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Université Paris 2 - CERSA - CNRS Colloque interdisciplinaire Open Data & données personnelles Perspectives scientifiques Paris, 12 Novembre 2013 12, Place du Panthéon Salle des Conseils Avec le soutien du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du Ministère de la Culture et de la Communication du Comité d’éthique des sciences du CNRS (COMETS) de la Commission sur l’éthique de la recherche en sciences et techniques- CERNA (Allistene) de Creative Commons France et de l’Open Knowledge Foundation.

Programme colloque Open Data & données personnelles Perspectives scientifiques

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Programme colloque Open Data & données personnelles Perspectives scientifiques, le 12 novembre à Paris

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Page 1: Programme colloque Open Data & données personnelles Perspectives scientifiques

Université Paris 2 - CERSA - CNRS

Colloque interdisciplinaire

Open Data & données personnellesPerspectives scientifiques

Paris, 12 Novembre 201312, Place du Panthéon

Salle des Conseils

Avec le soutien du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du Ministère de la Culture et de la Communication du Comité d’éthique des sciences du CNRS (COMETS) de la Commission sur l’éthique de la recherche en sciences et techniques- CERNA (Allistene)de Creative Commons France et de l’Open Knowledge Foundation.

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PROGRAMME MATINEE

9h00 Accueil Michel Borgetto (Université Paris 2) Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives & politiques

Présentation du colloque Danièle Bourcier (CERSA-CNRS)L’Open Data : nouveaux défis, nouveaux risques

9h30-13h I - Open Data / Big Data

A. L’Open Data comme politique publique

Gilles Guglielmi (Université Paris 2, CERSA-CNRS)Service public et Open Data

Giorgio Mancosu (Université Paris 2, CERSA-CNRS)La transparence publique par l’ouverture des données personnelles ? Focus sur les systèmes juridiques italien et français

Samuel Azoulay (Université Paris 2)Etalab, une structure administrative novatrice

Mark Asch (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)Comment s’articulent les politiques européenne et française d’Open Data en sciences ?

11h Pause

B. Big Data & agrégation de données

Open Data et géolocalisationIntervenant : Christian Fluhr (GEOLSemantics)Terrorisme et traitement massif de données sur les activités et relations entre personnesDiscutant : Gaël Musquet (OpenStreetMap France)

L’agrégation des données et la question de la ré-identificationIntervenant : Primavera De Filippi (CERSA & Berkman Center)Big Data et small data: opportunités et dangers de l’agrégation des donnéesDiscutant : Dominique Cardon (LATTS-Université Paris-Est Marne-la-Vallée; Orange Labs)

13h Buffet

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PROGRAMME APRES-MIDI

14h30-18h II. Open Data et protection des données personnelles

A. Données de santé, données génétiques : risques et prévention

Intervenant : Elise Debiès (Université Paris 1)Graduation de l’anonymat, graduation des accès aux données de santéDiscutant : Pierre Mouillard (Médecin, Société VIGISYS)Questions sociétales et confidentialité en santé-médecin: ouverture d’un site sur les effets indésirables des médicaments

Intervenant : Jean-Baptiste Duclercq (Université Paris 1).L’Open Data des données biométriques : numérisation du citoyen ou libre accès au corps humain ?Discutant : Anne Cambon-Thomsen (CNRS-INSERM)La fiction de l'anonymisation des données génétiques, conséquences sur la gouvernance

Intervenant : Salma Mesmoudi (Hôpital de la Pitié-Salpêtrière)Open Data en génétique et neuro-imagerie : peut-on faire avancer la recherche en respectant l'anonymat ?Discutant : Sophie Vulliet-Tavernier (CNIL)

16h30 Pause

B. Garanties juridiques

Intervenant : Simon Caqué (Groupe d'étude sur l'administration électronique)Réflexions juridiques du consentement dans le cadre de l’ouverture des données personnellesDiscutant : Alexandre Quintard Kaigre (Etalab)

Intervenant : Jean-Paul Pinte (Université Catholique de Lille)Quelle place pour le droit à l’oubli dans l’Open Data ?Discutant : Guy Lambot (Avocat)

Débats

Propos conclusifsJacques Chevallier (Université Paris 2, CERSA-CNRS)

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OBJECTIF

L’Open Data ou la généralisation de l’accès ouvert aux données est un mot magique qui fait florès depuis quelques années dans tous les domaines de l’innovation, qu’il s’agisse des pouvoirs publics, de la recherche ou des entreprises. L’Open Data vise à rendre les données librement réutilisables c’est-à-dire sans restriction technique ou juridique. On ne peut que s’en réjouir au nom de la circulation et du partage sans entrave des connaissances comme bien commun. Cependant, au fur et à mesure des salons, ateliers, séminaires, on s’aperçoit que l’Open data ne peut être réduit à un slogan ou à un mot d’ordre généreux mais soulève de multiples questions dans le domaine politique, juridique, éthique. En particulier, beaucoup d’acteurs publics ou de chercheurs commencent à poser des limites à la diffusion et à la réutilisation des données notamment celles qui sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée.

Au même moment en Europe, un projet de règlement sur la protection de données personnelles est en train de se mettre en place pour contrecarrer les géants d’internet et améliorer la protection des données personnelles des Européens. Ces données, qui représenteraient, paraît-il, plus de 300 milliards d’euros, seraient un véritable trésor mais pour qui? Il est certain que ces deux politiques qui promeuvent d’un côté ouverture et transparence (au nom du libéralisme politique et économique) et de l’autre protection et exception (au nom des libertés fondamentales comme celle de la vie privée) sont devenues contradictoires voire incompatibles. Quel compromis est encore possible?

Ce colloque visera à dégager les enjeux de la révolution intellectuelle et économique que laissent présager les politiques d’Open data dans les divers secteurs de la connaissance. L’objectif est de sensibiliser la communauté des chercheurs, des décideurs, des ingénieurs, et au-delà, des communautés numériques, aux impacts politiques et scientifiques de l’Open Data vis-à-vis d’autres libertés fondamentales comme la protection des données personnelles.

Ce colloque fera l’objet d’une publication.

Entrée libre dans la limite des places disponiblesInscription recommandée par email : [email protected]

Responsable scientifique : Danièle Bourcier, directrice de recherche CNRS

Comité d’organisationDanièle Bourcier (CERSA-CNRS), Primavera de Filippi (CERSA et Berkman Center Harvard),Samuel Azoulay (CERSA)

Comité scientifique Jacques Chevallier (Université Paris 2), Geneviève Koubi (Université de Paris VIII), Anne Cambon-Thomsen (Université de Toulouse 3), Jean- Gabriel Ganascia (Université Pierre et Marie Curie), Mark Asch (Ministère de l’enseignement et de la recherche), Camille Domange (Ministère de la Culture), Simon Chignard (consultant), Benjamin Jean (CUERPI), Guy Lambot (avocat), Mélanie Dulong de

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Rosnay (CNRS & LSE, Londres) Dominique Cardon (LATTS-Université de Marne la vallée), Gilles Guglielmi (Université Paris 2).