

les projets au renforcement des capacités

des PMR, en reconnaissant qu’il existe déjà

une dépendance de facto des systèmes

nationaux (par exemple, pour la préparation

de l’EIE et la passation des marchés) ;

iv) un accent excessif a été mis sur les procé-

dures au détriment des résultats. En un mot,

l’évaluation a recommandé que la BAsD :

i) améliore les procédures d’évaluation

environnementale en révisant la classi-

fication en catégories et en recentrant

davantage les EIES sur les questions

importantes (notamment les décisions

et recommandations utiles pour les

projets, notamment la définition des

indicateurs et les objectifs appropriés

du cadre logique) ;

ii) passe des mesures de protection à

l’amélioration environnementale grâce

à une intégration et à un alignement

meilleurs sur les procédures nationales,

le renforcement des capacités envi-

ronnementales et le recentrage sur le

développement durable ;

iii) renforce l’efficacité organisationnelle

au sein de la BAsD et consolide les

ressources environnementales et

sociales, notamment le leadership, le

travail d’équipe, les profils de carrière,

les capacités environnementales des

bureaux extérieurs ;

iv) élabore un plan d’action afin de mettre

en œuvre la politique environnemen-

tale : accroître les ressources humaines

dans le domaine de l’environnement ;

aligner les exigences des politiques sur

les ressources disponibles de manière

efficiente ; et

v) améliore les partenariats dans le

domaine de l’environnement.

La production de ce rapport a été coordonnée par Felicia Avwontom, Spécialiste principale en communication et gestion du savoir, département de l’évaluation des opérations de la Banque Africaine de Développement. Pierre-Joseph Kingbo, Spécialiste en Evaluation supérieur/Assistant technique, Henda Ayari, Archiviste-documentaliste et Mireille Cobinah- Ebrottié, Assistante d’évaluation ont revu l’édition française de ce rapport d’évaluation. Département de l’évaluation des opérations, Banque Africaine de Développement.

Design et Production: Phoenix Design Aid, DenmarkCertified Co2 Neutral, ISO 9001/14001, DS 49001 and OHSAS 18001

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 4

Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:

les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. A cet effet, il mobilise des ressources pour promouvoir l’investissement dans ces pays et leur fournit une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en œuvre.

La mission du Département de l’évaluation des opérations est d’aider la Banque africaine de développement à promouvoir une croissance durable et la réduction de la pauvreté en Afrique au moyen d’évaluations indépendantes et influentes. OPEV évalue de manière indépendante les opérations, les politiques et les procédures de la Banque en vue de garantir l’apprentissage et l’obligation de rendre compte dans le cadre des opérations de la Banque et de promouvoir l’impact des opérations sur le développement.

Directeur : Rakesh Nangia, r.nangia@afdb.orgChef de division, Évaluation des projets et programmes : Mohamed Manai, m.manai@afdb.org

Département de l’évaluation des operations, Banque africaine de developpementBP 323, 1002 Tunis-Belvedere, TunisieTel : (216) 71 102 841 Fax : (216) 71 194 460

Helpdesk : opevhelpdesk@afdb.org www.afdb.org/opev

Le présent rapport combine l’évaluation de la prise en compte de l’environnement, des sauvegardes et des résultats environnementaux dans les projets routiers de la Banque avec l’analyse des politiques environnementales et du cadre institutionnel de la Banque et dans trois pays membres régionaux.

L’un des principaux soucis ayant guidé son élaboration a été de com-prendre comment les PMR ont repris à leur compte l’intégration de l’environnement et comment la Banque a appuyé ce processus.