Programme de migration et développement ( M i DE ) Commission spéciale des questions migratoires Octobre 2009 Commission spéciale des questions migratoires

Programme de migration et développement

(MiDE)

Commission spéciale des questions migratoires

Octobre 2009


Octobre 2009

Programme de migration et développement

(MiDE)

Conseil permanent

MandatsMandats

Commission des questions juridiques et politiques

Commission des questions juridiques et politiques



Secrétariat exécutif au développement intégréProgramme de migration et développement

Programme interaméricain de promotion et de protection

des droits humains des migrants

Programme interaméricain de promotion et de protection

des droits humains des migrants Plan de travail annuelPlan de travail annuel

OPSOPS

CIMCIM

OIMOIM

CIDHCIDH SAJSAJ SSMSSM IINIIN

OITOIT

SAPSAP

CEPALCCEPALC

PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

Créer des systèmes d’information opportuns et normalisés sur le phénomène de la migration dans les pays du Continent américain.

Promouvoir le renforcement des capacités institutionnelles en matière de migration.

Promouvoir la protection des droits humains des migrants.

Identifier et élaborer des mesures de coopération et de partage de pratiques par le truchement du dialogue entre les États.

Faciliter l’incorporation sociale, culturelle et économique des migrants.

Aborder la migration en tant qu’axe transversal dans les activités pertinentes réalisées par l’OEA.

Objectifs


..

Mission

Contribuer à la formulation de politiques publiques promouvant des processus migratoires justes, sûrs et ordonnés, par le truchement de systèmes d’information précise et opportune, par le renforcement des capacités institutionnelles, par des mesures de coopération et par le partage de pratiques optimales.


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ACTIVITÉS VISANT LE DÉVELOPPEMENT

Droits de la personne

Droits de la personne

SYSTÈMES D’INFORMATION

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

SOUTIEN TECHNIQUE

Parité hommes-femmes

Parité hommes-femmes

Vote à l’étranger

Vote à l’étranger

Traite des personnesProtection consulaire

Traite des personnesProtection consulaire

LégislationAccords de coopération

LégislationAccords de coopération

EmploiÉducation

Sécurité socialeDéveloppement

EmploiÉducation

Sécurité socialeDéveloppement

La migration en tant que thème transversal à l’OEA



ANTÉCÉDENTS

• Le 2 mai 2007, le Conseil permanent convoque une séance extraordinaire pour analyser les flux de migration humaine et leur impact sur les États membres et pour discuter de cette question.

• Le 24 octobre de la même année, le Conseil permanent établit la Commission spéciale des questions migratoires.

MANDATS

I. Élaborer une matrice de données pour l’analyse intégrée de flux migratoires

II. Élaborer un document recueillant les programmes à l’intention des travailleurs temporaires dans les États membres de l’OEA

III. Élaborer une base de données des règlements, politiques et programmes en matière de migration ainsi que des cadres juridiques existants dans les États membres de l’OEA

IV. Lier les efforts déployés par l’OEA à ceux des processus régionaux de consultation en matière de migration

V. Encourager le partage de données d’expériences et de pratiques optimales en matière de migration entre les pays de la région


Mandat I:

Élaborer une matrice de données pour l’analyse intégrée de flux migratoires

Projet:Système continu d’établissement de rapports

en matière de migration pour des raisons de travail dans les Amériques


http://diseplade.michoacan.gob.mx/proyectos/IMAGENES/ICONOS/logos/CEPAL.jpg

• C’est un système de production d’information précise et opportune sur la migration pour des raisons de travail, basé sur le modèle SOPEMI créé par l’OCDE pour ses États membres.

• L’information recueillie contient les tendances migratoires, les changements dans la population et le profil démographique des migrants.

• L’information provient de diverses sources nationales (recensements, sondages, registres administratifs, etc.) et le système l’organise sous une forme homogène et normalisée


La stratégie de collecte de données, de compilation et de production d’information consiste en la mise sur pied d’un réseau de correspondants au niveau national appuyés par les institutions clés dans la production d’information sur les migrations (adresses ou instituts de migration, bureaux nationaux de la statistique, bureaux de l’état civil, etc.).

Chaque année, une demande de données normalisée est envoyée aux correspondants nationaux aux fins de la préparation du rapport de chaque pays

L’information alimente la base de données sur la migration de l’OEA: SICREMI

Comment fonctionne le SICREMI?

Le SICREMI est conçu seulement pour collecter et mettre en ordre de l’information. Le SICREMI n’a pas pour but de produire des chiffres originaux qui lui sont propres

sur la migration.


Phases du projet

Phase I. Programme pilote

Les pays qui se proposent pour la phase pilote sont ceux qui disposent de systèmes d’information facilitant le classement et l’homogénéisation de l’information, en plus d’être représentatifs des phénomènes d’émigration, de transmigration et d’immigration dans la région.

Phase II. Production et copie du Programme pour 10 pays.

Phase III. Inclusion dans le Programme des autres pays.

En date d’aujourd’hui, le seul pays n’ayant pas confirmé sa participation à la première phase du projet est le Brésil

Amérique du Nord, Amérique centrale et

Caraïbe

1. Canada

2. Mexique

3. Belize

4. El Salvador

Pays andins5. Équateur

6. Colombie

Cône Sud

7. Brésil

8. Argentine

9. Uruguay

10. Chili


Mandat II:

Élaborer un document recueillant les programmes à l’intention des travailleurs temporaires dans les États membres de l’OEA

Projet:

Carte interactive de programmes d’emploi temporaire (MINPET)


Avec la collaboration de l’Agence canadienne pour le développement international

Carte interactive de programmes d’emploi temporaireMINPET

Objectifs:

• Cartographier les programmes d’emploi temporaire dans le Continent américain et ceux de l’extérieur auxquels participent des personnes originaires d’Amérique latine ou de la Caraïbe.

•Décrire les conditions et caractéristiques des programmes ainsi que les processus de recrutement

•Identifier les caractéristiques sociodémographiques des travailleurs temporaires, par exemple le sexe, l’âge, le niveau d’études, le pays d’origine, etc.

•Échanger des renseignements sur les pratiques optimales

•Encourager une migration ordonnée, sûre et légale, qui tienne compte des besoins du marché du travail


Mandat III:

Élaborer une base de données des règlements, politiques et programmes en matière de migration ainsi que des cadres

juridiques existants dans les États membres de l’OEA

Projet:

Base de données de cadres juridiques, de règlements, de politiques et de programmes de migration


Avec la collaboration de l’Agence canadienne pour le développement international

Base de données des cadres juridiques, règlements, politiques et programmes en matière de migration

• C’est un système d’information juridique documentaire dont l’objectif principal consistera à compiler et à classer les lois nationales et internationales, les institutions juridiques ainsi que les politiques publiques en matière de migration dans le Continent américain.

I. Étape Compilation des lois nationales et internationales, des institutions juridiques ainsi que des politiques publiques en vigueur en matière de migration dans le Continent américain, ordonnancement thématique en une base de données facilitant la consultation et la publication de la base de données à la page Internet du Programme de migration et développement.

II. Étape Actualisation et utilisation de l’information disponible dans le Système d’information migratoire des Amériques (SIMA) pour alimenter la base de données.

III. Étape Partage d’information sur des questions spécifiques avec d’autres organismes, institutions et instances spécialisées en la question.


Mandat IV:

Lier les efforts déployés par l’OEA à ceux des processus régionaux de consultation en matière de migration


La réunion a eu lieu en février 2009 au sein de la CEAM pour identifier la façon de lier les efforts déployés par l’OEA à ceux des processus régionaux de consultation en matière de migration.

L’OEA a participé à l’Atelier de la Conférence régionale sur la migration relatif à des programmes à l’intention des travailleurs migrants temporaires les 23 et 24 avril derniers.

Mandat V:

Encourager le partage de données d’expériences et de pratiques optimales en matière de migration entre les pays de la région


Forums de consultation, séminaires et réunions.

• Migration et développement (1er décembre 2008)

• Émigration et fuite des cerveaux (13 janvier 2009)

• Migration et situations de catastrophe (27 janvier 2009)

• Séminaire de services aux communautés migrantes (10 février 2009)

• Séminaire sur l’assistance et la protection consulaire: Portée et partage de pratiques optimales (10 mars 2009)

• Migration et parité hommes-femmes (1er avril 2009)

Merci beaucoup!

Documents

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