Produits chimiques : comment estimer les risques ? … · Produits chimiques : comment estimer les risques ? le 3 octobre 2013 . Colloque santé sécurité ... encourus pour la santé

Colloque santé sécurité – 3 octobre 2013

Produits

chimiques :

comment

estimer les

risques ?

le 3

octobre

2013


Monsieur Olivier Richefou

Président du Centre Départemental de Gestion


Me COSTARD-BREGAINT – cabinet AVOXA

M. DOMENGET - MAÏF

\ SOMMAIRE

© AVOXA - Le présent support ne peut être reproduit sans autorisation - P4

\ SOMMAIRE


Proposition de mission

ECO ORIGIN

Responsabilité juridique de l’élu employeur en matière de sécurité au travail

_

Sophie Costard-Brégaint Avocat

Jérémy Domenget

Juriste MAIF

\ SOMMAIRE

© AVOXA - Le présent support ne peut être reproduit sans autorisation - P6 © AVOXA – septembre 2013 - P6

Introduction :

En matière d’hygiène et sécurité, une obligation de résultats assortie d’une responsabilité pénale.

Application dans la fonction publique territoriale des dispositions du code du travail.

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I – LES CATEGORIES DE RESPONSABILITE

A. La responsabilité administrative

1° Les obligations à la charge de l’employeur public

•Organisation

•Gestion

•Mise en œuvre de mesures préventives

•Evaluation

•Planification

•Information et communication

•Formation

•Contrôle

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2° Principes de responsabilité administrative

•Visée indemnitaire.

•Faute, préjudice, lien de causalité.

•Faute de service à l’origine d’un accident de service.

•Faute personnelle.

3° Indemnisation de l’agent victime

•Règle du forfait

•Possibles indemnisations complémentaires

4° Cas particulier de l’agent contractuel victime

•Principe de reconnaissance présumée de la faute inexcusable

• Conséquences financières de la faute inexcusable : Le rôle de l’assureur

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B. La responsabilité pénale

Sanctionnatrice

Responsabilité pénale et responsabilité disciplinaire

Comparaison secteur public / secteur privé

Activités accidentogènes et risques dans les collectivités

1° Quelles infractions?

a) Mise en danger de la vie d’autrui Article 223-1 du code pénal

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b) Infractions d’imprudence / de négligence

Article 121-3 du code pénal.

• Soit l’auteur de l’atteinte à l’intégrité physique a causé directement le dommage

Diligences normales.

Une faute ordinaire suffit.

• Soit il n’a pas causé directement le dommage mais :

- a créé ou a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage,

- ou n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter.

Exigence d’une faute qualifiée.

\ SOMMAIRE


\ Faute qualifiée :

* Soit la violation d’une obligation particulière de sécurité prévue par la loi ou un règlement.

= Faute délibérée

* Soit une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d’une particulière gravité qu’on ne pouvait ignorer

= Faute caractérisée

Illustrations jurisprudentielles

\ SOMMAIRE


2° Recherche de responsabilités – L’imputation

a) Présomption de responsabilité de l’autorité territoriale

En charge de l’organisation de la prévention en matière de sécurité

b) La plupart du temps, une pluralité de responsables

Illustrations jurisprudentielles.

c) Les délégations

•Objet

•Au profit d’un élu

•Au profit d’un agent

\ SOMMAIRE


d) La responsabilité de la personne morale

•Article 121-2 du code pénal

•Une activité susceptible d’être déléguée

•N’exclut pas la responsabilité de la personne physique

•Exemples et illustrations jurisprudentielles

e) La responsabilité du chef de service et de tout agent

Article L. 4122-1 du code du travail

3° Le mécanisme de la protection fonctionnelle

•Article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

•Objet de la protection et rôle de l’assureur

•Condition

\ SOMMAIRE


II – LES MOYENS DE PREVENIR L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE ET DE LA LIMITER

A. Les acteurs de la prévention

1° Les agents de la prévention

Désignation

Missions

2° Les ACFI

3° Le CT / CHSCT

4° Le service de médecine préventive

\ SOMMAIRE


B. L’organisation de la prévention

1° Le document unique d’évaluation des risques professionnels

et le rôle de l’assureur

• L’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité ou de l’établissement :

• Leur mise à jour annuelle

2° La mise en place d’outils au service de la prévention

Objectifs

Mise au point et mise en œuvre d’actions de prévention, de 3 types :

- organisationnel,

- humain,

- technique.

Suivi, contrôle, évaluation.

Actualisation

\ SOMMAIRE


Conclusion - recommandations

\ SOMMAIRE


\ La solution globale d’ingénierie juridique www.avoxa.fr


M. SIMON – CDG 53 Technicien Hygiène et Sécurité


• La chimie est la science qui étudie la plus petite partie

qui compose la matière : l'atome.

• Le risque chimique, c’est le danger que représente un

produit par ses propriétés chimiques et ses conditions

d’utilisation.

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Statistiques nationales CNP 2012

Nombre de jours d’arrêts de travail :

• Moyenne de 22 jours d’arrêt par accident

Services touchés :

• Entretien : 33%

• Services techniques : 23%

• Restauration : 14%

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Statistiques nationales CNP 2012

Siège des lésions :

• 40% aux yeux

• 23% à la tête

• 17% aux mains / bras

• 10% en sièges multiples

Nature des lésions :

• 32% de brulures

• 28% d’inflammation et de dermites

• 16% d’intoxications et d’asphyxies

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En Mayenne

• L’agent transvasait un produit détartrant (à base d’acide

phosphorique) pour les sanitaires dans un autre

contenant. Une projection de produit acide est venue sur

l’œil gauche de l’agent.

→ 5 jours d’arrêt de travail

22


En Mayenne

• L’agent nettoyait du matériel à la station d’épuration

avec de la soude. Une projection de soude est venue sur

l’œil gauche de l’agent.

→ 2 jours d’arrêt de travail

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I. Quelques mots sur le risque chimique

II. Les obligations liées au risque chimique

III. L’évaluation du risque chimique

IV. Les moyens de prévention du risque chimique

V. Présentation de l’outil d’aide à l’évaluation du

risque chimique mis à disposition par le CDG53

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Substances chimiques : On entend par substances, les

éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se

présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par

tout procédé de production… Article R. 4411-3 du code du Travail

Exemples : Acétone utilisé comme diluant, trichloréthylène

utilisé comme dégraissant.

Mélanges : On entend par mélanges, les mélanges ou

solutions composées de deux substances ou plus. Article R. 4411-4 du code du Travail

Exemples : Peinture, colles, produits d’entretien, produits

phytosanitaires.

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Activité impliquant des agents chimiques : Travail dans

lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être

utilisés dans tout processus, y compris la production, la

manutention, le stockage, le transport, l’élimination et le

traitement… Article R. 4412-2 du code du Travail

Exemples : Utilisation de produit phytosanitaire pour le

traitement et locaux de stockage des produits d’entretien.

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Agent chimique dangereux :

– Agent chimique qui satisfait aux critères de

classement des substances et mélanges dangereux.

– Agent chimique qui peut présenter un risque pour la

santé et la sécurité en raison de ses propriétés

(physicochimiques, chimiques, toxicologiques) et des

modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son

utilisation. Article R 4412-3 du code du travail

Exemples : Produits phytosanitaires, produits

d’entretien.

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Danger : La propriété intrinsèque d’un agent chimique

susceptible d’avoir un effet nuisible.

Article R. 4412-4 du code du Travail

Exemple : L’acide chlorhydrique est un produit corrosif.

Risque : La probabilité que le potentiel de nuisance soit

atteint dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition.


Exemple : Le risque de l’acide chlorhydrique est la brûlure.

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Dans toutes les collectivités, des agents chimiques sont

présents et utilisés.

• Certains sont plus dangereux que d’autres.

• Certains sont plus utilisés que d’autres.

→ Le risque chimique est donc présent.

→ Il doit donc être pris en compte et évalué.

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30


Ce que dit la réglementation :

L’employeur est garant de l’évaluation des risques

encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour

toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition

à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est

renouvelée périodiquement.


L'évaluation des risques inclut toutes les activités, y

compris l'entretien et la maintenance.


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Ce que dit la réglementation (suite) :

Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques

dangereux ne peut être entreprise qu’après évaluation des

risques et mise en œuvre des mesures appropriées.


Les résultats sont communiqués au CHSCT ou à défaut

au Comité Technique ainsi qu’au médecin du travail.


Les résultats sont consignés dans le Document Unique

d’évaluation des risques.


32


Une nouvelle réglementation CLP/SGH est apparue.

Elle a pour but d’harmoniser au niveau mondial les règles

de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits

chimiques.

33


Les « anciens » pictogrammes :

(utilisables jusqu’au 1er juin 2015)

Produits

inflammables

Produits

comburants

Produits

explosifs

Produits

irritants

Produits

corrosifs

Produits

toxiques Produits

nocifs

Produits

dangereux pour

l’environnement

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Les « nouveaux » pictogrammes :

(depuis le 1er décembre 2010)

Produits

inflammables

Produits

comburants

Produits

explosifs

Dangereux

pour

l’environnement

Produits

corrosifs

Produits

toxiques

Gaz sous

pression

Produits

dangereux

pour la santé

Produits très

dangereux

pour la santé

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Produits

inflammables

Produits

comburants

Produits

explosifs

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Carburant pour les véhicules,

bombes aérosol…

Bouteille d’oxygène pour le chalumeau,

durcisseur pour peinture…

Bouteille de gaz ou d’oxygène pour la

soudure…



Dangereux

pour

l’environnement

Produits

corrosifs

Produits

toxiques

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Peinture routière,

produits d’entretien et de nettoyage…

Produit pour le lave vaisselle,

déboucheur de canalisations…

Gazole pour les véhicules,

produits ménagers…



Gaz sous

pression

Produits

dangereux

pour la santé

Produits très

dangereux

pour la santé

38

Bouteille de gaz pour la soudure…

Solvants pour la peinture…

Produits phytosanitaires…


L’étiquetage :

39








40


Rappel :

L’employeur est garant de l’évaluation des risques

encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour

toute activité susceptible de présenter un risque

d’exposition à des agents chimiques dangereux. Cette

évaluation est renouvelée périodiquement


Cette évaluation est à faire en complément du Document

Unique d’évaluation des risques professionnels.

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Evaluation du risque chimique :

• Recenser les produits chimiques.

• S’informer sur les produits :

- Étiquettes des produits

- Fiches Techniques

- Fiches de Données de Sécurité

• Formaliser l’évaluation du risque chimique.

• Mettre en place des actions de prévention.

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Recensement des produits chimiques

• Prendre en compte l’ensemble des activités de la

collectivité :

Administratif

Scolaire-périscolaire (restauration, garderie,

ATSEM, service jeunesse, centre de loisirs…)

Ménage

Services techniques

Agence postale

Médiathèque/bibliothèque

…

• Collecter et centraliser les informations sur les produits

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Information sur le produit – L’étiquette

• L’étiquetage est à reproduire sur tous les contenants.

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Information sur le produit – La Fiche Technique

• N’existe pas toujours mais elle peut donner des

informations synthétiques sur le dosage, l’utilisation du

produit, le conditionnement, le stockage...

• C’est un « mode d’emploi » à destination de l’agent

utilisateur.

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Information sur le produit – La Fiche de Données de

Sécurité (FDS)

• Elle est réalisée par le fabricant

• Elle est fournie gratuitement par le distributeur

• Elle est composée de 16 rubriques obligatoires

Elle peut être disponible sur : www.quickfds.fr

46

http://www.quickfds.fr/






La FDS : 16 rubriques obligatoires

1) Identification de la substance/préparation et de la

société/l'entreprise ;

2) Identification des dangers ;

3) Composition/informations sur les composants ;

4) Premiers secours ;

5) Mesures de lutte contre l'incendie ;

6) Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ;

7) Manipulation et stockage ;

8) Contrôle de l'exposition/protection individuelle ;

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La FDS : 16 rubriques obligatoires

9) Propriétés physiques et chimiques ;

10) Stabilité et réactivité

11) Informations toxicologiques ;

12) Informations écologiques ;

13) Considérations relatives à l'élimination ;

14) Informations relatives au transport ;

15) Informations relatives à la réglementation ;

16) Autres informations.

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La FDS – En résumé :

1) Identification de la substance/préparation et de

la société/l'entreprise ;

2) Identification des dangers ;

4) Premiers secours ;

7) Manipulation et stockage ;

8) Contrôle de l'exposition/protection individuelle ;

15) Informations relatives à la réglementation ;

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L'employeur définit les mesures nécessaires pour assurer

la sécurité et protéger la santé physique et mentale des

travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1) Des actions de prévention des risques professionnels ;

2) Des actions d'information et de formation ;

3) La mise en place d'une organisation et de moyens

adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir

compte du changement des circonstances et tendre à

l'amélioration des situations existantes.

Article L. 4121-1 du code du Travail

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L’employeur définit les mesures de prévention visant à

supprimer ou réduire au minimum le risque

d’exposition au risque chimique :

1) En concevant et organisant des méthodes de

travail adaptées ;

2) En prévoyant un matériel adéquat et des

procédures d’entretien ;

3) En réduisant le nombre de travailleurs exposés ;

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4) En réduisant au minimum la durée et l’intensité

d’exposition ;

5) En imposant des consignes d’hygiène et de

propreté ;

6) En réduisant au minimum la quantité nécessaire

d’agent chimique sur le lieu de travail pour le type de

travail concerné ;

7) En concevant des procédures de travail adéquates

(manutention, stockage et transport).


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La notice de poste :

L'employeur doit faire établir une notice, dénommée

notice de poste, pour chaque poste de travail ou

situation de travail exposant les travailleurs à des agents

chimiques dangereux. Cette notice, actualisée, est

destinée à informer les travailleurs des risques auxquels

leur travail peut les exposer et des dispositions prises

pour les éviter.

La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi

que les consignes relatives à l'emploi des équipements

de protection collective ou individuelle.


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Les fabricants doivent :

• Etiqueter les produits ;

• Transmettre les Fiches de Données de Sécurité (FDS).

L’autorité territoriale est garante de :

• L’évaluation des risques liés aux produits chimiques ;

• La transmission des FDS au médecin du travail/SPAT ;

• La réalisation d’une notice de poste ;

• L’étiquetage des substances ;

• La formation et de l’information des agents.

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L’Assistant de Prévention peut :

• Assister et conseiller l’autorité territoriale ainsi que les

responsables de services, en matière de prévention

du risque chimique. Il peut, si besoin, faire appel au

soutien du CDG53.

Les agents doivent :

• Se tenir informés sur les risques (notice de poste) ;

• Appliquer les consignes qui leur sont données ;

• Savoir lire les étiquettes de danger ;

• Informer le médecin du travail en cas d’exposition.

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Que faut-il faire ?

1) Recenser tous les produits utilisés.

2) Regrouper toutes les FDS correspondantes et les

mettre dans un classeur.

3) Faire une analyse des FDS.

4) Evaluer/mesurer l’exposition aux produits

dangereux.

5) Remplacer les produits les plus dangereux par des

produits qui ne le sont pas ou le sont moins.

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Que faut-il faire ?

6) Mettre en place des protections collectives, ranger

les locaux de travail, améliorer le stockage.

7) Former les agents.

8) Donner les consignes nécessaires (élaboration de

modes opératoires, de consignes en cas

d’accident, de règles d’hygiène, affichage de notice

au poste de travail,…)

9) Fournir les Equipements de Protection Individuelle

(EPI) adaptés.

58








59

Colloque santé sécurité – 3 octobre 2013 60


• L’outil d’évaluation du risque chimique est mis à

disposition, sur simple demande, à toutes les

collectivités affiliées au CDG 53.

• Le seul préalable est d’avoir réalisé son Document

Unique et que celui-ci soit validé par le Comité

Technique.

• Envoyer un mail à [email protected] pour faire cette

demande.

61

mailto:[email protected]





Produits

chimiques :

comment

estimer les

risques ?

le 3

octobre

2013


Dr MASSONNET Médecin du travail - CDG 53

Mme BARBEAU Responsable service prévention - CDG 72

Risque

chimique Effets sur la santé

Risque chimique : effets

sur la santé

Les produits chimiques sont omniprésents

dans le milieu professionnel

120 tableaux de maladie professionnelle

91 liés au risque chimique

30% des salariés sont exposés à des

agents chimiques dangereux

9% exposés à des cancérogènes

Risque chimique : effets sur

la santé

La gravité des effets dépend:

Des caractéristiques du produit

Des voies de pénétration dans l’organisme

Du niveau d’exposition : fréquence, durée

De l’état de santé de la personne exposée:

médicaments , alcool, tabac

Caractéristiques du produit

Certains produits sont dangereux par

nature:

- Corrosif,

- Irritant,

- Sensibilisant,

- Cancérigène,

Intérêt de lire les étiquettes et la fiche de

données de sécurité


la santé

Voies de pénétration dans l’organisme :

- Cutanée

- Respiratoire

- Digestive

- Oculaire


la santé

Risque chimique : effets sur la

santé

Niveau d’exposition

Fréquence de l’utilisation(quantité de

produit utilisé dans l’année)

Durée de l‘exposition

Conditions d’utilisation

Intoxication aiguë

Absorption massive d’un toxique en une

dose unique ou forte dose, sur une

journée,

Accident dû à une mauvaise

manipulation du produit,

Dommages immédiats, réversibles ou non.

Intoxication aigue

Brûlure chimique

Intoxication subaiguë

Absorption répétée de doses moyennement

importantes,

De quelques jours à quelques mois.

Intoxication chronique

Eczéma de contact


Exposition répétée et fréquente à de faibles

doses de toxique

Sur quelques mois à plusieurs années

Fréquentes en milieu de travail et souvent

méconnues


Augmentation de la fréquence des cancers (2 millions de salariés exposés à des cancérogènes au travail)

Mutations géniques

Perturbation de la reproduction humaine

Pathologie neuro dégénérative

Qu’est ce qu’un agent CMR

C’est un agent chimique dont l’effet est

Cancérogène, Mutagène toxique pour la

Reproduction,

Conséquences graves pour la santé,

souvent différées dans le temps, jusqu’à 40

ans pour certains cancers.

Quels agents CMR dans les

collectivités

Amiante

Poussières de bois

Silice

Formol

Solvants, perchloréthylène,

Bitumes, hydrocarbures aromatiques

polycycliques

Les pesticides

Lien possible entre les pesticides et

certaines pathologies

Maladie de Parkinson (tableau 58 du

Régime agricole)

Cancer de la prostate ? Myélome ?

Risque chimique : surveillance

médicale

Surveillance médicale renforcée par le

médecin de prévention :

Examen clinique

Examens complémentaires

Information et sensibilisation de l’agent

Adaptation du poste ou autre affectation


médicale

Le dossier médical de santé au travail

Traçabilité des expositions : réalisée par le

médecin à partir des informations transmises

par l’employeur

Liste des produits manipulés,

Fiches de données de sécurité,

Fiche de prévention des expositions,


médicale

La fiche de prévention des expositions est

remise à l’agent :

Lors du départ en retraite ou du

changement d’employeur,

Indispensable pour le suivi professionnel

post-exposition,

Et pour le suivi post-professionnel.

Pour une traçabilité de qualité

Liste actualisée des produits,

Liste actualisée des salariés qui les manipulent,

FDS,

Fiche de prévention des expositions établie par l’employeur pour chaque agent exposé,

Transmise au médecin de prévention qui la joint au dossier médical.


M. LEBRETON – CARSAT

Dr MASSONNET – CDG 53

Mme BARBEAU – CDG 72

Mme VARNIER – ECOLAB

M. PELTIER – St Ouen des Toits


Produits

chimiques :

comment

estimer les

risques ?

le 3

octobre

2013


Monsieur Hubert Moll

Vice-président du CDG 53

Président du Comité Technique départemental


Documents

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