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DROIT SCIENCE POLITIQUE PROGRAMMES DE COURS 2015 - 2016 Centre Paris conception et réalisation : CIO

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

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DROIT

SCIENCE POLITIQUE

PROGRAMMES DE COURS

2015 - 2016

Centre Paris

conception et réalisation : CIO

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Page 3: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

SOMMAIRE

Capacité en droit 1re année (01101) ................................. 2

Capacité en droit 2ème année (01202) ................................. 4

L1 Droit et L1 Science Politique- Parcours classique - Vaugirard 1 - (1110L) ............. 6

L1 Droit et L1 Science Politique- Parcours réussite - Vaugirard 1 (1111L) ............. 13

L2 sciences humaines et sociales - mention Sciences Politiques (2181L) ................ 19

L2 Droit - Parcours classique - Paris - (2110L) ..................... 23

L3 Droit - Paris - (3110L) ...... 27

L3 Droit mention administration publique (3120L) ................................ 32

L3 Sciences humaines et sociales - mention science politique (3181L) ................. 34

M1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles (4155M)............. 38

M1 Droit mention Droit des affaires (4165M) .................. 46

M1 Droit mention Droit européen (4131M) .............. 55

M1 Droit mention Droit international (4132M).......... 62

M1 Droit mention Droit notarial (4191M) .................. 69

M1 Droit mention Droit privé (4145M) .............................. 73

M1 Droit mention Droit public (4175M) .............................. 82

M1 Droit mention Droit social (4190M) .............................. 94

M1 Sciences politiques et sociales mention Science politique (4180M) .............. 101

Page 4: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

Capacité en droit 1re

année (01101)

Droit civil 1 (1066)

Jean Garrigue, Maître de conférences

(octobre 2015)

Téléchargez le plan de cours

Droit commercial (1124)

Mr Grégoire Duchange, Maître de conférences

(sept.2015)

INTRODUCTION

I. Définition

II. Histoire

III. Sources

PARTIE I : LES ACTEURS DU DROIT

COMMERCIAL

TITRE I : LA NOTION DE COMMERÇANT

Chapitre I : Les sociétés commerciales par la forme

Chapitre II : Les activités commerciales

Chapitre III : Les professionnels non-commerçants

TITRE II : LE STATUT DES COMMERÇANTS

Chapitre I : La capacité commerciale

Chapitre II : Le patrimoine du commerçant

Chapitre III : La famille du commerçant

Chapitre IV : Les obligations des commerçants

Chapitre V : Le régime des actes de commerce

Chapitre VI: Le contentieux des commerçants

TITRE III : LES SOCIETES COMMERCIALES

Chapitre I : Règles communes aux sociétés

commerciales

Chapitre II : Règles spéciales à chaque société

commerciale

PARTIE II : LES BIENS DES COMMERÇANTS

TITRE I : LE FONDS DE COMMERCE

Chapitre I : La notion de fonds de commerce

Chapitre II : La vente de fonds de commerce

Chapitre III : La location-gérance du fonds de

commerce

Chapitre IV : L'utilisation du fonds de commerce

comme garantie

TITRE II : LE BAIL COMMERCIAL

Chapitre I : Le domaine d'application du statut des

baux commerciaux

Chapitre II : Les droits et obligations des parties

pendant le bail

Chapitre III : Les droits et obligations des parties à

l'expiration du bail

TITRE III : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

PARTIE III : LES RELATIONS DES

COMMERÇANTS

TITRE I : LES PARTENAIRES DU

COMMERÇANT

TITRE II : LES CLIENTS DU COMMERÇANT

TITRE III : LES CONCURRENTS DU

COMMERÇANT

Droit constitutionnel (2061)

Denis Giraux, Maître de conférences, HDR

(juin 2013)

1) Présentation de la matière, bibliographie,

méthodologie. De quelques incertitudes

notionnelles de l'individu à l'espèce humaine : race,

ethnie, peuple, tribu, clan, etc.

Page 5: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 2) L'Etat et la nation dans l'espace et dans le temps ;

les différentes formes d'organisation externe et

interne des Etats modernes.

3) La souveraineté et ses différentes

théories. Qu'est-ce qu'une constitution ? Ses modes

d'élaboration et de révision.

4) Les modes de scrutin et les partis politiques.

Aspects théoriques et exemple français actuel.

5) La démocratie et ses différentes définitions, ses

modalités représentatives ou directes. Le recours au

référendum-plébiscite .

6) Brève histoire des institutions politiques

françaises de 1789 à 1958.

7) La genèse de la Ve République de 1958 à 1962.

8) Le chef de l'Etat sous la Ve République et le

régime présidentiel.

9) Du chef du gouvernement au Premier

Ministre en France et le problème de la

cohabitation.

10) Le corps législatif et le régime parlementaire

français.

11) Le contrôle de constitutionnalité et le pouvoir

des juges.

Droit administratif 1 (2035)

Denis Giraux, Maître de conférences, HDR

- Organisation administrative de la France

- La justice administrative

- La Fonction publique.

Page 6: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

Capacité en droit 2ème

année (01202)

Droit administratif 2 (2036)

Denis Giraux, Maître de conférences, HDR

(mars 2014)

Le cours de droit administratif en deuxième année

de capacité comportera l'étude des thèmes suivants :

- Les sources du droit administratif (sources

constitutionnelles, internationales, législatives et

réglementaires, jurisprudentielles)

- L'acte administratif unilatéral

- Le contrat administratif

- Le service public

- La police administrative

- Le contentieux administratif

- La responsabilité administrative

Droit civil 2 (1067)

Charles-Edouard Bucher, Maître de conférences

(mars 2014)

Etude du droit patrimonial de la famille.« Les

régimes matrimoniaux » : règles qui régissent les

rapports patrimoniaux entre époux ainsi que les

rapports patrimoniaux des époux et des tiers

(propriété des biens, gestion, obligation aux dettes,

liquidation du régime).« Les successions » : règles

qui régissent la transmission du patrimoine laissé

par une personne à son décès (dévolution des biens,

modes de transmission, liquidation de l'actif et du

passif successoral). Libéralités entre vifs (régimes

des donations).

Droit commercial (1126)

Jérôme Chacornac, Maître de conférences

(août 2014.)

Ce cours de droit commercial a pour objet l'étude : -

des procédures collectives d'une part ; - des

instruments de paiement et de crédit d'autre part.

L'étude des procédures collectives correspond à

l'apprentissage du droit des entreprises en difficulté.

Après une mise en perspective historique de cette

branche du droit en constante évolution, le cours

traitera successivement des outils de prévention des

difficultés des entreprises puis des différentes

procédures judiciaires de traitement de ces

difficultés (sauvegarde, redressement et liquidation

judiciaires, rétablissement professionnel).L'étude

des instruments de paiement et de crédit se veut une

initiation au droit régissant les effets de commerce

(billet à ordre et lettre de change), le chèque, les

cartes de paiement et de crédit et le virement

bancaire.

Droit fiscal (2085)

Madame Marie-Hélène LAPP

Programme non communiqué à ce jour.

Droit pénal, procédure pénale (1275)

Madame DUBOIS Charlotte

(sept.2014)

L'enseignement de droit pénal général et de

procédure proposé aux étudiants de Capacité en

droit vise à comprendre et maitriser les principes

fondamentaux applicables, cela, en deux temps.

L'analyse du droit substantiel, d'abord, consiste à

explorer la théorie générale de l'infraction et de la

responsabilité : apprendre et comprendre les

composantes de l'infraction, distinguer les auteurs,

coauteurs, complices, en leur imputant une

responsabilité, s'attarder sur la faute pénale, qu'elle

soit intentionnelle ou d'imprudence, s'interroger sur

d'éventuelles causes d'exonération de

responsabilité. L'étude conduira encore à distinguer

la responsabilité des personnes physiques de celle

des personnes morales, savoir si une fiction

juridique peut voir sa responsabilité pénale engagée

et si oui, sous quelles conditions. L'examen des

éléments liées à la peine et à la sanction pénale,

offrira un dernier angle d'approche. Mais si le droit

pénal général s'entend comme une science

juridique, qui permet d'appréhender et de donner

des réponses au phénomène criminel par le biais

d'incriminations et de sanctions, cette appréhension

passe nécessairement par la mise en place d'un

processus judiciaire, dont l'objet est l'étude de la

procédure pénale. Précisément, c'est parce que le

droit pénal entend protéger un certain nombre de

valeurs qu'il autorise la mise en oeuvre de mesures

de contrainte en vue d'y parvenir. C'est donc le

second temps de l'enseignement proposé, qui vise à

Page 7: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 étudier l'ensemble des règles qui jalonnent le

chemin processuel, toutes celles, autrement dit,

relatives à l'organisation, au déroulement et au

jugement du procès fait par la société au délinquant.

La matière cristallise un antagonisme

particulièrement délicat : il s'agit bien de concilier

l'inconciliable - l'impératif de l'efficacité du procès

avec celui de la protection des libertés. L'étude des

principes directeurs du procès, l'organisation

judiciaire, l'enquête et les poursuites, l'instruction,

le jugement, autant d'éléments qui permettront de

mesurer combien la procédure devient aujourd'hui

l'otage de différentes réformes, au fil de différentes

politiques criminelles mais aussi des sanctions

émanant des plus hautes instances. De nombreuses

questions d'actualité émailleront l'analyse, que l'on

songe au statut du Ministère public, à la garde à

vue, aux écoutes téléphoniques, à la géolocalisation,

ou encore à la lutte contre le terrorisme. Avec

toujours, en perspective, le respect de l'exigence du

droit à un procès équitable et l'empreinte

résolument européenne du procès.

Droit social (1315)

Isabelle Pétel-Teyssié, Maître de conférences

(août 2014.)

Etude des relations de travail dans l'entreprise

privée: relations individuelles (conclusion,

exécution, rupture du contrat de travail) et relations

collectives (négociation collective, représentation

collective, conflits collectifs).

Economie politique (4165)

Sacha Bourgeois-Gironde, Professeur

(sept.2015)

Ce cours vise à présenter les bases de la

microéconomie puis les bases de la

macroéconomie, ainsi que leur articulation. Les

points et notions suivants seront abordés :

Modélisation du consommateur rationnel :

préférences, fonctions d'utilité, courbes

d'indifférence. Boîte d'Edgeworth.

Fonction de production. Offre et Demande. Marché.

Equilibre.

Optimum de Pareto. Rôle de l'Etat dans l'économie.

Justice sociale.

Déséquilibres : sur le marché du travail, sur le

marché monétaire.

Approche keynésienne de la macroéconomie ;

modèle IS-LM.

Cycles et crises.

Commerce international.

Croissance économique et développement.

Procédure civile et voies d'exécution (1415)

Isabelle Pétel-Teyssié, Maître de conférences

(août 2014.)

Notions fondamentales - Organisation judiciaire -

Compétence - Déroulement du procès - Description

sommaire des mesures d'exécution forcée.

Page 8: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

L1 Droit et L1 Science

Politique- Parcours

classique - Vaugirard 1 -

(1110L)

Economie Politique (4174)

Alain Redslob, Professeur

(sept.2015)

Voir bibliographie sur le site Internet de

l’Université Panthéon Assas

Droit civil (1381)

Hervé Lecuyer, éq.1

Denis Mazeaud, éq.2

Patrick Morvan, éq.3

Cours du Pr. Patrick Morvan (sept.2015)

Au premier semestre, ce cours est une introduction

aux droits, très loin de seulement embrasser le droit

civil. De grandes notions de la philosophie du droit

(morale, religion, histoire...) sont abordées. Le droit

privé (civil, pénal, social, des affaires...), le droit

public (administratif, constitutionnel...) et le droit

européen (droit de l'UE et de la CEDH) sont mis à

contribution afin d'illustrer les grandes

problématiques des sources du droit (loi,

jurisprudence, doctrine, hiérarchie des normes...).

La matière recouvre aussi le droit de la preuve.

Le second semestre porte exclusivement sur le droit

civil. D'une part, le droit civil des personnes : vie et

mort de la personnalité juridique, identification de

la personnalité juridique (le nom...), les droits de la

personnalité (droit au respect de la vie privée...) et

la protection des majeurs et mineurs. D'autre part, le

droit civil des biens : les distinctions entre les biens,

la propriété, la possession, les servitudes, le

voisinage.

Cours du Pr. Denis Mazeaud (sept.2015)

Le cours de première année est composé de trois

matières.

La première a pour objet l' « Introduction au droit

privé» et porte principalement, mais pas

exclusivement, sur l'étude des sources du droit et du

droit de la preuve.

La deuxième conduit à étudier le « Droit des

personnes ». A grands traits, il s'agit d'étudier

certains des devoirs qui s'imposent aux personnes

privées dans l'exercice de leurs droits subjectifs, de

même que certains des pouvoirs qu'ils peuvent

opposer aux tiers dans cette même perspective.

La troisième porte sur le « Droit des biens » et

consiste à étudier les pouvoirs de droit et de fait que

les personnes privées exercent sur les choses.

Droit constitutionnel 1 (2062)

Hugues Portelli, éq. 1

Olivier Gohin, éq. 2

Philippe Lauvaux, éq. 3

Cours du Pr Olivier Gohin (éq. 2) (sept.2015)

Partie 1 - Théorie générale de l'Etat

Titre 1 - L'Etat

Titre 2 - La Constitution

Titre 3 - Le pouvoir

Partie 2 - Histoire du droit constitutionnel français

Titre 1 - Les deux premiers cycles

constitutionnels (1789-1815 et 1814-1870)

Titre 2 - D'une République à l'autre (1870-1958)

Télécharger le plan de cours de droit constitutionnel

1 du Pr.Gohin

Cours du Pr Portelli (éq. 1) (oct. 2008)

Première partie : Droit constitutionnel comparé

L'État ; La Constitution ; Les institutions des États-

Unis ; La genèse du parlementarisme européen ;

Les traits actuels du régime parlementaire en

Europe ; Le choix des représentants ; La IIIe et la

IVe Républiques.

Deuxième partie : Les institutions de la Ve

République

La genèse des institutions de la Ve République ; Le

territoire de la Constitution ; Le peuple souverain ;

Le président de la République ; Le gouvernement ;

Page 9: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Le parlement ; Le pouvoir juridictionnel ; Le droit

politique.

Cours de M. Lauvaux (non

communiqué) (sep.2015)

Droit constitutionnel 2 (2063)

Hugues Portelli, éq.1

Olivier Gohin, éq. 2

Dominique Chagnollaud, éq. 3

Cours du Pr Portelli (oct. 2008)

Droit constitutionnel 1& 2 (éq.1)

Première partie : Droit constitutionnel comparé

L'État; La Constitution; Les institutions des États-

Unis; La genèse du parlementarisme européen; Les

traits actuels du régime parlementaire en Europe;

Le choix des représentants; La IIIe et la IVe

Républiques.

Deuxième partie : Les institutions de la Ve

République

La genèse des institutions de la Ve République; Le

territoire de la Constitution; Le peuple souverain;

Le président de la République; Le gouvernement;

Le parlement; Le pouvoir juridictionnel; Le droit

politique.télécharger le plan de cours détaillé de M.

Portelli

Cours du Pr Gohin (sept.2015)

Partie 1 Les institutions de la Cinquième

République

Titre 1 Le processus constitutionnel de 1958

Titre 2 Le Président de la République

Titre 3 Le Premier ministre

Titre 4 Le Gouvernement

Titre 5 Le Parlement

Titre 6 Les autorités juridictionnelles

Partie 2 Droit constitutionnel comparé

Titre 1 Les institutions des Etats-Unis

Titre 2 Les institutions du Royaume-Uni

Titre 3 Les institutions de l'Allemagne

Télécharger le plan de cours détaillé de Droit

constitutionnel 2 du Pr Gohin

Cours de Pr Dominique Chagnollaud (octobre

2015)

Télécharger le plan de cours détaillé de Droit

constitutionnel 2 du Pr Chagnollaud

Histoire contemporaine politique et sociale

(3035)

Anthony Mergey, Professeur

(octobre 2015)

« Ce cours se propose de revenir, sous la forme de

leçons, sur des événements, des moments, des

controverses qui ont contribué à nourrir l'histoire

politique de la France, de la Révolution de 1789 à

la fin de la IIIe République ».

Histoire du droit des personnes et des biens

(3058)

Jean-Paul Andrieux, Maître de conférences, HDR

(sept.2015)

« Le monde se divise en deux catégories... ».

La formule du scénario fameux de Sergio Leone

pour Le bon, la brute et le truand, paraît bien avoir

inspiré un grand nombre de juristes. Il faut bien

reconnaître en effet que : « Le monde se divise en

deux catégories : ceux qui divisent le monde en

deux catégories et les autres ». Les juristes se

rattachent volontiers à ceux qui divisent. L'histoire

du droit des personnes et des biens, dans cette

volonté, propose une grande diversité de catégories

qui s'affrontent deux à deux : personnes et biens,

personnes morales et personnes physiques,

personnes mortes et personnes vivantes, personnes

privées et personnes publiques, biens privés et biens

publics, biens meubles et biens immeubles... Ce

cours qui se portera aux origines de l'Histoire, aux

débuts des écritures, interrogera ces divisions et

leurs fondements. Mais cette division en deux

catégories se refuse parfois à sévir : la divinité

(personne ou bien ?), le cadavre (personne ou bien

?), le roi (personne privée ou personne publique ?),

la monnaie (bien privé ou bien public ?), l'animal

(personne ou bien ?), le navire (bien meuble ou

bien immeuble ?)...

À ceux qui veulent diviser le monde en deux

catégories, ce cours présente une mise en garde : et

s'il existait plus de deux catégories...

Sommaire du cours

Page 10: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Partie I. Les personnes et les biens de l'ordre

public

Titre I. Les personnes de droit public

Chapitre I. Le modèle divin

Chapitre II. La personne souveraine

Titre II. Les biens de droit public

Chapitre I. Les biens publics

Chapitre II. Les appropriations publiques

Partie II. Les biens et les personnes de l'ordre

privé

Titre I. Les biens de droit privé

Chapitre I. Les appropriations privées

Chapitre II. Les biens privés

Titre II. Les personnes de droit privé

Chapitre I. La personne humaine

Chapitre II. Le modèle social

Histoire du droit et des institutions (3040)

Pascal Gourgues, éq. 1

Emmanuelle Chevreau, éq. 2

Céline Combette, éq. 3

Plan de cours de M. Gourgues

Chapitre premier : vers l'émergence d'un « état »

royal au moyen âge

Section première : l'affirmation de l'indépendance

du roi de France

Section deuxième : la reconnaissance de l'autorité

royale

Chapitre deuxième : la monarchie absolue de droit

divin a l'époque moderne (XVIe - XVIIIe s.)

Section première : le triomphe de la monarchie

absolue

Section deuxième : le roi face aux forces de

désagrégation

Chapitre troisième : la contestation de la monarchie

absolue de droit divin

Télécharger le plan de cours de M. Gourgues

Plan de cours de Mme Chevreau (2015)

Ce cours est une réflexion sur l'exercice du pouvoir

politique et la mise en place des institutions

publiques françaises. Il tend à expliquer entre autres

l'apparition historique de la notion d'Etat, de la

constitution, de de la technique de la cassation etc.

Ce cours est une introduction historique au cours de

droit constitutionnelle.

Première partie : les origines des institutions

françaises

Chapitre 1- La Gaule franque (Ve s- VIIIe s.)

Chapitre 2- L'Empire carolingien (VIIIe s- Xe s.)

Deuxième partie : la construction de l'unité étatique

française (Xe - XVe s.)

Chapitre 1 - Les temps féodaux ou l'éclatement de

l'unité du pouvoir (Xe - XIIIe s.)

Chapitre 2 - La naissance de l'État moderne

Troisième partie : l'état monarchique (XVIe -

XVIIIe s.)

Chapitre 1 - Les caractères de l'État monarchique

Chapitre 2 - Les limites de l'absolutisme

monarchique

Plan de cours de Mme Combette - 2015

Ubi societas, ibi jus.

Ce cours se divise en 3 parties :

Première partie :

Elle est consacrée aux origines même de notre droit

et de nos institutions. Deux périodes sont analysées

au cours de cette première partie : d'une part, la

période romaine, d'autre part, la période franque. La

période romaine commence avec la fondation

légendaire de Rome (753 av. J.-C.), et se termine à

la chute de l'Empire romain d'Occident (476 ap. J.-

Page 11: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 C.). Date très théorique. L'Empire romain

d'Occident est en crise depuis le IIIe siècle ; une

crise due, en grande partie, aux assauts de peuples

germaniques. Ces peuples s'infiltrent

progressivement à l'intérieur des frontières de

l'Empire, le faisant tout d'abord vaciller avant de

provoquer son déclin. Il sera important de dégager

l'apport romain sur notre construction juridique et

institutionnelle ; c'est surtout à travers la notion de

res publica que cet apport sera souligné.De même,

c'est au cours de cette période qu'apparaît le

christianisme. Le christianisme va avoir une

influence considérable sur notre système juridique

et institutionnel. On verra ainsi qu'après avoir été

ignoré par les Romains, viendra une période de

persécution puis, enfin, de reconnaissance du

christianisme ; le christianisme deviendra une

religion d'État.

Vient le temps de la période franque. Depuis 476,

l'Occident est partagé, d'un point de vue ethnique,

entre les sujets d'origine germanique et l'ancienne

population romanisée -les Gallo-Romains en Gaule-

. Des Gallo-Romains qui subissent cette occupation.

Les problèmes que pose la présence barbare vont

dominer l'histoire de l'Occident de la fin du Ve

siècle à la fin du IXe siècle. Mais ces difficultés

doivent être envisagées différemment entre les

temps mérovingiens (fin du Ve siècle-751) et la

dynastie carolingienne (751-888). La période

mérovingienne est marquée par la coexistence de

différentes ethnies ; ces ethnies ne se sont pas

encore fondues. Symptomatique de cette période,

les lois. Chaque ethnie est soumise à sa propre loi.

On parle de personnalité des lois. Mais cette

période est également marquée par une conception

patrimoniale du pouvoir. La notion de res publica

tend dès lors à disparaître. L'époque carolingienne

commence avec une tentative de restauration des

valeurs de l'Antiquité. Cependant, cet essai

échouera ; ce qui provoquera l'émergence de

nouveaux pouvoirs : à travers d'abord des

principautés, puis des seigneuries.

Deuxième partie :

Notre deuxième partie est liée à la période féodale

(IXe-XIIe siècle). Comme nous le verrons, cette

période a pour caractéristique une hiérarchie de

seigneurs qui se substitue à l'État. La notion d'État,

que les Carolingiens avaient tenté de restaurer,

disparaît. On assiste à une atomisation du pouvoir.

Dans un premier temps, c'est l'émergence de

principautés, puis l'entité qui était garante d'une

certaine unité, le pagus, se disloque, laissant ainsi

place à des seigneuries. Le roi n'est plus considéré

que comme un simple seigneur. Un seigneur qui

possède, comme les autres, diverses prérogatives.

Le XIIe siècle est un siècle charnière. De nouvelles

manières de penser conduisent à une croissance de

l'autorité du roi de France. De simple seigneur, le

roi devient suzerain, avant de s'affirmer souverain.

Troisième partie :

Deux points seront ici traités. Dans un premier

temps, c'est la période de la monarchie dite

tempérée (XIIIe-XVIe) ; le roi a utilisé à son profit

les règles issues de la féodalité afin d'affirmer son

pouvoir. L'État s'est enfin reconstitué autour du roi.

Entre le XVIe et 1789, vient le temps de la

monarchie absolue. C'est la période

d'épanouissement de l'autorité du roi.

Institutions judiciaires, institutions

administratives et sources du droit (1371)

Matthieu Dubertret et Thibault Guilluy, éq. 1 et 2

Pierre Crocq et Benjamin Defoort, éq. 2

Farah Safi, éq.3

Institutions administratives (éq. 1)

Programme de cours de Mr. Thibault Guilluy

(équipe 1 et 2) (octobre 2015)

Ce cours vise à présenter, de manière synthétique,

les institutions administratives. Il visera à présenter

dans un premier temps les origines de la dualité des

ordres de juridiction, laquelle a permis l'avènement

d'un droit administratif autonome.

Les institutions administratives centralisées,

déconcentrées et décentraliées seront ensuite

présentées plus amplement, en intégrant les

réformes successives ayant affecté l'organisation

administrative de la France.

Ce cours se conclura par une présentation sommaire

des juridictions administratives et du contrôle

juridictionnel de l'Administration.

Télécharger le plan de cours

Institutions judiciaires (éq. 1)

Programme de cours de M. Dubertret, maître de

conférences

(nov. 2008)

Chapitre introductif

Partie 1 - La justice

Titre 1 - La justice étatique

Titre 2 - La justice conventionnelle

Partie 2 - Les juridictions nationales

Page 12: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Titre 1 - L'ordre judiciaire

Titre 2 - L'ordre administratif

Institutions judiciaires (éq. 2)

Programme de cours du Pr Crocq

(sept.2015)

Introduction : Le pouvoir de rendre la justice

1re partie : Les juridictions au service de la justice

Titre I : Les juridictions européennes

Titre II : Les juridictions nationales

2e partie : Les hommes au service de la justice

Titre I : Le personnel des juridictions

Titre II : Les auxiliaires des parties

3e partie : Les qualités d'une bonne justice

Institutions judiciaires (éq. 3)

Programme de cours du Pr. Farah Safi

(sept.2015)

Téléchargez le plan de cours du Professeur Safi

Introduction à l’étude des médias (6116)

Rémy Rieffel, Professeur

(sept.2015)

La place des médias et des nouvelles technologies

numériques devient de plus en plus visible et

déterminante dans nos sociétés: nous croyons bien

les connaître parce qu'ils font partie de notre

environnement quotidien. Pourtant, beaucoup de

lieux communs et de jugements hâtifs circulent à

leur sujet. Ce cours a principalement pour objectif

de démystifier les idées reçues concernant les

médias, leur rôle et leur influence.

Pour ce faire, on commencera par décrire

l'évolution récente des nouvelles technologies

d'information et de communication; on tentera de

comprendre leur mode de fonctionnement et on

essaiera d'évaluer leur impact réel à la fois dans le

cadre de notre vie quotidienne, mais aussi de

manière plus générale, dans le cadre de la vie

économique, politique, sociale et culturelle de nos

sociéts contemporaines.

On procédera à un panorama du paysage

médiatique français aujourd'hui en analysant la

situation de la presse écrite, de la radio, de la

téléphonie, de la télévision, d'Internet, en vue de

saisir la manière dont le public s'approprie

aujourd'hui les médias classiques et les médias

numériques. Seront également étudiés la

mondialisation du secteur de la communication, les

enjeux de la nouvelle communication politique, les

pratiques professionnelles des journalistes,

l'emprise et le succès grandissant du Web et des

réseaux sociaux.

Introduction à l'étude du droit et du droit civil

(1380)

Hervé Lecuyer, eq. 1

Denis Mazeaud, éq. 2

Patrick Morvan, éq. 3

Laurent Leveneur

Cours du Pr. Denis Mazeaud (sept.2015)

Le cours de première année est composé de trois

matières.

La première a pour objet l' « Introduction au

droit privé» et porte principalement, mais pas

exclusivement, sur l'étude des sources du droit et du

droit de la preuve.

La deuxième conduit à étudier le « Droit des

personnes ». A grands traits, il s'agit d'étudier

certains des devoirs qui s'imposent aux personnes

privées dans l'exercice de leurs droits subjectifs, de

même que certains des pouvoirs qu'ils peuvent

opposer aux tiers dans cette même perspective.

La troisième porte sur le « Droit des biens »

et consiste à étudier les pouvoirs de droit et de fait

que les personnes privées exercent sur les choses.

Cours du Pr. Patrick Morvan (sept.2015)

Au premier semestre, ce cours est une introduction

aux droits, très loin de seulement embrasser le droit

civil. De grandes notions de la philosophie du droit

(morale, religion, histoire...) sont abordées. Le droit

privé (civil, pénal, social, des affaires...), le droit

public (administratif, constitutionnel...) et le droit

européen (droit de l'UE et de la CEDH) sont mis à

contribution afin d'illustrer les grandes

problématiques des sources du droit (loi,

jurisprudence, doctrine, hiérarchie des normes...).

La matière recouvre aussi le droit de la preuve.

Le second semestre porte exclusivement sur le droit

civil. D'une part, le droit civil des personnes : vie et

mort de la personnalité juridique, identification de

la personnalité juridique (le nom...), les droits de la

personnalité (droit au respect de la vie privée...) et

la protection des majeurs et mineurs. D'autre part, le

Page 13: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 droit civil des biens : les distinctions entre les biens,

la propriété, la possession, les servitudes, le

voisinage.

Introduction historique au droit (3000)

Franck Roumy, éq. 1

Sophie Demare-Lafont, éq. 2

Anthony Mergey, éq.3

(sept.2015)

Cours du Pr Roumy - eq. 1 (sept.2015)

Le cours d'Introduction historique au droit, dispensé

au premier semestre de la première année, a pour

but de présenter l'évolution du système juridique

français, de ses origines à nos jours, montrant

comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il

entretient avec ceux des pays voisins. Partant de

l'Antiquité, le cours décrit d'abord l'apparition des

grandes sources du droit - la loi, la jurisprudence, la

coutume, la doctrine - et la place qu'elles occupent

ensuite au cours du temps: au Moyen Âge, lorsque

se forme, sur la base du droit romain et du droit

canonique, un véritable droit commun européen,

puis à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle),

tandis qu'apparaissent, avec l'affirmation des États,

de véritables systèmes juridiques nationaux et,

enfin, à partir du XIXe siècle, lorsque sont rédigées

les codifications contemporaines encore en usage.

Plan détaillé du cours du Pr Roumy

Cours du Pr Demare-Lafont - éq. 2 (oct.2015)

L'objet de ce cours est de présenter une histoire des

sources du droit français, en commençant avec le

monde romain et en s'arrêtant au XIXe siècle avec

les codifications. On verra quel a été l'apport du

droit romain, puis de la coutume, des droits savants

(droit romain médiéval et droit canonique), de la loi

et de la jurisprudence dans la construction du

système juridique actuel. Ces diverses sources ne

sont pas apparues partout en même temps et n'ont

pas eu toujours la même place dans le paysage

juridique français. Elles se sont mutuellement

influencées et ont contribué à la formation du

système dans lequel nous vivons aujourd'hui.

Cours de M. Mergey (sept.2015)

Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes ou

encore ses principes ne sont pas nés d'hier. Le droit

plonge ses racines dans le passé, parfois lointain.

Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments

à la construction du droit. Le droit français, comme

d'ailleurs les autres droits des pays d'Europe, est

ainsi l'héritier d'une longue histoire. Au regard de

ce constat, ce cours a vocation à exposer dans une

perspective historique ce que l'on appelle

communément les sources du droit, c'est-à-dire tout

ce qui contribue à former l'ensemble des règles

juridiques applicables à un territoire, une cité, un

Etat. Ce cours s'attachera principalement aux règles

et aux principes qui ont contribué, par couches

successives, à façonner le droit français tel qu'il

existe en partie aujourd'hui. Il s'agit en somme de

comprendre comment le droit se forme, est créé,

d'où il vient, comment il évolue en fonction d'une

société, d'une idéologie ou de valeurs supérieures,

selon les gouvernants au pouvoir et la forme du

régime politique, ou en raison des circonstances

concrètes, matérielles et contingentes. Les

fondements viennent du droit romain et du droit

germanique auxquels s'y sont ajoutés, au cours du

Moyen Age, les apports du christianisme et des

coutumes d'origines diverses. A partir de la fin de la

période médiévale, sur ces fondements, se sont

construits un système juridique moderne et ce qu'il

est convenu d'appeler le « droit français ». Pour

comprendre et cerner les origines de notre droit, ce

cours abordera trois moments :

-La naissance du droit : les racines romaines et

germaniques (VIIIe s. av. JC-Xe s.)

-Le morcellement du droit : la diversité des sources

médiévales (Xe-XVe s.)

-L'unification du droit : la rationalisation des

sources du droit (XVe-XIXe s.)

Plan détaillé du cours du Pr Mergey

Problèmes économiques contemporains (4341)

Alain Redslob, Professeur

Voir bibliographie sur le site Internet de Panthéon

Assas

Relations internationales (2300)

Stéphane Rials, Professeur

(sept.2015)

Première année

1) L'enseignement ne comporte pas à proprement

parler de programme : il tente de placer, de la façon

la plus immédiate possible, l'actualité dans une

perspective qui la rende, conjecturalement certes (et

de manière révisible, y compris au cours du

semestre), intelligible ; tout au plus pourrait-il être

Page 14: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 sous-titré "Mondialisation, impérialismes et

religions au début du XXIe siècle".

2) Le plus probable toutefois : que les premières

leçons soient consacrées à la vaste zone comprise

entre le Pakistan et la Méditerranée d'une part et,

d'autre part, l'Océan indien d'un côté, et d'un autre

côté l'Anatolie, le Caucase et l'Asie

centrale. Comme l'année dernière, une attention

particulière sera portée, à chaque fois que cela

semblera le mériter, aux évolutions des cours de

quelques matières premières (en tout particulier les

cours des hydrocarbures) et de certaines parités

monétaires (euro-dollar en particulier, mais sans

négliger les évolutions du yuan, du rouble, etc.) Ces

évolutions pèsent en effet d'un poids particulier sur

la situation respective des puissances et le jeu des

relations internationales.

3) En principe, des illustrations sont projetées

pendant le cours - en particulier, mais pas

seulement, des cartes.

4) L'examen, sur le mode dit de l'oral écrit,

consistera en un Questionnaire - dit là encore - à

choix multiples. Les étudiants pourront consulter

les questions corrigées de juin et de septembre 2015

sur le site www.disdog.fr aux boutons RI Faut-il

préciser que les modalités exactes de l'examen

peuvent changer d'une année à l'autre ? (nombre et

type de questions, modalités de correction, etc.).

5) En dehors du cours, les étudiants sont appelés à

un certain effort personnel, sans lequel la parole

risquerait de flotter dans une sorte d'apesanteur

historique et territoriale. A cette fin, ils

apprendront la carte des Etats et des mers et autres

étendues aquatiques significatives, en portant une

suffisante attention aux principaux détroits - la

demande est très modeste : non les fleuves, les

capitales, les composantes des divers Etats (qui

pourront certes être rencontrés à l'occasion des

leçons elles-mêmes), simplement les Etats et les

espaces fluides aquatiques significatifs (concernant

les terres émergées, un minimum de savoir

géographique, et en particulier orographique va

bien sûr de soi ; les grandes valeurs de la

démographie seront aussi connues, et connues dans

leur évolution - c'est l'une des variables essentielles

du monde en général et de notre temps

notamment). Ils construiront encore à leur usage

une chronologie des "faits", y compris des faits de

"droit", des relations internationales depuis la

"chute du Mur" (l'objectif de deux cents dates est

raisonnable et suffisant - on ne négligera surtout pas

l'affaire yougoslave qui apparaît, rétrospectivement,

comme inaugurale d'une façon qui n'est pas

seulement chronologique). Au début de

l'enseignement seront aussi indiqués quatre ou cinq

films ou documentaires que les étudiants verront en

ligne. Bien entendu, tous ces aspects de travail plus

personnel seront contrôlés lors de l'examen, ce qui

constitue plutôt un avantage pour les étudiants qui

veulent bien travailler avec une suffisante

régularité. 6) Il n'y a pas de manuel dont la

connaissance serait supposée lors de l'examen, du

fait même du choix de donner un cours non-

dogmatique. Mais ceux qui souhaiteraient pouvoir

vérifier ou préciser certains aspects, en particulier

légaux, pourront utiliser le très bon et très complet

manuel du Pr Serge Sur, Relations internationales,

chez Montchrestien (dernière édition en 2011).

Science politique (2315)

Marc Milet, Maître de conférences

(mai 2014)

L'avènement démocratique en Europe occidentale

La démocratie comme compétition (comme champ

de luttes)

La démocratie à l'épreuve : Crises et Révolutions

Les régimes politiques : autoritarisme et

totalitarisme

Télécharger le plan de cours détaillé et les

questions d'examen

Page 15: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

L1 Droit et L1 Science

Politique- Parcours

réussite - Vaugirard 1

(1111L)

Droit constitutionnel 1 (2062)

Hugues Portelli, éq. 1

Olivier Gohin, éq. 2

Philippe Lauvaux, éq. 3

Cours du Pr Olivier Gohin (éq. 2)

(sept.2015)

Partie 1

- Théorie générale de l'Etat

Titre 1 - L'Etat

Titre 2 - La Constitution

Titre 3 - Le pouvoir

Partie 2 - Histoire du droit constitutionnel français

Titre 1 - Les deux premiers cycles

constitutionnels (1789-1815 et 1814-1870)

Titre 2 - D'une République à l'autre (1870-1958)

Télécharger le plan de cours de droit constitutionnel

1 du Pr.Gohin

Cours du Pr Portelli (éq. 1) (oct. 2008)

Première partie : Droit constitutionnel comparé

L'État ; La Constitution ; Les institutions des États-

Unis ; La genèse du parlementarisme européen ;

Les traits actuels du régime parlementaire en

Europe ; Le choix des représentants ; La IIIe et la

IVe Républiques.

Deuxième partie : Les institutions de la Ve

République

La genèse des institutions de la Ve République ; Le

territoire de la Constitution ; Le peuple souverain ;

Le président de la République ; Le gouvernement ;

Le parlement ; Le pouvoir juridictionnel ; Le droit

politique.

Télécharger le plan de cours détaillé du Pr Portelli

Cours de M. Lauvaux (non communiqué)

Droit constitutionnel 2 (2063)

Hugues Portelli, éq.1

Olivier Gohin, éq. 2

Dominique Chagnollaud, éq. 3

Cours du Pr Portelli (oct. 2008)

Droit constitutionnel 1& 2 (éq.1)

Première partie : Droit constitutionnel comparé

L'État; La Constitution; Les institutions des États-

Unis; La genèse du parlementarisme européen; Les

traits actuels du régime parlementaire en Europe;

Le choix des représentants; La IIIe et la IVe

Républiques.

Deuxième partie : Les institutions de la Ve

République

La genèse des institutions de la Ve République; Le

territoire de la Constitution; Le peuple souverain;

Le président de la République; Le gouvernement;

Le parlement; Le pouvoir juridictionnel; Le droit

politique.

Télécharger le plan de cours détaillé de M. Portelli

Cours du Pr Gohin (sept.2015)

Partie 1 - Les institutions de la Cinquième

République

Titre 1 - Le processus constitutionnel de 1958

Titre 2 - Le Président de la République

Titre 3 - Le Premier ministre

Titre 4 - Le Gouvernement

Titre 5 - Le Parlement

Titre 6 - Les autorités juridictionnelles

Partie 2 - Droit constitutionnel comparé

Titre 1 - Les institutions des Etats-Unis

Titre 2 - Les institutions du Royaume-Uni

Titre 3 - Les institutions de l'Allemagne

Page 16: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Télécharger le plan de cours détaillé de Droit

constitutionnel 2 du Pr Gohin

Cours de Pr Dominique Chagnollaud (octobre

2015)

Télécharger le plan de cours détaillé de Droit

constitutionnel 2 du Pr Chagnollaud

Histoire du droit et des institutions (3040)

Pascal Gourgues, éq. 1

Emmanuelle Chevreau, éq. 2

Céline Combette, éq. 3

Plan de cours de M. Gourgues

Chapitre premier : vers l'émergence d'un « état »

royal au moyen âge

Section première : l'affirmation de l'indépendance

du roi de France

Section deuxième : la reconnaissance de l'autorité

royale

Chapitre deuxième : la monarchie absolue de droit

divin a l'époque moderne (XVIe - XVIIIe s.)

Section première : le triomphe de la monarchie

absolue

Section deuxième : le roi face aux forces de

désagrégation

Chapitre troisième : la contestation de la monarchie

absolue de droit divin

Télécharger le plan de cours de M. Gourgues

Plan de cours de Mme Chevreau (2015)

Ce cours est une réflexion sur l'exercice du pouvoir

politique et la mise en place des institutions

publiques françaises. Il tend à expliquer entre autres

l'apparition historique de la notion d'Etat, de la

constitution, de de la technique de la cassation etc.

Ce cours est une introduction historique au cours de

droit constitutionnelle.

Première partie : les origines des institutions

françaises

Chapitre 1- La Gaule franque (Ve s- VIIIe s.)

Chapitre 2- L'Empire carolingien (VIIIe s- Xe s.)

Deuxième partie : la construction de l'unité étatique

française (Xe - XVe s.)

Chapitre 1 - Les temps féodaux ou l'éclatement de

l'unité du pouvoir (Xe - XIIIe s.)

Chapitre 2 - La naissance de l'État moderne

Troisième partie : l'état monarchique (XVIe -

XVIIIe s.)

Chapitre 1 - Les caractères de l'État monarchique

Chapitre 2 - Les limites de l'absolutisme

monarchique

Plan de cours de Mme Combette - 2015

Ubi societas, ibi jus.

Ce cours se divise en 3 parties :

Première partie :

Elle est consacrée aux origines même de notre droit

et de nos institutions. Deux périodes sont analysées

au cours de cette première partie : d'une part, la

période romaine, d'autre part, la période franque. La

période romaine commence avec la fondation

légendaire de Rome (753 av. J.-C.), et se termine à

la chute de l'Empire romain d'Occident (476 ap. J.-

C.). Date très théorique. L'Empire romain

d'Occident est en crise depuis le IIIe siècle ; une

crise due, en grande partie, aux assauts de peuples

germaniques. Ces peuples s'infiltrent

progressivement à l'intérieur des frontières de

l'Empire, le faisant tout d'abord vaciller avant de

provoquer son déclin. Il sera important de dégager

l'apport romain sur notre construction juridique et

institutionnelle ; c'est surtout à travers la notion de

res publica que cet apport sera souligné.De même,

c'est au cours de cette période qu'apparaît le

christianisme. Le christianisme va avoir une

influence considérable sur notre système juridique

et institutionnel. On verra ainsi qu'après avoir été

ignoré par les Romains, viendra une période de

persécution puis, enfin, de reconnaissance du

christianisme ; le christianisme deviendra une

religion d'État.

Vient le temps de la période franque. Depuis 476,

l'Occident est partagé, d'un point de vue ethnique,

entre les sujets d'origine germanique et l'ancienne

population romanisée-les Gallo-Romains en Gaule-.

Des Gallo-Romains qui subissent cette occupation.

Page 17: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Les problèmes que pose la présence barbare vont

dominer l'histoire de l'Occident de la fin du Ve

siècle à la fin du IXe siècle. Mais ces difficultés

doivent être envisagées différemment entre les

temps mérovingiens (fin du Ve siècle-751) et la

dynastie carolingienne (751-888). La période

mérovingienne est marquée par la coexistence de

différentes ethnies ; ces ethnies ne se sont pas

encore fondues. Symptomatique de cette période,

les lois. Chaque ethnie est soumise à sa propre loi.

On parle de personnalité des lois. Mais cette

période est également marquée par une conception

patrimoniale du pouvoir. La notion de res publica

tend dès lors à disparaître. L'époque carolingienne

commence avec une tentative de restauration des

valeurs de l'Antiquité. Cependant, cet essai

échouera ; ce qui provoquera l'émergence de

nouveaux pouvoirs : à travers d'abord des

principautés, puis des seigneuries.

Deuxième partie :

Notre deuxième partie est liée à la période féodale

(IXe-XIIe siècle). Comme nous le verrons, cette

période a pour caractéristique une hiérarchie de

seigneurs qui se substitue à l'État. La notion d'État,

que les Carolingiens avaient tenté de restaurer,

disparaît. On assiste à une atomisation du pouvoir.

Dans un premier temps, c'est l'émergence de

principautés, puis l'entité qui était garante d'une

certaine unité, le pagus, se disloque, laissant ainsi

place à des seigneuries. Le roi n'est plus considéré

que comme un simple seigneur. Un seigneur qui

possède, comme les autres, diverses prérogatives.

Le XIIe siècle est un siècle charnière. De nouvelles

manières de penser conduisent à une croissance de

l'autorité du roi de France. De simple seigneur, le

roi devient suzerain, avant de s'affirmer souverain.

Troisième partie :

Deux points seront ici traités. Dans un premier

temps, c'est la période de la monarchie dite

tempérée (XIIIe-XVIe) ; le roi a utilisé à son profit

les règles issues de la féodalité afin d'affirmer son

pouvoir. L'État s'est enfin reconstitué autour du roi.

Entre le XVIe et 1789, vient le temps de la

monarchie absolue. C'est la période

d'épanouissement de l'autorité du roi.

Institutions judiciaires, institutions

administratives et sources du droit (1371)

Matthieu Dubertret et Thibault Guilluy, éq. 1 et 2

Pierre Crocq et Benjamin Defoort, éq. 2

Farah Safi, éq.3

Institutions administratives (éq. 1)

Programme de cours de Mr. Thibault Guilluy

(équipe 1 et 2)

(octobre 2015)

Ce cours vise à présenter, de manière synthétique,

les institutions administratives. Il visera à présenter

dans un premier temps les origines de la dualité des

ordres de juridiction, laquelle a permis l'avènement

d'un droit administratif autonome.

Les institutions administratives centralisées,

déconcentrées et décentralisées seront ensuite

présentées plus amplement, en intégrant les

réformes successives ayant affecté l'organisation

administrative de la France.

Ce cours se conclura par une présentation sommaire

des juridictions administratives et du contrôle

juridictionnel de l'Administration.

Télécharger le plan de cours

Institutions judiciaires (éq. 1)

Programme de cours de M. Dubertret, maître de

conférences

(nov. 2008)

Chapitre introductif

Partie 1 - La justice

Titre 1 - La justice étatique

Titre 2 - La justice conventionnelle

Partie 2 - Les juridictions nationales

Titre 1 - L'ordre judiciaire

Titre 2 - L'ordre administratif

Institutions judiciaires (éq. 2)

Programme de cours du Pr Crocq

(sept.2015)

Introduction : Le pouvoir de rendre la justice

1re partie : Les juridictions au service de la justice

Titre I : Les juridictions européennes

Titre II : Les juridictions nationales

2e partie : Les hommes au service de la justice

Titre I : Le personnel des juridictions

Titre II : Les auxiliaires des parties

3e partie : Les qualités d'une bonne justice

Institutions judiciaires (éq. 3)

Programme de cours du Pr. Farah Safi (sept.2015)

Page 18: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Téléchargez le plan de cours du Professeur Safi

Introduction historique au droit (3000)

Franck Roumy, éq. 1

Sophie Demare-Lafont, éq. 2

Anthony Mergey, éq.3

Cours du Pr Roumy - éq. 1 (sept.2015)

Le cours d'Introduction historique au droit, dispensé

au premier semestre de la première année, a pour

but de présenter l'évolution du système juridique

français, de ses origines à nos jours, montrant

comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il

entretient avec ceux des pays voisins. Partant de

l'Antiquité, le cours décrit d'abord l'apparition des

grandes sources du droit - la loi, la jurisprudence, la

coutume, la doctrine - et la place qu'elles occupent

ensuite au cours du temps: au Moyen Âge, lorsque

se forme, sur la base du droit romain et du droit

canonique, un véritable droit commun européen,

puis à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle),

tandis qu'apparaissent, avec l'affirmation des États,

de véritables systèmes juridiques nationaux et,

enfin, à partir du XIXe siècle, lorsque sont rédigées

les codifications contemporaines encore en usage.

Plan détaillé du cours du Pr Roumy

Cours du Pr Demare-Lafont - éq. 2 (oct.2015)

L'objet de ce cours est de présenter une histoire des

sources du droit français, en commençant avec le

monde romain et en s'arrêtant au XIXe siècle avec

les codifications. On verra quel a été l'apport du

droit romain, puis de la coutume, des droits savants

(droit romain médiéval et droit canonique), de la loi

et de la jurisprudence dans la construction du

système juridique actuel. Ces diverses sources ne

sont pas apparues partout en même temps et n'ont

pas eu toujours la même place dans le paysage

juridique français. Elles se sont mutuellement

influencées et ont contribué à la formation du

système dans lequel nous vivons aujourd'hui.

Cours de M. Mergey (sept.2015)

Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes ou

encore ses principes ne sont pas nés d'hier. Le droit

plonge ses racines dans le passé, parfois lointain.

Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments

à la construction du droit. Le droit français, comme

d'ailleurs les autres droits des pays d'Europe, est

ainsi l'héritier d'une longue histoire. Au regard de

ce constat, ce cours a vocation à exposer dans une

perspective historique ce que l'on appelle

communément les sources du droit, c'est-à-dire tout

ce qui contribue à former l'ensemble des règles

juridiques applicables à un territoire, une cité, un

Etat. Ce cours s'attachera principalement aux règles

et aux principes qui ont contribué, par couches

successives, à façonner le droit français tel qu'il

existe en partie aujourd'hui. Il s'agit en somme de

comprendre comment le droit se forme, est créé,

d'où il vient, comment il évolue en fonction d'une

société, d'une idéologie ou de valeurs supérieures,

selon les gouvernants au pouvoir et la forme du

régime politique, ou en raison des circonstances

concrètes, matérielles et contingentes. Les

fondements viennent du droit romain et du droit

germanique auxquels s'y sont ajoutés, au cours du

Moyen Age, les apports du christianisme et des

coutumes d'origines diverses. A partir de la fin de la

période médiévale, sur ces fondements, se sont

construits un système juridique moderne et ce qu'il

est convenu d'appeler le « droit français ». Pour

comprendre et cerner les origines de notre droit, ce

cours abordera trois moments :

- La naissance du droit : les racines romaines et

germaniques (VIIIe s. av. JC-Xe s.)

- Le morcellement du droit : la diversité des sources

médiévales (Xe-XVe s.)

- L'unification du droit : la rationalisation des

sources du droit (XVe-XIXe s.)

Plan détaillé du cours du Pr Mergey

Problèmes économiques contemporains (4341)

Alain Redslob, Professeur

Voir bibliographie sur le site internet de

l’Université Panthéon Assas

Relations internationales (2300)

Stéphane Rials, Professeur

(sept.2015)

Première année

1) L'enseignement ne comporte pas à proprement

parler de programme : il tente de placer, de la façon

la plus immédiate possible, l'actualité dans une

perspective qui la rende, conjecturalement certes (et

de manière révisible, y compris au cours du

semestre), intelligible ; tout au plus pourrait-il être

sous titré "Mondialisation, impérialismes et

religions au début du XXIe siècle".

2) Le plus probable toutefois : que les premières

leçons soient consacrées à la vaste zone comprise

Page 19: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 entre le Pakistan et la Méditerranée d'une part et,

d'autre part, l'Océan indien d'un côté, et d'un autre

côté l'Anatolie, le Caucase et l'Asie

centrale. Comme l'année dernière, une attention

particulière sera portée, à chaque fois que cela

semblera le mériter, aux évolutions des cours de

quelques matières premières (en tout particulier les

cours des hydrocarbures) et de certaines parités

monétaires (euro-dollar en particulier, mais sans

négliger les évolutions du yuan, du rouble, etc.) Ces

évolutions pèsent en effet d'un poids particulier sur

la situation respective des puissances et le jeu des

relations internationales.

3) En principe, des illustrations sont projetées

pendant le cours - en particulier, mais pas

seulement, des cartes.

4) L'examen, sur le mode dit de l'oral écrit,

consistera en un Questionnaire - dit là encore - à

choix multiples. Les étudiants pourront consulter

les questions corrigées de juin et de septembre 2015

sur le site www.disdog.fr aux boutons RI Faut-il

préciser que les modalités exactes de l'examen

peuvent changer d'une année à l'autre ? (nombre et

type de questions, modalités de correction, etc.)

5) En dehors du cours, les étudiants son appelés à

un certain effort personnel, sans lequel la parole

risquerait de flotter dans une sorte d'apesanteur

historique et territoriale. A cette fin, ils

apprendront la carte des Etats et des mers et autres

étendues aquatiques significatives, en portant une

suffisante attention aux principaux détroits - la

demande est très modeste : non les fleuves, les

capitales, les composantes des divers Etats (qui

pourront certes être rencontrés à l'occasion des

leçons elles-mêmes), simplement les Etats et les

espaces fluides aquatiques significatifs (concernant

les terres émergées, un minimum de savoir

géographique, et en particulier orographique va

bien sûr de soi ; les grandes valeurs de la

démographie seront aussi connues, et connues dans

leur évolution - c'est l'une des variables essentielles

du monde en général et de notre temps

notamment). Ils construiront encore à leur usage

une chronologie des "faits", y compris des faits de

"droit", des relations internationales depuis la

"chute du Mur" (l'objectif de deux cents dates est

raisonnable et suffisant - on ne négligera surtout pas

l'affaire yougoslave qui apparaît, rétrospectivement,

comme inaugurale d'une façon qui n'est pas

seulement chronologique). Au début de

l'enseignement seront aussi indiqués quatre ou cinq

films ou documentaires que les étudiants verront en

ligne. Bien entendu, tous ces aspects de travail plus

personnel seront contrôlés lors de l'examen, ce qui

constitue plutôt un avantage pour les étudiants qui

veulent bien travailler avec une suffisante

régularité.

6) Il n'y a pas de manuel dont la connaissance serait

supposée lors de l'examen, du fait même du choix

de donner un cours non-dogmatique. Mais ceux qui

souhaiteraient pouvoir vérifier ou préciser certains

aspects, en particulier légaux, pourront utiliser le

très bon et très complet manuel du Pr Serge Sur,

Relations internationales, chez Montchrestien

(dernière édition en 2011).

Science politique (2315)

Marc Milet, Maître de conférences

(mai 2014)

L'avènement démocratique en Europe occidentale

La démocratie comme compétition (comme champ

de luttes)

La démocratie à l'épreuve : Crises et Révolutions

Les régimes politiques : autoritarisme et

totalitarisme

Télécharger le plan de cours détaillé et les

questions d'examen

Introduction à l'étude du droit et du droit civil

(1380)

Hervé Lecuyer, eq. 1

Denis Mazeaud, éq. 2

Patrick Morvan, éq. 3

Laurent Leveneur

Cours du Pr. Denis Mazeaud (sept.2015)

Le cours de première année est composé de trois

matières.

La première a pour objet l' « Introduction au droit

privé» et porte principalement, mais pas

exclusivement, sur l'étude des sources du droit et du

droit de la preuve.

La deuxième conduit à étudier le « Droit des

personnes ». A grands traits, il s'agit d'étudier

certains des devoirs qui s'imposent aux personnes

privées dans l'exercice de leurs droits subjectifs, de

même que certains des pouvoirs qu'ils peuvent

opposer aux tiers dans cette même perspective.

La troisième porte sur le « Droit des biens » et

consiste à étudier les pouvoirs de droit et de fait que

les personnes privées exercent sur les choses.

Cours du Pr. Patrick Morvan (sept.2015)

Page 20: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Au premier semestre, ce cours est une introduction

aux droits, très loin de seulement embrasser le droit

civil. De grandes notions de la philosophie du droit

(morale, religion, histoire...) sont abordées. Le droit

privé (civil, pénal, social, des affaires...), le droit

public (administratif, constitutionnel...) et le droit

européen (droit de l'UE et de la CEDH) sont mis à

contribution afin d'illustrer les grandes

problématiques des sources du droit (loi,

jurisprudence, doctrine, hiérarchie des normes...).

La matière recouvre aussi le droit de la preuve.

Le second semestre porte exclusivement sur le droit

civil. D'une part, le droit civil des personnes : vie et

mort de la personnalité juridique, identification de

la personnalité juridique (le nom...), les droits de la

personnalité (droit au respect de la vie privée...) et

la protection des majeurs et mineurs. D'autre part, le

droit civil des biens : les distinctions entre les biens,

la propriété, la possession, les servitudes, le

voisinage.

Droit civil (1381)

Hervé Lecuyer, éq.1

Denis Mazeaud, éq.2

Patrick Morvan, éq.3

Cours du Pr. Patrick Morvan (sept.2015)

Au premier semestre, ce cours est une introduction

aux droits, très loin de seulement embrasser le droit

civil. De grandes notions de la philosophie du droit

(morale, religion, histoire...) sont abordées. Le droit

privé (civil, pénal, social, des affaires...), le droit

public (administratif, constitutionnel...) et le droit

européen (droit de l'UE et de la CEDH) sont mis à

contribution afin d'illustrer les grandes

problématiques des sources du droit (loi,

jurisprudence, doctrine, hiérarchie des normes...).

La matière recouvre aussi le droit de la preuve.

Le second semestre porte exclusivement sur le droit

civil. D'une part, le droit civil des personnes : vie et

mort de la personnalité juridique, identification de

la personnalité juridique (le nom...), les droits de la

personnalité (droit au respect de la vie privée...) et

la protection des majeurs et mineurs. D'autre part, le

droit civil des biens : les distinctions entre les biens,

la propriété, la possession, les servitudes, le

voisinage.

Cours du Pr. Denis Mazeaud (sept.2015)

Le cours de première année est composé de trois

matières.

La première a pour objet l' « Introduction au droit

privé» et porte principalement, mais pas

exclusivement, sur l'étude des sources du droit et du

droit de la preuve.

La deuxième conduit à étudier le « Droit des

personnes ». A grands traits, il s'agit d'étudier

certains des devoirs qui s'imposent aux personnes

privées dans l'exercice de leurs droits subjectifs, de

même que certains des pouvoirs qu'ils peuvent

opposer aux tiers dans cette même perspective.

La troisième porte sur le « Droit des biens » et

consiste à étudier les pouvoirs de droit et de fait que

les personnes privées exercent sur les choses.

Page 21: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

L2 sciences humaines et

sociales - mention Sciences

Politiques (2181L)

Droit administratif (2055)

Bertrand Seiller, éq. 1

Jean-Jacques Bienvenu, éq. 2

Plan de cours du Pr Bertrand Seiller (octobre 2015)

Lire

Plan du cours du Pr Jean Jacques Bienvenu (sept.

2014)

- l'organisation administrative

- les sources du droit administratif

- l'acte administratif unilatéral et contractuel.

Droit administratif - 2e sem. (2056)

Bertrand Seiller, éq. 1

Olivier Gohin, éq. 2

Plan de cours du Pr Bertrand Seiller (octobre 2015)

Lire

Plan du cours du Pr Olivier Gohin (septembre

2015)

Le cours du Pr Olivier Gohin portera sur les thèmes

suivants :

- le service public

- la police administrative

- la responsabilité administrative

- le contrôle administratif non juridictionnel et

juridictionnel.

Ce plan sera donné en amphi, au début du second

semestre 2014-15.

Droit civil (1065)

M. Pierre-Yves Gautier, éq.2

(sept.2015)

Cours de M. Pierre-Yves Gautier, éq.2 (sept.2015)

Les deux piliers du droit du patrimoine des

personnes physiques et morales sont le droit des

biens et le droit des obligations. Le premier a fait

l'objet du programme de première année. Le

programme de deuxième année porte sur la théorie

générale des obligations et en particulier, sur celle

du contrat, qui est, par excellence, l'instrument

juridique des échanges économiques.

Cette année sera très particulière : c'est celle de la

réforme, programmée par la Chancellerie, sous le

couvert d'une Ordonnance.

Seront successivement envisagés dans le cadre de

ce cours :

- la notion d'obligation (lien de droit entre deux ou

plusieurs personnes) ;

- les sources des obligations ;

- le contrat, ses conditions de formation et ses effets

;

- la responsabilité civile délictuelle (le dommage

que l'on cause à autrui, de différentes façons et

l'obligation corrélative de le réparer)

- le régime général de l'obligation et, en particulier,

ses modalités,

- la transmission et son extinction (partie la plus

technique et très utile pour la compréhension des

mécanismes de circulation des biens et des

services).

Droit civil - les obligations (1068)

M. Pierre-Yves Gautier, éq.2

(sept.2015)

Cours de M. Pierre-Yves Gautier (sept.2015)

Les deux piliers du droit du patrimoine des

personnes physiques et morales sont le droit des

Page 22: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 biens et le droit des obligations. Le premier a fait

l'objet du programme de première année. Le

programme de deuxième année porte sur la théorie

générale des obligations et en particulier, sur celle

du contrat, qui est, par excellence, l'instrument

juridique des échanges économiques.

Cette année sera très particulière : c'est celle de la

réforme, programmée par la Chancellerie, sous le

couvert d'une Ordonnance.

Seront successivement envisagés dans le cadre de

ce cours :

- la notion d'obligation (lien de droit entre deux ou

plusieurs personnes) ;

- les sources des obligations ;

- le contrat, ses conditions de formation et ses effets

;

- la responsabilité civile délictuelle (le dommage

que l'on cause à autrui, de différentes façons et

l'obligation corrélative de le réparer)

- le régime général de l'obligation et, en particulier,

ses modalités,

- la transmission et son extinction (partie la plus

technique et très utile pour la compréhension des

mécanismes de circulation des biens et des

services).

Droit pénal (1244)

Philippe Conte, professeur, (éq 1)

M. Edouard Verny, Professeur (éq.2)

(octobre 2015)

Le droit pénal général recouvre les principes

communs à l'ensemble des infractions,

indépendamment des spécificités propres à chacune

d'entre elles. La gravité des faits et des sanctions

applicables exige une connaissance approfondie des

règles juridiques propres à cette matière et

notamment du principe qui la domine, celui de la

légalité des délits et des peines.

Ce cours portera successivement sur l'élaboration

de la loi pénale (qui doit être nécessaire et qui

provient de sources internes ou internationales), sur

l'application de cette loi pénale (dans le temps et

dans l'espace), sur son interprétation (pour laquelle

le juge doit avoir recours à certaines méthodes), sur

l'élément légal et les éléments constitutifs (matériel

et moral) de l'infraction ainsi que sur la

responsabilité pénale (l'imputation de l'infraction à

l'auteur et au complice).

Cours du Pr.Conte

Téléchargez le plan de cours du Pr.Conte

Finances publiques (2160)

Martin Collet, Professeur

(sept.2014)

L'étude des finances publiques conduit à envisager

l'ensemble des règles relatives aux flux d'argent

public comme, au-delà, les objectifs économiques

et politiques qui guident ces flux. Il s'agit ainsi de

comprendre comment l'État et les différentes

administrations publiques (collectivités territoriales,

organismes de sécurités sociales, etc.) gagnent puis

dépensent l'argent nécessaire à la mise en œuvre de

leurs différentes activités d'intérêt général.

Une première partie du cours est consacrée aux

grands objectifs que poursuivent les acteurs de la

gestion publique : garantir l'équilibre monétaire,

d'une part, et assurer un certain équilibre

budgétaire, d'autre part. L'accent est mis sur le

cadre européen dans lequel s'inscrivent dorénavant

ces objectifs. Une seconde partie conduit à observer

la pratique quotidienne de la gestion de l'argent

public par les différentes administrations : à la fois

du point de vue des recettes (prélèvements

obligatoires, redevances pour service rendu,

emprunt) et des dépenses (programmation, cadre

comptable, modalités d'exécution, contrôles).

Histoire des institutions politiques et sociales de

l’Antiquité (3064)

Philippe Cocatre-Zilgien, Professeur

(oct.2015)

Faute de temps, les institutions du Proche-Orient

ancien (Égypte, Israël, Mésopotamie) ne seront pas

étudiées. Le cours insistera en revanche sur trois

époques fondamentales de l'expérience politique de

l'Antiquité : 1 - La démocratie athénienne au Ve et

au IVe siècles avant notre ère ; 2 - La république

romaine au Ier siècle av. n. è. ; 3 - L'empire romain

du Ier au IIIe siècle de notre ère. Si la durée du

cours le permet, quelques leçons seront consacrées

à l'empire romain dans l'Antiquité tardive (IVe et

Ve siècles de n. è.).

Page 23: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 À l'occasion, on mentionnera le remploi, voire

l' « instrumentalisation » des modèles antiques par

la réflexion politique et les institutions publiques

modernes.

Les étudiants seront invités à lire un certain nombre

de textes politiques célèbres qu'ils trouveront en

ligne sur le site ENT de l'université. Parfois, il sera

indispensable d'avoir un de ces textes sous les yeux

pour suivre le cours.

Introduction au droit de la communication

(6039)

Emmanuel Derieux, Professeur émérite

(sept. 2011)

Ce cours d'« introduction au droit de la

communication » vise à sensibiliser les étudiants

aux principaux aspects de cette discipline. Ils en

retrouveront éventuellement certains thèmes dans la

suite de leurs études. Cela pourra même devenir,

pour eux, la matière d'une spécialisation, pour une

formation complémentaire approfondie comme

pour une activité professionnelle future. Autant qu'à

l'acquisition d'indispensables connaissances, il est

cherché à développer ainsi des capacités de

compréhension, de réflexion et d'analyse permettant

de s'adapter, dans l'avenir, à l'évolution des règles

(qui suit notamment celle des techniques) et de

développer un indispensable esprit critique. Au-delà

de la seule préparation à l'exercice d'un métier, c'est

l'une des vocations essentielles de l'Université.

Introduction : Objet, sources et caractéristiques du

droit des médias

Chapitre préliminaire.- Principes du droit des

médias

1ère partie.- Entreprises et activités

2ème partie.- Journalistes

3ème partie.- Responsabilité

4e partie.- Droit d'auteur et droits voisins

5e partie.- Droit européen et international

Chapitre unique.- Droit européen et international

des médias

Conclusion

Principes généraux de droit européen (2100)

Carlo Santulli, Professeur

(sept.2014)

Le cours présente l'état actuel de l'organisation

européenne en le replaçant dans son contexte

historique. L'Union européenne occupe une grande

partie de l'enseignement. Ses institutions, son

fonctionnement et ses principales réalisations, y

compris dans le domaine monétaire, sont présentés

dans leurs caractéristiques essentielles. Mais le

cours couvre également les « autres » organisations

européennes, et notamment le Conseil de l'Europe,

avec une attention particulière pour la Convention

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

des libertés fondamentales, adoptée sous son égide.

Enfin, les questions politiques et sécuritaires sont

présentées, ce qui conduit notamment à mettre en

perspective l'OTAN, l'OSCE et l'Union européenne.

Problèmes sociaux contemporains (4355)

Kim Huynh-Besancenot, Maître de conférences

(octobre 2015)

Ce cours traite de divers problèmes sociaux à

travers l'analyse des « risques » couverts par la

protection sociale que sont les risques liés à la

famille, la maladie, l'emploi et la vieillesse. L'étude

de ces thèmes fournit l'occasion d'aborder différents

aspects de la société française comme la place de la

famille, le sens du mot famille, l'exclusion, les

problèmes liés au déficit de la sécurité sociale, le

problème du financement des retraites etc...

Procédure pénale (1429)

Philippe Conte, éq. 1

M. Édouard Verny, Professeur (éq. 2)

(sept.2015)

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles

relatives à la recherche et au jugement des

personnes soupçonnées d'avoir commis une

infraction. Cette matière est particulièrement liée

aux droits et libertés fondamentaux tandis que

s'affirme la nécessité croissante d'une coopération

internationale. C'est pourquoi les lois de procédure

Page 24: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 pénale se trouvent souvent mises à l'épreuve des

exigences constitutionnelles, internationales et

européennes.

Ce cours expose d'abord les principes du procès

pénal : le droit à un procès équitable et les règles de

preuve. Il se prolonge par l'étude des organes du

procès pénal : la police judiciaire et les juridictions

répressives. L'objet du procès pénal est ensuite

envisagé : il s'agit des actions - action publique et

action civile - nées de l'infraction. Ce cadre posé, le

déroulement du procès pénal sera examiné, tant

l'office des juges que les prérogatives du ministère

public, de la personne poursuivie et de la partie

civile.

Sociologie des médias (2333)

Géraldine Muhlmann, Professeur

(octobre 2015)

Télécharger le programme de cours

Page 25: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

L2 Droit - Parcours

classique - Paris - (2110L)

Droit administratif (2055)

Bertrand Seiller, éq. 1

Benoît Plessix, éq. 2

Plan de cours du Pr Bertrand Seiller (octobre 2015)

Lire

Droit administratif - 2e sem. (2056)

Bertrand Seiller, éq. 1

Olivier Gohin, éq. 2

Plan de cours du Pr Bertrand Seiller (octobre 2015)

Lire

Plan du cours du Pr Olivier Gohin (septembre

2015)

Le cours du Pr Olivier Gohin portera sur les thèmes

suivants :

- le service public

- la police administrative

- la responsabilité administrative

- le contrôle administratif non juridictionnel et

juridictionnel.

Droit civil (1065)

M. Pierre-Yves Gautier, éq.2

(sept.2015)

Cours de M. Pierre-Yves Gautier, éq.2 (sept.2015)

Les deux piliers du droit du patrimoine des

personnes physiques et morales sont le droit des

biens et le droit des obligations. Le premier a fait

l'objet du programme de première année. Le

programme de deuxième année porte sur la théorie

générale des obligations et en particulier, sur celle

du contrat, qui est, par excellence, l'instrument

juridique des échanges économiques.

Cette année sera très particulière : c'est celle de la

réforme, programmée par la Chancellerie, sous le

couvert d'une Ordonnance.

Seront successivement envisagés dans le cadre de

ce cours :

- la notion d'obligation (lien de droit entre deux ou

plusieurs personnes) ;

- les sources des obligations ;

- le contrat, ses conditions de formation et ses effets

;

- la responsabilité civile délictuelle (le dommage

que l'on cause à autrui, de différentes façons et

l'obligation corrélative de le réparer)

- le régime général de l'obligation et, en particulier,

ses modalités,

- la transmission et son extinction (partie la plus

technique et très utile pour la compréhension des

mécanismes de circulation des biens et des

services).

Droit civil - les obligations (1068)

M. Pierre-Yves Gautier, éq.2

(sept.2015)

Cours de M. Pierre-Yves Gautier (sept.2015)

Les deux piliers du droit du patrimoine des

personnes physiques et morales sont le droit des

biens et le droit des obligations. Le premier a fait

l'objet du programme de première année. Le

programme de deuxième année porte sur la théorie

générale des obligations et en particulier, sur celle

du contrat, qui est, par excellence, l'instrument

juridique des échanges économiques.

Cette année sera très particulière : c'est celle de la

réforme, programmée par la Chancellerie, sous le

couvert d'une Ordonnance.

Seront successivement envisagés dans le cadre de

ce cours :

- la notion d'obligation (lien de droit entre deux ou

plusieurs personnes) ;

- les sources des obligations ;

Page 26: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 - le contrat, ses conditions de formation et ses effets

;

- la responsabilité civile délictuelle (le dommage

que l'on cause à autrui, de différentes façons et

l'obligation corrélative de le réparer)

- le régime général de l'obligation et, en particulier,

ses modalités,

- la transmission et son extinction (partie la plus

technique et très utile pour la compréhension des

mécanismes de circulation des biens et des

services).

Droit des affaires 1 (1046)

Louis d'Avout, Professeur

(octobre 2015)

Le cours, d'initiation au droit des affaires et de

présentation du droit commercial au sens strict,

traite :

- du cadre normatif et institutionnel de la vie des

affaires ;

- des entrepreneurs en général, et de l'entreprise

commerciale en particulier ;

- des biens de l'entreprise (fonds professionnels,

bail commercial).

Un plan détaillé est distribué en cours de semestre

ainsi qu'un document de travail comprenant les

extraits pertinents du Code de commerce. En fin de

semestre, à l'aide de ce recueil de textes, les

étudiants doivent être en mesure de résoudre des

cas pratiques.

Manuels d'accompagnement : ceux intitulés "droit

commercial" et/ou "droit des affaires"; le "Manuel"

LGDJ de J.-B. Blaise et R. Desgorces (8e édition

2015) est spécialement adapté aux besoins des

étudiants ayant des difficultés à suivre le cours

magistral."

Droit des affaires 2 (1052)

Louis d’Avout, Professeur

(sept.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Droit pénal (1244)

Philippe Conté, éq 1

M. Edouard Verny, Professeur (éq.2)

(octobre 2015)

Le droit pénal général recouvre les principes

communs à l'ensemble des infractions,

indépendamment des spécificités propres à chacune

d'entre elles. La gravité des faits et des sanctions

applicables exige une connaissance approfondie des

règles juridiques propres à cette matière et

notamment du principe qui la domine, celui de la

légalité des délits et des peines.

Ce cours portera successivement sur l'élaboration

de la loi pénale (qui doit être nécessaire et qui

provient de sources internes ou internationales), sur

l'application de cette loi pénale (dans le temps et

dans l'espace), sur son interprétation (pour laquelle

le juge doit avoir recours à certaines méthodes), sur

l'élément légal et les éléments constitutifs (matériel

et moral) de l'infraction ainsi que sur la

responsabilité pénale (l'imputation de l'infraction à

l'auteur et au complice).

Cours du Pr.Conte

Téléchargez le plan de cours du Pr.Conte

Finances publiques (2160)

Martin Collet, Professeur

(sept.2014)

L'étude des finances publiques conduit à envisager

l'ensemble des règles relatives aux flux d'argent

public comme, au-delà, les objectifs économiques

et politiques qui guident ces flux. Il s'agit ainsi de

comprendre comment l'État et les différentes

administrations publiques (collectivités territoriales,

organismes de sécurités sociales, etc.) gagnent puis

dépensent l'argent nécessaire à la mise en œuvre de

leurs différentes activités d'intérêt général.

Une première partie du cours est consacrée aux

grands objectifs que poursuivent les acteurs de la

gestion publique : garantir l'équilibre monétaire,

d'une part, et assurer un certain équilibre

budgétaire, d'autre part. L'accent est mis sur le

cadre européen dans lequel s'inscrivent dorénavant

ces objectifs. Une seconde partie conduit à observer

Page 27: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 la pratique quotidienne de la gestion de l'argent

public par les différentes administrations : à la fois

du point de vue des recettes (prélèvements

obligatoires, redevances pour service rendu,

emprunt) et des dépenses (programmation, cadre

comptable, modalités d'exécution, contrôles).

Gestion de l'entreprise et comptabilité (4255)

Astrid Masset, professeur agrégé

Programme non communiqué à ce jour

Histoire des institutions politiques et sociales de

l’Antiquité (3064)

Philippe Cocatre-Zilgien, Professeur

(oct.2015)

Faute de temps, les institutions du Proche-Orient

ancien (Égypte, Israël, Mésopotamie) ne seront pas

étudiées. Le cours insistera en revanche sur trois

époques fondamentales de l'expérience politique de

l'Antiquité : 1 - La démocratie athénienne au Ve et

au IVe siècles avant notre ère ; 2 - La république

romaine au Ier siècle av. n. è. ; 3 - L'empire romain

du Ier au IIIe siècle de notre ère. Si la durée du

cours le permet, quelques leçons seront consacrées

à l'empire romain dans l'Antiquité tardive (IVe et

Ve siècles de n. è.).

À l'occasion, on mentionnera le remploi, voire

l' « instrumentalisation » des modèles antiques par

la réflexion politique et les institutions publiques

modernes.

Les étudiants seront invités à lire un certain nombre

de textes politiques célèbres qu'ils trouveront en

ligne sur le site ENT de l'université. Parfois, il sera

indispensable d'avoir un de ces textes sous les yeux

pour suivre le cours.

Histoire du droit des obligations (3129)

Philippe Cocatre-Zilgien, Professeur

(octobre 2015)

Cet enseignement s'appliquera à mettre en lumière

les origines du droit contemporain des obligations.

À partir de quelques institutions (la stipulation, le

droit du crédit, la vente etc.), le cours s'attachera à

montrer leurs antécédents en droit romain,

l'acclimatation des règles romaines les concernant

dans les droits médiévaux, l'influence éventuelle du

droit canonique et des coutumes locales sur leur

régime juridique, leur réception dans le « droit

français » de l'ancien régime, puis dans le Code

civil de l'an XII R.F.

Le cours sera souvent fait à partir de textes que les

étudiants seront invités à se procurer en ligne sur le

site ENT de l'université.

Procédure pénale (1429)

Philippe Conte, éq. 1

M. Édouard Verny, Professeur (éq. 2)

(sept.2015)

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles

relatives à la recherche et au jugement des

personnes soupçonnées d'avoir commis une

infraction. Cette matière est particulièrement liée

aux droits et libertés fondamentaux tandis que

s'affirme la nécessité croissante d'une coopération

internationale. C'est pourquoi les lois de procédure

pénale se trouvent souvent mises à l'épreuve des

exigences constitutionnelles, internationales et

européennes.

Ce cours expose d'abord les principes du procès

pénal : le droit à un procès équitable et les règles de

preuve. Il se prolonge par l'étude des organes du

procès pénal : la police judiciaire et les juridictions

répressives. L'objet du procès pénal est ensuite

envisagé : il s'agit des actions - action publique et

action civile - nées de l'infraction. Ce cadre posé, le

déroulement du procès pénal sera examiné, tant

l'office des juges que les prérogatives du ministère

public, de la personne poursuivie et de la partie

civile.

Introduction au droit de la communication

(6039)

Emmanuel Derieux, Professeur émérite

(sept. 2011)

Ce cours d'« introduction au droit de la

communication » vise à sensibiliser les étudiants

aux principaux aspects de cette discipline. Ils en

retrouveront éventuellement certains thèmes dans la

suite de leurs études. Cela pourra même devenir,

pour eux, la matière d'une spécialisation, pour une

formation complémentaire approfondie comme

pour une activité professionnelle future. Autant qu'à

l'acquisition d'indispensables connaissances, il est

cherché à développer ainsi des capacités de

compréhension, de réflexion et d'analyse permettant

Page 28: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 de s'adapter, dans l'avenir, à l'évolution des règles

(qui suit notamment celle des techniques) et de

développer un indispensable esprit critique. Au-delà

de la seule préparation à l'exercice d'un métier, c'est

l'une des vocations essentielles de l'Université.

Introduction : Objet, sources et caractéristiques du

droit des médias

Chapitre préliminaire.- Principes du droit des

médias

1ère partie.- Entreprises et activités

2ème partie.- Journalistes

3ème partie.- Responsabilité

4e partie.- Droit d'auteur et droits voisins

5e partie.- Droit européen et international

Chapitre unique.- Droit européen et international

des médias

Conclusion

Page 29: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

L3 Droit - Paris - (3110L)

Contentieux administratif (2020)

Bertrand Seiller, Professeur

(octobre 2015)

Ce cours semestriel s'adresse d'abord aux étudiants

qui entendent se spécialiser en droit public mais il

est également utile aux étudiants qu'attire plutôt le

droit privé, notamment s'ils se destinent à la

profession d'avocat.

Ce cours est un prolongement du cours de Droit

administratif général de 2e année de Licence Droit.

Il permet d'approfondir les éléments sommaires qui

ont alors été donnés au sujet de la juridiction

administrative et de la façon dont elles examinent

les recours dont elles sont saisies.

Cette matière est présentée en suivant l'ordre dans

lequel s'enchaînent logiquement les phases d'un

procès administratif.

Il s'ouvre par une substantielle introduction

consacrée aux sources du contentieux

administratifs, aux rapports qu'entretiennent

l'administration et son juge puis aux modes

alternatifs de règlement des contentieux.

La première partie s'intéresse ensuite à ce que l'on

peut appeler les structures du contentieux

administratif. Il s'agit des juges administratifs et des

recours par lesquels ils sont saisis.

La deuxième partie du cours porte sur l'instance

devant les juridictions administratives. Est alors

évoquée l'introduction de l'instance, ce qui recouvre

la recevabilité des recours et leur délimitation. Les

procédures de référé trouvent également leur place

ici dans la mesure où elles sont le plus souvent

mises en œuvre au commencement d'une action en

justice. Il faut enfin étudier l'instruction et le

jugement que rend la juridiction saisie.

La troisième et dernière partie du cours examine les

suites du jugement. Celui-ci doit être exécuté par

les parties et divers mécanismes garantissent cette

exécution, notamment par la partie perdante. Celle-

ci peut d'ailleurs tenter de renverser la décision

rendue en exerçant une voie de recours contre la

décision.

Au terme de ce cours, aura ainsi été proposée une

analyse relativement précise du déroulement d'une

procédure devant les juridictions administratives,

permettant de mieux comprendre le droit

administratif, qui est, pour l'essentiel, leur œuvre.

Droit administratif des biens (2043)

Benoît Delaunay, Professeur

(sept.2015)

Le cours de Droit administratif des biens, pendant

du cours de droit civil des biens, est destiné à

présenter les moyens matériels de l'administration

au travers de l'étude successive de la propriété

publique, du domaine public, des travaux publics et

de l'expropriation.

Il vise, en s'appuyant sur l'histoire doctrinale et

jurisprudentielle de la matière, à examiner les

principales dispositions du Code général de la

propriété des personnes publiques en soulignant les

tendances qui affectent la discipline : évolution du

champ des propriétés publiques, valorisation du

domaine public, intervention croissante du

législateur.

Droit civil 1 : Droit des contrats spéciaux (1150)

Nicolas Molfessis, Maître de conférences

(sept.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Droit civil 2 - droit de la famille (1070)

Dominique Fenouillet, Professeur

(août 2014. )

L'objet du cours est de présenter les règles

juridiques qui structurent la famille, dans toutes ses

composantes (couple, filiation) et sous tous ses

aspects (patrimoniaux et extrapatrimoniaux:

obligation alimentaire, devoirs de couple, autorité

parentale, etc.), dans une perspective tant technique

qu'axiologique, l'objectif étant de donner aux

étudiants les connaissances positives nécessaires

mais aussi de leur permettre une approche

personnelle et critique.

Droit de l'Union européenne 1 (2095)

Fabrice Picod, Professeur

Chapitre préliminaire : Cadres d'élaboration du

droit de l'Union européenne

Page 30: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Première partie : Les sources du droit de l'Union

européenne.

Titre 1er : Identification des sources du droit de

l'Union européenne

Chapitre 1. Les traités relatifs à l'Union européenne

Chapitre 2. Les actes des institutions de l'Union

européenne

Chapitre 3. Les accords internationaux liant l'Union

européenne et les actes pris en leur application

Chapitre 4. Les sources non écrites du droit de

l'Union européenne.

Titre 2nd : Caractères des sources du droit de

l'Union européenne

Chapitre 1. Les caractères résultant d'un système de

droit organisé

Chapitre 2. Les caractères découlant d'un système

de droit intégré

Seconde partie : Le contentieux du droit de l'Union

européenne.

Titre 1er : Contentieux européen relevant des

juridictions nationales

Chapitre 1. Cadre juridictionnel national et

exigences européennes

Chapitre 2. Renvoi préjudiciel et modalités de

coopération juridictionnelle.

Titre 2nd : Contentieux relevant de la Cour de

justice de l'Union européenne

Chapitre 1. Organisation judiciaire et procédure

contentieuse

Chapitre 2. Voies de droit juridictionnelles

Télécharger le plan de cours

Droit de l'Union européenne 2 (2096)

Francesco Martucci, Professeur

(septembre 2014.)

Le Cours de l'Union européenne 2, proposé aux

étudiants de Licence 3, a pour objet l'étude du droit

du marché intérieur.

Le Traité sur le fonctionnement de l'Union

européenne définit le marché intérieur comme un

espace sans frontières intérieures où circulent

librement les personnes, les marchandises, les

services et les capitaux. Le cours se concentre ainsi

sur l'étude des libertés de circulation.

Le droit de l'Union européenne est un droit intégré

dans les ordres juridiques nationaux. Les principes

d'effet direct et de primauté façonnent l'office du

juge national, juge de droit commun du droit de

l'Union. Les dispositions du traité FUE constituent

de redoutables armes contentieuses pour contester

toute mesure nationale qui entrave ou restreint

l'exercice d'une liberté de circulation. En

conséquence, le droit de l'Union européenne est

omniprésent : aucune branche du droit n'échappe à

son emprise. Par exemple, le droit d'établissement a

un impact sur le droit des sociétés ; la libre

prestation de services est déterminante pour le droit

de la commande publique ; la libre circulation des

travailleurs influence le droit du travail ou de la

fonction publique. Les enjeux de la matière ainsi

présentés en introduction, le cours étudie chaque

liberté de circulation.

Laboratoire du marché intérieur, la libre circulation

des marchandises présente des spécificités. Liée à

l'Union douanière, elle vise à éliminer les droits de

douane et les taxes d'effet équivalent. Le Traité

interdit également les mesures non tarifaires qui

entravent le commerce entre États membres.

Au cœur de l'économie européenne, le droit

d'établissement, la libre prestation de services et la

liberté de mouvement des capitaux permettent aux

opérateurs de contester toute mesure nationale qui

gêne l'exercice de leur activité professionnelle. Les

exemples des professions réglementées ou de la

fiscalité des entreprises montrent l'actualité de ces

thématiques.

Noyau d'une intégration sociale, la libre circulation

des travailleurs fait l'objet d'une jurisprudence

abondante qui accompagne l'évolution du marché

du travail dans l'Union.

Vecteur d'une intégration politique, le statut de

citoyen de l'Union conduit la Cour de justice à

transcender le champ économique pour replacer

l'individu au centre du projet européen.

En se fondant principalement sur la jurisprudence,

tout en étudiant les textes les plus essentiels, le

cours s'efforce de montrer la signification concrète

de l'intégration dans le marché intérieur.

Droit des affaires 1 (1047)

Dominique Bureau, éq.1

(sept.2015)

Cours de Madame Le Professeur Dominique

Bureau (sept.2015) :

1er semestre : le droit commun des sociétés

(typologie ; constitution ; fonctionnement ;

dissolution et transformation)

Page 31: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit des affaires 2 (1054)

Pr.Davout

(août 2014.)

2d semestre : le droit spécial des sociétés civiles et

commerciales (étude des principaux types de

sociétés dont les SAS, SARL, SA)

Droit des libertés fondamentales (2140)

Jean-Jacques Bienvenu, Professeur

Les libertés publiques sont présentées comme étant

la traduction d'une philosophie des droits de

l'homme. Elles sont insérées dans le système

juridique français. Le régime juridique des

principales libertés contemporaines est abordé de

façon analytique, qu'il s'agisse de la liberté

individuelle avec ses multiples facettes ou des

libertés collectives (libertés de se grouper, de la

communication, de l'enseignement, des cultes). De

nombreuses questions se posent quant à l'évolution

nationale et internationale des libertés, tant au point

de vue de leur garantie qu'à celui de leur contenu.

Droit des relations de travail dans le secteur

public (2150)

Emmanuel Tawil, Maître de conférences

(octobre 2015)

Le cours de Droit des Relations de travail dans le

secteur public est, contrairement à ce que pourrait

laisser penser l'intitulé, consacré au Droit de la

Fonction publique.

Après avoir délimité le champ du droit de la

fonction publique et rappelé les raisons pour

lesquelles les fonctionnaires dépendent d'un régime

juridique différent de celui des salariés soumis au

Code du travail, le cours aborde les sources du

Droit de la Fonction publique. Il envisage ensuite

les modalités d'accès à la fonction publique (le

principe du concours) et le déroulement de la

carrière des fonctionnaires, jusqu'à la retraite. Le

régime disciplinaire fera également l'objet de

développements substantiels.

L'on insistera sur la profonde unité entre les

régimes juridiques des trois fonctions

publiques (fonction publique d'Etat ; fonction

publique territoriale et fonction publique

hospitalière).

Droit du travail 1 : relations individuelles de

travail (1325)

Jean-François Cesaro, Professeur

(sept.2014)

Programme non communiqué à ce jour

Droit du travail 2 (1326)

Bernard Teyssié, Professeur

(sept.2015)

Ce cours est consacré au droit des relations

collectives de travail : représentation collective des

salariés ; négociation collective ; conflits collectifs.

Télécharger le plan du cours

Droit fiscal (2086)

Martin Collet, Professeur

(sept.2015)

Le cours de droit fiscal porte sur l'ensemble des

règles juridiques relatives à l'impôt. Il présente dans

une première partie les grands principes et

techniques propres à la matière (spécificité des

sources du droit fiscal, modalités d'interprétation de

ces règles par les juridictions comme par

l'administration, techniques de contrôle des

contribuables, contentieux, mécanismes de

« régulation fiscale », etc.) puis, dans une seconde

partie, envisage les principaux impôts qui forment

le système fiscal français contemporain. Sont alors

abordées tant la fiscalité des particuliers (impôts sur

le revenu et sur le patrimoine) que la fiscalité des

entreprises (impôts sur les bénéfices et la valeur

ajoutée, principalement). Le cours s'inscrit dans une

logique d'introduction aux grands enjeux de la

matière, mais aussi dans une perspective

« critique » de discussion des différentes options de

politique fiscale poursuivies par les gouvernements

successifs.

Droit international public 1 (2104)

Denis Alland, Professeur

(sept.2015)

Téléchargez le plan de cours de Mr. ALLAND

Page 32: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit social (1316)

Raymonde Vatinet, Professeur

(octobre 2015)

Ce cours semestriel a essentiellement pour objet de

présenter les règles fondamentales qui gouvernent

le droit du travail :

- libertés et droits fondamentaux reconnus aux

salariés et aux employeurs

- droit des relations individuelles de travail (Droit

du contrat de travail : conclusion, modification,

transfert. Droit du salaire. Droit disciplinaire. Droit

des licenciements)

- droit des relations collectives de travail

(représentation du personnel, négociation

collective, conflits collectifs).

Certaines questions fondamentales du droit de la

protection sociale seront succinctement abordées

(accidents du travail, santé et sécurité des salariés,

traitement du chômage)

Histoire du droit administratif (3114)

Laurent Pfister, Professeur

Conçu comme des conférences indépendantes et

pourtant étroitement liées, ce cours se propose

d'étudier certaines questions relevant du droit

administratif des biens tels que le domaine public,

les travaux publics ou le service public pour la

période médiévale au XIXe siècle.

Histoire du droit de la famille (3060)

Jean-Pierre Coriat, Professeur

(sept.2015)

Téléchargez le plan de cours du Pr.Coriat

Histoire du droit des affaires (3051)

Pr. Dalteroche

(sept.2015)

Que faut-il entendre par droit des affaires ?

La doctrine contemporaine, définit le droit des

affaires comme : « L'ensemble des règles

applicables aux activités de production et de service

réalisées par les entreprises » (Pascal Oudot). Mais

si on pousse la réflexion on se rend compte que

cette définition, est imparfaite.

En effet, bien des règles qui forment ce qu'on

nomme le droit des affaires ont vocation à

s'appliquer, non seulement aux activités des

entreprises, mais aussi aux simples particuliers.

Ainsi, en pratique, tous les acteurs de la vie des

affaires ont vocation à être concernés par le droit

des affaires. Si l'on regarde l'histoire on s'aperçoit

que cette appellation « droit des affaires » est une

terminologie récente. Jusqu'au milieu du xxe siècle,

on ne parlait que de droit commercial. Le droit des

affaires est en fait une modernisation et un

élargissement de l'ancienne terminologie qui a été

utilisée jusqu'au milieu du xxe siècle : droit

commercial.

Le droit des affaires est donc censé englober ce que

l'on nomme le droit commercial, dont l'essentiel des

règles est codifié, dans le Code de commerce. Mais,

bien sûr, le « nœud » historique du droit des

affaires, sa matrice, reste le droit commercial. Or,

ce droit commercial a une histoire à la fois très

longue et très complexe. Au sens strict, on ne peut

pas véritablement parler de droit commercial avant

le xvie siècle.

Mais, en réalité, nombre de règles formant ce droit

commercial sont antérieures. Beaucoup ont été

dégagées durant le Moyen Âge. Mais les règles

médiévales empruntent un certain nombre

d'éléments aux droits de l'Antiquité. Ces éléments

peuvent venir du droit romain, bien entendu, mais

parfois aussi du droit grec, voire de qu'on pourrait

appeler le droit international privé ou le droit

maritime de l'Antiquité

Le but du cours d'histoire du droit des affaires est

de présenter comment, à partir des règles anciennes,

a pu se constituer un corps de dispositions

particulières aux relations qui régissent la vie

économique.

Introduction générale au système allemand et au

droit allemand des obligations et des biens

(1392)

Bianca Lohmann

(oct.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Page 33: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Philosophie du droit (2270)

Philippe Corbier De Lara, Maître de conférences

(octobre 2015)

Introduction : À quoi sert la philosophie du droit ?

Le droit comme pratique et le droit comme pensée.

Le concept de connaissance juridique.

Présentation des lectures de base (Villey ;

Rouvillois, Le droit, CORPUS, GF, Philosophie du

droit, textes, Vrin, 2015)

I- définir le droit I : quelques exercices

Les conceptions de la loi chez Platon

Qu'est-ce que « suivre une règle » ? (Wittgenstein)

II- Le juste et le droit chez les Anciens

La constitution, le droit, le juge dans l'Ethique à

Nicomaque

Le renversement moderne

III- définir le droit II : règles et principes

Introduction : l'auteur d'un crime peut-il hériter de

sa victime ? Riggs v. Palmer, New York, 1889

Règles et principes

Le droit et les institutions

IV- Le droit est-il un universel humain ?

La notion d'ordre social préjuridique (Kelsen,

Hayek, Hart) face aux leçons de l'anthropologie

sociale (Mauss, Evans-Pritchard, Clastres,

Dumont).

Les difficultés de l'universalisation du positivisme

juridique

V- Le droit nazi est-il du droit ?

VI- Un antipositiviste atypique : Friedrich Hayek

VII- Conclusion

Procédure civile (1414)

Claude Brenner, Professeur

(sept.2015)

La procédure civile peut être définie comme le

corps de règles qui régit et organise la conduite et le

déroulement des procès de droit privé ou, plus

généralement, des instances judiciaires.

L'objectif du cours est d'en donner aux étudiants

une vision aussi pratique que possible à partir des

principes qui régissent la matière.

Dans cette perspective, sera d'abord envisagé

l'accès au juge compétent (Titre I), ce qui regroupe

le principe du libre accès à la justice, la théorie de

l'action en justice et les règles de compétence

judiciaire.

Puis seront étudiées les règles qui déterminent

l'obtention du jugement (Titre II), à savoir la

conduite de l'instance (théorie générale, agencement

et déroulement, incidents) et l'office du juge

(théorie de la juridiction, distinction des fonctions

contentieuses et gracieuses, étude des fonctions

reliées et spécialement de la juridiction accessoire

et de l'administration judiciaire).

Enfin seront examinés les recours contre le

jugement (Titre III), ce qui conduira à étudier la

théorie générale des voies de recours et à aborder

les règles qui régissent l'appel.

Page 34: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

L3 Droit mention

administration publique

(3120L)

Droit public 1 (9150)

Marie-Laure Moreau, Maître de conférences

(octobre 2015)

Institut de Préparation à l'Administration Générale

I.P.A.G.- U.P.A.II.

2015-2016-- 1er semestre- L.A.P. Cours de droit

constitutionnel (droit public 1)

PREMIERE PARTIE : Les concepts fondamentaux

du droit constitutionnel.

SECONDE PARTIE : Les régimes politiques en

droit constitutionnel.

PREMIERE PARTIE : Les concepts fondamentaux

du droit constitutionnel

Chapitre 1 : L'Etat.

Chapitre 2 : La Constitution.

Chapitre 3 : La participation des citoyens au

pouvoir : la démocratie.

Chapitre 1 : L'Etat.

Section 1 : L'analyse du concept d'Etat.

Section 2 : L’organisation de l'Etat.

Chapitre 2 : La Constitution.

Section 1 : La notion de Constitution.

Section 2 : La vie de la Constitution.

Section 3 : La valeur juridique de la Constitution :

la suprématie constitutionnelle.

Chapitre 3 : La participation des citoyens au

pouvoir : la démocratie.

Section 1 : L'analyse théorique.

Section 2 : La mise en œuvre de la démocratie.

SECONDE PARTIE : Les régimes politiques en

droit constitutionnel.

Chapitre 1 : Les classifications des régimes

politiques.

Chapitre 2 : Les régimes politiques en droit

constitutionnel comparé.

Chapitre 3 : Les régimes politiques en droit

constitutionnel français.

Chapitre 1 : Les classifications des régimes

politiques.

Section 1 : La multiplicité des critères de

classification.

Section 2 : Les régimes « libéraux » fondés sur la

liberté d'opposition

Section 3 : Les régimes « autoritaires » refusant la

liberté d'opposition

Chapitre 2 : Les régimes politiques en droit

constitutionnel comparé.

Section 1 : Le régime politique des Etats-Unis

d'Amérique

Section 2 : Le régime politique de la Grande-

Bretagne

Section 3 : Le régime politique de la République

Fédérale d'Allemagne

Section 4 : Le régime politique de l'Union

Européenne.

Page 35: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Chapitre 3 : Les régimes politiques en droit

constitutionnel français.

Section 1 : Le « premier cycle de l'histoire

constitutionnelle française » (M.Hauriou)

Section 2 : Le « second cycle de l'histoire

constitutionnelle française » (M.Hauriou)

N.B. : Le régime politique de la Vème République

sera abordé au second semestre.

M.L.Moreau

15 septembre 2015.

Droit public 2 (9350)

Denis Giraux, Maître de conférences, HDR

Droit administratif : institutions administratives et

droit administratif général (sources, actes, activités

et responsabilité).

Economie générale et politique économique 1

(9151)

Sandra Cavaco, Maître de conférences

Notions d'analyse économique et politiques

économiques contemporaines.

Economie générale et politique économique 2

(9351)

Annick Vignes, Maître de conférences

Aimé Scannavino, Professeur

Comprendre l'économie, Monnaie et systèmes

bancaires, prix et inflation, le modèle ISLM,

croissance et innovation, structures de marché et

entreprise.

Finances publiques 1 (9152)

M. Buisson Jacques, professeur émérite à Paris V

Droit budgétaire de l'Etat

Finances publiques 2 (9352)

Xavier Badin, Maître de conférences

Téléchargez le plan de cours du Pr.Badin, Maître de

conférence

Problèmes politiques et sociaux contemporains 1

(9153)

Eric Georgin, PRAG

Histoire contemporaine politique et sociale et

Géographie économique et humaine.n. b. Les TD

de PPSC 1 sont découplés du cours et différenciés

entre eux. Ils sont assurés en anglais : Political and

Social Problems Today.

Problèmes politiques et sociaux contemporains 2

(9353)

Maryvonne Bonnard, Maître de conférences

(sept.2015)

Le cours est centré sur l'exercice du pouvoir

politique dans la France contemporaine. Après

avoir analysé le cadre institutionnel, cet

enseignement traite des différents acteurs qui

animent la vie publique : citoyens, partis politiques,

dirigeants politiques, élites politiques locales,

médias et opinion publique. La dernière partie du

cours traite des pratiques politiques : processus

électoraux et nouvelles formes de l'action publique.

Page 36: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

L3 Sciences humaines et

sociales - mention science

politique (3181L)

Analyse des comportements politiques (2006)

Marc Milet, Maître de conférences

(sept.2014)

L'analyse des comportements politiques, l'une des

sous-disciplines de la sociologie politique, est

classiquement divisée en deux grands domaines :

l'orientation politique des électeurs et la

participation politique. Consacré à « engagement,

mobilisation et action collective », le cours est

centré sur le second domaine tandis que celui des

méthodes de la science politique, avec lequel il est

couplé, aborde au second semestre les questions

électorales (cours du Pr S. Strudel). Les leçons

suivantes sont successivement traitées : les

mutations de la participation politique (le rapport à

l'acte électoral, les nouvelles formes de la

démocratie participative, les transformations de

l'engagement), violence politique et action

collective, la structuration de l'action collective

(institutionnalisation et groupements), mobilisations

et mouvements sociaux.

A l'issue du cours, les étudiants doivent être à

même d'évaluer l'apport des théories et modèles

explicatifs des phénomènes étudiés et de s'appuyer

sur un ensemble de cas illustratifs saisi dans le

cadre français, européen et nord-américain. Le

cours oral entend questionner de nouveaux types

d'approche (le terrorisme à l'aune des théories de

l'action collective, l'apport de la sociologie des

groupes d'intérêt à l'analyse des mouvements

sociaux, le comportement politique au parlement)

qui rompent avec les chapitres usuels des manuels.

Droit de l'Union européenne 1 (2095)

Fabrice Picod, Professeur

Chapitre préliminaire : Cadres d'élaboration du

droit de l'Union européenne

Première partie : Les sources du droit de l'Union

européenne.

Titre 1er : Identification des sources du droit de

l'Union européenne

Chapitre 1. Les traités relatifs à l'Union européenne

Chapitre 2. Les actes des institutions de l'Union

européenne

Chapitre 3. Les accords internationaux liant l'Union

européenne et les actes pris en leur application

Chapitre 4. Les sources non écrites du droit de

l'Union européenne.

Titre 2nd : Caractères des sources du droit de

l'Union européenne

Chapitre 1. Les caractères résultant d'un système de

droit organisé

Chapitre 2. Les caractères découlant d'un système

de droit intégré

Seconde partie : Le contentieux du droit de l'Union

européenne.

Titre 1er : Contentieux européen relevant des

juridictions nationales

Chapitre 1. Cadre juridictionnel national et

exigences européennes

Chapitre 2. Renvoi préjudiciel et modalités de

coopération juridictionnelle.

Titre 2nd : Contentieux relevant de la Cour de

justice de l'Union européenne

Chapitre 1. Organisation judiciaire et procédure

contentieuse

Chapitre 2. Voies de droit juridictionnelles

Télécharger le plan de cours

Droit des libertés fondamentales (2140)

Jean-Jacques Bienvenu, Professeur

Les libertés publiques sont présentées comme étant

la traduction d'une philosophie des droits de

l'homme. Elles sont insérées dans le système

juridique français. Le régime juridique des

principales libertés contemporaines est abordé de

façon analytique, qu'il s'agisse de la liberté

individuelle avec ses multiples facettes ou des

libertés collectives (libertés de se grouper, de la

communication, de l'enseignement, des cultes). De

nombreuses questions se posent quant à l'évolution

nationale et internationale des libertés, tant au point

de vue de leur garantie qu'à celui de leur contenu.

Droit international public 1 (2105)

Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences

(sept.2015)

Le cours de droit international public en Licence 3

de Sciences politiques est une introduction au droit

des relations internationales.

Il commence par l'étude des sujets du droit

international : les États, les organisations

internationales - l'ONU en particulier - et les

individus (protection des droits de l'homme, droit

pénal international).

La deuxième partie du cours est consacrée aux

sources du droit international : traités, coutume ...

Page 37: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Enfin, l'application du droit international occupe la

dernière partie du cours. Il s'agit d'étudier la

responsabilité internationale des États et le

règlement des différends internationaux

(interdiction du recours à la force, règlement

pacifique, médiation, arbitrage, CIJ ...)

Histoire des idées politiques jusqu'au XVIIIe s.

(3101)

Pascal Gourgues, Maître de conférences

- Le pouvoir politique : définition, fondements,

limites (juridiques, morales, religieuses), de

l'Antiquité à la Révolution française. - Présentation

des grands « auteurs » politiques (de Platon,

Aristote et Cicéron à Locke, Montesquieu et

Rousseau) et des grands courants politiques (du

stoïcisme au jacobinisme).

Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe s.

(2200)

Philippe Raynaud, Professeur

(novembre 2015)

MAÎTRISE DE DROIT PUBLIC - LICENCE DE

SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES,

MENTION SCIENCE POLITIQUE

DEUXIEME SEMESTRE : Histoire des idées

politiques depuis la fin du 18ème siècle.

Le cours de cette année portera sur la pensée

politique française et anglaise du 19ème siècle. Il

partira de la Révolution française pour étudier, dans

une perspective comparatiste, les relations entre

libéralisme, démocratie et socialisme dans la

période qui voit naître à la fois les premières

démocraties libérales et les premières critiques

socialistes du libéralisme. Les principaux auteurs

étudiés seront, d'une part, Benjamin Constant,

Saint-Simon et Tocqueville et, de l'autre, Bentham,

Owen et John Stuart Mill.

Introduction : LIBERALISME ET

DEMOCRATIE

- La constitution du libéralisme classique.

- Les Lumières et la révolution

- L'héritage de la Révolution et la naissance de

la démocratie moderne.

Première partie - Libéralisme et socialisme en

France après la Révolution

Chapitre premier. La pensée libérale, Benjamin

Constant et la liberté des modernes

- Les Lumières, la Raison et la révolution

- La liberté des modernes

- Diversité du libéralisme Français :

Chateaubriand, Madame de Staël et François

Guizot

Chapitre 2. Saint-Simon et le socialisme

- Le projet systématique de d'Alembert à Saint-

Simon

- Les rapports entre le social, la politique et la

religion

Chapitre 3. Tocqueville et la démocratie

- Introduction. La formation de la pensée de

Tocqueville

- L'Amérique et la liberté

- L'homme démocratique

- La France et la liberté

Deuxième partie - Utilitarisme, socialisme et

libéralisme en Angleterre

Chapitre premier. Bentham et l'utilitarisme

- Le principe d'utilité et l'héritage anglais

- La politique des utilitaristes

Chapitre 2. Robert Owen et la réforme sociale

- L'Association

- Théorie et pratique de Robert Owen

Chapitre 3. John Stuart Mill et la liberté

- L'évolution de la doctrine utilitariste

- Les conditions de la liberté

Page 38: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Institutions administratives locales (2221)

Mme Altwegg-Boussac, Maître de conférences

Introduction générale

Partie 1 : regard externe. Les institutions

administratives locales, l'état et la démocratie.

Partie 2 : regard interne. Les institutions

administratives locales : situation et action

Institutions politiques françaises (2222)

Philippe Lauvaux, Professeur

Programme non communiqué à ce jour

Méthodes de la science politique (2256)

Sylvie Strudel, Professeur

(oct.2014)

Thème du cours : Ce cours s'inscrit dans la

continuité du cours « Science politique » donné par

Marc Milet au premier semestre puisque son

objectif premier vise aussi à familiariser les

étudiants avec les « fondamentaux » de la

sociologie politique. Son second objectif, plus

spécifique, est de vouloir explorer « l'atelier du

politiste » par une insistance forte mise sur

l'articulation entre construction des objets (de la

science politique), élaboration des protocoles de

recherche et établissement des résultats.

1. Introduction : repérage du politique et

« discours de la méthode »

2. Faire de la sociologie politique

3. La construction des catégories

4. Les outils d'analyse du comportement

électoral

5. Les modèles d'interprétation du vote (1)

6. Les modèles d'interprétation du vote (2)

7. Médias et politique

8. Les campagnes électorales

9. Les mobilisations

10. La socialisation

11. Les partis politiques

12. La politisation

13. Participer autrement

Relations internationales 1 (2301)

Jean-Jacques Roche, Professeur

(sept.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Relations internationales 2 (2302)

Jean-Jacques Roche, Professeur

(sept.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Théorie politique (2368)

Philippe Corbier De Lara, Maître de conférences

(octobre 2015)

THÉORIE POLITIQUE

L'expérience démocratique et les concepts

politiques

Cours de M. Philippe CORBIER de LARA

Le fil conducteur du cours sera les paradoxes de la

démocratie, c'est-à-dire le décalage entre les

principes et les idéaux démocratiques d'une part, la

réalité de l'expérience démocratique d'autre part. La

science politique contemporaine est pour une large

part une réponse à ces paradoxes.

Introduction :

a) le concept de politique : le politique et la

politique (définitions du politique à partir du

pouvoir vs définitions à partir de la communauté

politique)

b) de la théorie des régimes aux paradoxes

démocratiques (continuité et changement dans la

théorie des régimes d'Aristote à la politique

comparée d'aujourd'hui. Concept de pouvoir :

approches abstraites (contrainte, influence) vs

approches sociologiques (autorité, légitimité)

1- Qu'est-ce que l'État ? Institution et appareil

(l'État comme institution juridique vs l'Etat de la

science administrative)

Page 39: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 2- La démocratie comme régime et comme

idéologie (les concepts d'état social démocratique et

de passion de l'égalité chez Tocqueville)

3- Les théories réalistes de la démocratie (de

Schumpeter à Dahl : force et limites du paradigme

réaliste)

4- Théories de la représentation (Manin)

5- La théorie des partis politique dans la théorie des

régimes représentatifs (Dicey, Ostrogorski,

Duverger, Avril)

6- Les leçons de l'expérience totalitaire (Arendt,

Gauchet, Gentile, Snyder)

7- les transitions démocratiques

Vie politique française (2360)

Maryvonne Bonnard, Maître de conférences

(sept.2015)

Cet enseignement vise à décrire et comprendre les

évolutions et les permanences qui affectent la vie

politique française depuis 1958. Le cours retrace

l'évolution de la pratique politique des acteurs et de

l'état des forces politiques sous la Ve République.

L'analyse porte sur le rôle des acteurs

institutionnels (président, gouvernement, parlement

et juge constitutionnel), l'action des citoyens à

travers les élections, les stratégies des partis

politiques, l'influence des médias et ses

conséquences sur la vie politique, la moralisation et

la modernisation de la vie publique.

Page 40: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

M1 Droit mention

Carrières judiciaires et

sciences criminelles

(4155M)

Aspects européens des droits fondamentaux

(2002)

Emmanuel Decaux, Professeur

(septembre 2015)

L'Europe des droits de l'homme - fondée sur

l'affirmation de valeurs communes et de principes

de portée universelle - est omniprésente dans la

garantie collective des droits et libertés, les grands

débats de société comme dans la gestion des crises

internationales. Trois organisations régionales

jouent des rôles complémentaires, sur le terrain

juridique, politique et diplomatique : l'Union

européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

Après une description institutionnelle de ces trois

systèmes, seront examinées les garanties

contentieuses des droits de l'homme, en présentant

la Convention européenne des droits de l'homme,

dans ses développements récents, ses aspects

procéduraux et substantiels. Le principe de

subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la

CEDH - fait des juridictions nationales, notamment

françaises, les premiers gardiens des libertés

publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour

de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est

un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du

continent, même si l'adhésion de l'Union

européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une

impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.

A côté du contentieux européen, il existe de

nombreux autres mécanismes de protection des

droits dans des domaines spécialisés ou avec des

institutions originales, et notamment une véritable

diplomatie européenne des droits de l'homme au

sein de l'Union européenne, qui contribuent à

l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le

système de protection des droits de l'homme est en

crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion

publique ». Il est de plus en plus contesté par les

Etats sur le terrain juridique, mais également trop

souvent bafoué sur le terrain, avec des violations

systématiques des droits de l'homme et du droit

humanitaire, illustrées par les conflits armés

internes ou internationaux et les crises migratoires.

Au-delà d'une analyse technique des institutions,

des procédures et des mécanismes, une

évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir

de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le

proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit

servir de fil conducteur au cours.

Comptabilité des sociétés (1031)

M. Fabrice Bruant

Il s'agit d'évoquer les principales opérations qui

affectent la vie des sociétés de leur création à leur

disparition (création, modification du capital,

dissolution, calcul de l'IS, distributions de

dividendes). Sont donc visées surtout les opérations

qui concernent le haut de Bilan.

Contentieux administratif (2020)

Bertrand Seiller, Professeur

(octobre 2015)

Ce cours semestriel s'adresse d'abord aux étudiants

qui entendent se spécialiser en droit public mais il

est également utile aux étudiants qu'attire plutôt le

droit privé, notamment s'ils se destinent à la

profession d'avocat.

Ce cours est un prolongement du cours de Droit

administratif général de 2e année de Licence Droit.

Il permet d'approfondir les éléments sommaires qui

ont alors été donnés au sujet de la juridiction

administrative et de la façon dont elles examinent

les recours dont elles sont saisies.

Cette matière est présentée en suivant l'ordre dans

lequel s'enchaînent logiquement les phases d'un

procès administratif.

Il s'ouvre par une substantielle introduction

consacrée aux sources du contentieux

administratifs, aux rapports qu'entretiennent

l'administration et son juge puis aux modes

alternatifs de règlement des contentieux.

La première partie s'intéresse ensuite à ce que l'on

peut appeler les structures du contentieux

administratif. Il s'agit des juges administratifs et des

recours par lesquels ils sont saisis.

La deuxième partie du cours porte sur l'instance

devant les juridictions administratives. Est alors

évoquée l'introduction de l'instance, ce qui recouvre

la recevabilité des recours et leur délimitation. Les

procédures de référé trouvent également leur place

Page 41: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 ici dans la mesure où elles sont le plus souvent

mises en œuvre au commencement d'une action en

justice. Il faut enfin étudier l'instruction et le

jugement que rend la juridiction saisie.

La troisième et dernière partie du cours examine les

suites du jugement. Celui-ci doit être exécuté par

les parties et divers mécanismes garantissent cette

exécution, notamment par la partie perdante. Celle-

ci peut d'ailleurs tenter de renverser la décision

rendue en exerçant une voie de recours contre la

décision.

Au terme de ce cours, aura ainsi été proposée une

analyse relativement précise du déroulement d'une

procédure devant les juridictions administratives,

permettant de mieux comprendre le droit

administratif, qui est, pour l'essentiel, leur œuvre.

Contentieux fiscal (1188)

Mr. le Professeur Pierre COLLIN

(octobre 2015)

Le cours de contentieux fiscal proposé en Master 1

s'adresse aussi bien aux étudiants qui ont vocation à

devenir fiscalistes, qu'à ceux qui sont simplement

curieux de découvrir les bases de la matière. A

l'occasion de ce cours, le « contentieux fiscal » est

entendu largement et se rapproche davantage d'un

cours de procédures fiscales. Une approche

chronologique de la matière est alors privilégiée :

nous traitons d'abord la phase de contrôle de l'impôt

(les procédures de contrôle, les procédures de

rectification et les pénalités encourues par le

contribuable), puis le contentieux à proprement

parler c'est-à-dire le contentieux de l'établissement

de l'impôt, du recouvrement de l'impôt et les

recours de droit commun.

D'un point de vue pratique, ce cours est dispensé

dans une grande salle ce qui permet des échanges

entre les étudiants et l'enseignant, et facilite la

compréhension de la matière. A la fin du second

semestre, la matière donne lieu à un oral.

Criminologie et science pénitentiaire (1041)

Monsieur le Professeur Edouard Verny

(sept.2015)

La criminologie a pour objet d'une part l'étude du

crime par les facteurs qui lui sont propices et la

manière de le commettre et d'autre part les moyens

qui permettraient de lutter plus efficacement contre

la criminalité.

Après avoir présenté les enjeux de la criminologie

et ses liens avec d'autres disciplines, seront d'abord

étudiés le phénomène criminel, les types de

criminels ainsi que les principales doctrines en

criminologie. Ensuite, seront examinés les modes

de commission des infractions relevant de la

criminalité organisée. Enfin, seront abordées les

peines privatives de liberté en ce qu'elles devraient

contribuer à prévenir la récidive.

Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)

Pierre Crocq, Professeur

(sept.2015)

1ère Partie : Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement

Titre II : Les garanties non-accessoires

2ème Partie : Les sûretés réelles

Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles

Titre II : Les propriétés-sûretés

Télécharger le plan de cours et bibliographie

Droit civil 3 - régimes matrimoniaux (1076)

Cécile Pérès, Professeur

(sept.2015)

Le droit des régimes matrimoniaux régit les

relations pécuniaires des époux, entre eux et avec

les tiers.

Avec le droit des successions et des libéralités, il est

l'un des piliers du droit patrimonial de la famille.

Il se situe au carrefour de différentes matières du

droit civil : droit de la famille, droit des biens, droit

des obligations, droit des sûretés, ... Il intéresse

également la vie des affaires, spécialement celle des

entrepreneurs individuels mariés.

Tous les époux ont nécessairement un régime

matrimonial et ils sont soumis à un ensemble de

règles impératives quel que soit leur régime

matrimonial.

Ils sont libres de choisir un régime matrimonial en

concluant un contrat de mariage. C'est ce que l'on

appelle un régime conventionnel.

A défaut, ils sont soumis de plein droit au régime

légal de la communauté réduite aux acquêts.

Page 42: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Enfin, il existe aujourd'hui des règles spécifiques

applicables aux rapports pécuniaires des personnes

qui sont liées par un pacte civil de solidarité.

Plan de cours:

-Introduction

-Partie 1: Les règles applicables à l'ensemble des

époux

-Partie 2: Le régime légal

-Partie 3: Les régimes conventionnels

-Partie 4: Les règles applicables aux biens des

couples non mariés"

Droit civil 4 - Successions et libéralités (1081)

Michel Grimaldi, Professeur

Programme non communiqué à ce jour

Droit de la concurrence dans l'Union

européenne (1136)

Laurence Idot, Professeur

(sept. 2015)

Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte

la définition restreinte de la matière (règles visant à

préserver l'existence de la concurrence sur les

marches), qui prévaut dans toutes les organisations

internationales, en particulier dans l'Union

européenne, et ne couvre pas le droit de la

concurrence déloyale. De plus, il est principalement

axé sur les règles du droit de l'Union. Après une

première partie présentant le cadre juridique et

institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un

droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions

européennes, rôle des autorités et juridictions

nationales), le cours est principalement consacré à

l'étude de la première composante du droit de la

concurrence de l'Union européenne : le droit

antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui

interdisent respectivement les ententes et les abus

de position dominante. Les autres composantes du

droit de l'Union (contrôle des concentrations et

contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une

présentation sommaire, faute de temps.

Introduction :

1. Qu'est ce que la concurrence ?

2. Qu'est ce que le droit de la concurrence ?

Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique

Chapitre 1. Le droit de la concurrence en Europe

Chapitre 2 : Les institutions

Télécharger le plan détaillé du cours 1

plan détaillé du cours suite 2

plan détaillé du cours suite 3

Droit de la construction (1144)

Hugues Périnet-Marquet, Professeur

(sept.2015)

Cet enseignement décrit les règles de droit privé

relatives à la réalisation des constructionS (contrat

d'entreprise, sous-traitance, architecte,

responsabilité des constructeurs et assurance

construction) et à leur commercialisation (vente

d'immeubles à construire et à rénover, contrat de

construction de maisons individuelles).

Télécharger le plan de cours de M. Périnet-Marquet

Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,

marques, propriété littéraire et artistique (1441)

Pierre-Yves Gautier, Professeur

(sept. 2015)

Le droit de la propriété intellectuelle porte sur

l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,

fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il

est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi

que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui

s'écoule, en atteste de façon massive) et au

carrefour des principales branches du droit privé,

déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en

M1. Son actualité est considérable, dans tous les

domaines, y compris ceux qui intéressent

directement la vie quotidienne des étudiants

(musiques, films, vêtements, livres...)

Il se divise principalement en trois branches.

1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes

protégées, droits subjectifs conférés, contrats -

théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,

Internet, protection internationale du droit d'auteur).

Page 43: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 2- Droit des marques (choix et acquisition des

droits sur la marque, défense de la marque,

protection internationale des marques).

3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,

délivrance des brevets, droits et obligations du

breveté, contrats, contrefaçon, protection

internationale).

Droit de l'urbanisme (2355)

Camille Broyelle, Professeur

(sept.2015)

En France, comme ailleurs, l'utilisation des sols est

encadrée. Un particulier envisage de construire un

pavillon, une entreprise de construction souhaite

réaliser un lotissement, une commune désire créer

un nouveau quartier : pour que ces projets soient

menés à bien, certaines conditions doivent être

réunies (la zone est constructible ; le type de

bâtiment projeté peut y être implanté) et des

procédures particulières doivent être suivies. Ces

conditions et procédures constituent l'objet de ce

cours. Il conduira à l'étude des règles générales

d'urbanisme élaborées par les pouvoirs publics

(notamment, les documents d'urbanisme établis par

les collectivités locales, dans le cadre de la loi), à

l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de

construire ou encore permis d'aménager) ainsi qu'à

celui des instruments juridiques dont disposent les

autorités publiques pour aménager l'espace.

Droit des affaires 1 : instruments de paiement et

de crédit (1059)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(Août 2014.)

Activité financière des entreprises Droit des

opérations financières Les instruments de paiement

(chèques, cartes bancaires) Les instruments de

crédit à court terme (cession et nantissement de

créances professionnelles, lettre de change, billet à

ordre)

Droit des affaires 2 : entreprises en difficulté

(1259)

Georges Khairallah, Professeur,

Antoine Gaudemet, Professeur

(Août 2014.)

- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,

mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de

sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation

judiciaire- Les sanctions

Droit du commerce international (1115)

Daniel Cohen, Professeur

(sept.2015)

- Introduction : importance, évolution historique,

finalités et définitions de la matière

- Titre préliminaire : Cadre général du commerce

international : organisation globale (intervenants,

principes fondamentaux) ; sources du droit (règles

de conflits de lois, règles matérielles, lex

mercatoria).

- Partie I : Les opérateurs du commerce

international : les sociétés (prises isolément, les

groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;

les Etats.

- Partie II : Les opérations du commerce

international: le contrat international en général ; les

contrats internationaux en particulier (vente,

construction, financement, transfert de technique,

etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution

(garanties, faillite internationale).

- Partie III : Le règlement des litiges du commerce

international (arbitrage commercial international

principalement).

Droit international privé 1 (1219)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(sept.2015)

Introduction : objet, contenu, transformations du

DIP ; diversité des méthodes et des sources

(européennes, internationales et nationales) ;

extraterritorialité du droit et grands enjeux

contemporains (numérique, données personnelles,

cybersécurité, climat)

I. Conflits des lois

1. La désignation du droit applicable par la méthode

des règles de conflit de lois et les autres méthodes :

Page 44: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 étude du droit français dans le contexte européen et

international.

2. L'application du droit étranger désigné : dans

quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer

les lois étrangères (condition procédurale de la loi

étrangère, correctifs à l'application de la loi

étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit

français dans une perspective comparatiste.

II. Conflits de juridictions

1. La compétence judiciaire internationale : selon

quelles règles de compétence détermine-t-on la

juridiction compétente en cas de litige

international ?

2. Les effets des décisions étrangères : conditions

de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du

règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de

droit (dont la jurisprudence française et

européenne). Analyse des grandes évolutions

contemporaines.

Le cours de Droit international privé 1 est assuré

par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson

Droit international privé 2 (1220)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Complétant le cours de droit international privé 1,

cet enseignement suppose que le premier semestre

soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de

développement;

1. L'application de la théorie générale des conflits

de lois et de juridiction aux divers domaines du

droit des relations privées internationales : - Statut

personnel : état et capacité des personnes, relations

familiales (couple, divorce, filiation, adoption) -

Statut réel : meubles et immeubles - Contrats

internationaux - Responsabilité civile extra-

contractuelle - Droit patrimonial de la famille :

régimes matrimoniaux, successions.

2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment

- droits fondamentaux et droit international privé

- l'anti suit injunction

- la protection internationale de l'enfance en

danger

- les actions de groupe en droit international

Droit pénal comparé (1283)

Mme Lemonnier de Gouville

(sept.2014)

Programme non communiqué à ce jour

Droit pénal international (1437)

Didier Rebut, Professeur

(sept.2014)

Le droit pénal international est une matière

composée de deux ensembles à la fois proches et

distincts. Le premier ensemble a trait à la répression

des infractions présentant un élément d'extranéité.

Cet élément complique en effet la répression parce

qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Le

cours de droit pénal international étudie , dans cette

perspective, la compétence de la loi pénale

française de façon à déterminer précisément les

actes et les personnes susceptibles d'être jugés par

les juridictions pénales françaises, l'entraide pénale

internationale (ensemble des actes et procédures par

lesquels un État apporte son concours aux

poursuites pénales engagées par un autre État) et

l'effet des jugements répressifs étrangers pour

déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être

positivement ou négativement pris en compte par

un autre État. Le second ensemble constitutif de la

matière concerne ce que l'on appelle parfois le droit

international pénal. Il a trait aux juridictions

internationales (TPIY, TPIR, CPI...) et aux crimes

entrant dans la compétence de ces juridictions qui

sont le génocide, les crimes contre l'humanité et les

crimes de guerre.

Droit pénal spécial (1281)

Agathe Lepage, Professeur

(octobre 2015)

Le droit pénal spécial a pour objet l'étude des

infractions envisagées dans leurs éléments

constitutifs et leur répression propres. Ce cours est

le prolongement naturel des cours de droit pénal

général et de procédure pénale. Si la matière est

technique par l'étude approfondie des infractions à

laquelle elle invite, elle présente aussi un intérêt

sociologique puisque les incriminations révèlent

une certaine image de la société qui les a produites.

Page 45: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Les infractions sont présentes dans le Code pénal

mais aussi dans de nombreux autres codes ou dans

des lois non codifiées. Le cours de M1 de droit

pénal spécial porte sur certaines des infractions du

Code pénal, les infractions contre les personnes et

les infractions contre les biens (Livre II et Livre III

du Code pénal).

Au titre des infractions contre les personnes sont

étudiés notamment les atteintes volontaires à la vie

(meurtre, empoisonnement), les violences

volontaires, les agressions sexuelles, l'homicide

involontaire, des infractions en matière de mise en

danger de la personne, etc. Dans la partie des

infractions contre les biens sont étudiés le vol,

l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel.

Droit processuel (1413)

Cécile Chainais, Professeur

(sept.2015)

Cette présentation met l'accent, d'une part, sur le

cours, d'autre part, sur la manière dont il s'inscrit

dans le parcours de l'étudiant en droit.

1-Le cours : contenu et méthode

Le cours de droit processuel est conçu dans la

continuité des enseignements poursuivis par les

étudiants durant les années antérieures : ils ont

généralement suivi des cours d'institutions

judiciaires, de procédure pénale, de procédure civile

et de contentieux administratif (ou au moins deux

de ces matières), qui leur ont permis de se

familiariser avec la technique procédurale.

Après ce travail de précision, vient, en Master 1, le

moment de prendre du recul en recherchant tout ce

qu'il peut y avoir de commun entre ces différents

contentieux. Le cours de droit processuel remplit

notamment cette finalité.

L'objectif est poursuivi de plusieurs manières. D'un

côté, le droit processuel est entendu ici dans le sens

classique que lui donnait Henri Motulsky, celui

d'un droit comparé des procédures internes : on

examinera ainsi les solutions parfois identiques,

parfois distinctes, qu'apportent les différentes

catégories de juridictions (administratives, civiles,

pénales) à des problèmes identiques. Pour ne

prendre qu'un exemple, les questions de

l'impartialité et du non-respect du contradictoire du

fait du Rapporteur public et de l'Avocat général

sont appréhendées dans l'ordre administratif d'une

part, dans l'ordre judiciaire, d'autre part, de manière

sensiblement différentes. De même, du point de vue

de la théorie de l'action, il est intéressant de

comparer la manière dont les droits administratif,

civil et pénal abordent la question de la saisine

d'office de la juridiction, ou encore la manière dont

est accueillie en droit positif l'action de groupe - qui

vise au respect du droit fondamental à un juge - en

droit administratif et en droit civil.

Dans cette entreprise de comparaison, les sources

supra-législatives, qu'elles soient constitutionnelles

ou issues de la Convention EDH des droits de

l'homme (Article 6 § 1 de la Convention EDH

reconnaissant le droit à un procès équitable par

exemple), seront particulièrement précieuses dans

la mesure où elles peuvent apparaître comme de

nature à offrir un socle commun à l'ensemble des

trois contentieux. Les grands principes et leur

signification seront donc étudiés (droit à un juge,

droit à un tribunal indépendant et impartial, respect

des droits de la défense, délai raisonnable, etc.)

D'un point de vue méthodologique, leur étude sera

notamment l'occasion, pour les étudiants,

d'apprendre à lire des arrêts de la Cour de

Strasbourg, dont on connaît l'influence croissante

sur l'ensemble des branches du droit.

La jurisprudence européenne sera examinée sous un

œil critique (au sens premier de ce terme, à savoir

qu'on la passera au crible) : on s'interrogera

notamment sur le respect (ou l'irrespect), par la

Cour EDH, des spécificités procédurales françaises

telles qu'elles se manifestent dans les différentes

branches du droit et, réciproquement, sur la

nécessité, pour le droit français, de s'adapter aux

exigences européennes. Dans cette perspective, des

comparaisons avec les droits d'autres pays viennent

émailler le cours pour alimenter la réflexion.

2- Insertion du cours dans le parcours professionnel

de l'étudiant en droit

Ce cours, animé par un souci de pédagogie -

particulièrement nécessaire au moment de

confronter plusieurs branches du droit - est

particulièrement utile à tous ceux qui se destinent à

une carrière judiciaire, entendue au sens

large : magistrat, avocat, greffier, huissier de

justice, juriste d'entreprise, etc., mais aussi à ceux

qui souhaiteraient entreprendre une carrière

universitaire et mener à bien une thèse de doctorat

autour de la justice entendue dans son sens le plus

large (dans ce cas il est conseillé d'effectuer ensuite

un Master 2 Recherche sur la Justice et le droit du

procès).

Le cours de droit processuel constitue ainsi

une étape indispensable dans la formation de

Page 46: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 l'avocat puisqu'il prépare très directement l'étudiant

au grand oral de libertés fondamentales(affecté d'un

fort coefficient à l'examen d'entrée au CRFPA) tout

en fortifiant ses connaissances pour l'épreuve de

procédure civile, pénale ou administrative

(obligatoire à l'écrit d'admissibilité de l'examen

d'entrée au CRFPA). De même, il n'est pas moins

indispensable pour le futur magistrat puisqu'il lui

donne, là aussi, des armes tant pour les deux

épreuves obligatoires de procédure civile et

procédure pénale (épreuves d'admissibilité à l'Ecole

nationale de la magistrature) que pour le grand

oral de « compréhension du monde contemporain »

qui inclut des considérations d'éthique judiciaire et

de garanties fondamentales du procès.

Grands systèmes de droit contemporains 1

(1361)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Ce cours introduit les grandes familles de droit

autres que la Common law qui fait l'objet de

l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront

examinés sous l'angle des sources et de la structure

du droit, sans négliger des analyses approfondies de

certains institutions spécifiques à chaque système ;

les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),

le droit musulman, le droit russe, et les droits

d'Amérique latine, et si possible le droit africain.

Histoire du droit pénal et de la procédure pénale

(3141)

Pr.Dalteroche

(sept.2015)

Le cours d'histoire du droit pénal et de la procédure

pénale a pour but de retracer l'histoire du droit

pénal français. Cependant, pour les périodes les

plus anciennes, il est impossible de se limiter à la

France qui, du reste, n'apparaît pas dans l'histoire,

comme entité politique, avant le milieu du ixe

siècle. Pour autant, les origines du droit pénal

français sont évidemment antérieures. Elles

plongent leurs racines dans le droit romain, dont

dérivent, à des degrés divers, tous les droits

occidentaux contemporains. Mais le droit pénal

français, notamment dans ses aspects procéduraux,

trouve aussi son origine dans le droit canonique qui

n'a rien de spécifiquement français et qui, comme le

droit romain, a exercé une influence dans toute

l'Europe occidentale.

Il faut aussi se pencher sur les anciens droits qu'on

qualifie de germaniques, en vigueur durant la

période du haut Moyen Âge qui ont, eux aussi,

exercé une influence déterminante sur les notions

de peine et de réparation. Ces droits dits

« germaniques », ne sont en rien spécifiques aux

territoires qui ont ensuite formé la France. Ils ont,

eux aussi, exercé une influence en Allemagne, en

Angleterre, en Italie ou en Espagne.

À la période féodale encore, certaines règles et

certaines institutions qui se mettent en place ne sont

pas spécifiques à la France. On ne peut parler - et,

encore, avec des réserves -, d'un droit pénal

proprement français qu'à partir du xvie siècle.

Autrement dit, à partir de la période dite des Temps

Modernes.

Pour chaque période étudiée, seront présentés les

délits et les peines, qui forment le droit pénal stricto

sensu ainsi que la procédure pénale afin de voir les

différentes évolutions qui ont conduit au principes

actuels du droit et de la procédure pénale.

Procédures civiles d'exécution (1416)

Claude Brenner, Professeur

(sept.2015)

TITRE 1er : LE DROIT COMMUN DE

l'EXECUTION FORCÉE

Chapitre 1er : LE "DROIT" À L'EXÉCUTION

FORCÉE

Section 1 : L'existence du droit

Section 2 : L'effectivité du droit

Chapitre 2ème : LA MISE EN OEUVRE DE

L'EXÉCUTION FORCÉE

Section 1 : Le cadre de l'exécution forcée

Section 2 : Les conditions de l'exécution forcée

Section 3 : Les conséquences de l'exécution forcée

Chapitre 3ème : LE CONTRÔLE DE

L'EXÉCUTION FORCÉE

Section 1 : Section 1 : La juridiction

du juge de l'exécution forcée

Page 47: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 2 : Section 2 : Les attributions du

juge de l'exécution forcée

Section 3 : La procédure devant le juge de

l'exécution

TITRE 2ème : LES MESURES

CONSERVATOIRES

Chapitre 1er : LE RÉGIME DE BASE

Section 1 : Conditions des mesures

conservatoires

Section 2 : Déroulement de la procédure

Chapitre 2ème : LES SAISIES

CONSERVATOIRES

Section 1 : Saisie conservatoire des meubles

corporels

Section 2 : Saisie conservatoire des créances

de sommes d'argent

Section 3 : Saisie conservatoire des droits

incorporels

Chapitre 3ème : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

Section 1 : Fonctionnement général

Section 2 : Modalités particulières

TITRE 3ème : L'EXÉCUTION MOBILIERE

Chapitre 1er : LES SAISIES MOBILIÈRES

Section 1 : Saisies des créances de sommes d'argent

Section 2 : Saisie des autres droits incorporels

Section 3 : Saisies des meubles corporels

Chapitre 2ème : LA DISTRIBUTION DU

PRODUIT DES SAISIES MOBILIERES

Section 1 : Domaine

Section 2 : Modalités

TITRE 4ème : LA SAISIE IMMOBILIERE

Chapitre 1er : CONDITIONS

Chapitre 2ème : PROCEDURE

Chapitre 3ème : DISTRIBUTION DES DENIERS

Page 48: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

M1 Droit mention Droit

des affaires (4165M)

Comptabilité [MAGISTERE J.A 2ème année -

1er semestre] (1594)

Philippe Baillon, chargé de cours

Programme non communiqué à ce jour

Comptabilité des sociétés (1031)

M. Fabrice Bruant

Il s'agit d'évoquer les principales opérations qui

affectent la vie des sociétés de leur création à leur

disparition (création, modification du capital,

dissolution, calcul de l'IS, distributions de

dividendes). Sont donc visées surtout les opérations

qui concernent le haut de Bilan.

Contentieux fiscal (1188)

Mr. le Professeur Pierre COLLIN

(octobre 2015)

Le cours de contentieux fiscal proposé en Master 1

s'adresse aussi bien aux étudiants qui ont vocation à

devenir fiscalistes, qu'à ceux qui sont simplement

curieux de découvrir les bases de la matière. A

l'occasion de ce cours, le « contentieux fiscal » est

entendu largement et se rapproche davantage d'un

cours de procédures fiscales. Une approche

chronologique de la matière est alors privilégiée :

nous traitons d'abord la phase de contrôle de l'impôt

(les procédures de contrôle, les procédures de

rectification et les pénalités encourues par le

contribuable), puis le contentieux à proprement

parler c'est-à-dire le contentieux de l'établissement

de l'impôt, du recouvrement de l'impôt et les

recours de droit commun.

D'un point de vue pratique, ce cours est dispensé

dans une grande salle ce qui permet des échanges

entre les étudiants et l'enseignant, et facilite la

compréhension de la matière. A la fin du second

semestre, la matière donne lieu à un oral.

Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)

Pierre Crocq, Professeur

(sept.2015)

1ère Partie : Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement

Titre II : Les garanties non-accessoires

2ème Partie : Les sûretés réelles

Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles

Titre II : Les propriétés-sûretés

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Droit civil 2 - Droit patrimonial de la famille

(1071)

Thomas Piazzon, Maître de conférences

(sept.2014)

Étude du droit des régimes matrimoniaux

(spécialement du régime primaire et du régime légal

de la communauté réduite aux acquêts) et du statut

des biens dans le pacte civil de solidarité.

Introduction au droit des successions (dévolution

légale des biens) et au droit des libéralités

(donation, testament).

Droit de la concurrence dans l'Union

européenne (1136)

Laurence Idot, Professeur

(sept. 2015)

Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte

la définition restreinte de la matière (règles visant à

préserver l'existence de la concurrence sur les

marches), qui prévaut dans toutes les organisations

internationales, en particulier dans l'Union

européenne, et ne couvre pas le droit de la

concurrence déloyale. De plus, il est principalement

axé sur les règles du droit de l'Union. Après une

première partie présentant le cadre juridique et

institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un

droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions

européennes, rôle des autorités et juridictions

nationales), le cours est principalement consacré à

l'étude de la première composante du droit de la

concurrence de l'Union européenne : le droit

antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui

interdisent respectivement les ententes et les abus

de position dominante. Les autres composantes du

droit de l'Union (contrôle des concentrations et

contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une

présentation sommaire, faute de temps.

Introduction :

1. Qu'est ce que la concurrence ?

2. Qu'est ce que le droit de la concurrence ?

Page 49: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique

Chapitre 1. Le droit de la concurrence en Europe

Chapitre 2 : Les institutions

Télécharger le plan détaillé du cours 1

plan détaillé du cours suite 2

plan détaillé du cours suite 3

Droit de la construction (1144)

Hugues Périnet-Marquet, Professeur

(sept.2015)

Cet enseignement décrit les règles de droit privé

relatives à la réalisation des construction (contrat

d'entreprise, sous-traitance, architecte,

responsabilité des constructeurs et assurance

construction) et à leur commercialisation (vente

d'immeubles à construire et à rénover, contrat de

construction de maisons individuelles).

Télécharger le plan de cours de M. Périnet-Marquet

Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,

marques, propriété littéraire et artistique (1441)

Pierre-Yves Gautier, Professeur

(sept. 2015)

Le droit de la propriété intellectuelle porte sur

l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,

fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il

est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi

que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui

s'écoule, en atteste de façon massive) et au

carrefour des principales branches du droit privé,

déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en

M1. Son actualité est considérable, dans tous les

domaines, y compris ceux qui intéressent

directement la vie quotidienne des étudiants

(musiques, films, vêtements, livres...)

Il se divise principalement en trois branches.

1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes

protégées, droits subjectifs conférés, contrats -

théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,

Internet, protection internationale du droit d'auteur).

2- Droit des marques (choix et acquisition des

droits sur la marque, défense de la marque,

protection internationale des marques).

3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,

délivrance des brevets, droits et obligations du

breveté, contrats, contrefaçon, protection

internationale).

Droit de la protection sociale (1317)

Emeric Jeansen, Professeur

(oct.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Droit de l'environnement (2075)

Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences

(sept.2015)

Ce cours fournit aux étudiants une vision générale

du droit de l'environnement.

Il permet d'étudier les sources du droit de

l'environnement (internes, européennes et

internationales) ainsi que les principes de ce droit

comme le principe de prévention, le principe de

précaution ou encore celui du pollueur-payeur.

Dans un second temps, des questions choisies

illustrent le mise en application de ces principes :

biodiversité, climat, protection des eaux, gestion

des déchets ...

Droit de l'urbanisme (2355)

Camille Broyelle, Professeur

(sept.2015)

En France, comme ailleurs, l'utilisation des sols est

encadrée. Un particulier envisage de construire un

pavillon, une entreprise de construction souhaite

réaliser un lotissement, une commune désire créer

un nouveau quartier : pour que ces projets soient

menés à bien, certaines conditions doivent être

réunies (la zone est constructible ; le type de

bâtiment projeté peut y être implanté) et des

procédures particulières doivent être suivies. Ces

conditions et procédures constituent l'objet de ce

cours. Il conduira à l'étude des règles générales

d'urbanisme élaborées par les pouvoirs publics

(notamment, les documents d'urbanisme établis par

les collectivités locales, dans le cadre de la loi), à

l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de

Page 50: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 construire ou encore permis d'aménager) ainsi qu'à

celui des instruments juridiques dont disposent les

autorités publiques pour aménager l'espace.

Droit des affaires 1 : entreprises en

difficulté(1059)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(Août 2014.)

Activité financière des entreprises Droit des

opérations financières Les instruments de paiement

(chèques, cartes bancaires) Les instruments de

crédit à court terme (cession et nantissement de

créances professionnelles, lettre de change, billet à

ordre)

Droit des affaires 2 : instruments de paiement et

de crédit (1259)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(Août 2014.)

- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,

mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de

sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation

judiciaire- Les sanctions

Droit des assurances (1060)

Laurent Leveneur, Professeur

(sept.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Droit des marchés financiers (1175)

France Drummond, Professeur

(sept.2014)

- Une introduction générale présente l'évolution des

marchés financiers et du droit les régissant.

- La première partie est consacrée à la présentation

du système financier ; sont étudiés à ce titre :

- les éléments constitutifs des marchés financiers :

les instruments qui y sont négociés, l'offre et la

demande, les professionnels des marchés

- l'organisation des marchés financiers : les

différents marchés et leurs infrastructures

- la supervision des marchés, nationale et

internationale

- La deuxième partie est relative aux opérations de

marché :

- les opérations du marché primaire : introductions

en bourse et retraits de la cote

- les opérations du marché secondaire : achat/vente,

transferts temporaires de propriété et offres

publiques

- La troisième partie traite des abus de marché,

opérations d'initié et manipulations de marché.

Droit des transports terrestres et aériens (1335)

Emmanuelle Claudel, Professeur

(sept.2014)

Le droit des transports est une matière

fondamentale. Les transports représentent tout

d'abord un poids économique considérable. Ils

constituent le nœud des échanges et de la libre

circulation. Juridiquement, la matière est

intéressante et complexe. Sa complexité vient de ce

que les transports se déclinent en autant de

ramifications qu'il existe de modes de locomotion

utilisés : route, chemin de fer, fleuve, air et mer (les

transports maritimes ne faisant pas l’objet du

présent cour), ayant chacun leurs règles

d'organisation et de responsabilité propre. Elle l'est

également car une opération de transport est faite de

contrats enchevêtrés qui font intervenir de multiples

intervenants : expéditeur, transporteur, mais aussi

commissionnaire, courtiers, ect... Ses sources sont

également multiples : elles peuvent être

internationales, européennes, nationales, mais aussi,

d'un point de vue organique, législatives,

réglementaires, ou contractuelles. C'est pourquoi on

dit quelquefois du droit des transports qu'il est un

« laboratoire pour le droit commun des obligations,

de la responsabilité et du contrat » (préface à Le

droit européen des transports dans tous ses états,

Larcier 2012). Il s'agit aussi d'une matière sensible

et exposée : les problématiques de sécurité

publique, mais aussi sociales et environnementales

ne peuvent être négligées.

Page 51: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Le cours propose une vision d'ensemble de la

matière, en proposant d'abord d'étudier

l'organisation des transports (1ère partie) puis le

contrat de transport (2ème partie) en terminant par

l'étude des règles de responsabilité qui gouvernent

le secteur (3ème partie).

Droit du commerce international (1115)

Daniel Cohen, Professeur

(sept.2015)

- Introduction : importance, évolution historique,

finalités et définitions de la matière

- Titre préliminaire : Cadre général du commerce

international : organisation globale (intervenants,

principes fondamentaux) ; sources du droit (règles

de conflits de lois, règles matérielles, lex

mercatoria).

- Partie I : Les opérateurs du commerce

international : les sociétés (prises isolément, les

groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;

les Etats.

- Partie II : Les opérations du commerce

international: le contrat international en général ; les

contrats internationaux en particulier (vente,

construction, financement, transfert de technique,

etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution

(garanties, faillite internationale).

- Partie III : Le règlement des litiges du commerce

international (arbitrage commercial international

principalement).

Droit du service public (2191)

Gilles Guglielmi, Professeur

(sept.2015)

Le droit du service public se définit comme le cadre

normatif des activités de service public. Après avoir

joué un rôle central dans la théorie et la

construction du droit administratif français au début

du XXe s., la notion de service public a fondé le

développement de nombreuses activités de

prestation destinées à maintenir ou développer

l'interdépendance sociale. Malgré l'essor des

doctrines libérales et la mondialisation de certaines

de leurs conséquence, la France conserve à la fois

de fortes activités de service public, aussi bien en

gestion publique qu'en gestion privée, et un

encadrement juridique rigoureux et protecteur des

usagers. Le cours porte donc sur le statut du service

public en droit français et en droit européen, sur ses

modalités juridiques de fonctionnement. Le cours

est articulé en dix leçons :

1. - Naissance d'une notion ;

2. - Identification du service public en droit positif ;

3. - Services publics constitutionnels, services

publics nationaux / locaux ;

4. - Service public et catégories juridiques du droit

de l'Union européenne ;

5. Service public et catégories juridiques du droit

administratif français ;

6. - Les modes de gestion publique du service

public : régie, quasi-régie, EP ;

7. - Les modes de gestion privée du service public :

DSP, Marché de partenariat , PPPI ;

8. - Les principes fondamentaux de fonctionnement

du service public ;

9. - Les principes additionnels de fonctionnement

du service public ;

10. Le statut de l'usager du service public.

Droit et économie bancaires (1165)

Thierry Bonneau, Professeur

(sept.2015)

- Introduction générale présentant le secteur

bancaire et le droit le régissant

- Les autorités, les professionnels et leurs activités

-Les conventions de compte (compte courant,

compte de dépôt, découverts, relevés de compte,

etc...)

- Les opérations de crédit internes et internationales

(cession Dailly, affacturage, crédit documentaire,

etc...)

- Les relations interbancaires et les opérations

intéressant les professionnels (titrisation, pension

livrée, etc...)

Page 52: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit fiscal MAGISTERE J.A 2ème année -1er

semestre (1186)

Stéphane Torck

Programme non communiqué à ce jour

Droit fiscal des affaires 1 (1190)

Gauthier Blanluet, Professeur

(sept.2014)

Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des

entreprises industrielles, commerciales et

artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises

(BIC) ou ayant un champ d'application plus large

(enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Ils

dégagent systématiquement les principes essentiels

dont la réunion constitue le socle de la fiscalité

applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont

recherchés et expliqués les causes, le régime et les

règles d'exigibilité de chacun des trois grands types

d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les

bénéfices et la TVA.

Droit fiscal des affaires 2 (1290)

Gauthier Blanluet, Professeur

(sept.2014)

Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des

entreprises : fiscalité spécifique à l'imposition des

profits des entreprises (BIC) ou ayant un champ

d'application plus large (TVA, droits

d'enregistrement). Ils dégagent les principes

essentiels à la connaissance de la fiscalité

applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont

enseignées les modalités de détermination et

d'imposition des profits des entreprises, les règles

gouvernant l'imposition des distributions de ces

profits, la gestion des déficits, les restructurations

d'entreprises, la fiscalité des groupes de sociétés.

D'autres impôts sont également étudiés, tels que la

TVA et les droits d'enregistrement, en ce qu'ils

intéressent les entreprises.

Droit fiscal européen et international (2084)

Benoît Delaunay, Professeur

(sept.2015)

Le cours de Droit fiscal européen et international

s'organise autour des thèmes suivants :

Droit fiscal européen

- Le raisonnement de la Cour de justice en matière

de libertés fiscales

- La portée fiscale des libertés européennes

- Les aides d'Etat sous forme fiscale

- L'harmonisation fiscale et le rapprochement des

législations

- La TVA

- La convention européenne des droits de l'homme

et le droit fiscal

Droit fiscal international

- Les objectifs : la lutte contre la double imposition

et l'évasion fiscale internationale

- Les instruments : les conventions fiscales

internationales

- Les lieux : la territorialité de l'impôt

- L'objet : le contrôle des opérations internationales

- Les personnes : les groupes de sociétés et les

sociétés de personnes

Droit international privé 1 (1219)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(sept.2015)

Introduction : objet, contenu, transformations du

DIP ; diversité des méthodes et des sources

(européennes, internationales et nationales) ;

extraterritorialité du droit et grands enjeux

contemporains (numérique, données personnelles,

cybersécurité, climat)

I. Conflits des lois

1. La désignation du droit applicable par la méthode

des règles de conflit de lois et les autres méthodes :

étude du droit français dans le contexte européen et

international.

2. L'application du droit étranger désigné : dans

quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer

les lois étrangères (condition procédurale de la loi

étrangère, correctifs à l'application de la loi

Page 53: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit

français dans une perspective comparatiste.

II. Conflits de juridictions

1. La compétence judiciaire internationale : selon

quelles règles de compétence détermine-t-on la

juridiction compétente en cas de litige

international ?

2. Les effets des décisions étrangères : conditions

de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du

règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de

droit (dont la jurisprudence française et

européenne). Analyse des grandes évolutions

contemporaines.

Le cours de Droit international privé 1 est assuré

par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson

Droit international privé 2 (1220)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Complétant le cours de droit international privé 1,

cet enseignement suppose que le premier semestre

soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de

développement;

1. L'application de la théorie générale des conflits

de lois et de juridiction aux divers domaines du

droit des relations privées internationales : - Statut

personnel : état et capacité des personnes, relations

familiales (couple, divorce, filiation, adoption) -

Statut réel : meubles et immeubles - Contrats

internationaux - Responsabilité civile extra-

contractuelle - Droit patrimonial de la famille :

régimes matrimoniaux, successions.

2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment

- droits fondamentaux et droit international privé

- l'anti suit injunction

- la protection internationale de l'enfance en

danger

- les actions de groupe en droit international

Droit maritime (1230)

Pierre-Emmanuel Audit, Maitre de conférences

(octobre 2015)

Le droit maritime est le droit des activités humaines

en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant au

droit des personnes (ainsi le statut des marins),

qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire

ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les

contrats ayant trait au transport de personnes ou de

marchandises). Si la matière peut à cet égard

apparaître composite, elle trouve cependant son

unité et son originalité dans le risque particulier

qu'elle a pour objet de parer ou d'organiser: le

risque de mer. Le droit maritime ne doit pas être

confondu avec le droit de la mer, qui définit les

compétences respectives des Etats et de la

communauté internationale sur les espaces

maritimes. »

Droit pénal des affaires (1254)

Didier Rebut, Professeur

(sept.2014)

Le cours de droit pénal des affaires a pour objet

d'exposer les infractions qui se commettent dans la

vie des affaires et les règles de répression générale

et spéciale qui leur sont applicables. Il commence

par une partie générale consacrée à l'attribution de

la responsabilité pénale en droit pénal des affaires

et aux règles générales de poursuite propres aux

infractions du droit pénal des affaires. Il continue

par l'exposé des infractions du droit pénal des

affaires. Il s'agit d'abord des infractions dites de

droit commun dont le champ d'application n'est pas

propre à la vie des affaires mais qui sont souvent

commises dans le cadre d'une activité d'affaires. Le

cours étudie ainsi des infractions générales contre

les biens comme l'escroquerie, l'abus de confiance,

le recel et le blanchiment et des infractions relatives

à l'administration publique comme la corruption, le

trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts et le

favoritisme. Les infractions étudiées sont ensuite

des infractions propres à la vie des affaires au sens

où elles ne peuvent être commises que dans

l'exercice d'une activité d'affaires. Elles sont

d'ailleurs définies par les Codes régissant ces

activités (Code de commerce, Code monétaire et

financier, Code de la consommation) et non par le

Code pénal. Ces infractions sont celles relatives aux

sociétés commerciales comme l'abus de biens

sociaux, la présentation de comptes annuels

infidèles ou la répartition de dividendes fictifs. Ce

sont aussi celles relatives aux entreprises en

difficulté comme la banqueroute. Le cours étudie

également d'autres infractions propres à la vie des

affaires comme les délits boursiers (délit d'initiés...)

et les délits relatifs à la consommation (pratiques

commerciales illicites). L'étude des éléments

constitutifs de ces infractions s'accompagne de

Page 54: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 l'exposé des règles de poursuite qui leur sont

spécifiques.

Droit pénal spécial (1281)

Agathe Lepage, Professeur

(octobre 2015)

Le droit pénal spécial a pour objet l'étude des

infractions envisagées dans leurs éléments

constitutifs et leur répression propres. Ce cours est

le prolongement naturel des cours de droit pénal

général et de procédure pénale. Si la matière est

technique par l'étude approfondie des infractions à

laquelle elle invite, elle présente aussi un intérêt

sociologique puisque les incriminations révèlent

une certaine image de la société qui les a produites.

Les infractions sont présentes dans le Code pénal

mais aussi dans de nombreux autres codes ou dans

des lois non codifiées. Le cours de M1 de droit

pénal spécial porte sur certaines des infractions du

Code pénal, les infractions contre les personnes et

les infractions contre les biens (Livre II et Livre III

du Code pénal).

Au titre des infractions contre les personnes sont

étudiés notamment les atteintes volontaires à la vie

(meurtre, empoisonnement), les violences

volontaires, les agressions sexuelles, l'homicide

involontaire, des infractions en matière de mise en

danger de la personne, etc. Dans la partie des

infractions contre les biens sont étudiés le vol,

l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel.

Droit public de l'économie 1 (2144)

Stéphane Braconnier, Professeur

(octobre 2015)

INTRODUCTION

1 - Formation et mutations du droit public de

l'économie.

2 - Structuration du droit public de l'économie

3 - Objet du cours

PARTIE 1

Les sources du droit public de l'économie

Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit

public

Section 1 - Les libertés économiques

Section 2 - Les principes généraux à effet

économique (exemples)

Section 3 - Droit public de l'économie et finances

publique

Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du

marché

Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la

concurrence

Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la

consommation

Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de

l'Union européenne

Section 1 : L'émergence d'un droit public européen

de l'économie

Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains

services de réseaux

Partie II

Régulation et contrôle des activités économiques

Chapitre 1 : La régulation des activités

économiques

Section 1 - Le champ de la régulation

Section 2 - Les procédés de la régulation

Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques :

les polices économiques

Section 1 - L'encadrement du marché

Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du

marché

Téléchargez le plan de cours de Mr Stéphane

Braconnier

Droit public de l'économie 2 (2146)

Page 55: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Stéphane Braconnier, Professeur

(octobre 2015)

INTRODUCTION

1 - L'impact de l'action publique sur les activités

économiques

2 - Les mutations de l'action publique et la diversité

des activités économiques

3 - Objet du cours

PARTIE 1

Les propriétés et contrats publics

Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques

Section 1 - La diversification des propriétés

publiques

Section 2 - L'évolution du cadre juridique

Chapitre 2 : La valorisation économique des

propriétés publiques

Section 1 - Les acquisitions publiques

Section 2 - La construction publique

Partie II

Les opérateurs économiques

Chapitre 1 : Le financement des opérateurs

économiques

Section 1 : Le financement public des opérateurs

économiques : les aides d'Etat

Section 2 - L'aide au financement privé des

opérateurs économiques

Chapitre 2 : La prise en charge d'activités

économiques par les personnes publiques

Section 1 - La diversité des activités économiques

d'intérêt général

Section 2 - La gestion des activités économiques

d'intérêt général

Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou

para-publics

Section 1 - Les entreprises publiques nationales

Section 2 - Les entreprises publiques locales

Téléchargez le plan de cours de Mr.Braconnier

Gestion financière [MAGISTERE J.A 2ème

année] (1593)

Muriel De Fabrègues, Maître de conférences, HDR

Introduction. Eléments d'histoire de l'analyse

financière : du diagnostic à la gestion financière. La

chaîne d'informations comptables et financières :

acteurs, normalisateurs et régulateurs

Chapitre 1. Bilan

Chapitre 2. Compte de résultat

Chapitre 3. Comptes consolidés: cas pédagogique

Chapitre 4. Financements de marché et bourse des

valeurs

Grands systèmes de droit contemporains 2 -

Common Law (1362)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(août 2014.)

Droit anglais - Droit des États-Unis - Institutions

politiques et judiciaires - Contrats- trusts-

procès. L'approche historique permettra de

présenter la Common Law (son origine en droit

anglais, sa distinction avec l'équité), la structure

générale du droit américain (constitution,

fédéralisme, évolutions contemporaines) et

quelques autres systèmes mixtes ou de common

law. Certaines notions spécifiques à la Common

Law seront étudiées, avec un éclairage particulier

sur le droit des contrats, le droit des trusts et le

procès. La question de l'unification du droit en

Page 56: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Europe sera abordée à travers la comparaison des

droits anglais et français.

Le cours de Grands systèmes II (common law) est

assuré en partie par le professeur Bénédicte

Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants

étrangers dont les interventions peuvent être en

anglais.

Grands systèmes de droit contemporains 1

(1361)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Ce cours introduit les grandes familles de droit

autres que la Common law qui fait l'objet de

l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront

examinés sous l'angle des sources et de la structure

du droit, sans négliger des analyses approfondies de

certains institutions spécifiques à chaque système ;

les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),

le droit musulman, le droit russe, et les droits

d'Amérique latine, et si possible le droit africain.

Droit Anglais (Magistère 2e année Juriste

d'Affaires) (7039)

Anthony Flower

Informations non disponibles

Page 57: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

M1 Droit mention Droit

européen (4131M)

Aspects européens des droits fondamentaux

(2002)

Emmanuel Decaux, Professeur

(septembre 2015)

L'Europe des droits de l'homme - fondée sur

l'affirmation de valeurs communes et de principes

de portée universelle - est omniprésente dans la

garantie collective des droits et libertés, les grands

débats de société comme dans la gestion des crises

internationales. Trois organisations régionales

jouent des rôles complémentaires, sur le terrain

juridique, politique et diplomatique : l'Union

européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

Après une description institutionnelle de ces trois

systèmes, seront examinées les garanties

contentieuses des droits de l'homme, en présentant

la Convention européenne des droits de l'homme,

dans ses développements récents, ses aspects

procéduraux et substantiels. Le principe de

subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la

CEDH - fait des juridictions nationales, notamment

françaises, les premiers gardiens des libertés

publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour

de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est

un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du

continent, même si l'adhésion de l'Union

européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une

impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.

A côté du contentieux européen, il existe de

nombreux autres mécanismes de protection des

droits dans des domaines spécialisés ou avec des

institutions originales, et notamment une véritable

diplomatie européenne des droits de l'homme au

sein de l'Union européenne, qui contribuent à

l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le

système de protection des droits de l'homme est en

crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion

publique ». Il est de plus en plus contesté par les

Etats sur le terrain juridique, mais également trop

souvent bafoué sur le terrain, avec des violations

systématiques des droits de l'homme et du droit

humanitaire, illustrées par les conflits armés

internes ou internationaux et les crises migratoires.

Au-delà d'une analyse technique des institutions,

des procédures et des mécanismes, une

évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir

de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le

proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit

servir de fil conducteur au cours.

Contentieux constitutionnel comparé (2022)

Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences

(sept. 2011)

La question prioritaire de constitutionnalité a mis le

contentieux constitutionnel sur le devant de la scène

juridique française. Revenant sur les notions de

constitutionnalisme, d'état de droit, de justice

constitutionnelle et de contrôle de

constitutionnalité, ce cours a pour objet de

comprendre le contentieux constitutionnel dans une

perspective dépassant le cadre français en

l'envisageant dans une perspective mondiale et

comparative. La méthode adoptée vise à mettre en

évidence, dans les systèmes juridiques concernés

par le contentieux constitutionnel (France

évidemment, mais autres Etats européens, Etats-

Unis, Etats sud-américains, Canada, Afrique du

Sud, Australie, Nouvelle-Zélande...) les

convergences et les divergences entre les différents

systèmes ainsi que les problématiques communes

autour desquels le contentieux constitutionnel

s'organise aujourd'hui. Seront notamment étudiés

les diverses juridictions constitutionnelles, le procès

constitutionnel, les différentes formes de

contentieux constitutionnel ainsi que les normes de

références et les techniques de contrôle de

constitutionnalité. Les grandes tendances que

connaît le contentieux constitutionnel contemporain

seront ainsi examinées afin d'apprécier l'efficacité

de fonctionnement des différents systèmes et

d'envisager leurs perspectives d'évolution. Ces

éléments offrent l'occasion de mieux comprendre

les systèmes constitutionnels étrangers, mais aussi

notre propre système. Thèmes abordés : - L'organe

chargé de la justice constitutionnelle- Le procès

constitutionnel- Les contentieux constitutionnels-

Les normes de référence du contrôle - Les

techniques de contrôle- L'effectivité de la justice

constitutionnelle- La légitimité de la justice

constitutionnelle

Droit administratif comparé (2045)

Meryem Deffairi, Professeur

(sept.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Page 58: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit de la concurrence (interne et

communautaire) (1136)

Laurence Idot, Professeur

(sept. 2015)

Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte

la définition restreinte de la matière (règles visant à

préserver l'existence de la concurrence sur les

marches), qui prévaut dans toutes les organisations

internationales, en particulier dans l'Union

européenne, et ne couvre pas le droit de la

concurrence déloyale. De plus, il est principalement

axé sur les règles du droit de l'Union. Après une

première partie présentant le cadre juridique et

institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un

droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions

européennes, rôle des autorités et juridictions

nationales), le cours est principalement consacré à

l'étude de la première composante du droit de la

concurrence de l'Union européenne : le droit

antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui

interdisent respectivement les ententes et les abus

de position dominante. Les autres composantes du

droit de l'Union (contrôle des concentrations et

contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une

présentation sommaire, faute de temps.

Introduction :

1. Qu'est ce que la concurrence ?

2. Qu'est ce que le droit de la concurrence ?

Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique

Chapitre 1. Le droit de la concurrence en Europe

Chapitre 2 : Les institutions

Télécharger le plan détaillé du cours 1

plan détaillé du cours suite 2

plan détaillé du cours suite 3

Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,

marques, propriété littéraire et artistique (1441)

Pierre-Yves Gautier, Professeur

(sept. 2015)

Le droit de la propriété intellectuelle porte sur

l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,

fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il

est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi

que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui

s'écoule, en atteste de façon massive) et au

carrefour des principales branches du droit privé,

déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en

M1. Son actualité est considérable, dans tous les

domaines, y compris ceux qui intéressent

directement la vie quotidienne des étudiants

(musiques, films, vêtements, livres...)

Il se divise principalement en trois branches.

1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes

protégées, droits subjectifs conférés, contrats -

théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,

Internet, protection internationale du droit d'auteur).

2- Droit des marques (choix et acquisition des

droits sur la marque, défense de la marque,

protection internationale des marques).

3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,

délivrance des brevets, droits et obligations du

breveté, contrats, contrefaçon, protection

internationale).

Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté

(1059)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(août 2014.)

Activité financière des entreprises Droit des

opérations financières Les instruments de paiement

(chèques, cartes bancaires) Les instruments de

crédit à court terme (cession et nantissement de

créances professionnelles, lettre de change, billet à

ordre)

Droit des affaires 2 : instruments de paiement et

de crédit (1259)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(août 2014)

- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,

mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de

sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation

judiciaire- Les sanctions

Page 59: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit des marchés financiers (1175)

France Drummond, Professeur

(sept.2014)

- Une introduction générale présente l'évolution des

marchés financiers et du droit les régissant.

- La première partie est consacrée à la présentation

du système financier ; sont étudiés à ce titre :

- les éléments constitutifs des marchés financiers :

les instruments qui y sont négociés, l'offre et la

demande, les professionnels des marchés

- l'organisation des marchés financiers : les

différents marchés et leurs infrastructures

- la supervision des marchés, nationale et

internationale

- La deuxième partie est relative aux opérations de

marché :

- les opérations du marché primaire :

introductions en bourse et retraits de la cote

- les opérations du marché secondaire :

achat/vente, transferts temporaires de propriété et

offres publiques

- La troisième partie traite des abus de marché,

opérations d'initié et manipulations de marché.

Droit du commerce international (1115)

Daniel Cohen, Professeur

(sept.2015)

- Introduction : importance, évolution historique,

finalités et définitions de la matière- Titre

préliminaire : Cadre général du commerce

international : organisation globale (intervenants,

principes fondamentaux) ; sources du droit (règles

de conflits de lois, règles matérielles, lex

mercatoria).- Partie I : Les opérateurs du commerce

international : les sociétés (prises isolément, les

groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;

les Etats.- Partie II : Les opérations du commerce

international: le contrat international en général ; les

contrats internationaux en particulier (vente,

construction, financement, transfert de technique,

etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution

(garanties, faillite internationale).- Partie III : Le

règlement des litiges du commerce international

(arbitrage commercial international

principalement).

Droit et économie bancaires (1165)

Thierry Bonneau, Professeur

(sept.2015)

- Introduction générale présentant le secteur

bancaire et le droit le régissant-

Les autorités, les professionnels et leurs activités

- Les conventions de compte (compte courant,

compte de dépôt, découverts, relevés de compte,

etc...)

- Les opérations de crédit internes et internationales

(cession Dailly, affacturage, crédit documentaire,

etc...)

- Les relations interbancaires et les opérations

intéressant les professionnels (titrisation, pension

livrée, etc...)

Droit européen des affaires (1043)

Emmanuelle Claudel, Professeur

(octobre 2015)

Le droit européen des affaires est une matière

fondamentale pour tout juriste car il pose les bases

de la compréhension du droit européen et des

relations que ce droit entretient avec les droits

nationaux. Il repose sur une liberté fondamentale

qui constitue le cœur même de la construction

européenne : celle de circuler sans entrave d'un Etat

membre à un autre. Ce sont plus précisément les

libertés de circulation des personnes, des services,

des marchandises et des capitaux, qui seront

étudiées, en complément indispensable d'une autre

liberté, celle de la concurrence, objet d'un autre

enseignement.

Historiquement, le droit européen des affaires s'est

construit autour de la liberté de circulation des

marchandises, les pères fondateurs de l'Europe

ayant souhaité rendre les économies des Etats

membres interdépendantes. Symboliquement, le

cours débutera pourtant par l'étude de la libre

circulation des citoyens, le statut du citoyen ayant

été récemment érigé en statut fondamental de

l'Union. Sera ensuite étudiée la liberté de

circulation des agents économiques (travailleurs,

Page 60: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 prestataires de service, personnes physiques ou

morales souhaitant installer un établissement

principal ou secondaire dans un autre Etat membre)

ainsi que son complément nécessaire, sans lequel la

liberté de circulation serait privée d’effectivité :

celui de l'égalité de traitement. Le cours se

terminera par l'étude de la liberté de circulation des

marchandises et des capitaux.

Droit fiscal européen et international (2084)

Benoît Delaunay, Professeur

(sept.2015)

Le cours de Droit fiscal européen et international

s'organise autour des thèmes suivants :

Droit fiscal européen

- Le raisonnement de la Cour de justice en matière

de libertés fiscales

- La portée fiscale des libertés européennes

- Les aides d'Etat sous forme fiscale

- L'harmonisation fiscale et le rapprochement des

législations

- La TVA

- La convention européenne des droits de l'homme

et le droit fiscal

Droit fiscal international

- Les objectifs : la lutte contre la double imposition

et l'évasion fiscale internationale

- Les instruments : les conventions fiscales

internationales

- Les lieux : la territorialité de l'impôt

- L'objet : le contrôle des opérations internationales

- Les personnes : les groupes de sociétés et les

sociétés de personnes

Droit international économique (2113)

Yves Nouvel, Professeur

Programme en cours d'élaboration

Droit international privé 1 (1219)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(sept.2015)

Introduction : objet, contenu, transformations du

DIP ; diversité des méthodes et des sources

(européennes, internationales et nationales) ;

extraterritorialité du droit et grands enjeux

contemporains (numérique, données personnelles,

cybersécurité, climat)

I. Conflits des lois

1. La désignation du droit applicable par la méthode

des règles de conflit de lois et les autres méthodes :

étude du droit français dans le contexte européen et

international.

2. L'application du droit étranger désigné : dans

quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer

les lois étrangères (condition procédurale de la loi

étrangère, correctifs à l'application de la loi

étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit

français dans une perspective comparatiste.

II. Conflits de juridictions

1. La compétence judiciaire internationale : selon

quelles règles de compétence détermine-t-on la

juridiction compétente en cas de litige

international ?

2. Les effets des décisions étrangères : conditions

de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du

règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de

droit (dont la jurisprudence française et

européenne). Analyse des grandes évolutions

contemporaines.

Le cours de Droit international privé 1 est assuré

par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson

Droit international privé 2 (1220)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Complétant le cours de droit international privé 1,

cet enseignement suppose que le premier semestre

soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de

développement;1. L'application de la théorie

générale des conflits de lois et de juridiction aux

divers domaines du droit des relations privées

internationales : - Statut personnel : état et capacité

Page 61: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 des personnes, relations familiales

(couple, divorce, filiation, adoption) - Statut réel :

meubles et immeubles - Contrats internationaux -

Responsabilité civile extra-contractuelle - Droit

patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux,

successions.

2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment

- droits fondamentaux et droit international privé

- l'anti suit injunction

- la protection internationale de l'enfance en

danger

- les actions de groupe en droit international

Droit international public 2 (2111)

Claire Crepet-Daigremont, Maître de conférences

(sept.2015)

L'enseignement de droit international public 2

aborde plusieurs thèmes du droit international, en

consacrant à chacun une part inégale du cours : le

règlement des différends (contentieux judiciaire et

arbitral), l'encadrement du recours à la force et la

responsabilité internationale de l'Etat occupent une

place importante ; la suite du cours est consacrée au

droit des relations diplomatiques et consulaires et

aux espaces (identification, répartition, utilisations).

Droit public de l'économie 1 (2144)

Stéphane Braconnier, Professeur

(octobre 2015)

INTRODUCTION

1 - Formation et mutations du droit public de

l'économie.

2 - Structuration du droit public de l'économie

3 - Objet du cours

PARTIE 1

Les sources du droit public de l'économie

Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit

public

Section 1 - Les libertés économiques

Section 2 - Les principes généraux à effet

économique (exemples)

Section 3 - Droit public de l'économie et finances

publique

Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du

marché

Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la

concurrence

Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la

consommation

Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de

l'Union européenne

Section 1 : L'émergence d'un droit public européen

de l'économie

Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains

services de réseaux

Partie II

Régulation et contrôle des activités économiques

Chapitre 1 : La régulation des activités

économiques

Section 1 - Le champ de la régulation

Section 2 - Les procédés de la régulation

Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques :

les polices économiques

Section 1 - L'encadrement du marché

Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du

marché

Téléchargez le plan de cours de Mr Stéphane

Braconnier

Droit public de l'économie 2 (2146)

Stéphane Braconnier, Professeur

(octobre 2015)

INTRODUCTION

Page 62: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 1 - L'impact de l'action publique sur les activités

économiques

2 - Les mutations de l'action publique et la diversité

des activités économiques

3 - Objet du cours

PARTIE 1

Les propriétés et contrats publics

Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques

Section 1 - La diversification des propriétés

publiques

Section 2 - L'évolution du cadre juridique

Chapitre 2 : La valorisation économique des

propriétés publiques

Section 1 - Les acquisitions publiques

Section 2 - La construction publique

Partie II

Les opérateurs économiques

Chapitre 1 : Le financement des opérateurs

économiques

Section 1 : Le financement public des opérateurs

économiques : les aides d'Etat

Section 2 - L'aide au financement privé des

opérateurs économiques

Chapitre 2 : La prise en charge d'activités

économiques par les personnes publiques

Section 1 - La diversité des activités économiques

d'intérêt général

Section 2 - La gestion des activités économiques

d'intérêt général

Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou

para-publics

Section 1 - Les entreprises publiques nationales

Section 2 - Les entreprises publiques locales

Téléchargez le plan de cours de Mr.Braconnier

Droit social européen et international (1318)

Bernard Teyssié, Professeur

(sept.2015)

Introduction

Titre I - Circulation des hommes

Chapitre I - Circulation des non-salariés

Chapitre II - Circulation des salariés

Titre II - Unification des normes

Chapitre I - Relations individuelles de travail

Chapitre II - Relations collectives de travail

Télécharger le plan de cours

Grands systèmes de droit contemporains 1

(1361)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Ce cours introduit les grandes familles de droit

autres que la Common law qui fait l'objet de

l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront

examinés sous l'angle des sources et de la structure

du droit, sans négliger des analyses approfondies de

certains institutions spécifiques à chaque système ;

les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),

le droit musulman, le droit russe, et les droits

d'Amérique latine, et si possible le droit africain.

Histoire comparée des institutions des pays de

l’Europe (3067)

Pascal Gourgues, Maître de conférences

Le cours envisage de présenter l'évolution des

grands systèmes politiques des divers pays de

l'Europe. En partant du legs de l'Antiquité, il s'agira

de mettre l'accent sur l'opposition entre la volonté

d'unité de l'Europe - qui se cristallise autour de la

Page 63: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 notion d'empire - et une certaine aspiration à

l'indépendance consacrée par l'existence de

royaumes.

Grands systèmes de droit contemporains 2 -

Common Law (1362)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(août 2014.)

Droit anglais - Droit des États-Unis - Institutions

politiques et judiciaires - Contrats- trusts-

procès. L'approche historique permettra de

présenter la Common Law (son origine en droit

anglais, sa distinction avec l'équité), la structure

générale du droit américain (constitution,

fédéralisme, évolutions contemporaines) et

quelques autres systèmes mixtes ou de Common

law. Certaines notions spécifiques à la Common

Law seront étudiées, avec un éclairage particulier

sur le droit des contrats, le droit des trusts et le

procès. La question de l'unification du droit en

Europe sera abordée à travers la comparaison des

droits anglais et français.

Le cours de Grands systèmes II (Common law) est

assuré en partie par le professeur Bénédicte

Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants

étrangers dont les interventions peuvent être en

anglais.

Page 64: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

M1 Droit mention Droit

international (4132M)

Aspects européens des droits fondamentaux

(2002)

Emmanuel Decaux, Professeur

(septembre 2015)

L'Europe des droits de l'homme - fondée sur

l'affirmation de valeurs communes et de principes

de portée universelle - est omniprésente dans la

garantie collective des droits et libertés, les grands

débats de société comme dans la gestion des crises

internationales. Trois organisations régionales

jouent des rôles complémentaires, sur le terrain

juridique, politique et diplomatique : l'Union

européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

Après une description institutionnelle de ces trois

systèmes, seront examinées les garanties

contentieuses des droits de l'homme, en présentant

la Convention européenne des droits de l'homme,

dans ses développements récents, ses aspects

procéduraux et substantiels. Le principe de

subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la

CEDH - fait des juridictions nationales, notamment

françaises, les premiers gardiens des libertés

publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour

de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est

un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du

continent, même si l'adhésion de l'Union

européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une

impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.

A côté du contentieux européen, il existe de

nombreux autres mécanismes de protection des

droits dans des domaines spécialisés ou avec des

institutions originales, et notamment une véritable

diplomatie européenne des droits de l'homme au

sein de l'Union européenne, qui contribuent à

l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le

système de protection des droits de l'homme est en

crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion

publique ». Il est de plus en plus contesté par les

Etats sur le terrain juridique, mais également trop

souvent bafoué sur le terrain, avec des violations

systématiques des droits de l'homme et du droit

humanitaire, illustrées par les conflits armés

internes ou internationaux et les crises migratoires.

Au-delà d'une analyse technique des institutions,

des procédures et des mécanismes, une

évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir

de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le

proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit

servir de fil conducteur au cours.

Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,

marques, propriété littéraire et artistique (1441)

Pierre-Yves Gautier, Professeur

(sept. 2015)

Le droit de la propriété intellectuelle porte sur

l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,

fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il

est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi

que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui

s'écoule, en atteste de façon massive) et au

carrefour des principales branches du droit privé,

déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en

M1. Son actualité est considérable, dans tous les

domaines, y compris ceux qui intéressent

directement la vie quotidienne des étudiants

(musiques, films, vêtements, livres...)

Il se divise principalement en trois branches.

1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes

protégées, droits subjectifs conférés, contrats -

théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,

Internet, protection internationale du droit d'auteur).

2- Droit des marques (choix et acquisition des

droits sur la marque, défense de la marque,

protection internationale des marques).

3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,

délivrance des brevets, droits et obligations du

breveté, contrats, contrefaçon, protection

internationale).

Droit de l'environnement (2075)

Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences

(sept.2015)

Ce cours fournit aux étudiants une vision générale

du droit de l'environnement.

Il permet d'étudier les sources du droit de

l'environnement (internes, européennes et

internationales) ainsi que les principes de ce droit

comme le principe de prévention, le principe de

précaution ou encore celui du pollueur-payeur.

Dans un second temps, des questions choisies

illustrent la mise en application de ces principes :

Page 65: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 biodiversité, climat, protection des eaux, gestion

des déchets ...

Droit des affaires 1 : instruments de paiement et

de crédit (1059)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudement, Professeur

(Août 2014.)

Activité financière des entreprises

Droit des opérations financières

Les instruments de paiement (chèques, cartes

bancaires)

Les instruments de crédit à court terme (cession et

nantissement de créances professionnelles, lettre de

change, billet à ordre)

Droit des affaires 2 : entreprises en difficulté

(1259)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(août 2014.)

- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,

mandat ad hoc, conciliation)

- Procédure de sauvegarde

- Redressement judiciaire

- Liquidation judiciaire

- Les sanctions

Droit du commerce international (1115)

Daniel Cohen, Professeur

(sept.2015)

- Introduction : importance, évolution historique,

finalités et définitions de la matière

- Titre préliminaire : Cadre général du commerce

international : organisation globale (intervenants,

principes fondamentaux) ; sources du droit (règles

de conflits de lois, règles matérielles, lex

mercatoria).

- Partie I : Les opérateurs du commerce

international : les sociétés (prises isolément, les

groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;

les Etats.

- Partie II : Les opérations du commerce

international: le contrat international en général ; les

contrats internationaux en particulier (vente,

construction, financement, transfert de technique,

etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution

(garanties, faillite internationale).

- Partie III : Le règlement des litiges du commerce

international (arbitrage commercial international

principalement).

Droit européen des affaires (1043)

Emmanuelle Claudel, Professeur

(octobre 2015)

Le droit européen des affaires est une matière

fondamentale pour tout juriste car il pose les bases

de la compréhension du droit européen et des

relations que ce droit entretient avec les droits

nationaux. Il repose sur une liberté fondamentale

qui constitue le cœur même de la construction

européenne : celle de circuler sans entrave d'un Etat

membre à un autre. Ce sont plus précisément les

libertés de circulation des personnes, des services,

des marchandises et des capitaux, qui seront

étudiées, en complément indispensable d'une autre

liberté, celle de la concurrence, objet d'un autre

enseignement.

Historiquement, le droit européen des affaires s'est

construit autour de la liberté de circulation des

marchandises, les pères fondateurs de l'Europe

ayant souhaité rendre les économies des Etats

membres interdépendantes. Symboliquement, le

cours débutera pourtant par l'étude de la libre

circulation des citoyens, le statut du citoyen ayant

été récemment érigé en statut fondamental de

l'Union. Sera ensuite étudiée la liberté de

circulation des agents économiques (travailleurs,

prestataires de service, personnes physiques ou

morales souhaitant installer un établissement

principal ou secondaire dans un autre Etat membre)

ainsi que son complément nécessaire, sans lequel la

liberté de circulation serait privée d'effectivité :

celui de l'égalité de traitement. Le cours se

Page 66: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 terminera par l'étude de la liberté de circulation des

marchandises et des capitaux.

Droit fiscal européen et international (2084)

Benoît Delaunay, Professeur

(sept.2015)

Le cours de Droit fiscal européen et international

s'organise autour des thèmes suivants :

Droit fiscal européen

- Le raisonnement de la Cour de justice en matière

de libertés fiscales

- La portée fiscale des libertés européennes

- Les aides d'Etat sous forme fiscale

- L'harmonisation fiscale et le rapprochement des

législations

- La TVA

- La convention européenne des droits de l'homme

et le droit fiscal

Droit fiscal international

- Les objectifs : la lutte contre la double imposition

et l'évasion fiscale internationale

- Les instruments : les conventions fiscales

internationales

- Les lieux : la territorialité de l'impôt

- L'objet : le contrôle des opérations internationales

- Les personnes : les groupes de sociétés et les

sociétés de personnes

Droit international économique (2113)

Yves Nouvel, Professeur

Programme en cours d'élaboration

Droit international privé 1 (1219)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(sept.2015)

Introduction : objet, contenu, transformations du

DIP ; diversité des méthodes et des sources

(européennes, internationales et nationales) ;

extraterritorialité du droit et grands enjeux

contemporains (numérique, données personnelles,

cybersécurité, climat)

I. Conflits des lois

1. La désignation du droit applicable par la méthode

des règles de conflit de lois et les autres méthodes :

étude du droit français dans le contexte européen et

international.

2. L'application du droit étranger désigné : dans

quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer

les lois étrangères (condition procédurale de la loi

étrangère, correctifs à l'application de la loi

étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit

français dans une perspective comparatiste.

II. Conflits de juridictions

1. La compétence judiciaire internationale : selon

quelles règles de compétence détermine-t-on la

juridiction compétente en cas de litige

international ?

2. Les effets des décisions étrangères : conditions

de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du

règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de

droit (dont la jurisprudence française et

européenne). Analyse des grandes évolutions

contemporaines.

Le cours de Droit international privé 1 est assuré

par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson

Droit international privé 2 (1220)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Complétant le cours de droit international privé 1,

cet enseignement suppose que le premier semestre

soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de

développement;

1. L'application de la théorie générale des

conflits de lois et de juridiction aux divers

domaines du droit des relations privées

internationales :

- Statut personnel : état et capacité des personnes,

relations familiales (couple, divorce, filiation,

adoption)

Page 67: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 - Statut réel : meubles et immeubles

- Contrats internationaux

- Responsabilité civile extra-contractuelle

- Droit patrimonial de la famille : régimes

matrimoniaux, successions.

2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment

- droits fondamentaux et droit international privé

- l'anti suit injunction

- la protection internationale de l'enfance en

danger

- les actions de groupe en droit international

Droit international public 2 (2111)

Claire Crepet-Daigremont, Maître de conférences

(sept.2015)

L'enseignement de droit international public 2

aborde plusieurs thèmes du droit international, en

consacrant à chacun une part inégale du cours : le

règlement des différends (contentieux judiciaire et

arbitral), l'encadrement du recours à la force et la

responsabilité internationale de l'Etat occupent une

place importante ; la suite du cours est consacrée au

droit des relations diplomatiques et consulaires et

aux espaces (identification, répartition, utilisations).

Droit maritime (1230)

Pierre-Emmanuel Audit, Maitre de conférences

(octobre 2015)

Le droit maritime est le droit des activités humaines

en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant au

droit des personnes (ainsi le statut des marins),

qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire

ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les

contrats ayant trait au transport de personnes ou de

marchandises). Si la matière peut à cet égard

apparaître composite, elle trouve cependant son

unité et son originalité dans le risque particulier

qu'elle a pour objet de parer ou d'organiser: le

risque de mer. Le droit maritime ne doit pas être

confondu avec le droit de la mer, qui définit les

compétences respectives des Etats et de la

communauté internationale sur les espaces

maritimes. »

Droit pénal international (1437)

Didier Rebut, Professeur

(sept.2014)

Le droit pénal international est une matière

composée de deux ensembles à la fois proches et

distincts. Le premier ensemble a trait à la répression

des infractions présentant un élément d'extranéité.

Cet élément complique en effet la répression parce

qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Le

cours de droit pénal international étudie , dans cette

perspective, la compétence de la loi pénale

française de façon à déterminer précisément les

actes et les personnes susceptibles d'être jugés par

les juridictions pénales françaises, l'entraide pénale

internationale (ensemble des actes et procédures par

lesquels un État apporte son concours aux

poursuites pénales engagées par un autre État) et

l'effet des jugements répressifs étrangers pour

déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être

positivement ou négativement pris en compte par

un autre État. Le second ensemble constitutif de la

matière concerne ce que l'on appelle parfois le droit

international pénal. Il a trait aux juridictions

internationales (TPIY, TPIR, CPI...) et aux crimes

entrant dans la compétence de ces juridictions qui

sont le génocide, les crimes contre l'humanité et les

crimes de guerre.

Droit public de l'économie 1 (2144)

Stéphane Braconnier, Professeur

(octobre 2015)

INTRODUCTION

1 - Formation et mutations du droit public de

l'économie.

2 - Structuration du droit public de l'économie

3 - Objet du cours

PARTIE 1

Les sources du droit public de l'économie

Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit

public

Section 1 - Les libertés économiques

Page 68: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 2 - Les principes généraux à effet

économique (exemples)

Section 3 - Droit public de l'économie et finances

publique

Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du

marché

Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la

concurrence

Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la

consommation

Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de

l'Union européenne

Section 1 : L'émergence d'un droit public européen

de l'économie

Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains

services de réseaux

Partie II

Régulation et contrôle des activités économiques

Chapitre 1 : La régulation des activités

économiques

Section 1 - Le champ de la régulation

Section 2 - Les procédés de la régulation

Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques :

les polices économiques

Section 1 - L'encadrement du marché

Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du

marché

Téléchargez le plan de cours de Mr Stéphane

Braconnier

Droit public de l'économie 2 (2146)

Stéphane Braconnier, Professeur

(octobre 2015)

INTRODUCTION

1 - L'impact de l'action publique sur les activités

économiques

2 - Les mutations de l'action publique et la diversité

des activités économiques

3 - Objet du cours

PARTIE 1

Les propriétés et contrats publics

Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques

Section 1 - La diversification des propriétés

publiques

Section 2 - L'évolution du cadre juridique

Chapitre 2 : La valorisation économique des

propriétés publiques

Section 1 - Les acquisitions publiques

Section 2 - La construction publique

Partie II

Les opérateurs économiques

Chapitre 1 : Le financement des opérateurs

économiques

Section 1 : Le financement public des opérateurs

économiques : les aides d'Etat

Section 2 - L'aide au financement privé des

opérateurs économiques

Chapitre 2 : La prise en charge d'activités

économiques par les personnes publiques

Section 1 - La diversité des activités économiques

d'intérêt général

Section 2 - La gestion des activités économiques

d'intérêt général

Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou

para-publics

Section 1 - Les entreprises publiques nationales

Section 2 - Les entreprises publiques locales

Page 69: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Téléchargez le plan de cours de Mr.Braconnier

Droit social européen et international (1318)

Bernard Teyssié, Professeur

(sept.2015)

Introduction

Titre I - Circulation des hommes

Chapitre I - Circulation des non-salariés

Chapitre II - Circulation des salariés

Titre II - Unification des normes

Chapitre I - Relations individuelles de travail

Chapitre II - Relations collectives de travail

Télécharger le plan de cours

Grands systèmes de droit contemporains 1

(1361)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Ce cours introduit les grandes familles de droit

autres que la Common law qui fait l'objet de

l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront

examinés sous l'angle des sources et de la structure

du droit, sans négliger des analyses approfondies de

certains institutions spécifiques à chaque système ;

les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),

le droit musulman, le droit russe, et les droits

d'Amérique latine, et si possible le droit africain.

Grands systèmes de droit contemporains 2 -

Common Law (1362)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(août 2014.)

Droit anglais - Droit des États-Unis - Institutions

politiques et judiciaires - Contrats- trusts-

procès. L'approche historique permettra de

présenter la Common Law (son origine en droit

anglais, sa distinction avec l'équité), la structure

générale du droit américain (constitution,

fédéralisme, évolutions contemporaines) et

quelques autres systèmes mixtes ou de common

law. Certaines notions spécifiques à la Common

Law seront étudiées, avec un éclairage particulier

sur le droit des contrats, le droit des trusts et le

procès. La question de l'unification du droit en

Europe sera abordée à travers la comparaison des

droits anglais et français.

Le cours de Grands systèmes II (common law) est

assuré en partie par le professeur Bénédicte

Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants

étrangers dont les interventions peuvent être en

anglais.

Histoire du droit international (3099)

Bertrand Ancel, Professeur émérite

(octobre 2015)

Titre I - Le Droit international privé anecdotique

de l'Antiquité gréco-romaine

Chapitre 1er : - La Grèce classique (de 500 à 350

env. avant J.C.)

Chapitre 2 : - La période hellénistique (de 332 à

30 env. avant J.C.)

Chapitre 3 : - Le droit romain

Titre II. - La formation de la tradition

continentale du droit international privé

Sous-titre 1er - Le Moyen Âge

Chapitre 1er : - Les solutions de la jurisprudence

Chapitre 2 : - Les constructions doctrinales

Sous-titre 2 : Les temps modernes

Chapitre 1er : - L'École française des statuts

Chapitre 2 : - La doctrine hollandaise des statuts

Titre III - L'ere de la pluralité des systèmes de droit

international privé

Sous -Titre 1er : Les dispersions doctrinales

Chapitre 1er : - Les statutistes

Chapitre 2 : - Les conflictualistes

Page 70: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Sous-titre 2 : La diversification des systèmes

positifs

Chapitre 1er : - L'essor des systèmes nationaux

Chapitre 2 : - La réaction internationaliste

Politiques de l'union européenne(2275)

Dominique Berlin, Professeur

(juillet 2014.)Téléchargez le plan de cours du

Pr.Berlin

Problèmes actuels de droit international I et II

(2290)

N.

Informations non disponibles

Problèmes actuels de droit international I (2291)

N.

Informations non disponibles

Page 71: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

M1 Droit mention Droit

notarial (4191M)

Comptabilité des sociétés (1031)

M. Fabrice Bruant

Il s'agit d'évoquer les principales opérations qui

affectent la vie des sociétés de leur création à leur

disparition (création, modification du capital,

dissolution, calcul de l'IS, distributions de

dividendes). Sont donc visées surtout les opérations

qui concernent le haut de Bilan.

Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)

Pierre Crocq, Professeur

(sept.2015)

1ère Partie : Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement

Titre II : Les garanties non-accessoires

2ème Partie : Les sûretés réelles

Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles

Titre II : Les propriétés-sûretés

Télécharger le plan de cours et bibliographie

Droit civil 3 - régimes matrimoniaux (1076)

Cécile Pérès, Professeur

(sept.2015)

Le droit des régimes matrimoniaux régit les

relations pécuniaires des époux, entre eux et avec

les tiers.

Avec le droit des successions et des libéralités, il est

l'un des piliers du droit patrimonial de la famille.

Il se situe au carrefour de différentes matières du

droit civil : droit de la famille, droit des biens, droit

des obligations, droit des sûretés, ... Il intéresse

également la vie des affaires, spécialement celle des

entrepreneurs individuels mariés.

Tous les époux ont nécessairement un régime

matrimonial et ils sont soumis à un ensemble de

règles impératives quel que soit leur régime

matrimonial.

Ils sont libres de choisir un régime matrimonial en

concluant un contrat de mariage. C'est ce que l'on

appelle un régime conventionnel.

A défaut, ils sont soumis de plein droit au régime

légal de la communauté réduite aux acquêts.

Enfin, il existe aujourd'hui des règles spécifiques

applicables aux rapports pécuniaires des personnes

qui sont liées par un pacte civil de solidarité.

Plan de cours:

-Introduction

-Partie 1: Les règles applicables à l'ensemble des

époux

-Partie 2: Le régime légal

-Partie 3: Les régimes conventionnels

-Partie 4: Les règles applicables aux biens des

couples non mariés"

Droit civil 4 - Successions et libéralités (1081)

Michel Grimaldi, Professeur

Programme non communiqué à ce jour

Droit de la construction (1144)

Hugues Périnet-Marquet, Professeur

(sept.2015

Cet enseignement décrit les règles de droit privé

relatives à la réalisation des constructions (contrat

d'entreprise, sous-traitance, architecte,

responsabilité des constructeurs et assurance

construction) et à leur commercialisation (vente

d'immeubles à construire et à rénover, contrat de

construction de maisons individuelles).

Télécharger le plan de cours de M. Périnet-Marquet

Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,

marques, propriété littéraire et artistique (1441)

Pierre-Yves Gautier, Professeur

(sept. 2015)

Le droit de la propriété intellectuelle porte sur

l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,

fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il

est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi

que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui

s'écoule, en atteste de façon massive) et au

Page 72: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 carrefour des principales branches du droit privé,

déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en

M1. Son actualité est considérable, dans tous les

domaines, y compris ceux qui intéressent

directement la vie quotidienne des étudiants

(musiques, films, vêtements, livres...)

Il se divise principalement en trois branches.

1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes

protégées, droits subjectifs conférés, contrats -

théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,

Internet, protection internationale du droit d'auteur).

2- Droit des marques (choix et acquisition des

droits sur la marque, défense de la marque,

protection internationale des marques).

3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,

délivrance des brevets, droits et obligations du

breveté, contrats, contrefaçon, protection

internationale).

Droit de l'urbanisme (2355)

Camille Broyelle, Professeur

(sept.2015)

En France, comme ailleurs, l'utilisation des sols est

encadrée. Un particulier envisage de construire un

pavillon, une entreprise de construction souhaite

réaliser un lotissement, une commune désire créer

un nouveau quartier : pour que ces projets soient

menés à bien, certaines conditions doivent être

réunies (la zone est constructible ; le type de

bâtiment projeté peut y être implanté) et des

procédures particulières doivent être suivies. Ces

conditions et procédures constituent l'objet de ce

cours. Il conduira à l'étude des règles générales

d'urbanisme élaborées par les pouvoirs publics

(notamment, les documents d'urbanisme établis par

les collectivités locales, dans le cadre de la loi), à

l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de

construire ou encore permis d'aménager) ainsi qu'à

celui des instruments juridiques dont disposent les

autorités publiques pour aménager l'espace.

Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté

(1059)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudement, Professeur

Août 2014.Activité financière des entreprises Droit

des opérations financières Les instruments de

paiement (chèques, cartes bancaires) Les

instruments de crédit à court terme (cession et

nantissement de créances professionnelles, lettre de

change, billet à ordre)

Droit des affaires 2 : instruments de paiement et

de crédit(1259)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(Août 2014.)

- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,

mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de

sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation

judiciaire- Les sanctions

Droit des assurances (1060)

Laurent Leveneur, Professeur

(août 2014.)

Le Cours de droit des assurances, proposé aux

étudiants de Master 1, a pour objet de

présenter tant un phénomène qu'un droit.

Un phénomène : l'assurance est partout, au service

des individus, des entreprises et au soutien de

l'économie. Elle assoit la sécurité indispensable à

l'esprit d'entreprise.

L'introduction du cours a notamment pour objet de

présenter les grandes classifications des assurances,

ce qui permet de prendre conscience de son

omniprésence.

Le droit des assurances, quant à lui, est d'une

grande richesse. Il s'agit de présenter tant les

dispositions de droit interne que celles de droit

européen. C'est l'objet de l'introduction du cours.

Ce dernier est ensuite bâti sur une articulation droit

commun - droits spéciaux.

La première partie, intitulée « Le contrat

d'assurance » est destinée à présenter les règles

applicables à tout contrat d'assurance, quel qu'en

soit l'objet. Il s'attache à cerner, sous cet aspect, les

phases de formation et d'exécution du contrat

d'assurance.

La seconde partie, intitulée « Les contrats

d'assurance », s'attache , quant à elle, à présenter les

Page 73: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 droits spéciaux, composés de dispositions

spécifiques applicables, d'une part, aux assurances

de personnes, d'autre part, aux assurances de

dommages.

Droit des collectivités territoriales (2158)

Manon Altwegg Boussac, Maitre de conférences

(sept.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Droit fiscal des affaires 1 (1190)

Gauthier Blanluet, Professeur

(sept.2014)

Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des

entreprises industrielles, commerciales et

artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises

(BIC) ou ayant un champ d'application plus large

(enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Ils

dégagent systématiquement les principes essentiels

dont la réunion constitue le socle de la fiscalité

applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont

recherchés et expliqués les causes, le régime et les

règles d'exigibilité de chacun des trois grands types

d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les

bénéfices et la TVA.

Droit fiscal des affaires 2 (1290)

Gauthier Blanluet, Professeur

(sept.2014)

Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des

entreprises : fiscalité spécifique à l'imposition des

profits des entreprises (BIC) ou ayant un champ

d'application plus large (TVA, droits

d'enregistrement). Ils dégagent les principes

essentiels à la connaissance de la fiscalité

applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont

enseignées les modalités de détermination et

d'imposition des profits des entreprises, les règles

gouvernant l'imposition des distributions de ces

profits, la gestion des déficits, les restructurations

d'entreprises, la fiscalité des groupes de sociétés.

D'autres impôts sont également étudiés, tels que la

TVA et les droits d'enregistrement, en ce qu'ils

intéressent les entreprises.

Droit international privé 1 (1219)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(sept.2015)

Introduction : objet, contenu, transformations du

DIP ; diversité des méthodes et des sources

(européennes, internationales et nationales) ;

extraterritorialité du droit et grands enjeux

contemporains (numérique, données personnelles,

cybersécurité, climat)

I. Conflits des lois1. La désignation du droit

applicable par la méthode des règles de conflit de

lois et les autres méthodes : étude du droit français

dans le contexte européen et international. 2.

L'application du droit étranger désigné : dans quels

cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer les

lois étrangères (condition procédurale de la loi

étrangère, correctifs à l'application de la loi

étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit

français dans une perspective comparatiste.

II. Conflits de juridictions1. La compétence

judiciaire internationale : selon quelles règles de

compétence détermine-t-on la juridiction

compétente en cas de litige international ? 2. Les

effets des décisions étrangères : conditions de

l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du

règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de

droit (dont la jurisprudence française et

européenne). Analyse des grandes évolutions

contemporaines.

Le cours de Droit international privé 1 est assuré

par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson

Droit international privé 2 (1220)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Complétant le cours de droit international privé 1,

cet enseignement suppose que le premier semestre

soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de

développement;1. L'application de la théorie

générale des conflits de lois et de juridiction aux

divers domaines du droit des relations privées

internationales : - Statut personnel : état et capacité

des personnes, relations familiales

(couple, divorce, filiation, adoption) - Statut réel :

meubles et immeubles - Contrats internationaux -

Responsabilité civile extra-contractuelle - Droit

patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux,

successions.

Page 74: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment

- droits fondamentaux et droit international privé

- l'anti suit injunction

- la protection internationale de l'enfance en

danger

- les actions de groupe en droit international

Droit rural (1303)

Isabelle Pétel-Teyssié, Maître de conférences

(août 2014. )

- L'exploitant agricole, notamment l'exploitant

personne morale (étude des sociétés spécialement

conçues pour l'agriculture)

- L'exploitation agricole (étude, entre autres, du bail

rural).

Grands systèmes de droit contemporains 1

(1361)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Ce cours introduit les grandes familles de droit

autres que la Common law qui fait l'objet de

l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront

examinés sous l'angle des sources et de la structure

du droit, sans négliger des analyses approfondies de

certains institutions spécifiques à chaque système ;

les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),

le droit musulman, le droit russe, et les droits

d'Amérique latine, et si possible le droit africain.

Histoire du droit patrimonial de la famille (3061)

Dominique Thirion, Maître de conférences

(sept.2015)

La famille, c'est aussi, au-delà des liens de parenté,

un patrimoine ; patrimoine qu'il s'agit de conserver

à fin de le transmettre de génération en génération,

pour préserver le statut social et économique de la

famille. Le droit a organisé cette gestion

patrimoniale de la famille par le biais des règles

successorales et des régimes matrimoniaux. Du

droit romain au code civil, l'histoire du droit

patrimonial de la famille permet de mettre en

lumière la manière dont les sociétés ont envisagé le

subtil équilibre entre la volonté individuelle de

disposer de son patrimoine d'une part, et les intérêts

familiaux d'autre part. L'histoire du droit

patrimonial de la famille montre aussi comment les

sociétés ont organisé les rapports patrimoniaux

entre le mari et la femme, en fonction de leurs

diverses conceptions du mariage.

Il s'agit donc d'éclairer les choix que le législateur

de 1804 a dû nécessairement opérer pour réussir

l'uniformisation du droit français, à partir des

traditions juridiques, souvent opposées, issues du

droit romain ou du droit coutumier.

Page 75: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

M1 Droit mention Droit

privé (4145M)

Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)

Pierre Crocq, Professeur

(sept.2015)1ère Partie : Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement

Titre II : Les garanties non-accessoires2ème Partie :

Les sûretés réelles

Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles

Titre II : Les propriétés-sûretés

Télécharger le plan de cours et bibliographie

Droit civil 3 - régimes matrimoniaux (1076)

Cécile Pérès, Professeur

(sept.2015)

Le droit des régimes matrimoniaux régit les

relations pécuniaires des époux, entre eux et avec

les tiers.

Avec le droit des successions et des libéralités, il est

l'un des piliers du droit patrimonial de la famille.

Il se situe au carrefour de différentes matières du

droit civil : droit de la famille, droit des biens, droit

des obligations, droit des sûretés, ... Il intéresse

également la vie des affaires, spécialement celle des

entrepreneurs individuels mariés.

Tous les époux ont nécessairement un régime

matrimonial et ils sont soumis à un ensemble de

règles impératives quel que soit leur régime

matrimonial.

Ils sont libres de choisir un régime matrimonial en

concluant un contrat de mariage. C'est ce que l'on

appelle un régime conventionnel.

A défaut, ils sont soumis de plein droit au régime

légal de la communauté réduite aux acquêts.

Enfin, il existe aujourd'hui des règles spécifiques

applicables aux rapports pécuniaires des personnes

qui sont liées par un pacte civil de solidarité.

Plan de cours:

-Introduction

-Partie 1: Les règles applicables à l'ensemble des

époux

-Partie 2: Le régime légal

-Partie 3: Les régimes conventionnels

-Partie 4: Les règles applicables aux biens des

couples non mariés"

Droit civil 4 - Successions et libéralités (1081)

Michel Grimaldi, Professeur

Programme non communiqué à ce jour

Droit de la concurrence dans l'Union

européenne (1136)

Laurence Idot, Professeur

(sept. 2015)

Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte

la définition restreinte de la matière (règles visant à

préserver l'existence de la concurrence sur les

marches), qui prévaut dans toutes les organisations

internationales, en particulier dans l'Union

européenne, et ne couvre pas le droit de la

concurrence déloyale. De plus, il est principalement

axé sur les règles du droit de l'Union. Après une

première partie présentant le cadre juridique et

institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un

droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions

européennes, rôle des autorités et juridictions

nationales), le cours est principalement consacré à

l'étude de la première composante du droit de la

concurrence de l'Union européenne : le droit

antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui

interdisent respectivement les ententes et les abus

de position dominante. Les autres composantes du

droit de l'Union (contrôle des concentrations et

contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une

présentation sommaire, faute de temps.

Introduction :

1. Qu'est ce que la concurrence ?2. Qu'est ce que le

droit de la concurrence ?

Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique

Chapitre 1. Le droit de la concurrence en

EuropeChapitre 2 : Les institutions

Page 76: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Télécharger le plan détaillé du cours 1

plan détaillé du cours suite 2

plan détaillé du cours suite 3

Droit de la construction (1144)

Hugues Périnet-Marquet, Professeur

(sept.2015)

Cet enseignement décrit les règles de droit privé

relatives à la réalisation des construction (contrat

d'entreprise, sous-traitance, architecte,

responsabilité des constructeurs et assurance

construction) et à leur commercialisation (vente

d'immeubles à construire et à rénover, contrat de

construction de maisons individuelles).

Télécharger le plan de cours de M. Périnet-Marquet

Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,

marques, propriété littéraire et artistique (1441)

Pierre-Yves Gautier, Professeur

(sept. 2015)

Le droit de la propriété intellectuelle porte sur

l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,

fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il

est au coeur de l'économie, de la vie sociale (ainsi

que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui

s'écoule, en atteste de façon massive) et au

carrefour des principales branches du droit privé,

déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en

M1. Son actualité est considérable, dans tous les

domaines, y compris ceux qui intéressent

directement la vie quotidienne des étudiants

(musiques, films, vêtements, livres...)

Il se divise principalement en trois branches.

1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes

protégées, droits subjectifs conférés, contrats -

théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,

Internet, protection internationale du droit d'auteur).

2- Droit des marques (choix et acquisition des

droits sur la marque, défense de la marque,

protection internationale des marques).

3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,

délivrance des brevets, droits et obligations du

breveté, contrats, contrefaçon, protection

internationale).

Droit de la protection sociale (1317)

Emeric Jeansen, Professeur

(juillet 2014.)

Ce cours explore la galaxie des systèmes qui

constitue le droit de la protection sociale (régimes

légaux, régimes complémentaires de retraite,

garanties collectives de retraite et de prévoyance

dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).

Il décrit les règles du droit de la sécurité sociale et

du droit des assurances groupe qui se mêlent en ce

vaste domaine aux règles du droit de l'Union

européenne et de la CEDH, du droit civil, du droit

du travail, du droit des affaires et du droit public.

Si le premier rang est accordé au raisonnement

juridique, l'étude de cette matière au cœur de la

société contemporaine conduit également à rendre

compte de l'évolution des finances sociales (déficits

abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou

chômage...), des politiques sociales, sans occulter

les aspects sociologiques touchant à la santé, la

retraite ou la solidarité.

Sont exposés les théories classiques, des

problématiques ou concepts inédits (« pénibilité »

ou suicides au travail, réparation du « préjudice

d'anxiété » et contentieux de l'amiante, « portabilité

» des régimes de prévoyance...) ainsi que les thèmes

relevant de l'actualité la plus récente.

Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté

(1059)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(août 2014)

Activité financière des entreprises Droit des

opérations financières Les instruments de paiement

(chèques, cartes bancaires) Les instruments de

crédit à court terme (cession et nantissement de

créances professionnelles, lettre de change, billet à

ordre)

Page 77: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit des affaires 2 : instruments de paiement et

de crédit (1259)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(Août 2014)

- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,

mandat ad hoc, conciliation)

- Procédure de sauvegarde

- Redressement judiciaire

- Liquidation judiciaire

- Les sanctions

Droit des assurances (1060)

Hervé Lecuyer, Professeur

(août 2014.)

Le Cours de droit des assurances, proposé aux

étudiants de Master 1, a pour objet de

présenter tant un phénomène qu'un droit.

Un phénomène : l'assurance est partout, au service

des individus, des entreprises et au soutien de

l'économie. Elle assoit la sécurité indispensable à

l'esprit d'entreprise.

L'introduction du cours a notamment pour objet de

présenter les grandes classifications des assurances,

ce qui permet de prendre conscience de son

omniprésence.

Le droit des assurances, quant à lui, est d'une

grande richesse. Il s'agit de présenter tant les

dispositions de droit interne que celles de droit

européen. C'est l'objet de l'introduction du cours.

Ce dernier est ensuite bâti sur une articulation droit

commun - droits spéciaux.

La première partie, intitulée « Le contrat

d'assurance » est destinée à présenter les règles

applicables à tout contrat d'assurance, quel qu'en

soit l'objet. Il s'attache à cerner, sous cet aspect, les

phases de formation et d'exécution du contrat

d'assurance.

La seconde partie, intitulée « Les contrats

d'assurance », s'attache , quant à elle, à présenter les

droits spéciaux, composés de dispositions

spécifiques applicables, d'une part, aux assurances

de personnes, d'autre part, aux assurances de

dommages.

Droit des transports terrestres et aériens (1335)

Emmanuelle Claudel, Professeur

(sept.2014)

Le droit des transports est une matière

fondamentale. Les transports représentent tout

d'abord un poids économique considérable. Ils

constituent le nœud des échanges et de la libre

circulation. Juridiquement, la matière est

intéressante et complexe. Sa complexité vient de ce

que les transports se déclinent en autant de

ramifications qu'il existe de modes de locomotion

utilisés : route, chemin de fer, fleuve, air et mer (les

transports maritimes ne faisant pas l’objet du

présent cour), ayant chacun leurs règles

d'organisation et de responsabilité propre. Elle l'est

également car une opération de transport est faite de

contrats enchevêtrés qui font intervenir de multiples

intervenants : expéditeur, transporteur, mais aussi

commissionnaire, courtiers, ect... Ses sources sont

également multiples : elles peuvent être

internationales, européennes, nationales, mais aussi,

d'un point de vue organique, législatives,

réglementaires, ou contractuelles. C'est pourquoi on

dit quelquefois du droit des transports qu'il est un

« laboratoire pour le droit commun des obligations,

de la responsabilité et du contrat » (préface à Le

droit européen des transports dans tous ses états,

Larcier 2012). Il s'agit aussi d'une matière sensible

et exposée : les problématiques de sécurité

publique, mais aussi sociales et environnementales

ne peuvent être négligées.

Le cours propose une vision d'ensemble de la

matière, en proposant d'abord d'étudier

l'organisation des transports (1ère partie) puis le

contrat de transport (2ème partie) en terminant par

l'étude des règles de responsabilité qui gouvernent

le secteur (3ème partie).

Droit du commerce international (1115)

Daniel Cohen, Professeur

(sept.2015)

Page 78: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 - Introduction : importance, évolution historique,

finalités et définitions de la matière

- Titre préliminaire : Cadre général du commerce

international : organisation globale (intervenants,

principes fondamentaux) ; sources du droit (règles

de conflits de lois, règles matérielles, lex

mercatoria).

- Partie I : Les opérateurs du commerce

international : les sociétés (prises isolément, les

groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;

les Etats.

- Partie II : Les opérations du commerce

international: le contrat international en général ; les

contrats internationaux en particulier (vente,

construction, financement, transfert de technique,

etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution

(garanties, faillite internationale).

- Partie III : Le règlement des litiges du commerce

international (arbitrage commercial international

principalement).

Droit et économie bancaires (1165)

Thierry Bonneau, Professeur

(sept.2015)

- Introduction générale présentant le secteur

bancaire et le droit le régissant

- Les autorités, les professionnels et leurs activités

- Les conventions de compte (compte courant,

compte de dépôt, découverts, relevés de compte,

etc...)

- Les opérations de crédit internes et internationales

(cession Dailly, affacturage, crédit documentaire,

etc...)

- Les relations interbancaires et les opérations

intéressant les professionnels (titrisation, pension

livrée, etc...)

Droit fiscal des affaires 1 (entreprises en

diffculté) (1190)

Gauthier Blanluet, Professeur

(sept.2014)

Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des

entreprises industrielles, commerciales et

artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises

(BIC) ou ayant un champ d'application plus large

(enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Ils

dégagent systématiquement les principes essentiels

dont la réunion constitue le socle de la fiscalité

applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont

recherchés et expliqués les causes, le régime et les

règles d'exigibilité de chacun des trois grands types

d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les

bénéfices et la TVA.

Droit international privé 1 (1219)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(sept.2015)

Introduction : objet, contenu, transformations du

DIP ; diversité des méthodes et des sources

(européennes, internationales et nationales) ;

extraterritorialité du droit et grands enjeux

contemporains (numérique, données personnelles,

cybersécurité, climat)

I. Conflits des lois

1. La désignation du droit applicable par la méthode

des règles de conflit de lois et les autres méthodes :

étude du droit français dans le contexte européen et

international.

2. L'application du droit étranger désigné : dans

quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer

les lois étrangères (condition procédurale de la loi

étrangère, correctifs à l'application de la loi

étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit

français dans une perspective comparatiste.

II. Conflits de juridictions

1. La compétence judiciaire internationale : selon

quelles règles de compétence détermine-t-on la

juridiction compétente en cas de litige

international ?

2. Les effets des décisions étrangères : conditions

de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du

règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de

droit (dont la jurisprudence française et

européenne). Analyse des grandes évolutions

contemporaines.

Le cours de Droit international privé 1 est assuré

par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson

Page 79: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit international privé 2 (1220)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Complétant le cours de droit international privé 1,

cet enseignement suppose que le premier semestre

soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de

développement;

1. L'application de la théorie générale des conflits

de lois et de juridiction aux divers domaines du

droit des relations privées internationales :

- Statut personnel : état et capacité des personnes,

relations familiales (couple, divorce, filiation,

adoption)

- Statut réel : meubles et immeubles

- Contrats internationaux

- Responsabilité civile extra-contractuelle

- Droit patrimonial de la famille : régimes

matrimoniaux, successions.

2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment

- droits fondamentaux et droit international privé

- l'anti suit injunction

- la protection internationale de l'enfance en

danger

- les actions de groupe en droit international

Droit maritime (1230)

Pierre-Emmanuel Audit, Maitre de conférences

(octobre 2015)

Le droit maritime est le droit des activités humaines

en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant au

droit des personnes (ainsi le statut des marins),

qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire

ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les

contrats ayant trait au transport de personnes ou de

marchandises). Si la matière peut à cet égard

apparaître composite, elle trouve cependant son

unité et son originalité dans le risque particulier

qu'elle a pour objet de parer ou d'organiser: le

risque de mer. Le droit maritime ne doit pas être

confondu avec le droit de la mer, qui définit les

compétences respectives des Etats et de la

communauté internationale sur les espaces

maritimes. »

Droit pénal international (1437)

Didier Rebut, Professeur

(sept.2014)

Le droit pénal international est une matière

composée de deux ensembles à la fois proches et

distincts. Le premier ensemble a trait à la répression

des infractions présentant un élément d'extranéité.

Cet élément complique en effet la répression parce

qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Le

cours de droit pénal international étudie , dans cette

perspective, la compétence de la loi pénale

française de façon à déterminer précisément les

actes et les personnes susceptibles d'être jugés par

les juridictions pénales françaises, l'entraide pénale

internationale (ensemble des actes et procédures par

lesquels un État apporte son concours aux

poursuites pénales engagées par un autre État) et

l'effet des jugements répressifs étrangers pour

déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être

positivement ou négativement pris en compte par

un autre État. Le second ensemble constitutif de la

matière concerne ce que l'on appelle parfois le droit

international pénal. Il a trait aux juridictions

internationales (TPIY, TPIR, CPI...) et aux crimes

entrant dans la compétence de ces juridictions qui

sont le génocide, les crimes contre l'humanité et les

crimes de guerre.

Droit pénal spécial (1281)

Agathe Lepage, Professeur

(octobre 2015)

Le droit pénal spécial a pour objet l'étude des

infractions envisagées dans leurs éléments

constitutifs et leur répression propres. Ce cours est

le prolongement naturel des cours de droit pénal

général et de procédure pénale. Si la matière est

technique par l'étude approfondie des infractions à

laquelle elle invite, elle présente aussi un intérêt

sociologique puisque les incriminations révèlent

une certaine image de la société qui les a produites.

Les infractions sont présentes dans le Code pénal

mais aussi dans de nombreux autres codes ou dans

des lois non codifiées. Le cours de M1 de droit

pénal spécial porte sur certaines des infractions du

Code pénal, les infractions contre les personnes et

les infractions contre les biens (Livre II et Livre III

du Code pénal).

Page 80: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Au titre des infractions contre les personnes sont

étudiés notamment les atteintes volontaires à la vie

(meurtre, empoisonnement), les violences

volontaires, les agressions sexuelles, l'homicide

involontaire, des infractions en matière de mise en

danger de la personne, etc. Dans la partie des

infractions contre les biens sont étudiés le vol,

l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel.

Grands systèmes de droit contemporains 1

(1361)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Ce cours introduit les grandes familles de droit

autres que la Common law qui fait l'objet de

l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront

examinés sous l'angle des sources et de la structure

du droit, sans négliger des analyses approfondies de

certains institutions spécifiques à chaque système ;

les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),

le droit musulman, le droit russe, et les droits

d'Amérique latine, et si possible le droit africain.

Grands systèmes de droit contemporains 2 -

Common Law (1362)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(août 2014.)

Droit anglais - Droit des États-Unis - Institutions

politiques et judiciaires - Contrats- trusts-

procès. L'approche historique permettra de

présenter la Common Law (son origine en droit

anglais, sa distinction avec l'équité), la structure

générale du droit américain (constitution,

fédéralisme, évolutions contemporaines) et

quelques autres systèmes mixtes ou de common

law. Certaines notions spécifiques à la Common

Law seront étudiées, avec un éclairage particulier

sur le droit des contrats, le droit des trusts et le

procès. La question de l'unification du droit en

Europe sera abordée à travers la comparaison des

droits anglais et français.

Le cours de Grands systèmes II (common law) est

assuré en partie par le professeur Bénédicte

Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants

étrangers dont les interventions peuvent être en

anglais.

Histoire du droit patrimonial de la famille (3061)

Dominique Thirion, Maître de conférences

(sept.2015)

La famille, c'est aussi, au-delà des liens de parenté,

un patrimoine ; patrimoine qu'il s'agit de conserver

à fin de le transmettre de génération en génération,

pour préserver le statut social et économique de la

famille. Le droit a organisé cette gestion

patrimoniale de la famille par le biais des règles

successorales et des régimes matrimoniaux. Du

droit romain au code civil, l'histoire du droit

patrimonial de la famille permet de mettre en

lumière la manière dont les sociétés ont envisagé le

subtil équilibre entre la volonté individuelle de

disposer de son patrimoine d'une part, et les intérêts

familiaux d'autre part. L'histoire du droit

patrimonial de la famille montre aussi comment les

sociétés ont organisé les rapports patrimoniaux

entre le mari et la femme, en fonction de leur

diverses conceptions du mariage.

Il s'agit donc d'éclairer les choix que le législateur

de 1804 a dû nécessairement opérer pour réussir

l'uniformisation du droit français, à partir des

traditions juridiques, souvent opposées, issues du

droit romain ou du droit coutumier.

Philosophie du droit M (1412)

Eric Martin, Maître de conférences

(octobre 2015)

Pour éclairer l'objet de ce cours, on se servira d'une

célèbre distinction empruntée aux Premiers

principes métaphysiques de la doctrine du droit de

Kant. Dans la partie introductive de cet ouvrage, et

plus particulièrement dans celle introduisant à la

Doctrine du droit proprement dite, en effet, l'auteur

distingue deux questions susceptibles de se poser à

propos du droit : « Quid sit juris ? » - « Was

Rechtens sei ? », « Qu'est-ce qui est de droit ? » -,

d'une part, « Quid jus ? » - « Was ist Recht ? »,

« Qu'est-ce que le droit ? -, d'autre part. La première

consiste à rechercher ce qu'édictent les lois en un

certain lieu et à une certaine époque ; la seconde

conduit à délaisser un moment les lois positives,

pour se demander si ce qu'elles prescrivent est juste

et, corrélativement, quel est le critère universel - s'il

en est un - auquel on peut reconnaître le juste et

l'injuste.

Durant leurs années de licence en droit, les

étudiants ont surtout été instruits dans la

connaissance de « ce qui est de droit », c'est-à-dire

du droit positif, même si un certain nombre de

notions générales leur ont été enseignées dans les

Page 81: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 cours d'Introduction à l'étude du droit et de droit

constitutionnel de première année, notamment. Le

cours de philosophie du droit convie les étudiants à

une réflexion désormais axée sur « ce qu'est le

droit », au sens où Kant entendait l'expression. La

question, à dire vrai, renferme une double

problématique. Il s'agit, tout d'abord, de se

demander s'il existe une essence du droit, un juste

en soi, par-delà la diversité des droits positifs, ou

bien si le droit, pour reprendre une métaphore de

Montaigne dans les Essais (livre II, chap. XII

« Apologie de Raymond Sebon »), n'est que « cette

mer flottante des opinions d'un peuple ou d'un

prince ». Il s'agit, ensuite, d'examiner en quoi cette

essence peut bien consister, à supposer son

existence avérée et sa connaissance possible.

A la distinction entre les questions « Qu'est-ce qui

est de droit ? » et « Qu'est-ce que le droit ? »

correspond une répartition des compétences entre le

juriste et le philosophe, que Kant expose dans son

opuscule Le conflit des facultés. Selon Kant, en

effet, le rôle du juriste se limite à étudier et à

connaître en pratique le droit positif, tandis que la

recherche de l'essence du juste, la théorie juridique

(cf., toujours de Kant, l'opuscule Sur l'expression

courante : il se peut que ce soit juste en théorie,

mais en pratique cela ne vaut rien), est du ressort

exclusif du philosophe. De fait, conformément à

l'étymologie du terme - le verbe èåùñåí signifie

observer, contempler, en grec -, une théorie

implique nécessairement un point de vue extérieur à

l'objet qu'elle se donne pour mission d'observer. Le

droit ne saurait donc, à lui seul, fournir les bases de

sa systématisation, comme le souligne, par

exemple, Michel Villey (Leçons d'histoire de la

philosophie du droit, chap. 1er). L'étude de ces

bases relève d'une autre discipline,

hiérarchiquement supérieure au droit,

« architectonique » au sens aristotélicien du terme,

la philosophie.

Ainsi la question « Qu'est-ce que le droit ? » ne

saurait-elle être envisagée séparément d'une vision

de la totalité telle que la philosophie l'implique -

d'une Weltanschauung, pour reprendre un terme

allemand. Quelle que réponse qu'on y apporte ou

que même on renonce à y répondre, cette question

est métaphysique : il serait illusoire de prétendre la

traiter par le seul recours à l'expérience induite du

droit positif. La philosophie du droit se présente

donc bien comme une branche de la philosophie

générale : on ne peut comprendre la philosophie du

droit de Platon, de Kant ou de Hegel, par exemple,

que si on est instruit, fût-ce sommairement, dans le

système de pensée global de ces auteurs.

Le cours de philosophie du droit se propose

modestement d'initier les étudiants à la

compréhension de philosophies qui ont exercé une

influence importante sur l'idée que les juristes se

font de leur discipline : la sophistique, le

platonisme, l'aristotélisme, les scepticismes, les

philosophies hellénistiques et tout particulièrement

le stoïcisme, la philosophie hobbesienne, la

philosophie critique. Cette initiation se fera

notamment au moyen de l'étude de textes

philosophiques et d'un dialogue entre l'enseignant et

les étudiants.

Procédures civiles d'exécution (1416)

Claude Brenner, Professeur

(sept.2015)

TITRE 1er : LE DROIT COMMUN DE

l'EXECUTION FORCÉE

Chapitre 1er : LE "DROIT" À L'EXÉCUTION

FORCÉE

Section 1 : L'existence du droit

Section 2 : L'effectivité du droit

Chapitre 2ème : LA MISE EN OEUVRE DE

L'EXÉCUTION FORCÉE

Section 1 : Le cadre de l'exécution forcée

Section 2 : Les conditions de l'exécution forcée

Section 3 : Les conséquences de l'exécution forcée

Chapitre 3ème : LE CONTRÔLE DE

L'EXÉCUTION FORCÉE

Section 1 : Section 1 : La juridiction

du juge de l'exécution forcée

Section 2 : Section 2 : Les attributions du

juge de l'exécution forcée

Section 3 : La procédure devant le juge de

l'exécution

TITRE 2ème : LES MESURES

CONSERVATOIRES

Chapitre 1er : LE RÉGIME DE BASE

Section 1 : Conditions des mesures

conservatoires

Page 82: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 2 : Déroulement de la procédure

Chapitre 2ème : LES SAISIES

CONSERVATOIRES

Section 1 : Saisie conservatoire des meubles

corporels

Section 2 : Saisie conservatoire des créances

de sommes d'argent

Section 3 : Saisie conservatoire des droits

incorporels

Chapitre 3ème : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

Section 1 : Fonctionnement général

Section 2 : Modalités particulières

TITRE 3ème : L'EXÉCUTION MOBILIERE

Chapitre 1er : LES SAISIES MOBILIÈRES

Section 1 : Saisies des créances de sommes d'argent

Section 2 : Saisie des autres droits incorporels

Section 3 : Saisies des meubles corporels

Chapitre 2ème : LA DISTRIBUTION DU

PRODUIT DES SAISIES MOBILIERES

Section 1 : Domaine

Section 2 : Modalités

TITRE 4ème : LA SAISIE IMMOBILIERE

Chapitre 1er : CONDITIONS

Chapitre 2ème : PROCEDURE

Chapitre 3ème : DISTRIBUTION DES DENIERS

Sociologie historique du droit (3165)

Dominique Thirion, Maître de conférences

(sept.2015)

Thème d'étude choisi : « Droit et religion à Rome »

Quels sont les rapports entre droit et religion ? Pour

étayer une réflexion très actuelle, tournons-nous

vers l'histoire. Le droit romain nous offre l'exemple

très remarquable d'un droit laïc qui se sépare très tôt

du droit sacré mais reste profondément imprégné de

son mode de pensée, qui met le divin au service de

la Cité. Dès lors, le basculement religieux de

l'Empire, au IVème siècle, du polythéisme

traditionnel au monothéisme chrétien, qui devient

religion d'état, aura des répercussions sur la manière

de penser le droit comme sur son contenu, que ce

soit du point de vue du droit civil ou des rapports

entre le pouvoir impérial et l'Église naissante.

Aspects européens des droits fondamentaux

(2002)

Emmanuel Decaux, Professeur

(septembre 2015)

L'Europe des droits de l'homme - fondée sur

l'affirmation de valeurs communes et de principes

de portée universelle - est omniprésente dans la

garantie collective des droits et libertés, les grands

débats de société comme dans la gestion des crises

internationales. Trois organisations régionales

jouent des rôles complémentaires, sur le terrain

juridique, politique et diplomatique : l'Union

européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

Après une description institutionnelle de ces trois

systèmes, seront examinées les garanties

contentieuses des droits de l'homme, en présentant

la Convention européenne des droits de l'homme,

dans ses développements récents, ses aspects

procéduraux et substantiels. Le principe de

subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la

CEDH - fait des juridictions nationales, notamment

françaises, les premiers gardiens des libertés

publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour

de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est

un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du

continent, même si l'adhésion de l'Union

européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une

impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.

A côté du contentieux européen, il existe de

nombreux autres mécanismes de protection des

droits dans des domaines spécialisés ou avec des

institutions originales, et notamment une véritable

diplomatie européenne des droits de l'homme au

sein de l'Union européenne, qui contribuent à

l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le

système de protection des droits de l'homme est en

crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion

publique ». Il est de plus en plus contesté par les

Etats sur le terrain juridique, mais également trop

Page 83: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 souvent bafoué sur le terrain, avec des violations

systématiques des droits de l'homme et du droit

humanitaire, illustrées par les conflits armés

internes ou internationaux et les crises migratoires.

Au-delà d'une analyse technique des institutions,

des procédures et des mécanismes, une

évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir

de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le

proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit

servir de fil conducteur au cours.

Page 84: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

M1 Droit mention Droit

public (4175M)

Aspects européens des droits fondamentaux

(2002)

Emmanuel Decaux, Professeur

(septembre 2015)

L'Europe des droits de l'homme - fondée sur

l'affirmation de valeurs communes et de principes

de portée universelle - est omniprésente dans la

garantie collective des droits et libertés, les grands

débats de société comme dans la gestion des crises

internationales. Trois organisations régionales

jouent des rôles complémentaires, sur le terrain

juridique, politique et diplomatique : l'Union

européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

Après une description institutionnelle de ces trois

systèmes, seront examinées les garanties

contentieuses des droits de l'homme, en présentant

la Convention européenne des droits de l'homme,

dans ses développements récents, ses aspects

procéduraux et substantiels. Le principe de

subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la

CEDH - fait des juridictions nationales, notamment

françaises, les premiers gardiens des libertés

publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour

de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est

un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du

continent, même si l'adhésion de l'Union

européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une

impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.

A côté du contentieux européen, il existe de

nombreux autres mécanismes de protection des

droits dans des domaines spécialisés ou avec des

institutions originales, et notamment une véritable

diplomatie européenne des droits de l'homme au

sein de l'Union européenne, qui contribuent à

l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le

système de protection des droits de l'homme est en

crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion

publique ». Il est de plus en plus contesté par les

Etats sur le terrain juridique, mais également trop

souvent bafoué sur le terrain, avec des violations

systématiques des droits de l'homme et du droit

humanitaire, illustrées par les conflits armés

internes ou internationaux et les crises migratoires.

Au-delà d'une analyse technique des institutions,

des procédures et des mécanismes, une

évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir

de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le

proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit

servir de fil conducteur au cours.

Droit administratif comparé (2045)

Gilles Guglielmi, Professeur

(août 2014)

En raison de la configuration très différente des

systèmes de droit public dans le monde, le cours

intègre largement, en tant que de besoin, des

développements de droit constitutionnel comparé,

ainsi que des approches de science administrative et

de politique comparée. Le cours se compose de

deux parties, et n'exclut a priori aucune aire

géographique.

- La première s'attache à dégager les fondements, la

méthode et les enjeux de la comparaison des droits

administratifs dans le monde.

Partant de la constitution historique des familles de

systèmes juridiques, elle aboutit à la problématique

actuelle du droit administratif européen et du droit

administratif global.

- Une seconde partie pourra être consacrée à la

comparaison effective d'un concept ou d'une

institution spécifique de la fonction administrative

dans différents Etats ou systèmes juridiques du

monde contemporain. Cette partie change d'objet

chaque année : elle peut porter sur la notion de

service public, de fonction publique, de bien public

etc.

Droit de la concurrence (interne et européen)

(1136)

Laurence Idot, Professeur

(sept. 2015)

Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte

la définition restreinte de la matière (règles visant à

préserver l'existence de la concurrence sur les

marches), qui prévaut dans toutes les organisations

internationales, en particulier dans l'Union

européenne, et ne couvre pas le droit de la

concurrence déloyale. De plus, il est principalement

axé sur les règles du droit de l'Union. Après une

première partie présentant le cadre juridique et

institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un

droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions

européennes, rôle des autorités et juridictions

nationales), le cours est principalement consacré à

l'étude de la première composante du droit de la

Page 85: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 concurrence de l'Union européenne : le droit

antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui

interdisent respectivement les ententes et les abus

de position dominante. Les autres composantes du

droit de l'Union (contrôle des concentrations et

contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une

présentation sommaire, faute de temps.

Introduction :

1. Qu'est ce que la concurrence ?2. Qu'est ce que le

droit de la concurrence ?

Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique

Chapitre 1. Le droit de la concurrence en

EuropeChapitre 2 : Les institutions

Télécharger le plan détaillé du cours 1

plan détaillé du cours suite 2

plan détaillé du cours suite 3

Droit de la santé publique (2149)

Responsable : Benoît Apollis, Maître de

conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La

Défense

(octobre 2015)

Plan sommaire de cours

Ce sommaire est donné à titre indicatif, il est

susceptible d'être modifié en cours d'année

Introduction

Section 1 - L'objet du droit de la santé publique

Section 2 - Les sources du droit de la santé publique

Partie I

Les institutions de santé

Chapitre 1 - Les administrations de santé

Section 1 - Caractéristiques générales

Section 2 - Administrations nationales

Section 3 - Administrations territoriales

Chapitre 2 - Les professions de santé

Section 1 - Organisations professionnelles

Section 2 - Exercices professionnels

Section 3 - Disciplines professionnelles

Chapitre 3 - Les établissements de santé

Section 1 - Notion d'établissement de santé

Section 2 - Etablissements publics de santé

Section 3 - Etablissements de santé privés

Partie II

La politique de santé

Chapitre 1 - La conduite de la politique de santé

Section 1 - La responsabilité de la politique de

santé

Section 2 - La mise en œuvre de la politique de

santé

Chapitre 2 - Le contenu de la politique de santé

Section 1 - La prévention

Section 2 - La veille et la sécurité sanitaires

Section 3 - La lutte contre les maladies et

dépendances

Partie III

Le régime des soins

Chapitre 1 - L'organisation des soins

Section 1 - La régulation de l'offre de soins

Section 2 - La régulation des produits de santé

Chapitre 2 - La relation de soins

Section 1 - Les droits et obligations du patient

Section 2 - La responsabilité médicale et

hospitalière

Page 86: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (1313)

Michel Borgetto, Professeur

(sept.2015)

Face aux limites que manifestent de plus en plus les

techniques assurantielles classiques fondées sur

l'emploi et face au développement subséquent que

connaissent les phénomènes de précarité et

d'exclusion, l'aide et l'action sociales ont peu à peu

retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs

au temps de la fondation de l'Etat démocratique et

républicain.

Ce cours se propose de faire ressortir les principaux

enjeux liés à ce champ d'intervention ainsi que

quelques-unes des politiques qui illustrent le mieux

les initiatives multiples et variées prises en la

matière par les pouvoirs publics : politiques qui

peuvent viser soit à soutenir certaines catégories -

ciblées - de la population (politiques dites

« catégorielles »), soit à permettre l'accès à certains

biens ou services considérés comme strictement

indispensables.

Le cours s'organise autour de trois grands axes. Il

explicite tout d'abord l'environnement global dans

lequel se situe le droit de l'aide et de l'action

sociales, c'est-à-dire ses cadres généraux (sources et

contenu des règles applicables, conditions d'accès

aux prestations). Il expose ensuite deux des

principales politiques mises en œuvre en direction

de certains publics : en l'occurrence, celles menées

en faveur d'une part, des personnes âgées et, d'autre

part, des personnes handicapées. Il présente enfin

deux des principales interventions ayant pour objet

de garantir à chacun l'exercice de ses droits

fondamentaux : à savoir celles qui visent d'une part,

à lutter contre les situations de pauvreté et

d'exclusion, d'autre part à permettre un accès

universel et effectif aux soins.

Droit de l'environnement (2075)

Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences

(sept.2015)

Ce cours fournit aux étudiants une vision générale

du droit de l'environnement.

Il permet d'étudier les sources du droit de

l'environnement (internes, européennes et

internationales) ainsi que les principes de ce droit

comme le principe de prévention, le principe de

précaution ou encore celui du pollueur-payeur.

Dans un second temps, des questions choisies

illustrent le mise en application de ces principes :

biodiversité, climat, protection des eaux, gestion

des déchets ...

Droit de l'urbanisme (2355)

Camille Broyelle, Professeur

(sept.2015)

En France, comme ailleurs, l'utilisation des sols est

encadrée. Un particulier envisage de construire un

pavillon, une entreprise de construction souhaite

réaliser un lotissement, une commune désire créer

un nouveau quartier : pour que ces projets soient

menés à bien, certaines conditions doivent être

réunies (la zone est constructible ; le type de

bâtiment projeté peut y être implanté) et des

procédures particulières doivent être suivies. Ces

conditions et procédures constituent l'objet de ce

cours. Il conduira à l'étude des règles générales

d'urbanisme élaborées par les pouvoirs publics

(notamment, les documents d'urbanisme établis par

les collectivités locales, dans le cadre de la loi), à

l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de

construire ou encore permis d'aménager) ainsi qu'à

celui des instruments juridiques dont disposent les

autorités publiques pour aménager l'espace.

Droit des collectivités territoriales (2158)

Manon Altwegg Boussac, Professeur

(sept.2015)

Programme non communiqué à ce jour

Droit du service public (2191)

Gilles Guglielmi, Professeur

(sept.2015)

Le droit du service public se définit comme le cadre

normatif des activités de service public. Après avoir

joué un rôle central dans la théorie et la

construction du droit administratif français au début

du XXe s., la notion de service public a fondé le

développement de nombreuses activités de

prestation destinées à maintenir ou développer

l'interdépendance sociale. Malgré l'essor des

doctrines libérales et la mondialisation de certaines

de leurs conséquence, la France conserve à la fois

de fortes activités de service public, aussi bien en

gestion publique qu'en gestion privée, et un

encadrement juridique rigoureux et protecteur des

Page 87: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 usagers. Le cours porte donc sur le statut du service

public en droit français et en droit européen, sur ses

modalités juridiques de fonctionnement. Le cours

est articulé en dix leçons :

1. - Naissance d'une notion ; 2. - Identification du

service public en droit positif ; 3. - Services publics

constitutionnels, services publics nationaux /

locaux ; 4. - Service public et catégories juridiques

du droit de l'Union européenne ; 5. Service public et

catégories juridiques du droit administratif

français ; - 6. - Les modes de gestion publique du

service public : régie, quasi-régie, EP ; 7. - Les

modes de gestion privée du service public : DSP,

Marché de partenariat , PPPI ; 8. - Les principes

fondamentaux de fonctionnement du service

public ; 9. - Les principes additionnels de

fonctionnement du service public ; 10. Le statut de

l'usager du service public.

Droit international public 2 (2111)

Claire Crepet-Daigremont, Maître de conférences

(sept.2015)

L'enseignement de droit international public 2

aborde plusieurs thèmes du droit international, en

consacrant à chacun une part inégale du cours : le

règlement des différends (contentieux judiciaire et

arbitral), l'encadrement du recours à la force et la

responsabilité internationale de l'Etat occupent une

place importante ; la suite du cours est consacrée au

droit des relations diplomatiques et consulaires et

aux espaces (identification, répartition, utilisations).

Droit public de l'économie 1 (2144)

Stéphane Braconnier, Professeur

(octobre 2015)

INTRODUCTION

1 - Formation et mutations du droit public de

l'économie.

2 - Structuration du droit public de l'économie

3 - Objet du cours

PARTIE 1

Les sources du droit public de l'économie

Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit

public

Section 1 - Les libertés économiques

Section 2 - Les principes généraux à effet

économique (exemples)

Section 3 - Droit public de l'économie et finances

publique

Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du

marché

Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la

concurrence

Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la

consommation

Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de

l'Union européenne

Section 1 : L'émergence d'un droit public européen

de l'économie

Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains

services de réseaux

Partie II

Régulation et contrôle des activités économiques

Chapitre 1 : La régulation des activités

économiques

Section 1 - Le champ de la régulation

Section 2 - Les procédés de la régulation

Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques :

les polices économiques

Section 1 - L'encadrement du marché

Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du

marché

Téléchargez le plan de cours de Mr Stéphane

Braconnier

Droit public de l'économie 2 (2146)

Page 88: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Stéphane Braconnier, Professeur

(octobre 2015)

INTRODUCTION

1 - L'impact de l'action publique sur les activités

économiques

2 - Les mutations de l'action publique et la diversité

des activités économiques

3 - Objet du cours

PARTIE 1

Les propriétés et contrats publics

Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques

Section 1 - La diversification des propriétés

publiques

Section 2 - L'évolution du cadre juridique

Chapitre 2 : La valorisation économique des

propriétés publiques

Section 1 - Les acquisitions publiques

Section 2 - La construction publique

Partie II

Les opérateurs économiques

Chapitre 1 : Le financement des opérateurs

économiques

Section 1 : Le financement public des opérateurs

économiques : les aides d'Etat

Section 2 - L'aide au financement privé des

opérateurs économiques

Chapitre 2 : La prise en charge d'activités

économiques par les personnes publiques

Section 1 - La diversité des activités économiques

d'intérêt général

Section 2 - La gestion des activités économiques

d'intérêt général

Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou

para-publics

Section 1 - Les entreprises publiques nationales

Section 2 - Les entreprises publiques locales

Téléchargez le plan de cours de Mr.Braconnier

Finances locales (2166)

Francesco Martucci, Professeur

(septembre 2014.)

Le Cours de Finances locales, proposé aux

étudiants de Master 1, a pour objet l'étude des

Finances locales.

La France est une République indivisible dont

l'organisation est décentralisée. Les collectivités

territoriales s'administrent librement. Encore faut-il

qu'elles disposent de moyens financiers suffisants.

L'étude des finances locales est déterminante pour

comprendre l'action des collectivités territoriales et

les politiques publiques locales.

Dans un chapitre préliminaire, le cours présente la

« Constitution financière » des collectivités locales.

Alors que l'Union européenne impose des règles de

discipline, l'article 72-2 de la Constitution consacre

un principe d'autonomie financière dont la portée

juridique et pratique est cependant discutée.

Dans une première partie, est étudié le pouvoir

budgétaire des collectivités locales. Pour

comprendre un budget, encore faut-il saisir les

règles qui en régissent la formalisation. Sont ensuite

explicitées les règles qui régissent l'adoption et

l'exécution des budgets. La décentralisation

implique enfin un contrôle du pouvoir budgétaire.

Dans une seconde partie, sont analysées les

ressources financières des collectivités locales.

L'autonomie financière signifie que les collectivités

locales doivent en principe bénéficier de leurs

propres ressources. Si elle ne dispose pas d'une

autonomie fiscale, les collectivités bénéficient d'une

fiscalité locale, au cœur d'un processus de réforme

récurrent. La crise financière a également montré la

nécessité de mieux encadrer le financement des

collectivités par l'emprunt. À défaut de disposer de

ressources propres suffisantes, les collectivités

locales bénéficient de financements étatiques dont

l'évolution est régulée dans un contexte de

restriction budgétaire.

Page 89: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 L'étude des finances locales est indispensable dans

un cursus de droit public. Incontournable pour

nombre de concours administratifs, elle est

fortement recommandée pour l'exercice de toute

activité professionnelle en lien avec les collectivités

locales.

Grandes doctrines juridiques, politiques et

économiques (2178)

Denis Baranger, Professeur

(novembre 2015)

Tous les documents relatifs à ce cours sont

disponibles en téléchargement sur la page

personnelle de Denis Baranger :

http://www.institutvilley.com/Denis-Baranger,21

Grands systèmes de droit contemporains 1

(1361)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Ce cours introduit les grandes familles de droit

autres que la Common law qui fait l'objet de

l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront

examinés sous l'angle des sources et de la structure

du droit, sans négliger des analyses approfondies de

certains institutions spécifiques à chaque système ;

les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),

le droit musulman, le droit russe, et les droits

d'Amérique latine, et si possible le droit africain.

Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe s.

(2200)

Philippe Raynaud, Professeur

(novembre 2015)

MAÎTRISE DE DROIT PUBLIC - LICENCE DE

SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES,

MENTION SCIENCE POLITIQUE

DEUXIEME SEMESTRE : Histoire des idées

politiques depuis la fin du 18ème siècle.

Le cours de cette année portera sur la pensée

politique française et anglaise du 19ème siècle. Il

partira de la Révolution française pour étudier, dans

une perspective comparatiste, les relations entre

libéralisme, démocratie et socialisme dans la

période qui voit naître à la fois les premières

démocraties libérales et les premières critiques

socialistes du libéralisme. Les principaux auteurs

étudiés seront, d'une part, Benjamin Constant,

Saint-Simon et Tocqueville et, de l'autre, Bentham,

Owen et John Stuart Mill.

Introduction : LIBERALISME ET

DEMOCRATIE

- La constitution du libéralisme classique.

- Les Lumières et la révolution

- L'héritage de la Révolution et la naissance de

la démocratie moderne.

Première partie - Libéralisme et socialisme en

France après la Révolution

Chapitre premier. La pensée libérale, Benjamin

Constant et la liberté des modernes

- Les Lumières, la Raison et la révolution

- La liberté des modernes

- Diversité du libéralisme Français :

Chateaubriand, Madame de Staël et François

Guizot

Chapitre 2. Saint-Simon et le socialisme

- Le projet systématique de d'Alembert à Saint-

Simon

- Les rapports entre le social, la politique et la

religion

Chapitre 3. Tocqueville et la démocratie

- Introduction. La formation de la pensée de

Tocqueville

- L'Amérique et la liberté

- L'homme démocratique

- La France et la liberté

Deuxième partie - Utilitarisme, socialisme et

libéralisme en Angleterre

Chapitre premier. Bentham et l'utilitarisme

Page 90: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 - Le principe d'utilité et l'héritage anglais

- La politique des utilitaristes

Chapitre 2. Robert Owen et la réforme sociale

- L'Association

- Théorie et pratique de Robert Owen

Chapitre 3. John Stuart Mill et la liberté

- L'évolution de la doctrine utilitariste

- Les conditions de la liberté

Histoire des idées politiques jusqu'au XVIIIe s.

(3101)

Pascal Gourgues, Maître de conférences

- Le pouvoir politique : définition, fondements,

limites (juridiques, morales, religieuses), de

l'Antiquité à la Révolution française. - Présentation

des grands « auteurs » politiques (de Platon,

Aristote et Cicéron à Locke, Montesquieu et

Rousseau) et des grands courants politiques (du

stoïcisme au jacobinisme).

Science administrative (2310)

Julie Bailleux, Maître de conférences

(octobre 2015)

L'objectif de ce cours est d'initier les étudiants à

l'analyse sociologique des institutions politiques et

administratives et plus particulièrement de les

amener à rompre avec un certain nombre de

présupposés du sens commun. Cet enseignement est

dès lors fondé sur deux approches de l'Etat et de

l'administration, essentielles en science politique :

la sociohistoire de la construction de l'Etat comme

lieu central d'exercice du pouvoir et de prise de

décision politique, et l'analyse sociographique. Plus

spécifiquement centré sur le cas français, le cours se

compose de deux parties. La construction

progressive de l'Etat comme forme d'organisation

politique et la genèse en son sein du phénomène

bureaucratique font l'objet d'une première partie. La

seconde partie du cours, intitulée morphologie de

l'appareil bureaucratique, consiste en une analyse

sociologique de la haute administration et du rôle

des hauts fonctionnaires dans la prise de décision

politique.

Contentieux constitutionnel (2021)

Guillaume Drago, Professeur

(sept.2015)

Les cours a pour objet l'étude de la justice

constitutionnelle, sous ses différents aspects :

théorie générale, institutions, droit comparé, en

insistant sur la procédure contentieuse

constitutionnelle.

La présentation du Conseil constitutionnel, des

principes contentieux qui le guident, de sa

jurisprudence forme une partie substantielle du

cours, en consacrant une partie spécifique à la

question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La

relation du Conseil constitutionnel avec les autres

organes constitutionnels (Parlement,

Gouvernement, ordres juridictionnels) fait l'objet

d'une étude particulière, ainsi que la problématique

des relations entre constitutionnalité et

conventionnalité.

Plan synthétique :

Titre I : Théorie générale de la justice

constitutionnelle.

Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en

France.

Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des

normes.

Titre IV : Constitutionnalité et conventionnalité.

Titre V : L'effectivité du contrôle de

constitutionnalité.

Droit constitutionnel comparé (2070)

Armel Le Divellec, Professeur

(sept.2015)

Ce cours propose une relecture originale des

tendances et caractères généraux du droit

constitutionnel des démocraties occidentales. Il

cherche à fournir des clés de compréhension pour

une approche en juriste des phénomènes

constitutionnels, souvent appréhendés tantôt sur un

mode purement politique, tantôt au contraire sous

l'angle d'une technique juridique faussement neutre.

Le cours s'articulera autour de quatre parties :

Page 91: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 I. Les grandes étapes de l'histoire des démocraties

constitutionnelles

II. Les différentes facettes de la notion de

constitution

III. Les systèmes de gouvernement

IV. Les systèmes de justice constitutionnelle

Droit constitutionnel général (2069)

Denis Baranger, Professeur

(novembre 2015)

Tous les documents relatifs à ce cours sont

disponibles en téléchargement sur la page

personnelle de Denis Baranger :

http://www.institutvilley.com/Denis-Baranger,21

Histoire du droit administratif et de

l'Administration (3118)

Charles Papon, Maître de conférences

Informations non disponibles

Politiques de l'Union Européenne (2276)

Dominique Berlin, Professeur

(sept.2015)

Introduction

Titre préliminaire: Les moyens financiers des

politiques de l'Union

Chapitre 1. Le financement sur ressources propres

1.1 Aspects institutionnels

1.2. Evolution de la notion de ressources propres

1.3. Régime des ressources propres

1.4. Conclusion

Chapitre 2. L'utilisation des ressources propres: la

dépense budgétaire

2.1. Le contenu du budget : la dépense budgétaire

2.2. La procédure budgétaire

Titre I Les politiques de l'Union à compétence

exclusive

Chapitre 1 : Les politiques économiques

Sous chapitre 1. La politique monétaire

Section 1. Le difficile avènement de l'Union

monétaire.

Section 2 L'organisation de l'Union monétaire

I. Les fonctions du SEBC

II. L'organisation du SEBC

Section 3 : Les imperfections de l'union monétaire :

l'absence d'Union économique

Sous chapitre 2. La politique de concurrence

Section I Les règles de concurrence applicables aux

entreprises privées

Sous-section 1. L'interdiction de certains

comportements.

Sous-section 2. Le contrôle des modifications de

structure.

Section II : Règles de concurrence applicables au

secteur public.

Chapitre 2: Une politique extérieure à compétence

exclusive : la politique commerciale commune

Section préliminaire : Problèmes de compétences

Section 1 Les objectifs de la politique commerciale

commune

Section 2 Le champ de la politique commerciale

commune

Section 3 La mise en œuvre de la politique

commerciale commune

Paragraphe 1: Le régime des importations

I. Droit commun

1. Régime non-tarifaire

2. Régime tarifaire

Page 92: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 II. Le régime d'exception

1. La mise en lumière d'un dumping condamnable

2. L'adoption de mesures de cessation du dumping

condamnable

Paragraphe 2. Le régime des exportations

I. Un régime de liberté

II. Des exceptions limitées

Paragraphe 3. La question des investissements

I. Les fondements d'une politique commune

II. Un programme commun de négociations

Titre II: Les politiques de l'Union à compétences

partagées.

Chapitre 1. Des politiques sectorielles particulières.

Section 1. Une récente politique sectorielle à

compétences nouvellement partagées : la politique

des transports

Paragraphe 1. Les transports par route

Paragraphe 2. Le transport par voie de chemin de

fer

I. Mise en place d'un marché ferroviaire ouvert

II. Lever les obstacles administratifs et techniques

Paragraphe 3. Le transport par voie d'eau.

I. Le transport par voie fluviale

II. Le transport maritime

Paragraphe 4. Le transport aérien

I. L'application du droit de la concurrence aux

transports aériens

II. La libéralisation du transport aérien

Section 2 : Une ancienne politique sectorielle à

compétences nouvellement partagées : la Politique

agricole commune

Paragraphe 1. La spécificité de la PAC

I. Les produits agricoles

II. Les objectifs de la PAC

Paragraphe 2. Les origines de la PAC

I. Un régime quantitatif essentiellement de garantie

II. Un régime excessivement coûteux

Paragraphe 3. Les réformes de la PAC

I. La réforme Mac Sharry

II. La réforme Agenda 2000

III. La réforme Fischler

IV. La « dernière » réforme

Chapitre 2. Des politiques transversales plus

récentes

Section 1. La politique de protection des

consommateurs

Paragraphe 1. La protection des intérêts

économiques du consommateur

I. L'information (pré-contractuelle) du

consommateur.

II. Protection commerciale du consommateur

Paragraphe 2. La protection de (la santé et de) la

sécurité du consommateur

I. Les règles générales

II. Les règles sectorielles

Section 2 : La politique de protection de

l'environnement

Paragraphe 1. Le cadre général de la politique de

l'environnement

I. Les bases juridiques

II. Actions et principes

Paragraphe 2. L'objet des règles de l'Union

I. La protection des milieux

Page 93: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 II. L'encadrement de certaines activités

Droit des contrats publics (2038)

Gilles Guglielmi, Professeur

(sept.2015)

Le cours de droit des contrats publics se présente

comme une théorie générale des contrats publics

incluant la catégorie devenue plus restreinte des

contrats administratifs. Son objectif et sa méthode

consistent en l'explication l'explication des notions

et des catégories juridiques mises en œuvre par

l'action contractuelle des personnes publiques et

plus largement des entités et pouvoirs

adjudicateurs. Le plan en est le suivant : 1. La

notion de contrat en droit public, définition et

identification ; 2. La formation des contrats,

sources, principes généraux et acteurs ; 3. Le

contentieux et la responsabilité née des contrats

publics ; 4. L'exécution des contrats, courante ou

sous l'influence de facteurs nouveaux ; 5 : Les

catégories de contrats (marchés publics, délégations

de service public, contrats spéciaux). Les étudiants

sont avertis qu'une bonne connaissance du

contentieux administratif général est un pré-requis.

Politiques publiques (2280)

Natacha Gally, Maître de conférences

(sept 2015)

Ce cours a pour objet de présenter les principaux

questionnements et concepts d'un domaine de

recherche qui s'est considérablement développé en

France depuis les années 1980 : la sociologie de

l'action publique. En analysant la manière dont les

politiques publiques sont construites dans et autour

de l'Etat par une diversité d'acteurs dont il s'agit

d'étudier les rationalités, les représentations, et les

interactions, cette matière propose une sociologie

de l'Etat « au concret » ou encore « en action ».

L'étude des processus de construction,

d'institutionnalisation et de transformation de

l'action publique nous renseigne ainsi sur les

recompositions de l'Etat à l'œuvre dans nos

démocraties occidentales. Sans prétendre à

l'exhaustivité, le cours entend donner un aperçu

général des travaux français, mais aussi

internationaux, s'inscrivant dans ce champ de

recherche. Tout en s'appuyant sur des exemples

précis, il s'attache moins à délivrer des

connaissances factuelles sur les politiques

publiques qu'à présenter les grandes problématiques

et les principaux outils analytiques de la sociologie

de l'action publique, regroupés pour les besoins du

cours en quatre grands ensembles.

Après une première séance d'introduction qui

revient sur les origines de ce domaine de recherche,

la première partie du cours présente les trois

principaux moments de l'analyse séquentielle des

politiques publiques : la mise à l'agenda (séance 2),

l'analyse de la décision (séance 3) et enfin la mise

en œuvre de l'action publique (séance 4).

Déviant de cette approche séquentielle, la seconde

partie du cours change de perspective pour

s'intéresser à l'action publique comme

« construction collective d'acteurs en interaction ».

La séance 5 expose d'abord les grandes théories de

l'action fréquemment mobilisées en sociologie de

l'action publique. La séance 6 est consacrée aux

acteurs administratifs des politiques publiques,

tandis que la séance 7 se concentre sur le rôle des

groupes d'intérêts dans l'action publique. La séance

8 propose en conclusion de discuter l'approche par

les acteurs en revenant sur le rôle des institutions

dans la fabrique de l'action publique.

Dans un troisième temps, le cours s'intéresse aux

changements d'échelle de l'action publique en lien

avec les transformations de l'Etat résultant des

processus de décentralisation (séance 9),

d'européanisation (séance 10) et plus généralement

d'internationalisation des politiques publiques

(séance 11). Il s'agit ici de dépasser le cadre

strictement stato-national pour montrer que d'autres

niveaux d'analyse, infra-, supra-, ou internationaux,

s'avèrent également pertinents pour comprendre et

expliquer l'action publique.

Enfin, la dernière partie du cours aborde deux

thématiques faisant aujourd'hui l'objet de

productions et de débats scientifiques nourris :

l'étude du changement de l'action publique (séance

12) et la question des rapports entre les politiques

(policy') et la politique (politics') (séance 13).

1. Introduction

Qu'est-ce qu'une politique publique ?

Les origines de l'analyse des politiques publiques

aux Etats-Unis : de la policy analysis à la grille

séquentielle de Jones

La naissance de la sociologie de l'action publique

en France

Etudier les politiques publiques : l'Etat au prisme de

ses activités

Page 94: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Partie 1 : Etudier les politiques publiques : trois

moments classiques 2. Construction des

problèmes publics et processus de mise à l'agenda

Construction sociale de la réalité et problèmes

publics

Les processus de mise à l'agenda

3. Qui gouverne ?

La décision comme processus

La rationalité limitée

Les rationalités concurrentes

La décision comme compromis politique

4. L'action publique mise en œuvre

Des échecs des politiques publiques aux contraintes

de la mise en œuvre

L'action publique par le bas

Partie 2 : L'action publique comme « construction

collective d'acteurs en interactions » 5. Intérêts,

ressources, représentations

Les théories du choix rationnel

Analyse stratégique

Approches cognitives

6. Administration et action publique

Le milieu décisionnel central : les hauts

fonctionnaires et la politique

L'action publique au guichet : la fabrique

quotidienne des politiques publiques

7. L'action publique comme action collective

Groupes d'intérêts dans l'action publique :

ressources et répertoires

L'Etat comme lieu de mobilisations : pluralisme et

corporatisme

Réseaux de politique publique et structures

d'opportunités politiques

8. Institution(s), institutionnalisation(s) et (néo-

)institutionnalismes

La notion d'institution

Du vieil institutionnalisme à la redécouverte des

processus d'institutionnalisation.

Les néo-institutionnalismes

Partie 3 : Changements d'échelle

9. Territoires et action publique

Du système politico-administratif local à la

décentralisation de l'action publique : les relations

centre-périphérie

Action publique locale et débats sur la

territorialisation de l'action publique

10. L'européanisation de l'action publique

De l'intégration européenne à l'européanisation des

politiques publiques

La gouvernance multiniveaux

Les usages de l'Europe

11. Comparaison et circulation des politiques

publiques

Types d'Etat et styles de politiques publiques

Circulations et transferts de politique publique

Vers la comparaison transnationale ?

Partie 4 : Débats contemporains 12. Les

changements de l'action publique.

Caractériser les changements de l'action publique

Dépendance au sentier, effets cliquets et

mécanismes d'auto-renforcement

De l'inertie institutionnelle au changement graduel

13. Les politiques et la politique

Does politics matter ? La politique change-t-elle les

politiques ?

Page 95: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Les politiques publiques comme enjeu de la

compétition politique

Page 96: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

M1 Droit mention Droit

social (4190M)

Contentieux social - civil, pénal et administratif

(1189)

Raymonde Vatinet, Professeur

(octobre 2015)

Ce cours permet d'approfondir et de compléter

l'étude du droit du travail telle qu'elle a été abordée

en L3, en l'envisageant dans une perspective

contentieuse.

Une première partie est consacrée aux contentieux

complexes, où des procédures civiles, répressives,

administratives et commerciales sont croisées.

La seconde partie a pour objet l'étude du

contentieux prud'homal dans toute sa singularité

(singularité de la juridiction et de la procédure

prud'homale, réformes en cours).

Plan général du cours

Introduction

-Terminologie et délimitation de la matière

(Contentieux/ procédure/ jurisprudence...)

- Intérêts de l'étude du droit du travail dans une

perspective contentieuse (Les droits sociaux et leur

réalisation. Phénomènes d'effectivité et

d'ineffectivité de la règle de droit. Contentieux et

évaluation du droit. Contentieux et analyse

économique du droit. Etude des stratégies

judiciaires)

- Réflexions actuellement menées sur le contentieux

social. Etudes, rapports et pistes d'évolution

proposées

Première partie- UN CONTENTIEUX SOCIAL

COMPLEXE

Eclatement du contentieux, source de contentieux

entremêlés.

Origines de cette situation:

- Conceptions des contrôles et des sanctions en

droit du travail ; rôle dévolu à l'administration du

travail : v. la part des contentieux répressif et

administratif

- Activité commerciale des entreprises et difficultés

économiques qu'elles rencontrent, source

d'un contentieux croisé, social et commercial.

- Dualité de la relation de travail : son versant

individuel et son versant collectif expliquent le

particularisme de certaines « stratégies

contentieuses » que facilite l'organisation des droits

d'action en justice des groupements

Titre I. Contentieux répressif et place de la

sanction pénale (séance de TD n°1)

Titre II. Part du contentieux administratif dans le

contentieux social (séance de TD n°2)

Titre III. Aux croisements du contentieux social et

des procédures commerciales (séance de TD n°3)

Titre IV. Contentieux individuels et contentieux

collectifs - Les droits d'action en justice des

groupements (séance de TD n°4)

Seconde partie - LE CONTENTIEUX

PRUD'HOMAL EN CHANTIER

Titre I. La juridiction prud'homale (séance de TD

n°5)

Titre II. La compétence prud'homale (séance de TD

n°6)

Titre III. La procédure prud'homale (séances de TD

n°7 et 8)

Titre IV. Promotion des modes non juridictionnels

de règlement des litiges individuels du travail

(séance de TD n°9)

Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)

Pierre Crocq, Professeur

(sept.2015)

1ère Partie : Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement

Titre II : Les garanties non-accessoires

2ème Partie : Les sûretés réelles

Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles

Titre II : Les propriétés-sûretés

Télécharger le plan de cours et bibliographie

Page 97: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit civil 2 - Droit patrimonial de la famille

(1071)

Thomas Piazzon, Maître de conférences

(sept.2014)

Étude du droit des régimes matrimoniaux

(spécialement du régime primaire et du régime légal

de la communauté réduite aux acquêts) et du statut

des biens dans le pacte civil de solidarité.

Introduction au droit des successions (dévolution

légale des biens) et au droit des libéralités

(donation, testament).

Droit de la concurrence (interne et

communautaire) 1136)

Laurence Idot, Professeur

(Sept. 2015)

Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte

la définition restreinte de la matière (règles visant à

préserver l'existence de la concurrence sur les

marches), qui prévaut dans toutes les organisations

internationales, en particulier dans l'Union

européenne, et ne couvre pas le droit de la

concurrence déloyale. De plus, il est principalement

axé sur les règles du droit de l'Union. Après une

première partie présentant le cadre juridique et

institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un

droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions

européennes, rôle des autorités et juridictions

nationales), le cours est principalement consacré à

l'étude de la première composante du droit de la

concurrence de l'Union européenne : le droit

antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui

interdisent respectivement les ententes et les abus

de position dominante. Les autres composantes du

droit de l'Union (contrôle des concentrations et

contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une

présentation sommaire, faute de temps.

Introduction :

1. Qu'est ce que la concurrence ?2. Qu'est ce que le

droit de la concurrence ?

Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique

Chapitre 1. Le droit de la concurrence en Europe

Chapitre 2 : Les institutions

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plan détaillé du cours suite 2

plan détaillé du cours suite 3

Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,

marques, propriété littéraire et artistique (1441)

Pierre-Yves Gautier, Professeur

(sept. 2015)

Le droit de la propriété intellectuelle porte sur

l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,

fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il

est au coeur de l'économie, de la vie sociale (ainsi

que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui

s'écoule, en atteste de façon massive) et au

carrefour des principales branches du droit privé,

déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en

M1. Son actualité est considérable, dans tous les

domaines, y compris ceux qui intéressent

directement la vie quotidienne des étudiants

(musiques, films, vêtements, livres...)

Il se divise principalement en trois branches.

1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes

protégées, droits subjectifs conférés, contrats -

théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,

Internet, protection internationale du droit d'auteur).

2- Droit des marques (choix et acquisition des

droits sur la marque, défense de la marque,

protection internationale des marques).

3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,

délivrance des brevets, droits et obligations du

breveté, contrats, contrefaçon, protection

internationale).

Droit de la protection sociale (1317)

Patrick Morvan, Professeur

(juillet 2014.)

Ce cours explore la galaxie des systèmes qui

constitue le droit de la protection sociale (régimes

légaux, régimes complémentaires de retraite,

garanties collectives de retraite et de prévoyance

dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).

Il décrit les règles du droit de la sécurité sociale et

du droit des assurances groupe qui se mêlent en ce

vaste domaine aux règles du droit de l'Union

européenne et de la CEDH, du droit civil, du droit

du travail, du droit des affaires et du droit public.

Page 98: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Si le premier rang est accordé au raisonnement

juridique, l'étude de cette matière au cœur de la

société contemporaine conduit également à rendre

compte de l'évolution des finances sociales (déficits

abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou

chômage...), des politiques sociales, sans occulter

les aspects sociologiques touchant à la santé, la

retraite ou la solidarité.

Sont exposés les théories classiques, des

problématiques ou concepts inédits (« pénibilité »

ou suicides au travail, réparation du « préjudice

d'anxiété » et contentieux de l'amiante, « portabilité

» des régimes de prévoyance...) ainsi que les thèmes

relevant de l'actualité la plus récente.

Droit de la santé publique (2149)

Responsable : Benoît Apollis, Maître de

conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La

Défense

(octobre 2015)

Plan sommaire de cours

Ce sommaire est donné à titre indicatif, il est

susceptible d'être modifié en cours d'année

Introduction

Section 1 - L'objet du droit de la santé publique

Section 2 - Les sources du droit de la santé publique

Partie I

Les institutions de santé

Chapitre 1 - Les administrations de santé

Section 1 - Caractéristiques générales

Section 2 - Administrations nationales

Section 3 - Administrations territoriales

Chapitre 2 - Les professions de santé

Section 1 - Organisations professionnelles

Section 2 - Exercices professionnels

Section 3 - Disciplines professionnelles

Chapitre 3 - Les établissements de santé

Section 1 - Notion d'établissement de santé

Section 2 - Etablissements publics de santé

Section 3 - Etablissements de santé privés

Partie II

La politique de santé

Chapitre 1 - La conduite de la politique de santé

Section 1 - La responsabilité de la politique de

santé

Section 2 - La mise en œuvre de la politique de

santé

Chapitre 2 - Le contenu de la politique de santé

Section 1 - La prévention

Section 2 - La veille et la sécurité sanitaires

Section 3 - La lutte contre les maladies et

dépendances

Partie III

Le régime des soins

Chapitre 1 - L'organisation des soins

Section 1 - La régulation de l'offre de soins

Section 2 - La régulation des produits de santé

Chapitre 2 - La relation de soins

Section 1 - Les droits et obligations du patient

Section 2 - La responsabilité médicale et

hospitalière

Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (1313)

Michel Borgetto, Professeur

(sept.2015)

Page 99: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Face aux limites que manifestent de plus en plus les

techniques assurantielles classiques fondées sur

l'emploi et face au développement subséquent que

connaissent les phénomènes de précarité et

d'exclusion, l'aide et l'action sociales ont peu à peu

retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs

au temps de la fondation de l'Etat démocratique et

républicain.

Ce cours se propose de faire ressortir les principaux

enjeux liés à ce champ d'intervention ainsi que

quelques-unes des politiques qui illustrent le mieux

les initiatives multiples et variées prises en la

matière par les pouvoirs publics : politiques qui

peuvent viser soit à soutenir certaines catégories -

ciblées - de la population (politiques dites

« catégorielles »), soit à permettre l'accès à certains

biens ou services considérés comme strictement

indispensables.

Le cours s'organise autour de trois grands axes. Il

explicite tout d'abord l'environnement global dans

lequel se situe le droit de l'aide et de l'action

sociales, c'est-à-dire ses cadres généraux (sources et

contenu des règles applicables, conditions d'accès

aux prestations). Il expose ensuite deux des

principales politiques mises en œuvre en direction

de certains publics : en l'occurrence, celles menées

en faveur d'une part, des personnes âgées et, d'autre

part, des personnes handicapées. Il présente enfin

deux des principales interventions ayant pour objet

de garantir à chacun l'exercice de ses droits

fondamentaux : à savoir celles qui visent d'une part,

à lutter contre les situations de pauvreté et

d'exclusion, d'autre part à permettre un accès

universel et effectif aux soins.

Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté

(1059)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(août 2014.)

Activité financière des entreprises Droit des

opérations financières Les instruments de paiement

(chèques, cartes bancaires) Les instruments de

crédit à court terme (cession et nantissement de

créances professionnelles, lettre de change, billet à

ordre)

Droit des affaires 2 : instruments de paiement et

de crédit (1259)

Georges Khairallah, Professeur

Antoine Gaudemet, Professeur

(août 2014.)

- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,

mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de

sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation

judiciaire- Les sanctions

Droit des assurances (1060)

Laurent Leveneur, Professeur

(août 2014.)

Droit des relations de travail dans le secteur

public (2150)

Emmanuel Tawil, Maître de conférences

(octobre 2015)

Le cours de Droit des Relations de travail dans le

secteur public est, contrairement à ce que pourrait

laisser penser l'intitulé, consacré au Droit de la

Fonction publique.

Après avoir délimité le champ du droit de la

fonction publique et rappelé les raisons pour

lesquelles les fonctionnaires dépendent d'un régime

juridique différent de celui des salariés soumis au

Code du travail, le cours aborde les sources du

Droit de la Fonction publique. Il envisage ensuite

les modalités d'accès à la fonction publique (le

principe du concours) et le déroulement de la

carrière des fonctionnaires, jusqu'à la retraite. Le

régime disciplinaire fera également l'objet de

développements substantiels.

L'on insistera sur la profonde unité entre les

régimes juridiques des trois fonctions

publiques (fonction publique d'Etat ; fonction

publique territoriale et fonction publique

hospitalière).

Droit international privé 1 (1219)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur

(sept.2015)

Page 100: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Introduction : objet, contenu, transformations du

DIP ; diversité des méthodes et des sources

(européennes, internationales et nationales) ;

extraterritorialité du droit et grands enjeux

contemporains (numérique, données personnelles,

cybersécurité, climat)

I. Conflits des lois

1. La désignation du droit applicable par la méthode

des règles de conflit de lois et les autres méthodes :

étude du droit français dans le contexte européen et

international.

2. L'application du droit étranger désigné : dans

quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer

les lois étrangères (condition procédurale de la loi

étrangère, correctifs à l'application de la loi

étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit

français dans une perspective comparatiste.

II. Conflits de juridictions

1. La compétence judiciaire internationale : selon

quelles règles de compétence détermine-t-on la

juridiction compétente en cas de litige

international ?

2. Les effets des décisions étrangères : conditions

de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du

règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de

droit (dont la jurisprudence française et

européenne). Analyse des grandes évolutions

contemporaines.

Le cours de Droit international privé 1 est assuré

par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson

Droit international privé 2 (1220)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Complétant le cours de droit international privé 1,

cet enseignement suppose que le premier semestre

soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de

développement;

1. L'application de la théorie générale des conflits

de lois et de juridiction aux divers domaines du

droit des relations privées internationales : - Statut

personnel : état et capacité des personnes, relations

familiales (couple, divorce, filiation, adoption) -

Statut réel : meubles et immeubles - Contrats

internationaux - Responsabilité civile extra-

contractuelle - Droit patrimonial de la famille :

régimes matrimoniaux, successions.

2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment

- droits fondamentaux et droit international privé

- l'anti suit injunction

- la protection internationale de l'enfance en

danger

- les actions de groupe en droit international

Droit social comparé (1312)

Françoise Favennec-Héry, Professeur

(sept.2014)

Introduction

I) Importance d'une analyse comparative en droit

social

II) Relativité des analyses juridiques et nécessité

d'une approche pluridisciplinaire

Première Partie : Les facteurs d'évolution

CH 1) Les facteurs d'ordre institutionnel et

juridique

Section 1) Les institutions

Section 2 ) Les normes

Section 3 : Les acteurs

CH 2) Les facteurs d'ordre économique et politique

Section 1) : Les mutations économiques

Section 2) : Les bouleversements politiques

Deuxième Partie : Les constantes

CH 1) Présentation des différents systèmes

Section 1 ) Les pays de Common Law

Section 2 ) Les pays d'Europe occidentale

CH 2 ) Les particularismes de chaque système

Page 101: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 1 : Les sources : rôle de la loi , du contrat ,

du juge

Section 2 : Organisations syndicales et institutions

représentatives

Section 3 : Négociation collective et accord

collectif

Section 4 : Le contrat de travail : formation et

rupture

Section 5 : juge et arbitre

Téléchargez le plan de cours de Mme Favennec

Droit social européen et international (1318)

Bernard Teyssié, Professeur

(sept.2015)

Introduction

Titre I - Circulation des hommes

Chapitre I - Circulation des non-salariés

Chapitre II - Circulation des salariés

Titre II - Unification des normes

Chapitre I - Relations individuelles de travail

Chapitre II - Relations collectives de travail

Télécharger le plan de cours

Grands systèmes de droit contemporains 1

(1361)

Marie Goré, Professeur

(sept.2015)

Ce cours introduit les grandes familles de droit

autres que la Common law qui fait l'objet de

l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront

examinés sous l'angle des sources et de la structure

du droit, sans négliger des analyses approfondies de

certains institutions spécifiques à chaque système ;

les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),

le droit musulman, le droit russe, et les droits

d'Amérique latine, et si possible le droit africain.

Procédures civiles d'exécution (1416)

Claude Brenner, Professeur

(sept.2015)

TITRE 1er : LE DROIT COMMUN DE

l'EXECUTION FORCÉE

Chapitre 1er : LE "DROIT" À L'EXÉCUTION

FORCÉE

Section 1 : L'existence du droit

Section 2 : L'effectivité du droit

Chapitre 2ème : LA MISE EN OEUVRE DE

L'EXÉCUTION FORCÉE

Section 1 : Le cadre de l'exécution forcée

Section 2 : Les conditions de l'exécution forcée

Section 3 : Les conséquences de l'exécution forcée

Chapitre 3ème : LE CONTRÔLE DE

L'EXÉCUTION FORCÉE

Section 1 : Section 1 : La juridiction du juge de

l'exécution forcée

Section 2 : Section 2 : Les attributions du juge de

l'exécution forcée

Section 3 : La procédure devant le juge de

l'exécution

TITRE 2ème : LES MESURES

CONSERVATOIRES

Chapitre 1er : LE RÉGIME DE BASE

Section 1 : Conditions des mesures conservatoires

Section 2 : Déroulement de la procédure

Chapitre 2ème : LES SAISIES

CONSERVATOIRES

Section 1 : Saisie conservatoire des meubles

corporels

Page 102: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 2 : Saisie conservatoire des créances de

sommes d'argent

Section 3 : Saisie conservatoire des droits

incorporels

Chapitre 3ème : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

Section 1 : Fonctionnement général

Section 2 : Modalités particulières

TITRE 3ème : L'EXÉCUTION MOBILIERE

Chapitre 1er : LES SAISIES MOBILIÈRES

Section 1 : Saisies des créances de sommes d'argent

Section 2 : Saisie des autres droits incorporels

Section 3 : Saisies des meubles corporels

Chapitre 2ème : LA DISTRIBUTION DU

PRODUIT DES SAISIES MOBILIERES

Section 1 : Domaine

Section 2 : Modalités

TITRE 4ème : LA SAISIE IMMOBILIERE

Chapitre 1er : CONDITIONS

Chapitre 2ème : PROCEDURE

Chapitre 3ème : DISTRIBUTION DES DENIERS

Page 103: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

M1 Sciences politiques et

sociales mention Science

politique (4180M)

Droit administratif comparé (2045)

Meryem Deffairi, Professeur

(Août 2014.)

En raison de la configuration très différentes des

systèmes de droit public dans le monde, le cours

intègre largement, en tant que de besoin, des

développements de droit constitutionnel comparé,

ainsi que des approches de science administrative et

de politique comparée. Le cours se compose de

deux parties, et n'exclut a priori aucune aire

géographique.

- La première s'attache à dégager les fondements, la

méthode et les enjeux de la comparaison des droits

administratifs dans le monde.

Partant de la constitution historique des familles de

systèmes juridiques, elle aboutit à la problématique

actuelle du droit administratif européen et du droit

administratif global.

- Une seconde partie pourra être consacrée à la

comparaison effective d'un concept ou d'une

institution spécifique de la fonction administrative

dans différents Etats ou systèmes juridiques du

monde contemporain. Cette partie change d'objet

chaque année : elle peut porter sur la notion de

service public, de fonction publique, de bien public

etc.

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat (2067)

Olivier Gohin, Professeur

(Oct. 2011)

Le cours de Droit constitutionnel et théorie de l'Etat

est ouvert, au second semestre, en master 1 de droit

public et de science politique.Il est consacré à la

théorie générale de l'Etat, ce qui suppose de définir

l'Etat et d'en étudier les différentes formes, puis de

se concentrer sur la Constitution, en tant que statut

de l'Etat et norme de référence : sa définition, sa

place et sa force avant de considérer l'aménagement

des pouvoirs et la catégorisation des régimes

politiques dont la démocratie.Le cours s'inscrit dans

une perspective de droit public et de science

politique et prend en compte, non seulement la

philosophie du droit ou la sociologie politique, mais

aussi l'histoire constitutionnelle et le droit

constitutionnel comparé : Royaume-Uni,

Allemagne et Etats-Unis.En master 1 de droit

public, le cours peut être choisi avec TD, lesquels,

assurés par le professeur responsable de la matière,

porteront sur le seul droit constitutionnel de la Ve

République et pourront donc, le cas échéant, être

découplés du cours.

Histoire comparée des institutions des pays de

l’Europe (3067)

Pascal Gourgues, Maître de conférences

Le cours envisage de présenter l'évolution des

grands systèmes politiques des divers pays de

l'Europe. En partant du legs de l'Antiquité, il s'agira

de mettre l'accent sur l'opposition entre la volonté

d'unité de l'Europe - qui se cristallise autour de la

notion d'empire - et une certaine aspiration à

l'indépendance consacrée par l'existence de

royaumes.

La science politique : épistémologie, méthodes et

pratique (2320)

Yves Surel, Professeur

(octobre 2015)

Le cours d'épistémologie et de méthodes de la

science politique vise à initier les étudiants du

Master 1 de science politique aux questions

principales qui ont trait à l'activité scientifique au

concret. Concentré d'abord sur des aspects

d'épistémologie générale, il présente par la suite

certains des outils méthodologiques les plus utilisés

actuellement dans la recherche en science politique

en s'intéressant tour à tour aux méthodes

qualitatives (entretiens, archives, observations

participantes) et aux méthodes quantitatives (usage

des sondages, formalisation mathématique, analyse

de corrélation). Par là même, le cours est aussi

l'occasion d'accompagner les étudiants dans le

choix, la définition et la construction de l'objet de

recherche de leur mémoire de Master 1, tout en les

incitant à échanger sur les problèmes et sur les

doutes qui peuvent accompagner cette initiation à la

pratique de la recherche.

Partagé en deux parties à peu près égales, le cours

traitera d'abord des questions relatives aux

problèmes principaux posés par l'épistémologie en

s'appuyant parallèlement sur des éléments d'histoire

et de sociologie des sciences. Les dernières séances

seront l'occasion de présenter et de discuter

collectivement des caractéristiques et mérites

Page 104: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 respectifs des méthodes en usage. Deux convictions

fortes nourriront l'ensemble de ce développements :

affirmer d'abord le caractère scientifique de la

recherche en science politique ; plaider ensuite pour

un pluralisme des approches et des méthodes.

Téléchargez le plan de cours de Mr. Le Professeur

Yves Surel

Philosophie politique 1 (2283)

Géraldine Muhlmann, Professeur

(octobre 2015)

Télécharger le plan de cours

Philosophie politique 2 (2284)

Géraldine Muhlmann, Professeur

(sept.2014)

M1 Science Politique

Philosophie politique II (2nd semestre 2014-2015)

Cours de Géraldine Muhlmann

Plan et bibliographie

Traitement d'une thématique importante dans la

philosophie politique contemporaine, avec lectures

de textes

Politique comparée 1 (2281)

Yves Surel, Professeur

(octobre 2015)

Le cours de « Politique comparée » a pour objectif

de présenter les principaux travaux de cette sous-

discipline de la science politique. La comparaison,

comme démarche intellectuelle et méthode de

recherche, est ancienne mais la constitution de la

politique comparée est relativement récente,

généralement attachée à plusieurs travaux devenus

classiques publiés aux Etats-Unis à partir des

années 1950 et 1960 (Almond, Dahl, Rokkan, etc.).

Le cours a par conséquent d'abord pour volonté de

présenter ces développements historiques et

intellectuels avant de se concentrer sur les

applications et sur les conclusions de la politique

comparée sur les systèmes politiques

contemporains. Cinq grandes démocraties

occidentales (Allemagne, Etats-Unis, France, Italie,

Royaume-Uni) seront prioritairement traitées même

si le cours puisera également dans un ensemble plus

vaste d'exemples et d'études de cas.

Après les premières séances centrées sur

l'histoire de la discipline, sur les implications

méthodologiques et théoriques de la comparaison,

le cours se développera en prenant appui sur

plusieurs éléments essentiels des systèmes

politiques. Les principales institutions (pouvoir

législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire) ont

ainsi fait l'objet de travaux multiples qui fourniront

la matière d'une première partie du cours. Par la

suite, la focale sera placée sur les acteurs (partis,

action collective), sur l'Etat (bureaucraties, élites) et

sur les produits de l'activité politique (politiques

publiques). Le cours s'inscrit par là même dans une

perspective qui tient, selon Philippe Schmitter, que

la comparaison est « synonyme de l'étude

scientifique de la politique ».

Téléchargez le plan de cours du Pr. Surel

Politique comparée 2 (2282)

Philippe Lauvaux, Professeur

Programme non communiqué à ce jour

Politiques publiques (2280)

Natacha Gally, Maître de conférences

(sept 2015)

Ce cours a pour objet de présenter les principaux

questionnements et concepts d'un domaine de

recherche qui s'est considérablement développé en

France depuis les années 1980 : la sociologie de

l'action publique. En analysant la manière dont les

politiques publiques sont construites dans et autour

de l'Etat par une diversité d'acteurs dont il s'agit

d'étudier les rationalités, les représentations, et les

interactions, cette matière propose une sociologie

de l'Etat « au concret » ou encore « en action ».

L'étude des processus de construction,

d'institutionnalisation et de transformation de

l'action publique nous renseigne ainsi sur les

recompositions de l'Etat à l'œuvre dans nos

démocraties occidentales. Sans prétendre à

l'exhaustivité, le cours entend donner un aperçu

général des travaux français, mais aussi

internationaux, s'inscrivant dans ce champ de

recherche. Tout en s'appuyant sur des exemples

précis, il s'attache moins à délivrer des

connaissances factuelles sur les politiques

publiques qu'à présenter les grandes problématiques

Page 105: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 et les principaux outils analytiques de la sociologie

de l'action publique, regroupés pour les besoins du

cours en quatre grands ensembles.

Après une première séance d'introduction qui

revient sur les origines de ce domaine de recherche,

la première partie du cours présente les trois

principaux moments de l'analyse séquentielle des

politiques publiques : la mise à l'agenda (séance 2),

l'analyse de la décision (séance 3) et enfin la mise

en œuvre de l'action publique (séance 4).

Déviant de cette approche séquentielle, la seconde

partie du cours change de perspective pour

s'intéresser à l'action publique comme

« construction collective d'acteurs en interaction ».

La séance 5 expose d'abord les grandes théories de

l'action fréquemment mobilisées en sociologie de

l'action publique. La séance 6 est consacrée aux

acteurs administratifs des politiques publiques,

tandis que la séance 7 se concentre sur le rôle des

groupes d'intérêts dans l'action publique. La séance

8 propose en conclusion de discuter l'approche par

les acteurs en revenant sur le rôle des institutions

dans la fabrique de l'action publique.

Dans un troisième temps, le cours s'intéresse aux

changements d'échelle de l'action publique en lien

avec les transformations de l'Etat résultant des

processus de décentralisation (séance 9),

d'européanisation (séance 10) et plus généralement

d'internationalisation des politiques publiques

(séance 11). Il s'agit ici de dépasser le cadre

strictement stato-national pour montrer que d'autres

niveaux d'analyse, infra-, supra-, ou internationaux,

s'avèrent également pertinents pour comprendre et

expliquer l'action publique.

Enfin, la dernière partie du cours aborde deux

thématiques faisant aujourd'hui l'objet de

productions et de débats scientifiques nourris :

l'étude du changement de l'action publique (séance

12) et la question des rapports entre les politiques

(policy') et la politique (politics') (séance 13).

1. Introduction

Qu'est-ce qu'une politique publique ?

Les origines de l'analyse des politiques publiques

aux Etats-Unis : de la policy analysis à la grille

séquentielle de Jones

La naissance de la sociologie de l'action publique

en France

Etudier les politiques publiques : l'Etat au prisme de

ses activités

Partie 1 : Etudier les politiques publiques : trois

moments classiques 2. Construction des

problèmes publics et processus de mise à l'agenda

Construction sociale de la réalité et problèmes

publics

Les processus de mise à l'agenda

3. Qui gouverne ?

La décision comme processus

La rationalité limitée

Les rationalités concurrentes

La décision comme compromis politique

4. L'action publique mise en œuvre

Des échecs des politiques publiques aux contraintes

de la mise en œuvre

L'action publique par le bas

Partie 2 : L'action publique comme « construction

collective d'acteurs en interactions » 5. Intérêts,

ressources, représentations

Les théories du choix rationnel

Analyse stratégique

Approches cognitives

6. Administration et action publique

Le milieu décisionnel central : les hauts

fonctionnaires et la politique

L'action publique au guichet : la fabrique

quotidienne des politiques publiques

7. L'action publique comme action collective

Groupes d'intérêts dans l'action publique :

ressources et répertoires

L'Etat comme lieu de mobilisations : pluralisme et

corporatisme

Réseaux de politique publique et structures

d'opportunités politiques

Page 106: PROGRAMMES DE COURS 2015-2016

PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 8. Institution(s), institutionnalisation(s) et (néo-

)institutionnalismes

La notion d'institution

Du vieil institutionnalisme à la redécouverte des

processus d'institutionnalisation.

Les néo-institutionnalismes

Partie 3 : Changements d'échelle

9. Territoires et action publique

Du système politico-administratif local à la

décentralisation de l'action publique : les relations

centre-périphérie

Action publique locale et débats sur la

territorialisation de l'action publique

10. L'européanisation de l'action publique

De l'intégration européenne à l'européanisation des

politiques publiques

La gouvernance multiniveaux

Les usages de l'Europe

11. Comparaison et circulation des politiques

publiques

Types d'Etat et styles de politiques publiques

Circulations et transferts de politique publique

Vers la comparaison transnationale ?

Partie 4 : Débats contemporains 12. Les

changements de l'action publique.

Caractériser les changements de l'action publique

Dépendance au sentier, effets cliquets et

mécanismes d'auto-renforcement

De l'inertie institutionnelle au changement graduel

13. Les politiques et la politique

Does politics matter ? La politique change-t-elle les

politiques ?

Les politiques publiques comme enjeu de la

compétition politique

Science administrative (2310)

Julie Bailleux, Maître de conférences

(octobre 2015)

L'objectif de ce cours est d'initier les étudiants à

l'analyse sociologique des institutions politiques et

administratives et plus particulièrement de les

amener à rompre avec un certain nombre de

présupposés du sens commun. Cet enseignement est

dès lors fondé sur deux approches de l'Etat et de

l'administration, essentielles en science politique :

la sociohistoire de la construction de l'Etat comme

lieu central d'exercice du pouvoir et de prise de

décision politique, et l'analyse sociographique. Plus

spécifiquement centré sur le cas français, le cours se

compose de deux parties. La construction

progressive de l'Etat comme forme d'organisation

politique et la genèse en son sein du phénomène

bureaucratique font l'objet d'une première partie. La

seconde partie du cours, intitulée morphologie de

l'appareil bureaucratique, consiste en une analyse

sociologique de la haute administration et du rôle

des hauts fonctionnaires dans la prise de décision

politique.

Vie politique de l’Union européenne (2361)

Sylvie Strudel, Professeur

(oct.2014)

Thème du cours : L'Union européenne s'acheminant

vers une structure de système politique, se pose

alors la question cruciale de sa légitimité

démocratique. Si l'UE est un édifice reconnu et

admis par certains citoyens, elle est aussi sujette à

crises, revendications et résistances : les politiques

menées sont contestées, les institutions ne font pas

l'unanimité. Adoptant une approche à la fois

sociohistorique et sociologique, le cours vise à

interroger les logiques sociales et politiques du

processus d'intégration.

Chapitre 1 . Introduction : l'UE un lieu de

« politiques sans vie politique » ?

Chapitre 2. Opinions publiques sur l'Europe /

opinion publique européenne

Chapitre 3. Les résistances à l'Europe. Retour sur le

« non » français au référendum de 2005

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PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Chapitre 4. Citoyenneté européenne : post-

nationale, post-moderne ?

Chapitre 5. « Demos » ? Identités transnationales,

« identité » européenne

Chapitre 6. Les élections européennes : « second

order elections » ?

Chapitre 7. Un Parlement européen pour quoi

faire ?

Chapitre 8. Les acteurs politiques dans l'UE : les

limites de l'européanisation

Chapitre 9. « Bruxelles, foire aux intérêts » ?

Groupes d'intérêts, lobbies, associations...

Chapitre 10. Action collective et protestation.

Chapitre 11. Vers un espace public européen ?

Médias et UE : « who cares about the EU ? »

Chapitre 12. Les « nouveaux » modes de

gouvernance

Droit constitutionnel général (2069)

Denis Baranger, Professeur

(novembre 2015)Tous les documents relatifs à ce

cours sont disponibles en téléchargement sur la

page personnelle de Denis Baranger :

http://www.institutvilley.com/Denis-Baranger,21

Histoire du droit administratif et de

l'Administration (3118)

Charles Papon, Maître de conférences

Informations non disponibles

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