GLOBAL PROPERTY

Ingénierie de prévention des risques

Page 1 COM-CG-13-0010-FR Formulaire 680 (11/2013) Ce document n'a pas pour but d'indiquer tous les risques possibles, ni que d'autres risques éventuels n'existent pas. En fournissant ce document, ni AIG Global Property ni aucun de ses employés n'engagent la moindre garantie, explicite ou implicite, concernant son utilisation. De plus, ni la Société ni aucun de ses employés ne seront tenus responsables d'aucune manière (au-delà de la responsabilité éventuellement décrite dans une police d'assurance délivrée par la Société AIG) de tout préjudice personnel, tout dommage matériel ou toute perte, quels qu'ils soient, découlant de ou en relation avec ce document.

PROGRAMME DE MISE HORS SERVICE DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE

L’interruption d'un système ou d'un équipement de protection incendie a lieu lorsque ce système de protection, cette alarme ou ce dispositif de détection est mis hors service, de façon partielle ou totale. Ceci inclut les arrêts prévus ou d'urgence des systèmes ou dispositifs. La probabilité qu'un incendie ou une explosion cause des dégâts importants augmente lorsqu'un système, une alarme ou un dispositif de détection voit son fonctionnement interrompu. Plus l'interruption est longue, plus la probabilité augmente. En conséquence, il est nécessaire de minimiser la durée et la portée de toute interruption, ou de mettre en place un système de protection alternatif. Un système de protection peut voir son fonctionnement interrompu pour différentes raisons : entretien, rénovation, construction, défaillance de l'équipement ou le simple fait d'oublier d'activer un système ou un dispositif. Pour s'assurer que l'interruption est gérée de façon adaptée, la direction doit mettre en œuvre un programme d'interruption, qui fait partie intégrante du programme de préparation à l’urgence de l'usine. Un tel programme nécessite plusieurs étapes fondamentales : 1. Attribution de la responsabilité et de l'autorité de contrôle de

l'interruption à un individu. En général, c'est un ingénieur de l’usine ou un superviseur chargé de la protection incendie et de la sécurité qui est désigné. En cas d'urgence, un chef de quart ou le responsable du service incendie peut avoir l'autorité nécessaire pour interrompre le fonctionnement d'un système, mais la responsabilité globale de l'interruption reste entre les mains de la personne désignée.

2 Formation du personnel de l'usine aux précautions de base à

prendre en cas d’interruption d'un système ou équipement de protection.

3. Mise en place de procédures écrites, qui seront incorporées dans le

programme de préparation à l’urgence de l'usine. Il existe trois formes d'interruption : prévue, d'urgence et cachée.

a. Limitez le nombre, la portée et la durée des interruptions. b. Prévenez le corps des sapeurs-pompiers au début et à la fin

de chaque interruption. c. Arrêtez les processus à risques. d. Déplacez les combustibles et éloignez-les de la zone

concernée. e. Arrêtez toutes les activités de découpage et de soudage

susceptibles d'augmenter le risque d'incendie. f. Complétez le système manuel de protection incendie avec

des extincteurs d'incendie supplémentaires g. Mettez sur pied une surveillance incendie continue. h. Effectuez à temps le travail lié à l'interruption. i. Remettez le système de protection en service lorsque le

travail est terminé. j. Vérifiez, en procédant à des essais, que le système de

protection est bien opérationnel.

Interruption cachée Une interruption cachée est une interruption dont personne n’a connaissance. Elle a lieu lorsqu'un système de protection incendie est accidentellement laissé hors service ou mis hors service par une personne non autorisée. Cette interruption cachée est généralement découverte lors de l'auto-inspection de l'usine, par un service de sécurité ou par un prestataire chargé de la maintenance des sprinkleurs. Les interruptions cachées peuvent être évitées de la façon suivante : 1. En établissant des procédures à suivre pendant les

arrêts. 2. En s'assurant que le programme de contrôle de la

protection incendie est mis en œuvre de façon régulière, rapide et adaptée. Cela inclut l'essai des alarmes et des dispositifs de détection (voir la brochure « Inspection et essai des systèmes de protection incendie », formulaire 690).

3. En verrouillant toutes les vannes de contrôle des

sprinkleurs dans la position appropriée. En cas de découverte d'une interruption d'un système ou d'un dispositif de protection, la personne responsable de la protection incendie doit immédiatement être prévenue de la situation. Cette personne doit alors : 1. Tenter de déterminer la cause de la situation. 2. Remettre en service le système de protection

incendie, si possible. 3. Prévenir : Ligne d'urgence interruptions AIG Global Property E-mail : GlobalProperty.Impairment@aig.com

Téléphone : [+] 1 (817) 490-3255 [+] 1 (877) 705-7287

Interruption d'urgence Une interruption d'urgence a lieu lorsqu'un évènement imprévu interrompt le fonctionnement normal du système de protection incendie. On peut citer par exemple l'éclatement d'une canalisation de sprinkleur en cas de gel. Toute situation de ce type génère habituellement une certaine confusion et un sentiment d'urgence. Pour tenter d'éliminer autant que possible la confusion, une procédure écrite doit être disponible dans un lieu accessible à tout le personnel. Cette procédure doit aborder les points suivants : 1. Isolez la zone dans laquelle la situation ou les

conditions causent l'interruption. Si possible, maintenez le reste du système de protection en service. Cela peut nécessiter l'utilisation de

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Page 2 COM-CG-13-0010-FR Formulaire 680 (11/2013) Ce document n'a pas pour but d'indiquer tous les risques possibles, ni que d'autres risques éventuels n'existent pas. En fournissant ce document, ni AIG Global Property ni aucun de ses employés n'engagent la moindre garantie, explicite ou implicite, concernant son utilisation. De plus, ni la Société ni aucun de ses employés ne seront tenus responsables d'aucune manière (au-delà de la responsabilité éventuellement décrite dans une police d'assurance délivrée par la Société AIG) de tout préjudice personnel, tout dommage matériel ou toute perte, quels qu'ils soient, découlant de ou en relation avec ce document.

connexions temporaires (par ex. alimentation en croix des systèmes sprinkleurs avec un tuyau de 6,35 cm et un raccord) ou de dérivations.

2. Informez le chef de quart et le responsable de l'organisme de

secours ou du service d'incendie de l'usine qu'une interruption s’est produite.

3. Sécurisez toutes les activités à risques dans la zone dans la laquelle

le fonctionnement du système est interrompu. 4. Procédez à l’étiquetage du système ou de l'équipement de

protection incendie dont le fonctionnement est interrompu au moyen d'une étiquette Global Property « Équipement de protection incendie hors service » (formulaire 685). Ces étiquettes peuvent être obtenues en contactant un consultant de contrôle des risques Global Property, ou en appelant :

Ligne d'urgence interruptions AIG Global Property E-mail : GlobalProperty.Impairment@aig.com

Téléphone : [+] 1 (817) 490-3255 [+] 1 (877) 705-7287

5. Commencez les réparations sur les systèmes dont le

fonctionnement est interrompu dès que la zone est sécurisée. Poursuivez ces travaux jusqu'à ce que le système soit remis en service. Tous les travaux de soudage ou de découpage nécessaires à la réparation devront être effectués dans une zone protégée.

6. Placez des extincteurs d'incendie portatifs supplémentaires dans la

zone de l'interruption, dans des lieux accessibles. Une fois que la situation est maîtrisée et que toutes les conditions à risques ont été éliminées, le superviseur responsable doit : 1. Prévenir le corps des sapeurs-pompiers qu'une interruption

d'urgence s’est produite et que tout ou partie du système de protection est hors service.

2. Prévenir la société de surveillance des alarmes qu'une interruption

s’est produite, et indiquer si certaines des alarmes ont été touchées. 3. Prévenir Global Property qu'une interruption d'urgence s’est produite

(veuillez vous reporter aux Procédures de notification d'interruption ci-dessous pour plus d’information).

Interruption prévue Une interruption prévue est une interruption qui a été planifiée. Il s'agit généralement d'une amélioration ou d'une modification du système en place, par exemple l'ajout d'une nouvelle section au réseau de canalisations des sprinkleurs ou le remplacement de sprinkleurs anciens. Les mêmes considérations et procédures que pour les interruptions d'urgence s'appliquent aux interruptions prévues. Toutefois, l'interruption prévue doit être organisée, ce qui réduit la probabilité que des problèmes surviennent et minimise la durée nécessaire d'interruption. S'il est fait appel à un prestataire pour travailler sur le système ou l'équipement de protection, ce prestataire ne doit pas être autorisé à interrompre le fonctionnement du système sans autorisation du personnel de l'usine. De plus, le prestataire devrait être tenu de respecter les règles et les exigences de sécurité de l'usine, ce qui inclut l'obtention de permis spéciaux et d'autorisations.

Puisque le travail est programmé à l'avance, la date et la durée de l'interruption peuvent être décidées avec le service entretien en tenant compte de l’exploitation de l'usine, ce qui permet d'assurer que : 1. Les processus à risques sont sécurisés avant que le

système de protection ne soit mis hors service. 2. Des précautions supplémentaires sont prises dans la

zone de l'interruption (voir le verso de l'étiquette pour une liste d'éléments à prendre en considération).

3. Toutes les pièces et les matériaux nécessaires sont

disponibles avant que le travail ne débute. 4. Les intervenants extérieurs comme le corps des

sapeurs-pompiers et les sociétés de surveillance d'alarmes sont prévenus que le système sera hors service.

5. Global Property a été prévenu 48 heures à l'avance

(veuillez vous reporter aux Procédures de notification d'interruption ci-dessous pour plus de détails).

NOTIFICATION D'INTERRUPTION Lorsqu'une interruption d'urgence a lieu ou qu'une interruption cachée est décelée, prévenez immédiatement : Ligne d'urgence interruptions AIG Global Property E-mail : GlobalProperty.Impairment@aig.com

Téléphone : [+] 1 (817) 490-3255 [+] 1 (877) 705-7287

1. Horaires téléphoniques : 8 h à 17 h (HNE, UTC-5)

En dehors des heures d'ouverture, veuillez laisser un message lorsque vous y êtes invité.

2. Veuillez fournir les informations suivantes :

a. Votre nom b. Le nom de votre entreprise c. Votre numéro de téléphone d. Le type d'interruption e. Quel est le système ou l'équipement en

interruption f. Si le système fait l'objet d'une interruption

partielle ou totale g. Une estimation de la durée d'interruption du

système ou de l'équipement h. Les précautions prises pour la durée de

l'interruption

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Page 3 COM-CG-13-0010-FR Formulaire 680 (11/2013) Ce document n'a pas pour but d'indiquer tous les risques possibles, ni que d'autres risques éventuels n'existent pas. En fournissant ce document, ni AIG Global Property ni aucun de ses employés n'engagent la moindre garantie, explicite ou implicite, concernant son utilisation. De plus, ni la Société ni aucun de ses employés ne seront tenus responsables d'aucune manière (au-delà de la responsabilité éventuellement décrite dans une police d'assurance délivrée par la Société AIG) de tout préjudice personnel, tout dommage matériel ou toute perte, quels qu'ils soient, découlant de ou en relation avec ce document.

REMISE EN SERVICE Une fois les travaux terminés, il est important de s'assurer que le système de protection incendie a bien été remis en service. Huit étapes sont nécessaires afin de s'assurer que la protection incendie a bien été remise en service. Chaque étape doit faire l'objet d'une vérification par la personne qui a autorisé l'interruption. Ces étapes sont les suivantes : 1. Ouvrir toutes les vannes qui avaient été sécurisées lors de

l'interruption. Retirer les étiquettes « Équipement de protection incendie hors service » une fois que l'ouverture des vannes est confirmée. Vérifier que le système est en bon ordre de marche et que les vannes sont ouvertes en procédant à un essai de vidange de DN50 (note : si durant l'essai la pression chute sous son niveau normal, il est possible que le système présente un étranglement ou qu'une vanne soit partiellement fermée).

2. Remettre en service toutes les alarmes et les dispositifs de

détection. 3. Repasser en mode automatique tous les équipements de protection

incendie qui avaient été sécurisés ou placés en mode manuel. 4. Vérifier que les extincteurs portatifs sont en place et entièrement

chargés. 5. Prévenir les responsables de l'usine (chef de quart, organisme de

secours ou service incendie de l'usine) que le système/équipement de protection incendie a été remis en service.

6. Prévenir le service ou la centrale d'alarmes que la protection

incendie et les alarmes ont été remises en service. 7. Prévenir le corps des sapeurs-pompiers que le système de

protection incendie est à nouveau en service, et que toutes les alarmes ont été activées.

8. Prévenir Global Property que le système a été remis en service : Ligne d'urgence interruptions AIG Global Property E-mail : GlobalProperty.Impairment@aig.com

Téléphone : [+] 1 (817) 490-3255 [+] 1 (877) 705-7287

NOTE : Conserver la moitié inférieure de l'étiquette « Équipement de protection incendie hors service » pour analyse lors de la prochaine visite d'un représentant contrôle des risques. Nous prévenir rapidement d'une interruption est positif pour votre société. Les appels d'interruption adressés à AIG Global Property sont enregistrés et communiqués à l'ingénieur de compte et à votre contact au sein de la société. Ceux-ci peuvent répondre à vos questions et vous aider à assurer la sécurité de votre installation pendant la résolution de l'interruption. Leur mission consiste à vous venir en aide.

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Page 4 COM-CG-13-0010-FR Formulaire 680 (11/2013) Ce document n'a pas pour but d'indiquer tous les risques possibles, ni que d'autres risques éventuels n'existent pas. En fournissant ce document, ni AIG Global Property ni aucun de ses employés n'engagent la moindre garantie, explicite ou implicite, concernant son utilisation. De plus, ni la Société ni aucun de ses employés ne seront tenus responsables d'aucune manière (au-delà de la responsabilité éventuellement décrite dans une police d'assurance délivrée par la Société AIG) de tout préjudice personnel, tout dommage matériel ou toute perte, quels qu'ils soient, découlant de ou en relation avec ce document.

Étiquette d'équipement hors service - Recto

Étiquette d'équipement hors service - Verso

Liste de contrôle concernant les mises hors service

Informer les chefs de service du bâtiment ou de la zone dans lequel la protection incendie est hors service

Interdire de fumer dans l'ensemble de la zone concernée Arrêter les processus à risques Stopper toutes les activités de découpage, de soudage et autres

travaux par points chauds dans la zone concernée Maintenir en service autant de sprinkleurs que possible Compléter le système de protection incendie manuel avec des

extincteurs d'incendie supplémentaires Informer le chef de quart et le responsable de l'organisme de secours

ou du service d'incendie de l'usine Informer le service d'alarmes et la sécurité de l'usine Informer le corps de sapeurs-pompiers que le système de protection

incendie est hors service Informer Global Property que le système de protection incendie est hors

service

E-mail : GlobalProperty.Impairment@aig.com

Numéro d'urgence pour les mises hors service : [+] 1 (817) 490-3255

[+] 1 (877) 705-7287 __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __

Travail à effectuer Système(s) sprinkleur(s) automatique(s) (têtes, canalisations, vannes,

etc.) : Pompe(s) incendie : Réseau(x) enterré(s) : Réservoir(s) d’aspiration / à charge gravitaire : Système(s) de détection : Système(s) d'alarmes : Système(s) fixes – (CO2, halon, FM 200, agent chimique sec, etc.) :

Autres :

Travail terminé : remettez le(s) système(s) en service rapidement : • Ouvrez toutes les vannes nécessaires qui avaient été fermées. • Vérifiez, en procédant à des essais, que le système de protection est

bien opérationnel. • Remettez la/les alarme(s) en service et informez-en la société de

surveillance des alarmes. • Repassez en mode automatique tous les équipements de protection

incendie qui avaient été arrêtés ou passés en mode manuel. • Vérifiez que les extincteurs d'incendie sont en place et chargés au

maximum. • Informez les responsables de l'usine que les systèmes/équipements de

protection ont été remis en service. • Informez le corps des sapeurs-pompiers que la mise hors service est

terminée et que les alarmes ont été remises en service. • Informez Global Property que la mise hors service est terminée.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Interruption de service terminée et protection remise en service Date de signature Signature du responsable Ce permis n'a pas pour but d'indiquer tous les risques possibles, ni que d'autres risques éventuels n'existent pas. En fournissant ce permis, ni AIG ni aucun de ses employés n'engagent la moindre garantie, explicite ou implicite, concernant son utilisation. De plus, ni AIG ni aucun de ses employés ne seront tenus responsables d'aucune manière (au-delà de la responsabilité éventuellement décrite dans une police d'assurance délivrée par la Société AIG) de tout préjudice personnel, tout dommage matériel ou toute perte, quels qu'ils soient, découlant de ou en relation avec ce permis. Formulaire 685 (7/2013)

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ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INCENDIE HORS SERVICE Autorisé par (signature) Date

Étiquette n° 0000001

Étiquette n° 0000001

Équipement hors service Numéro de vanne

Protégeant

Durée estimée des réparations Durée estimée de mise hors service

Date / heure de remise en service Liste de contrôle vérifiée ?

� Oui � Non

Date / heure de notification à Global Property

Date / heure de notification aux services techniques de l’usine

Autorisé par (signature) Date de signature