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PROCEDURE DU DEROULE DE L’ENTRETIEN DE SANTE AU TRAVAIL Réf : OPP/EMP/PROC/001 Version : 01 Date d’application : 30/06/2011 Page : 1/4 Objet / Champ d’application Cette procédure décrit l’organisation à mettre en oeuvre lors de tout entretien médical de santé au travail de la convocation confirmée à l’envoi des documents d’attestation vers l’entreprise. Objectif Harmoniser les pratiques. Sécuriser la traçabilité du suivi médical des salariés : expositions, pénibilité, état de santé. Services concernés Direction Equipes Médicales Pôle Technique Service Comptabilité Service Administratif Ensemble des Services Fonctions concernées Directeur Médecins IDEST Assistantes Médicales IPRP DRE Référent achat matériel Assistantes Administratives Comptable paie Référent informatique Ensemble des fonctions Supports utilisés Dossier médical de santé au travail. Attestation d’entretien Plaquette d’information Documents associés Liste des informations à recueillir et mettre à jour sur le dossier médical. Lettre type attestation Protocole accueil physique immédiat Protocoles examens complémentaires Références Code de déontologie Code de santé publique (article sur le secret médical 1110-4…) Code pénal article 226-13 (secret médical) Guide organisationnel DPS Loi du 4 mars 2002 Historique des versions : Rédacteur Approbation Validation Date : 27/06/2011 30/06/2011 30/06/2011 Nom : Groupe Pilote Groupe Pilote DIRECTION Signature : Version Date Page(s) et paragraphe(s) concerné(s) Rédacteur Approbation Validation 1 30/06/2011 Tout le document Groupe pilote Groupe pilote Direction

PROCEDURE Réf - presanse.fr · Référent achat matériel Assistantes Administratives Comptable paie Référent informatique ... I.DESCRIPTION DU PROCESSUS ET DE L’ACTIVITE 1)

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PROCEDURE DU DEROULE DE L’ENTRETIEN DE

SANTE AU TRAVAIL

Réf : OPP/EMP/PROC/001 Version : 01

Date d’application : 30/06/2011 Page : 1/4

Objet / Champ d’application

Cette procédure décrit l’organisation à mettre en œuvre lors de tout entretien médical de santé au travail de la convocation confirmée à l’envoi des documents d’attestation vers l’entreprise.

Objectif

Harmoniser les pratiques. Sécuriser la traçabilité du suivi médical des salariés : expositions, pénibilité, état de santé.

Services concernés

Direction Equipes Médicales Pôle Technique

Service Comptabilité Service Administratif Ensemble des Services

Fonctions concernées

Directeur Médecins IDEST Assistantes Médicales IPRP DRE

Référent achat matériel Assistantes Administratives Comptable paie Référent informatique Ensemble des fonctions

Supports utilisés Dossier médical de santé au travail. Attestation d’entretien Plaquette d’information

Documents associés

Liste des informations à recueillir et mettre à jour sur le dossier médical. Lettre type attestation Protocole accueil physique immédiat Protocoles examens complémentaires

Références

Code de déontologie Code de santé publique (article sur le secret médical 1110-4…) Code pénal article 226-13 (secret médical) Guide organisationnel DPS Loi du 4 mars 2002

Historique des versions :

Rédacteur Approbation Validation

Date : 27/06/2011 30/06/2011 30/06/2011

Nom : Groupe Pilote Groupe Pilote DIRECTION

Signature :

Version Date Page(s) et paragraphe(s) concerné(s) Rédacteur Approbation Validation

1 30/06/2011 Tout le document Groupe pilote Groupe pilote Direction

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SANTE AU TRAVAIL

Réf : OPP/EMP/PROC/001 Version : 01

Date d’application : 30/06/2011 Page : 2/4

I.DESCRIPTION DU PROCESSUS ET DE L’ACTIVITE

1) PREPARATION DE LA CONSULTATION Le Dossier Médical de Santé au Travail (DMST) constitue un élément indispensable pour le suivi médical professionnel des salariés. L’objectif de cette procédure est donc de garantir la qualité et la sécurité des données recueillies e t transcrites dans ce DMST, ainsi que l’harmonisation des pratiques. Donc la disponibilité de ces données dans le strict respect des règles de confid entialité. Il est donc primordial que le DMST soit disponible le jour de la consultation. Pour tout cela le DMST doit être informatisé.

2) L’ENTRETIEN L’accueil physique du salarié permet de s’assurer que toute personne présente en salle d’attente a été prise en charge. Cet accueil doit permettre de réorienter très rapidement les « erreurs » de lieu de consultation, de jour de rendez-vous… Après questionnement du salarié et en cas de doute sur l’orthographe ou sur le ou les noms usuels, un document d’identité pourra être demandé afin d’éviter toute erreur d’identification ou de création de « doublons ». Penser à optimiser la recherche exemple : pour rechercher Bonnaffoux Jean Marc taper *bon*fou* *jean* En cas de constatation de doublon, « fusionner » les dossiers. Une explication du déroulé de l’entretien permettra une meilleure implication et participation du salarié. La plaquette d’information existe à cet effet. L’IDEST vérifie et met à jour les informations prévues. L’IDEST scanne les documents nécessaires. Elle réalise un entretien dont le contenu est défini par un protocole établi avec les médecins du travail. L’IDEST est habilitée à effectuer et interpréter les examens complémentaires. Cette interprétation est expliquée au salarié en même temps que sont transmis les conseils qui découlent de l’entretien. Elle édite une attestation d’entretien qu’elle adresse dans les 48h à l’employeur avec le courrier type approprié. Le double de l’attestation d’entretien est remis et expliqué au salarié. Tous les entretiens, reportent la prochaine consultation + 2 ans pour les non SMR. Dans les cas prévus dans le protocole, l’IDEST oriente le salarié vers le médecin du travail (cf. procédure consultation médico-professionnelle).

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II.LOGIGRAMME

Pièce d'identité si doute sur l'orthographe

C'est le bon salarié ?

Convocation du salarié confirmée

Recueil d'indicateurs selon protocoles

Examens paracliniques selon protocoles

Explication du déroulé de la visite

Fiche d'info

Synthèse de l'entretien et conseils adaptés

Accueil du SalariéProtocole Accueil physique immédiat

Appeler l'entreprise pour précisions

NONOUI

Mise à jour des informations dans le DMST

liste des infos à contrôler et corriger

Protocoles ad hoc (exemple EVREST)

Protocoles examens complémentaires

Mise à jour du DMST

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III.DEFINITIONS DMST : Dossier Médical de Santé au Travail Document : tout écrit auquel la procédure fait référence (courriers, accords signés…..) Fiche d’Utilisation : fiche qui décrit le principe d’utilisation et de fonctionnement d’un appareil qu’il soit médical ou non. IDEST : Infirmier(e) Diplômé(e) d’Etat en Santé au Travail Procédure : Manière spécifiée d’accomplir une activité, c'est-à-dire un ensemble de règles écrites propres à une activité. C’est un document qualité intégré dans le système documentaire. Protocole : Descriptif technique qui énonce les conditions, les règles, les tâches à exécuter et leur déroulement et/ou les consignes à observer pour la réalisation d’un acte.

Envoi de l'original de l'attestation d'entretien ou de la fiche d'aptitude à l'employeur avec courrier d'accompagnement

Remise du double de l'attestation au salarié

Lettres Types avec et sans restrictions

Conclusions de l'entretien IDEST

Pas de problème santé - travail Problème de santé - travail Problème de santé sans lien avec le travail

Edition de l'attestation "entretien médico-

professionnel"

Adresser le salarié au médecin du travail

Edition de la fiche d'aptitude par le médecin du travail

Remise du double de la fiche d'aptitude au salarié

Adresser le salarié au médecin traitant

Edition de l'attestation "entretien médico-

professionnel"

Remise du double de l'attestation au salarié

protocoles et documents types