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GE.15-03586 (F) 170315 170315 Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée Deuxième session, huitième partie Genève, 8-13 février 2015 Point 3 de lordre du jour Mise en œuvre de tous les éléments de la décision 1/CP.17 Texte de négociation A. [[Préambule] 1 Option 1: {Espace destiné au préambule} Option 2: [Les Parties au présent accord,] [Étant parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée «la Convention»,] [Soucieuses datteindre lobjectif [ultime] de la Convention tel quil est énoncé en son article 2,] [Toutes les Parties renforcent laction engagée et coopèrent sur la base de l équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives pour continuer à mettre en œuvre la Convention en vue datteindre lobjectif énoncé en son article 2, de façon à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans latmosphère à un niveau qui empêche des perturbations anthropiques dangereuses du système climatique, afin que les écosystèmes puissent sadapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre dune manière durable, qui assure une résilience et une capacité dadaptation aux effets néfastes des changements climatiques, tout en tenant compte des dimensions locales, nationales et mondiales de ladaptation conformément aux principes et dispositions des articles 3 et 4 de la Convention,] [ 1 Les titres et sous-titres utilisés dans les présents éléments d’un projet de texte de négociation sont provisoires et ont uniquement pour objet d’orienter le lecteur.][Le présent texte de négociation correspond à des travaux en cours et ne préjuge en rien de la question de savoir si le résultat sera un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, ni ne préjuge de la nature juridique de telle ou telle disposition. Les titres et sous-titres qui y figurent ont pour objet d’orienter le lecteur; ils n’indiquent pas la structure ou l’organisation convenue pour l’accord ni quelles dispositions devraient apparaître dans l’accord, plutôt que dans des décisions adoptées à Paris ou ultérieurement.] Nations Unies FCCC/ADP/2015/1 Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. générale 25 février 2015 Français Original: anglais

Projet d'accord de Paris sur le climat

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  • GE.15-03586 (F) 170315 170315

    Groupe de travail spcial de la plate-forme de Durban pour une action renforce Deuxime session, huitime partie

    Genve, 8-13 fvrier 2015

    Point 3 de lordre du jour

    Mise en uvre de tous les lments de la dcision 1/CP.17

    Texte de ngociation

    A. [[Prambule]1

    Option 1: {Espace destin au prambule}

    Option 2:

    [Les Parties au prsent accord,]

    [tant parties la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements

    climatiques, ci-aprs dnomme la Convention,]

    [Soucieuses datteindre lobjectif [ultime] de la Convention tel quil est nonc en

    son article 2,]

    [Toutes les Parties renforcent laction engage et cooprent sur la base de lquit,

    des responsabilits communes mais diffrencies et des capacits respectives pour

    continuer mettre en uvre la Convention en vue datteindre lobjectif nonc en son

    article 2, de faon stabiliser les concentrations de gaz effet de serre dans latmosphre

    un niveau qui empche des perturbations anthropiques dangereuses du systme climatique,

    afin que les cosystmes puissent sadapter naturellement aux changements climatiques,

    que la production alimentaire ne soit pas menace et que le dveloppement conomique

    puisse se poursuivre dune manire durable, qui assure une rsilience et une capacit

    dadaptation aux effets nfastes des changements climatiques, tout en tenant compte des

    dimensions locales, nationales et mondiales de ladaptation conformment aux principes et

    dispositions des articles 3 et 4 de la Convention,]

    [1 Les titres et sous-titres utiliss dans les prsents lments dun projet de texte de ngociation sont provisoires et ont uniquement pour objet dorienter le lecteur.][Le prsent texte de ngociation correspond des travaux en cours et ne prjuge en rien de la question de savoir si le rsultat sera un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu dun commun accord ayant valeur juridique, ni ne prjuge de la nature juridique de telle ou telle disposition. Les titres et sous-titres qui y figurent ont pour objet dorienter le lecteur; ils nindiquent pas la structure ou lorganisation convenue pour laccord ni quelles dispositions devraient apparatre dans laccord, plutt que dans des dcisions adoptes Paris ou ultrieurement.]

    Nations Unies FCCC/ADP/2015/1

    Convention-cadre sur les changements climatiques

    Distr. gnrale

    25 fvrier 2015

    Franais

    Original: anglais

  • FCCC/ADP/2015/1

    2 GE.15-03586

    [Option a): Guides par les principes de la Convention noncs en son article 3,

    notamment celui selon lequel les Parties se doivent de prserver le systme climatique dans

    lintrt des gnrations prsentes et futures, sur la base de lquit et en fonction de la

    responsabilit historique, des responsabilits communes mais diffrencies et des

    dispositions de larticle 4 de la Convention/de lvolution des responsabilits communes

    mais diffrencies et des capacits respectives/de lvolution de la situation conomique et

    des tendances des missions qui se poursuivront aprs 2020, de faon relever

    progressivement les niveaux dambition,

    Option b): Conformment aux principes de la Convention noncs en son article 3,

    en particulier celui selon lequel les Parties se doivent de prserver le systme climatique

    dans lintrt des gnrations prsentes et futures, sur la base de lquit et en fonction de la

    responsabilit historique et des responsabilits communes mais diffrencies,]

    [Option a): Rappelant les dispositions de la Convention et dtermines en

    amliorer encore lapplication intgrale, effective et continue compter de 2020 par un

    rgime multilatral renforc reposant sur des rgles, tabli par le prsent accord,

    Option b): Raffirmant les dispositions de la Convention et dtermines renforcer

    le rgime multilatral fond sur des rgles dcoulant de la Convention par son application

    intgrale, effective et continue compter de 2020,]

    [Rappelant galement les engagements pris par les Parties au titre de la Convention

    conformment son article 4,]

    [Considrant le rle du Protocole de Kyoto,]

    [Rappelant en outre toutes les dcisions existantes adoptes par la Confrence des

    Parties la Convention et la Confrence des Parties agissant comme runion des Parties au

    Protocole de Kyoto, dont en particulier le rsultat convenu conformment au Plan daction

    de Bali et lAmendement de Doha,]

    [Rappelant le texte final de la Confrence Rio+20, intitul Lavenir que nous

    voulons,]

    [Option a): Conscientes que le caractre plantaire et le degr durgence des

    changements climatiques requirent la participation/la participation la plus large possible,

    la coopration et une action ambitieuse de toutes les Parties,]

    Option b): Conscientes que le caractre plantaire et le degr durgence des

    changements climatiques requirent la coopration la plus large possible de toutes les

    Parties, ainsi quune participation et une action renforce dans le cadre dune riposte

    internationale efficace et approprie selon [le principe de lquit et] leurs responsabilits

    communes mais diffrencies et leurs capacits respectives, et en fonction de la spcificit

    de leurs priorits nationales et rgionales de dveloppement, [de leurs objectifs et de leur

    situation/leurs conditions sociales et conomiques,] les pays dvelopps parties prenant

    linitiative,

    Option c): Conscientes que le caractre plantaire et le degr durgence des

    changements climatiques requirent la coopration la plus large possible de toutes les Parties,

    ainsi que leur participation et une action renforce dans le cadre dune riposte internationale

    efficace et approprie selon leurs responsabilits communes mais diffrencies et leurs

    capacits respectives, compte tenu des diffrentes situations nationales,]

    [Vivement proccupes par la conclusion du cinquime rapport dvaluation du

    Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat selon laquelle il est trs

    probable que linfluence humaine a t la cause principale du rchauffement observ depuis

    le milieu du XXe sicle,]

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 3

    [Reconnaissant que les changements climatiques reprsentent une menace

    immdiate et potentiellement irrversible pour les socits humaines et la plante et que

    toutes les Parties doivent donc y faire face durgence, et considrant que le caractre

    plantaire de ces changements requiert de tous les pays quils cooprent le plus possible et

    participent une action efficace et approprie au niveau international en vue dacclrer la

    rduction des missions mondiales de gaz effet de serre,]

    [Sinspirant des meilleures connaissances scientifiques disponibles, notamment des

    rapports dvaluation/du cinquime rapport dvaluation du Groupe dexperts

    intergouvernemental sur lvolution du climat, et des contributions et ressources

    des Parties,]

    [Prenant note avec une vive proccupation de lcart significatif entre leffet global

    des engagements dattnuation pris par les Parties en termes dmissions annuelles

    mondiales de gaz effet de serre jusqu 2020 et les profils dvolution des missions

    globales compatibles avec une perspective raisonnable de contenir llvation de la

    temprature moyenne de la plante en dessous de 2 C ou 1,5 C par rapport aux niveaux

    prindustriels,]

    [Option a): Reconnaissant quil faudra fortement rduire les missions mondiales de

    gaz effet de serre pour atteindre lobjectif ultime de la Convention et la limite applicable

    long terme la temprature/contenir llvation de la temprature moyenne de la plante et

    quil conviendra de parvenir ces rductions dans un dlai suffisant pour que les

    cosystmes puissent sadapter naturellement aux changements climatiques, que la

    production alimentaire ne soit pas menace et que le dveloppement conomique puisse se

    poursuivre dune manire durable,

    Option b): Reconnaissant quil faudra fortement rduire les missions mondiales

    pour atteindre lobjectif ultime de la Convention et soulignant quil est urgent de faire face

    aux changements climatiques,

    Option c): Notant que la majeure partie des gaz effet de serre mis dans le monde

    par le pass et lheure actuelle ont leur origine dans les pays dvelopps, que les

    missions par habitant dans les pays en dveloppement sont encore relativement faibles et

    que la part des missions totales imputable aux pays en dveloppement ira en augmentant

    pour leur permettre de satisfaire leurs besoins sociaux et leurs besoins de dveloppement,]

    [Reconnaissant limportance defforts de longue haleine pour passer une conomie

    faible intensit de carbone, eu gard lobjectif mondial visant ce que la hausse de la

    temprature moyenne de la plante reste infrieure 2 C,]

    [Option a): Reconnaissant galement que des scnarios compatibles avec une

    perspective raisonnable de contenir llvation de la temprature moyenne de la plante en

    dessous de 2 C par rapport aux niveaux prindustriels comprennent des rductions

    substantielles des missions anthropiques de gaz effet de serre dici au milieu du sicle et

    des niveaux dmissions nettes proches de zro gigatonne dquivalent doxyde de carbone

    ou moindres en 2100,

    Option b): Reconnaissant galement que des scnarios compatibles avec une

    perspective raisonnable de contenir llvation de la temprature moyenne de la plante en

    dessous de 2 C ou 1,5 C par rapport aux niveaux prindustriels comprennent des

    rductions substantielles des missions anthropiques de gaz effet de serre dici au milieu

    du sicle et des missions rduites zro dans la seconde moiti de ce sicle,]

    [Reconnaissant en outre que les budgets de rduction des missions pour lensemble

    de lconomie offrent la vision la plus claire, le plus de prvisibilit et le plus haut degr

    dintgrit environnementale,]

  • FCCC/ADP/2015/1

    4 GE.15-03586

    [Considrant que la tarification du carbone est une approche essentielle pour rduire

    de faon rationnelle et conomique les missions mondiales de gaz effet de serre,]

    [Considrant que les caractristiques propres aux systmes dutilisation des terres,

    notamment limportance de la scurit alimentaire, la diversit des systmes mondiaux de

    gestion des terres et la ncessit de grer de multiples objectifs de durabilit, peuvent exiger

    une attention particulire dans le cadre des actions prvues au titre du prsent accord,]

    [Option a): Soulignant que ladaptation est un dfi plantaire et une responsabilit

    commune devant faire lobjet dune solidarit mondiale et doit tre envisage avec le mme

    degr durgence et, en termes politiques/juridiques, parit avec lattnuation,

    Option b): Soulignant que ladaptation est un dfi mondial qui doit tre envisag

    avec le mme degr durgence et en parallle avec lattnuation et qui ncessite sans plus

    attendre une action renforce et une coopration internationale pour permettre et appuyer la

    mise en uvre de mesures dadaptation [et considrant quun dveloppement lpreuve

    des phnomnes climatiques et ladaptation aux effets des changements climatiques

    savreront lun comme lautre essentiels,]

    Option c): Soulignant que ladaptation ncessite durgence une action renforce et

    une coopration internationale pour permettre et appuyer la mise en uvre de mesures

    dadaptation visant rduire la vulnrabilit et accrotre la rsilience des [pays en

    dveloppement parties][Parties non vises lannexe X], compte tenu des besoins pressants

    et immdiats des [pays en dveloppement][Parties non vises lannexe X] qui sont

    particulirement vulnrables,

    Option d): Note que ladaptation est un dfi mondial auquel il faut faire face avec le

    mme degr durgence que lattnuation,]

    [Soulignant que lampleur de laction engage en matire dattnuation devra tre

    intrinsquement lie aux efforts dploys par toutes les Parties pour sadapter aux

    changements climatiques et remdier aux pertes et prjudices,]

    [Affirmant que les besoins dadaptation sont une consquence de llvation des

    tempratures qui rsulte dune action inadquate en matire dattnuation par toutes

    les Parties et que ladaptation est donc une responsabilit mondiale,]

    [Considrant que les pertes et prjudices lis aux effets nfastes des changements

    climatiques comprennent et, dans certains cas, excdent ceux qui peuvent tre rduits par

    ladaptation et sont donc distincts de ladaptation,]

    [Considrant que les meilleures donnes scientifiques disponibles permettent de

    constater que, mme si le rchauffement est contenu en dessous de 2 C grce des

    mesures dadaptation de grande ampleur, il y aura des pertes et prjudices rsiduels,

    en particulier dans les pays en dveloppement,]

    [Raffirmant limportance de lducation, de la formation, de la sensibilisation, de la

    participation publique, de laccs du public linformation et de la coopration

    internationale en la matire en vue de promouvoir les changements ncessaires dans les

    modes de vie, les attitudes et les comportements pour favoriser un dveloppement rsilient

    aux changements climatiques et produisant peu dmissions et mobiliser le soutien du

    public aux politiques et aux mesures adoptes dans le domaine climatique,]

    [Raffirmant galement que les [pays dvelopps parties][Parties vises

    lannexe Y] doivent prvoir des ressources financires nouvelles, additionnelles, adquates

    et prvisibles, y compris des ressources financires pour le transfert de technologies et le

    renforcement des capacits dans les [pays en dveloppement][Parties non vises

    lannexe X] en vue de rpondre aux besoins dattnuation et dadaptation et de se

    conformer aux obligations qui leur incombent au titre du prsent accord, tout en assurant

    une rpartition quilibre des ressources financires entre ladaptation et lattnuation,]

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 5

    [Considrant que toutes les Parties sont responsables de la fourniture et de

    lutilisation efficaces et rationnelles du soutien prvoir et que le financement, la mise au

    point et le transfert de technologies, et le renforcement des capacits sont lis et devraient

    faire lobjet dune dmarche globale,]

    [Considrant galement que des moyens de financement de laction climatique

    circulent et continueront de circuler et que lexpansion de la base des donateurs, le

    renforcement des conditions propices, le dploiement efficace dun appui et la mobilisation

    des investissements du secteur priv sont dune importance cruciale pour susciter

    les transformations requises dans leffort commun ax sur lobjectif nonc larticle 2 de

    la Convention,]

    [Considrant en outre les dfis particuliers auxquels font face les petits tats

    insulaires en dveloppement et les pays les moins avancs,]

    [Considrant la menace croissante que les effets des changements climatiques font

    peser sur lexistence des petits pays insulaires de faible lvation,]

    [Considrant galement que les effets des changements climatiques seront dautant

    plus faibles que les missions de gaz effet de serre auront t stabilises au niveau le plus

    bas possible,]

    [Soulignant que toutes les mesures prises pour faire face aux changements

    climatiques et tous les processus mis en place au titre du prsent accord devraient garantir

    [une approche intgrant les questions de genre][lgalit des sexes et lquit entre les

    gnrations], tenir compte de [lintgrit environnementale][la prservation de lintgrit de

    la Terre nourricire] et respecter les droits de lhomme, le droit au dveloppement et les

    droits [de la jeunesse et] des peuples autochtones, [ainsi quassurer la population active

    une transition juste et la cration demplois dcents, conformment aux priorits et aux

    stratgies de dveloppement dfinies au niveau national,]]

    [Notant que les Parties devraient dans toutes les initiatives relatives aux

    changements climatiques garantir le respect intgral de tous les droits de lhomme,]

    [Considrant que toutes les mesures ayant trait aux changements climatiques

    doivent contribuer de faon apprciable au programme de dveloppement des Nations

    Unies pour laprs-2015, eu gard en particulier aux droits de lhomme, la bonne

    gouvernance, lgalit des sexes et aux besoins des groupes particulirement vulnrables,]

    [Sachant combien il est important de promouvoir une transition juste pour la

    population active et de crer des emplois dcents et de qualit conformment aux priorits

    et stratgies de dveloppement dfinies au niveau national,]

    [Raffirmant que les mesures prises pour faire face aux changements climatiques

    devraient tre troitement coordonnes avec le dveloppement social et conomique afin

    dviter tout incidence nfaste sur ce dernier, compte dment tenu des besoins prioritaires

    lgitimes des [pays en dveloppement][Parties non vises lannexe X] et de leur droit un

    accs quitable au dveloppement durable en vue de parvenir une croissance conomique

    et llimination de la pauvret,]

    [Raffirmant galement que [tous les pays en dveloppement][toutes les Parties non

    vises lannexe X] doivent pouvoir accder aux ressources ncessaires un

    dveloppement social et conomique durable et que, pour progresser vers cet objectif, les

    [pays en dveloppement][Parties non vises lannexe X] devront accrotre leur

    consommation dnergie en tenant compte des possibilits de parvenir une meilleure

    efficacit nergtique et de rduire les missions de gaz effet de serre, notamment en

    appliquant des technologies nouvelles dans des conditions conomiquement et socialement

    avantageuses,]

  • FCCC/ADP/2015/1

    6 GE.15-03586

    [Considrant que les mesures visant faire face aux changements climatiques

    contribuent en mme temps au meilleur tat de sant possible et que les politiques relatives

    aux changements climatiques et les politiques sanitaires se renforcent mutuellement,]

    [Option a): Considrant que laction/laction concerte engage par et entre les

    autorits infranationales, les organisations intergouvernementales, les acteurs de la socit

    civile, les peuples autochtones, les communauts locales, les entreprises du secteur priv,

    les institutions financires et les Parties peut favoriser et sensiblement renforcer limpact

    des politiques mises en uvre par les Parties en rduisant les missions, en diminuant la

    vulnrabilit et en contribuant accrotre la rsilience aux effets nfastes des changements

    climatiques,

    Option b): Considrant que lapplication par les Parties de mesures visant rduire

    les missions et la vulnrabilit et accrotre la rsilience aux effets nfastes des

    changements climatiques peut tre renforce par une action concerte par et entre les

    autorits infranationales, les organisations intergouvernementales, les acteurs de la socit

    civile, les peuples autochtones, les communauts locales, les entreprises du secteur priv,

    les institutions financires et les Parties,]

    [Considrant galement que la ralisation de lobjectif ultime de la Convention

    ncessitera un renforcement du rgime multilatral fond sur des rgles prvu au titre de la

    Convention,]

    [Conformment au mandat adopt dans la dcision 1/CP.17 de la Confrence des

    Parties la Convention sa dix-septime session,]

    [Rappelant la Convention de Vienne sur le droit des traits,]

    [[Sont convenues de renforcer encore lapplication intgrale, effective et continue de la

    Convention comme suit][Sont convenues de ce qui suit][Sont convenues du prsent protocole,

    dun autre instrument juridique ou dun texte convenu dun commun accord ayant valeur

    juridique en vue de promouvoir la mise en uvre de la Convention et de son

    objectif][Conformment aux dcisions 1/CP.17, 2/CP.18, 1/CP.19 et 1/CP.20, sont convenues

    de renforcer encore lapplication intgrale, effective et continue de la Convention comme suit]:]]

    B. [[Dfinitions]

    [Aux fins du prsent accord, les dfinitions suivantes sappliquent:]

    i. [On entend par organe directeur lorgane directeur du prsent accord;]

    ii. [Partie;]

    iii. [On entend par rductions dmissions la somme de toutes les rductions

    des missions et des augmentations des stocks de carbone;]

    iv. [On entend par Convention la Convention-cadre des Nations Unies sur les

    changements climatiques;]

    v. [On entend par prsentes et votantes;]

    vi. [On entend par organe subsidiaire;]

    vii. [On entend par Partie une Partie au prsent accord;]

    viii. [On entend par Partie vise lannexe X une Partie vise lannexe X du

    prsent accord;]

    ix. [On entend par Partie vise lannexe Y une Partie vise lannexe Y du

    prsent accord;]

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 7

    x. [On entend par Partie vise lannexe Z/III une Partie vise

    lannexe Z/III du prsent accord;]

    xi. [(Autres dfinitions requises.)]]

    C. [[Gnralits/Objectif]

    1. [Lobjectif du prsent accord est de rduire zro les missions nettes de gaz effet

    de serre conformment lobjectif ultime de la Convention et de prserver et accrotre la

    rsilience aux effets nfastes des changements climatiques.]

    2. [Le prsent accord vise [parvenir une participation universelle et ] amliorer

    encore lapplication intgrale, effective et continue [des principes et dispositions] de la

    Convention [par toutes les Parties la Convention], [des engagements pris au titre de la

    Convention et des dcisions existantes, et renforcer le rgime multilatral fond sur des

    rgles dcoulant de la Convention] en vue datteindre lobjectif de la Convention nonc en

    son article 2.]

    3. [Option 1: Toutes les Parties sefforcent daboutir une conomie et une socit

    rsilientes aux changements climatiques et produisant peu de gaz effet de serre, sur la

    base de lquit et selon leurs responsabilits historiques, leurs responsabilits communes

    mais diffrencies/lvolution des responsabilits communes mais diffrencies et des

    capacits respectives, en vue de parvenir un dveloppement durable, llimination de la

    pauvret et la prosprit dans lintrt des gnrations prsentes et futures, en tenant

    pleinement compte de la responsabilit historique des [pays dvelopps parties][Parties

    vises lannexe X] et de leur rle moteur dans la lutte contre les changements climatiques

    et les effets nfastes de ceux-ci, et en se rappelant que le dveloppement social et

    conomique et llimination de la pauvret sont les priorits premires et essentielles [des

    pays en dveloppement parties [et des Parties vises lannexe I qui sont en transition vers

    une conomie de march]][Parties non vises lannexe X];

    Option 2: Conformment au paragraphe 1 de larticle 3 de la Convention, il incombe

    aux Parties de prserver le systme climatique dans lintrt des gnrations prsentes et

    futures, sur la base de lquit et en fonction de leurs responsabilits communes mais

    diffrencies et de leurs capacits respectives. Il appartient, en consquence, aux pays

    dvelopps parties dtre lavant-garde de la lutte contre les changements climatiques et

    leurs effets nfastes. Conformment au paragraphe 7 de larticle 4 de la Convention,

    la mesure dans laquelle les pays en dveloppement parties sacquitteront effectivement de

    leurs engagements au titre de la Convention dpendra de lexcution effective par les pays

    dvelopps parties de leurs propres engagements en matire de ressources financires et de

    transfert de technologies et tiendra pleinement compte du fait que le dveloppement

    conomique et social et llimination de la pauvret sont les priorits premires et

    essentielles des pays en dveloppement parties;

    Option 3: Toutes les Parties sefforcent de parvenir une conomie et une socit

    rsilientes aux changements climatiques et produisant peu de gaz effet de serre sur la base

    du principe des responsabilits communes mais diffrencies et des capacits respectives,

    la lumire des diffrentes situations nationales.]

    4. [Les Parties ont le devoir de faire en sorte que les activits exerces dans les limites

    de leur juridiction ou sous leur contrle ne causent pas de dommage lenvironnement dans

    dautres tats ou dans des rgions ne relevant daucune juridiction nationale.]

    5. [Option 1:

    Toutes les Parties [doivent prendre][prennent] des mesures et [doivent

    cooprer][cooprent][pour continuer dappliquer la Convention de faon atteindre

  • FCCC/ADP/2015/1

    8 GE.15-03586

    lobjectif ultime nonc en son article 2, sur la base de lquit, et selon leurs

    responsabilits historiques et leurs responsabilits communes mais diffrencies/lvolution

    des responsabilits communes mais diffrencies et des capacits respectives,] en parvenant

    un profil dvolution des missions compatible avec la ncessit de limiter llvation de

    la temprature moyenne de la plante moins de 2 C ou 1, 5 C par rapport aux niveaux

    prindustriels, ce qui suppose:

    5.1 Option a): De garantir dimportantes rductions des missions mondiales de gaz

    effet de serre au cours des prochaines dcennies ou une rduction de 40 70 % des

    missions mondiales de gaz effet de serre par rapport aux niveaux de 2010 dici

    2050 et des missions proches de zro de dioxyde de carbone (CO2) et dautres gaz

    effet de serre longue dure de vie dici la fin du sicle;

    Option b): De faire en sorte que les missions mondiales de gaz effet de serre

    atteignent leur maximum dici 2020 au plus tard, soient rduites au moins de

    moiti dici 2050 et continuent ensuite de diminuer [atteignant un niveau proche

    de zro dmissions de CO2 et dautres gaz effet de serre longue dure de vie

    dici la fin du sicle, compte tenu des conclusions du Groupe dexperts

    intergouvernemental sur lvolution du climat];

    Option c): De garantir dimportantes rductions des missions mondiales de gaz

    effet au cours des prochaines dcennies de faon atteindre un objectif plantaire

    consistant rduire fortement les missions mondiales dici 2050/compte tenu de

    lobjectif global convenu consistant rduire fortement les missions mondiales

    dici 2050/compte tenu de lobjectif convenu au niveau mondial et sur la base des

    meilleures connaissances scientifiques disponibles et dun accs quitable au

    dveloppement durable;]

    Option d): De garantir des rductions importantes et rapides des missions

    mondiales de gaz effet de serre dau moins 70 95 % par rapport aux niveaux de

    2010 dici 2050 et des missions ngatives de CO2 et des autres gaz effet de serre

    longue dure de vie avant 2080;]

    5.2 De veiller la rsilience et la capacit dadaptation aux effets nfastes des

    changements climatiques tout en tenant compte des dimensions locales, nationales et

    mondiales de ladaptation;

    5.3 De faire en sorte que tous les investissements soient rsilients aux changements

    climatiques/soient compatibles avec le dveloppement durable et facilitent la

    transition vers des modes de dveloppement faibles missions et de veiller au

    caractre adquat de lappui fourni aux pays en dveloppement sous la forme de

    ressources financires, de technologies et dun renforcement des capacits dans la

    mise en uvre du prsent accord/de lobjectif de la Convention.

    Option 2:

    Toutes les Parties renforcent laction engage et cooprent pour continuer

    dappliquer la Convention en vue datteindre son objectif ultime tel quil est nonc en son

    article 2, de faon stabiliser les concentrations de gaz effet de serre dans latmosphre

    un niveau qui empche toute perturbation anthropique dangereuse du systme climatique et

    permettre aux cosystmes de sadapter naturellement aux changements climatiques, pour

    que la production alimentaire ne soit pas menace et que le dveloppement conomique

    puisse se poursuivre dune manire durable, ce qui suppose ce qui suit:

    5.1 Les Parties semploient dans les meilleurs dlais procder aux rductions notables

    des missions mondiales de gaz effet de serre qui sont ncessaires pour contenir

    llvation de la temprature moyenne de la plante en dessous de 2 C/1,5 C par

    rapport aux niveaux prindustriels et pour parvenir au plafonnement des missions

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 9

    mondiales de gaz effet de serre ds que possible, en raffirmant que le pic sera plus

    long atteindre dans les pays en dveloppement;

    5.2 Garantir la rsilience et la capacit dadaptation aux effets nfastes des changements

    climatiques, tout en tenant compte des dimensions locales, nationales et mondiales

    de ladaptation;

    5.3 Faire en sorte que tous les investissements soient rsilients aux changements

    climatiques et compatibles avec le dveloppement durable et veiller au caractre

    adquat de lappui fourni aux pays en dveloppement sous la forme de ressources

    financires, de technologies et dun renforcement des capacits en vue datteindre

    lobjectif de la Convention;

    5.4 Les efforts dploys par les Parties devraient reposer sur lquit, les responsabilits

    communes mais diffrencies et les capacits respectives, ainsi que sur loctroi dun

    financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacits au

    bnfice des pays en dveloppement, afin de soutenir leurs mesures dattnuation et

    dadaptation au titre de la Convention, et de prendre en compte les impratifs dun

    accs quitable au dveloppement durable, de la survie des pays et de la protection

    de lintgrit de la Terre nourricire;

    5.5 Ladaptation doit tre considre comme revtant le mme degr durgence que

    lattnuation et requiert sans plus attendre une action renforce et une coopration

    internationale pour permettre et appuyer la mise en uvre de mesures dadaptation

    visant rduire la vulnrabilit et accrotre la rsilience des pays en

    dveloppement parties, en tenant compte des besoins pressants et immdiats de ceux

    qui sont particulirement vulnrables aux effets des changements climatiques.

    Option 3:

    Toutes les Parties prennent des mesures et cooprent pour continuer dappliquer la

    Convention en vue datteindre son objectif ultime tel quil est nonc en son article 2 sur la

    base de lquit et en fonction de leurs responsabilits communes mais diffrencies/de

    lvolution des responsabilits communes mais diffrencies et des capacits respectives,

    en parvenant un profil dvolution des missions compatible avec la ncessit de limiter

    llvation de la temprature moyenne de la plante moins de 2 C ou 1,5 C par rapport

    aux niveaux prindustriels et de parvenir la rsilience aux changements climatiques.]

    6. [Les Parties reconnaissent que le niveau et le rythme propres [ lambition

    exprime][aux efforts dploys] en matire dattnuation dtermineront la mesure dans

    laquelle elles devront sadapter et remdier aux pertes et prjudices, et aux cots

    correspondants, ainsi que la ncessit dtudier des dmarches globales et synergiques pour

    renforcer les efforts dattnuation et dadaptation et relever le niveau global dambition, ce

    qui dpendra de lampleur de lappui fourni, sous la forme de ressources financires,

    de technologies et dun renforcement des capacits, par [les pays dvelopps parties [et les

    Parties en mesure de le faire]][les Parties vises lannexe Y] aux [pays en dveloppement

    parties [et aux Parties vises lannexe I qui sont en transition vers une conomie de

    march]][Parties non vises lannexe X].]

    7. [Option 1: Chaque Partie engage une action au niveau dambition le plus lev/au

    niveau dambition le plus lev en matire dattnuation, en fonction de sa situation

    nationale, et relve progressivement ce niveau dambition;

    Option 2: Toutes les Parties prennent des mesures au niveau dambition le plus

    lev et rehaussent progressivement ce niveau dambition, compte tenu de leurs

    responsabilits communes mais diffrencies et de la spcificit de leurs priorits nationales

    et rgionales de dveloppement, de leurs objectifs et de leur situation, les pays dvelopps

    prenant linitiative;

  • FCCC/ADP/2015/1

    10 GE.15-03586

    Option 3: Les Parties renforcent leurs mesures et leurs contributions conformment

    larticle 4 de la Convention;

    Option 4: Un budget des missions mondiales est rparti entre toutes les Parties,

    conformment aux principes et dispositions de la Convention, en vue de limiter au cours de

    ce sicle le rchauffement plantaire moins de 1,5 C en accord avec lvaluation du

    Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat (GIEC). La rpartition de

    ce budget des missions mondiales devrait tre fonction des responsabilits historiques,

    de lempreinte cologique, des capacits et du niveau de dveloppement.]

    8. [Option 1: Les Parties ayant la plus large responsabilit et les plus fortes capacits

    font preuve dinitiative:

    8.1 [Les pays dvelopps parties][Les Parties vises lannexe X] montrent la voie

    en sacquittant pleinement des obligations existantes dcoulant de la Convention en

    ce qui concerne lattnuation et lappui fournir, eu gard leur responsabilit

    historique;

    8.2 Linitiative dont fait preuve toute Partie est prise en compte, de mme que la ncessit

    dencourager et de permettre une telle initiative par la coopration et un appui.

    Option 2: Les Parties ayant la plus large responsabilit et les plus fortes capacits

    font preuve dinitiative;

    Option 3: Conformment larticle 4 de la Convention, [les pays dvelopps

    parties][les Parties vises lannexe X] ouvrent la voie en excutant pleinement les

    obligations et engagements dcoulant de la Convention en matire de rduction des

    missions et dappui apporter aux [pays en dveloppement parties][Parties non vises

    lannexe X] sous la forme de ressources financires, de technologies et dun renforcement

    des capacits, eu gard leur responsabilit historique.]

    9. [Option 1: Les engagements/contributions des Parties particulirement vulnrables

    aux effets nfastes des changements climatiques, notamment des pays les moins avancs

    (PMA) et des petits tats insulaires en dveloppement, correspondent aux efforts quils

    dploient dans le contexte de leurs besoins spcifiques et de leur situation particulire;

    Option 2: Les engagements/contributions/mesures des [pays en dveloppement

    parties][Parties non vises lannexe X], en particulier [ceux][celles] dont il est question aux

    paragraphes 8 10 de larticle 4 de la Convention, notamment les pays les moins avancs

    (PMA) et les petits tats insulaires en dveloppement, correspondent aux efforts

    qu[ils][elles] dploient dans le contexte du dveloppement durable, de leurs besoins

    spcifiques et de leur situation particulire, sachant que la mesure dans laquelle les [pays en

    dveloppement parties][Parties non vises lannexe X] sacquitteront effectivement de leurs

    engagements au titre de la Convention dpendra du respect effectif [par les pays dvelopps

    parties][par les Parties vises lannexe Y] de leurs propres engagements dcoulant de la

    Convention en matire de ressources financires et de transfert de technologies.]

    10. [Option 1: Toutes les Parties laborent, maintiennent, communiquent et mettent en

    uvre selon les dispositions du prsent accord des engagements/contributions/engagements

    dattnuation/contributions lattnuation, qui sont examins, officialiss/fixs et revus

    conformment la section J ci-aprs;

    Option 2: Conformment aux principes et dispositions de la Convention, toutes les

    Parties laborent, maintiennent, communiquent et mettent en uvre selon les dispositions

    du prsent accord des engagements/contributions, qui sont examins, officialiss/fixs et

    revus conformment la section J ci-dessous;

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 11

    Option 3: Tous les pays dvelopps parties laborent, communiquent, mettent en

    uvre et renforcent les engagements sur lattnuation et lappui apporter aux pays en

    dveloppement parties sous la forme de ressources financires, de technologies et dun

    renforcement des capacits.

    Les pays en dveloppement parties laboreront, communiqueront et mettront en

    uvre des mesures renforces en matire dattnuation et dadaptation dans le contexte

    du dveloppement durable, en partant du principe de lapport dun soutien accru sous la

    forme de ressources financires, de technologies et dun renforcement des capacits par les

    pays dvelopps parties.]

    11. [Option 1: Les mesures unilatrales ne constituent pas un moyen dimposer des

    discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des

    entraves dguises ce commerce;

    Option 2: Aucune rfrence aux mesures unilatrales dans laccord;

    Option 3: Les mesures unilatrales pourraient tre prises en compte dans laccord

    la demande des Parties;

    Option 4: Dcident que les pays dvelopps parties nont recours aucun type de

    mesure unilatrale lencontre de biens et de services imports des pays en dveloppement

    parties pour des raisons lies aux changements climatiques, en rappelant les principes et les

    dispositions de la Convention, en particulier les paragraphes 1, 4 et 5 de larticle 3 et les

    paragraphes 3, 5, 7, 8, 9 et 10 de larticle 4, compte tenu des principes de lquit, des

    responsabilits communes mais diffrencies et des obligations qui incombent aux pays

    dvelopps parties de fournir un appui aux pays en dveloppement parties sous la forme de

    ressources financires, dun transfert de technologies et dun renforcement des capacits.]

    12. [Le prsent accord sappuie sur les organes subsidiaires/les dispositifs institutionnels

    tablis par la Convention ou au titre de celle-ci:

    Option 1: Tous les organes subsidiaires/dispositifs institutionnels tablis par la

    Convention ou au titre de celle-ci concourent lapplication du prsent accord, sauf

    dcision contraire de lorgane directeur. Lorgane directeur peut sil y a lieu fournir de

    nouvelles directives;

    Option 2: Les organes subsidiaires/dispositifs institutionnels tablis par la

    Convention ou au titre de celle-ci concourent lapplication du prsent accord, ainsi quil

    est spcifi dans les sections pertinentes2;

    Option 3: Aucune rfrence gnrale aux dispositifs institutionnels.]

    13. [Option 1: Tous les acteurs, notamment la socit civile, le secteur priv, les

    institutions financires, les villes et autres autorits infranationales, les communauts

    locales et les peuples autochtones, sont encourags dvelopper leurs actions et fournir

    aux Parties de nouvelles occasions de rduire les missions et/ou diminuer la vulnrabilit

    et daccrotre la rsilience aux effets nfastes des changements climatiques, sans prjudice

    des dispositions de la Convention;

    Option 2: Aucune disposition sur les acteurs non tatiques.]

    14. [Option 1: Les Parties cooprent, notamment par des approches rgionales et une

    coopration bilatrale, multilatrale, triangulaire/Sud-Sud et triangulaire, et prennent les

    mesures voulues pour laborer, adopter et mettre en uvre des politiques, stratgies,

    rglements et/ou plans daction sur lducation, la formation, la sensibilisation, la

    participation du public et laccs de la population linformation dans le domaine des

    2 Voir les paragraphes 65, 70, 89, 133.1, 139.1 et 212.

  • FCCC/ADP/2015/1

    12 GE.15-03586

    changements climatiques, tous les niveaux, pour permettre une transformation vers des

    socits rsilientes aux changements climatiques et produisant peu dmissions;

    Option 2: En sus des engagements existants dcoulant de la Convention et des

    dispositions de celle-ci, les Parties cooprent et prennent les mesures voulues pour laborer,

    adopter et mettre en uvre des politiques, stratgies, rglements et/ou plans daction sur

    lducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et laccs de la

    population linformation dans le domaine des changements climatiques, de faon

    renforcer laction engage pour faire face ces changements;

    Option 3: Les Parties cooprent, notamment [mais pas exclusivement] par des

    dmarches rgionales, bilatrales et multilatrales.]

    15. [Toutes les Parties [et les parties prenantes] doivent [garantir le respect des droits de

    lhomme et de lgalit des sexes dans la mise en uvre des dispositions du prsent

    accord][, dans toutes les mesures ayant trait aux changements climatiques, respecter,

    protger, promouvoir et raliser les droits fondamentaux de chacun. Toutes les Parties sont

    guides par le principe de lgalit des sexes et garantissent la pleine participation des

    femmes, sur un pied dgalit, lensemble des mesures et des processus dcisionnels

    ayant trait au climat. Toutes les Parties devraient, par leurs politiques et mesures ayant trait

    au climat, envisager pour la population active une transition juste qui cre des emplois

    dcents et de qualit.]][Toutes les Parties appliquent le prsent accord, conformment au

    mandat, aux principes et aux dispositions de la Convention, pour protger lintgrit de la

    Terre nourricire et respecter et promouvoir les droits de lhomme, le droit au

    dveloppement et les droits des peuples autochtones.]

    16. [De nouveaux dispositifs institutionnels ou des dispositifs institutionnels renforcs

    peuvent savrer ncessaires pour concourir lapplication du prsent accord.]]

    Suggestions relatives la structure de la section C:

    Certaines Parties considrent quune section gnrale nest pas ncessaire,

    certaines Parties souhaiteraient y voir uniquement un objectif clairement dfini, les

    diffrentes questions tant traites dans les sections pertinentes, certaines Parties

    souhaiteraient que cette section prenne en compte dautres lments contextuels lis

    lobjectif;

    Dplacer les paragraphes 7 et 10 pour les insrer dans la section sur lattnuation;

    Les paragraphes 5, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 sont traits ou devraient tre traits

    ailleurs;

    Prendre en compte le contenu du paragraphe 11 dans une dcision de la Confrence

    des Parties ou un alina du prambule.

    D. [Attnuation]

    [Aspects long terme et mondiaux de lattnuation]

    17.

    17.1 [Option 1: Toutes les Parties, conformment larticle 4 et leurs responsabilits

    communes mais diffrencies et leurs capacits respectives et sur la base de

    lgalit, relvent le niveau dambition en matire dattnuation et cooprent en vue

    dobtenir des rductions dmissions long terme, dans le contexte de larticle 2 de

    la Convention, eu gard la limitation de llvation de la temprature moyenne

    mondiale en dessous de 2 C ou de 1,5 C par rapport aux niveaux prindustriels et

    dans le contexte dun accs quitable au dveloppement durable [, les pays

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 13

    dvelopps parties montrant la voie en engageant des rductions ambitieuses des

    missions et en apportant aux pays en dveloppement un appui sous la forme de

    ressources financires, de technologies et dun renforcement des capacits][et la

    protection de lintgrit de la Terre nourricire][conformment la vision commune

    rsultant du Plan daction de Bali, les pays dvelopps parties montrant la voie en

    engageant des rductions ambitieuses des missions et en apportant aux pays en

    dveloppement un appui sous la forme de ressources financires, de technologies et

    dun renforcement des capacits];

    Option 2: Toutes les Parties [font][doivent faire] des efforts [propres] et

    [cooprent][doivent cooprer] afin de relever le niveau dambition en matire

    dattnuation pour faire en sorte que le niveau global des engagements/contributions

    augmente au fil du temps, de faon parvenir aux rductions dmissions long

    terme, dans le contexte de larticle 2 de la Convention, [conformment aux

    responsabilits communes mais diffrencies et aux capacits respectives, compte

    tenu des diffrentes situations nationales et de lquit,] eu gard la limitation de

    llvation de la temprature moyenne mondiale en dessous de 2 C ou de 1,5 C par

    rapport aux niveaux prindustriels;

    Option 3: Les Parties font des efforts et cooprent pour stabiliser les concentrations

    de gaz effet de serre dans latmosphre un niveau qui empche des perturbations

    anthropiques dangereuses du systme climatique, conformment la vision

    commune rsultant du Plan daction de Bali, y compris lobjectif de contenir

    llvation de la temprature moyenne de la plante moins de 2 C ou de 1,5 C

    par rapport aux niveaux prindustriels dans le contexte du dveloppement durable,

    [les pays dvelopps parties][les Parties vises lannexe X] montrant la voie en

    engageant des rductions dmissions ambitieuses et [les Parties vises

    lannexe Y] apportant aux [pays en dveloppement parties][Parties non vises

    lannexe X] un appui sous la forme de ressources financires, de technologies et

    dun renforcement des capacits.]

    17.2 [Option 1: [Les efforts des Parties revtent la forme ci-aprs:][Lobjectif concert

    long terme mentionn ci-dessus sentend dans le contexte dun dlai suffisant pour

    permettre aux cosystmes de sadapter naturellement aux changements climatiques,

    pour faire en sorte que la production alimentaire ne soit pas menace et pour

    permettre au dveloppement conomique de se poursuivre de manire durable, et

    tient compte galement des vulnrabilits et de la gestion durable de la transition.

    cet gard, les efforts diffrencis des Parties revtent la forme ci-aprs:]

    a. Option a): Une trajectoire de dveloppement durable long terme

    sans aucune mission [, tant entendu que le dveloppement social et conomique et

    llimination de la pauvret sont la priorit premire et absolue des pays en

    dveloppement][pour les pays en dveloppement qui conjugue ladaptation et

    lattnuation pour rduire les changements climatiques et leurs effets]:

    i. Compatible avec une neutralit carbone/absence dmissions nettes

    dici 2050, ou avec une dcarburation totale dici 2050 et/ou des

    missions ngatives dici 2100 [pour les pays dvelopps];

    ii. Conforme aux connaissances scientifiques et aux conclusions

    du/Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat (GIEC) (

    titre dexemple: missions infrieures de 40 70 % aux niveaux de 2010

    dici 2050) conformment aux responsabilits historiques, aux capacits et

    au niveau de dveloppement, tout en remdiant aux vulnrabilits et dans un

    esprit de coopration;

  • FCCC/ADP/2015/1

    14 GE.15-03586

    iii. Compatible avec une rduction globale des missions de gaz effet de

    serre de 50 % au moins dici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 et une

    diminution constante des missions par la suite, [dans le contexte dun accs

    quitable au dveloppement durable et un budget carbone mondial][parvenant

    des missions de CO2 et dautres gaz effet de serre longue dure de vie

    proches de zro dici la fin du sicle, eu gard aux conclusions du Groupe

    dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat];

    iv. Compatible avec des missions qui plafonnent en 2015 pour [les pays

    dvelopps][les Parties vises lannexe X], lobjectif tant une absence

    dmissions nettes dici 2050 dans le contexte dun accs quitable au

    dveloppement durable;

    v. Compatible avec un plafonnement des missions mondiales de gaz

    effet de serre dans les meilleurs dlais, en mentionnant que le dlai de

    plafonnement peut tre plus long dans [les pays en dveloppement][les

    Parties non vises lannexe X], dans le contexte dun accs quitable au

    dveloppement durable. [Pour les pays dvelopps, cet objectif doit tre

    quantitatif et assorti de dlais et pour les pays en dveloppement,

    le plafonnement doit tre un objectif souhaitable];

    vi. Compatible avec les conclusions des travaux scientifiques les

    meilleurs et les plus rcents eu gard aux responsabilits communes mais

    diffrencies et aux capacits respectives, aux responsabilits historiques,

    aux capacits, et au niveau de dveloppement, tout en remdiant aux

    vulnrabilits et dans un esprit de coopration;

    vii. Eu gard aux conclusions scientifiques du GIEC, pour assurer une

    perspective raisonnable de maintenir le changement de temprature en

    dessous de 2 C, les missions mondiales de GES en 2050 devront tre

    infrieures de 40 70 % celles de 2010 et atteindre un niveau proche de

    0 Gt eq CO2 ou infrieur en 2100;

    viii. Garantir des rductions significatives et rapides des missions

    mondiales de gaz effet de serre, savoir au moins 70 % 95 % de

    rduction par rapport au niveau de 2010 dici 2050 et aucune mission de

    CO2 et dautres gaz effet de serre longue dure de vie pendant la priode

    2060-2080.

    Option b): Une dcarburation totale dici 2050 pour les pays dvelopps et

    une trajectoire de dveloppement durable pour les pays en dveloppement, eu gard

    un plafonnement des missions mondiales de gaz effet de serre dans les meilleurs

    dlais, compte tenu du fait que les dlais de plafonnement seront plus longs dans les

    pays en dveloppement, dans le contexte dun accs quitable au dveloppement

    durable;

    b. [Un budget des missions mondiales [fond sur les prvisions

    nationales] rpartir entre toutes les Parties conformment aux principes et aux

    dispositions de la Convention, de faon limiter le rchauffement mondial pendant

    le sicle en cours moins de 1,5 C compte tenu de lvaluation du GIEC.

    La rpartition du budget des missions mondiales devrait tre effectue

    conformment aux responsabilits historiques, lempreinte cologique, aux

    capacits et au niveau de dveloppement;

    c. La stabilisation de la concentration des gaz effet de serre dans

    latmosphre un niveau gal ou infrieur 350 ppm dquivalent CO2 (eq CO2)

    dans le contexte dun accs quitable au dveloppement durable;

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 15

    d. Une remise en cause du statu quo;

    e. Des stratgies de dveloppement faible mission.]

    Option 2: Toutes les Parties cooprent la ralisation du plafonnement des

    missions mondiales et nationales de gaz effet de serre dans les meilleurs dlais,

    tant entendu que, eu gard au plafonnement des missions pour les pays dvelopps

    en 2015, ces derniers ambitionnent de rduire les missions nettes zro dici

    2050, et tant entendu galement que les dlais de plafonnement seront plus longs

    dans les pays en dveloppement, compte tenu du fait que le dveloppement social et

    conomique et llimination de la pauvret sont la priorit premire et absolue des

    pays en dveloppement, dans le contexte dun accs quitable au dveloppement

    durable.]

    18. [Tout objectif long terme adopt sinscrit dans un dlai suffisant pour que les

    cosystmes puissent sadapter naturellement aux changements climatiques, pour faire en

    sorte que la production alimentaire ne soit pas menace et pour permettre au dveloppement

    conomique de se poursuivre de manire durable, et tient compte galement des

    vulnrabilits et dune gestion durable de la transition.]

    [Engagements/contributions/mesures en matire dattnuation]

    19.

    [Option 1: Conformment larticle 4 de la Convention, toutes les Parties relvent

    progressivement le niveau dambition de leurs engagements/contributions/mesures en

    matire dattnuation de sorte que [le cumul des engagements ralise lobjectif mondial

    long terme vis au paragraphe 17 ci-dessus] chaque engagement/contribution/mesure soit

    plus/ne soit pas moins ambitieux par son type, sa porte, son chelle et son champ

    dapplication que ceux assums par elles jusqu prsent en vertu du prsent accord ou de la

    Convention ou de son Protocole de Kyoto; [les engagements nationaux font partie

    intgrante de laccord de 2015.]

    Option 2: [Les pays dvelopps parties][les Parties vises lannexe X] relvent

    progressivement le niveau dambition de leurs engagements/contributions en matire

    dattnuation de sorte que chaque engagement/contribution soit plus/ne soit pas moins

    ambitieux par son type, sa porte, son chelle et son champ dapplication que ceux assums

    par elles jusqu prsent en vertu du prsent accord ou de la Convention ou de son

    Protocole de Kyoto;

    Option 3: Toutes les Parties [devraient semployer] relever progressivement le niveau

    dambition de leurs engagements/contributions en matire dattnuation [en vue de parvenir

    lobjectif final de la Convention][de telle manire que lchelle et le champ dapplication en

    soient plus/nen soient pas moins ambitieux que ceux assums par elles jusqu prsent en

    vertu du prsent accord ou de la Convention ou de son Protocole de Kyoto][et renforcent et

    rexaminent les engagements conformment au processus vis la section J];

    Option 4: Toutes les Parties, compte tenu de leurs responsabilits communes mais

    diffrencies et de leurs priorits, de leurs objectifs et de leurs situations nationales et

    rgionales spcifiques en matire de dveloppement, formulent, appliquent, publient et

    mettent rgulirement jour des programmes contenant des mesures visant attnuer les

    changements climatiques de manire relever leur niveau dambition aprs 2020;

    Option 5: Toutes les Parties, conformment leurs responsabilits communes mais

    diffrencies et leurs capacits respectives et compte tenu de leur situation nationale,

    relvent progressivement le niveau dambition de leurs engagements en matire

    dattnuation de sorte que le niveau net des missions de gaz effet de serre rejetes dans

    latmosphre, rsultant des politiques, des mesures et des initiatives appliques, et des

  • FCCC/ADP/2015/1

    16 GE.15-03586

    secteurs et des gaz effet de serre comptabiliss dans un engagement donn soit plus

    ambitieux que ceux assums jusqu prsent en vertu du prsent accord, de la Convention et

    de son Protocole de Kyoto;

    Option 6: Conformment larticle 4 de la Convention, toutes les Parties relvent le

    niveau dambition de leurs engagements/contributions/mesures, selon quil convient,

    en matire dattnuation. Les pays dvelopps parties assument des engagements en matire

    dattnuation pour la priode de laprs-2020 qui soient plus ambitieux que des rductions

    dmissions dau moins 25 40 % dici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.]

    20. [Lengagement de chaque Partie en matire dattnuation correspond leffort

    maximum quelle est en mesure de fournir en fonction de la situation nationale.]

    21. [Option 1 (texte introductif): Conformment aux principes de la Convention et son

    article 4, chaque Partie labore, communique et applique des engagements/contributions/

    mesures dfinis au niveau national et successifs en matire dattnuation, qui doivent:

    Option 2 (texte introductif): Chaque Partie communique et applique des

    engagements/contributions successifs en matire dattnuation, qui doivent:

    Option 3 (texte introductif): Les Parties laborent des engagements diffrencis en

    matire dattnuation pour les [pays dvelopps parties][Parties vises lannexe X] et [les

    pays en dveloppement parties][les Parties non vises lannexe X], [les pays dvelopps

    parties][les Parties vises lannexe X] montrant la voie et [les pays en dveloppement

    parties][les Parties non vises lannexe X] bnficiant dune certaine souplesse, qui doivent:

    Option 4 (texte introductif): Chaque Partie labore et communique des propositions

    successives dengagements en matire dattnuation qui sont appliques et values

    conformment la section J, et doivent:

    Option 5 (texte introductif): Chaque Partie communique et gre une liste nationale

    spcifiant les mesures quelle entend appliquer pour rduire ou limiter les missions de

    GES, qui doivent:

    Option 6: Conformment aux principes de la Convention et son article 4, toutes les

    Parties, compte tenu de leurs responsabilits communes mais diffrencies et de la

    spcificit de leurs priorits, de leurs objectifs et de leur situation en matire de

    dveloppement aux niveaux national et rgional, renforcent lapplication de leurs

    engagements au titre du paragraphe 1 de larticle 4, y compris:

    En formulant, en appliquant, en publiant et en actualisant rgulirement des

    programmes contenant des mesures pour attnuer les changements climatiques de

    faon relever leur niveau dambition aprs 2020;

    En favorisant la mise au point, lapplication et la diffusion notamment par voie de

    transfert de technologies, pratiques et procds qui permettent de matriser, de

    rduire ou de prvenir les missions anthropiques de gaz effet de serre non

    rglementes par le Protocole de Montral dans tous les secteurs pertinents, et en

    cooprant cet effet;

    En favorisant une gestion durable, et en favorisant la conservation et le

    renforcement, selon quil convient, des puits et rservoirs de tous les gaz effet de

    serre non rglements par le Protocole de Montral et en cooprant cet effet.

    Option 7 (texte introductif): Conformment aux principes de la Convention et son

    article 4, les pays dvelopps parties laborent des engagements en matire dattnuation

    diffrencis par rapport aux contributions des pays en dveloppement, qui doivent:

    21.1 Option 1: tre chiffrs ou chiffrables, pouvoir tre totaliss, et tre transparents,

    comparables et/ou vrifiables;

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 17

    Option 2: tre chiffrs ou chiffrables et tenir compte dune rpartition juste et quitable

    du budget des missions mondiales daprs un indice composite de la participation des

    pays un tel budget, et tre transparents, comparables et/ou vrifiables;

    Option 3: tre chiffrs, pouvoir tre totaliss, et tre comparables, mesurables,

    dclarables et vrifiables pour [les pays dvelopps parties][les Parties vises

    lannexe X], et dont le type, la porte, lchelle et le champ dapplication soient plus

    ambitieux que ceux assums par eux en vertu de la Convention et de son Protocole

    de Kyoto dans la priode antrieure 2020.

    tre chiffrs, chiffrables ou tablis dune manire mesurable, dclarable et

    vrifiable pour [les pays en dveloppement parties][les Parties non vises

    lannexe X], et daprs leurs mesures dattnuation appropries au niveau national

    (MAAN) au titre du Plan daction de Bali;

    Option 4: tre chiffrs ou chiffrables, tant entendu que les pays les moins avancs

    et les petits tats insulaires en dveloppement peuvent communiquer des stratgies,

    des plans ou des mesures dans la perspective dun mode de dveloppement faible

    mission de GES;

    Option 5: Conformment au paragraphe 2 de larticle 4 de la Convention, les pays

    dvelopps parties sengagent adopter des objectifs de rduction des missions en

    valeur absolue au cours de la priode 2021-2030, en fonction de leur responsabilit

    historique, au moyen dobjectifs dattnuation chiffrables lchelle de lconomie,

    portant sur tous les secteurs et tous les gaz effet de serre, appliqus sur le plan

    national, qui puissent tre totaliss et soient comparables, mesurables, dclarables et

    vrifiables, et dont le type, la porte, lchelle et le champ dapplication soient plus

    ambitieux que ceux assums par eux en vertu de la Convention et de son Protocole

    de Kyoto dans la priode antrieure 2020, et soient communiqus et appliqus sans

    aucune condition;

    Option 6: Conformment au paragraphe 2 de larticle 4 de la Convention, les pays

    dvelopps parties sengagent adopter des objectifs de rduction des missions en

    valeur absolue au cours de la priode 2021-2030 conformment un budget des

    missions mondiales qui tienne compte de leur responsabilit historique, au moyen

    dobjectifs dattnuation chiffrables lchelle de lconomie, portant sur tous les

    secteurs et tous les gaz effet de serre, appliqus sur le plan national, qui puissent

    tre totaliss et soient comparables, mesurables, dclarables et vrifiables, et dont le

    type, la porte, lchelle et le champ dapplication soient plus ambitieux que ceux

    assums par eux en vertu de la Convention et de son Protocole de Kyoto dans la

    priode antrieure 2020, et soient communiqus et appliqus sans aucune

    condition;

    21.2 tre accompagns dune information propre amliorer la clart, la transparence et

    la comprhension de ces engagements/contributions/mesures [y compris, selon quil

    convient, une information chiffrable sur le point de rfrence (y compris, selon quil

    convient, une anne de rfrence), des dlais et/ou des priodes dapplication, la

    porte et le champ dapplication, les processus de planification, les hypothses et les

    dmarches mthodologiques y compris celles utilises pour estimer et comptabiliser

    les missions et, selon quil convient, labsorption anthropique des gaz effet de

    serre, ainsi que dune information prcisant en quoi la Partie considre que la

    contribution dfinie au niveau national quelle envisage est quitable et ambitieuse,

    compte tenu de sa situation nationale, et en quoi elle contribue la ralisation de

    lobjectif nonc larticle 2 de la Convention];

    21.3 Option 1: Inclure une trajectoire indicative long terme eu gard au paragraphe 17

    ci-dessus;

  • FCCC/ADP/2015/1

    18 GE.15-03586

    [Les pays dvelopps parties][les Parties vises lannexe X] montrent la

    voie et apportent une contribution approprie et quitable pour raliser lobjectif

    final de la Convention nonc larticle 2. [Les pays en dveloppement

    parties][Les Parties non vises lannexe X] peuvent avoir besoin dune certaine

    souplesse pour indiquer ces trajectoires long terme;

    Option 2: Pour [les pays dvelopps parties][les Parties vises lannexe X] inclure

    une trajectoire indicative long terme;

    Encourager [les pays en dveloppement parties][les Parties non vises

    lannexe X] mettre au point selon quil convient une stratgie, un plan ou un

    programme, de dveloppement vert long terme et faible mission de carbone;

    Option 3: Inclure une trajectoire long terme pour les pays dvelopps qui soit

    chiffre et corresponde un chiffre absolu; encourager les pays en dveloppement

    parties, mettre au point, selon quil convient, une stratgie, un plan ou un

    programme de dveloppement vert long terme et faible mission de carbone;

    Option 4: Inclure pour toutes les Parties une trajectoire indicative long terme qui

    tienne spcialement compte, autant que faire se peut, des pays les moins avancs et

    des petits tats insulaires en dveloppement;

    21.4 Les contributions successives dfinies au plan national de chaque Partie

    reprsenteront une progression allant au-del des engagements actuels de la Partie

    concerne, prvoyant des mesures renforces et ambitieuses par rapport ses

    engagements antrieurs;

    21.5 Option 1: tre fonds sur la situation et les capacits nationales;

    Option 2: tre fonds sur les lments ci-aprs:

    a. Les responsabilits communes mais diffrencies et les capacits

    respectives, lquit et la situation et les capacits nationales;

    b. Les Parties incluent lune des options ci-aprs, conformment leurs

    responsabilits communes mais diffrencies, leur situation nationale, leur

    niveau de dveloppement et leurs capacits, tant entendu que les missions des

    [pays en dveloppement parties][Parties non vises lannexe X] augmenteront pour

    rpondre leurs besoins sociaux et leurs besoins de dveloppement: un objectif

    chiffr lchelle de lconomie de limitation ou de rduction des missions en

    valeur absolue par rapport une anne de rfrence; un objectif chiffr lchelle de

    lconomie de limitation ou de rduction des missions par rapport une projection

    de ses missions; un objectif chiffr lchelle de lconomie de limitation ou de

    rduction des missions par rapport une unit de PIB au cours dune anne

    antrieure; un objectif chiffr lchelle de lconomie de limitation et de rduction

    des missions par habitant; des mesures qui ne concernent pas lensemble de

    lconomie:

    i. [[Les pays dvelopps parties][Les parties vises lannexe X]

    montrent la voie conformment au paragraphe 1 de larticle 3 et au

    paragraphe 2 de larticle 4 de la Convention en adoptant des

    objectifs/engagements chiffrs de rduction des missions en valeur absolue

    pour lensemble de lconomie;

    ii. [Les pays en dveloppement parties][Les Parties non vises

    lannexe X], qui ont t [pourvus][pourvues] de moyens dexcution, laborent,

    communiquent et appliquent un ensemble dengagements/contributions/

    mesures renforces dattnuation des missions nettes conformment au

    paragraphe 1 de larticle 3 de la Convention et dans le contexte du

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 19

    dveloppement durable, allant dune limitation absolue des missions [nettes]

    pour lensemble de lconomie des mesures de rduction relative des

    missions, des objectifs dintensit, des mesures dattnuation appropries au

    niveau national, des plans et des stratgies de dveloppement faible mission

    et des plans et des stratgies dattnuation sectoriels/compte tenu du

    paragraphe X ci-dessus;

    iii. [Les pays en dveloppement parties][Les Parties non vises

    lannexe X] prennent un ensemble de mesures dfinies au plan national

    conformment leurs besoins spcifiques et leur situation particulire

    comme nonc au paragraphe 2 de larticle 3 de la Convention, pouvant

    prendre la forme dmissions nettes vites, ou galement davantages

    mutuels de ladaptation, selon quil convient;

    iv. [Les pays en dveloppement parties][Les parties non vises

    lannexe X] laborent leurs mesures conformment au paragraphe 1 de

    larticle 3 de la Convention et leur situation et leurs capacits, dans le cadre

    de mesures dattnuation appropries au niveau national, sous rserve de

    disposer de moyens dexcution et conformment au paragraphe 7 de

    larticle 4 de la Convention;

    v. Les pays conomiquement importants assument des objectifs/

    engagements chiffrs de rduction des missions pour lensemble de

    lconomie;

    vi. [Les parties non vises lannexe I de la Convention (Parties non

    vises lannexe I)][Les Parties non vises lannexe X] qui sont en mesure

    de le faire assument des objectifs/engagements chiffrs de rduction des

    missions pour lensemble de lconomie;

    vii. Toutes les Parties assument des objectifs/engagements chiffrs de

    rduction des missions pour lensemble de lconomie un moment donn

    conformment leurs [responsabilits communes mais diffrencies et

    capacits respectives, responsabilits historiques,][situation nationale],

    niveau de dveloppement et capacits;

    viii. Les PMA appliquent des mesures qui ne portent pas sur lensemble de

    lconomie et sont encourags laborer et appliquer des stratgies de

    dveloppement faible mission;

    ix. Pour lensemble des Parties [sur la base de][ partir de] catgories [qui

    seront] actualises au fil du temps [en fonction de][compte tenu de]

    lvolution des missions et des tendances conomiques.]

    x. Toutes les Parties renforcent leurs engagements en matire

    dattnuation au titre du paragraphe 1 de larticle 4 de la Convention.

    Les Parties formulent, appliquent, mettent rgulirement jour,

    communiquent et soumettent pour valuation des engagements nationaux de

    rduction des missions de GES. Les Parties ayant souscrit des engagements

    supplmentaires au titre du paragraphe 2 de larticle 4 de la Convention

    adoptent des engagements au moins aussi rigoureux que ceux de la priode

    dapplication antrieure du point de vue du type, de la porte, de lchelle et

    du champ dapplication.

    c. Dans le cadre de leurs mesures, les Parties devraient tenir compte

    dautres modes daction possibles que des mesures axes sur les rsultats tels que

    des dmarches communes en matire dattnuation et dadaptation pour la gestion

  • FCCC/ADP/2015/1

    20 GE.15-03586

    intgrale et durable des forts, la rsilience aux changements climatiques et le

    dveloppement durable aux fins de protger lintgrit de la Terre nourricire.

    Option 3: Conformment aux paragraphes 1, 3, 4, 5 et 7 de larticle 4 de la

    Convention, les pays en dveloppement parties devraient sengager prendre des

    mesures dattnuation renforces et diversifies pendant la priode 2021-2030.

    Ces mesures dfinies au niveau national pourront tre fondes sur leurs mesures

    dattnuation appropries au niveau national (MAAN) au titre du Plan daction de

    Bali et tre dun niveau plus ambitieux. Pourront y figurer notamment les lments

    ci-aprs: rductions dmission relatives; objectifs dintensit; activits REDD-plus

    et autres plans, programmes et politiques; dmarches communes en matire

    dattnuation et dadaptation; missions vites nettes, qui pourront tre exprimes

    en tant que retombes positives en matire dadaptation, conformment la situation

    particulire et aux besoins spcifiques des Parties. Les mesures seront

    communiques et appliques dans le contexte du dveloppement durable, sous

    rserve que les pays dvelopps fournissent lappui ncessaire (sous la forme de

    ressources financires, de technologies et dun renforcement des capacits),

    conformment au paragraphe 7 de larticle 4 de la Convention, de faon mesurable,

    dclarable et vrifiable;

    21.6 Option 1: Les engagements/contributions/mesures de toutes les Parties en matire

    dattnuation sont communiqus et appliqus sans condition;

    Option 2: Les engagements/contributions/mesures des [pays dvelopps

    parties][Parties vises lannexe X] en matire dattnuation sont communiqus et

    appliqus sans condition;

    Option 3: Chaque Partie communique ses engagements/contributions/mesures en

    indiquant des lments inconditionnels et peut aussi faire figurer des lments

    conditionnels;

    Option 4: Les engagements/contributions/mesures des [pays en dveloppement

    parties][Parties non vises lannexe X] en matire dattnuation sont labors,

    communiqus et appliqus sous rserve de bnficier de ressources financires, de la

    mise au point et du transfert de technologies et dun renforcement des capacits.

    [Les pays en dveloppement parties][Les Parties non vises lannexe X] peuvent

    indiquer des niveaux supplmentaires renforcs dengagement/de contribution en

    matire dattnuation en fonction des diffrents degrs dappui renforc offerts par

    les [pays dvelopps parties][Parties vises lannexe Y].

    Option 5: Les engagements en matire dattnuation des pays dvelopps parties sont

    communiqus et appliqus sans conditions; les engagements/contributions/mesures

    des pays en dveloppement parties en matire dattnuation sont labors,

    communiqus et appliqus sous rserve de bnficier de ressources financires, de la

    mise au point et du transfert de technologies, et dun renforcement des capacits.

    Les pays en dveloppement parties peuvent indiquer des niveaux supplmentaires

    dengagement/de contribution en matire dattnuation plus levs en fonction des

    diffrents degrs dappui renforc offerts par les pays dvelopps parties;

    Option 6: Les engagements de toutes les Parties en matire dattnuation sont

    communiqus et appliqus sans conditions; les pays en dveloppement parties

    peuvent indiquer des niveaux dengagement supplmentaires sous condition de

    lappui renforc offert;

    Option 7: Inclure une composante inconditionnelle, ainsi quventuellement une

    composante conditionnelle;

    21.7 tre inscrits dans une annexe titre dengagements juridiquement contraignants;

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 21

    21.8 Viser le niveau dambition le plus lev possible en matire dattnuation compte

    tenu des connaissances scientifiques;

    21.9 Constituer des budgets chiffrs de rduction des missions pour lensemble de

    lconomie plus ou moins longue chance daprs la situation, le niveau de

    dveloppement et les capacits lchelle nationale;

    21.10 Se conformer aux principes de la Convention et son article 4; les pays dvelopps

    parties laborent en matire dattnuation des engagements diffrencis par rapport

    aux contributions des pays en dveloppement;

    21.11 Se conformer au paragraphe 2 de larticle 4 de la Convention; les pays dvelopps

    parties sengagent adopter des objectifs de rduction des missions en valeur absolue

    au cours de la priode 2021-2030, conformment un budget des missions mondiales

    tenant compte de leur responsabilit historique, au moyen dobjectifs dattnuation

    chiffrables lchelle de lconomie, couvrant tous les secteurs et tous les gaz effet

    de serre, appliqus principalement lchelle nationale, qui puissent tre regroups et

    qui soient comparables, mesurables, dclarables et vrifiables, et dont le type,

    la porte, lchelle et le champ dapplication soient plus ambitieux que ceux adopts

    au titre de la Convention et de son Protocole de Kyoto pendant la priode antrieure

    2020, et soient communiqus et appliqus sans aucune condition;

    21.12 tre dtermins au plan national;

    21.13 Reprsenter une progression par rapport aux engagements antrieurs de la Partie

    concerne;

    21.14 tre conformes toute orientation supplmentaire adopte par lorgane directeur.]

    22. [Lorgane directeur apporte des prcisions sur linformation communiquer pour

    amliorer la clart, la transparence et la comprhension des engagements ultrieurs

    en matire dattnuation, viss au paragraphe 21.2 ci-dessus.]

    23. [Toutes les Parties prennent en considration des dmarches communes en matire

    dattnuation et dadaptation pour la gestion intgrale et durable des forts et la rsilience

    aux changements climatiques aux fins du dveloppement durable.]

    24. [Les Parties conviennent de rendre compte de leurs efforts pour rduire ou limiter

    les missions de GES conformment aux cadres/principes de comptabilisation convenus,

    tels que lorgane directeur les aura prciss, dune manire qui:

    24.1 Favorise la comprhension et lintgrit environnementale des efforts de rduction

    ou de limitation des missions de GES;

    24.2 Soit conforme aux principes noncs par le GIEC de transparence, dexactitude, de

    cohrence, dexhaustivit et de comparabilit;

    24.3 Prenne dment en considration la situation nationale et les capacits des Parties.]

    25. [Toutes les Parties conviennent de revoir collectivement et, selon quil convient,

    dactualiser individuellement leurs listes nationales intervalles rguliers, conformment

    aux modalits dont conviendra lorgane directeur, dune manire qui:

    25.1 Soit dtermine au plan national;

    25.2 Favorise la clart, la transparence et la comprhension;

    25.3 Constitue une progression par rapport aux engagements antrieurs de la Partie

    concerne.]

  • FCCC/ADP/2015/1

    22 GE.15-03586

    26. [[Toutes les Parties][Tous les pays dvelopps parties] maintiennent des

    engagements/contributions/mesures [en matire dattnuation] en permanence [, par des

    cycles dengagement successifs et ininterrompus assortis dun calendrier commun, dfinir

    conformment aux dispositions prvues la section J]].

    27. [Option 1: Les propositions dengagements/de contributions/de mesures des Parties

    en matire dattnuation sont communiques et examines ainsi que officialises/fixes et

    revues conformment la section J ci-aprs;

    Option 2: Les engagements/contributions/mesures des Parties en matire dattnuation

    sont communiqus et appliqus conformment larticle 12 de la Convention et

    conformment aux modalits pertinentes daprs les rsultats adopts en application du Plan

    daction de Bali.

    Les engagements/contributions des Parties en matire dattnuation sont consigns

    dans deux supplments laccord, un pour les [pays dvelopps parties][Parties vises

    lannexe X] et un pour les [pays en dveloppement parties][Parties non vises

    lannexe X]. Lun reprend le modle de tableau commun dans le cas des [pays dvelopps

    parties][Parties vises lannexe X] et lautre consiste en un recueil de communications

    dans le cas des [pays en dveloppement parties][Parties non vises lannexe X];

    Option 3: En adhrant laccord, toutes les Parties soumettent une liste indiquant la

    contribution dtermine au niveau national quelles prvoient de raliser. Les Parties

    tiennent par la suite cette liste jour;

    Option 4: Chaque Partie communique des propositions successives dengagements

    en matire dattnuation au moins douze mois et au plus tt dix-huit mois avant de les

    inscrire, de les examiner et de les officialiser comme engagements/sont appliqus et revus

    conformment la section J ci-aprs;

    Option 5: Les engagements/contributions/mesures des Parties en matire

    dattnuation devraient tre communiqus conformment larticle 12 de la Convention et

    selon des modalits que la Confrence des Parties prcisera et adoptera en se fondant sur les

    rsultats accepts en application du Plan daction de Bali.

    Les engagements/contributions des Parties en matire dattnuation sont consigns

    dans deux supplments laccord:

    a. Un modle de tableau commun pour les objectifs de rduction des missions

    en valeur absolue pour les pays dvelopps parties;

    b. Un recueil de communications sur les mesures diversifies dattnuation des

    missions pour les pays en dveloppement parties.]

    28. [La Confrence des Parties examine le caractre appropri de la somme des

    engagements individuels des Parties, la pertinence de leffort totalis pour maintenir

    llvation des tempratures en dessous de 2/1,5 C, et lquit des efforts relatifs.

    Lexamen fait partie intgrante du cycle dynamique de contributions (section J). Sur la base

    de cet examen, la Confrence des Parties prend les mesures voulues, qui peuvent comporter

    ladoption damendements aux engagements.]

    29. [Les listes nationales:

    29.1 Sont communiques par chaque Partie [lacceptation/la ratification] du prsent

    accord, selon des modalits dont dcidera lorgane directeur;

    29.2 Prennent effet au 1er

    janvier 2020;

    29.3 Sont gres et tenues jour pendant la dure du prsent accord, conformment au

    paragraphe 25 ci-dessus et aux lignes directrices labores par lorgane directeur;

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 23

    29.4 Ne peuvent tre modifies que daprs les lignes directrices labores par lorgane

    directeur.]

    30. [Les Parties peuvent laborer, communiquer et appliquer des engagements/

    contributions/mesures dattnuation conjointement, conformment aux dcisions devant

    tre adoptes par lorgane directeur et compte tenu de toute modalit labore en vertu du

    paragraphe 212.]

    31. [Les engagements des Parties font partie intgrante du prsent accord.]

    32. [Les Parties, y compris les organisations rgionales dintgration conomique et

    leurs tats membres, peuvent laborer, communiquer et excuter leurs engagements en

    matire dattnuation conjointement.]

    33. Option 1: Le secrtariat tient et actualise en consquence un registre national en

    ligne des objectifs et des mesures dattnuation; le registre fait partie intgrante de laccord;

    Option 2: Le secrtariat prsente les listes nationales des Parties dans un document

    dinformation accessible en ligne.

    Option 3: Le secrtariat tient et actualise en consquence un registre en ligne des

    engagements nationaux en matire dattnuation, sans prjudice de linstrument de

    ratification, dacceptation, dapprobation ou daccession dpos auprs du Dpositaire

    conformment aux dispositions du prsent accord; ce registre fait partie intgrante de

    laccord.

    Option 4: Le secrtariat tient et actualise en consquence des registres en ligne

    distincts des objectifs dattnuation nationaux des pays dvelopps parties et des mesures

    dattnuation appropries au niveau national des pays en dveloppement parties;]

    34. [Les communications devraient tre formalises et faire partie de laccord de 2015.]

    35. [Toutes les Parties mettent au point des stratgies faible mission.]

    36. [Les stratgies faible mission des pays dvelopps devraient tre assorties de

    dlais pour la rduction zro des missions.]

    37. [Les Parties peuvent engager des mesures dattnuation dans le secteur forestier

    conformment au cadre de Varsovie concernant les activits REDD-plus, y compris des

    activits au titre du Protocole de Kyoto, selon quil convient;]

    38. [Toutes les Parties tiennent compte de dmarches communes en matire

    dattnuation et dadaptation pour la gestion intgrale et durable des forts [comme

    substitut des mesures et des versements fonds sur les rsultats].]

    39. [Option 1: Pour sacquitter de leurs engagements [contributions/mesures], les Parties

    peuvent avoir recours des mcanismes [et des mesures] de march[, y compris][dans le

    secteur de lutilisation des terres] conformment [X][aux dispositions de la section I sur la

    transparence des mesures et du soutien, en particulier afin de garantir lintgrit

    environnementale et dviter la double comptabilisation][aux rgles de comptabilisation

    labores par lorgane directeur][aux rgles et aux dispositions adoptes par lorgane directeur

    du prsent Protocole en vue de garantir lintgrit environnementale][en veillant ce que:

    i. Les transferts entre Parties de rsultats ou dunits obtenus au titre de mesures

    dattnuation puissent tre utiliss pour sacquitter des contributions/engagements/

    mesures incombant aux Parties en vertu du nouvel accord;

    ii. Les units provenant de mcanismes agrs par la Convention, y compris les

    mcanismes REDD-plus, soient transfrables et puissent tre utiliss pour sacquitter

    des contributions/engagements/mesures incombant aux Parties en vertu du nouvel

    accord;

  • FCCC/ADP/2015/1

    24 GE.15-03586

    iii. Les rsultats et les units obtenus au titre de mesures dattnuation dans le

    cadre de mcanismes extrieurs la Convention puissent tre utiliss pour

    sacquitter des contributions/engagements/mesures incombant aux Parties en vertu

    du nouvel accord sous rserve de satisfaire aux critres de conformit fixs par la

    Confrence des Parties];

    39.1 Le recours aux mcanismes de march doit:

    a. Mobiliser lensemble le plus divers dinvestissements potentiels pour

    [ladaptation et] lattnuation;

    b. Crer des incitations agir rapidement;

    c. Promouvoir et coordonner des mesures dattnuation [et dadaptation]

    efficaces [y compris celles ayant des retombes positives pour ladaptation] de la

    part des acteurs les plus divers, y compris du secteur priv, pour soutenir

    lapplication du prsent accord;

    d. Garantir la cohrence avec les engagements/contributions individuels;

    e. tre conforme aux dispositions sur la comptabilisation transparente

    prvues la section I (Transparence des mesures et du soutien), en particulier afin

    dviter la double comptabilisation;]

    f. [Contribuer au dveloppement durable du pays concern;]

    g. [Crer des ressources par effet de levier pour renforcer les

    investissements rsilients au climat dans les pays en dveloppement;]

    h. [Complter les mesures nationales].

    39.2 [Le recours aux mcanismes de march vient en complment des mesures

    nationales][et un plafond sera applicable de sorte que les engagements en matire

    dattnuation constituent les principales mesures nationales.]][Les mesures

    nationales reprsentent la plus grande partie des rductions dmissions que doit

    effectuer chaque Partie pour remplir son engagement.]

    39.3 Un mcanisme de march administration centrale est institu en vertu de la

    Convention partir des mcanismes de march existants;

    39.4 Lorgane directeur du prsent Protocole veille ce quune partie des recettes

    provenant de lutilisation des mcanismes de march soit utilise pour aider les pays

    en dveloppement parties qui sont particulirement vulnrables aux changements

    climatiques financer les cots de ladaptation;

    39.5 Le recours aux mesures dans le secteur de lutilisation des terres doit:

    a. Tenir compte de la situation nationale et prvoir des incitations

    appropries de manire faciliter les mesures et la coopration des parties

    prenantes;

    b. Inciter tirer parti des mthodes de comptabilisation, des

    mthodologies, des orientations et des lignes directrices concernant les missions

    anthropiques et les absorptions qui peuvent exister.

    39.6 Lorgane directeur labore des rgles de comptabilisation pour lutilisation des

    mcanismes de march et le secteur de lutilisation des terres en ce qui concerne les

    contributions de toutes les Parties en matire dattnuation, notamment sur les

    moyens dviter la double comptabilisation.

  • FCCC/ADP/2015/1

    GE.15-03586 25

    Option 2: Les Parties peuvent se prvaloir de rsultats en matire dattnuation

    obtenus sur le territoire dautres Parties aux fins de leur engagement sous rserve de rgles

    et de critres spcifiques ayant pour objet de prserver lintgrit environnementale et

    lintgrit des engagements et dviter la double comptabilisation.

    39.1 La certification au titre de la Convention et lutilisation des rsultats dattnuation

    par les pays titre facultatif devraient tre assujetties des rgles et des critres

    spcifiques ayant pour objet de permettre une amplification des efforts et

    dbouchant sur une contribution nette lensemble des efforts dattnuation et

    contribuant au dveloppement durable;

    39.2 Ces rgles et ces critres seront dfinis dici 2016, et incluront des critres

    dadmissibilit et de participation.

    Option 3: Pour rendre compte des progrs accomplis dans le respect de leurs

    engagements/la ralisation de leurs contributions, y compris le recours aux mcanismes de

    march et au secteur de lutilisation des terres, les Parties appliquent les principes de

    comptabilisation ci-aprs:

    39.1 Principes gnraux

    a. Les variations nettes des missions de gaz effet de serre par les

    sources et de labsorption par les puits ad