Programme FEDER en Aquitaine

2007/2013_____

Rappel sur la politique de cohésion

Principes d’intervention

• Concentration : zonage

• Programmation : pluri-annualité

• Additionnalité : valeur ajoutée

• Partenariat : étendu à chaque stade de la programmation

Objectif Compétitivité régionale et emploi:(toutes les autres régions)

156 régions 296 millions d’habitants 65,1% de la populationde l’UE

La politique de cohésion 2007-2013

2007/2013 : la politique de cohésion face aux enjeux de la mondialisation

• Forte articulation avec la stratégie de Lisbonne (earmarking 75% FEDER+FSE)

• Une approche plus stratégique : OSC et CRSN/PSN

• 3 Objectifs : convergence, compétitivité et emploi, coopération territoriale européenne

Programme opérationnelFEDER aquitain 2007-2013

Principales étapes de l’élaboration du PO FEDER

• Début de l’élaboration du programme : fin mars 2006

• Consultation publique en oct 2006 : évaluation de l’impact environnemental

• Phase de négociation avec la CE

• Approbation du PO FEDER le 30 juillet 2007• Diffusion du dossier-type de subvention

FEDER début juillet

• 1er octobre : Journée de lancement et comité de programmation commun

2 Grands enjeux pour l’Aquitaine

• Renforcer sa compétitivité par l’innovation

• Valoriser ses atouts environnementaux par le développement durable

« Faire de l’innovation et du développement durable les moteurs

de la compétitivité régionale »

4 axes prioritaires

• AXE 1 : Promouvoir l’économie de la connaissance (175 M€ FEDER)

• AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M€ FEDER)

• AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M€ FEDER)

• AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M€ FEDER)

Maquette FEDER

30,96% 1 267 523 199

330 023 686

545 128 450

875 152 136 392 371 063PO FEDER

60,00% 18 951 772

- 7 580 709

7 580 709 11 371 063

Axe 5 / Assistance Technique

30,00% 156 666 666

9 766 919

99 899 747

109 666 666 47 000 000

Axe 4 / Développer durablement les territoires

spécifiques

30,00% 380 000 000

53 088 848

212 911 152

266 000 000 114 000 000

Axe 3 / Valoriser le potentiel énergétique et

environnemental

35,00% 128 571 428

33 834 586

49 736 842

83 571 428 45 000 000

Axe 2 / Développer les TIC au service de la société

de l'information

30,00% 583 333 333

233 333 333

175 000 000

408 333 333 175 000 000

Axe 1 / Promouvoir l’économie de la

connaissance

Taux feder(a')=(a)/(e)

Cout Total(e)=(a)+(b)

Privé(d)

Total DPN (y.c. MO

publique)(c )

Contrepartie Nationale

(b)=(c)+(d)

Montantfeder

(a)En Euros

Quelle valeur ajoutée?

• Contribution à des stratégies communautaires et nationales

• Concentration thématique • Forte synergie avec le CPER (env.

40% contreparties du FEDER) • Priorités transversales :

Sensibilisation des porteurs de projets aux priorités communautaires

• Eco-conditions• Taux d’intervention élevé du FEDER :

+ 9% / période 2000-2006

Procédures de mise en œuvre

Autorités du programme

• Autorité de gestion : Préfet de région

• Autorité de certification des paiements : TGR

• Autorité d’audit : CICC

Dispositif de gestion et de suivi

• Le dispositif de gestion et de contrôle approuvé par la CICC et la CE

• Un comité de programmation commun (FEDER, FSE, FEADER) : sélection des projets

• Un comité de suivi commun : pilotage du programme

2007-2013 - CIRCUIT D’UN DOSSIER

Porteur de projet

Instruction

SGAR, conseil régional,

préfectures de département,

conseils généraux, TPG,

experts

Dépôt du dossier

experts

Comité régional de programmation

Autorité de gestion/Délégataire de SG

Experts,Services

techniquesTPG

7 Comités techniques thématiques(Innovation, TIC, Envt/climat, littoral, ville, dvt local, + FSE)

Décision

Avis technique et financier

Avis consultatif obligatoire

Axe 4

territoires spécifiques

Préfectures de département

Axe 3

Environnement

Préfecture de région – SGAR

CdM TIC: P Nivard Mission Europe : L Gassies

Axe 2

TIC

Conseil régional

Développement économique

Axe 1 recherche/innovation

Dépôt et gestion

du dossier

Axe prioritaire

Communication/Evaluation

• Communication– Mesures de publicité renforcées25% sur plaques commémoratives et

panneaux de chantierPublication de la liste des

bénéficiaires– Stratégie de communication

approuvée par la Commission

• Evaluation en continu (conjointe CPER)

Règles d’intervention

Critères de programmation des projets

Règles d’intervention

• Cofinancement : effet levier

• Remboursement : possibilité d’avance (20%) sous conditions

• Comptabilité séparée pour le projet

• Publicité : grand public et bénéficiaires de l’action

• Contrôles : nationaux et communautaires (conservation des pièces)

Critères d’éligibilité

• Contribution aux objectifs du Programme (PO)

• Déduction des recettes

• Inéligibilité du logement sauf efficacité énergétique ds logement social

• Règles d’éligibilité précisées au niveau national (décret)

Ex : acquisition foncières: max 10% CT

• Eco-conditions

Eco-conditions– Diagnostic de développement

durable pour projets d’un coût>2M€

– Eco-construction : cibles HQE

– Investissements matériels coût>200 000€ : mesures compensatrices pour les cibles énergie et eau

Critères de sélection

• Critères de sélection définies dans le DOMO (actions)

• Prise en compte des priorités transversales

Priorités transversales (1/2)Enjeux : respect des priorités communautaires

+ qualité des projets sélectionnés

Innovation • Prise en compte dans ses 3

composantes (produit/service, organisation/partenariat,accès au marché)

Environnement/Développement durable • Réduction de l’impact sur l’envt par la

mise en oeuvre de démarches/mesures compensatoires

Priorités transversales (2/2)Egalité des chances F/H

• Impact sur l’emploi des femmes• Incitation pour la mise en place de démarche de

promotion de l’égalité des chances

Emploi

• Impact sur le nombre d’emplois créés• Incitation pour la mise en place de démarche

visant à promouvoir des emplois durables

Merci de votre attention

• Site dédié Etat-Régionwww.europe-en-aquitaine.eu

Sabine Brun-RageulResponsable de la Mission EuropeTel 05 56 90 65 03sabine.brun@aquitaine.pref.gouv.fr

Présentation des axes

AXE 1Promouvoir

l’économie de la connaissance

Développer la recherche finalisée

et valoriser ses résultats

93M€

Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats

Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises

Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public

Faire de l’innovation le moteur de la

compétitivité des entreprises

82M€

Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises

Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu industriel

Ingénierie financière

Augmenter le potentiel d’innovation de l’entreprise par des formations spécifiques

Axe 1

AXE 2

Promouvoir une filière TIC d’excellence____________________________________Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social (services aux citoyens)

Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises

Généraliser les pratiques et qualifier les usagers

Garantir l’accès à des réseaux compétitifs

Renforcer la gouvernance des TIC

Développer les TIC au service

de la société de l'information

45M€

AXE 2Développer les TIC au

service de la société de

l'information