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CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 mai 2012

Procès verbal du Conseil municipal du 31 mai 2012 · Banque Entreprises et Institutionnels (filiale du Crédit Mutuel)._____10 N 12-027 Passation d’un avenant n 1 au marché public

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2012

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Procès-verbal

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2012

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2012

DECISIONS __________________________________________________________________ 8 N°12-024 Licence d’abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population

de l’I.N.S.E.E.. __________________________________________________________________ 9 N°12-025 Passation d’un marché public relatif aux prestations de nettoyage des rideaux des écoles, des centres

de loisirs et des bâtiments administratifs de la ville de Suresnes.____________________________ 9 N°12-026 Souscription d’une convention de réservation de trésorerie de 3 500 000 euros auprès de ARKEA –

Banque Entreprises et Institutionnels (filiale du Crédit Mutuel). ___________________________ 10 N°12-027 Passation d’un avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation et l’extension de la gare

Suresnes-Longchamp pour la réalisation d’un musée. ___________________________________ 10 N°12-028 Passation d’un marché public relatif à la « révision du Plan d’Occupation des Sols valant

élaboration du Plan Local d’Urbanisme conjointement à une révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager valant élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ». __________________________________________________ 11

N12-029 Passation d’un contrat avec Electricité de France pour permettre à la Ville de bénéficier de l’offre Di@lège sur Internet. ____________________________________________________________ 12

N°12-030 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison d’engrais, de gazon et de terreau pour la Ville.___________________________________________________________________ 13

N°12-031 Passation d’un marché public relatif à la location de cars avec chauffeur.____________________ 13 N°12-032 Passation d’un contrat pour la réservation de places de spectacle avec la société de spectacles et

d’événements E.D.S. à l’occasion de l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal.______ 14 N°12-033 Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif

préventif de secours à l’occasion de diverses festivités organisées en 2012. __________________ 15 N°12-034 et 12-043 Renouvellement de contrats pour la mise à jour et la maintenance des logiciels Cd-rom

Guide Etat Civil et Mariage des Etrangers en France, avec la société ADIC Informatique. ______ 15 N°12-035 Passation d’un contrat de cession de droits d’exploitation des spectacles « Les Fourberies de

Guignol », « Le Marchand de Coups de Bâton » et « Le Vin Empoisonné » avec l’association « Salsifis et Compagnie », dans le cadre de la « 4ème édition de la chasse aux œufs ». __________ 17

N°12-036 Passation d’une convention relative à une mission d’expertise et d’estimation des biens mis en vente par les exposants participant au vide-greniers organisé le 3 juin 2012, avec SAS AVE, Hôtel des ventes aux enchères. _____________________________________________________________ 17

N°12-037 Contrat d’aide et de mandat au financement des équipements de projection numérique entre la ville de Suresnes et Cinelia. ___________________________________________________________ 17

N°12-038 Passation d’une convention avec l’association La Prévention Routière pour l’organisation de sessions de sensibilisation routière. _________________________________________________ 19

N°12-039 Préemption d’une propriété sise 11/11bis, rue Emile Duclaux appartenant à la SCI Horizon 55. __ 20 N°12-040 Festival des Vendanges 2012 : passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec

SAS TADA Machine pour la scénographie urbaine. ____________________________________ 21 N°12-041 Fête Nationale : passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec la société « Aïdo

Sarl » pour le bal du 13 juillet 2012. ________________________________________________ 22 N°12-042 Passation d’une convention de diffusion avec l’Office de tourisme de Suresnes. ______________ 22 N°12-044 Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association Santhar, gestionnaire de l’Espace

Santé Jeunes de Rueil-Malmaison, pour l’organisation de permanences « écoute jeune » dans des établissements scolaires du 2nd degré volontaires et de consultations « point accueil écoute jeune » au CMM. _____________________________________________________________________ 22

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DELIBERATIONS ____________________________________________________________ 24

AFFAIRES GENERALES ___________________________________________________________25 N°1 Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour le projet de délégation de

service public relative à l’exploitation des courts de tennis de la Ville situés 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison. _______________________________________________________________ 26

N°2 Approbation de l’Acte d’Engagement de Confidentialité-type à passer avec tout établissement, organisme ou collectivité sollicitant la Ville pour une mise à disposition de données issues de son Système d’Information Géographique (SIG).__________________________________________ 29

N°3 Désignation d’un membre de la Commission Administrative Paritaire de la ville de Suresnes. ___ 30 N°4 Célébration du 20ème anniversaire du Jumelage entre Suresnes et Villach en Autriche : prise en

charge des frais de déplacement de 2 élèves adultes du Conservatoire à l’occasion des festivités autour de la reconduction du pacte de jumelage à Villach. _______________________________ 31

N°5 Célébration du 50ème anniversaire du Jumelage entre Suresnes et Hackney en Angleterre : prise en charge des frais de déplacement de 15 élèves du Conservatoire à l’occasion des festivités autour de l’olympisme à Hackney.__________________________________________________________ 32

N°6 Demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d’Île-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la numérisation et la restauration de documents d’archives. _______________________________________________ 32

N°7 Centre Médical Municipal Raymond Burgos : cession d’un équipement de radiologie et de panoramique dentaire. ___________________________________________________________ 33

N°8 Centre Médical Municipal Raymond Burgos : don d’un échographe à l’association « Aménagement de la Promotion de la Santé en Afrique ». ____________________________________________ 34

N°9 Contrat Local de Sécurité : demandes de subventions auprès de tout partenaire institutionnel et organisme pour le dispositif de vidéo protection de la ville. ______________________________ 35

VIE DE LA CITE ___________________________________________________________________39 N°10 Approbation du projet d’établissement 2012-2015 du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art

Dramatique de Suresnes. _________________________________________________________ 40 N°11 Festival des Vendanges 2012 : passation d’une convention de partenariat avec le Lycée

professionnel Louis Blériot. _______________________________________________________ 41 N°12 « Suresnes en fête – les quartiers en fête » : passation d’une convention de partenariat avec l’Office

de tourisme de Suresnes. _________________________________________________________ 42 N°13 Attribution de la médaille d’honneur de la ville de Suresnes à Monsieur Gérard de Richemont,

membre du Comité des Rosières, catégorie Vermeil.____________________________________ 43

EDUCATION______________________________________________________________________45 N°14 Passation d’une convention de partenariat entre la ville de Suresnes et l’Association Pour Favoriser

l’Egalité des Chances à l’Ecole (Apféé) dans le cadre du dispositif Coup de Pouce Clé. ________ 46 N°15 Mise en place, à titre expérimental, de permanences « écoute jeune » : approbation d’une

convention-type de partenariat à passer entre la ville de Suresnes, l’association Santhar (gestionnaire de l’Espace Santé Jeunes de Rueil-Malmaison), la direction des services départementaux de l’éducation nationale et des établissements scolaires du 2nd degré volontaires. ________________ 47

N°16 Tarifs des ventes réalisées par le Conseil Communal de la Jeunesse. _______________________ 48

FAMILLE ET ACTION SOCIALE ____________________________________________________50 N°17 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation indemnité de garde

crèche SNCF. __________________________________________________________________ 51

CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT_________________________________________________52 N°18 Création d’un deuxième accès à l’école élémentaire du groupe scolaire des Raguidelles –

autorisation d’entreprendre les démarches administratives – demandes de subventions._________ 53 N°19 Régularisation d’emprise de voirie au 6, rue de Sèvres : rétrocession d’une emprise de terrain sur la

parcelle AD 108 pour 30 m². ______________________________________________________ 56 N°20 Association Foncière Urbaine Libre de la phase IV de Rénovation du centre de Suresnes :

modification de l’état descriptif de division en volume de l’ensemble immobilier Le Quadrant Phase IV.___________________________________________________________________________ 58

N°21 Cession d’un local commercial situé au 9, place du Puits d’Amour à Suresnes. _______________ 59

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LOGEMENT ______________________________________________________________________60 N°22 Passation d’une convention-cadre avec l’Etat déléguant au Maire, à titre expérimental, la gestion des

réservations de logements mis à disposition par les Comités Interprofessionnels du Logement pour les ménages reconnus prioritaires et urgents par la Commission de Médiation au Droit au Logement (COMED) des Hauts-de-Seine. ____________________________________________________ 61

REGLEMENTATION _______________________________________________________________65 N°23 Passation d’un avenant n°2 au marché relatif à la « réalisation d’une mission d’animation et

d’organisation de loisirs sur le territoire de la Ville ». ___________________________________ 66 N°24 Passation d’un avenant n°1 au marché « prestation de services en assurances », pour le lot n°5

« protection juridique ». __________________________________________________________ 67 N°25 Passation d’un avenant n°1 au marché « nettoyage et entretien des crèches de la Ville ».________ 68 N°26 Passation d’un avenant n°1 au marché « nettoyage et entretien des bâtiments de la Ville ». ______ 70

QUESTIONS ORALES______________________________________________________________71

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Séance du Conseil Municipal du 31 mai 2012 Etaient présents : M. Le Maire, Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, Mme I. DEBATS (à partir de la

n°9 incluse), M. BURTIN, Mme CLAUSE, M. J.-L. LECLERCQ, Mme B. ROBERTI, M. J.-L. TESTUD (jusqu’à la n°9 incluse), Mme I. FLORENNES, M. A. LAIDI (à partir de la n°9 incluse), M. J.-P. RESPAUT, Mme B. DE LAVALETTE, M. L. DEGNY (à partir de la n°9 incluse) - Adjoints – M. S. PERRIN-BIDAN, Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme N. HAMZA, M. D. MONTET, Mme C. LAUTER (à partir de la n°9 incluse), M. G. BOUDY (à partir de la n°9 incluse), M. G. AUDEBERT, Mme E. PARASTATIDIS, M. D. HOANG, M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, Mme P. BALLUT – Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. J.-L. TESTUD (à partir de la n°10 incluse), Mme I. FLORENNES, Mme C.

BAUDAT, Mme I. MEGRET – Adjoints – M. G. BOUDY (jusqu’à la n°8 incluse), Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, Mme C. LAUTER (jusqu’à la n°8 incluse), Mme C. TRIVIDIC, M. R. BALENSI – Conseillers Municipaux.

Absents : Mme I. DEBATS (jusqu’à la n°8 incluse), M. A. LAIDI (jusqu’à la n°8 incluse), M. L.

DEGNY (jusqu’à la n°8 incluse) – Adjoints – Mme J. TILQUIN, M. C. DUEZ, Mme D. VANNER, M. M. BOURNISSA – Conseillers Municipaux.

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M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h10. et donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis :

M. LE MAIRE : « Avant de commencer notre séance de Conseil, je voudrais saluer notre collègue Geoffrey Taylor, City Councillor d’Hackney, qui nous fait le plaisir d’être présent aujourd’hui, accompagné de Mme Anne Clifford, d’Hackney également. Ils sont en visite à Suresnes dans le cadre de la préparation des festivités de notre cinquantième anniversaire de jumelage. J’en profite pour rappeler l’échange qui a toujours été très vivant, très vivace entre la chorale St John's Church d’Hackney et la chorale Résonance de Suresnes, lesquelles se retrouvent régulièrement et notamment en ce moment. Welcome to you. On peut les applaudir. »

M. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : M. J.-L. TESTUD donne pouvoir à M. J. MENARD (à partir de la n°10) Mme I. FLORENNES donne pouvoir à Mme C. GUILLOU Mme C. BAUDAT donne pouvoir à M. D. MONTET Mme I. MEGRET donne pouvoir à Mme F. CLAUSE M. G. BOUDY donne pouvoir à M. J.-L. LECLERCQ (jusqu’à la n°8) Mme A. BEJEAN-LEBUISSON donne pouvoir à M. LE MAIRE Mme C. LAUTER donne pouvoir à M. J.-P. RESPAUT (jusqu’à la n°8) Mme C. TRIVIDIC donne pouvoir à M. X. IACOVELLI M. R. BALENSI donne pouvoir à Mme P. BALLUT

Puis, il soumet le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2012 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Procès-Verbal est mis au vote.

Adopté à l’UNANIMITE.

Enfin, M. LE MAIRE donne communication des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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DECISIONS

Ci-joint, pour votre information, les décisions que j’ai prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008, modifiée par délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 et du 27 mars 2012, qui m’accordait la délégation de traiter lesdites affaires.

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N°12-024 Licence d’abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population de l’I.N.S.E.E..

Rapporteur : M. LE MAIRE (Elections/Affaires Générales)

a ville de Suresnes souhaite bénéficier du service de diffusion à façon des résultats du

recensement de la population (service DIAF-RP) de l’Insee permettant d’obtenir des informations statistiques sur sa population sur des zones comprenant au moins 1000 logements.

Les contours des zones sont tracés par l'utilisateur. Les données sont classées selon 5

thèmes : activité des résidents, diplômes/formation, famille/situation matrimoniale, logement, population. A cet effet, l’INSEE dont la Direction régionale Ile-de-France est située 7, rue

Stephenson – Montingny-le-Bretonneux 78188 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, propose la souscription d’une licence d’abonnement, conclue à compte de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une même période sans pouvoir excéder une durée maximale de 10 ans, pour un montant forfaitaire de 300 € (trois cents euros) correspondant à l’ouverture d’un accès au service Diaf-RP, puis à chaque demande, 50 € (cinquante euros) pour une zone isolée ou la première zone d’une partition et 30 € (trente euros) pour les zones suivantes.

J’ai décidé, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, d’accepter ladite licence et de la signer.

N°12-025 Passation d’un marché public relatif aux prestations de nettoyage des rideaux des écoles, des centres de loisirs et des bâtiments administratifs de la ville de Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux)

Les prestations de nettoyage des rideaux des écoles, des centres de loisirs et des bâtiments

administratifs de la ville de Suresnes, nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché à bons de commandes est conclu à compter de sa date de notification pour une

durée d’un an, renouvelable deux fois pour une même période, avec un montant de commandes minimal de 4 000 € H.T. et maximal de 16 000 € H.T., par année d’exécution du marché.

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des

Marchés Publics du 31 octobre 2011, la société Wartner, domiciliée 18, quai du Président Carnot 92210 Saint-Cloud, propose de réaliser cette prestation.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter ledit marché et de le signer.

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N°12-026 Souscription d’une convention de réservation de trésorerie de 3 500 000 euros auprès de ARKEA – Banque Entreprises et Institutionnels (filiale du Crédit Mutuel).

Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances)

Afin de permettre à la Ville de couvrir ses besoins en trésorerie, une consultation a été

réalisée auprès des principaux établissements bancaires pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 3 500 000 euros (trois millions cinq cent mille euros).

La proposition de ARKEA - Banque Entreprises et Institutionnels (filiale du Crédit Mutuel)

se révèle être la plus intéressante. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 3 500 000 euros (trois millions cinq cent mille euros). Durée : 6 mois à compter du 1er mars 2012.

Mise à disposition des fonds : par virement V.S.O.T. (Virement Spécifique Orienté Trésorerie). Remboursement des fonds : par virement V.G.M. (Virement de Gros Montant). Taux d’intérêt : EONIA + 1,34 %. Base de calcul des intérêts : Exact/360j. Commission d’engagement : 3 500 euros.

Conditions de remboursement : le crédit de trésorerie doit être totalement remboursé au plus tard à la date de fin de la convention, sauf en cas de renouvellement ou de prorogation accordée par le prêteur.. Modalités d’utilisation de la ligne de trésorerie : les tirages et remboursements sont réalisés exclusivement par fax ou par mail.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

de contracter auprès de ARKEA - Banque Entreprises et Institutionnels ladite convention de réservation de trésorerie d’un montant de 3.500.000 €.

N°12-027 Passation d’un avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation et l’extension de la gare Suresnes-Longchamp pour la réalisation d’un musée.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Système d’Information)

Par décision du 4 avril 2011, j’acceptais et signais le marché public en procédure adaptée

relatif à la réhabilitation et l’extension de la gare Suresnes-Longchamp pour la réalisation d’un musée, conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations, fixée à douze mois à compter de la date figurant sur l’ordre de service de commencement des travaux (période de préparation incluse), avec le groupement solidaire composé de la société Fayolle et Fils, mandataire désigné, domiciliée 30, rue de l’Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency, la société Allard, domiciliée 48, rue Carvès 92120 Montrouge et la société A5ELEC, domiciliée 93, avenue de Bobigny 93130 Noisy-le-Sec, pour un montant forfaitaire total de 2.780.352,41 € H.T., se décomposant comme suit :

- offre de base d’un montant forfaitaire de 2.770.986,65 € H.T., - option n°1 « réfection du parvis de la gare, côté quai » d’un montant forfaitaire de

9.365,76 € H.T..

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Des travaux complémentaires doivent aujourd’hui être pris en compte, par avenant n°1. Ces travaux se décomposent en trois catégories principales :

- les aléas de chantier, - les demandes complémentaires de la maîtrise d’ouvrage, - les demandes complémentaires de la maîtrise d’œuvre. Le montant de cet avenant n°1 s’élève à 47.207,77 € H.T. (quarante-sept mille deux cent sept

euros et soixante-dix-sept centimes HT), soit une augmentation de 1,70% du montant du marché initial. Le montant total du marché s’élève dorénavant à 2.827.560,18 € HT (deux millions huit cent vingt-sept cinq cent soixante euros et dix-huit centimes HT).

L’ensemble des modifications apportées par le présent avenant repousse le délai

contractuel du marché au 2 juin 2012 (décalage contractuel d’un mois). La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement constituée et réunie le 12 mars 2012, a

émis un avis favorable. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter et de signer ledit avenant.

N°12-028 Passation d’un marché public relatif à la « révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme conjointement à une révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager valant élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ».

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Urbanisme) La révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

conjointement à une révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager valant élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché, conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à la

réalisation des prestations (fin des prestations prévue pour juin 2013 sous réserve de modification du calendrier institutionnel de la ville de Suresnes), est composé des deux lots suivants :

- lot n°1 « révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local

d’Urbanisme », avec, sur la durée du marché, un montant de commandes minimal de 95.100 € et maximal de 103.100 € H.T. ;

- lot n°2 « révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et

Paysager valant élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine », avec, sur la durée du marché, un montant de commandes minimal de 25.400 € HT et maximal de 27.400 euros H.T..

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Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 2 novembre 2011, les offres suivantes ont été retenues :

- celle du groupement conjoint composé des sociétés Urba Conseil SARL, mandataire

non solidaire domicilié 1, rue Eugène Eichenberger 92800 Puteaux, et de la société Synthèse Architecture, domiciliée 35/37, rue Berthollet 94110 Arcueil, pour le lot n°1 « révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme » ;

- celle de la société Architecture et Patrimoine, domiciliée 1, avenue Pierre Grenier

92100 Boulogne-Billancourt, pour le lot n°2 « révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager valant élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ».

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter ledit marché et de signer les actes d’engagements pour les lots n°1 et 2.

N12-029 Passation d’un contrat avec Electricité de France pour permettre à la Ville de bénéficier de l’offre Di@lège sur Internet.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Construction, Patrimoine et Logistique)

La ville de Suresnes souhaite bénéficier de l’offre Di@lège proposée par Edf, en sa qualité de fournisseur d’électricité, sur Internet où sont mises à disposition un ensemble d’informations permettant un suivi plus facile des factures d’électricité et d’avoir une vue globale et partagée des éléments de consommation et de coût en matière d’électricité pour l’ensemble des sites au tarif régulé de la Ville.

Les informations en ligne, accessibles 24h/24 et 7j/7 en dehors des périodes de

maintenance obligatoires, sont les suivantes : - visualisation des éléments de facture pour chacun des sites de la Ville gérés par Edf, - possibilité d’effectuer des regroupements de sites afin de visualiser les coûts et

consommations de manière agrégée, - visualisation des tableaux de bord de la Ville avec historique sur plusieurs années, - gestion des comptes-utilisateurs directement par la collectivité, - possibilité pour la Ville d’être alertée en cas de dépassements, - comparatifs entre collectivités. A cet effet, Edf, domiciliée 7, allée de l’Arche Tour Cèdre TSA 41001 92099 Paris La

Défense, propose à la Ville la passation d’un contrat, conclu à compter de sa date de notification avec prise d’effet deux jours ouvrés après celle-ci pour une durée d’un an, renouvelable deux fois pour une même période, lui permettant de bénéficier du service Di@lège sur Internet, pour un montant forfaitaire annuel de 1.947 € HT..

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter ce contrat et de le signer.

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N°12-030 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison d’engrais, de gazon et de terreau pour la Ville.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Moyens Généraux)

La fourniture et la livraison d’engrais nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché à bons de commandes est conclu à compter de sa date de notification pour une

durée de trois ans ferme, pour les 5 lots suivants : - lot n°1 « engrais pour les parcs et jardins », avec un montant de commandes minimal de

4.000 € H.T.et maximal de 12.000 € H.T., sur toute sa durée ;

- lot n°2 « engrais pour les terrains de sport », avec un montant de commandes minimal de 10.000 € H.T. et maximal de 30.000 € H.T., sur toute sa durée ;

- lot n°3 « semence de gazon », avec un montant de commandes minimal de 500 € H.T. et

maximal de 3.000 € H.T., sur toute sa durée :

- lot n°4 « gazon de placage pour les parcs et jardins », avec un montant de commandes minimal de 2.000 € H.T. et maximal de 8.000 € H.T., sur toute sa durée ;

- lot n°5 « paillage, tourbe et terreau », avec un montant de commandes minimal de

10.000 € H.T. et maximal de 30.000 € H.T., sur toute sa durée. Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 30 novembre 2011, les sociétés suivantes ont été retenues :

- Cobalys, domiciliée 40, rue de Rambouillet 91470 Limours, pour les lots n°1, 3 et 4 ; - Graines Voltz, domiciliée 23, rue Denis Papin 68000 Colmar, pour le lot n°2 ; - Soufflet Vigne, domiciliée RN 6 - Le Pont Rouge - BP125 Limas 69654

Villefranche-sur-Saône, pour le lot n°5. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter ledit marché et de signer les actes d’engagements pour les lots n°1, 2, 3, 4 et 5.

N°12-031 Passation d’un marché public relatif à la location de cars avec chauffeur.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Moyens Généraux) La location de cars avec chauffeur nécessite le recours à un prestataire extérieur, par

marché public. Ce marché à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une

durée de trois ans ferme, avec un montant de commandes minimal de 50.000 € H.T et maximal de 190.000 € H.T., sur toute sa durée.

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Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 30 novembre 2011, la société Autocars James, domiciliée 46, route du Bassin n°6 92230 Gennevilliers, propose de réaliser cette prestation.

J’ai décidé, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit marché et de le signer.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Mme CAILLOUX : « Combien en moyenne de journées ou d’heures par an louez-vous un autocar avec chauffeur ? » M. LE MAIRE : « C’est une excellente question dont je n’ai pas la réponse tout de suite mais je pourrai vous la faire parvenir. » Mme CAILLOUX : « Je pense que cela justifie une location mais je voulais tout de même m’assurer que cela ne justifiait pas un achat d’autocar. » M. LE MAIRE : « Non, nous sommes propriétaires de quelques autocars, que nous achetons généralement d’occasion, et nous passons également des marchés de location, ce qui est plus confortable parce que cela permet d’avoir des autocars récents et aux normes les plus actuelles alors que, lorsqu’on est propriétaire des autocars, il faut les garder un certain temps pour pouvoir les amortir et on est obligé de les mettre aux normes. Ainsi, par exemple, on va être obligé de rajouter des ceintures de sécurité même si, pour l’instant, il y a une tolérance sur ce point pour les autocars mis en service avant la nouvelle législation mais cela oblige à des gymnastiques et je pense que la solution de la location est bien meilleure. Par ailleurs, on loue aussi des cars sans chauffeur mais ce marché concerne les locations avec chauffeur permettant de compléter le dispositif ; on vous donnera des réponses précises. »

N°12-032 Passation d’un contrat pour la réservation de places de spectacle avec la société de spectacles et d’événements E.D.S. à l’occasion de l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et festivités)

La ville de Suresnes souhaite proposer aux enfants du personnel communal une

représentation du spectacle « Tous en piste » à l’occasion de l’Arbre de Noël. A cet effet, la société de spectacles et d’événements EDS, domiciliée 37, avenue des

Ternes 75017 Paris, propose, par contrat, la réservation de 1.100 places pour une représentation dudit spectacle, lequel se déroulera le samedi 8 décembre 2012 à 14h à l’Académie Fratellini à Saint-Denis, pour un montant total de 16.160,62 € HT (seize mille cent soixante euros et soixante-deux centimes HT).

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N°12-033 Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif préventif de secours à l’occasion de diverses festivités organisées en 2012.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et festivités)

La ville de Suresnes organise au cours de l’année 2012 les festivités suivantes : - la 4e édition de la Chasse aux œufs le dimanche 8 avril 2012, dans le Parc du Château, - le bal et le spectacle pyrotechnique de la Fête Nationale, le vendredi 13 juillet 2012,

dans les fossés de la Forteresse du Mont-Valérien, - la 29e édition du Festival des Vendanges, le dimanche 7 octobre 2012, dans la

Cité-Jardins. Afin d’assurer le bon déroulement de ces manifestations réunissant un large public, il

convient de prévoir la mise en place d’un dispositif préventif de secours. La Délégation locale de la Croix-Rouge Française propose d’assurer cette prestation, à titre

gratuit, par convention à passer pour chacune des manifestations précitées. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter et de signer ces conventions.

N°12-034 et 12-043 Renouvellement de contrats pour la mise à jour et la maintenance des logiciels Cd-rom Guide Etat Civil et Mariage des Etrangers en France, avec la société ADIC Informatique.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Elections/Affaires Générales) Afin d’assurer la mise à jour et la maintenance des logiciels Cd-rom Guide Etat Civil et

Mariage des Etrangers en France, il est nécessaire de recourir à un prestataire extérieur.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer les contrats suivants.

N° de décision

Nature de la prestation

Nom du prestataire

Montant et durée du contrat

12-034

Mise à jour et maintenance du logiciel Cd-Rom Guide Etat Civil

société A.D.I.C. Informatique, domiciliée - BP 72002 30702 Uzes, éditeur dudit logiciel.

Redevance annuelle de 30 € H.T. Conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable pour une même période par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

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N° de décision

Nature de la prestation

Nom du prestataire

Montant et durée du contrat

12-043

Mise à jour et maintenance du logiciel Cd-Rom Mariage des étrangers en France

société A.D.I.C. Informatique, domiciliée - BP 72002 - 30702 Uzes, éditeur dudit logiciel.

Redevance annuelle de 70 € HT Conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable pour une même période par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Mme MEILHAC : « Que contient ce logiciel Cd-Rom Mariage des étrangers en France ? Cela m’interpelle de voir un logiciel dénommé ainsi et je n’ai pas la moindre idée de ce qu’il peut contenir. » M. LE MAIRE : « Moi non plus mais peut-être que M. Ménard a la réponse puisqu’il a en charge l’état civil ? » M. MENARD : « Non. » M. LE MAIRE : « On se renseignera. De toute façon, par définition, ce ne sont que des applications en conformité avec les lois. » Mme MEILHAC : « C’est simplement que je m’interroge sur la nécessité de posséder un logiciel qui ne s’adresse qu’à une certaine catégorie de population. » M. LE MAIRE : « Oui parce que cette catégorie de population nécessite un certain nombre de dispositions particulières, notamment les certificats de notoriété, etc. C’est une procédure particulière qui implique sans doute d’avoir ces logiciels spécifiques mais j’essaierai d’avoir de plus amples informations et je vous les communiquerai. » Mme CAILLOUX : « C’est étonnant que ce ne soit pas inclus sur le même logiciel. » M. LE MAIRE : « C’est beaucoup plus rare ; ce n’est pas tous les jours. » Mme CAILLOUX : « Il peut y avoir dans un logiciel, en fonction du cas présenté, des réponses supplémentaires à apporter ou pas. » M. LE MAIRE : « Vous êtes sans doute plus calée que moi en informatique mais pour ce qui me concerne, je fais foi à notre service qui a considéré qu’il était nécessaire d’avoir ce logiciel spécifique. » M. LE MAIRE : « On vient de me communiquer la réponse à votre question : il s’agit de fiches techniques qui expliquent, par pays d’origine, les noms précis des documents à produire pour un mariage en France ce qui facilite les relations avec les usagers. »

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N°12-035 Passation d’un contrat de cession de droits d’exploitation des spectacles « Les Fourberies de Guignol », « Le Marchand de Coups de Bâton » et « Le Vin Empoisonné » avec l’association « Salsifis et Compagnie », dans le cadre de la « 4ème édition de la chasse aux œufs ».

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et festivités)

À l’occasion de la 4e édition de la Chasse aux œufs qui se déroulera le dimanche 8 avril

2012 dans le Parc du Château, la ville de Suresnes souhaite proposer la représentation des spectacles « Les Fourberies de Guignol », « Le Marchand de Coups de Bâton » et « Le Vin Empoisonné ».

L’association « Salsifis et Compagnie », domiciliée 58, rue du Surmelin 75020 Paris,

producteur desdits spectacles, propose à cet effet la passation d’un contrat de cession de droits d’exploitation, pour un montant forfaitaire total de 1.105,00 € T.T.C..

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter et de signer ce contrat.

N°12-036 Passation d’une convention relative à une mission d’expertise et d’estimation des biens mis en vente par les exposants participant au vide-greniers organisé le 3 juin 2012, avec SAS AVE, Hôtel des ventes aux enchères.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et festivités)

SAS AVE - Hôtel des ventes aux enchères souhaite s'associer au vide-greniers qui aura lieu

le dimanche 3 juin 2012 places du 8 mai 1945 et du Général Leclerc à Suresnes en proposant d'installer, à titre gratuit, par convention, un bureau d’expertise et d’estimation des biens mis en vente par les exposants.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter et de signer cette convention.

N°12-037 Contrat d’aide et de mandat au financement des équipements de projection numérique entre la ville de Suresnes et Cinelia.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Culture)

La numérisation des 4 salles du cinéma Le Capitole a été réalisée par la Ville en 2011 pour un coût total de 303.887 € HT.. Cet investissement est cofinancé à environ 40% par le Conseil Général des Hauts-de-Seine, la région Ile-de-France et l’Etat. Ces subventions, allouées sur la base des devis initiaux, sont en cours de versement.

A ces subventions publiques vont s’ajouter les « vpf » (« virtual print fees ») ou « contributions numériques » devant compenser les coûts d’investissement générés par le passage à la projection numérique et rendues obligatoires par la loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.

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Cette loi impose aux distributeurs de films le versement d'une contribution obligatoire aux

exploitants de salle de cinéma pour la diffusion de leur film en numérique lors des deux premières semaines d'exploitation commerciale. Cette contribution est vouée à disparaître une fois la couverture du coût de la transition numérique assuré, au plus tard en 2021.

En intégrant la perception des « vpf » qui dans le cas présent devraient représenter environ 50% des investissements réalisés initialement par la Ville, la part restant réellement à la charge de cette dernière sera très réduite (environ 10%).

Pour la perception de ces contributions, trois hypothèses sont théoriquement

envisageables : - la collecte directe auprès de tous les distributeurs (français et étrangers) dans le

cadre de contrats complexes négociés par la Ville ou son délégataire exploitant ; - la collecte via un tiers investisseur qui aurait financé une partie de l‘installation

auprès des distributeurs afin de rembourser l’emprunt ayant financé l’équipement ;

- la collecte via un tiers collecteur qui négocie les contrats avec les distributeurs et

perçoit les vpf pour le compte du financeur des équipements. Dans cette hypothèse, le tiers collecteur verse une contribution mensuelle fixe qu’il prélève sur le fonds constitué par l’ensemble des vpf qu’il a collectés auprès des distributeurs pour ses adhérents.

La Ville étant propriétaire de l’équipement et ayant réalisé les investissements nécessaires

au passage à la projection numérique, il convient de recourir à un tiers collecteur, sur la base d’un contrat librement négocié par les parties.

A ce jour, en France, il existe deux groupements de collecte : CINEMASCOPE et

CINELIA, créés dans le contexte du déploiement du numérique et s’inscrivant dans le cadre de la loi de 2010.

CINEMASCOP est une association regroupant actuellement 56 salles de cinémas de

recherche (salles associatives, municipales…) et s’inscrivant dans l’économie sociale et solidaire, en proposant une mutualisation totale, c'est-à-dire un partage du produit de la collecte en parts égales entre les établissements membres. La très grande majorité des salles adhérentes programme peu de films en 1ère ou 2ème semaine de sortie nationale et donc génère un nombre réduit de vpf.

CINELIA est une entreprise de collecte et de service créée par des exploitants de salles de

cinémas, qui compte à ce jour 450 salles dans son périmètre de collecte, dont plus de 50 % sont des salles municipales ou exploitées en délégation de service public.

Compte tenu de ce qui précède, la Ville et la société CINELIA, au terme de leurs

négociations, proposent de conclure un contrat ayant pour objet de fixer les conditions et modalités de collecte par CINELIA, des contributions numériques générées par la programmation réalisée dans la cadre de l’exploitation du cinéma Le Capitole, et le reversement de ces contributions à la Ville.

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Ce contrat a été établi aux conditions essentielles suivantes : - mandat exclusif est donné par la Ville, pour une durée maximale de 10 ans, à la

société CINELIA qui l’accepte, afin qu'elle négocie, collecte, au nom et pour le compte de la ville de Suresnes, les contributions à la transition numérique générées par l’activité du cinéma Le .Capitole ;

- reversement des vpf par CINELIA à la Ville chaque trimestre pendant 7 ans, selon

l’échéancier défini dans le contrat. Le montant des versements trimestriels, fixé à 6 825.36 €, a été calculé sur la base du coût réel des investissements éligibles (projecteurs, serveurs, onduleur, librairie, TMS…), dans la limite des plafonds définis par CINELIA (soit 85 % du plafond CNC), hors coûts non éligibles (équipement 3D, travaux d’électricité, d’extraction d’air, de maçonnerie…) et déduction faite des subventions publiques en cours de perception. Il s’agit d’un montant net (hors tva) et sans aucun frais de gestion facturé par CINELIA par la suite. Ceux-ci seront facturés par CINELIA aux distributeurs. Les vpf générés par les locations de salles ne sont pas gérés par CINELIA. Ils devront être collectés, soit par la Ville directement, soit par l’exploitant du cinéma, puis reversés à la Ville, et déclarés à CINELIA afin d’être déduits du montant global de prise en charge.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

de signer le contrat d’aide au financement des équipements de projection numérique proposé par CINELIA et le mandat de négociation et de collecte auprès des distributeurs qui forment un tout indivisible.

N°12-038 Passation d’une convention avec l’association La Prévention Routière pour l’organisation de sessions de sensibilisation routière.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Juridique, prévention, sécurité)

La ville de Suresnes par l’intermédiaire de la Maison pour la Vie Citoyenne et l’Accès au Droit en partenariat avec le Comité Départemental de la Prévention Routière des Hauts-de-Seine souhaite organiser des sessions de sensibilisation à la sécurité routière au profit des personnes de 40 ans et plus, ou ayant plus de 20 ans de permis, ainsi qu’au profit des séniors.

A cet effet, une convention a été établie entre les parties prévoyant : - l’organisation par le Comité Départemental de la Prévention Routière des Hauts-de-Seine

de 6 séances, qui consisteront à chaque fois en une conférence complétée par des ateliers ; - la participation de la Ville aux frais engagés par ladite association pour un montant de

100 € par séance. J’ai décidé, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter et de signer la dite convention.

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N°12-039 Préemption d’une propriété sise 11/11bis, rue Emile Duclaux appartenant à la SCI Horizon 55.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Aménagement Urbain)

Suite à la réception d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) adressée par l’étude Reillac-Bernot-Froment, pour la vente du bien de la SCI Horizon 55, sis 11, rue Emile Duclaux à Suresnes, occupé par des locataires, une décision de préempter ce bien au prix de 142 010 €, a été prise le 13 janvier 2012. La SCI Horizon 55 n’a pas donné suite à cette décision dans le délai de deux mois imparti, renonçant ainsi à la vente du bien. Le 4 avril 2012, l’étude Reillac-Bernot-Froment a notifié à la ville de Suresnes une nouvelle DIA faisant suite aux modifications des conditions de la vente, le bien étant désormais libre de toute occupation.

Le bien est situé dans le périmètre de l’opération « Emile Duclaux » déclarée d’utilité

publique par arrêté du Préfet du 8 avril 2008 en vue de la requalification urbaine d’un îlot dégradé, la création d’une cité artisanale, de logements sociaux et d’une résidence sociale.

Cette opération a fait l’objet de trois enquêtes parcellaires et de deux ordonnances d’expropriation (8 juin et 7 septembre 2011) qui, à ce jour, n’incluent pas le bien faisant l’objet de la DIA. En effet, le projet, non encore finalisé ne justifiait pas d’expropriation de la copropriété du 11/11bis, rue Emile Duclaux.

L’évolution récente du projet prévoyant son extension à la copropriété située 11, rue

Emile Duclaux, justifie de profiter de l’opportunité que présente cette nouvelle DIA pour maîtriser l’affectation de ce bien en vue de répondre aux objectifs de l’opération ci-dessus énoncés qui prévoit, notamment, la réalisation d’un ensemble immobilier disposant d’une typologie diversifiée de logements correspondants aux besoins de la ville.

J’ai décidé en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

de préempter ce bien, au prix de 162.000 €, valeur libre, non compris les frais, compatible avec l’estimation réalisée par France Domaine le 11 janvier 2012.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme BALLUT : « Il y a encore des personnes qui ne sont pas relogées. Ce serait important de les reloger, et correctement, comme je l’ai dit à la commission logement. » M. LE MAIRE : « Tous ceux que nous relogeons le sont correctement, je vous rassure. » Mme BALLUT : « Je pense à une des familles mais je sais qu’il y en a plusieurs, à qui il faudrait attribuer un F4 puisqu’il y a deux garçons, une fille, etc., et il me semble qu’un F4 serait préférable à un F3, et dans le bas de Suresnes parce que c’était leur… » M. LE MAIRE : « On fait du mieux que l’on peut avec les disponibilités qui sont les nôtres. » Mme CAILLOUX : « À ce sujet, j’ai découvert un peu avec surprise samedi sur le marché, je dis avec surprise parce que je pensais que ce problème était réglé, que des familles, essentiellement des couples ou des personnes seules, qui souhaitent faire un échange parce qu’elles n’ont plus leurs enfants à domicile avec des logements plus petits, se trouvent confrontées au même problème que l’on avait soulevé il y a quelques années, c’est-à-dire qu’on leur propose des logements plus petits mais avec des loyers aussi importants. J’ai des cas précis, au moins 2 personnes qui m’en ont parlé samedi. »

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M. LE MAIRE : « Je vous crois sur parole, cela peut arriver mais certainement ni avec Suresnes Habitat, ni avec l’Office départemental puisque les deux offices publics disposant de patrimoine sur le territoire de Suresnes appliquent la règle consistant à louer le nouveau logement à un loyer du mètre carré équivalent à celui du logement libéré. » Mme CAILLOUX : « Sauf que quelquefois, je pense à une famille qui n’habite pas loin de l’avenue Georges Pompidou, à qui on propose un logement dans la ZAC Rivière Seine nettement plus petit mais qui se retrouve avec un loyer aussi important. Donc faire l’effort de déménager, avec le coût que cela représente, pour avoir un loyer aussi important… » M. LE MAIRE : « Mme Cailloux, je veux bien tout ce que l’on veut mais les offices publics appliquent cette règle à leurs propres locataires, pas à ceux qui viennent d’autres bailleurs et je ne crois pas que vous pourrez trouver un seul office… » Mme CAILLOUX : « Ce sont des gens qui sont en lien avec M. Soler. » M. LE MAIRE : « J’entends bien mais vous ne trouverez aucun bailleur social qui pratique ce que vous proposez. Cela n’existe nulle part, et d’ailleurs quand nous avons mis en place le dispositif à Suresnes Habitat, nous étions les premiers. D’autres bailleurs nous ont emboîté le pas, notamment l’Office départemental, et c’est déjà un bel effort. Mais demander que quelqu’un qui intègre le parc d’un de ces deux bailleurs en venant d’un autre parc social bénéficie de la même disposition, paraît un peu excessif. » Mme CAILLOUX : « Ce sont des gens qui ne déménageront pas et qui ne libéreront pas des grands logements, c’est tout. » M. LE MAIRE : « Si, ils peuvent déménager en demandant à leur bailleur actuel de faire un échange et peut-être que ce bailleur applique également la même règle. Je veux bien être responsable pour les offices publics où nous avons une possibilité d’action mais pas pour les autres. »

N°12-040 Festival des Vendanges 2012 : passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec SAS TADA Machine pour la scénographie urbaine.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et festivités)

A l’occasion du Festival des Vendanges, qui se déroulera les samedi 6 et dimanche

7 octobre 2012 dans la Cité-Jardins, il est apparu nécessaire de recourir à un prestataire pour réaliser la scénographie urbaine.

Après consultation, le collectif TADA Machine, domicilié 3, rue de l'Asile Popincourt

75011 Paris, propose de réaliser cette prestation, pour un montant forfaitaire de 15.000 € T.T.C.. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter et de signer ce contrat.

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N°12-041 Fête Nationale : passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec la société « Aïdo Sarl » pour le bal du 13 juillet 2012.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et festivités)

À l’occasion des festivités de la Fête Nationale qui se dérouleront le vendredi 13 juillet

2012 dans les Fossés de la Forteresse du Mont-Valérien, la ville de Suresnes souhaite proposer une représentation du spectacle du groupe « Be Alive ».

A cet effet, la société « Aïdo Sarl », domiciliée 17, rue Emile Duclaux 92150 Suresnes,

producteur dudit spectacle, propose la passation d’un contrat de cession de droits de représentation, conclu à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 6 000 € TTC.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter et de signer ce contrat.

N°12-042 Passation d’une convention de diffusion avec l’Office de tourisme de Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Musée)

Dans le cadre de sa mission de promotion du territoire et de valorisation du patrimoine culturel suresnois, et afin d’enrichir son futur site Internet, l’Office de tourisme s’est rapproché de la ville de Suresnes afin de solliciter la cession des droits de reproduction et de diffusion de diverses œuvres provenant des collections du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale et de visuels représentant les différents sites patrimoniaux, et de publications.

La ville de Suresnes souhaitant répondre favorablement à cette demande, une convention

conclue à compter de sa date de notification pour une durée de cinq ans a été établie déterminant les modalités de cession des droits de reproduction et de diffusion sur le site Internet de l’Office de Tourisme de diverses œuvres et publications, propriétés de la Ville, ces droits étant cédés pour une exploitation dans le monde entier.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter et de signer cette convention.

N°12-044 Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association Santhar, gestionnaire de l’Espace Santé Jeunes de Rueil-Malmaison, pour l’organisation de permanences « écoute jeune » dans des établissements scolaires du 2nd degré volontaires et de consultations « point accueil écoute jeune » au CMM.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Centre Médical Municipal)

L’état des lieux et la concertation des partenaires, menés dans le cadre de la mise en place

de l’atelier santé ville, ont fait ressortir un fort besoin d’écoute de la part des jeunes.

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Ce constat est partagé par les équipes dirigeantes et enseignantes de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale ainsi que par les équipes médico-socio-éducatives intervenant auprès des jeunes scolarisés à Suresnes.

Pour répondre à ce besoin, un projet de permanences « écoute jeunes » au sein d’établissements scolaires Suresnois volontaires est proposé. Ces permanences assurées par un psychologue permettront de mettre à disposition des jeunes un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation.

Ce dispositif sera complété par des consultations (point accueil écoute jeune) au Centre Médical Municipal Raymond Burgos destinées à approfondir les situations repérées lors de ces permanences et à recevoir des jeunes qui ne seraient pas scolarisés dans l’un des établissements scolaires concernés ou en situation d’insertion.

La mise en place de ce dispositif nécessitant l’intervention d’un prestataire extérieur, la

ville de Suresnes s’est rapprochée de l’association Santhar, gestionnaire de l’Espace Santé Jeunes de Rueil-Malmaison, domiciliée 85bis, avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison, afin de lui confier l’organisation de ces permanences et consultations. Ce dispositif est proposé dans un premier temps à titre expérimental.

Un contrat a donc été établi entre les parties, conclu à compter de sa date de notification

avec prise d’effet à compter du 1er avril 2012 jusqu’au 31 juin 2013, prévoyant notamment : - la réalisation par l’association de 150 heures d’interventions réparties comme suit : 87

heures pour les permanences et 63 heures de consultations ; - moyennant le versement par la Ville à l’association d’une somme de 6.750 €, soit 45 €

l’heure, sur la base d’un justificatif de service fait.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer ce contrat.

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DELIBERATIONS

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AFFAIRES GENERALES

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N°1 Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour le projet de délégation de service public relative à l’exploitation des courts de tennis de la Ville situés 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Juridique) La Ville, par délibération du 26 juin 2008, a confié, par contrat d’affermage, à l’association

du « Tennis Club de Suresnes », l’exploitation des cinq courts de tennis en terre battue dont elle est propriétaire (dont deux sont couverts en dur), situés 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison.

Ce contrat, d’une durée de cinq ans, arrive à échéance le 31 août 2013. Après avoir examiné les différents scénarios permettant une poursuite de l’exploitation des

courts de tennis de la Ville et afin d’assurer la continuité du service public, la Ville envisage de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient à cet effet, au préalable, que le Conseil Municipal, conformément à l’article

L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, saisisse pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� m’autoriser à saisir, pour avis, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application des articles L. 1413-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour le projet de délégation de service public pour l’exploitation des courts de tennis de la Ville situés 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison, sur la base du rapport annexé à la présente.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

RAPPORT RELATIF AU PROJET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT L’EXPLOITATION DU TENNIS CLUB DES HOUTRA ITS

Le présent rapport a pour objet de présenter aux membres de la Commission des Services Publics Locaux d’une part les motifs justifiant le mode de gestion projeté eu égard au contexte et aux caractéristiques des prestations, d’autre part les éléments essentiels du contrat de délégation de service public envisagé. Il est demandé un avis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux concernant le projet de délégation de service public relative à l’exploitation des tennis de la Ville situés 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison.

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En application de l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission doit être consultée avant que le Conseil Municipal se prononce sur le lancement de la procédure de délégation de service public. La ville de Suresnes est propriétaire de 5 courts de tennis situés rue des Houtraits à Rueil-Malmaison qu'elle a confiés par affermage pour une durée de cinq ans à l’Association du Tennis Club de Suresnes. Ce contrat arrivant à échéance le 31 août 2013, la Commune envisage de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avoir examiné les différents scénarios envisageables pour poursuivre l’exploitation du Tennis Club des Houtraits et afin d’assurer la continuité du service public, Monsieur Le Maire propose de lancer la procédure de délégation de service public. Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de cette nouvelle délégation de service public et d’autoriser le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence. A l’issue de cette mise en concurrence et des négociations que l’autorité territoriale engagera avec les candidats de son choix, il appartiendra au Conseil Municipal de choisir le nouveau délégataire. Cette délégation de service public peut être envisagée selon diverses formes contractuelles confiant au délégataire une compétence plus ou moins étendue : I. CHOIX DU MODE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC La délégation de service public apparaît comme le montage juridique le plus adapté pour l’exploitation des courts de tennis et ce pour les raisons exposées ci-après. 1.1- Intervention d’une personne privée La procédure de délégation de service public permet de choisir un exploitant dont les compétences professionnelles permettront d’assurer l’exploitation de cet équipement sportif en favorisant la pratique du tennis notamment en proposant des cours d’enseignement. 1.2 -Le choix d’une délégation de service public La délégation de service public permet de confier l’exploitation du service à un délégataire à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation. De plus, le délégataire est responsable du bon fonctionnement du service ; il fait son affaire personnelle de tous les risques et périls pouvant provenir de l'exploitation ; il est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages. 1.3-Le choix d’un contrat d’affermage Par définition, l’affermage est une convention de délégation de service public par laquelle une collectivité confie à une personne privée l’exploitation d’un service public à ses risques et périls grâce à des équipements qu’elle lui remet en début de contrat.

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Dans la mesure où les ouvrages nécessaires à l'exploitation des courts de tennis existent déjà, il apparaît que la passation d’un contrat d’affermage est le mode de gestion le plus approprié pour la Commune. 1.4-Contrôle de la Commune La Ville conserve un pouvoir de contrôle sur l’exploitation et sur les conditions d’exécution du contrat. Outre ses relations régulières tout au long de l’année avec l’exploitant, elle assure un contrôle sur la gestion du service, en ayant accès à tous documents techniques et comptables et en étant destinataire chaque année d'un rapport financier et d'un compte rendu sur la qualité du service permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public. II ECONOMIE GENERALE DE LA DELEGATION 2.1-Missions du délégataire Le délégataire devra exploiter les terrains de tennis dans le respect des principes d'égalité de traitement des usagers. Ses missions en tant qu’exploitant seront principalement : - d’accueillir les usagers en fournissant notamment tous les services et toutes les prestations nécessaires

pour assurer leur sécurité et leur bien-être, - de proposer des courts d’enseignement aux adultes et aux enfants, - d’organiser des manifestations et de participer à des compétions sportives, - d’intégrer l'exploitation dans le cadre de la politique sportive de la Ville. Il assurera également l’entretien, le gardiennage et la surveillance des installations sportives. Le délégataire pourra faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des missions qui lui seront confiées. Toute modification devra faire l'objet d'un accord de la Ville. 2.2-Dispositions financières Sur le plan financier, le délégataire sera rémunéré substantiellement par l'exploitation du service, en percevant les recettes versées par les usagers en fonction des tarifs approuvées par le Conseil Municipal. Sa rémunération comprendra également toutes subventions publiques, les recettes issues de la vente de boissons et de prestations de restauration, la contribution versée par la Commune en contrepartie des sujétions particulières qui pourront être imposées au délégataire dans le cadre du contrat d’affermage. En contrepartie du droit d'exploitation, l’exploitant devra verser à la Ville une redevance d'occupation qui sera déterminée dans le cadre de la mise en concurrence. Au demeurant, l’exploitant sera tenu de verser chaque année à la Commune une redevance destinée à contribuer à la couverture des frais de contrôle de la délégation ainsi qu’un intéressement en cas d’amélioration de l’économie générale du contrat. 2.3-Durée de la délégation La durée de la délégation envisagée sera de cinq ans à compter du 1er septembre 2013.

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Au terme du contrat, le délégataire remettra à la commune les installations en état d’entretien et de fonctionnement. III - PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Pour l’attribution de la délégation de service public envisagée, la Commune se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après publication d’un appel à candidatures, la Commission de Délégation de Service Public composée de conseillers municipaux et présidée par Monsieur Le Maire dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Monsieur Le Maire adressera à chacun des candidats retenus un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations et les conditions de tarification du service rendu à l'usager.

Après avis de la Commission de Délégation de Service Public sur les offres, Monsieur Le Maire engagera librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats de son choix. Au terme des négociations, il saisira le Conseil Municipal afin que celui-ci se prononce sur le choix du délégataire auquel il aura procédé.

------ Le cahier des charges précisera les objectifs et le cadre contractuel sur la base duquel les négociations avec les candidats seront envisagées.

N°2 Approbation de l’Acte d’Engagement de Confidentialité-type à passer avec tout établissement, organisme ou collectivité sollicitant la Ville pour une mise à disposition de données issues de son Système d’Information Géographique (SIG).

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Système d’information géographique) Dans le cadre de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG), la ville

de Suresnes est amenée à échanger avec différents établissements, organismes ou collectivités des données géographiques à des fins d’enrichissement des bases de données (pour mémoire, un Système d'Information Géographique (SIG) est un outil d'aide à la décision permettant de représenter, d'analyser et de comprendre des informations localisées géographiquement. Il s'organise par couches d'informations empilées en fonction de leur thème et compilées par des analyses plus ou moins complexes).

Dans ce cadre, et afin de répondre positivement aux demandes extérieures de mise à

disposition de données issues du Système d’Information Géographique (SIG) de la Ville, il est nécessaire d’établir un Acte d’Engagement de Confidentialité-type (selon la terminologie usitée) encadrant cette mise à disposition et prévoyant notamment que :

- les fichiers, préalablement définis, sont mis à disposition à titre gratuit, de façon

temporaire, exclusivement dans le cadre d’un projet spécifique, pour un usage propre strictement non commercial excluant toute création de produits dérivés ; le copyright de la ville de Suresnes devra être apposé sur toute production effectuée dans le cadre de ce projet spécifique ;

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- l’organisme s’interdit toute divulgation, mise à disposition, communication de ces

données à des tiers, directement ou indirectement, sous toute forme et tout support, pour quelque motif que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de la ville de Suresnes, unique titulaire de tous les titres et droits de propriété intellectuelle afférents à ces données ;

- il s’engage enfin à restituer immédiatement ou à détruire au plus tard à l’expiration de

sa mission toutes les données et leurs éventuelles reproductions, sans en conserver copie ou tous documents dérivés ; il s’engage à attester de cette destruction.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver cet Acte d’Engagement de Confidentialité-type, � m’autoriser à le signer avec tout établissement, organisme ou collectivité ayant

sollicité une mise à disposition des données géographiques collectées dans le cadre du SIG de la Ville.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°3 Désignation d’un membre de la Commission Administrative Paritaire de la ville de Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Gestion des Instances) Conformément au décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié, les commissions

administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Le nombre de représentants titulaires du personnel à cette commission est fixé selon

l’effectif des fonctionnaires par catégorie. A Suresnes, ce nombre de représentants est fixé comme suit : - Catégorie A : 4 titulaires, 4 représentants - Catégorie B : 4 titulaires, 4 représentants - Catégorie C : 6 titulaires, 6 représentants Monsieur Xavier Iacovelli ayant fait part de son souhait de démissionner de son poste de

représentant titulaire du Conseil Municipal au sein de la Commission Administrative Paritaire pour les catégories A et B, et C, il est nécessaire de désigner un nouveau membre.

Monsieur Nicolas D’Asta ayant fait acte de candidature, je propose au Conseil Municipal

de bien vouloir :

� désigner Monsieur Nicolas D’Asta représentant titulaire du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de la Commission Administrative Paritaire catégories A et B,

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� désigner Monsieur Nicolas D’Asta représentant titulaire du Conseil Municipal

appelé à siéger au sein de la Commission Administrative Paritaire catégorie C.

OBSERVATION AVANT LE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : « Je ne vous propose pas d’autre candidat car cela fait partie de la répartition entre Majorité et Opposition, telle que nous l’avions décidée. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

OBSERVATION APRES LE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : « Bravo, c’est un beau résultat, élu à l’unanimité, cela fait rêver ! C’est mieux que Jacques Chirac en 2002 ! »

N°4 Célébration du 20ème anniversaire du Jumelage entre Suresnes et Villach en Autriche : prise en charge des frais de déplacement de 2 élèves adultes du Conservatoire à l’occasion des festivités autour de la reconduction du pacte de jumelage à Villach.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Jumelage)

Notre ville jumelle autrichienne célèbrera le 20ème anniversaire de notre jumelage à Villach, du 29 juin au 2 juillet 2012. A cette occasion, une délégation officielle de Suresnes participera aux cérémonies de reconduction du pacte de jumelage, accompagnée de 4 membres de l’équipe enseignante du Conservatoire et 2 élèves adultes qui se produiront en concert le samedi 30 juin 2012 à Villach.

Je propose au Conseil Municipal de bien vouloir : � approuver la prise en charge par la Ville des frais de déplacement de deux

élèves adultes du Conservatoire de Suresnes, pour un montant maximal de 630 € (six cent trente euros), les frais d’hébergement et de restauration à Villach étant pris en charge par notre ville jumelle.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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N°5 Célébration du 50ème anniversaire du Jumelage entre Suresnes et Hackney en Angleterre : prise en charge des frais de déplacement de 15 élèves du Conservatoire à l’occasion des festivités autour de l’olympisme à Hackney.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Jumelage)

La ville de Suresnes a célébré le dimanche 13 mai 2012, durant la Fête de l’Europe, le 50ème anniversaire du Pacte de Jumelage qu’elle a conclu en 1962 avec la ville anglaise de Hackney, avec au programme, à la terrasse du Fécheray, l’organisation d’une grande fête comprenant :

- une exposition des œuvres des élèves de l’Ecole d’Arts Plastiques, - la représentation d’un spectacle des enfants de niveau primaire du centre de loisirs

des Landes, - des ateliers ludiques d’apprentissage des langues pour les jeunes Suresnois

organisés par la société anglaise Mind Your Language, - des représentations théâtrales des élèves des collèges Jean Macé et Emile Zola, - un concert de la chorale du collège Emile Zola - classe CHAM (classe à horaires

aménagés), - un concert de l’Harmonie Junior du Conservatoire de Suresnes, - un concert organisé par le Zyk Studio de Suresnes Animation « Karma Police

Department ».

La ville de Hackney célèbrera le passage de la flamme olympique, en divers points de la ville, le samedi 21 Juillet prochain. A cette occasion, quinze élèves du Conservatoire encadrés par un professeur et un agent du Conservatoire, sont invités à participer à une journée festive dans la ville jumelle.

Je propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver la prise en charge par la Ville des frais de déplacement (départ le

matin et retour le soir en Eurostar) et de restauration de quinze élèves du Conservatoire de Suresnes pour un montant maximal de 3.500 € (trois mille cinq cents euros)

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°6 Demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d’Île-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la numérisation et la restauration de documents d’archives.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Archives)

Afin que les fonds anciens et modernes puissent être consultés par le public dans les meilleures conditions, la Ville a entamé un programme de restauration et de numérisation depuis plusieurs années.

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Ainsi, la collection complète des registres paroissiaux, les plans cadastraux, les registres de délibérations anciens… ont été restaurés dans le respect des normes prescrites par la Direction des Archives de France. L’année 2009 a permis la protection d’une collection de journaux « Le Suresnois », publiés entre 1949-1984, témoignage de l’activité locale, ainsi que des registres à couvrure parchemin (Correspondance 1816-1825 ; Certificats de réparation de maisons 1816-1840 ; Diplômes de navigation et repêchage 1792-1839 ; Transcription des lois 1793-an IV).

Parallèlement, la Ville a passé un marché tri-annuel de numérisation (2006-2008). La

première année a permis de numériser les délibérations du Conseil Municipal. L’année suivante a été consacrée aux plans des années 20-30, mandat du Maire Henri Sellier. Enfin, la dernière année concernait les cartes postales, les plans cadastraux et les registres paroissiaux.

En 2010, les Archives ont entamé un nouveau plan tri-annuel de numérisation portant sur

les collections de journaux, les recensements et listes électorales, les arrêtés du Maire et le dernier versement de délibérations.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional d’Ile-de-France et le

Conseil Général des Hauts-de-Seine peuvent subventionner les travaux de numérisation et de restauration des documents remplissant les caractères de rareté, fragilité et fréquence de consultation des services territoriaux d’archives.

Afin de préserver le patrimoine écrit suresnois et en permettre la consultation dans les

meilleures conditions, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� m’autoriser à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d’Île-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine l’attribution de subventions aussi élevées que possible pour la numérisation et la restauration de documents d’archives.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°7 Centre Médical Municipal Raymond Burgos : cession d’un équipement de radiologie et de panoramique dentaire.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(CMM)

La Ville disposait dans le cadre des activités de son Centre Médical Municipal Raymond Burgos d’un équipement de radiologie et de panoramique dentaire, modèle GE MEDICALS SYSTEM, composé d’un ensemble télécommandé de radiodiagnostic, d’un appareil panoramique dentaire, d’un générateur, d’un paravent plombé, d’une machine à développer et d’un appareil panoramique dentaire, installé et mis en service en septembre 2003.

Le Centre Médical Municipal Raymond Burgos a cessé cette activité car, au vu des lourdes

contraintes en termes d’entretien et de personnel qualifié, il est apparu plus judicieux d’orienter les patients vers les centres médicaux spécialisés environnants (centre de radiologie de Longchamp, hôpital Foch…).

La Ville souhaitant aujourd’hui réaménager le local hébergeant ce matériel et le dédier à de

nouvelles fonctions (salle de réunion), il est proposé de céder cet équipement.

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Plusieurs sociétés spécialisées ont été contactées.

La Ville a reçu une proposition d’acquisition de l’entreprise Numerix (domiciliée 5, allée des Saules – Parc Technologique Europarc – 94042 Créteil Cedex) en date du 3 mai 2012 pour un montant de 15.000 € (quinze mille euros). Cette offre inclut le démontage, la désinstallation et l’extraction du matériel aux frais de la société Numerix.

Ce bien était affecté au patrimoine de la Ville, section d’investissement ; il sera sorti de

l’inventaire comptable à compter du 1er septembre 2012. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver la cession à la société Numerix de l’équipement de radiologie,

modèle GE MEDICALS SYSTEM, dont la Ville est propriétaire, pour un montant total de 15.000 € (quinze mille euros),

� m’autoriser à signer tous les documents y afférents ainsi qu’à établir les

écritures de sortie du patrimoine du matériel ainsi cédé.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°8 Centre Médical Municipal Raymond Burgos : don d’un échographe à l’association « Aménagement de la Promotion de la Santé en Afrique ».

Rapporteur : M. LE MAIRE

(CMM)

La Ville disposait dans le cadre des activités de son Centre Médical Municipal Raymond Burgos d’un appareil d’échographie, modèle APOGEE 800 TECHNIMED.

L’association « Aménagement de la Promotion de la Santé en Afrique » (APSA) créée en

2009 par des médecins et des professionnels de l’hôpital Foch de Suresnes, s’est donnée pour mission de promouvoir la santé, et le développement des établissements et structures de santé en Afrique, en particulier l’hôpital de la ville de Zinder (sud du Niger). Une convention de partenariat a notamment été mise en place entre les hôpitaux de Zinder et Suresnes, par laquelle l’hôpital Foch apporte son aide pratique, son expertise médicale et ses ressources en formation, et fournit du matériel médical au personnel nigérian.

La ville de Suresnes souhaiterait apporter son concours à ce projet en procédant au don de

cet appareil d’échographie, dont elle n’a plus l’usage, à l’association « Aménagement de la promotion de la santé en Afrique ».

Le matériel sera mis à disposition de l’association « Aménagement de la promotion de la

santé en Afrique » qui assurera son acheminement au Niger. Ce bien était affecté au patrimoine de la Ville, section d’investissement ; il sera sorti de

l’inventaire comptable à compter du 1er septembre 2012.

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Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver le don à l’association « Aménagement de la Promotion de la Santé en Afrique » de l’appareil d’échographie modèle APOGEE 800 TECHNIMED dont la Ville est propriétaire,

� m’autoriser à signer tous les documents y afférents ainsi qu’à établir les

écritures de sortie du patrimoine du matériel ainsi cédé.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°9 Contrat Local de Sécurité : demandes de subventions auprès de tout partenaire institutionnel et organisme pour le dispositif de vidéo protection de la ville.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Politique de la Ville) Depuis 2002, la ville de Suresnes a engagé un programme global de sécurisation des biens

et des personnes. Le dispositif de vidéo protection validé par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance prévoit le déploiement d’un réseau de liaisons filaires par câbles à fibres optiques à travers les collecteurs départementaux d’assainissement afin de relier les caméras situées sur des sites distants du Centre de Supervision Urbaine.

Ce dispositif étant intégré aux actions du Contrat Local de Sécurité peut bénéficier de

subventions d’investissement de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, du Conseil Général des Hauts-de-Seine et peut faire l’objet d’un partenariat élargi aux niveaux régional et européen et d’un soutien financier.

C’est pourquoi, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� m’autoriser à solliciter des subventions d’investissement les plus élevées possibles auprès de tout partenaire institutionnel et organisme, notamment l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Commission Européenne pour la mise en œuvre du dispositif de vidéo protection pour l’année 2012,

� approuver les conventions de financements et leurs avenants y afférents, et

m’autoriser à les signer.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : « Monsieur le Maire, vous connaissez notre opinion en ce qui concerne les dispositifs de vidéo protection en dehors de quelques sites communaux, de bâtiments publics. Des études ont montré que le système n’avait pas de réelle efficacité. En réalité, quand on met en place quelque part des caméras, on ne fait que déporter le problème parce que les bandes qui s’amusent à dégrader vont aller faire leurs incivilités ou leurs dégradations ailleurs qu’à l’endroit où elles sont installées. Je pense que les sommes prévues dans le cadre de ce dispositif seraient beaucoup mieux utilisées si l’on faisait plus dans le cadre de la prévention. Évidemment, nous ne voterons pas cette délibération. »

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M. LE MAIRE : « Je prends acte de cette explication de vote. Vous me permettrez de ne pas partager l’opinion que vous venez d’exprimer, et je voudrais simplement dire que la vidéo protection a prouvé, contrairement à ce que vous dites, son efficacité. J’en veux pour preuve l’évolution à la baisse constante de la délinquance sur le territoire de Suresnes au fur et à mesure du développement de ce dispositif. Je précise d’ailleurs que, sur ce point précis, je suis en accord avec l’actuel Ministre de l’Intérieur, et je voudrais ajouter un point : on peut évoluer dans son jugement en fonction notamment de l’évolution de la législation et des techniques. Cela a été mon cas puisque j’étais à l’origine opposé également à la vidéo protection et je m’y suis rallié du fait que la législation ainsi que l’évolution des techniques ont apporté l’une et l’autre toutes les garanties pour éviter que de tels dispositifs puissent être détournés de leur objet pour faciliter une sorte d’intrusion dans la vie privée des personnes. Ce n’est évidemment pas le cas. Ce dispositif de vidéo protection est parfaitement conforme aux lois et règlements qui encadrent ces dispositifs, et la technique numérique en particulier permet de préserver totalement la vie privée des habitants tout en leur assurant une plus grande quiétude et une plus grande sécurité sur le territoire de la commune. C’est la raison pour laquelle je ne partage pas votre analyse, bien que j’aie pensé comme vous par le passé. » Mme CAILLOUX : « Il y a quelques habitants à Suresnes qui ne pensent pas cela parce qu’effectivement ils subissent un certain nombre d’incivilités fortes, ce qui n’est pas forcément de la délinquance… » M. LE MAIRE : « Ceux qui subissent les incivilités réclament la vidéo protection car ils y trouvent un avantage. » Mme CAILLOUX : « Oui sauf que l’on déplace le problème à chaque fois. Je n’ai pas le sentiment que, globalement, lorsqu’on regarde les statistiques, alors que les dispositifs de vidéo protection se sont multipliés en France, il y ait eu une amélioration. On entend souvent « moins de faits constatés mais une augmentation de la violence » alors qu’on sait très bien que toutes les plaintes ne sont pas déposées dans les commissariats. Je connais un certain nombre de personnes qui ont voulu porter plainte mais qui n’ont pas pu le faire et qui, dans le meilleur des cas, ont pu déposer une main courante et encore pas toujours, alors, avec cela, on peut faire baisser les statistiques ! » M. LE MAIRE : « Vous avez votre dogme. » Mme CAILLOUX : « Ce n’est pas un dogme, ce sont des faits. » M. LE MAIRE : « Pour ma part, je suis plus pragmatique. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? » Mme GILLMANN : « Monsieur le Maire, quand on lit le point que vous nous avez communiqué sur table, on voit qu’il y a 17 caméras non reliées au Centre de Supervision Urbaine. J’imagine que ce sont ces 17 caméras que l’on cherche à relier ? » M. LE MAIRE : « Non. » Mme GILLMANN : « Pas du tout ? Parce que ce n’est pas très clair. Quel est vraiment le sujet nouveau puisqu’on demande des financements supplémentaires ? Je croyais que c’était pour les caméras non reliées. Si ce n’est pas le cas, à quoi sert cette demande ? » M. LE MAIRE : « Elle concerne de nouveaux dispositifs de vidéo protection. Je rappelle que le dispositif de vidéo protection dans son ensemble est évolutif. » Mme GILLMANN : « Donc, c’est une extension alors même que toutes les caméras ne sont pas encore reliées ? »

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M. LE MAIRE : « Mais non ! Je vous dirai après le conseil où se trouvent les caméras qui ne sont pas reliées. J’ai fait retirer de ce bilan les lieux où elles se trouvent parce que je ne souhaite pas que l’information puisse circuler mais il y a une bonne raison pour qu’elles ne soient pas reliées. » Mme GILLMANN : « Est-ce qu’on peut avoir des précisions sur l’objet de la délibération ? Pourquoi demande-t-on des subventions nouvelles ? » M. LE MAIRE : « C’est exactement le même objet que la délibération semblable à celle-là que nous passons chaque année pour les nouveaux dispositifs prévus dans le cadre des investissements annuels. » Mme GILLMANN : « Ce n’est pas pour relier les caméras qui ne le sont pas ou étendre le réseau, nous sommes d’accord ? » M. LE MAIRE : « Ce rapport concerne l’installation de nouvelles caméras. » Mme GILLMANN : « Donc, extension du réseau. » M. LE MAIRE : « Absolument. » Mme GILLMANN : « Combien cela va-t-il coûter, où va-t-on les installer et quand ? Cela pourrait éclairer le vote. » M. LE MAIRE : « C’est précisé dans le bilan : il y a 16 projets de nouvelles implantations. Je précise que lorsqu’on parle de 16 caméras, cela ne veut pas dire 16 nouveaux sites parce que, quand on sécurise un site, c’est forcément avec plusieurs caméras. » Mme GILLMANN : « Donc, là, 16 nouveaux dispositifs, ce sont des caméras ? » M. LE MAIRE : « Oui. » Mme GILLMANN : « D’accord. Du coup, je reviens à ma question initiale : quel est le coût de ces nouveaux dispositifs pour lesquels vous allez solliciter bon nombre d’acteurs, dont la Région. » M. LE MAIRE : « Etant donné que vous avez le coût global, avec une règle de trois, on devrait arriver à cerner à peu près le coût du nouveau dispositif. Précisément, je ne l’ai pas là. » Mme GILLMANN : « Cela fait partie du sujet parce que, pour notre part, ce que l’on reproche surtout au dispositif de vidéo protection que vous avez mis en place sur la ville, c’est son coût global. Ce serait donc intéressant de savoir, avant de voter, à combien vous estimez le coût de ces nouvelles caméras au regard de celui des investissements précédents. » M. IACOVELLI : « Ce sont 180 caméras en tout mais on n’a pas mis 180 caméras en 2011. Le chiffre de 531 000 euros d’investissement ne concerne donc pas les 180 caméras. » M. LE MAIRE : « Non. » M. IACOVELLI : « On ne peut donc pas faire la règle de trois. Nous vous redemandons le coût des investissements pour 2012. » M. LE MAIRE : « Je crois que c’est équivalent à 2011 où nous en avions installées autant mais je vous donnerai les chiffres précis. Cela doit être autour de 500 000 euros. »

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Mme MEILHAC : « J’ai aussi une interrogation quant aux sites hors des espaces clos. Je croyais qu’il était obligatoire de mettre des pancartes afin de prévenir les personnes de la présence de caméras. Les sites dont vous ne voulez pas officiellement parler se trouvent nécessairement dans des espaces fermés puisqu’autrement les personnes devraient être au courant qu’elles sont vidéo surveillées. » M. LE MAIRE : « Mais elles sont au courant, simplement, elles ne savent pas que ces caméras-là ne sont pas reliées au Centre de Supervision Urbaine, c’est tout. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Je vous propose de passer au vote. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à LA MAJORITE : 28 POUR dont 4 pouvoirs - 8 CONTRE dont 2 pouvoirs (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. N. D’ASTA, Mm e C. TRIVIDIC, Mme V.

MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, Mme P. BALLUT et M. R. BA LENSI)

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VIE DE LA CITE

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N°10 Approbation du projet d’établissement 2012-2015 du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique de Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Conservatoire) L'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements

d'enseignement public de musique, de danse et d’art dramatique rend aujourd’hui obligatoire la rédaction d’un Projet d’établissement pour obtenir le classement en conservatoire à rayonnement régional, départemental, communal voire intercommunal.

Le projet d’établissement du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique de

Suresnes présenté, exprime une volonté de s’inscrire résolument sur son territoire comme un " centre de ressources " culturel ouvert aux partenariats, aux réseaux de " pratiques amateurs " en illustrant un axe fort de la politique culturelle de la Ville.

Pour ce faire, il se propose de trouver la bonne articulation entre l’éveil, l’enseignement,

l’accompagnement, la création, la diffusion et le développement des synergies avec les autres secteurs d’intervention culturelle.

Le schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement initial de la musique

datant d’avril 2008 et le schéma départemental de l’enseignement artistique, signé par la ville de Suresnes, sont très explicites sur le développement des pratiques amateurs.

Aussi, en concertation avec l’équipe pédagogique, les élus, le service de développement

culturel de la ville, l’ARIAM et tous les acteurs concernés, ces deux schémas servent-ils de vecteurs pour la mise en œuvre du projet d’établissement avec la définition des dix axes prioritaires suivants, s’incarnant bien entendu par des actions concrètes :

• élargir les publics et démocratiser l’accès à la pratique artistique, • trouver le bon équilibre entre la diffusion et l’enseignement, • développer des synergies avec les autres secteurs d’intervention culturelle

sur le territoire, • encourager le croisement des disciplines ainsi que les différentes esthétiques

musicales, • amplifier le partenariat avec le milieu scolaire sous toutes ses formes, • diversifier les méthodes d’apprentissage et les esthétiques pour contribuer à

la motivation, • favoriser l’information et le dialogue et mieux répondre aux attentes des

usagers, • renforcer la coopération avec les conservatoires de l’agglomération, • valoriser le positionnement du conservatoire comme centre de ressources, • accompagner les pratiques amateurs.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver le projet d’établissement 2012-2015 du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique de la ville de Suresnes.

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OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : « Le projet d’établissement du conservatoire de Suresnes est assez exemplaire des projets de conservatoires s’inscrivant dans le schéma départemental des enseignements artistiques. Je tenais à rendre hommage à son directeur et à son équipe. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°11 Festival des Vendanges 2012 : passation d’une convention de partenariat avec le Lycée professionnel Louis Blériot.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités)

Dans le cadre du Festival des Vendanges 2012, qui se déroulera les samedi 6 et dimanche 7

octobre 2012, la ville de Suresnes souhaite réaliser une scénographique spécifique pour les différents espaces de la manifestation.

Le Lycée Professionnel Louis Blériot, sis 67, rue de Verdun à Suresnes, propose de

s’associer, par convention, à cet événement en faisant réaliser par ses élèves du mobilier et des éléments de décoration (dix bancs, des panneaux signalétiques, un chapiteau et deux caisses de transport).

En contrepartie, la ville de Suresnes s’engage à : - prendre en charge le coût de la matière première et des frais généraux, sur présentation

de factures, pour un montant maximal de 4.179,85 € T.T.C. (quatre mille cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes).

- faire figurer le logo du Lycée sur les documents de communication du Festival des Vendanges.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver cette convention, � m’autoriser à la signer.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : « C’est une délibération que nous passons chaque année et qui permet à la fois de faire connaître les savoir-faire du lycée professionnel Louis Blériot et d’avoir un lien utile avec cet établissement. Je vous propose donc de voter cette convention qui vient confirmer celle que nous avions passée l’année dernière et dont nous sommes satisfaits. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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N°12 « Suresnes en fête – les quartiers en fête » : passation d’une convention de partenariat avec l’Office de tourisme de Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Politique de la Ville)

En 2012, les Conseils Consultatifs de Quartier de Suresnes fêteront leurs dix ans d’existence. A cette occasion, et dans le cadre de « Suresnes en fête », une grande manifestation sera organisée le samedi 7 juillet 2012 sur la terrasse du Fécheray à Suresnes.

Cette manifestation fait l’objet d’un soutien financier de la part du Conseil Régional d’Ile-de-France à hauteur de 2 000 € dans le cadre d’un appel à projets intitulé « Animation sociale des quartiers - Actions de convivialité ».

Souhaitant profiter de cette occasion pour mieux faire connaître Suresnes à ses habitants, l’Office de tourisme de Suresnes propose de participer à l’organisation de cette manifestation, par convention de partenariat, prévoyant les engagements réciproques suivants :

- engagements de l’office de tourisme, dans la limite d'un montant maximal de 10.000 € TTC (dix mille euros TTC) : - fournir à l'organisateur, soit la Ville, les lots offerts aux participants et vainqueurs

des rallyes, - organiser deux animations pour enfants et pour tout public dont la nature sera

arrêtée d’un commun accord entre les parties, - tenir un stand dédié sur la terrasse du Fécheray, lors de la manifestation ;

- engagements de la ville de Suresnes : - mettre à disposition de l'Office de tourisme de Suresnes un stand dédié et le

matériel nécessaire à son utilisation (tente, chaises, table, etc.), lors de la manifestation,

- apposer le logo de l’Office de tourisme de Suresnes sur l’ensemble des supports de communication destinés à promouvoir l’évènement.

La manifestation se déroulera selon le programme suivant : - 14h30/22h30 sur la terrasse du Fécheray :

o stands des CCQ pour présenter leur rôle et activités, o stand de l’office du tourisme, o animations diverses (babyfoot géant, ludothèque…), o remise des prix des rallyes, o pique-nique géant sur la terrasse du Fécheray et barbecue, o animation Jazz Manouche en soirée ;

- 16h/17h30 : rallyes dans les quartiers / un parcours par équipe sera proposé dans les 6 quartiers de la Ville avec des questions et une remise de prix à 19h sur la terrasse du Fécheray ;

- 22h30/minuit : séance de cinéma en plein air.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver ladite convention, � m’autoriser à la signer.

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La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°13 Attribution de la médaille d’honneur de la ville de Suresnes à Monsieur Gérard de Richemont, membre du Comité des Rosières, catégorie Vermeil.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités)

Par délibération du 22 octobre 1968, le Conseil Municipal a établi le règlement

d’attribution des médailles d’honneur de la ville de Suresnes. Ce règlement prévoit que, sur proposition de Monsieur le Maire, la médaille d’honneur de

la Ville peut-être attribuée à des personnalités, à titre honorifique ou de remerciement. En vertu de ce règlement, je propose au Conseil Municipal, en raison de son engagement

dans la tradition de la Fête des Rosières de Suresnes, d’accorder la Médaille d’honneur de la ville de Suresnes à Monsieur Gérard de Richemont, catégorie Vermeil.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : « Je rappelle que la tradition des Rosières à Suresnes est née au 19ème siècle, d’un accident mortel d’une petite Camille de Richemont et que la famille de Richemont, depuis cette époque, a eu à cœur, même si elle ne participe plus financièrement comme elle l’avait fait au moment du legs, de faire vivre cette tradition en contribuant au sein du comité des rosières à la sélection et à la remise des récompenses à la jeune rosière. Pour ma part, je ne suis pas forcément un fanatique mais je pense qu’il est important de faire vivre les traditions dans une communauté humaine et celle-ci fait partie de notre histoire. Le dévouement de cette famille et au travers elle, celle de M. Gérard de Richemont mérite la récompense que nous proposons d’attribuer. » M. IACOVELLI : « Nous voterons pour cette délibération mais nous aimerions avoir, pour information, la liste de tous les médaillés de Suresnes encore vivants, pour notre culture personnelle ? » M. LE MAIRE : « Nous devons avoir cela dans nos archives mais cela doit faire beaucoup de papier. » M. IACOVELLI : « Vous l’envoyez par mail. » M. LE MAIRE : « Ce serait moins consommateur ! » Mme CAILLOUX : « Monsieur le Maire, ce que je vais dire ne se rapporte pas spécialement à M. de Richemont mais je pense que s’agissant de la médaille d’honneur de la ville de Suresnes, il faut que l’on soit assez… ». M. LE MAIRE : « Sélectif ? » Mme CAILLOUX : « Sélectif dans l’attribution parce que, comme pour toutes sortes de médailles, si on la donne un peu trop largement ou un peu à n’importe qui, elle perd de sa valeur. Je pense à la Légion d’Honneur par exemple, on voit bien qu’elle est attribuée à des personnes qui ont effectivement fait des choses qui sortent de l’ordinaire mais on la donne aussi à d’autres qui ne font qu’exercer leur métier et pour lequel d’ailleurs ils sont bien payés, comme les footballeurs, ce qui dévalorise cette décoration. »

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M. LE MAIRE : « Qui contribuent au rayonnement de la France, d’une certaine manière. » Mme CAILLOUX : « Oui mais c’est très discutable. Entre quelqu’un qui a fait quelque chose d’extraordinaire, de difficile, qui a demandé des sacrifices ou impliqué des risques évidents – je n’ai pas d’exemple précis en tête – et un footballeur, sous prétexte qu’il participe au rayonnement, il y a une différence. S’agissant de la médaille d’honneur de la ville de Suresnes, je pense la même chose, notamment parce qu’elle a été accordée il n’y a pas si longtemps à M. Servier, même si je sais qu’il n’a toujours pas été jugé et que vous aimez bien dire que tant que le jugement n’a pas eu lieu…, mais les faits sont avérés. M. Servier a choisi de mettre en péril la vie de beaucoup de patients. » M. LE MAIRE : « Attendez qu’il soit jugé, Madame Cailloux. » Mme CAILLOUX : « Oui je savais que vous alliez le dire donc j’ai pris les devants. Mais tout de même, les faits sont largement établis : on parle de quelques centaines de morts avec le Médiator. Je trouve que la médaille de la Ville s’en trouve dévalorisée, y compris celle qui va être attribuée à M. de Richemont. Je voulais que ce soit dit. » M. LE MAIRE : « Vous l’avez dit mais je me réjouis que les guillotines ne soient plus en service. » Mme CAILLOUX : « Ce n’est pas la question : là, la guillotine est tombée pour entre 500 et 2000 personnes. » M. LE MAIRE : « Permettez-moi de ne pas accepter les jugements à l’emporte-pièce alors que les tribunaux sont saisis. Nous attendrons que la justice ait parlé pour porter à notre tour un regard plus éclairé sur le cas que vous évoquez. Cela étant, la médaille de vermeil pour ce représentant d’une famille dévouée à Suresnes depuis plus de deux siècles, je pense que c’est assez exceptionnel et que cela mérite… » Mme CAILLOUX : « Nous allons la voter. » M. LE MAIRE : « Cela mérite la description que vous faisiez tout à l’heure du tri, du choix qui doit être fait dans l’attribution de cette médaille. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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EDUCATION

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N°14 Passation d’une convention de partenariat entre la ville de Suresnes et l’Association Pour Favoriser l’Egalité des Chances à l’Ecole (Apféé) dans le cadre du dispositif Coup de Pouce Clé.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Education)

Le Dispositif de Réussite Educative (DRE) mène plusieurs actions en faveur des enfants ayant des fragilités d’ordre scolaire, social, familial ou de santé.

Dans cette perspective, le DRE a souhaité mettre en place à Suresnes au début de cette

année scolaire le dispositif des clubs Coup de Pouce Clé, initié par l’Association Pour Favoriser l’Egalité des Chances à l’Ecole (Apféé) soutenue par le ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, l’Agence nationale pour l’égalité des chances et divers mécènes dont la Caisse des dépôts.

Ce dispositif se donne pour objectif d’apporter un soutien aux enfants des classes

préparatoires qui ne bénéficient pas d’une aide familiale suffisante pour réussir leur apprentissage à la lecture et à l’écriture.

Les clubs Coup de Pouce Clé regroupent cinq enfants autour d’un animateur pendant une

heure et demie, quatre soirs par semaine, de novembre à juin. L’animateur implique fortement les parents qui s’engagent à aider et encourager leurs enfants dans leur apprentissage.

La sélection des enfants se fait en quatre temps : présélection des enfants par leur

enseignant en octobre ; entretien individuel avec les enfants ; adhésion des parents au dispositif ; signature de contrats par les enfants, les parents, les animateurs et le Maire.

Le dispositif comprend : un animateur par club Coup de Pouce Clé ; un coordinateur par

école (à la fois enseignant de l’école et animateur) ; un pilote par groupe d’écoles ; un ingénieur Coup de Pouce Clé.

Afin de formaliser le partenariat existant depuis la rentrée scolaire 2011 entre la ville de

Suresnes et l’Apféé, cette dernière propose la passation d’une convention, conclue pour l’année scolaire 2011/2012 définissant le cadre et les modalités de cette coopération, et prévoyant les engagements réciproques suivants :

- La Ville est responsable du dispositif dont elle finance le fonctionnement local (fournitures, rémunérations des animateurs…).

- L’Apféé apporte à la Ville et aux écoles concernées son assistance d’ingénierie

(aide à la mise en place du dispositif, formation, suivi, évaluation annuelle).

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver ladite convention, � m’autoriser à la signer.

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OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme BALLUT : « Nous allons voter cette délibération mais je voudrais souligner que l’égalité des chances, passe également par un logement convenable permettant aux enfants d’avoir une chambre correcte ou un espace pour travailler, ce qui n’est pas toujours le cas. C’est pour cela que nous sommes toujours attentifs sur le droit au logement et à un logement convenable à Suresnes. » M. LE MAIRE : « Mme Ballut, j’y suis tout aussi attentif que vous, sachez-le. Sachez également que je règle beaucoup plus de cas que ceux que vous me soumettez, Dieu merci ! »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°15 Mise en place, à titre expérimental, de permanences « écoute jeune » : approbation d’une convention-type de partenariat à passer entre la ville de Suresnes, l’association Santhar (gestionnaire de l’Espace Santé Jeunes de Rueil-Malmaison), la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et des établissements scolaires du 2nd degré volontaires.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(CMM) Un peu plus de 4.500 Suresnois sont âgés de 15 à 24 ans, soit environ 10% de la population

locale, en augmentation de 3% entre 1999 et 2006. La concertation menée ces dernières années avec les différents partenaires locaux a fait ressortir un certain nombre de difficultés, notamment chez le public jeune. Les professionnels, et notamment les infirmières scolaires, ressentent chez les jeunes un fort besoin de parler, de trouver un interlocuteur bienveillant. La situation de certains jeunes ne relève pas nécessairement d’une prise en charge médicale, mais plutôt d’un espace où les jeunes pourraient exprimer leur situation de mal-être. Un dispositif souple, intermédiaire entre l’infirmière scolaire, souvent le premier recours de ces jeunes, et une évaluation plus précise de la situation peut constituer un premier élément de réponse à ces constats.

Dans cette perspective, la Ville souhaite proposer aux jeunes de 15 à 25 ans un espace

d’écoute et d’orientation si nécessaire, afin de favoriser leur bien-être, leur réussite scolaire ou leur insertion professionnelle ainsi que leur accès aux différents dispositifs sanitaires et sociaux.

Ce projet est envisagé en partenariat avec l’Espace Santé Jeunes (ESJ) de Rueil-Malmaison,

qui possède déjà l’expérience de permanences d’écoute dans les établissements scolaires, en accord avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (anciennement dénommée Inspection Académique), les chefs d’établissement concernés, et en liaison avec les infirmières scolaires.

Ce projet comporte deux volets :

- une permanence « écoute jeune », de premier accueil, et d’évaluation au sein d’établissements scolaires du 2nd degré volontaires (pour le moment : lycée Paul Langevin et collège Henri Sellier) : cette permanence hebdomadaire (a minima une heure par semaine par établissement) sera assurée par une psychologue clinicienne de l’ESJ de Rueil-Malmaison sur les temps scolaires, de septembre 2012 à juin 2013, dans le cadre d’un contrat de prestation de service signé avec la ville de Suresnes. Les jeunes seront orientés sur cette permanence via les professionnels de l’établissement (infirmière scolaire, assistante sociale, médiateur, conseiller d’éducation, professeurs…). Pour ce faire, des locaux seront mis à disposition de l’ESJ ;

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- une consultation « point accueil écoute jeunes » au Centre Médical Municipal

Raymond Burgos au Centre Médical Municipal Raymond Burgos : cette consultation permettra d’approfondir certaines situations repérées au sein des établissements scolaires et de favoriser la venue de jeunes qui souhaiteraient être reçus le plus discrètement possible. Elle permettra également de recevoir les jeunes des autres établissements, des jeunes sortis du système scolaire ou en démarche d’insertion. Ils pourront alors y être orientés par les acteurs jeunesse locaux : service jeunesse de la Ville, Suresnes Information Jeunesse, Foyer de Jeunes Travailleurs, associations de prévention spécialisée, Aide Sociale à l’Enfance, Mission Locale…Les consultations seront assurées au CMM par la psychologue de l’ESJ de Rueil-Malmaison réalisant également les permanences au sein des établissements scolaires (3 heures tous les 15 jours à partir de septembre 2012).

Afin de mettre en œuvre ce projet, et plus particulièrement les permanences au sein des

établissements scolaires, une convention-type de partenariat a été établie, conclue à compter de sa date de notification avec prise d’effet au 1er septembre 2012 jusqu’au 30 juin 2013, renouvelable par expresse reconduction sous réserve des résultats obtenus, à passer avec l’association Santhar (gestionnaire l’Espace Santé Jeunes de Rueil-Malmaison), la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et les établissements scolaires du 2nd degré volontaires.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, un contrat de prestation de service a été conclu avec

l’association Santhar jusqu’au 31 juin 2013, prévoyant l’organisation par celle-ci des permanences dans les établissements scolaires volontaires et des consultations au Centre Médical Municipal, et dont les interventions, sur toute la durée du contrat, ne pourront excéder 150 heures correspondant à un montant total de 6.750 €, soit 45 € l’heure (décision du Maire n°12-044 du 27 avril 2012).

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver cette convention-type,

� m’autoriser à la signer avec l’association Santhar (portant l’Espace Santé Jeunes

de Rueil-Malmaison), la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et les établissements scolaires concernés.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°16 Tarifs des ventes réalisées par le Conseil Communal de la Jeunesse.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Jeunesse-Animation) Le Conseil Communal de la Jeunesse réalise de nombreuses ventes au profit d’associations (régie de recettes n°146 créée à cet effet en février 2010). Il convient de déterminer les tarifs qui seront fixés pour les différentes ventes réalisées par le Conseil Communal de la Jeunesse.

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Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver les tarifs qui seront fixés pour les différentes ventes réalisées par le Conseil Communal de la Jeunesse comme suit :

- concours de jeunes talents au profit de l’école française du Cap-Haïtien le samedi 16 juin 2012 :

� billets d’entrée : 2 €, � vente de boissons et friandises : 0,50 € et 1 € ;

- soirée Disco Dance organisée au profit de l’UNICEF le samedi 23 juin

2012 : � billets d’entrée : 2 €, � boissons et friandises : 0,50 € et 1 €.

OBSERVATION AU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : « Je m’adresse à Mme Ballut pour lui rappeler que, s’il n’y a pas de tarif, il n’y a pas de recette et que, par conséquent, les actions de solidarité prévues par le Conseil Communal de la Jeunesse ne peuvent pas avoir lieu. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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FAMILLE ET ACTION SOCIALE

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N°17 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation indemnité de garde crèche SNCF.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Petite Enfance)

Par délibération du 22 novembre 2011, le Conseil Municipal approuvait la convention d’objectifs et de financement à passer avec la SNCF pour le versement d’une indemnité de garde crèche pour l’accueil régulier des enfants de moins de 3 ans dans une des structures municipales de la Ville, dont les responsables légaux relèvent du régime spécial de la SNCF au sens des prestations familiales.

Cette convention prévoit que le montant de cette prestation est calculé en fonction du taux

de participation appliqué à la famille sur la base du barème de tarification de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Ce montant prend en compte le nombre d’heures facturées à la famille sans pouvoir excéder 450 € par mois.

Il est aujourd’hui proposé, par la SNCF, par avenant n°1, de modifier les modalités de

calcul de cette prestation et plus particulièrement le montant plafond. Dorénavant, le montant de l’indemnité de garde crèche ne pourra pas excéder un plafond mensuel fixé annuellement par le Département d’Action Sociale de la SNCF, indexé sur la base du Barème Mensuel des Allocations Familiales (BMAF). L’évolution de ce montant du plafond sera notifiée par courrier simple à chaque modification du barème mensuel des allocations familiales. A compter du 1er avril 2012, le plafond de l’indemnité s’élève à 455 € par mois et par enfant (3 enfants devraient être concernés en 2012).

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver cet avenant n°1, � m’autoriser à le signer.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT

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N°18 Création d’un deuxième accès à l’école élémentaire du groupe scolaire des Raguidelles – autorisation d’entreprendre les démarches administratives – demandes de subventions.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Construction et Equipement)

Pour faciliter les entrées et sorties des élèves et de leurs parents accompagnateurs, la Ville, en concertation avec le service scolaire, le corps enseignant et les parents d’élèves, a décidé de créer une deuxième entrée au groupe scolaire des Raguidelles, réservée aux élèves de l’école élémentaire.

Ainsi, le groupe scolaire aura deux accès, l’ancien pour l’école maternelle et le nouveau

pour l’école élémentaire, et des rampes permettant l’accès des personnes à mobilité réduite seront aménagées ainsi qu’un emplacement de stationnement réservé (voir plan joint).

Pour l’accès à l’école élémentaire, l’entrée sera réalisée rue du docteur Emile Roux à 45

mètres environ en aval de l’entrée principale actuelle. Pour l’accès à l’école maternelle, la clôture de l’ancienne entrée et ses portes d’accès seront remplacées.

Dans l’enceinte de l’école, un ancien bassin désaffecté sera comblé afin d’aménager un

espace de stockage des poussettes, vélos et trottinettes, et un auvent en toile sera installé pour abriter l’ensemble.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 200.000 € TTC.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver la réalisation de ces travaux, � m’autoriser à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires et

signer les documents y afférents, notamment en ce qui concerne le permis de construire ou la déclaration de travaux,

� m’autoriser à solliciter des subventions aussi élevées que possible.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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AMENAGEMENT URBAIN ET DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

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N°19 Régularisation d’emprise de voirie au 6, rue de Sèvres : rétrocession d’une emprise de terrain sur la parcelle AD 108 pour 30 m².

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Aménagement Urbain) La rue de Sèvres est grevée d’une emprise d’élargissement de la voirie (n°21) au Plan

d’Occupation des Sols. Dans le cadre de la construction d’un projet immobilier en cours de réalisation (permis de

construire accordé le 3 janvier 2007), la parcelle AD 108 d’une surface de 450 m², propriété de la SCI Sèvres Sellier, doit être rétrocédée pour une surface de 30 m² au prix de 31.500 € (conforme à l’estimation de France Domaine du 5 août 2011) au titre de la régularisation des élargissements de voirie, puis classée dans le domaine public.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver l’acquisition d’une surface de 30 m² sur la parcelle AD 108, propriété de la SCI Sèvres Sellier, au prix de 31.500 € (trente-et-un mille cinq cents euros) au titre des régularisations de voirie,

� classer cette emprise dans le domaine public communal, � m’autoriser à signer tous les actes y afférents.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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N°20 Association Foncière Urbaine Libre de la phase IV de Rénovation du centre de Suresnes : modification de l’état descriptif de division en volume de l’ensemble immobilier Le Quadrant Phase IV.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Moyens Généraux)

Suite à l’édification du Conservatoire de Suresnes sur le site dit « Le Quadrant », une restructuration des lots de volume a été faite à la demande de la Ville en 2008 et validée en assemblée générale par l’Association Foncière Urbaine Libre de la phase IV de Rénovation du centre de Suresnes en 2009.

Depuis cette date, la superposition et l’adjonction d'ouvrages divers : escalier public rue Etienne Dolet, commerces (restaurant Gaiaco sis 7, place du Puits d’Amour ; ex-Liloo sis 9, place du Puits d’Amour ; pressing sis 9, rue Etienne Dolet), etc., n'a été organisée juridiquement pour l’intégralité de cet ensemble et il convient de remédier à cette situation en procédant à l'établissement d'un modificatif de l’état descriptif de division en volumes (E.D.D.V.).

Des lots de volume doivent être divisés, créés et d’autres réunis pour correspondre aux nouvelles affectations des locaux propriétés de la ville de Suresnes.

A cet effet, la Ville a mandaté Monsieur Sylvain Devaux, géomètre expert, afin d’établir un projet modificatif de l’état descriptif de division en volumes (∗).

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver la modification de l’état descriptif de division en volume de l’Association Foncière Urbaine Libre de la phase IV de Rénovation du centre de Suresnes,

� approuver la nouvelle répartition des charges fixée dans le modificatif de l’état

descriptif de division en volume de l’Association Foncière Urbaine Libre de la phase IV de Rénovation du centre de Suresnes,

� m’autoriser à signer tous les actes ou documents y afférents.

OBSERVATION AU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : « C’est une régularisation pour nous permettre de vendre le local en contrebas sur la place du Puits d’Amour. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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N°21 Cession d’un local commercial situé au 9, place du Puits d’Amour à Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Moyens Généraux)

Par acte notarié enregistré le 10 mai 2004 à l’étude de Maîtres REILLAC, BERNOT, FROMENT, notaires associés à Suresnes, la Ville a acquis plusieurs locaux dans l’ensemble immobilier dénommé Le Quadrant Phase IV.

Dans cet ensemble immobilier, il y a un local commercial (ex-Liloo), propriété de la Ville,

situé au 9, place du Puits d’Amour (à l’angle de la rue Etienne Dolet et de la place du Puits d’Amour), d’une surface utile d’environ 84 m².

Ce local a fait l’objet de plusieurs propositions d’achat dont la plus élevée, formulée par

Mme Terzian et M. Attoume (afin d’y exercer une activité physique d’aquabiking consistant à pédaler dans l’eau), pour un montant net vendeur de 215 000 € (deux cent quinze mille euros).

Le service des domaines, par avis en date du 23 septembre 2011, a estimé la valeur dudit

bien pour un montant de 210 000 € (deux cent dix mille euros). Ce bien étant libre de toute occupation et compte tenu des propositions d’achat reçues par

la ville de Suresnes, il est proposé de le céder à Mme Terzian et M. Attoume, pour un montant net vendeur de 215 000 € (deux cent quinze mille euros).

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver la cession de ce local commercial situé au 9, place du Puits d’Amour à Suresnes, d’une surface utile d’environ 84 m², au profit de Mme Terzian et M. Attoume, pour un montant net vendeur de 215 000 € (deux cent quinze mille euros),

� m’autoriser à signer tous les actes y afférents.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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LOGEMENT

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N°22 Passation d’une convention-cadre avec l’Etat déléguant au Maire, à titre expérimental, la gestion des réservations de logements mis à disposition par les Comités Interprofessionnels du Logement pour les ménages reconnus prioritaires et urgents par la Commission de Médiation au Droit au Logement (COMED) des Hauts-de-Seine.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Logement)

Par délibération du 24 juin 2009, le Conseil Municipal approuvait la nouvelle convention de délégation de gestion du contingent préfectoral de logements sociaux entre le Préfet des Hauts-de-Seine et la ville de Suresnes. Cette convention prévoit notamment la possibilité pour le Préfet d’utiliser les congés au titre du contingent délégable en tant que de besoins pour reloger les demandeurs reconnus prioritaires par la commission de médiation mis en place dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (loi DALO) et devant être relogés dans un délai de 6 mois.

Aujourd’hui, le Préfet des Hauts-de-Seine et l’Association des Maires des Hauts-de-Seine

souhaitent approfondir la logique déjà à l’œuvre avec la délégation de la gestion du contingent préfectoral, en donnant au maire, de manière expérimentale, la possibilité de proposer des ménages DALO résidant ou travaillant sur leurs communes, afin qu’ils soient logés sur les vacances communiquées par les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement). En d’autres termes, il s’agit d’un nouveau mode de gestion des réservations de logements mis à disposition par les collecteurs d’Action Logement pour les ménages reconnus prioritaires et urgents par la commission de médiation au droit au logement (COMED) des Hauts-de-Seine.

L’objectif est de positionner les ménages au plus près des territoires afin de permettre une

meilleure application de la loi relative au droit au logement opposable. A cet effet, une convention-cadre a été établie définissant les relations entre les services de

l’Etat et les communes. Elle prévoit notamment que : - les communes reçoivent de la DRIHL 92 (Direction Régionale et Interdépartementale de

l’Hébergement et du Logement), après chaque COMED, la liste des ménages qui leur sont rattachés ;

- elles reçoivent des CIL, via la DRIHL, les vacances des logements que ceux-ci sont tenus de consacrer au logement des ménages DALO ;

- les communes disposent de 6 jours calendaires pour faire une proposition de logement ;

- à défaut de proposition possible par les communes, la DRIHL 92 recherche, en lien avec les communes, le ménage DALO dont la situation apparaît en adéquation avec le logement ;

- la DRIHL coordonne et assure le suivi de l’expérimentation. Cette expérimentation a reçu l’accord du ministre en charge du logement et un avenant au

protocole régional, signé entre l’Etat, l’UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) et les CIL le 30 mai 2011 en vue du relogement de requérants reconnus prioritaires et urgents dans la cadre du DALO sur 25% des attributions annuelles des associés collecteurs en Ile-de-France, est intervenu afin de rendre possible ces nouvelles modalités de gestion.

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Il est proposé aujourd’hui de passer cette convention avec le Préfet des Hauts-de-Seine afin de rendre applicable ces nouvelles modalités à Suresnes. Elle sera conclue jusqu’au 31 décembre 2012 et pourra être renouvelée par tacite reconduction à l’issue de chaque exercice annuel sous réserve que l’avenant au protocole régional qui a permis la signature de la présente convention soit reconduit, et que les résultats soient estimés positifs.

Je propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver cette convention-cadre, � m’autoriser à la signer.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : « Ce dispositif permettra que les attributions au titre du DALO soient faites essentiellement à des personnes habitant ou travaillant dans notre ville. » Mme CAILLOUX : « Monsieur le Maire, je m’inquiète un peu de l’adéquation entre le prix des loyers de ces logements issus du 1 %. » M. LE MAIRE : « Non, Mme Cailloux, c’est sur l’ensemble du parc. Le 1% a des droits de réservation sur l’ensemble de notre parc, y compris le plus ancien puisqu’au moment des réhabilitations PALULOS -tout le parc ancien de Suresnes a fait l’objet de réhabilitations PALULOS - les Collecteurs Interprofessionnels pour le Logement ont participé au financement. Cela concerne tout le parc social de Suresnes, ce n’est pas uniquement les programmes faits par des financements essentiellement 1%. Vous pensez aux programmes PLI ? Ce n’est pas de cela qu’il s’agit. » Mme CAILLOUX : « Pas forcément PLI mais en général les logements faits dans le cadre du 1 % correspondent plus souvent à des PLS ou juste en dessous, en termes de niveau de loyer. » M. LE MAIRE : « Non, on a des réservations dans tout le parc et dans toutes les catégories, y compris dans les PLAI. » Mme CAILLOUX : « D’accord, cela répond à ma question. Cela touchera donc essentiellement les logements qui ont effectivement des loyers accessibles. » M. LE MAIRE : « Évidemment. » Mme CAILLOUX : « J’avais mal compris, à la lecture du document, de quoi il s’agissait. C’est la première chose. La deuxième : je voulais en profiter tout de même puisqu’on parle souvent du logement ici et comme on est dans le cadre du 1%, pour évoquer une étude du CREDOC sur la question du logement faite à la demande du MEDEF qui montre que 40 % des entreprises sont maintenant affectées par les problèmes de logement rencontrés par leurs salariés se traduisant notamment, pour 25 % d’entre-elles, par des difficultés de recrutement liés à ces problèmes, 28% en Région Parisienne. Cela veut dire qu’à tous les degrés mais la moyenne des salaires n’est pas excessivement élevée quand on parle des ouvriers, des employés, c’est-à-dire d’une grande partie des salariés… » M. LE MAIRE : « Tous les salariés rencontrent aujourd’hui… » Mme CAILLOUX : « Il y a des salariés qui ont des revenus très élevés… »

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M. LE MAIRE : « Ils ont tout autant de difficultés à se loger. » Mme CAILLOUX : « C’est vrai mais quand on a un salaire de cadre, c’est un peu plus facile d’accéder à la propriété, un peu moins difficile on va dire, que quand on a un salaire d’ouvrier ou d’employé. » M. LE MAIRE : « Pour les primo-accédants, c’est très difficile. » Mme CAILLOUX : « Cela veut dire que cette question du logement, non seulement affecte les habitants dans leurs conditions de vie, qui sont difficiles, mais également l’économie du pays au travers les entreprises qui maintenant ont des difficultés de recrutement à cause du logement. J’ai eu connaissance de cette étude cet après-midi. » M. LE MAIRE : « C’est gentil de partager votre science. Les chiffres sont intéressants mais sur la situation elle-même, cela ne nous apprend rien. On le sait bien. La difficulté est aussi liée au fait qu’il y a très peu de rotations dans le parc de logements, que ce soit d’ailleurs dans le logement social ou les autres types de logements, et cela contribue à empêcher la mobilité de l’emploi. Aujourd’hui, c’est très rare qu’un salarié effectue l’ensemble de sa carrière au service du même employeur et, pour pouvoir retrouver un emploi, il faut parfois accepter une certaine mobilité. Comment accepter cette mobilité si l’on n’a aucune possibilité de se loger à l’endroit où l’on doit déménager pour accepter le poste proposé ? Tout cela est intimement lié. C’est vrai que c’est un vaste problème. » Mme GILLMANN : « Une remarque générale et deux petites questions. Globalement, on trouve que le fait que la ville de Suresnes adhère à l’expérimentation va plutôt dans le bon sens, avec quelques années de retard malheureusement, puisqu’on est en situation d’échec relatif de l’applicabilité de la loi DALO, non pas dans l’esprit mais en termes concrets. En tout cas, c’est ce que nous disent les associations compétentes et certains élus aussi rapportent ce constat. C’est plutôt bien. C’est vrai que, d’après ce que l’on comprend, on localise le DALO et on revient un peu sur l’ineptie qui veut que l’Etat décide et que les collectivités font sans que le partage de responsabilités ou d’outils soit vraiment harmonisé. On est donc plutôt favorable sur la démarche, d’autant que le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées avait fait cette proposition à l’époque ; c’était lui qui avait initié le concept repris par la suite par le gouvernement, donc, globalement, cela nous va bien. D’après ce que l’on sait, quand on remplit un dossier DALO, il est possible de demander à être logé sur le territoire de l’intercommunalité. Est-ce que le fait que la ville de Suresnes adhère à titre expérimental et en gros prenne un peu la main sur le relogement sur son territoire, permettrait d’envisager de mener cette expérimentation à l’échelle de l’intercommunalité ? Ce serait cohérent territorialement, politiquement d’autant que l’on est entrain d’élaborer le PLH, dont on demande souvent des nouvelles ici, d’avoir un volet PLH spécifiquement DALO ; cela pourrait être intéressant. Nous voulions savoir ce qu’il en était. Par ailleurs, puisque visiblement c’est une démarche qui est déjà mise en œuvre dans des collectivités en Ile-de-France, avez-vous connaissance du maillage actuel des collectivités qui expérimentent ? Qu’est-ce que cela donne ? Est-ce qu’il y a déjà un petit retour d’expériences ou pas ? Juste pour information… » M. LE MAIRE : « Ailleurs, je ne sais pas mais dans le département, cela démarre. Je crois bien qu’il y a pas mal de mairies qui y participent et je me demande même si les deux autres villes de notre Agglomération ne sont pas dans le lot ; il faudrait que je leur pose la question.

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Concernant l’élargissement de ce dispositif à l’Agglomération, il va falloir que vous arriviez à convaincre mon collègue Jarry parce qu’il n’est pas du tout sur cette longueur d’onde. Nous avons eu ce matin une réunion de travail sur l’élaboration du PLH qui avance bien. L’une de ses craintes était que l’on mutualise, à l’échelle de l’Agglomération, les attributions de logements et que l’on envoie à Nanterre les habitants de Suresnes ou Rueil-Malmaison. Je l’ai rassuré là-dessus en lui disant que nous n’avions pas l’intention de faire cela mais que, de notre côté, en revanche, nous accueillons bien volontiers les habitants de Nanterre qui souhaitent venir s’installer à Suresnes. C’est juste pour la petite histoire. La mutualisation du DALO sur l’Agglomération n’est donc pas gagnée. Il vaut mieux que cela reste à l’échelon de chacune des communes et je pense qu’il serait très bien que les deux autres villes, si ce n’est pas le cas, soient également expérimentateurs de ce type de convention. » Mme CAILLOUX : « Dans le même ordre d’idée, demandez à votre collègue de Rueil-Malmaison que sa Ville accepte l’inscription de demandeurs de logement qui n’y habitent pas. » M. LE MAIRE : « Cela, c’est la loi. » Mme CAILLOUX : « Oui mais la loi n’est pas appliquée. » M. LE MAIRE : « Bon… j’ai déjà essayé de le convaincre de ne plus faire de tarification différenciée selon le lieu de résidence des utilisateurs des services publics, je me garderai bien de lui donner d’autres conseils mais si vous voulez les lui donner… ! » Mme CAILLOUX : « Je n’y manquerai pas, vous pouvez compter sur moi. » M. LE MAIRE : « Vous avez mille fois raison : c’est la loi. » Mme CAILLOUX : « À la prochaine occasion, je me ferai un plaisir de dire que je suis surprise que, dans une ville dont le maire était ministre, on n’applique pas la loi mais bon… » M. LE MAIRE : « Je vous laisse l’entière responsabilité de vos propos. » Mme CAILLOUX : « J’assume. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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REGLEMENTATION

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N°23 Passation d’un avenant n°2 au marché relatif à la « réalisation d’une mission d’animation et d’organisation de loisirs sur le territoire de la Ville ».

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Moyens Généraux)

Par délibération du 24 juin 2009, le Conseil Municipal m’autorisait à signer l’acte d’engagement du marché relatif à la réalisation d’une mission d’animation et d’organisation de loisirs sur le territoire de la Ville, avec l’association IFAC, domiciliée 53, rue du Révérend-Père Christian Gilbert 92665 Asnières-sur-Seine Cedex, conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois pour une même période par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans, pour un montant forfaitaire annuel de 1 845 268 € T.T.C..

Un avenant n°1 avait baissé le coût annuel de la prestation, d’un montant de 6.426 € TTC, suite à la suppression de deux cours hebdomadaires de dessin à compter du 30 juin 2010.

Le cahier des Clauses Techniques Particulières prévoit le déroulement de plusieurs activités (animations 6/11 ans et 12/17 ans ; cours et ateliers ; accompagnement scolaire et éducatif ; ludothèque) au centre d’animations des Sorbiers, sis 5, allée des Platanes à Suresnes.

Or, d’importants travaux doivent avoir lieu au centre d’animations des Sorbiers entre le 21

mai et le 31 août 2012 nécessitant la mise à disposition par la Ville d’autres locaux afin de permettre à l’IFAC de poursuivre ses activités habituellement organisées au centre d’animations des Sorbiers, notamment s’agissant de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de sa ludothèque.

Ainsi, un avenant n°2 a été établi afin que la Ville puisse à mettre à disposition de l’IFAC, le temps des travaux, les nouveaux locaux suivants :

- le centre de loisirs élémentaire Vaillant-Jaurès situé 6/8 avenue Edouard Vaillant 92150 Suresnes,

- l'école Wilson située 6, avenue du Président Wilson 92150 Suresnes.

Cet avenant n°2 prévoit également la mise en œuvre par l’IFAC, pour la période comprise entre le 13 mai 2012 et le 25 juillet 2012, d’un projet « Mobiludo ». L’idée est de proposer au sein des différents quartiers de la ville, les samedis et mercredis après-midi en juin et juillet, des animations publiques sur le thème du jeu dans différents lieux.

La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement constituée et réunie le 14 mai 2012, a

émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver cet avenant n°2, � m’autoriser à le signer.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

67

N°24 Passation d’un avenant n°1 au marché « prestation de services en assurances », pour le lot n°5 « protection juridique ».

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Moyens Généraux) Par délibération du 24 novembre 2009, le Conseil Municipal m’autorisait à signer l’acte

d’engagement du marché relatif à des prestations de services en assurances, pour le lot n°5 « protection juridique » (protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus, et protection juridique de la personne morale), avec la société SARRE ET MOSELLE courtier mandataire du groupement conjoint avec la compagnie d’assurances PROTEXIA. Ce marché a pris effet le 1er janvier 2010 et s’achèvera le 31 décembre 2014.

Pour mémoire, le montant de la prime prévue est lié au nombre d’agents et d’élus pour le

risque « protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus » et au nombre d’habitants pour le risque « protection juridique de la personne morale ».

En raison de l’augmentation de la sinistralité de la Ville, la société SARRE ET MOSELLE,

propose, par avenant, une augmentation de la prime pour l’année 2012. En effet, la sinistralité globale de la Ville a évolué passant de 4 sinistres pris en charge en 2010 à 18 en 2011, la sinistralité ayant essentiellement augmenté sur le risque « protection juridique et fonctionnelle des élus et des agents ».

Pour l’année 2012, en application des règles contractuelles la prime appelée serait de

5.795,29 euros T.T.C. se décomposant en 4.795,45 euros T.T.C. pour la « protection juridique de la personne morale » et 999,84 euros T.T.C. pour la « protection juridique et fonctionnelle des élus et des agents ». Avec l’augmentation de la prime proposée pour l’année 2012, la prime appelée serait de 7.000 euros T.T.C. se répartissant en une augmentation de 204,55 euros T.T.C. pour le risque « protection juridique de la personne morale » et 1.000,16 euros T.T.C. pour le risque « protection juridique des élus et des agents ».

Il est de l’intérêt de la Ville d’accepter cette augmentation car le rapport sinistres/prime

appelée reste favorable à la Ville en lui permettant d’éviter les frais de procédure, les provisions pour sinistres et versements ainsi que la gestion des contentieux.

La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement constituée et réunie le 14 mai 2012, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver cet avenant n°1, � m’autoriser à le signer.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Mme CAILLOUX : « Monsieur le Maire, je voudrais savoir s’il y a des limites à la protection juridique et fonctionnelle des élus. » M. LE MAIRE : « Ce marché ne concerne pas la responsabilité civile. »

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Mme CAILLOUX : « La protection juridique et fonctionnelle des élus, est-ce que cela concernerait la protection juridique d’un élu qui, par exemple, ferait l’objet d’une plainte pour agression dans un cadre qui n’a rien à voir avec sa fonction d’élu ? » M. LE MAIRE : « Non, bien sûr que non. Tout ce qui n’est pas lié à l’activité de l’élu n’entre pas dans le cadre de cette protection. Par ailleurs, cela ne couvre pas non plus la responsabilité civile de l’élu mais uniquement les frais de justice et elle ne concerne d’ailleurs, jusqu’à présent, pratiquement que les agents. Les élus, sur le plan de leur responsabilité civile, peuvent être condamnés mais cela fait l’objet d’une police d’assurance individuelle que chaque élu passe lui-même et paye sur ses propres deniers ; ce n’est pas couvert par la Ville. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

N°25 Passation d’un avenant n°1 au marché « nettoyage et entretien des crèches de la Ville ».

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Moyens Généraux) Par délibération du 23 juin 2010, le Conseil Municipal m’autorisait à signer l’acte

d’engagement du marché relatif à des prestations de « nettoyage et d’entretien des crèches » avec la société Maintenance Industrie, conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an et renouvelable deux fois pour une même période, avec un montant de commandes annuel minimal de 135.000 euros HT et maximal de 400.000 euros HT.

Depuis la passation de ce marché public, des modifications ont été apportées à la prestation

de nettoyage et d’entretien, liées à une réorganisation des surfaces nettoyées et à l’ajout de nouveaux sites : � halte garderie Aladin et son annexe, sis 20, rue de la Tuilerie, � RAM/RAP Aquarelle, sis 1, rue Louis Nougier, � Jardin d’enfants Roule Galette, sis 19bis, rue du Commandant Rivière.

Par conséquent, il convient d’établir un avenant n°1 afin de prendre en compte ces

modifications. Il est précisé que les montants minimaux et maximaux demeurent inchangés mais que l’avenant a pour objet toutefois de modifier les annexes financières et techniques en prenant en compte les modifications de répartition des surfaces entre les secteurs 1, 2 et 3 (correspondant à des zones de nettoyage) et l’intégration de 3 nouveaux sites.

La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement constituée et réunie le 14 mai 2012, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver cet avenant n°1, � m’autoriser à le signer.

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OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme BALLUT : « Nous souhaiterions avoir un bilan du nombre d’heures de nettoyage de la ou des sociétés sous-traitantes de nettoyage. » M. LE MAIRE : « Pourquoi cela vous intéresse ? » Mme BALLUT : « Vous savez très bien que les entreprises sous-traitantes maltraitent leurs salariés. » M. LE MAIRE : « Mais non, mais non. » Mme BALLUT : « Mais si, mais si, bien souvent, et nous on préfère… » M. LE MAIRE : « Nous ne sommes pas des hôteliers, Madame Ballut, nous faisons appel à des entreprises qui respectent les lois de la République. » Mme BALLUT : « Je suis désolée, j’ai l’exemple d’une salariée qui me demande d’intervenir car elle a des problèmes sur son salaire systématiquement tous les mois ; on ne lui paye pas sa carte orange. Je ne l’ai pas fait car c’est au syndicat d’intervenir auprès de son entreprise. » M. LE MAIRE : « Vous parlez d’une entreprise prestataire de la Ville ? » Mme BALLUT : « Bien sûr ! » M. LE MAIRE : « Première nouvelle. Transmettez cela à M. Laïdi qui interviendra auprès du prestataire. » M. LAIDI : « L’entreprise de nettoyage nous envoie chaque année un rapport social qui mentionne toutes les activités annexes, notamment l’alphabétisation, le permis de conduire, l’accompagnement pour le logement… Ils font plein de choses. Nous sommes très sensibles. » Mme BALLUT : « Ils savent faire pour enjoliver mais la réalité sur le terrain, c’est autre chose. » M. LAIDI : « Je suis en contact avec eux, croyez-moi. » Mme BALLUT : « Pas avec eux, avec les salariés. » M. LAIDI : « Je suis plus en contact avec les salariés qu’avec l’entreprise. » M. LE MAIRE : « Madame Ballut, je ne pourrai pas vous donner la réponse à la question que vous posez puisque nous ne comptabilisons pas en termes de nombre d’heures. Nous avons un marché fondé sur les surfaces à nettoyer avec le nombre de passages par semaine et le type de surfaces. Je ne peux pas vous donner de réponse précise là-dessus mais je pourrais vous donner les mètres carrés. »

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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N°26 Passation d’un avenant n°1 au marché « nettoyage et entretien des bâtiments de la Ville ».

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Moyens Généraux) Par délibération du 23 juin 2010, le Conseil Municipal m’autorisait à signer l’acte

d’engagement du marché relatif à des prestations de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux avec la société Marietta, domiciliée ZAE 83, chemin de la Chapelle Saint-Antoine 95300 Ennery, conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable deux fois pour une même période, avec un montant de commandes annuel minimal de 280.000 euros HT et maximal de 800.000 euros HT.

Depuis la passation de ce marché public, des modifications ont été apportées à la prestation

de nettoyage et d’entretien. Ces modifications sont liées à : - la réorganisation des surfaces nettoyées (modifications de métrage des surfaces entretenues

à l’intérieur des bâtiments et sur certains sites des conditions d’entretien), - la suppression de sites, notamment :

- 24-28, avenue du Général de Gaulle (locaux occupés anciennement par les services « développement économique » et « hygiène et prévention des risques ») ;

- l’ajout de sites, notamment : - 25, rue Gambetta (services « restauration » et « vie scolaire »), - restaurant municipal, - place de l’Abbaye (locaux des syndicats du personnel), - annexe République, - 13-15, rue Ledru-Rollin (locaux occupés désormais par les services

« développement économique » et « hygiène et prévention des risques »), - parties communes de l’immeuble sis 18, rue des nouvelles, - cimetières Bulvis et Voltaire (sanitaires), - trois ascenseurs (Belvédère, Quadrant et Passerelle).

Il en résulte que la surface nettoyée est passée de 23 250 m² à 24 844 m². Par conséquent, il convient d’établir un avenant n°1 afin de prendre en compte les

modifications apportées à la prestation de nettoyage et d’entretien des bâtiments de la Ville. Il est précisé que les montants minimaux et maximaux demeurent inchangés mais que

l’avenant a pour objet toutefois de modifier les annexes financières et techniques avec l’ajout d’une annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières incluant le protocole de nettoyage de la salle du restaurant municipal.

De plus cet avenant a pour objet la prise en compte du transfert du marché de la société

Marietta à la société Marietta Grand Compte Est, sis 23-25, rue des Frères Lumière - Z.I. Vaucanson – 93370 Montfermeil, dans le cadre d’un contrat de location gérance.

La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement constituée et réunie le 14 mai 2012, a

émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver cet avenant n°1,

� m’autoriser à le signer.

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La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

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QUESTIONS ORALES

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M. LE MAIRE : « Nous passons à la question orale de Mme Ballut. » Mme BALLUT : « Dans le dernier bulletin de la caisse des écoles vous faites l’historique des colonies municipales à Suresnes. Vous êtes responsables de 8 ventes de sites sur 10. Les Suresnois en grande majorité lorsqu’on leur en parle ou lorsqu’ils nous en parlent regrettent ces décisions. Ils ne voient pas l’intérêt d’envoyer leur enfant en vacances dans le privé ou de partir en famille dans un centre qui n’appartient pas à Suresnes. Ce sont des décisions qui n’ont jamais été préalablement débattues avec les Suresnois. Des pétitions contre les ventes de centres depuis 1986 faites par les personnels des sites et par des Suresnois n’ont pas été entendues. Aujourd’hui, la vente du village de vacances de Lamoura n’est pas confirmée. Une majorité de membres du syndicat ont approuvé le principe de la vente mais elle n’est cependant pas encore signée.

Je vous demande donc que Suresnes fasse partie des municipalités qui arrêtent d’agir pour la privatisation et l’achat du village de vacances familiales par Geco, promoteur immobilier. De plus, ce village de vacances ouvre quasiment toute l’année, avec l’opérateur, il est prévu qu’il n’ouvre qu’en saison hivernale. C’est toute l’activité de Lamoura qui en sera impactée. Votre calcul pour faire des économies pour notre municipalité en vendant Lamoura engendrera des problèmes aussi bien pécuniaires qu’humains. Les 45 salariés, tous fonctionnaires aujourd’hui, sont inquiets et ont manifesté, pour un certain nombre d’entre eux, devant le Conseil Général du Jura. Enfin, aujourd’hui pour tous les habitants des 12 municipalités qui composent le syndicat intercommunal impliqué dans ce village de vacances, ce sont des souvenirs de plusieurs générations qui disparaîtront, plus grave encore c’est un outil du tourisme social qui va disparaître. » M. LE MAIRE : « C’est triste, les temps changent. Même le mur de Berlin est tombé ! Mme BALLUT : « C’est bien pour cela que j’ai dit que ce ne sont pas que des souvenirs de plusieurs générations qui disparaissent mais bien un outil de tourisme social. » M. LE MAIRE : « Sur les ventes des centres de vacances : c’est une logique absolue. Il y a eu une époque où les mairies ont largement investi dans les colonies de vacances mais c’était une époque où les familles n’avaient pas d’autre choix. C’était la seule possibilité offerte aux enfants de ces familles pour les envoyer en vacances à la mer, à la montagne ou à la campagne. C’était une action très utile. Parmi les choses qui ont changé, c’est l’évolution du secteur du tourisme social qui s’est largement développé. La plupart des communes qui étaient à la tête d’un patrimoine important de centres de vacances les ont cédés les uns après les autres. Nous concernant, nous restions accrochés au village de vacances de Lamoura car il était la propriété d’un syndicat intercommunal dont la ville de Suresnes faisait partie. Comme vous le savez, sortir d’un syndicat intercommunal est quasiment mission impossible puisqu’il faut que toutes les communes membres acceptent que vous en sortiez.

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S’ajoute à cela le fait que si on en était sorti tout seul, il aurait fallu payer des sommes extrêmement importantes sur les investissements non amortis et il y en a en permanence car on réinvestit régulièrement pour maintenir à niveau ce centre de vacances tout en n’arrivant pas à le maintenir au même niveau que ceux qui appartiennent à des professionnel du tourisme social. C’était vraiment peine perdue. Par ailleurs, je ne sais pas où vous êtes allée chercher que les familles ne voient pas l’intérêt d’envoyer leur enfant dans un centre qui n’appartient pas à Suresnes... » Mme BALLUT : « On nous l’a dit encore hier soir en faisant du porte-à-porte. » M. LE MAIRE : « Pour notre part, on constate tout le contraire. Les familles sont très heureuses de pouvoir bénéficier des propositions de séjour que nous faisons dans des centres de vacances proposés par des professionnels du tourisme social et je précise que parmi ces professionnels on trouve beaucoup d’associations comme les Francs-ca ou la Ligue de l’Enseignement par exemple. J’en viens plus précisément à votre question : Sur la vente à la société GECO : La fermeture du village de vacances Lamoura est une problématique abordée de longue date par les villes membres du Syndicat Intercommunal du Village Vacances de Lamoura (SIVVL). Les collectivités membres du comité syndical se sont exprimées sur la nécessité de faire évoluer le mode de gestion du village, ce dernier n’étant plus conforme aux attentes du public et constitue une charge financière substantielle pour la majorité des collectivités membres.

Le village enregistrant depuis plusieurs années une baisse continuelle de fréquentation, le Conseil Syndical, en 2005, optait, sur la base des conclusions de l’audit réalisé par le cabinet KPMG, pour une optimisation du fonctionnement du Village avec comme objectif principal d’obtenir la réduction de 50% du déficit chronique avant le 30 juin 2007. Mesurant l’impossibilité, dès l’automne 2006, de tenir cet objectif de réduction, le Conseil Syndical missionnait de nouveau le cabinet KPMG afin de rechercher d’autres évolutions possibles de gestion. Ainsi et afin de pérenniser les activités du village, ses membres se sont attachés à développer des mesures permettant une réduction des coûts en mettant notamment en œuvre : - une politique de réduction des effectifs (90 agents composaient l’effectif en 2006 contre 50 à ce jour

dont 46 titulaires et 4 contractuels), - une politique de commercialisation directe des séjours par les membres a été mise en place. Malgré ces efforts, le SIVVL enregistre un déficit annuel d’exploitation de 2,4 millions d’euros (Etude KPMG 2010). La situation du village vacances demeure très préoccupante du fait des investissements importants qui doivent être engagés : � des travaux de maintenance :

- rénovation de la piscine actuelle : entre 600.000 € et 800.000 €, - rénovation de la chaufferie, - etc. ;

� des travaux lourds de réhabilitation du Village :

- espace aqualudique : 6 millions d’euros, - rénovation et agrandissement des chambres, - etc.

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La fréquentation du village est toujours en baisse, en témoigne par exemple l’état des journées réalisées sur les quatre dernières années au profit des seuls publics suresnois :

Nombre de suresnois

Nombre de nuitées

2008 234 1638

2009 185 1295

2010 180 1260

2011 161 1127 Le service vie associative n'a reçu ni réclamation ni plainte concernant la fermeture du village, seul une vingtaine d'appels pour des demandes de renseignements ont été recensés. Compte tenu de l’ensemble des éléments susmentionnés les collectivités ont fait le choix de céder l’activité du village. Les collectivités membres du comité syndical ont alors affirmé solennellement leur attachement à ce que le projet de reprise satisfasse trois conditions cumulatives : - assurer la pérennité de l’activité touristique sur site, - permettre à l’ensemble des salariés ou agents qui le souhaiteraient de continuer à exercer un emploi au

sein du village, - maintenir une offre de qualité et accessible à un large public. Un débat très large a été organisé, pendant plusieurs mois, avec chacune des entités désireuses de poursuivre l’activité du village de vacances ; chacun a été convié à exposer son projet, à le retravailler le cas échéant. La proposition émanant des collectivités locales jurassiennes n’est intervenue que très tardivement, le 24 février 2012. Elle ne comportait aucun engagement ferme, un montage juridique non abouti et des études financières inexistantes. Après analyse, seule la proposition présentée par la société GECO présentait des conditions juridiques et financières satisfaisantes. Sur la signature de la promesse de vente : à ce jour, la signature de la promesse unilatérale de vente n’est pas intervenue. Les communes d’Angers, Chalon-sur-Saône et Chauny ont déposé une requête référé-suspension et formé un recours contentieux afin de suspendre l’exécution de la délibération du 24 mars 2012 approuvant la promesse unilatérale de vente à la société GECO et annuler ladite délibération. Les parties à cet acte sont donc convenues, d’un commun accord, de reporter sa signature dans l’attente de la décision du juge des référés. Par ordonnance du 24 mai 2012, le Tribunal administratif de Besançon a considéré que : - l’urgence n’était pas constituée, les décisions initiales du processus de privatisation de cet équipement

n’ayant pas été contestées (modification des statuts et déclassement des biens du domaine public), les communes requérantes ont donc créé l’urgence qu’elles invoquent aujourd’hui ;

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- sur la légalité de la délibération contestée, le juge considère que les membres du comité ont bénéficié de toutes les informations utiles ; qu’aucun texte ne soumet la vente d’un terrain ou d’une activité par une collectivité territoriale à une mise en concurrence préalable. Il en conclut dès lors que le syndicat a pu légalement vendre un bien qui n’était plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public et qui avait été déclassé du domaine public.

La requête des communes d’Angers, Chalon-Saône et Chauny est rejetée. Elles sont condamnées solidairement à verser au SIVVL et à la société GECO la somme de 1500 euros chacune en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Compte tenu de cette décision, la délibération du 24 mars dernier sera exécutée et la promesse signée dans les meilleurs délais. Enfin, une réunion du comité sera programmée très prochainement afin d’examiner le calendrier de reprise d’activité. Sur l’inquiétude exprimée des personnels : conscient des interrogations légitimes que les agents du syndicat peuvent avoir sur le devenir du village vacances de Lamoura, la ville de Suresnes est attachée, par l’intermédiaire du Comité syndical et de sa présidente, Mme Noël, à répondre aux agents tout au long des négociations ayant conduit au vote d’une promesse unilatérale de vente à la Société GECO lors du comité syndical du 24 mars dernier. De nombreuses rencontres sont intervenues sur site. Ainsi et afin de permettre à chacun des salariés ou agents du SIVVL qui le souhaiterait de continuer à exercer son emploi dans des conditions économiques au moins équivalentes à celles qu’il connaît actuellement, la société GECO s’est engagée, par dérogation au code du travail qui ne lui impose aucune obligation en la matière, à proposer à chacun des agents titulaires un contrat de travail à durée indéterminée à des conditions financières au moins équivalentes à celles qu’ils possédaient à la date du transfert. Comme indiquée par Mme Noël aux agents, les membres du Comité syndical auraient en effet apprécié disposer d’un vrai choix entre plusieurs orientations ou options dans l’évolution du mode de gestion du village mais seule la proposition de la société GECO était la plus aboutie. » Tous ces éléments apportent des réponses à vos inquiétudes. Mme BALLUT : « C’est toute la solidarité qui est remise en cause ; c’est comme la sécurité sociale. » M. LE MAIRE : « On ne doit pas avoir le même dictionnaire sur le sens des mots. Nous passons à la question orale de M. Balensi, qui sera posée par Mme Ballut. » Mme BALLUT : « Nous vous avons déjà posé la question. Le centre d’accueil de la Sécurité Sociale, le dernier de Suresnes, va être fermé. Vous nous aviez dit que vous négociez un lieu un peu plus petit dans le haut de Suresnes. Quand est-il aujourd’hui ? Nous n’avons aucune nouvelle. Il est important pour les Suresnois qu’un lieu les accueille pour présenter leurs dossiers de maladie qui posent problèmes. Ils ont des questions à poser et ce ne sont pas les répondeurs téléphoniques numériques qui peuvent trouver des solutions à toutes les questions posées. Enfin le local doit être suffisamment grand pour recevoir les Suresnois et aussi pour qu’ils posent leurs questions en privé.

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Les personnes qui ont signé la pétition attendent enfin une réponse concrète. »

M. LE MAIRE : « Je vais répondre concrètement même si malheureusement, la décision ne me revient pas. Je ne suis pas président de la CNAM. Comme je vous l’avais indiqué lors des Conseils Municipaux des 19 octobre 2011 et 14 décembre 2011, j’ai rencontré, avec Madame Cécile Guillou, 1ère Adjointe, le 9 novembre dernier, Monsieur Alain BOUREZ, Directeur Général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine (CPAM) afin d’évoquer avec lui l’avenir du centre CPAM, situé rue Pagès à Suresnes. Monsieur BOUREZ nous a confirmé que la fermeture de ce centre, compte tenu des coûts trop importants engendrés par le fonctionnement de cette structure, était confirmée. Néanmoins, convaincus de la nécessité de maintenir un centre CPAM à Suresnes, nous avons proposé à Monsieur BOUREZ, ce qui a retenu toute son attention, de rechercher de nouveaux locaux adaptés, dans lesquels la CPAM pourrait s’implanter, ce qui a été fait. Ainsi, la CPAM a visité des locaux appartenant à Suresnes Habitat le 31 janvier 2012, situés dans le haut de Suresnes et pour lesquels elle s’est dit intéressée, tant au niveau de la localisation qu’en termes de surfaces et d’agencement. Cependant, malgré des relances en date du 28 février 2012 et du 5 mars 2012 de la part des services de Suresnes Habitat, la CPAM ne s’est pas encore prononcée. Ce n’est pas le seul litige que nous avons avec la CPAM et même avec la CNAM car l’autre point d’accueil qui existait dans le haut de Suresnes, rue de la Poterie, qui est fermé depuis longtemps, a fait l’objet de la part de la CPAM, d’une dénonciation du bail qui la liait à Suresnes Habitat et, depuis trois ans, ce local est inutilisé. Or, nous souhaiterions récupérer cette emprise foncière pour réaliser des logements et y installer des équipements culturels pour le quartier, notamment une annexe de la Médiathèque et l’Ecole d’Arts Plastiques mais nous nous heurtons à une attitude que je qualifierai d’incompréhensible pour rester correct. La CPAM prétend aujourd’hui, alors que c’est elle qui a demandé la résiliation du bail, que celui-ci n’est pas résilié et voudrait que nous rachetions à la fois le droit au bail et le bâtiment, qui est largement amorti depuis le temps qu’il avait été utilisé par la CPAM, sur un terrain qui appartient à Suresnes Habitat. Nous avons fait évaluer le bâtiment actuel, certes que nous voulons démolir mais qui a quand même une valeur, et comme c’est la CPAM qui l’avait construit, nous sommes d’accord pour l’indemniser de sa valeur actuelle. France Domaine a produit une estimation mais s’est trompée puisqu’elle a inclus dans cette estimation l’assiette foncière. On a donc demandé à France Domaine de refaire une estimation en excluant l’assiette foncière, qui appartient déjà à Suresnes Habitat. Aujourd’hui, la CPAM refuse de prendre en compte cette deuxième estimation et nous indique que c’est la première estimation qui lui va. Elle voudrait donc nous revendre quelque chose qui nous appartient déjà. On est dans une partie de bras de fer et on a l’impression d’être en présence de personnes qui refusent d’entendre. M. Bourrez nous a fait comprendre que cela venait de plus haut au niveau de la CNAM. La dernière des dernières, sur le sujet que vous avez évoqué : on nous a fait entendre pour l’instant oralement – j’attends qu’il y ait un écrit car là je pourrai m’en servir – que si on se montrait plus compréhensif sur l’affaire de la rue de la Poterie, peut-être qu’ils reviendraient sur leur décision de fermeture du centre de la rue Pagès. Donc, voilà où nous en sommes.

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J’ai écrit au président de la CNAM pour lui dire à quel point j’étais scandalisé par les méthodes qu’il utilise. J’ai reçu récemment une lettre des syndicats FO et CGT que je me propose de soutenir activement puisque l’attitude de la CPAM et de la CNAM est inqualifiable. Mme CAILLOUX : « Le 4 pages « les infos de votre quartier n°3 Cité-jardins », tombé inopinément juste avant les élections présidentielles, ouvre sur les nouvelles fenêtres pour 1400 logements. M. LE MAIRE : « Je n’étais pas candidat. » Mme CAILLOUX : « Vous souteniez un candidat. » M. LE MAIRE : « Vous aussi. » Mme CAILLOUX : « Ainsi la totalité des 9000 fenêtres restant à remplacer, le seront 10 ans après la réhabilitation de la cité. Ainsi nous explique l’article, les habitants « bénéficieront d’une meilleure isolation phonique et thermique… », programme réjouissant à juste titre pour les habitants qui espèrent ainsi échapper aux bruits et faire quelques économies d’énergie. Pourtant, l’efficacité de ce changement risque d’être sérieusement amoindrie par la pose de ces fenêtres dans les immeubles en brique. En effet, les châssis, bien que d’origine ne sont pas remplacés, ce qui nécessiterait des travaux de maçonnerie. Les fenêtres n’étant pas aux dimensions de ces châssis, des tasseaux sont placés entre les vieux châssis, sur lesquels ils sont vissés et les fenêtres. Un cadre en PVC vient ensuite recouvrir ce bricolage. Voilà donc des fenêtres dont l’efficacité en termes d’isolation risque d’être de courte durée. Les infiltrations d’eau risquent d’apparaître assez rapidement, l’isolation thermique risque d’être compromise par ce montage ainsi qu’une partie de l’isolation phonique. Une suite dans la logique de la réhabilitation déjà effectuée dans la cité. Des volets posés dans les mêmes conditions que le sont les fenêtres aujourd’hui, se sont tout simplement détachés et sont tombés. Le ravalement des murs en briques s’est fait sans traitement de ceux-ci, les rendant poreux et entrainant ainsi des problèmes d’humidité dans de nombreux immeubles. Dans de nombreux escaliers, la peinture s’écaille fortement. Que comptez-vous faire comme maire de la commune pour que les nouvelles fenêtres de la Cité-Jardins soient posées pour une efficacité et une durée de vie optimale ? » M. LE MAIRE : « Si j’ai bien compris, vous voulez que le maire de la commune intervienne énergiquement auprès du Président de l’Office. Mme CAILLOUX : « Je ne pouvais en ces lieux vous interpeller en tant que tel, donc je vous interpelle en tant que maire. » M. LE MAIRE : « Tout d’abord, je vais essayer de rétablir un peu la vérité parce que le tableau que vous nous décrivez est très loin de la réalité. Je rappelle d’ailleurs que cette réhabilitation peut faire la fierté du bailleur et de la Ville qui l’ont portée. J’en veux pour preuve que les autres villes ayant sur leur territoire des cités-jardins viennent voir la réhabilitation qui a été réalisée à Suresnes pour s’en inspirer dans leur propre réhabilitation. C’est le cas par exemple de l’Office de Plaine-commune. Le programme de réparations de cette année porte sur le remplacement des fenêtres des 1400 logements restants puisque 1600 ont déjà fait l'objet de ces mêmes travaux, soit au cours de la réhabilitation soit à l'occasion de programmes de GR (grosses réparations) qui parfois ne concernaient que quelques dizaines d'appartements.

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Il faut croire que c'est le chiffre de 9000 menuiseries qui suscite tant d'intérêt cette année ! Pourtant toutes les menuiseries déjà remplacées (au moins autant !) l'ont été sur le même principe souvent par la même entreprise. Il s'agit des Etablissements Lorillard reconnus comme l'un des leaders du marché dont la réputation et le sérieux n’est plus à faire. Sur ce point, sachez qu’elle est autorisée à apposer (par les organismes de certification Afnor et CSTB) les marques NF, CERTIFIE CSTB CERTIFIED et ACOTHERM en application des règles générales des marques NF, CERTFIE CSTB CERTIFIED, des règles de certification NF220/EPS et du règlement ACOTHERM, références en la matière. En plus de 20 ans d’ailleurs, les services de l’OPDH92 m’indiquent qu’aucune saisine n’est intervenue pour signaler le moindre problème impliquant la conception ou la mise en œuvre des fenêtres de la Cité-Jardins. Sur le plan technique, le mode de pose est invariable sur ce type de produit, c'est le même mode de mise en œuvre pour toutes les fenêtres remplacées en site occupé : il s'agit d'un principe connu sous le terme de "profil dit de réhabilitation" qui prévoit le maintien du bâti existant avec bouchement des feuillures par des tasseaux (ce n'est pas du "bricolage") mais un procédé de construction encadré et conforme notamment à des avis techniques du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et des DTU (Document Technique Unifié) régissant les conditions d’exécution des travaux dans les règles de l’art. De même, tous les éléments constitutifs des menuiseries (joints, vitrages, quincaillerie, etc.) reçoivent des agréments particuliers, au final le produit fini est soumis à des essais réguliers qui donnent lieu à une classification et une conformité labellisée. Chaque fenêtre est estampillée (suivi marquage du CSTB). Sur le plan de l'isolation phonique, tous les locataires interrogés ont marqué leur satisfaction voire leur étonnement face aux performances d'affaiblissement acoustique des ces éléments. Les garanties viennent évidemment encadrer les travaux de cette entreprise et les services de l’OPDH 92 me confirment qu’aucun sinistre n’est en cours. Concernant la question de volets mal posés, là encore les services de l’OPDH 92 me confirment ne pas être confrontés à vos affirmations, Mme Cailloux : si des volets se sont parfois détachés ou ont été dégradés, c'est à la suite de coups de vent lorsqu’ils n’étaient pas correctement attachés par les locataires eux-mêmes mais ces cas restent des exceptions et sont traités lors du règlement des sinistres impliquant les conditions climatiques. Pour ce qui concerne les peintures de cages d'escaliers, vous devez savoir qu’il est prioritaire d’assurer à tous les locataires le même confort dans leur logement, et de leur garantir en quelque sorte, ce qu’on appelle, le « clos et le couvert » (qui est d’ailleurs une obligation de tout bailleur), avant l’esthétique. C’est pourquoi les fenêtres de tous les logements doivent être remplacées avant de refaire les peintures des cages d’escaliers. Les actions doivent être priorisées ; tout ne peut pas être fait en même temps. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35. Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des conseillers et leur souhaite une excellente soirée.