Elections professionnelles - 20 octobre 2011

Administration centraleComité technique

Comité hygiène sécurité conditions de travail

En mars 2009, à la suite d'un accord électoral pour la CCP de centrale, nos deux organisationssyndicales ont eu un siège commun au CTP et au CHS de l’administration centrale.Nous avons montré au cours de ces deux ans que deux organisations très différentes peuventtravailler efficacement ensemble quand il y va de l’intérêt des agents.En 2011, pour la première élection directe du CT central (sur liste) et du CHSCT central (sursigle), nous nous présentons à nouveau ensemble à vos suffrages.Comme en 2009, nous vous proposons ci-dessous une plate-forme commune qui servira decadre à notre action. Il y aura bien entendu, au fil du temps et des évolutions, de nouvellespositions à prendre ; forts de votre mandat, nous nous engageons à les prendre dans le respect dela présente profession de foi et à vous en rendre compte.

Nos engagements : ♦ Privilégier l’intérêt général , non les intérêts individuels ou catégoriels : c’est

ensemble que nous défendrons et ferons avancer nos droits. Il n'est pas question dedéfendre l’un au détriment de l’autre, le particulier aux dépens du collectif.

♦ Défendre et renforcer le service public et ses spécificités : égalité de tous dans l'accèsaux prestations, en particulier pour les plus démunis ; indépendance et continuité faceau pouvoir politique et aux enjeux électoraux, maintien de la gratuité et vision à longterme face aux plans de rentabilisation et aux privatisations.

♦ Participer à la construction d'une justice indépendante et respectueuse desjusticiables et des citoyens comme de ses agents, contre les manœuvres qui visent àl'affaiblir, à la soumettre au pouvoir politique ou à dresser les agents contre lesjusticiables, les éducateurs contre les surveillants, les juges contre les administratifs

♦ Préserver le statut de la fonction publique contre la précarisation et la privatisation

♦ Promouvoir une action sociale facilitant à tous, et notamment aux plus démunis, l'accèsau logement, aux vacances, aux actions culturelles, à la prise en charge de la garde denos enfants, à une vie décente pour les handicapés, ...

Que peut-on attendre du comité hygiène, sécurité, conditions de travail?

Textes : • Loi du 5 juillet 2010, article 10 • Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai

1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicaledans la fonction publique

• Circulaire du 9 août 2011 sur l’application des dispositions du décret n° 82-453 du 28mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans lafonction publique. Avec 15 fiches annexes.

Missions : correspondent à celles prévues par le code du travail pour le secteur privé (article L.4612-1 du code du travail), à savoir :

• contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleursde l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure,

• contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'ac-cès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité,

• veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Les membres pourront procéder à des visites des locaux, réaliser des enquêtes et demander uneexpertise en cas de risque ou de problème grave.

Le CHSCT n’est pas directement saisi par les agents.

Que peut-on attendre du comité technique ? En cessant d'être paritaire, le CTP-AC conserve les mêmes attributions qu'auparavant.

Textes : • Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et

comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique;• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les

administrations et les établissements publics de l'Etat; • Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration

centrale.

Missions : Les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites préciséespour chaque catégorie de comité par les articles 35 et 36 du décret sus visé sur les questions etprojets de textes relatifs :1° A l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;2° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;3° Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;4° Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissementsou services et à leur incidence sur les personnels5° Aux grandes orientations en matière de poli-tique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;6° A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;7° A l'insertion professionnelle ;8° A l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;

9° A l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu'aucun comité d'hygiène, de sécu-rité et de conditions de travail n'est placé auprès d'euxLe comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions detravail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examineen outre les questions dont il est saisi par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail créé auprès de lui.Les comités techniques sont également consultés sur la participation de l'Etat et de ses établisse-ments publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels défi-nie par le décret n°20096-1984 du 19 septembre 2007.Les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire fontl'objet d'une information des comités techniques.

Nos propositions pour le CT-AC et le CHSCT-AC

Avec la multiplication des comités et le « saucissonnage » des dossiers, le rôle des différentesinstances devient de moins en moins clair. Nous nous concentrerons sur l'essentiel etconcentrerons nos forces sur les dossiers les plus importants et sur ceux qui sont susceptiblesd'aboutir. Nous privilégierons la concertation avec les autres organisations à chaque fois que cesera possible. Nous veillerons toutefois à utiliser au maximum les prérogatives du CT,notamment pour améliorer la complémentarité entre les directions services en traitant lesquestions de manière transversale.

Notre priorité sera, comme au cours des 2 années passées, de vous informer, de nous faire vosporte-parole et de vous et rendre compte de nos prises de position.

Alors que les effets de la RGPP se font de plus en plus sentir, nous devons veiller à ce quel'administration centrale puisse sauvegarder malgré tout son rôle fondamental d'impulsion et desoutien, dans l'intérêt du service public et non pour en faire une courroie de transmission dupolitique. Il faut pour cela clarifier les attributions de chacun, simplifier les circuits, éviter lesdoublons.

Nous nous opposons résolument à la casse du service public, mais nous devons aussi limiter aumaximum les conséquences des réorganisations en tous genres sur la situation des agents : ilfaut se donner les moyens de débattre, assurer l'information en temps et en heure, garantir uneliberté de choix grâce à des délais de mise en œuvre décents, assurer l'accompagnementfinancier et social.

Nous nous opposons aussi aux externalisations de tous poils, avouées ou non, qui servent lesintérêts de quelques uns mais qui coûtent cher, compromettent le savoir faire de l’administrationet dévaluent notre travail.

Nous voulons faire en sorte que les contrôles et audits soient réalisés avec le recul et l'objectiviténécessaires.

Nous voulons renforcer les services du personnel pour que améliorer délais, réponses auquestions individuelles, information collective : livret d'accueil, conseils de formation et decarrière, simulations de retraite, …

Quelques exemples de dossiers à traiter

Déménagement de l'administration centrale

En 2010, l'administration s’est bien moquée de nous. Après une consultation fictive, leministère a imposé le projet Bouygues dans le XV°. Ce choix, inadapté et coûteux, a été in finedésavoué par l'Assemblée nationale... sans que l'on puisse revenir aux autres sites qui avaient étéenvisagés.

Un nouvel appel d’offre en cours prévoit un déménagement en 2013 (location) ou 2015(construction neuve ou réhabilitation lourde). Une implantation en banlieue éloignée n'est pasexclue.

Le nouveau CT devra veiller à ce que l'opération prenne désormais en compte, de manièreindiscutable et transparente les intérêts des agents (temps de transports, qualité des locaux,équipements disponibles,...) ainsi que la recherche maximale du bon fonctionnement desservices entre eux en limitant leur éloignement. Il faudrait pour cela associer tous ces élémentsau cahier des charges, pour ainsi éviter de renouveler les errements antérieurs.

Plates-formes

Revoir la localisation et le contenu des plates-formes du secrétariat général : alors que ce projetétait présenté comme un volet clé de la réorganisation, il est devenu le symbole d'une réformecontre productive, poursuivie dans un quasi secret alors qu'elle ne répond à aucun objectif clair.Après des années de tergiversation, le secrétariat général a décidé dans l'urgence de précipiterleur mise en place, sans donner aucune assurance aux personnels concernés. Il est inacceptabled'imposer aux agents une mobilité forcée sans leur donner le temps de se retourner.

Il faut aussi avoir des propositions claires sur le rôle des plates formes,

Enfin, il faut faire un bilan sincère des coûts, en tenant compte de l'expérience de la cartejudiciaire, où on a vu les dépenses invraisemblables occasionnées par la précipitation.

Assurer la transparence des postes et limiter les postes à profils

…..

Santé et bien être au travail

Les conditions de travail sont très dégradées, le constat en est fait. Il faut savoir mettre fin auxtravaux visant à objectiver, identifier ou évaluer pour passer à la phase ou on combat les maux etsurtout leurs causes ! Le dossier de la souffrance au travail doit enfin déboucher sur des actionset des débats, pas par un questionnaire alibi.

Nous voulons utiliser pleinement les nouvelles attributions du CHSCT pour combattre lesinstructions irréalistes, le manque de respect, la hiérarchie enfermée dans sa tour d’ivoire et sesobjectifs de rentabilité!;

Il est temps également de mettre l'administration devant ses responsabilités d'employeur : lechef de service, le directeur, le ministre ont, comme tous les autres représentants des employeursdes obligations de résultats et pas seulement de moyens, par exemple en matière d'interdictionde fumer sur les lieux de travail ou d’hygiène dans les locaux. Nous emploierons tous lesmoyens légaux pour le faire, y compris en dernier recours les voies contentieuses.