Upload
tranxuyen
View
213
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
PROCEDURE DU DEROULE DE L’ENTRETIEN DE
SANTE AU TRAVAIL
Réf : OPP/EMP/PROC/001 Version : 01
Date d’application : 30/06/2011 Page : 1/4
Objet / Champ d’application
Cette procédure décrit l’organisation à mettre en œuvre lors de tout entretien médical de santé au travail de la convocation confirmée à l’envoi des documents d’attestation vers l’entreprise.
Objectif
Harmoniser les pratiques. Sécuriser la traçabilité du suivi médical des salariés : expositions, pénibilité, état de santé.
Services concernés
Direction Equipes Médicales Pôle Technique
Service Comptabilité Service Administratif Ensemble des Services
Fonctions concernées
Directeur Médecins IDEST Assistantes Médicales IPRP DRE
Référent achat matériel Assistantes Administratives Comptable paie Référent informatique Ensemble des fonctions
Supports utilisés Dossier médical de santé au travail. Attestation d’entretien Plaquette d’information
Documents associés
Liste des informations à recueillir et mettre à jour sur le dossier médical. Lettre type attestation Protocole accueil physique immédiat Protocoles examens complémentaires
Références
Code de déontologie Code de santé publique (article sur le secret médical 1110-4…) Code pénal article 226-13 (secret médical) Guide organisationnel DPS Loi du 4 mars 2002
Historique des versions :
Rédacteur Approbation Validation
Date : 27/06/2011 30/06/2011 30/06/2011
Nom : Groupe Pilote Groupe Pilote DIRECTION
Signature :
Version Date Page(s) et paragraphe(s) concerné(s) Rédacteur Approbation Validation
1 30/06/2011 Tout le document Groupe pilote Groupe pilote Direction
PROCEDURE DU DEROULE DE L’ENTRETIEN DE
SANTE AU TRAVAIL
Réf : OPP/EMP/PROC/001 Version : 01
Date d’application : 30/06/2011 Page : 2/4
I.DESCRIPTION DU PROCESSUS ET DE L’ACTIVITE
1) PREPARATION DE LA CONSULTATION Le Dossier Médical de Santé au Travail (DMST) constitue un élément indispensable pour le suivi médical professionnel des salariés. L’objectif de cette procédure est donc de garantir la qualité et la sécurité des données recueillies e t transcrites dans ce DMST, ainsi que l’harmonisation des pratiques. Donc la disponibilité de ces données dans le strict respect des règles de confid entialité. Il est donc primordial que le DMST soit disponible le jour de la consultation. Pour tout cela le DMST doit être informatisé.
2) L’ENTRETIEN L’accueil physique du salarié permet de s’assurer que toute personne présente en salle d’attente a été prise en charge. Cet accueil doit permettre de réorienter très rapidement les « erreurs » de lieu de consultation, de jour de rendez-vous… Après questionnement du salarié et en cas de doute sur l’orthographe ou sur le ou les noms usuels, un document d’identité pourra être demandé afin d’éviter toute erreur d’identification ou de création de « doublons ». Penser à optimiser la recherche exemple : pour rechercher Bonnaffoux Jean Marc taper *bon*fou* *jean* En cas de constatation de doublon, « fusionner » les dossiers. Une explication du déroulé de l’entretien permettra une meilleure implication et participation du salarié. La plaquette d’information existe à cet effet. L’IDEST vérifie et met à jour les informations prévues. L’IDEST scanne les documents nécessaires. Elle réalise un entretien dont le contenu est défini par un protocole établi avec les médecins du travail. L’IDEST est habilitée à effectuer et interpréter les examens complémentaires. Cette interprétation est expliquée au salarié en même temps que sont transmis les conseils qui découlent de l’entretien. Elle édite une attestation d’entretien qu’elle adresse dans les 48h à l’employeur avec le courrier type approprié. Le double de l’attestation d’entretien est remis et expliqué au salarié. Tous les entretiens, reportent la prochaine consultation + 2 ans pour les non SMR. Dans les cas prévus dans le protocole, l’IDEST oriente le salarié vers le médecin du travail (cf. procédure consultation médico-professionnelle).
PROCEDURE DU DEROULE DE L’ENTRETIEN DE
SANTE AU TRAVAIL
Réf : OPP/EMP/PROC/001 Version : 01
Date d’application : 30/06/2011 Page : 3/4
II.LOGIGRAMME
Pièce d'identité si doute sur l'orthographe
C'est le bon salarié ?
Convocation du salarié confirmée
Recueil d'indicateurs selon protocoles
Examens paracliniques selon protocoles
Explication du déroulé de la visite
Fiche d'info
Synthèse de l'entretien et conseils adaptés
Accueil du SalariéProtocole Accueil physique immédiat
Appeler l'entreprise pour précisions
NONOUI
Mise à jour des informations dans le DMST
liste des infos à contrôler et corriger
Protocoles ad hoc (exemple EVREST)
Protocoles examens complémentaires
Mise à jour du DMST
PROCEDURE DU DEROULE DE L’ENTRETIEN DE
SANTE AU TRAVAIL
Réf : OPP/EMP/PROC/001 Version : 01
Date d’application : 30/06/2011 Page : 4/4
III.DEFINITIONS DMST : Dossier Médical de Santé au Travail Document : tout écrit auquel la procédure fait référence (courriers, accords signés…..) Fiche d’Utilisation : fiche qui décrit le principe d’utilisation et de fonctionnement d’un appareil qu’il soit médical ou non. IDEST : Infirmier(e) Diplômé(e) d’Etat en Santé au Travail Procédure : Manière spécifiée d’accomplir une activité, c'est-à-dire un ensemble de règles écrites propres à une activité. C’est un document qualité intégré dans le système documentaire. Protocole : Descriptif technique qui énonce les conditions, les règles, les tâches à exécuter et leur déroulement et/ou les consignes à observer pour la réalisation d’un acte.
Envoi de l'original de l'attestation d'entretien ou de la fiche d'aptitude à l'employeur avec courrier d'accompagnement
Remise du double de l'attestation au salarié
Lettres Types avec et sans restrictions
Conclusions de l'entretien IDEST
Pas de problème santé - travail Problème de santé - travail Problème de santé sans lien avec le travail
Edition de l'attestation "entretien médico-
professionnel"
Adresser le salarié au médecin du travail
Edition de la fiche d'aptitude par le médecin du travail
Remise du double de la fiche d'aptitude au salarié
Adresser le salarié au médecin traitant
Edition de l'attestation "entretien médico-
professionnel"
Remise du double de l'attestation au salarié
protocoles et documents types