Réalisé par : YASSIN EL FRAYJI CHAIMA ELFID MERIYAME AL HARRAS FATIMA-ZAHRA SAADOUNI

Encadré par : Mr. MAZHAR

Gestion achats-sourcing 2ème année

Introduction Introduction

Le projet que nous avons traité dans le cadre du module commerce international ( partie II) est l’acquisition d’un engin bulldozers sur chenilles type D9R ou similaire, d’une puissance de 770 HP environ. Ces bulls sont destinés au poussage des terrains de recouvrement, constitués de calcaire et marno-calcaires fragmentés à l'explosif.

Fiche technique du bulldozer D9RFiche technique du bulldozer D9R

Marque : CATERPILLAR

Série : BULLDOZER D9R

Puissance : 770 HP ( HORSE POWER)

Pays d’origine : U.S.A

Pays d’importation : U.S.A

Prix EXW : 1468788,249 USD (à l’état neuf)

Prix FOB New York : 1470288,249 USD

FRET 3500 USD

Valeur CFR Casablanca 1473788,249 USD

AXA assurance : 3000 DH

LE NND DANS LE SYSTÈME HARMONISE

Le numéro de nomenclature douanière du bulldozer est

84 29 11 00 00

La position tarifaire du bulldozer D9RLa position tarifaire du bulldozer D9R

L’entrée sur le site : www.douane.gov.ma

Choisir la rubrique : ADIL assistant au dédouanement des marchandise

Dans la case 1, saisir le numéro de la nomenclature douanière puis cliquer sur rechercher pour aboutir à la position tarifaire du bulldozer D9R

Information générale sur la position tarifaire 84 29 11 Information générale sur la position tarifaire 84 29 11 00 00 00 00

Droits et taxes exigibles à l’import Droits et taxes exigibles à l’import

Avant le calcul des droits et taxes exigible pour l’importation de cet engin

Le régime douaniers que nous avons choisi pour cette opération d’importation est :

Le régime du droit commun

Droits et taxes exigibles à l’import Droits et taxes exigibles à l’import

L’accord signé avec le Maroc et U.S.A va influencer sur les droits d’importation et aussi sur le régime douanier

Champs d’application :

Cet Accord, à vocation économique et commerciale, englobe entre autres le commerce des marchandises (produits agricoles et de la pêche, produits industriels dont les textiles et vêtements) et des services (dont les services financiers et de télécommunications) ainsi que les marchés publics. Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’environnement et au travail.

Droits et taxes exigibles à l’import Droits et taxes exigibles à l’import

Droits et taxes exigibles à l’import Droits et taxes exigibles à l’import

Le droit d’importation sera : 0%La taxe para fiscale sera : 0%La T V A sera : 20%Le régime douanier : Régime préférentiel

Taux cumulé : 20 %

Les données de calcul

Valeur CFR en USD : 1 473 788,249 USD

Valeur CFR en DH : 12 040 849,99433 DH

Assurance : 3OOO DH

Taux de change : 1 USD 8,17 DH

Droit d’importation : 0%

Taxe para fiscale : 0%

T V A : 20 %

Valeur à déclarer : 12 040 849, 99433 + 3000 DH =

12 043 849,99433 DH

Calcul des Droits et taxes exigibles à l’import Calcul des Droits et taxes exigibles à l’import

Alors le total des droits et taxes sera :

la valeur à déclarer * la TVA

12 043 849,99433 DH X 20% = 2408769,998866 = 2408770 DH

TOTAL DES DROITS ET TAXES : 2 408 770 DH

Calcul des Droits et taxes exigibles à l’import Calcul des Droits et taxes exigibles à l’import

Documents exigibles Documents exigibles

La position tarifaire 84 29 11 00 n’est soumise a aucune réglementation particulière

Volume des importations par année en kgVolume des importations par année en kg

Valeur des importations par année en milliers de DH Valeur des importations par année en milliers de DH

Volume des exportations par année en kgVolume des exportations par année en kg

Volume des exportation par année en milliers de DHVolume des exportation par année en milliers de DH

importateursimportateurs

exportateursexportateurs

Exemple des portes bulldozersExemple des portes bulldozers

Par voie ferroviaire :

Par voie terrestre : Par voie terrestre :