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Projet d’aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis (93) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93 210 SAINT-DENIS Tél. : 01 55 93 53 31 Mémoire en réponse à l’avis rendu par l’autorité environnementale en date du 26 mai 2015 concernant le dossier d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint- Denis (93) ANTEA GROUP Direction Régionale Rhône-Alpes Méditerranée Pôle Aménagement du territoire Le Parc du Lyonnais – 392 rue des Mercières 69140 RILLEUX-LA-PAPE Tél. : 04.37.85.19.60 - Fax. : 04.37.85.19.61

Projet d'aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis (93)

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Projet d’aménagement de la ZAC Sud

Confluence à Saint-Denis (93)

Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet

93 210 SAINT-DENIS Tél. : 01 55 93 53 31

Mémoire en réponse à l’avis rendu par l’autorité

environnementale en date du 26 mai 2015 concernant

le dossier d’utilité publique (DUP) du projet

d’aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-

Denis (93)

ANTEA GROUP

Direction Régionale Rhône-Alpes Méditerranée Pôle Aménagement du territoire

Le Parc du Lyonnais – 392 rue des Mercières 69140 RILLEUX-LA-PAPE

Tél. : 04.37.85.19.60 - Fax. : 04.37.85.19.61

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Mémoire en réponse à l’avis rendu par l’autorité environnementale en date du 26 mai 2015 concernant le dossier d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis (93)

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Rappel du contexte :

Une étude d’impact concernant le projet de création de la ZAC Sud Confluence a été soumise à l’avis de l’Autorité Environnementale en juillet 2012. L’avis de l’Autorité Environnementale a été rendu en novembre 2012. En 2013, pour des raisons de maîtrise du calendrier d’évolution du quartier et des moyens financiers alloués, la Communauté d’Agglomération Plaine Commune a souhaité limiter le périmètre de ZAC à la première phase du projet urbain, celle correspondant à un horizon de réalisation à 8-10 ans au plus. Le périmètre d’aménagement de la ZAC a donc été modifié. Plaine Commune a dés lors tenu compte des observations de l’Autorité Environnementale dans ce nouveau projet, soumis à son avis en mai 2013. Aucune observation n’a été émise par l’Autorité Environnementale sur ce projet modifié de la ZAC Sud Confluence. Conformément à l’article L. 123-1 du code de l’environnement, la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est requise pour ce projet dans la mesure où il est soumis à la réalisation d’une étude d’impact. Après dépôt auprès de la Préfecture en janvier 2015, un avis concernant le dossier d’utilité publique a été rendu par l’Autorité Environnementale en date du 26 mai 2015 Le présent dossier constitue le mémoire en réponse à cet avis rendu par l’autorité environnementale.

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Mémoire en réponse à l’avis rendu par l’autorité environnementale en date du 26 mai 2015 concernant le dossier d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis (93)

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Gestion des eaux :

Page 5 : « Le risque inondation et la gestion de l'eau sur le site est également un enjeu particulier, La partie ouest du site d'implantation est réglementée par le PPRI2 de la Seine. Le site est principalement en zone jaune (aléas forts) et pour une petite partie en zone orange (aléa très fort), ce dont le dossier fait bien état. ll détaille notamment avec précision la cote des plus hautes eaux connues (PHEC) à prendre en compte réglementairement pour le nivellement des premiers planchers fonctionnels des constructions projetées. L'impact d'une crue centennale est également étudié sur les nappes phréatiques. Le phénomène est donc bien mesuré et la réglementation associée bien identifiée. L'Autorité environnementale recommande d'apporter des précisions sur l'enjeu inondation et sur d'autres thématiques liées à l'eau qui mériteraient d'être développées au stade de la DUP, à savoir : - la maîtrise des eaux pluviales sur le site au regard de l'obligation de réguler les eaux de pluie à la parcelle afin d'éviter les rejets au réseau comme cela se pratique actuellement ; - les pompages prévus, considérant le rabattement de la nappe lors de la phase chantier et susceptibles d'impacter les eaux souterraines

Concernant le risque d’inondation, la Seine est localisée à environ 25 m à l’ouest du site. Au droit de la ZAC, la Seine, divisée en deux bras par l’Ile-Saint-Denis, s’écoule du sud vers le nord. La ZAC peut être en partie, inondée par des crues exceptionnelles de la Seine, comme le montre la carte présentée ci-dessous.

Mécanisme d’inondation au droit de la ZAC

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Mémoire en réponse à l’avis rendu par l’autorité environnementale en date du 26 mai 2015 concernant le dossier d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis (93)

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En cas de crue de la Seine, l’inondation se déroulerait de la façon suivante :

• 1) Inondation progressive du lit majeur par insuffisance du lit mineur de la Seine,

• 2) Etalement de la lame d’eau sur une partie du site et sur le reste du lit majeur de la Seine.

La décrue se ferait par retrait des eaux vers la Seine via la limite ouest du site.

Dans le cadre du PPRI, seule la crue de période de retour 100 ans est à considérer. Cette crue de type 1910 définit la côte des plus hautes eaux connues (PHEC). Le débit de cette crue qualifiée de centennale est de 2400 m3/s au pont d’Austerlitz à Paris.

En cas de crue, les écoulements dans les environs du site suivent le sens d’écoulement de la Seine, et les eaux s’écoulent globalement du sud vers le nord en suivant préférentiellement les voiries, notamment à proximité de la ZAC, le boulevard de la Libération et la rue Charles Michel.

Les eaux peuvent s’introduire sur le site par la place Jean PoulMarch reliant le Boulevard de la libération à la rue Charles Michel à la cote 28,55 m NGF.

Ainsi, au droit du site d’étude, l’essentiel de l’écoulement se produit le long du boulevard de la libération et de la rue Charles Michel. Le site de la ZAC est une zone d’expansion de crue.

D’après la carte des aléas du PPRI 93, les hauteurs d’eau sur la ZAC en cas de crue centennale peuvent atteindre plus de 2 m. Les cotes de submersion au droit et aux abords du site d’après le PPRI de Saint-Denis sont fournies sur le plan suivant. Ainsi, le risque d’inondation constitue un enjeu important dans le cadre du projet.

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Mémoire en réponse à l’avis rendu par l’autorité environnementale en date du 26 mai 2015 concernant le dossier d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis (93)

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Une étude hydraulique a été réalisée en octobre 2014 par le bureau d’études BURGEAP. Cette étude est présentée en annexe n° 1 et permet de mieux appréhender l’enjeu lié au risque d’inondation. Cette étude a conclu que le projet de la ZAC Sud Confluence n’aura pas d'impact significatif sur les

lignes d'eau de la Seine en cas de crue centennale ou cinquantennale (impact inférieur au

centimètre).

D’après l'extrait des Annexes du PPRI de Saint-Denis, la cote PHEC à prendre en compte dans la définition des projets est la cote PHEC du PK située en amont du projet, soit29,74 m NGF (pont de Saint Ouen) pour la ZAC Sud Confluence.

Les vitesses d'écoulement au droit de la ZAC seront faibles du fait de sa position en zone d'expansion des crues. La vitesse maximale attendue à l'état final est de 0,29 m/s au niveau de l'íntersection de la rue Charles Michel et de la place Jean PoulMarch.

Les volumes soustraits à la crue par le projet seront compensés dans les sous-sols des lots situés en zone inondable et au niveau des voiries et places projetées.

En considérant une hypothèse pessimiste (chaque lot est bâti à 85 %), la surface soustraite à la crue est de l’ordre de 8 960 m². Toutefois, la compensation volumique du projet vis-à-vis des crues de la Seine a pu être estimée : la présence de sous-sols sur la majorité des lots et du futur parvis permet de compenser les volumes soustraits à la crue par le bâti (38 160 m3 disponible à la crue à l'état projet contre 37 120 m3 à l'état initial). Il est à noter que la ZAC Sud Confluence restera inondable par la place Jean PoulMarch à partir de la même cote qu'à l'état initial.

Concernant la maîtrise des eaux pluviales sur le site. Le projet doit être conforme aux orientations du SDAGE 2010/2015. Le SDAGE 2010/2015 a été adopté par le comité de bassin Seine-Normandie, le 29 octobre 2009. Ce dernier est rentré en vigueur le 17 décembre 2009, date de publication au J.O. de l’arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures.

Par ailleurs, le projet doit respecter également le règlement de l’assainissement départemental qui précise que « dans tous les cas, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public, après qu’ont été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports d’eaux pluviaux » et que « la convention de branchement et de déversement fixe le débit maximum à déverser dans l’ouvrage public, compte tenu des particularités de la parcelle à desservir et du réseau récepteur ». De plus, en application de la Loi sur l’Eau, il est obligatoire de créer des équipements de stockage des eaux pluviales urbaines, afin de réguler les rejets aux réseaux. Le Schéma Départemental de la Seine Saint-Denis (SDA) de 2014, limite les rejets d’eaux pluviales pour les projets d’urbanisation future à 10 l/s/ha.

Le projet intègre dans sa gestion des eaux pluviales, le principe de rétention à la parcelle qui s’étudiera plus en détails au stade réalisation, avec le respect des normes de rejet pluvial imposé par la règlementation en vigueur.

Le projet est conforme au SDAGE en mettant en œuvre les dispositions en matière d’assainissement avec :

• la mise en place d’un réseau d’assainissement séparatif permettant d’une part de collecter les eaux usées en vue de leur traitement et d’autre part, les eaux pluviales qui sont gérées séparément

• la limitation des surfaces imperméabilisées et le respect des normes de rejet pluvial limité à 1 l/s/ha imposé par la DEA (Direction de l’Eau et de l’Assainissement) de la Seine-Saint Denis

• la mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales

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Ces mesures permettent de répondre à l’action 1 du SDAGE portant sur la diminution des pollutions ponctuelles des milieux par les polluants « classiques » qui porte, notamment, sur la maîtrise des rejets par temps de pluie en favorisant :

• la rétention en amont des eaux pluviales et à leur dépollution si nécessaire avant infiltration ou réutilisation afin de réduire les volumes collectés et déversés sans traitement dans le milieu naturel.

• les mesures alternatives de gestion des eaux pluviales et leur recyclage pour d’autres usages (arrosage, lavage des rues, ..)

Ainsi, le projet est conforme au SDAGE en respectant les dispositions du POS qui prend en compte

le PPRI de la Seine et en limitant le ruissellement pluvial par la maîtrise de l’imperméabilisation et

des débits de fuite permettant de lutter contre les inondations par débordement pluvial.

Concernant l’impact des pompages :

Dans le cadre du projet de la ZAC Sud Confluence, il pourra s’avérer nécessaire, pour chaque projet de construction, de déposer un dossier de déclaration au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement relatif à la réalisation d’un rabattement de la nappe provisoire à Saint-Denis Cela a été le cas pour le premier lot en cours de construction, le lot B1.

En effet, dans le cadre de la construction de ce bâtiment (usage d’habitation) programmée au sein de la ZAC Sud Confluence, d’une emprise au sol de 854 m², un sous-sol d’une surface de 992 m² est prévu. Ce sous-sol nécessite un rabattement de la nappe uniquement dans la phase travaux (temporaire), soit pendant une durée de deux mois.

Il faut rappeler que le rabattement consiste à abaisser durablement ou temporairement, le niveau d’une nappe phréatique ou d’une nappe souterraine. Ceci peut se faire suivant plusieurs méthodes. Ici compte tenu de sol peu perméable, la technique retenue est celle des pointes ou aiguilles filtrantes. Pour cette opération, un dispositif par micro-forages (ou pointes filtrantes démontables) est prévu par une société spécialisée.

Le prélèvement correspond à un volume très faible : 3 m3/h x 24 h x 60 jours = 4 320 m3. Il était prévu que les travaux durent deux mois et les volumes d’eau pompés soient dans tous les cas inférieurs à 10 000 m3 sur la période de travaux.

Les eaux devaient être rejetées au collecteur d’eau pluviale vers le milieu naturel (La Seine), la qualité des eaux rejetées étant contrôlée régulièrement (pH, conductivité, hydrocarbures totaux, MES, etc.). La qualité des eaux de cette nappe phréatique (en relation directe avec le fleuve) est basse.

L’autorisation d’entreprendre l’opération a été notifiée par courrier en date du 18 novembre 2014. A noter néanmoins que les travaux de terrassement de ce lot, désormais achevés, n’ont finalement pas nécessité la mise en œuvre du rabattement de nappe prévu.

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Gestion des terres polluées :

Page 7 : « La gestion des déchets liés à l'excavation des sols a également été prise en compte. En revanche, les désordres liés à la phase chantier n'ont pas été abordés. Les intervenants devront être vigilants aux éventuels ruissellements de fluides qui pourraient venir polluer le milieu naturel (huiles, hydrocarbures, etc.). De même, ils doivent prévoir les nuisances et les risques pour la santé qu'encourent les riverains et les salariés du chantier, notamment l'inhalation de poussières liées à la démolition d'anciens bâtiments amiantés et susceptibles de comporter des peintures au plomb - cf. article R1334-27 du Code de la santé publique et les articles R.4412-70 e|R/412-75 du code du travail sur les mesures protections collectives et individuelles. En outre, les intervenants doivent prendre en compte l'acheminement et le traitement des déchets de démolition, l'étendue des différentes sources de pollution au vu du sens d'écoulement de la nappe et le pouvoir de remobilisation des polluants vis-à-vis du risque d'inondation. »

Le projet privilégie chaque fois que c’est possible le stockage sur place pour réutilisation (après dépollution ou avec recouvrement, selon les études). Le stockage est effectué plutôt du côté des voies ferrées pour éviter toutes propagations des poussières vers les zones d’habitations.

Dans tous les cas, le projet se conforme aux études détaillées et à la nature des polluants rencontrés.

Pour éviter toute pollution accidentelle des sols lors de la phase chantier, plusieurs mesures seront prises.

• Les entreprises et les personnels qui interviendront sur le chantier seront sensibilisés et responsabilisés en matière de protection de la qualité du milieu naturel ;

• La base vie et le stockage des matériaux seront implantés sur une aire de stationnement étanche afin de minimiser le risque de rejet accidentel d’huile ou de carburant,

• Les engins utilisés seront récents, maintenus en bon état et contrôlés régulièrement, de même, le nettoyage des roues de camions et autres engins au sortir du chantier, sera assuré par des bassins de nettoyage.

• Les engins disposeront de dispositifs anti-pollution (absorbants, boudins, etc.) pour réagir rapidement et efficacement en cas de déversement accidentel ;

• Les travaux seront réalisés progressivement le long du linéaire, si bien qu’à l’avancement, l’espace et la durée des travaux concernés pour chaque portion de travaux seront réduits au maximum.

La production de matières en suspension, les phénomènes d'érosion des sols et les perturbations des écoulements seront limités par :

• la circulation des engins sera autorisée uniquement dans les emprises du projet,

• le décapage des zones sera limité aux zones strictement nécessaires,

• les pistes seront régulièrement arrosées pour éviter une dissipation des poussières par le

• vent,

• les surfaces terrassées seront rapidement aménagées.

• les eaux de chantier seront prétraitées, au moins par décantation, avant évacuation.

Enfin, concernant l’adaptation du plan de masse aux études de pollution de sol, il est rappelé que c’est ce qui a été fait pour le projet de l’école et qu’en cas de nécessité, il pourra être refait.

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Energies renouvelables :

Pages 6-7 : Enfin, le dossier évoque le potentiel de développement des énergies renouvelables sur le site. Cette présentation reste succincte. Au-delà du recensement des ressources, la présentation d'éléments quantitatifs intégrant notamment une estimation des besoins du projet aurait été appréciée. Une étude de faisabilité de raccordement au réseau de chauffage communautaire est par ailleurs citée dans la présentation du projet. Cette étude montre que le raccordement au réseau serait la solution la plus appropriée ; mais cette démonstration demande à être étayée. Ces éléments devront être précisés au stade du dossier de réalisation de la ZAC.

Une étude de faisabilité du raccordement au réseau de chaleur a été réalisée en 2012 (annexe n° 2). Cette étude de faisabilité a confirmé l’opportunité du raccordement du quartier Confluence au réseau de chaleur de la Ville de Saint-Denis. C’est sur cette base que le renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Saint-Denis a été lancé, imposant au futur délégataire de faire les investissements nécessaires au raccordement du quartier Confluence.

Plaine Commune Energie (délégataire retenu – filiale à 100% de COFELY) a finalement retenu une option différente de celle des études de faisabilité pour le raccordement de la ZAC : celui-ci se fera depuis le Sud, avec augmentation de la capacité de la chaudière gaz située sur URBAPARC.

Un planning prévisionnel de réalisation du réseau de chaleur au niveau de la ZAC Sud Confluence a été réalisé. Les travaux se dérouleront entre juin 2015 et mi-janvier 2016.

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Plan du tracé du réseau de chaleur envisagé sur la ZAC Sud Confluence

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Accessibilité du site, déplacements et nuisances sonores :

Pages 8 et 9 : « Le projet est bien orienté par la diversification des modes de transport ; mais l'augmentation du trafic reste considérable, et avec elle la dégradation de la qualité de l'air. Le dossier propose une étude intéressante de l'évolution de la pollution atmosphérique de l'ambiance sonore, bien que les impacts cumulés et la phase chantier doivent être mieux considérés. » … « Le facteur bruit a globalement été bien pris en compte dans le projet et les mesures compensatoires. En revanche, des dispositions restent à prendre pour atténuer les nuisances en phase chantier. Les ouvriers du chantier et les riverains ne doivent pas être exposés à des niveaux de bruit supérieurs à 85dB pendant huit heures, seuil au-delà duquel l'oreille est atteinte. »

Effets et mesures concernant les déplacements en phase travaux

Le chantier est soumis aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination et du décret n°95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège inter-entreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail.

Les impacts attendus en phase chantier sur la sécurité des usagers et des travailleurs seront de différentes natures. On peut citer pour exemple :

• la perturbation de la circulation aux abords du chantier sera due à l’interaction entre engins de chantier, circulation générale motorisée et éventuel cheminement piéton et pourra générer de situations à risque pour la sécurité

• Les voiries servant d’accès au chantier pourront être rendues glissantes en raison des dépôts de matériaux,

• Chutes d’objets divers issus du chantier…

Au cours des travaux, les allers et venues des engins de chantier pourront momentanément occasionner des perturbations ponctuelles des conditions de circulation sur le réseau de voirie local et des embouteillages (livraison de matériels et de matériaux notamment). Les circulations d’engins générées par les chantiers, les zones de chantiers ainsi que les perturbations des circulations urbaines et des cheminements piétons seront à l’origine de risques d’accidents. L'ensemble des mesures destinées à limiter les effets des travaux et à réduire au mieux la gêne occasionnée aux riverains et aux usagers sera établi préalablement à l'organisation des futurs chantiers. Le phasage des travaux, ainsi que leur organisation ultérieure seront programmés de façon à maintenir l'usage du domaine public, que ce soit en termes de circulation automobile, de desserte riveraine. Les mesures à mises en œuvre durant la phase de travaux consisteront à :

• Mettre en place une signalisation rigoureuse et adaptée aux nouvelles conditions de circulation imposées par les chantiers (balisage des déviations, des nouveaux cheminements piétons, sortie de chantier etc.). Les interruptions de circulation devront être accompagnées d'un fléchage d'itinéraires provisoires qui sera régulièrement révisé à mesure de l'avancement du chantier. Les accès riverains seront maintenus, et, le cas échéant, il sera nécessaire de réduire au maximum la durée des travaux gênant leur accès. Une attention particulière sera portée afin de maintenir l'accès aux différentes activités présentes sur le site pendant toute la durée des travaux.

• Favoriser la circulation des engins de travaux publics dans les emprises du projet plutôt que sur le réseau de voirie locale.

• Assurer la sécurité des usagers du domaine public. Des dispositions générales de prévention seront mises en place (barrière garde corps,…) afin de signaler aux mieux les modifications de circulations engendrées durant cette phase transitoire.

• Maintenir les circulations et les accès des riverains pendant la réalisation des travaux.

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Enfin, dans l'éventualité où des dommages matériels seraient occasionnés lors des travaux, les procédures habituelles en matière de dommages de travaux publics seront engagées.

Effets et mesures concernant les nuisances sonores en phase travaux

Pendant la durée des travaux, le fonctionnement des engins sera à l’origine d’émissions sonores supérieures à celles connues actuellement. En effet, les nuisances sonores émises par la circulation des chantiers et des différentes opérations de travaux effectuées sur le site pourront être gênantes pour les riverains. On rappellera toutefois que les travaux s’effectueront en semaine pendant la période diurne, et que les engins de chantier seront tenus au respect des normes en vigueur. Pour le cas de réalisation de travaux exceptionnels en dehors de ces plages horaires, toutes les précautions seront prises pour limiter la gêne occasionnée, et notamment une bonne information des personnes concernées.

La circulation de poids lourds et la réalisation de certains travaux occasionneront des vibrations gênantes pour les usagers du périmètre immédiat et du périmètre rapproché de la ZAC. Néanmoins, les vibrations ressenties seront limitées dans le temps et sans effet sur les constructions voisines.

Sur les phases travaux

Il est important de spécifier que tous les travaux de constructeurs sont régis par un Cahier des prescriptions techniques de chantier (CPTC), annexé au cahier des charges de cession de terrain (CCCT), eux-mêmes annexés à chaque acte signé avec les constructeurs. Ce dernier fixe les conditions générales applicables à l’exécution des ouvrages et bâtiments, ainsi que des informations sur le démarrage et la conduite des travaux.

De même, une charte « qualité chantier », à l’usage des entreprises exécutant des travaux sur le secteur Gare –Confluence, fixe un certain nombre d’obligations pour le déroulé des travaux.

Patrimoine bâti :

Page 9-10 : « À ce stade, les projets développés sur les monuments protégés ne permettent pas d'apprécier leur opportunité pour la conservation des bâtiments, ni d'anticiper sur l'instruction à venir des autorisations. Il y a lieu cependant d'indiquer que le projet de supprimer partiellement la terrasse de l'ancienne maison du Directeur de l'usine Coignet au profit d'un escalier public monumental est susceptible d'impacter le mur de soutènement, lui-même protégé au titre des Monuments historiques, ainsi qu'un ensemble d'infrastructures attenantes à l'ancienne usine constitué d'un réseau de canalisations et d'ouvrages souterrains réalisés en béton Coignet, Des investigations seront donc nécessaires pour préciser les projets architecturaux. L'Autorité environnementale indique que l'opération d'aménagement procède à une recomposition drastique des paysages par la démolition du bâti existant, le remodelage du relief actuel et le gommage du découpage foncier. Les seules exceptions en termes de conservation sont le bâtiment Francolor, la halle des anciens établissements Combe et les trois monuments protégés. Le choix des bâtiments conservés ne semble pas justifié par une investigation exhaustive du bâti en place et de son évaluation qualitative en termes de valeur historique, architecturale ou urbaine. Par exemple, les anciens bâtiments industriels des établissements Coignet situés dans le prolongement du bâtiment des archives (protégé au titre des Monuments historiques) et appartenant à l'ancienne usine sont clairement visibles dans la gravure d'époque reproduite page 104 du dossier. Ces constructions présentent un intérêt historique et architectural remarquable; et l'Autorité environnementale

Page 12: Projet d'aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis (93)

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rappelle que de précédentes demandes d'autorisation de démolition de cet ensemble ont reçu un avis défavorable de I'ABF, relayé par un refus de permis de démolir par la Ville. De la même façon, les murs d'enceinte de l'ancienne usine encore en place sont réalisés en béton Coignet, matériau qui participe à l'intérêt historique du site. La remise en cause de telles constructions est susceptible de recevoir un avis défavorable de I'ABF. Une investigation approfondie préalable du site est indispensable au repérage des éléments remarquables et à leur intégration dans la recomposition générale du quartier. »

Les monuments historiques évoqués sont maintenant hors périmètre de ZAC.

L’escalier monumental n’est plus qu’une intention et n’est plus vraiment d’actualité. C’est d’ailleurs une des raisons qui a occasionné la réduction du périmètre de la ZAC.

Le seul monument historique qui fait encore partie du périmètre de la ZAC est l’immeuble Coignet. Ce dernier est en cours de réhabilitation.

Conformément à l’avis émis, en phase de préparation de travaux, l’ABF sera étroitement associé pour s’assurer qu’aucun élément remarquable n’est encore présent sur site.

Patrimoine archéologique :

Par arrêté préfectoral du 4 décembre 2014, des fouilles archéologiques ont été prescrites sur le terrain du groupe scolaire après que le diagnostic archéologique a mis en lumière des vestiges du Haut Moyen Âge (habitat) et des 10-12ème siècles (voirie).

Pour obtenir l’autorisation de fouille, il a été soumis au service régional de l’archéologie, un projet d’intervention précisant les modalités de mise en œuvre des prescriptions. L’opération d’archéologie préventive a porté sur une surface totale de 5353 m². La fouille s’est déroulée au printemps 2015 selon les préconisations inscrites dans l’arrêté de la DRAC. Le rapport est en attente.

Localisation du chantier sur le cadastre de Saint-Denis

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Devenir du parc :

Page 10 : « Du point de vue paysager toujours, la programmation initiale pouvait tirer parti du projet de parc au sud du périmètre initial de la ZAC. Cet aménagement est sorti du périmètre de la ZAC or il constituait un élément important du futur paysage de ce secteur. C'est pourquoi, des informations pourraient être apportées quant au devenir du parc. »

Le parc ne fait désormais plus partie du projet de la ZAC Sud Confluence, en raison notamment de la diminution du périmètre de cette ZAC. Le périmètre a été réduit essentiellement pour des raisons budgétaires. En effet l’aménagement du parc nécessitant des financements autres que celui de la ZAC (puisque l’usage concerne plus que seulement les usagers de la ZAC), qui n’étaient pas disponibles au moment où la collectivité devait s’engager dans la création de ZAC. Il a donc été décidé de phaser le projet : une première phase opérationnelle couverte par le périmètre de ZAC et une seconde phase dont les intentions urbaines restent celles arrêtées lors des études préalables mais uniquement traduites via le règlement d’urbanisme (zonage et emplacements réservés).

En effet, dans le PLU en cours d’adoption par la Ville, l’emplacement de ce parc est localisé en zone urbaine verte et minérale (zone UVM) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis. La zone UVM correspond aux parties du territoire de la ville faiblement urbanisées dont les fonctions écologique, paysagère, récréative, sportive ou culturelle doivent être préservées et mises en valeur. Elle regroupe également les espaces minéraux structurants et ouverts sur la ville. La Zone UVM comprend les parcs, jardins, espaces verts publics et les cimetières, les espaces consacrés à la détente, aux loisirs ainsi qu’aux sports, les parcs, jardins, espaces verts privés au titre de leur qualité paysagère remarquable, les jardins collectifs et familiaux et les maraichages, Les places publiques minérales structurantes (place des droits de l’homme, place du 8 mai 1945, place aux étoiles…). Ces espaces sont situés dans tous les quartiers de la commune. Ils peuvent faire l’objet de constructions de faible importance en lien direct avec l’usage de l’espace considéré.

Ainsi, même si le projet du parc ne figure plus dans le périmètre de la ZAC et donc dans son programme, cet élément devrait toutefois voir le jour à moyen terme dans le cadre d’un autre programme

Projet de passerelle au sud de la ZAC qui part du futur parc et qui traverse les voies ferrées

Page 10 : Du point de vue paysager, le dossier pointe les « coupures urbaines qui cisaillent le paysage », notamment au droit du faisceau ferré. Le projet initial prévoyait d'implanter une passerelle à l'extrémité du futur parc, certes éloignée des immeubles créés, qui tendait à améliorer ce franchissement. Des informations pourraient être apportées concernant le devenir de cet ouvrage

Le projet de passerelle figure dans le contrat de développement territorial. C’est donc un projet envisagé comme à long terme.

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Mémoire en réponse à l’avis rendu par l’autorité environnementale en date du 26 mai 2015 concernant le dossier d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis (93)

13

Annexes

• Annexe 1 : Etude d’impact hydraulique – BURGEAP – 17/10/2014

• Annexe 2 : Etude de faisabilité du raccordement de la ZAC Confluence au réseau de chaleur

communautaire - BERIM

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Département Énergie et Environnement

149, Avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX � 01.41.83.36.36 Fax 01.41.83.37.58

Rév. 0 26/11/2010 Émission originale

DÉPARTEMENT de Seine Saint Denis

Maître d’Ouvrage :

21, avenue Jules Rimet

93218 SAINT-DENIS Cedex

Etude de faisabilité du raccordement de la ZAC Confluence au réseau de chaleur

communautaire

T8 gare Confluence (source Ville de Saint Denis)

L’Europe s’engage en île de France avec le Fonds européen de développement régional

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Etude de faisabilité du raccordement de la ZAC Confluence au réseau de chaleur communautaire

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SOMMAIRE

Pages

1. ATTEINTE DE L’OBJECTIF DU LABEL BBC EFFINERGIE............................................. 3

1.1. Opération ALSTOM-Confluence – BREMOND ................................................................... 4

1.2. Opération Gare Ouest et Poulmarch ............................................................................... 5

2. COMPARAISON ENVIRONNEMENTALE DES SYSTEMES DE PRODUCTION ENVISAGES ............................................................................................................... 6

3. COMPARAISON ECONOMIQUE DES SYSTEMES DE PRODUCTION ENERGETIQUE ENVISAGES ............................................................................................................... 7

3.1. Hypothèses prises en compte ........................................................................................ 7

3.1.1 Opération ALSTOM-CONFLUENCE – BREMOND : exemple du Bâtiment 1 de 42 logements ............................................................................................................... 7

3.1.2 Opération GARE-CONFLUENCE et POULMARCH – Réflexion pour un bâtiment de 35 logements de 70m² de moyenne (puissance identique : 140 kW) ................................. 8

3.2. Etude économique...................................................................................................... 10

3.2.1 Opération ALSTOM-CONFLUENCE – BREMOND : exemple du Bâtiment 1 de 42 logements ............................................................................................................. 11

3.2.2 Opération GARE-CONFLUENCE et POULMARCH – Réflexion pour un bâtiment de 35 logements de 70m² de moyenne (puissance identique : 140 kW) ............................... 12

4. TRACE PREVISIONNEL DU RESEAU ........................................................................ 14

5. IMPACT SUR LE RESEAU DE CHALEUR COMMUNAUTAIRE ..................................... 22

6. ANNEXES ................................................................................................................ 24

6.1. Résultats des simulations thermiques (source SNC LAVALIN) ......................................... 24

6.2. Détail des investissements pour le réseau de chaleur propre à Gare-Confluence et à Ploumach .................................................................................................................. 25

6.3. Tarif du gaz B2S (source site Gaz de France) ................................................................ 26

6.4. Tarif de l’électricité (tarif jaune)................................................................................... 27

6.5. Historique du tarif B2S depuis 2008 ............................................................................. 28

6.6. integration du réseau de chaleur parmi les autres concessionnaires de la Ville et coupe au niveau de la rue Paul Eluard ................................................................................... 33

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1. ATTEINTE DE L’OBJECTIF DU LABEL BBC EFFINERGIE

L’ensemble des bâtiments situés sur le secteur Confluence auront comme objectif d’atteindre le label BBC Effinergie.

Opération Alstom Confluence : 515 logements, 21 900 m² de bureaux, 5810 m² de commerce (dont 450 m² d’équipements)

Opération Gare-Ouest : 115 logements, 22 000 m² de bureaux

Opération Poulmarch : 360 logements, 40 870 m² de bureaux

1

2

3

1

2

3

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Pour l’opération Alstom-Confluence, trois solutions seront envisagées :

• L’installation de pompe à chaleur absorption fonctionnant au gaz naturel complété par des chaudières gaz à condensation

• Le raccordement au réseau de chaleur communautaire

• La création de plusieurs micro-réseaux de chaleur alimentés par des chau-dières gaz à condensation en pieds d’immeuble

Pour les opérations Gare-Ouest et Poulmarch, trois solutions seront également envisa-gées :

• La création de chaudière gaz à condensation en pieds d’immeuble

• La création d’un réseau de chaleur à l’échelle de ces deux zones alimentées par deux doublets au Lutétien et/ou à l’Yprésien en fonction de la ressource dis-ponible,

• Le raccordement au réseau de chaleur communautaire

1.1. OPERATION ALSTOM-CONFLUENCE – BREMOND

A enveloppe thermique équivalente, les consommations en énergie primaire pour un bâti-ment de cette opération ont été comparées avec le logiciel U22WIN version 4.8.0 déve-loppé par Perrenoud et certifié par le CSTB.

Il en résulte que l’installation de PAC à absorption fonctionnant au gaz et le raccordement au réseau de chaleur communautaire permettent l’atteinte du label BBC-effinergie. La création de chaudière gaz en pieds d’immeuble ne permet pas l’atteinte de cet objectif.

En revanche il est à noter que la solution de PAC absorption fonctionnant au gaz est légè-rement plus performante1 du point de vue réglementaire, que la solution du raccorde-ment au réseau de chaleur.

1 Les résultats des calculs sont présentés en annexe n°1. La consommation en énergie primaire pour la solu-tion PAC Gaz serait de 61,93 kWhep/m²/an contre 64,04 kWep/m²/an pour la solution réseau de chaleur

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Etude de faisabilité du raccordement de la ZAC Confluence au réseau de chaleur communautaire

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1.2. OPERATION GARE OUEST ET POULMARCH

Le planning de ces deux opérations étant légèrement moins avancées que celui de l’opération ALSTOM-Confluence, tous les modes d’alimentation en chaleur sont encore possibles. L’isolation du bâtiment devra être réalisée en conséquence.

Il est à noter qu’en première approche, le choix s’orientait vers l’installation de chaudière gaz à condensation en pieds d’immeuble. Les deux autres solutions d’alimentation envisa-gées étant plus performantes, les calculs réglementaires devraient être conformes pour l’obtention du label BBC-Effinergie.

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2. COMPARAISON ENVIRONNEMENTALE DES SYSTEMES DE PRODUCTION ENVISAGES

Suivant l’arrêté du 11 octobre 2010, le réseau de chaleur communautaire a un impact plus faible que le gaz naturel. Cependant, il faut appliquer les coefficients de performance liés à chacun des systèmes de production pour déterminer les émissions réelles de gaz à effet de serre vis-à-vis de la réglementation :

• 1,07 pour les chaudières gaz à condensation,

• 1,4 pour les pompes à chaleur à absorption fonctionnant au gaz (moyenne sur l’année)

• 4 pour les pompes à chaleur électrique.

Contenu en CO2 de chaque solution (gCO2/kWhef)

Réseau communautaire au 1er octobre 2010

220

Réseau communautaire après mise en service de la chaudière

bois de Stains160,6

Pompes à chaleur à absorption au gaz naturel

177,6

Chaudières gaz à condesation 218,7

Réseau de chaleur alimenté par des pompes à chaleur

électriques120,6

La solution la moins émettrice de CO2 est le réseau de chaleur alimenté par des pompes à chaleur.

La solution émettant le plus de CO2 est l’installation de chaudière gaz à condensation en pieds d’immeuble.

En revanche, il est à noter que les émissions du réseau de chaleur communautaire de-vraient encore être revues à la baisse lors du renouvellement de la DSP, puisqu’un objectif minimal de 50% d’énergie renouvelables sera demandé aux candidats (La valeur réseau communautaire après mise en service de la chaudière bois de Stains a été calculée de la façon suivante : 220 x 0,73 + 0 x 0,27 (pas d’émission de CO2 pour le bois), soit 160,6 gCO2/kWh).

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Etude de faisabilité du raccordement de la ZAC Confluence au réseau de chaleur communautaire

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3. COMPARAISON ECONOMIQUE DES SYSTEMES DE PRODUCTION ENERGE-TIQUE ENVISAGES

3.1. HYPOTHESES PRISES EN COMPTE

3.1.1 Opération ALSTOM-CONFLUENCE – BREMOND : exemple du Bâtiment 1 de 42 logements

a. Pompes à chaleur à absorption fonctionnant au gaz naturel complété par des chaudières gaz à condensation

• Cout investissement : 112 100 €HT (donnée SNC LAVALIN – France AIR)

• Cout d’entretien (conduite, maintenance et garantie totale) : le cout d’entretien est identique à une chaudière gaz. En effet d’après France AIR2, le circuit à l’ammoniac n’a pas besoin d’entretien pendant la durée de vie du matériel. 3 000 € HT pour les deux chaudières et 3 000 €HT pour les Pompes à chaleur

• Durée de vie Pompe à chaleur gaz : 18 à 20 ans

• Durée de vie chaudière condensation : 18 à 20 ans

• Tarif envisagé pour l’achat du gaz : tarif B2S soit environ 50€ HT /MWh PCI en en-trée de chaudière et de PAC. Abonnement de 950 €HT/an

• Utilisation des deux systèmes : 65 % pour les pompes à chaleur gaz et 35% pour les chaudières gaz à condensation. Les pompes à chaleur à absorption gaz ne fonc-tionneraient qu’en période hivernale.

b. Raccordement au réseau de chaleur communautaire

• Cout investissement : 39 000 € HT (donnée concession SDCSD) + 14 000 €HT (de-vis d’une sous-station en eau chaude)

• Cout d’entretien (conduite, maintenance et garantie totale) : le cout d’entretien de la partie primaire est compris dans le prix de la chaleur. Le cout d’entretien de la partie secondaire envisagé : 1 500 €HT (contrat d’entretien secondaire classique)

• Durée de vie de la sous-station : 25 ans

2 Appel téléphonique du 18 aout à France AIR : Installateur possible des PAC à absorption fonctionnant au

gaz naturel.

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Etude de faisabilité du raccordement de la ZAC Confluence au réseau de chaleur communautaire

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• Tarif envisagé pour la fourniture d’énergie : tarif actuel de la concession : 63 € HT/MWh (avant renouvellement de la DSP et renégociation du prix)

c. Création de micro réseaux de chaleur alimentés par des chaudières gaz à condensation

• Cout investissement : 67 800 €HT (donnée SNC LAVALIN / France AIR) + 22 000 €HT (participation à la création de micro –réseaux de chaleur)

• Cout d’entretien (conduite, maintenance et garantie totale) :4 000 €HT pour une chaudière à condensation et son micro-réseau

• Durée de vie de la chaudière : 18 à 20 ans

• Durée de vie du réseau : 25 à 30 ans

• Tarif envisagé pour la fourniture d’énergie : tarif B2S soit environ 50€ HT /MWh PCI en entrée de chaudière. Abonnement de 950 €HT /an

• Rendement du micro réseau de chaleur : 94%.

3.1.2 Opération GARE-CONFLUENCE et POULMARCH – Réflexion pour un bâ-timent de 35 logements de 70m² de moyenne (puissance identique : 140 kW)

a. Installation de chaudière à condensation en pieds d’immeuble

• Cout investissement : 55 000 €HT (puissance installée moins importante)

• Cout d’entretien (conduite, maintenance et garantie totale) : 3 000 € pour une chaudière à condensation

• Durée de vie de la chaudière : 18 à 20 ans

• Tarif envisagé pour la fourniture d’énergie : tarif B2S soit environ 50€ HT /MWh PCI en entrée de chaudière. Abonnement de 950 €HT/an

b. Raccordement au réseau de chaleur communautaire

• Cout investissement : 39 000 €HT (donnée SDCSD) + 14 000 €HT (devis d’une sous-station en eau chaude)

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Etude de faisabilité du raccordement de la ZAC Confluence au réseau de chaleur communautaire

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• Cout d’entretien (conduite, maintenance et garantie totale) : le cout d’entretien de la partie primaire est compris dans le prix de la chaleur. Le cout d’entretien de la partie secondaire envisagé : 1 500 €HT (contrat d’entretien secondaire classique)

• Durée de vie de la sous-station : 25 ans

• Tarif envisagé pour la fourniture d’énergie : tarif actuel de la concession : 63 € HT/MWh (avant renouvellement de la DSP et renégociation du prix)

c. Création d’un réseau propre à ces deux secteurs alimentés par des doublets géothermiques superficiels et complétés par une chaudière gaz

• Cout investissement : 90 000 € pour le réseau et les moyens de production (voir détail du prix en annexe n°2) + 14 000 € pour la sous-station

• Cout d’entretien (conduite, maintenance et garantie totale) :8 000 € pour une chaudière à condensation et son réseau

• Durée de vie des pompes à chaleur électriques et des chaudières gaz à condensa-tion : 18 à 20 ans

• Durée de vie du réseau : 25 à 30 ans

• Tarif envisagé pour la fourniture d’énergie : Tarif B2S pour le gaz (environ 35 % de l’énergie), tarif jaune pour l’électricité des pompes à chaleur (environ 65% de l’énergie fournie)

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3.2. ETUDE ECONOMIQUE

L’étude économique a pour objectif de comparer les charges annuelles de chauffage et de production d’Eau Chaude Sanitaire des différents systèmes de production de chaleur envi-sagés. Les investissements sont amortis sur leur durée de vie théorique. La consommation de ces deux bâtiments (opération ALSTOM Confluence ou Gare Confluence et Ploumach) est de 157 MWh.

La représentation suivante est réalisée en cout global et incluse donc les couts supportés par l’abonné, l’usager et le promoteur. Pour différencier chaque cout, il suffit de prendre en compte :

- Pour le promoteur : le cout d’investissement,

- Pour l’abonné privé : cout fourniture, cout entretien et cout garantie totale,

- Pour l’abonné type bailleur public : il peut récupérer les charges liées à la fourniture de chaleur et à l’entretien (pas la garantie totale) auprès des usagers. Cependant pour le raccordement au réseau de chaleur, le prix du GER et des investissements devraient donc être retirés (cette règle n’étant pas tout le temps appliquée). Le R23 représentant pour l’année 2008 13,78 % des recettes abonnés.

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Etude de faisabilité du raccordement de la ZAC Confluence au réseau de chaleur communautaire

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3.2.1 Opération ALSTOM-CONFLUENCE – BREMOND : exemple du Bâtiment 1 de 42 logements

Pompes à chaleur à absorption fonctionnant au gaz naturel complété par des chaudières gaz à

condensation

Raccordement au réseau de

chaleur communautaire

Création de micro réseaux de chaleur alimentés par des chaudières gaz à condensation

Cout de fourniture de l'énergie

7 861,41 € 11 568,42 € 9 680,64 €

Cout d'entretien (conduite, maintenance)

5 730,14 € 1 387,19 € 3 783,83 €

Cout usager (€ HT) 13 591,56 € 11 361,48 € 12 496,40 € Cout usager (€ TTC) 15 447,55 € 12 900,50 € 13 920,79 €

Cout garantie totale 269,86 € 112,81 € 216,17 €

Cout abonné (€ HT) 13 861,41 € 13 068,42 € 13 680,64 €

Cout abonné (€ TTC) 15 739,86 € 14 850,61 € 15 258,16 €

Cout d'investissement (sur la durée de vie du

matériel) 8 995,19 € 3 760,48 € 7 205,78 €

Cout promoteur (€/HT) 8 995,19 € 3 760,48 € 7 205,78 €

Cout promoteur (€ /TTC) 10 758,25 € 4 497,53 € 8 618,12 €

TOTAL annuel 22 586,75 € 16 716,09 € 20 670,25 €

TOTAL cumulé sur 20 ans

451 735,02 € 334 321,74 € 413 405,05 €

Il est à prendre en compte que dans le cadre de ce projet, les équipements liés à la pompe à chaleur absorption au gaz et les chaudières à condensation sont installées en toi-ture, alors que dans le cas d’une sous-station, un local de 20 à 25m² devra être réservé pour la sous-station d’échange entre le réseau primaire et le réseau interne du bâtiment, ce qui représente une surface supplémentaire habitable non vendue.

Il est également à noter que ces prix sont en € HT. La TVA réduite à 5,5% s’applique :

- A la partie fixe de la fourniture d’énergie pour l’ensemble des scénarios (= partie abonnement),

- A la part variable de la fourniture d’énergie pour les systèmes de production dont les énergies renouvelables sont majoritaires (le réseau de Saint Denis est concerné à un horizon de 5/6 ans et le réseau alimenté par des pompes à chaleur égale-ment).

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- A la totalité de l’entretien et à 80% de la garantie totale pour les chaufferies en pieds d’immeuble,

3.2.2 Opération GARE-CONFLUENCE et POULMARCH – Réflexion pour un bâ-timent de 35 logements de 70m² de moyenne (puissance identique : 140 kW)

Installation de chaudières gaz en pieds d'immeuble

Raccordement au réseau de chaleur communautaire

Création d’un réseau propre à ces deux

secteurs alimentés par des doublets géothermiques

superficiels et complétés par des chaudières gaz

Cout de fourniture de l'énergie

9 251,61 € 11 568,42 € 4 895,35 €

Cout d'entretien (conduite, maintenance)

2 836,79 € 1 387,19 € 9 261,60 €

Cout usager (€ HT) 12 088,40 € 11 361,48 € 13 667,41 € Cout usager (€ TTC) 14 057,73 € 12 900,50 € 14 791,85 €

Cout garantie totale 163,21 € 112,81 € 238,40 €

Cout abonné (€ HT) 12 251,61 € 13 068,42 € 14 395,35 € Cout abonné (€ TTC) 14 234,53 € 14 850,61 € 15 607,96 € Cout d'investissement (sur la durée de vie du

matériel)5 440,45 € 3 760,48 € 7 946,68 €

Cout promoteur (€/HT) 5 440,45 € 3 760,48 € 7 946,68 €

Cout promoteur (€ /TTC) 6 506,78 € 4 497,53 € 9 504,22 €

TOTAL annuel 17 528,84 € 16 716,09 € 22 103,62 €

TOTAL cumulé sur 20 ans

350 576,87 € 334 321,74 € 442 072,44 €

Les mêmes remarques sur la TVA réduite s’applique à ces deux secteurs.

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Etude de faisabilité du raccordement de la ZAC Confluence au réseau de chaleur communautaire

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En conclusion, il est à noter que pour ces trois secteurs, le raccordement au réseau de chaleur communautaire semble la solution la moins couteuse pour les abonnés. Cepen-dant, il faut noter la réserve suivante.

D’un point de vue réglementaire, la performance des réseaux de chaleurs (même alimen-tés majoritairement par des énergies renouvelables) est légèrement moins bonne que pour des pompes à chaleur gaz. Cette remarque est atténuée par le fait que quelles que soient les performances de ces deux systèmes, ils permettent d’obtenir le label BBC-Effinergie pour le bâtiment.

En termes d’investissement, le raccordement au réseau de chaleur communautaire est le système le moins cher pour deux raisons : le matériel est plus réduit que pour tout autre système de production. De plus, la durée de vie d’une sous-station est plus longue que pour les autres systèmes.

En termes d’exploitation, le raccordement au réseau de chaleur est le système le moins onéreux. En effet d’une part, le prix de la fourniture d’énergie incorpore l’entretien du ré-seau primaire, et d’autre part l’entretien concerne un système peu complexe, sans com-bustion.

Enfin en terme de fourniture d’énergie, le système le moins couteux est le réseau de cha-leur alimentée par des pompes à chaleur électriques : les pompes à chaleur fournissant 4 kWh thermique pour un kWh électrique consommé.

De plus il faut noter que le prix du gaz a tendance à augmenter de façon plus importante sur les énergies renouvelables. En effet, depuis avril 2009, le prix du gaz augmenté de plus de 45%. Les scénarios de raccordement au réseau communautaire présentent donc également l’intérêt d’être moins dépendant du prix de ces énergies. L’historique de l’évolution du prix du gaz est présenté en annexe n°5.

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4. TRACE PREVISIONNEL DU RESEAU

Le tracé prévisionnel du réseau va maintenant être établi de manière à connaître précisé-ment les investissements qui devront être supportés dans le cadre de la nouvelle conces-sion et voir l’impact sur les actuels usagers du réseau de chaleur communautaire.

Plusieurs hypothèses de tracé ont été envisagées :

1. La première hypothèse était de partir du réseau communautaire au niveau de la rue Ernest Renan, (attente d’un DN 150), puis de passer par la rue du port avant d’alimenter de chaque côté de cette rue les secteurs de la ZAC Confluence.

Cette hypothèse n’a pas été retenue en raison des travaux récents ayant eu lieu sur la rue du port.

Tracé prévisionnel n°1

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2. La deuxième hypothèse était de passer par la passerelle située juste à côté du pont de la rue du port et d’alimenter les deux secteurs par les voies sur berges.

La passerelle appartenant au conseil général aurait pu (au niveau du planning) être ren-forcée pour permettre le passage du réseau de chaleur.

Cependant, les services des canaux de Paris se sont opposés à ce tracé, évoquant des voies sur berges déjà chargés en concessionnaires et en évoquant des récents problèmes liés aux réseaux dans les 10 mètres d’un cours d’eau. Ce tracé n’a donc pas été retenu.

Tracé prévisionnel n°2

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3. Une troisième possibilité aurait été d’augmenter la puissance de la chaufferie sur le site d’URBAPARC et de tirer le réseau jusqu’aux deux secteurs, en réalisant un fonçage au niveau de la rue du port. Ce tracé n’a pour l’instant pas été retenu car d’un point de vue financier, un tel changement de puissance (11,5 MW contre 2,6 MW actuellement) néces-siterait des modifications du génie civil trop importants: surélever le toit et décaler un mur de la chaufferie actuelle.

Tracé prévisionnel n°3

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4. Une autre solution envisagée aurait été de passer par la future passerelle qui reliera la rue Ambroise Croizat et le secteur ALSTOM Confluence. Cette variante a été laissée de côté en raison d’un phasage de la construction de la passerelle et des ZAC Alstom Con-fluence, Gare Confluence et Poulmach non compatibles.

Passerelle

Tracé prévisionnel n°4

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5. La cinquième et dernière hypothèse consiste en la réalisation d’un échange en basse température directement dans la chaufferie Fabien, de descendre la rue Maurice Thorez, de remonter la rue Paul Eluard, avant de passer par le pont de la Briche et d’alimenter les deux secteurs, via un fonçage au niveau de la rue du Port.

Canalisation BP : DN200 (x 2 )

Canalisation BP : DN 150 (x 2)

Fonçage pour DN 150 (diamètre extérieure de 250mm x 2)

300 mètres 350 mètres

700 mètres

45 mètres

250 mètres

Tracé prévisionnel n°5

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Après discussion auprès des différents acteurs des projets d’aménagement, ce tracé a été modifié et ne descend plus la rue Maurice Tho-rez, mais passe par la place Paul Eluard et le rue Jean Lurçat, en rai-son du passage du tram-way sur la rue Maurice Thorez.

Le début du tracé modifié est présenté ci-contre:

Début de tracé modifié sur le tracé prévisionnel n°5

Le tracé « définitif » ayant fait l’objet de DR auprès des 25 concessionnaires de Saint De-nis est le tracé suivant.

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Canalisation BP : DN200 (x 2 )

Canalisation BP : DN 150 (x 2)

Fonçage pour DN 150 (diamètre extérieure de 250mm x 2)

300 mètres

350 mètres

700 mètres

45 mètres

250 mètres

Au 23 septembre 2011, 22 des 26 concessionnaires ont répondu à la Demande de Rensei-gnements envoyés en juillet ou à la relance effectuée à la mi-aout. Les concessionnaires n’ayant pas encore répondu à cette DR sont surlignés en jaune dans la liste suivante.

- COLT IDF Paris IDF service DICT - CONSEIL GENERAL 93 - Direction de l'Eau et de l'Assainissement - CONSEIL GENERAL 93 DVD service territorial nord - CONSEIL GENERAL 93 SRG Bureau exploitation régulation signalisation tricolore

lumineuse - réseau Gerfaut - ERDF cellule DR/DICT Electricité - France TELECOM UIA Service DR/DICT - GRANIOU MEDIACOM Services - service DR/DIC/INTEROUTE - GRDF URG IDF OUEST BEX Sartrouville - GRT Gaz région Val de Seine - agence IDF nord (GNV) - INEO INFRACOM - service gestion réseaux - IRISE - LEVEL 3 - service DR/DICT - NEO TELECOM SAS - NUMERICABLE Région IDF - service DICT - PLAINE COMMUNE - unité territoriale voirie (éclairage public)

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- PLAINE COMMUNE Service Assainissement - R.A.T.P. ME2/IML/CPMO/IPE - RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE GET NORD OUEST Section relation tiers - SFR - service DR/DICT - SIAAP - DDS-SGP - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR Chauffage urbain - TELCITE/NAXOS - pôle opérationnel - TRAPIL Pipeline LHP Région IDF centre - VEOLIA - VERIZON France IDF - service DR/DICT - VOIES NAVIGABLES DE France Subdivision de Suresnes - service de la navigation

Au moment de la rédaction de cette étude, les endroits les plus encombrés concernent la traversée sous les voies de chemin de fer (rue Paul Eluard), ainsi que le fonçage sous la rue du Port. Bien que chargés, ces tronçons sont encore disposés à recevoir des réseaux (sous réserve que les concessionnaires n’ayant pas répondus ne disposent pas de réseaux importants à ces endroits).

Les plans de l’ensemble des réseaux sur certains points durs et le tracé précis du réseau de chaleur sont présentés en annexe n°6.

De plus, le passage du pont de la briche est soumis à l’autorisation du conseil général en fonction de la masse linéique du réseau. Au moment de la rédaction du rapport, le conseil général ne s’est pas prononcé sur cette faisabilité.

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5. IMPACT SUR LE RESEAU DE CHALEUR COMMUNAUTAIRE

Le montant total des investissements pour ce projet serait de l’ordre de 1,6 millions d’euros. Le détail de ces investissements est présenté ci-dessous.

Modification en chaufferie : 120.000 €

1350 mètres de DN 200 BP : 1.000.000 €

45 mètres de fonçage : 300.000 €

250 mètres en DN 150 : 180.000 €

TOTAL : 1.600.000 €

L’impact de ces investissements sur la prochaine délégation serait d’environ 0,32 € HT MWh. Le calcul a été fait pour un amortissement sur 20 ans à 5% répartis sur 370 000 MWh.

En revanche si ces investissements n’étaient pas réalisés, 9 000 MWh ne seraient, à terme (lors des rénovations et réhabilitations des bâtiments) pas remplacés, ce qui repré-sente environ 2,5 % des ventes prévisionnelles.

Le tableau ci-dessous présente l’impact des investissements sur les ventes de chaleurs prévisionnelles, avec et sans le raccordement de Confluence (pour des montants prévi-sionnels d’investissement sur la future DSP).

Sans le raccordement de Confluence

Avec le raccordement de Confluence

60 000 000 € 61 600 000 € Impact sur 370 000 MWh (par MWh)

13,01 € 13,04 €Impact sur 379 000 MWh (par MWh)

80 000 000 € 81 600 000 € Impact sur 370 000 MWh (par MWh)

17,35 € 17,28 €Impact sur 379 000 MWh (par MWh)

100 000 000 € 101 600 000 € Impact sur 370 000 MWh (par MWh)

21,69 € 21,51 €Impact sur 379000 MWh (par MWh)

Montant de l'investissement

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De plus, il est à noter que plus les consommations diminuent, plus le prix d’achat unitaire des combustibles augmente. A terme (après plusieurs campagnes de réhabilitations), le prix de la part variable (R1) pourrait également être impacté.

Le réseau communautaire a donc intérêt à raccorder les opérations dont l’impact sur le prix du MWh est inférieur à l’augmentation prévisible qui en au-rait résulté en cas de diminution de ces mêmes consommations.

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6. ANNEXES

6.1. RESULTATS DES SIMULATIONS THERMIQUES (SOURCE SNC LAVALIN)

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6.2. DETAIL DES INVESTISSEMENTS POUR LE RESEAU DE CHALEUR PROPRE A GARE-CONFLUENCE ET A PLOUMACH

Investissements liés à la création d’un réseau de chaleur alimenté par une géothermie superficielle

Réseau sur la ZAC 450 k€

Forage des doublets 300 k€

Génie civil des locaux pompes à chaleur et générateur gaz

600 k€

Générateurs gaz et équipements annexes 200 k€

Pompes à chaleurs et locaux techniques électriques

400 k€

Equipement sous station 300 k€

Ingénierie 200 k€

Hydraulique 150 k€

Divers 100 k€

TOTAL 2 700 k€

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6.3. TARIF DU GAZ B2S (SOURCE SITE GAZ DE FRANCE)

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6.4. TARIF DE L’ELECTRICITE (TARIF JAUNE)

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6.5. HISTORIQUE DU TARIF B2S DEPUIS 2008

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6.6. INTEGRATION DU RESEAU DE CHALEUR PARMI LES AUTRES CONCESSION-NAIRES DE LA VILLE ET COUPE AU NIVEAU DE LA RUE PAUL ELUARD