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Procès-verbal de l’Assemblée générale régulière du 11 février 2009 Regroupement des Centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches

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Procès-verbal Assemblée générale régulière des membres

Procès-verbal de l’assemblée générale régulière des membres du Regroupement des

Centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches, tenue le mercredi 11 février 2009, de 9 h à 12 heures à la Corporation des salles du SFPQ, au

5100, boul. des Gradins, à Québec

Vérification du quorum Le quorum est confirmé par Michèle Boucher, présidente du conseil d’administration, qui souhaite la bienvenue aux membres. ORDRE DU JOUR

1. Nomination de la présidente et secrétaire d’assemblée; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la rencontre du 14 janvier 2009; 4. Suivis du procès-verbal de la rencontre du 14 janvier 2009; 5. Dossiers :

5.1 Milieu familial; 5.2 Groupe conseil OPHQ; 5.3 Site Web du Regroupement;

6. Information et affaires courantes : 6.1 Développement des places; 6.2 Surplus budgétaires; 6.3 Évaluation de l’allocation accordée aux services de garde recevant des

enfants issus des milieux défavorisés; 7. Présentation du programme « Vers le Pacifique »; 8. Levée de l’assemblée.

En après-midi, plénière : RESTRUCTURATION DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL ET INCONTOURNABLES IMPACTS SUR TOUT LE RÉSEAU. AGR-66-09 1. Nomination de la présidente et secrétaire d’assemblée L'élection d’Audrey Simard, directrice adjointe du Regroupement, comme présidente d'assemblée et de Michèle Boucher, directrice générale du CPE-BC L’Essentiel, comme secrétaire d'assemblée, est proposée par Martin Demers, CPE Vire-Crêpe. Adopté à l’unanimité.


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AGR-66-09 2 Lecture et adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour tel qu’il est reproduit à la page précédente est adopté sur proposition de, Marielle Roy, CPE Jardin de Dominique appuyée par Marie-Claude Belleau, CPE Allô Mon Ami. Adopté à l’unanimité. AGR-66-09 3 Adoption du procès-verbal de la rencontre du 14 janvier 2009 L’adoption du procès-verbal de la rencontre du 14 janvier 2009, est proposée par Catherine Métivier, CPE La Ritournelle, appuyée par Dorothy Dixon, CPE La Petite Grenouille. Adopté à l’unanimité. AGR-66-09 4. Suivis du procès-verbal de la rencontre du 14 janvier 2009 À l’aide du procès-verbal préalablement expédié aux membres, Sylvie Provencher, propose les suivis concernant :

Demandes de dérogation. Les résultats du sondage ont été expédiés à tous et un suivi a été fait à la direction de l’Est du MFA. Il est suggéré aux CPE ayant été refusés de refaire une demande s’ils le jugent à propos. De plus, tel qu’il avait été prévu le RCPE a expédié une lettre au sous-ministre à ce propos. Copie de ladite lettre est insérée dans l’enveloppe remise aux membres. BILA : Bureau d’inscription en liste d’attente. Un article est paru dans le Journal Le Soleil, au lendemain plus de 300 appels ont été enregistrés au service! Les travaux se poursuivent et un numéro de téléphone sans frais est maintenant disponible pour les membres et les parents, il s’agit du 877-342-2521.

AGR-66-09 5 Dossiers : 5.1 Milieu familial

Sylvie Provencher explique les enjeux et les actions politiques, ainsi que le processus de consultation du réseau. Les administrateurs du CA du Regroupement ont été invités à discuter de ce sujet important, lundi dernier le comité analyse des tendances du RCPE s’est penché sur la question. Aujourd’hui c’est au tour de l’assemblée des membres. La semaine prochaine, les directions des CPE/BC poursuivront la discussion. Sylvie Provencher explique que le dossier du milieu familial aura des impacts sur l’ensemble du réseau. Elle s’appuie sur les fondements du réseau. UNIVERSALITÉ : Est-ce que TOUS les enfants ont droit à un service ÉDUCATIF? Adapté à leurs besoins et à leurs particularités? Les parents doivent-ils être seuls


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payeurs des frais de garde de leurs enfants ou cela, comme l’éducation, relève-t-il de d’une responsabilité sociale? QUALITÉ : L’orientation qualité en service de garde éducatif pourrait-elle être différente selon le type de service offert? La qualité pourrait-elle se réaliser sans être soutenue? L’isolement est-il un facteur de qualité? L’abus de contrôle pourrait-il être favorisé? ACCESSIBILITÉ : Le programme de contribution réduite pourrait-il être remis en cause? Les bons de garde pourraient-ils être une possibilité intéressante pour les parents? Comment s’assurer de donner accès équitablement aux places subventionnées? MODÈLE DE GOUVERNANCE : Plus de la moitié des places en service de garde pourrait-il se retrouver sous le régime privé (garderie + garde en milieu familial)? Sans intervention des parents? Comment superviser efficacement des employées à distance? Comment intégrer 15 000 nouvelles travailleuses aux régimes d’assurances? MISSION ÉDUCATIVE ET SOCIALE : L’offre de services ÉDUCATIFS offerts aux enfants 0-5 ans pourrait-elle changer? Comment s’assurer de poursuivre notre recherche de professionnalisme? Quelle formule fait la promotion de l’égalité des chances? Comment soutenir l’inclusion des enfants et de leurs familles? Quelle degré de supervision doit-on assurer afin qu’une clientèle VULNÉRABLE puisse recevoir des services de qualité? L’INTÉGRITÉ DU RÉSEAU : Est-il souhaitable de préserver l’intégrité du réseau? Croit-on à la diversité et à la complémentarité? 88 000 places en milieu familial dans un réseau, cela fait-il une différence? Laquelle? Sylvie Provencher en profite pour réitérer l’invitation à tous d’assister à l’après-midi plénière qui consistera à échanger et réfléchir en sous-groupes afin de nourrir la prise de position du réseau. 5.2 Groupe conseil OPHQ Un sous-comité issu du groupe conseil s’est penché sur la question de la baisse du nombre de rapports diagnostics émis par les orthophonistes et par l’augmentation des délais de production de ceux-ci. Étant donné que les CPE souhaitent que les enfants bénéficient de services le plus tôt possible et selon leurs besoins, le comité désire obtenir des données plus précises. Celles-ci pourront nourrir les discussions avec l’Ordre des orthophonistes. Un bref sondage, préparé par Martine Beaupré du CPE La Becquée qui siège au comité, recueillera vos expériences. Il sera transmis par le Regroupement.


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5.3 Site Web du Regroupement Sylvie Provencher invite Muriel Leclerc, coordonnatrice du service de remplacement pour cette présentation. Muriel est assistée par Serge Genois et Guillaume de Skozi informatique. C’est avec fierté que nous dévoilons enfin notre site Web renouvelé. Muriel fait une démonstration des différentes parties, publique et privée. Puis, elle explique la nouvelle façon pour les membres de procéder à leur affichage sur le Babillard du site. La grande nouveauté est à l’effet que les membres pourront eux-mêmes préparer leur affichage. Également, l’inscription à la partie privée se fera de façon autonome, une démonstration est également proposée. Le nouveau site est en ligne.

AGR-66-09 6 Informations et affaires courantes :

6.1 Développement des places

Sylvie Provencher explique qu’il n’y a pas d’élément nouveau relatif au nouveau plan de développement. Le plan 2008-2011 se poursuit selon le plan proposé par le MFA.

6.2 Surplus budgétaires Sylvie Provencher informe que le MFA calcule le montant des surplus accumulés dans les CPE à 169 M$. Il est conseillé aux CPE qui provisionnent de spécifier dans leur procès-verbal et de noter aux états financiers le projet pour lequel ils cumulent des sommes. De plus, elle explique que l’AQCPE et le MFA travaillent, chacun de leur côté à des scénarios de structures et de financement pour les installations. Xavier De Gaillande, directeur adjoint à l’AQCPE a été invité au comité analyse des tendances en janvier dernier pour présenter les travaux réalisés et effectuer des consultations sur le contenu. Le 18 février prochain, lors d’une deuxième rencontre le comité du RCPE se penchera à nouveau sur le dossier. Un rapport sera préparé à partir de l’ensemble des travaux réalisés dans les treize régions, donc par une centaine de CPE. Il sera ensuite soumis à l’ensemble des membres. 6.3 Évaluation de l’allocation accordée aux services de garde recevant des enfants issus des milieux défavorisés Le MFA a invité, par le Biais de la firme SOM, des CPE à participer à des groupes de discussion à ce propos. Six régions ont participé à ces groupes. Cette évaluation a pour but de décrire la clientèle rejointe, de décrire les perceptions d’intervenants en services de garde et de spécialistes sur la pertinence de l’allocation, de préciser des méthodes afin de colliger des données sur la clientèle visée et de décrire les difficultés et facteurs de succès afin de dégager des pistes d’amélioration. Des membres ayant participé à l’un ou l’autre des groupes focus nous rapportent quelques commentaires entendus:


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o Les subventions sont instables et fixées à partir du nombre d’enfants visés. Les CPE perdent parfois des sommes importantes et ne peuvent plus offrir les services suite à une diminution minime de clientèle (1 ou 2 enfants) qui a pour effet de couper de façon drastique l’aide financière accordée.

o Le mode de distribution des subventions pourrait être révisé, les subventions sont parfois si minimes que presque inutiles.

o Un membre questionne le fait que CPE et écoles voisins n’aient pas les mêmes critères pour être reconnus comme agissant en milieu défavorisé.

o Il serait important de tenir compte des besoins des travailleurs à très faible revenu.

AGR-66-09 7 Présentation du Programme Vers le Pacifique Mesdames Geneviève Couture et Isabelle Bossé, de l’Institut Pacifique sont invité à présenter le programme. Un document de présentation est remis aux membres. AGR-66-09 11. Levée de l’assemblée L’ordre du jour étant épuisé, sur proposition de Natalie Rioux, CPE L’Arc-en-Ciel, l’assemblée est levée à 12 h 10. Liste des documents inclus dans la pochette

• AQCPE, Présentation électronique : Document d’analyse et de réflexion, restructuration de la garde éducative en milieu familial;

• RCPE, Lettre adressée par Sylvie Provencher au Sous-ministre adjoint relativement au processus d’analyse des demandes de dérogations relatives aux heures d’ouverture des CPE;

• RCPE, Nouveau site Web, formulaire d’inscription et d’ajout d’une annonce sur le babillard;

• RCPE, Invitation au Salon des exposants qui se tiendra le 6 mai 2009 à la salle du SFPQ après l’AGR;

• RCPE, Bilans des inscriptions au service de formation, versions CPE et CPE/BC • Collectif pour un Québec sans pauvreté, pétition; • Présentation du programme Vers le pacifique, au préscolaire 4 ans.

Documents

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