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Projet de Plan Fédéral
‘Adaptation aux changements climatiques’
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Contenu
Pourquoi un Plan Fédéral Adaptation ? .................................................................................................. 2
Contexte .................................................................................................................................................. 3
Projections .............................................................................................................................................. 3
Impacts des changements climatiques ................................................................................................... 4
Impacts actuels ................................................................................................................................... 4
Impacts futurs ..................................................................................................................................... 4
Impacts globaux .............................................................................................................................. 4
Impacts régionaux en Europe ......................................................................................................... 6
Coût des changements climatiques .................................................................................................... 6
Le Plan Fédéral Adaptation ..................................................................................................................... 8
1. Transport ......................................................................................................................................... 9
2. Economie ...................................................................................................................................... 14
3. Energie .......................................................................................................................................... 18
4. Milieu marin .................................................................................................................................. 20
5. Recherche ..................................................................................................................................... 23
6. Santé ............................................................................................................................................. 31
7. Coopération au développement ................................................................................................... 36
8. Sécurité internationale ................................................................................................................. 40
9. Gestion de crise lors de catastrophes naturelles .......................................................................... 45
10. Agriculture................................................................................................................................... 50
Mesures transversales ...................................................................................................................... 53
Suivi et évaluation ................................................................................................................................. 56
Références ............................................................................................................................................ 57
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Pourquoi un Plan Fédéral Adaptation ?
Le 5ème rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) [1] confirme sans équivoque le phénomène de réchauffement global et le lien avec les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine. L’augmentation de la concentration
atmosphérique en CO2 depuis la période préindustrielle constitue de loin le principal facteur de réchauffement du climat.
Depuis 1950, des changements ont été observés sur l’ensemble du système climatique et dans toutes les régions du monde: l'atmosphère et les océans se sont réchauffés, l'étendue et le volume de neige et de glace ont diminué, le niveau de la mer s’est élevé et les concentrations de GES ont augmenté. Beaucoup de ces changements sont sans précédent. De nombreux aspects du changement climatique anthropique sont irréversibles et vont persister pendant de nombreux siècles, voire millénaires, et ce même si les émissions de gaz à effet de serre sont arrêtées.
Les changements climatiques sont devenus un enjeu majeur qui nécessitent une réponse urgente à deux niveaux: d’une part la réduction des émissions de gaz à effet de serre (atténuation), d’autre part la limitation des impacts des changements climatiques (adaptation).
Les changements en cours et à venir vont en effet affecter de nombreux secteurs : transport, santé, économie, agriculture, énergie, etc. Nous devons nous préparer à ces changements et nous adapter de manière à minimiser les impacts négatifs des changements climatiques et maximiser les opportunités qui pourraient se présenter.
Une série de mesures d’adaptation aux changements climatiques observés et projetés sont d’ores et déjà mises en œuvre. De mesures additionnelles sont nécessaires ; plus le réchauffement sera marqué, plus ces mesures seront importantes.
L’atténuation vise à s’attaquer aux causes des changements climatiques, à savoir l’augmentation des concentrations de GES dans l'atmosphère.
L’adaptation est le processus d’ajustement au climat actuel ou futur et à ses effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter les opportunités bénéfiques.
Elle vise à prendre les mesures nécessaires pour réduire la vulnérabilité des systèmes humains et naturels aux conséquences des changements climatiques.
L’adaptation seule ne peut suffire à faire face au défi des changements climatiques, en particulier sur le long-terme ; des mesures d’atténuation sont indispensables. La mise en œuvre conjointe de mesures d’atténuation et d’adaptation offre les meilleures chances de diminuer les risques associés aux changements climatiques.
La gamme des mesures d’adaptation est très large, incluant l’utilisation de technologies (par exemple l’élévation du niveau des digues), le changement de comportement (choix raisonné du type et de l’origine de la nourriture, etc.), la modification des techniques de gestion (pratiques agricoles adéquates, etc.) et les décisions politiques (plans stratégiques, etc.).
L’autorité fédérale dispose d’un éventail de compétences et de leviers pertinents dans différents secteurs (transport, économie, énergie, milieu marin, recherche, santé, coopération au développement, gestion de crise lors de catastrophes naturelles, sécurité internationale, agriculture) pour mener des actions en matière d’adaptation.
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Le présent Plan vise à actionner ces leviers pour mener une politique d’adaptation coordonnée au niveau fédéral. Il a été rédigé en étroite collaboration avec les départements fédéraux en charge des matières susmentionnées ainsi que les parties prenantes concernées.
Le Plan couvre une période de 6 ans. Une revue à mi-parcours sera effectuée en 2017, ce qui permettra de vérifier l’articulation entre le futur Plan National d’Adaptation et les actions fédérales.
Contexte
Au niveau européen, la Commission Européenne a adopté en avril 2013 une Stratégie européenne relative à l’adaptation au changement climatique visant à rendre l’UE plus résiliente aux changements climatiques. La stratégie encourage notamment les Etats membres à prendre des mesures d’adaptation et à mieux prendre en compte l'adaptation dans les secteurs les plus vulnérables ('climate proofing').
La Belgique est un Etat fédéral. Elle est composée de l’autorité fédérale et d’entités fédérées, chacune responsable dans sa sphère de compétence pour l’adaptation au changement climatique.
La Commission Nationale Climat (CNC) a adopté en décembre 2010 la « Stratégie Nationale d’Adaptation ». Cette stratégie prévoit notamment l’élaboration d’un Plan National d’Adaptation (PNA).
Le Plan d’action Fédéral Adaptation constitue la contribution fédérale au PNA. Il s’intègre dans la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable adoptée en mai 2013, et plus particulièrement à l’objectif 32: «La Belgique sera adaptée à l’impact direct et indirect des conséquences des changements climatiques ».
Ce plan complétera les plans d’action national et régionaux en cours de finalisation1.
Projections
La plupart des modèles climatiques ont une résolution comprise entre 50 et 300 km. Compte tenu de la taille de la Belgique, il n'est pas facile de fournir projections climatiques détaillées pour notre pays. Cependant, un certain nombre d’études/projets fournissent des informations précieuses [5, 6, 7, 8, 10, 12].
Des projections climatiques ont été construites pour le territoire belge [5,6], sur base du projet européen ENSEMBLES2 (construit à partir d’un seul scénario, le scénario SRES A1B du GIEC, qui est un scénario moyen). Une autre étude donne une image plus large [12, 13], elle prend en compte les quatre scénarios mondiaux du GIEC issus du 4ème rapport d’évaluation (2007). Ces 4 scénarios ont été développés dans le cadre du rapport spécial ‘Special Report on Emission scenarios’ du GIEC (‘SRES’, 2000)
Ces études, bien que menant à des résultats légèrement différents, confirment les grandes tendances pour la Belgique3 :
- Un climat plus chaud: toutes les projections indiquent une augmentation de la température moyenne (scénario A1B: de +1.3°C à +2.8°C d’ici à 2050) ainsi qu’une augmentation de température dans toutes les saisons (avec les 4 scénarios SRES: +1.5°C à +4.4°C en hivers et +2.4°C à +7.2°C en été d’ici à 2100).
1 Au moment de l’adoption du Plan Fédéral Adaptation, seule la Région flamande a adopté son plan d’action adaptation
(Vlaams AdaptatiePlan, juin 2013). 2 http://www.ensembles-eu.org
3 Données sont exprimées en comparaison avec la période de référence 1961-1990
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- Un renforcement de la saisonnalité des précipitations: diminution en été (jusqu’à -25% en 2100) et augmentation en hivers (jusqu’à +22% en 2100).
- Les modifications prévues des précipitations montrent peu de différences régionales en Belgique.
- Plus d’événements extrêmes: les épisodes de pluies intenses en hiver et les orages violents en été seront plus fréquents et plus intenses, les canicules en été seront plus fréquentes.
- La baisse des précipitations estivales, combinée à une plus grande évaporation, entraînera de plus faibles débits des rivières en été (diminution de plus de 50% d'ici la fin du 21e siècle), engendrant des risques de pénurie d’eau.
- Le niveau de la mer à la côte belge pourra augmenter de 60 à 90 cm d’ici à 2100 (voire 200 cm selon le scénario le plus pessimiste).
Impacts des changements climatiques
Impacts actuels
Beaucoup de systèmes naturels sont affectés par les changements climatiques régionaux et par les changements de température en particulier [2, 4].
Ces effets se manifestent notamment par :
- perturbation des systèmes hydrologiques (réchauffement des lacs et rivières, avec des effets sur leur structure thermique et la qualité de l'eau, etc.)
- perturbation des systèmes terrestres biologiques (déplacement vers le nord des aires de distribution des espèces animales et végétales, événements printaniers précoces tels que le débourrement, la migration des oiseaux et la ponte d’œufs, etc.)
- perturbation des systèmes biologiques marins et d’eau douce (variations des aires de répartition des espèces marines, prolifération d’algues, etc.)
Certains systèmes sociaux et économiques ont subi les effets des changements climatiques : impacts des modifications du régime de précipitations sur la fréquence des inondations, impacts du réchauffement sur la gestion agricole et forestière, impacts sur la santé publique (mortalité associée aux vagues de chaleur, allergies aux pollens, déplacements de certains vecteurs de maladies infectieuses, etc.), etc.
Impacts futurs
Impacts globaux
Le GIEC a identifié les principaux impacts globaux des changements climatiques projetés pour ce siècle [2, 3]:
Eau
Le débit des rivières et la disponibilité en eau augmenteront durant la première moitié de ce siècle (10-40% à l’horizon 2050) dans certaines régions (hautes latitudes et certaines zones tropicales humides), et diminueront (10-30%) dans la plupart des régions de latitude moyenne et tropicales sèches, dont certaines sont déjà confrontées à un stress hydrique.
Les zones touchées par la sécheresse seront en extension.
L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements de précipitation extrême augmenteront le risque d’inondation.
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La diminution du volume d’eau stocké dans les glaciers et la couverture neigeuse entraîneront un déclin de la disponibilité en eau dans les régions montagneuses, notamment les Andes et l’Himalaya, régions dans lesquelles plus d’un sixième de la population mondiale vit actuellement.
Ecosystèmes
La capacité naturelle d’adaptation de nombreux écosystèmes sera dépassée au cours de ce siècle par une combinaison sans précédents de perturbations diverses (changements climatiques et effets associés, pollutions, changement d’affectation des terres,…). Les puits terrestres de carbone diminueront vraisemblablement, amplifiant ainsi le changement climatique.
En cas de réchauffement moyen mondial supérieur à 1,5 - 2,5°C, 20 à 30% des espèces végétales et animales seront menacées d’extinction.
Production forestière et agricole
Le potentiel de rendement agricole augmentera dans les régions de moyennes et hautes latitude pour un réchauffement mondial inférieur à 1-3°C selon les cultures (au-delà ce rendement diminuera).
L’augmentation de la fréquence des événements climatiques extrêmes affectera localement la production agricole, particulièrement dans les secteurs assurant la subsistance aux faibles latitudes.
Systèmes littoraux
D’ici la moitié du siècle, les régions côtières seront exposées à des risques accrus d’érosion et d’inondations.
Les récifs coralliens connaîtront un déclin majeur si le réchauffement mondial excède 2°C.
L'acidification croissante des eaux océaniques aura des impacts sur la formation des coquilles des organismes.
Sociétés humaines
Les coûts et les bénéfices du changement climatique pour l'industrie, les habitations, et la société varieront considérablement en fonction de la localisation et l’échelle géographique. Dans l’ensemble, néanmoins, les effets nets tendront vers des conséquences plus négatives avec les grandes modifications du climat .
Les industries, les habitations et les sociétés les plus exposées sont celles localisées dans les zones côtières inondables et des plaines alluviales, celles dont les économies dépendent étroitement des ressources affectées par le climat, et celles sensibles aux effets des événements climatiques extrêmes, particulièrement enclin à l'urbanisation rapide.
Les communautés pauvres sont particulièrement vulnérables, notamment du fait de leur plus grande dépendance aux ressources locales exposées aux risques climatiques (telles que l’eau et la production alimentaire)
Santé
Les changements climatiques affecteront la santé de millions de personnes, notamment en raison de :
l’incidence plus élevée de la malnutrition
la mortalité et morbidité accrue, due aux vagues de chaleurs, inondations, tempêtes, sécheresses
la modification de la distribution spatiale des vecteurs de maladies infectieuses
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Impacts régionaux en Europe
Les incidences régionales des changements climatiques projetées pour l’Europe concernent [2, 4]:
- une amplification des disparités régionales en matière de ressources naturelles et de moyens économiques.
- un accroissement des risques sanitaires liés aux vagues de chaleur et une amplification de la fréquence des incendies.
- une augmentation des risques d’inondations en Europe du nord-ouest en raison de l'élévation du niveau de la mer et du risque accru de tempête. Les pays de la mer du Nord sont particulièrement vulnérables. Les précipitations hivernales devraient augmenter l'intensité et la fréquence des inondations de rivière en hivers et au printemps.
- les températures extrêmes devraient avoir un impact majeur en Europe centrale et orientale. L’augmentation des température combinée à la diminution des précipitations estivales devrait augmenter le risque de sécheresse. L'intensité et la fréquence des inondations de rivière en hiver et au printemps devraient augmenter en raison de l'augmentation des précipitations hivernales. Les changements climatiques devraient également conduire à une variabilité du rendement des cultures et une augmentation de la fréquence des feux de forêt.
- dans les régions montagneuses : un recul des glaciers, une réduction de la couverture neigeuse et du tourisme hivernal ainsi que la disparition de nombreuses espèces (jusqu’à 60 % d’ici 2080 dans certaines régions, selon les scénarios de fortes émissions).
- une aggravation de la situation (températures élevées et sécheresse) dans le sud de l’Europe, région déjà vulnérable à la variabilité du climat, en particulier en ce qui concerne l’approvisionnement en eau, le potentiel hydroélectrique, le tourisme estival et, en général, les rendements agricoles.
Coût des changements climatiques
Les changements climatiques auront des conséquences économiques importantes.
La question des coûts est toutefois délicate à appréhender, notamment parce qu’une valeur monétaire ne peut être estimée que pour certains aspects des impacts et jusqu'à un certain point [16](par exemple une légère diminution de la consommation énergétique pour le chauffage en hiver, une augmentation de la consommation d'électricité pour la climatisation en été, la réparation des dommages dus aux inondations, etc.). Quelques études ont été réalisées donnant un ordre de grandeur du coût total de ces impacts "monétisables" au niveau mondial: le rapport Stern estime ce coût entre 0% et 3% du PIB pour une augmentation de température de 2 ° C à 3 ° C, et entre 5% et 10% du PIB pour une augmentation de température de 5 °C à 6 °C. Mais les incertitudes sont importantes, et les hypothèses sujettes à caution.
L’agence Européenne de l’Environnement mentionne des projections de coûts potentiellement importants liés à la combinaison des impacts des changements climatiques et de l'évolution socio-économiques en Europe, notamment en raison de l'augmentation des inondations côtières et fluviales, des vagues de chaleur et de la demande d'énergie (pour le refroidissement) [4]. Pour l'UE dans son ensemble, le coût minimum des changements climatiques en l’absence d'adaptation est estimé à 100 milliards €/an en 2020 et à 250 milliards €/an en 20504[40].
Des réductions significatives de ces coûts peuvent être réalisées par la combinaison de politiques d'atténuation et d’adaptation. Plus le réchauffement sera important, plus les coûts d’adaptation 4Medium to high greenhouse gas emissions scenario, leading to temperature increases above the 2°C objective
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seront importants. De même, plus on tarde à prendre des mesures d’adaptation, plus l’adaptation sera coûteuse. L’atténuation et l’adaptation sont donc, également d’un point de vue économique, une nécessité.
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Le Plan Fédéral Adaptation
Les 31 actions identifiées dans ce Plan visent à répondre aux besoins de :
1. renforcer les capacités à évaluer, anticiper et répondre aux risques associés aux impacts des changements climatiques (amélioration des connaissances)
2. anticiper et limiter les risques et maximiser les éventuels bénéfices des changements climatiques.
Les actions proposées dans le cadre de ce plan sont déclinées pour différents secteurs pour lesquels le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en termes d'adaptation au changement climatique. Des mesures transversales, liées à l’intégration cohérente de l’adaptation dans différents domaines/politiques et à la sensibilisation et compréhension des enjeux, sont également identifiées.
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1. Transport
Les changements climatiques auront un certain impact sur les réseaux de transport. En effet, le secteur des transports est sensible à des fluctuations significatives des conditions climatiques : précipitations, température, vents, visibilité.
Par conséquent, toutes les infrastructures qui seront touchées par les changements climatiques doivent faire l’objet de mesures d'adaptation.
Si le fait de ne pas mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires d’adaptation semble permettre une « économie » d'investissements à court terme, cette approche engendre, à moyen et long terme, des coûts de maintenance et/ou de reconstruction bien plus élevés. Le projet METEO du 7ème programme cadre EU fournit des estimations de coûts sur les transports liés à des phénomènes météorologiques extrêmes de l’ordre de 2,2 milliards € / an.
Impacts et vulnérabilités
Les conséquences des changements climatiques peuvent être positives ou négatives pour les infrastructures de transport.
L'augmentation prévue de la fréquence et/ou de l'intensité d’événements météorologiques tels que des fortes pluies, des chutes abondantes de neige, des vagues de chaleur, des périodes de sécheresse, etc., aura assurément ses impacts négatifs. Mais des effets positifs peuvent également être attendus des changements climatiques; ainsi la diminution du nombre de jours de neige ou de jours sans dégel, pourrait engendrer une amélioration des conditions générales de circulation et avoir une incidence positive sur la durée de vie des infrastructures.
Notons de plus que les principales vulnérabilités du transport aux impacts négatifs des changements climatiques portent non seulement sur les infrastructures des différents modes de transport mais également sur la mobilité elle-même. En effet, les changements climatiques pourront influencer la répartition modale; par exemple, on pourrait s’attendre à observer un renforcement de l’attractivité du train en raison de sa résilience.
Rail
Le rail risque d’être affecté par les fortes chaleurs en raison de l’augmentation de la dilatation ou de la déformation des rails des voies ferrées. Des périodes de canicule plus intenses pourraient provoquer des problèmes de surchauffe des équipements (ventilation, etc.). Dans ce cas, une attention particulière devra être portée au confort et à la santé des voyageurs dans les trains, dans les stations et sur les quais.
Les fortes précipitations, voire des évènements extrêmes comme des tempêtes de vents, sont susceptibles d’engendrer des dommages aux infrastructures en raison des inondations, glissements de terrain, chutes d’arbres, etc. Ceci augmente les risques de coupure et d’interruptions de circulation. Par exemple, les chutes d’arbres peuvent bloquer momentanément le trafic ferroviaire.
Des évènements météorologiques nouveaux, inhabituels peuvent également provoquer des dégâts directs aux installations plus sensibles, telles que les caténaires.
Un point supplémentaire sur lequel il convient d’attirer l’attention est le suivant : en cas de fortes demandes/tensions sur le réseau électrique, il apparaitra un risque de perturbation des transports; le transport ferroviaire étant un grand consommateur d’électricité. Par conséquent, la sécurité d’approvisionnement électrique est une importante préoccupation pour les gestionnaires de l’infrastructure (Infrabel), en particulier dans des conditions météorologiques anormales ; par
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exemple, lors de pics de consommation d'électricité engendré par la climatisation lors de vagues de chaleur.
En conclusion, les changements climatiques et les incidents qui en résultent risquent ainsi d’engendrer une diminution de la sécurité ferroviaire, une augmentation des coûts d'entretien et de réparation, une perturbation éventuelle dans le respect des horaires.
En termes d'estimations de coûts des impacts futurs du changement climatique sur le secteur des transports, le projet Météo (Fraunhofer ISI, dans Trinks et al. 2012) conclut que de 2010 à 2050, en raison de conditions météorologiques extrêmes, le transport ferroviaire va connaître l'augmentation la plus importante pour toutes les catégories de coûts (directs et indirects, dont retards, détours et annulation de voyage).
Aviation
Les aéroports risquent d’être affectés par les fortes chaleurs de différentes manières.
L’apparition de plus longues périodes chaudes entrainerait une augmentation des besoins de refroidissement du sol, une dégradation des pistes, un accroissement de la longueur des pistes (une diminution de la densité de l’air réduit la portance des avions).
Par contre, la baisse attendue du nombre de jours de gel serait bénéfique.
Les fortes précipitations pourraient engendrer inondations et ruissellement touchant les installations aéroportuaires.
Les évènements météorologiques extrêmes ou inhabituels pourraient perturber la navigation (la vitesse du vent et sa direction sont des paramètres clés pour l'aviation) et/ou entraîner des dégâts aux équipements.
Les changements de l’intensité ou de la direction du vent, qu’il s’agisse ou pas des vents dominants, induiront une variation dans le choix et le temps d’utilisation des pistes en usage et de la capacité aéroportuaire. Les zones survolées se verront modifiées ainsi que la répartition de la charge sonore avec des coûts d’adaptation des habitations.
En outre, la fermeture d'un ou plusieurs aéroports (dans ou hors Europe) aura des conséquences globales, vu les interconnections entre aéroports, sur l’ensemble du trafic, causant retards et des annulations.
En conclusion, les changements climatiques risquent d’engendrer des interruptions et perturbations du trafic aérien ainsi que des coûts d’investissement et d'entretien plus élevés des infrastructures.
Transport maritime
L’augmentation du niveau de la mer affectera très probablement la navigabilité suite aux changements des vitesses de sédimentation et d'emplacement des bancs de sable sur les fonds marins belges.
Des évènements météorologiques extrêmes ou inhabituels peuvent endommager les navires et perturber la navigation : l’augmentation de la fréquence des tempêtes sur certaines routes maritimes pourrait augmenter le coût du transport en raison des mesures de sécurité supplémentaires ou du rallongement de l’itinéraire.
Les infrastructures portuaires seront aussi affectées par les températures plus élevées, l'élévation du niveau de la mer, les événements extrêmes et l'augmentation des précipitations.
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Côté positif, la diminution des jours de gel réduira probablement l’apparition de brouillard givrants et limitera également les problèmes d'accumulation de glace sur les bateaux, ponts, gréements et quais.
Le réchauffement climatique entraînera une augmentation de la navigation libre de glace et de la saison de navigation, ce qui mènera certainement à des modifications profondes du trafic maritime entre l'Europe, l'Asie et l'Amérique du Nord. Si la tendance actuelle des émissions de CO2 dans l'atmosphère se maintient, il est possible que l'océan Arctique soit libre de glace d’ici le milieu de ce siècle5. L'accessibilité de l'océan Arctique suite aux changements climatiques rendrait accessible des itinéraires de transport beaucoup plus courts entre l'Europe et la Chine notamment.
Compétences fédérales
L’autorité fédérale dispose de certaines compétences utiles à une adaptation de certains aspects de la politique des transports à la modification du climat.
En matière de transport, l’autorité fédérale est compétente pour ce qui concerne les voies ferrées gérées par le gestionnaire de l’infrastructure Infrabel, pour l’offre de service public offerte sur ce réseau par la SNCB ainsi que pour ce qui concerne l’aéroport de Bruxelles-National.
Par ailleurs, l’autorité fédérale est compétente en concertation ou en association avec les Régions pour les normes techniques minimales de sécurité relatives à la construction et à l'entretien des aéroports et des aérodromes (art.6, par. 3, 4°, LSRI), le trafic aérien sur les aéroports régionaux et les aérodromes publics ainsi que pour les droits y afférents (art.6, par. 3, 6°, LSRI), l'élaboration des règles de police générale et de la réglementation relatives aux communications et aux transports, ainsi qu'aux prescriptions techniques relatives aux moyens de communication et de transport (art.6, par. 4, 3°, LSRI), l'élaboration des règles relatives à l'organisation et à la mise en œuvre de la sécurité de la circulation aérienne sur les aéroports régionaux et les aérodromes publics (art. 6, par.4, 4°, LSRI).
Le gouvernement fédéral dispose d’une compétence résiduaire pour toutes les matières qui ne sont pas énumérées au profit des Régions. Il en va notamment ainsi en matière de circulation routière et du code de la route.
L’autorité fédérale est associée aux entités fédérées pour l’élaboration des règles de police générale de la réglementation relative aux communications et aux transports, ainsi qu’aux prescriptions techniques relatives aux moyens de communication et de transport [9].
La défense participe à la sécurité générale des routes maritimes tant au niveau national dans un cadre interdépartemental (e.a. soutien au Carrefour d'informations maritime) qu’international (UE, OTAN). Les capacités de la Défense en la matière consistent en une capacité de patrouille, de lutte contre les mines et d’escorte (frégates).
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
Au niveau des chemins de fer, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire (Infrabel) dispose de plans ‘été’ et ‘hiver’ afin d’anticiper et limiter au maximum les perturbations sur le rail.
5 IPCC. Climate Change 2013: The Physical Science Basis Summary for Policymakers. Cambridge (UK &
USA): Cambridge University Press, 2013, p.19, 23.
(http://www.climatechange2013.org/images/uploads/WGI_AR5_SPM_brochure.pdf)
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Infrabel participe également au projet international ARISCC (Adaptation of Railway Infrastructure to Climate Change - Adaptation de l'infrastructure ferroviaire au changement climatique) initié par l'Union Internationale des Chemins de Fer. Ce projet vise une gestion intégrée des risques liés aux changements climatiques (inondations, tempêtes, glissements de terrain, éboulements, etc.) afin de préserver et améliorer les performances de l'infrastructure ferroviaire.
La Société nationale des chemins de fer belge dispose de modèles météorologiques prévisionnels spécifiques relatifs à l'index d'adhérence au rail, au givrage du rail d'alimentation et au givrage des lignes aériennes, afin de répondre aux besoins propres des transports.
Des systèmes "d'alerte précoce" sont prévus en cas de conditions météorologiques extrêmes.
Elle dispose également de plans catastrophes pour lutter notamment contre l’inondation des voies et le glissement des talus ferroviaires. Des modèles prévisionnels d'exception sont par ailleurs disponibles et permettent d’obtenir des prévisions précises spécifiques relatives aux itinéraires (notamment au niveau de la température, des vents et des précipitations), pour n'importe quel réseau ferroviaire du monde.
L’entretien adéquat de l’infrastructure des chemins de fer constituent également des mesure efficace d’adaptation.
Au niveau du trafic maritime, un projet de plan d’aménagement de la mer du Nord prévoit la création d’îlots de sable le long de la côte belge qui pourrait contribuer, notamment, à protéger la côte des vagues d'eau et permettre la navigation des bateaux dans l’espace fluvio-maritime.
Mesures additionnelles
Différentes mesures fédérales d’adaptation ont été identifiées afin d’amélioration la résilience du secteur des transports aux changements climatiques, ces mesures concernent l’aviation et le rail.
1. Evaluer les normes pour la construction des aéroports
Lors de travaux de construction au sein des aéroports, anticiper les effets attendus des changements climatiques sur les infrastructures. Cette mesure se justifie en particulier compte tenu de la longue durée de vie des infrastructures aéroportuaires.
Dans ce cadre, les normes internationales pour les aéroports doivent être évaluées et si besoin adaptées aux effets des changements climatiques.
Responsable: Service Public Fédéral Mobilité et Transports Concerné: régions Timing pour la mise en œuvre: 2015
2. Prendre en compte l’adaptation aux changements climatiques dans le plan belge de sécurité du transport aérien
Le secteur aérien doit exercer ses activités en garantissant un niveau de sécurité le plus élevé possible. Dans ce cadre, la Belgique doit satisfaire aux exigences de l'organisation internationale de l'aviation civile des Nations Unies (OACI) et est tenue de développer (et actualiser) un programme de sécurité national. Le plan belge de sécurité (2010-2014) est évalué et publié annuellement.
Dans le cadre de la préparation du prochain plan belge de sécurité, une attention accrue sera accordée aux conditions météorologiques extrêmes. En particulier pour les aéroport belges, des plans d’urgence seront élaborés pour prévoir la fermeture des aéroports en cas de conditions climatiques extrêmes.
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Responsable : Service Public Fédéral Mobilité et Transports Concerné: SPF affaires intérieurs, SPF Justice Timing pour la mise en œuvre: 2014
3. Cartographie des vulnérabilités du transport ferroviaire
La gestion des chemins de fer belges est assurée par Infrabel. Sécurité et ponctualité sont les principales priorités pour Infrabel. Dans ce cadre il est important d’identifier les vulnérabilité des chemins de fer aux changements climatiques.
Sur la base des données météorologiques du passé et des prévisions climatiques, les vulnérabilités du transport ferroviaire belge seront cartographiées. Cette cartographie sera réalisée à l’aide d’une méthodologie harmonisée développée dans le cadre du projet international ARISCC6. Cette cartographie sera utilisée comme base pour la planification à long terme du secteur.
Dans un 1er temps, Infrabel examinera les parties du réseau ferroviaire situées en zones inondables. A cette fin, Infrabel doit disposer des cartes digitalisées des zones inondables qui devraient être disponibles auprès des autorités régionales
Responsable : Service Public Fédéral Mobilité et Transports - Infrabel Timing pour la mise en œuvre: àpd 2015
4. Prendre en compte les effets attendus des changements climatiques dans la planification à long terme des chemins de fer
Un contrat de gestion est signé pour chaque société du Groupe SNCB avec l'Etat belge.
Ce contrat précise la manière dont la société exécute ses missions de service public et déterminer la compensation financière que le gouvernement fédéral doit accorder pour l'exécution de ces tâches.
Afin d’assurer une meilleure prise en compte des changements climatiques dans la planification à long terme des chemins de fer, une référence à l'adaptation aux changements climatiques sera introduite dans le chapitre ‘environnement’ des futurs contrats de gestion entre l'Etat belge et le groupe SNCB.
Responsable : Service Public Fédéral Mobilité et Transports – Groupe SNCB Timing pour la mise en œuvre: 2014
5. Prendre en compte les effets attendus des changements climatiques dans la planification à long terme de la Composante Marine de la Défense belge
Pour la conception de la future capacité d’escorte multifonctionnelle belge qui garantit e.a. la surveillance ainsi que la sécurité des routes maritimes mondiales dans un cadre multilatéral, l’impact possible des changements climatiques sur les routes maritimes arctiques est pris en compte.
Responsables : Défense Timing pour la phase de conception: 2014-2020
6 Adaptation of Railway Infrastructure to Climate Change http://www.ariscc.org
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2. Economie
Les politiques publiques ont un rôle à jouer pour assurer que les acteurs privés puissent prendre en temps opportun des décisions d'adaptation.
Les produits et services dans les domaines de l’assurance et du financement sont deux catégories particulières de produits et services qui paraissent pertinents pour prévenir les impacts économiques associés aux modifications du climat (mobilisation de financements pour les différents volets de l’adaptation, promotion de mécanismes adéquats d’assurance permettant de prévenir les risques et d’anticiper les investissements futurs, etc.).
Impacts et vulnérabilités
Les entreprises devront faire face aux changements climatiques. Elles risquent d’être impactées directement via les processus de production (par exemple aux risques de stress hydrique en été) et/ou des dégâts matériels (inondations, dégâts du vent, ...), mais également indirectement (problèmes d'approvisionnement, pénuries, etc.).
Les principaux domaines de vulnérabilité des entreprises aux modifications du climat concernent :
- Perturbation de la chaîne logistique
- Adaptation de la localisation des entreprises;
- Impact sur les travailleurs.
- Adaptation des processus de production;
Les changements climatiques pourraient toutefois ne pas avoir que des conséquences négatives pour l’économie. De nouvelles opportunités pourraient se présenter: les modifications du climat pourraient avoir un impact sur la demande pour certains produits et services (augmentation de la demande pour les produits et services renforçant la résilience et diminution des produits et services inadaptés).
Pour l'industrie, les risques liés aux changement climatiques seront principalement liés a des questions énergétiques, notamment suite à l'augmentation de la température (problèmes de refroidissements des centrales électriques et impact sur différents processus industriels).
En ce qui concerne le secteur des assurances, à court terme, les effets du changement climatique sur les assurances pourraient ne pas être très importants. À long terme, cependant, en particulier dans les secteurs ou les zones dans lesquels le recours à l’assurance n'est pas habituel, le changement climatique pourrait avoir une incidence sur la disponibilité de services d'assurance à un prix abordable .
Compétences fédérales
S’agissant d’une adaptation de la chaîne logistique, c’est principalement dans le cadre de ses compétences limitées en matière de transport que l’autorité fédérale pourrait être amenée à intervenir (voir chapitre “Transport”).
S’agissant de l’adaptation des processus de production à la modification du climat, les compétences de l’autorité fédérale pour fixer les règles générales en matière d’organisation de l’économie et de plafonds d’aides aux entreprises en matière d’expansion économique7, peuvent être utilement mises en œuvre pour faciliter l’adaptation des processus de production. Les compétences de l’autorité
7 Article 6, par.1, VI, al.5, 3° et 4°, LSRI
15
fédérale en matière de recherche pourraient, elles aussi être mises à contribution pour faciliter l’adaptation des processus de production à la modification du climat.
Pour ce qui concerne les nouveaux produits et services, l’autorité fédérale dispose de plusieurs leviers économiques tels que la fixation des plafonds d’aides aux entreprises, les normes de produits8, la politique des prix9, la protection des consommateurs, et le droit des pratiques de commerce10, …. De surcroît les compétences de l’autorité fédérale en matière de recherche devraient pouvoir également contribuer à l’émergence de tels produits et services11.
On peut encore noter une compétence fédérale en matière d’octroi de garanties contre les risques liés à l’importation et l’exportation de produits ainsi qu’à la protection des investissements.
L’autorité fédérale dispose encore d’une compétence utile pour répondre aux effets d’une modification du climat sur la protection du travail. En effet, la LSRI réserve à l’autorité fédérale la compétence pour adopter les mesures de police interne qui concernent la protection du travail12.
S’agissant du financement, l’autorité fédérale demeure compétente pour fixer les règles générales en matière de marchés publics13. Elle est également compétente pour fixer les plafonds d’aides aux entreprises en matière d’expansion économique14. Elle dispose ainsi de deux leviers importants pour conditionner le financement de certaines activités, production ou fournitures de biens et services à la prise en compte des nécessités d’une adaptation aux modifications du climat.
Pour ce qui concerne les assurances, il résulte de la jurisprudence de la Cour relative à la matière des assurances que l’autorité fédérale demeure compétente pour fixer la réglementation générale en cette matière. Il y a donc là une compétence utile pour adapter les produits et services d’assurance au contexte d’un climat en pleine mutation. [9]
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
De manière générale, l’action de l’autorité en matière d’économie vise à créer les conditions d'un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.
Beaucoup de mesures, bien que n’ayant pas été initialement élaborées dans une perspective d’adaptation aux changements climatiques, permettent d’améliorer la résilience aux changements climatiques.
Un exemple est le rôle dissuasif de la législation sur les assurances sur la construction résidentielle dans les zones à haut risque d'inondation. Depuis le 1er mars 2007, toutes les polices d’assurance habitation couvrent obligatoirement la plupart des catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, débordement des égouts publics et glissements de terrain/affaissements).
L’arrêté Royal du 28 février 2007 définit les zones à haut risques sur base de cartes développées par les Régions15. Lorsqu’une construction est située dans ces zones à haut risque, l’assureur n’est pas
8 Article 6, par. 1er, II, al ; 2, 1°, LSRI
9 Articles 108 et suivants de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, M.B., p.
31878. 10
Article 6, par 1er, VI, LSRI. 11
Article 6 bis, par. 2, LSRI. 12
Article 6, par.1er, II, 3° LSRI 13
Article 6, par. 1er, VI, al. 4, 1°, LSRI 14
Ibid, 4°. 15
Région wallonne: http://geoportail.wallonie.be/cms/fr/sites/geoportail/home.html, Région flamande: http://geovlaanderen.agiv.be/geovlaanderen/watertoets2012/
16
obligé de fournir une protection contre les dommages causés par les inondations16. Pour les constructions existantes situées dans les zones à haut risque, un mécanisme de solidarité a été mis en place.
Mesures additionnelles
Différentes mesures fédérales d’adaptation ont été identifiées afin d’amélioration la résilience du secteur économique aux changements climatiques.
1. Identifier les secteurs économiques prioritaires en matière d’adaptation aux changements climatiques
Les entreprises ne sont pas toujours bien informées des conséquences (et opportunités) potentielles des changements climatiques sur leurs activités. Les autorités (fédérale et régionales) peuvent jouer un rôle facilitateur en partageant une information ciblée ainsi qu’en diffusant des bonnes pratiques. Dans ce cadre l’accent doit être mis dans un premier temps sur des secteurs prioritaires, particulièrement vulnérables aux changements climatiques.
La mesure consiste, dans un premier temps à mener une étude visant à identifier les secteurs économiques qui ont le plus besoin de s'adapter aux effets attendus des changements climatiques sur base d’une analyse d’impacts et de vulnérabilités. Vu les interconnexions et synergies très fortes existant entre le secteur économique et énergétique, cette étude couvrira également le secteur de l’énergie.
Dans un deuxième temps des actions spécifiques pourront être initiées pour sensibiliser ces secteurs aux conséquences (tant positives que négatives) des changements climatiques pour leurs activités, aux défis à relever et aux pistes d’action possibles. Un événement sous forme de colloque national pourrait être organisé conjointement par les administrations régionales et fédérale pour les secteurs identifiés comme prioritaires.
Responsable : SPF économie (en concertation avec les secteurs) Concernés: SPF SP, SCA et Environnement, régions Timing pour la mise en œuvre: 2014-2015
2. Accompagner les entreprises dans une perspective d’adaptation aux changements climatiques
En fonction des résultats de l’analyse des secteurs prioritaires (mesure 1), l’opportunité de développement des outils d’aide à la décision pour aider les entreprises à s’adapter aux effets attendus des changements climatiques en Belgique sera analysée. Cette analyse se basera également sur l’expérience acquise dans d’autres états-membres (ex : mini guide UK pour les PMEs et les organisations17). De tels outils d’aide à la décision se baseraient sur des scénarios climatiques (cf. chapitre ‘recherche’) et permettraient aux entreprises d’évaluer par elles-mêmes leurs sensibilités aux changements climatiques (identification des impacts attendus, de la vulnérabilité de l’entreprise, suggestions d’actions d’adaptation). Une attention particulière sera accordée aux PME.
Responsable : SPF économie (en concertation avec les secteurs : FEB, Chambres de commerce, Voka, UNIZO, UCM, fédérations sectorielles, etc.)
Concernés: SPF SP, SCA et Environnement, BELSPO, régions Timing pour la mise en œuvre: à partir de 2016 (identification secteurs prioritaires, scénarios
belges disponibles)
16
Loi du 25 JUIN 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, modifiée par la loi du 17 septembre 2005 17
http://www.environment-agency.gov.uk/research/policy/132329.aspx
17
3. Encourager la prise en compte des risques climatiques dans les services d'assurance et de garantie
Lorsque les coûts liés à des catastrophes climatiques (même locales) ne sont pas couverts de manière adéquate par des assurances, de lourdes charges budgétaires peuvent alors peser sur l’État.
Avec les changements climatiques, les services d'assurance devront couvrir des sinistres dont la fréquence et l'intensité iront croissant.
Les assurances peuvent contribuer à limiter l'incidence économique des changements climatiques en facilitant la reprise, elles peuvent également agir comme un incitant pour décourager (et adapter) les comportements à risque.
L’utilisation des services d’assurance en tant qu’instrument de gestion des catastrophes climatiques sera encouragée.
Une attention particulière sera accordée à Credendo18, et ce tant dans ses fonctions publiques (garantie d’état pour les crédits d’investissements à long terme) que privées (couverture des risques à court terme).
Responsable : SPF Economie Concernés: Assuralia/ Credendo Timing pour la mise en œuvre: 2014
18
société d'assurance-crédit anciennement appelé Office National du Ducroire
18
3. Energie
La production, le transport et la consommation énergétiques sont influencés par le climat et doivent s’adapter aux effets prévus des changements climatiques.
La température est l'un des principaux moteurs de la demande d'énergie, affectant la climatisation en été et le chauffage en hiver, pour les secteurs résidentiel et tertiaire.
Un défi particulier pour le secteur de l’énergie, responsable d’une grande partie des émissions de GES anthropiques (EEA, 2012), est de mettre en place des synergies entre adaptation et atténuation.
Les défis posés par les changements climatiques au secteur de l'énergie sont importants et ont un impact sur l'ensemble de l’économie et de la population belge.
Impacts et vulnérabilités
Les vulnérabilités en matière d’énergie concernent la variabilité de la demande, la variabilité de l’offre et les infrastructures énergétiques.
En matière de consommation, de faibles écarts de températures ou de précipitations modifient considérablement la demande en énergie des consommateurs. Le réchauffement climatique devrait augmenter les besoins de refroidissement en été et réduire les besoins de chauffage en hiver (globalement la consommation énergétique annuelle devrait diminuer). Le refroidissement étant presque exclusivement assuré par l’électricité, ces changements de demande influenceront directement la demande d'électricité.
En matière de production, tant les systèmes conventionnels que renouvelables seront touchés par les changements climatiques. Des températures plus élevées peuvent affecter le refroidissement des centrales électriques et réduire l'efficacité des centrales thermiques (nucléaires et fossiles). En cas de périodes de sécheresse prolongées, la disponibilité d'eau de refroidissement pour les centrales électriques diminuera, ce qui augmente le risque de fermeture temporaire. L’offre d’énergie renouvelable, qui dépend des conditions de vent, d’ensoleillement, de débit d’eau, de croissance de la biomasse, sera impactée par les changements climatiques.
Au niveau des infrastructures, le réseau sera sensible aux évènements extrêmes ainsi qu’aux fortes chaleurs (réseaux de distribution électrique, réseaux de transport de combustibles, éoliennes, etc.). L'augmentation des inondations pourrait affecter les centrales électriques et les postes techniques.
Compétences fédérales
L’Autorité fédérale est compétente pour les matières dont l’indivisibilité technique et économique requiert une mise en œuvre homogène sur le plan national, à savoir:
- Le plan d’équipement national du secteur de l’électricité;
- Le cycle du combustible nucléaire;
- Les grandes infrastructures de stockage, le transport et la production de l’énergie;
- Les tarifs19.
On notera encore que la LSRI requiert une concertation entre l’autorité fédérale et les entités fédérées sur la plupart des dimensions du secteur de l’énergie20. [9]
19
Dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, les tarifs de distribution relèvent de la compétence des Régions. 20
Article 6, par. 3, LSRI.
19
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
Différentes mesures, bien que n’ayant pas été initialement élaborées dans une perspective d’adaptation aux changements climatiques, contribuent à renforcer la résilience du secteur aux changements climatiques.
Des mesures spécifiques ont été prises pour assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique en Belgique et réagir en cas de pénurie, notamment :
- Pour le gaz : le plan d’urgence fédéral21 (en collaboration avec Fluxys, l’opérateur du réseau de transmission de gaz naturel) ;
- Pour l’électricité : la planification d’urgence, définie par la loi, et mise en œuvre en collaboration avec Elia, l’opérateur du réseau de transmission, fait la distinction entre :
o la protection du système électrique contre les déséquilibres22 23, qui définit des procédures spécifiques pour :
la protection du réseau contre des phénomènes soudains (p.ex. liés à des conditions climatiques exceptionnelles) ;
la protection du réseau contre une pénurie prévue o la coordination ou la gestion des situations et événements de crise au niveau
national, si les conséquences d’une pénurie prévue ou d’un phénomène soudain menaient à une situation d’urgence. Cette mesure, définie par la loi24, prévoit une gestion coordonnée aux niveaux communal, provincial ou national, en tenant compte d’une série de critères.
Mesure additionnelle
1. Stimuler la recherche sur le stockage de l’électricité
Il est important d'anticiper les pénuries d’électricité (cet aspect est par exemple crucial pour les chemins de fer, cf chapitre ‘Transport’). Une manière de gérer ces risques est d’augmenter les possibilités de stockage de l’électricité.
Un projet de recherche sera initié pour étudier les besoins en matière de stockage de l’électricité, afin d'évaluer le rôle que le stockage peut jouer dans le système énergétique global, comme solution en tant que telle à côté du smart metering, du demand-side management (DSM), des smart grids, super grids, etc. permettant notamment d'ajuster l'offre et la demande en énergie. L'objectif étant de proposer une solution permettant de mieux gérer le réseau, notamment les problèmes de pénurie.
Responsable : SPF Economie (Energie) Concernés: BELSPO / Elia / consultation avec les Régions Timing pour la mise en œuvre: àpd 2015
21
Pris en application de l’art. 15/13, § 6 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations 22
Cf. notamment art. 312 de l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci 23
Arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité 24
Arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national
20
4. Milieu marin
Les changements climatiques, de par leurs impacts sur la fréquence des tempêtes, la température et le niveau de la mer ainsi que sur l'acidification des océans, exercent une influence sur les différents niveaux de la chaîne trophique, la disponibilité en nourriture, la répartition et le cycle de vie de différentes espèces, conduisant à un changement de la composition des espèces et de l'ensemble de l'écosystème marin, déjà fragilisé.
Ces changements ont des répercussions sur la biodiversité, le transport maritime et l’économie marine et maritime.
Impacts et vulnérabilités
On s’attend à ce que les changements climatiques engendrent une augmentation de la fréquence et de l'intensité des tempêtes [3].
Les changements climatiques engendrent également un certain nombre de changements abiotiques (température, niveau de la mer, acidification, etc.) et biotiques (production primaire, réseaux trophiques, etc.).
La température de l'eau de la mer du Nord se réchauffe actuellement avec une vitesse comprise entre 0.023°C par an dans la partie septentrionale de la Mer du Nord et 0.053°C par an dans la partie centrale et méridionale de la Mer du Nord (Van den Eynde et al 2009). En fonction du scénario retenu, une élévation de la température de l'eau de mer de 2.5 ° C à 3.5 ° C est prévue d'ici 2100 pour la Mer du Nord belge (CLIMAR 2008a).
En raison de cette augmentation, de plus en plus d’organismes marins modifient leur distribution, on observe de plus en plus d’espèces d’eaux chaudes dans nos eaux (sardines, anchois, etc.). Des espèces présentes dans les eaux plus froides (cabillaud, églefin, flétan, crevettes grises, etc.) quant à elles migrent plus au Nord. (CLIMAR 2008)
L’augmentation de température engendre également l’arrivée plus précoce de certains organismes marins dans leurs cycles saisonniers dans les mers européennes. Certaines espèces de plancton ont ainsi avancé leur cycle saisonnier de 4 à 6 semaines au cours des dernières décennies. Ces changements dans la phénologie du plancton ont des conséquences importantes pour la structure des réseaux trophiques marins, augmentant par exemple la vulnérabilité des cabillauds en mer du Nord [29, 4].
L’augmentation de température conduira à la prolifération d’espèces d’algues potentiellement nuisibles pour les organismes marins et la santé humaine (CLIMAR 2008b).
Une partie du CO2 émis dans l'atmosphère par l'activité humaine va continuer d'être absorbée par l'océan, accentuant son acidification25. Cette acidification affecte de nombreux organismes marins (en particulier ceux utilisant le carbonate de calcium, comme les coquillages), les écosystèmes marins et les activités de pêche.
25
Les observations récoltées au cours des 25 dernières années montrent une tendance constante à une augmentation de l'acidité des eaux de surface. La valeur du pH des eaux de surface a diminué de 0.1 unité depuis le début de la révolution industrielle, ce qui équivaut à une augmentation de 30% de l’acidité. Selon le dernier rapport du GIEC, le pH océanique serait réduit de 0,065 à 0,30 unités d’ici la fin du 21ème siècle
21
Compétences fédérales
L’autorité fédérale dispose des compétences résiduelles en matière de protection de la Biodiversité marine dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique ainsi que l’organisation et l’aménagement de ces espaces marins26.[9]
Pour l’éolien off-shore, voir compétences de l’autorité fédérale en matière d’énergie (chapitre “énergie”).
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
Les espèces et habitats menacés en mer du Nord sont surveillés et protégés. Cette protection passe notamment par la réalisation d’un réseau de zones marines protégées. Cinq aires marines protégées ont été désignées dans le réseau Natura 2000 et une réserve marine dans la Baie de Heist. La gestion et la restauration effective de sites Natura 2000 réduit les pressions non climatiques et augmente la résilience aux changements climatiques. La protection passe également par la création de récifs artificiels pour offrir un refuge aux organismes marins dans les parcs éoliens (dans le cadre du ‘Plan d’action phoque, d’une politique environnementale défensive à une politique environnementale offensive en mer du Nord’).
Le plan d’aménagement des espaces marins belges a établi une vision à long terme, réservant une place importante à l’adaptation de la côte aux changements climatiques. La politique en la matière est, en premier lieu, une compétence de la Région flamande. Le plan d’aménagement des espaces marins a accordé une grande importance aux objectifs et aux mesures du « Masterplan Kustveiligheid », adopté par la Région flamande et organisant la protection de la côte contre les effets des changements climatiques.
Mesures additionnelles
1. Prendre en compte les changements climatiques dans la stratégie pour le milieu marin
Dans le cadre de la directive Européenne établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin), une définition du bon état écologique des eaux marines est développée sur base de 11 descripteurs qualitatifs. Des objectifs pour atteindre ce bon état écologique sont ensuite déterminés et un programme de surveillance est développé.
Dans ce cadre, les changements climatiques doivent être explicitement pris en considération.
En particulier, une attention particulière aux changements climatiques sera accordée lors de l’élaboration (obligatoire pour 2015 au plus tard) d’un programme de mesures destiné à parvenir à un bon état écologique.
De cette manière, les effets des changements climatiques seront pris en compte dans la gestion des aires marines protégées.
Responsable: SPF SP, SCA et Environnement, service Milieu Marin Concernés: BELSPO (collaboration possible dans le cadre de la collaboration future au
système Européen ICOS - Integrated carbon observation system) Timing : pour 2015
26
Voir notamment la Loi du 20 juillet 2012 modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins, M.B., p. 56954
22
2. Prise en compte des changements climatiques dans la politique d’octroi de permis en mer
La loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (modifiée par la loi du 17 septembre 2005 ), fournit la base juridique pour protéger le partie belge de la Mer du Nord contre les pollutions maritimes et pour mener des action de conservation et de restauration du milieu marin.
Cette loi prévoit également que les activités pour lesquelles une autorisation préalable est nécessaire doivent être soumises à une étude préalable sur les incidences environnementales (réalisé à l’initiative du demandeur) et à une évaluation des incidences sur l'environnement.
L’Arrêté royal du 7 septembre 2003 établit la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
L’adaptation aux changements climatiques sera explicitement reprise dans la règlementation relative aux permis et évaluations d'impact environnementale en mer du nord. Dans ce cadre, les guidances développées au niveau Européen pour intégrer la biodiversité et les changements climatiques dans les études d’impact environnemental seront valorisées27.
Responsable: SPF SP, SCA et Environnement, service Milieu Marin Timing : 2014
27
Guidance on Integrating Climate Change and Biodiversity into Environmental Impact Assessment, 04/04/2013 http://ec.europa.eu/environment/eia/
23
5. Recherche
Les connaissances nécessaires à la prise de décisions en matière d'adaptation ne cessent de s'améliorer et de plus en plus de données, services et portails web climatiques sont disponibles.
Toutefois, comme indiqué dans la stratégie européenne d’adaptation aux changements climatiques (avril 2013), d'importantes lacunes dans les connaissances doivent encore être comblées.
Le programme de l'UE pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) considère spécifiquement l'adaptation aux changements climatiques comme un défi sociétal.
Une solide base de connaissances est essentielle pour faire progresser l'innovation et soutenir les mesures sectorielles d’adaptation aux changements climatiques.
Pour s'assurer que les politiques d'adaptation tirent le meilleur parti des résultats de la recherche, des progrès doivent également être réalisés pour améliorer les interfaces entre la communauté scientifique et la sphère politique.
Des efforts restent nécessaires pour améliorer les projections climatiques à différentes échelles de temps et géographiques et les rendre disponibles aux utilisateurs pour développer des politiques résilientes aux changements climatiques.
Impacts et vulnérabilités
Les changements climatiques appellent un effort particulier dans le domaine de la recherche. Les changements climatiques sont inévitables et l'adaptation sera un enjeu de plus en plus important de la recherche dans les années à venir.
Il s’agit, d’une part, de renforcer la compréhension de ce phénomène en termes de risques futurs (scénarios climatiques) et, d’autre part, en termes de vulnérabilité et d’adaptation/réponse à ces risques dans différents domaines de compétence (santé, énergie, économie, transport, biodiversité,…)
Le renforcement de la coopération internationale/européenne sur la connaissance du climat et sur la recherche et le développement est également un élément crucial en matière d’adaptation.
Compétences fédérales
Le texte de l’article 6 bis LSRI réserve à l’autorité fédérale une série de compétences en matière de recherche pour l’exercice desquelles il impose parfois la collaboration des Régions selon des modalités variables et complexes28.
Ainsi, aux termes de l’article 6bis, par. 2, LSRI, l’autorité fédérale est compétente pour :
- la recherche scientifique nécessaire à l’exercice de ses propres compétences, en ce compris la recherche scientifique en exécution d’accords ou d’actes internationaux ou supranationaux;
- la mise en œuvre et l’organisation de réseaux d’échange de données entre établissements scientifiques sur le plan national et international ;
- la recherche spatiale dans le cadre d’institutions, d’accords ou d’actes internationaux ou supranationaux;
28
Voir, à cet égard, PÂQUES, « Réforme de l’Etat et politique scientifique », A.P.T. 1994, pp.97 et sq.
24
- les établissements scientifiques et culturels fédéraux, en ce compris les activités de recherche et de service public de ces derniers. Le Roi désigne ces établissements par arrêté délibéré en Conseil des ministres. L'avis conforme des Gouvernements de Communauté et de Région est requis pour toute modification ultérieure de cet arrêté ;
- les programmes et actions nécessitant une mise en œuvre homogène sur le plan national ou international dans des domaines et suivant des modalités fixés par des accords de coopération (entre les entités fédérées ou entre celles-ci et l’autorité fédérale) ;
- la tenue d'un inventaire permanent du potentiel scientifique du pays suivant des modalités fixées par un accord de coopération (entre les entités fédérées ou entre celles-ci et l’autorité fédérale) ;
- la participation de la Belgique aux activités des organismes internationaux de recherche suivant des modalités fixées par des accords de coopération (entre les entités fédérées ou entre celles-ci et l’autorité fédérale).
L’article 6bis, par.3, LSRI indique encore que, sans préjudice [des compétences des entités fédérées], l'autorité nationale peut prendre des initiatives, créer des structures et prévoir des moyens financiers pour la recherche scientifique dans les matières qui sont de la compétence des Communautés ou des Régions, et qui, en outre, soit fait l’objet d’accords ou d’actes internationaux ou supranationaux auxquels la Belgique est partie contractante ou est considérée comme telle ; soit se rapporte à des actions et programmes qui dépassent les intérêts d'une Communauté ou d'une Région. Dans ce cas, l’autorité fédérale soumet, préalablement à sa décision, une proposition de collaboration aux Communautés et/ou aux Régions (sur avis du Conseil fédéral de la politique scientifique). [9]
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
Dans le domaine de la recherche, différents programmes contribuent à renforcer le socle de connaissance en matière d’adaptation aux changements climatiques au niveau fédéral :
Programme de recherche ‘Science for Sustainable Development’29 (2005-2009 étendu)
Le programme SSD a donné lieu à une série de projets liés à la connaissance du climat et des processus sous-jacents (AGACC30, BIOSOL, IBOOT, PEACE31, HOLANT32, …), à la modélisation de systèmes climatiques (ASTER, PREDANTAR, ..), à l'impact des changements climatiques (CLIMAR ‘Evaluation of climate change impacts and adaptation responses for marine activities’, CC-HYDR,…) et à des projets d'appui aux politiques d'adaptation (ADAPT ‘Towards an Integrated Decision Tool for Adaptation Measures – Case Study: Floods’, …).
Le programme SSD a été prolongé par deux appels.
1. Le 1er concernait la recherche scientifique pour améliorer les projections des changements climatiques à court terme et à l'échelle régionale (en Europe et Afrique). Les projets sélectionnés portaient sur la recherche des cycles bio-géo-chimiques (BIGSOUTH ‘BIoGeochemical cycles in the SOUTHern Ocean: Role within the Earth System’), le développement de modèles climatiques régionaux pour la Belgique (MACCBET- Modelling
29
SSD (www.belspo.be/ssd/) 30
Advanced exploitation of Ground-based measurements for Atmospheric Chemistry and Climate applications 31
Role of PElagic cAldification and export of CarbonatE production in climate change 32
Holocene climate variability and ecosystem change in coastal East and Maritime Antarctica
25
atmospheric composition and climate for the Belgian territory) et le développement d’un modèle pour de meilleures projections du climat et du niveau de la mer pour ce siècle et le prochain millénaire (iCLIPS - Constraining long-term climate and sea-level projections using the Last Interglacial).
2. Le second appel portait sur la gestion des risques naturels en Belgique et en Afrique centrale et a donné lieu à des projets d’aide à la décision pour analyser les risques liés aux évènements climatiques extrêmes pour les écosystèmes forestiers (ECOSRISK33), pour caractériser les phénomènes météorologiques extrêmes et évaluer leurs impact sur les agro-écosystèmes belges (MERINOVA34), pour évaluer les impacts des sècheresse sur les eaux souterraines (GroWaDRrisk) ou encore pour modéliser les risques d’inondation (PLURISK).
Programme de recherche BRAIN-be pour la recherche et l'innovation (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks35)
Ce programme de recherche, lancé en octobre 2012, s'articule autour de six axes thématiques:
Axe 1 : écosystèmes, biodiversité, évolution Axe 2 : géosystèmes, univers et climat Axe 3 : patrimoine culturel, historique et scientifique Axe 4 : stratégies du gouvernement fédéral Axe 5 : défis sociaux majeurs Axe 6 : gestion des collections Ce programme permet à la fois de répondre aux besoins de connaissances des administrations fédérales et de soutenir le potentiel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.
Divers aspects de recherche pertinents pour l’adaptation aux changements climatiques peuvent se retrouver dans différents axes (la compréhension et les modélisations climatiques sont plus spécifiquement abordées dans l'axe 2, le développement d'outils sectoriels d'aide à la décision pour une société et des écosystèmes résilients aux changements climatiques peuvent rentrer dans l’axe 1, 2 ou 5 selon l’angle de vue).
La Politique scientifique fédérale a introduit en 2013 le premier appel pour les axes 2, 3 et 5 (2012-2017), ce qui a mené au lancement de 3 projets qui ont, de près ou de loin, un lien avec l’adaptation:
PAMAXEA vise à une meilleure compréhension de l'évolution climatique et des événements climatiques extrêmes et de leur impacts sur la disponibilité de l'eau en Afrique de l'Est;
STOCHCLIM vise à améliorer la compréhension et la description des processus physiques clés dans les modèles climatiques (en particulier le cycle de l'eau) ;
MASC examine les relations entre changements climatiques et variations de l’aménagement du territoire pour améliorer les modèles climatiques régionaux pour la Belgique et l'Europe de l'Ouest.
Participation via BRAIN-be au JPI (Joint Programming Initiative) “Climate” (initiative de recherche collaboratifs transnationaux).
33
ECORISK «Un outil d'aide à la décision pour gérer les risques du changement climatique pour les écosystèmes forestiers» (2012-2016). 34
Merinova « risques météorologiques comme moteur de l'innovation environnementale dans la gestion des agro-écosystèmes » (2012-2016). 35
http://www.belspo.be/brain-be/
26
Ce programme vise à aligner les priorités de recherche des Etats Membres, faciliter la coordination et collaboration entre pays, limiter la fragmentation et duplication des efforts.
Quatre axes de développement sont identifiés dans le programme de recherche JPI Climate :
1. vers des prévisions climatiques décennales 2. services climatiques 3. transformations durable de la société dans le contexte des changements climatiques 4. outils d’aide à la décision
Programmes de recherche et activités en matière de télédétection
Différents projets liés au climat sont financés dans le cadre du programme STEREOII36 (programme d’observation de la Terre par satellite), tels que ADASCIS37 (projet visant à développer un système d'information et d’évaluation sur les dommages agricoles fondé sur la télédétection et la modélisation agro-météorologique en appui pour la gestion du Fonds pour les calamités agricoles. Dans le contexte plus large des assurances agricoles, le système pourrait être utilisé par les administrations régionales, les organisations agricoles et le secteur des assurances pour développer des produits d'assurance agricole) ou FLOODMOIST38 (projet spin-off visant à étudier comment les observations radar de l'humidité du sol et de l'étendue des inondations peuvent être intégrées dans les systèmes de prévision des inondations).
En outre, les Etablissements scientifiques fédéraux réalisent à la fois des recherches scientifiques et fournissent également d'autres services comme la fourniture de données et de produits:
- La direction opérationnelle Nature de l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (IRScNB) : collecte un grand nombre de données, notamment relatives au bilan carbone et au taux d’acidité des eaux marines.
- L’Institut scientifique de Santé Publique (ISP) est notant en charge du diagnostic, de la collecte de données et de la recherche scientifique en matière de nouvelles maladies infectieuses.
- L’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (IRScNB) participe à des programmes de reproduction pour éviter la disparition d’espèces et dispose de connaissance en matière d’impact des changements climatiques sur la biodiversité.
- L’Institut Royal Supérieur de Défense : Le Centre d'Etudes de Sécurité et de Défense: effectue des analyses de tendances dans tous les domaines qui peuvent avoir un impact sur les conflits ayant une dimension militaire.
- L’Institut Royal Météorologique de Belgique (IRM) possède un énorme know how en météorologie et climatologie (observations, prévisions, analyse statistique, etc.), et développe un modèle régional et des scénarios climatiques pour la Belgique en collaboration avec la KULeuven, UCL et VITO.
- L’Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique mène des recherches dans le domaine de l'aéronomie spatiale, observe des variables climatiques essentielles (gaz à effet de serre, aérosols) et développe des modèles relatifs à la composition et la chimie de l'atmosphère.
36
http://www.belspo.be/belspo/space/telsat_nl.stm 37
« Earth Observation to support Agricultural Damages Assessment System in Crop Insurance Schemes » http://www.belspo.be/belspo/fedra/proj.asp?l=fr&COD=SR/00/127 38
Flood mapping and soil moisture retrieval for improved water management
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- L'Observatoire de l'énergie mène, entre autre, des études prospectives pour analyser les changements et la répartition de la demande d’électricité.
- L’Observatoire Royal de Belgique étudie, entre autre, l’activité solaire.
Mesures additionnelles
1. Développement de scénarios climatiques à haute résolution pour la Belgique et développement d'outils d'aide à la décision en matière d'adaptation
Les scénarios climatiques jouent un rôle clé dans une politique d’adaptation aux changements climatiques.
L'ampleur des changements climatiques en Belgique variera selon les régions et les saisons, et dépendra des trajectoires futures d’émissions mondiales des gaz à effet de serre.
Les administrations, le secteur privé, etc. ne sont souvent pas informées des impacts des changements climatiques pour nos régions et de la nécessité/urgence de s’adapter à ceux-ci.
Pour anticiper au mieux les impacts futurs des changements climatiques et estimer les risques pour différents secteurs, il est important de disposer de scénarios climatiques cohérents et à haute résolution, adaptés aux besoins des différents secteurs à différentes échelles de temps pour notre pays. Pour les utilisateurs il importe que les incertitudes soient quantifiées.
Il existe actuellement en Belgique trois types de scénarios climatiques:
scénarios élaborés par l’IRM (modèle haute résolution Aladin),
scénarios développés dans le cadre du projet CCHydr (programme SSD) avec les scénarios RCMs (regional climate model) du projet européen PRUDENCE,
scénarios développés dans le cadre du projet MACCBET (COSMO-ClimateLimited-areaModelling CCLM) (programme SSD).
Les scénarios réalisés jusqu’ici ne prennent pas encore en compte les nouveaux scénarios RCP (Representative Concentration Pathways) utilisés dans le 5ème rapport d’évaluation du GIEC et leur intégration dans un contexte international comme Cordex et ISI-MIP-2.
Sur base des scénarios RCP développés au niveau international (5e rapport du GIEC), des scénarios climatiques seront établis spécifiquement pour la Belgique à partir des résultats de modèles à haute résolution spatiale et temporelle.
Ensuite il y aura lieu de valider ces scénarios par des études de cas.
A cette fin, un appel à projets pourrait être lancé (dans le cadre du programme BRAIN .be) dont l'objet serait d'évaluer, par l'utilisation de ces scénarios et modèles, l'impact et la vulnérabilité aux changements climatiques de secteurs clés (de compétence prioritairement fédérale) tels que l'énergie, les entreprises, le transport, la santé, etc.
Les recherches seront de nature interdisciplinaire et impliqueront étroitement les «utilisateurs» des connaissances concernés.
Ceci de manière à générer des outils d'aide à la décision en matière d'adaptation les plus appropriés possibles, reposant sur des connaissances intégrées des impacts et risques environnementaux, économiques et sociaux liés aux changements climatiques sur les différents secteurs concernés, ainsi qu'une évaluation des coûts d'adaptation, des coûts des impacts résiduels (après adaptation) et des coûts de NON-action.
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Le 'Strategic Research Programming White Paper on ‘Economics of the cost and benefits of climate change impacts and adaptation’ en particulier et l'agenda stratégic du JPI Climate (module 3 et 4) pourraient guider le développent de ces outils d'aide à la décision.
Responsable: BELSPO Concernés: établissements scientifiques, SPF, régions Timing: 2014 – 2018
2. Développement d’un centre de référence fédéral d’expertise climatique
L’ Institut Royal Météorologique de Belgique (KMI-IRM), l’Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique (BIRA-IASB), l’Observatoire Royal de Belgique (KSB-ORB), le Musée Royal de l’Afrique Centrale (KMMA-MRAC) et l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (KBIN-IRScNB) disposent d’une importante expertise en matière de recherche et de services liés au climat, passé, présent et futur. Cette expertise repose en particulier sur les observations et modélisations de variables météorologiques et climatiques, de la chimie de l'atmosphère, de l'océan, et du soleil. En outre, ces institutions disposent de nombreuses observations climatiques non seulement en Belgique mais également partout dans le monde grâce aux réseaux internationaux auxquels elles appartiennent.
Les nouveaux services à apporter dans le contexte des changements climatiques sont un défi que ces cinq institutions sont capables de relever.
Toutefois leur expertise est encore trop fragmentée. Pour combler le déficit de connaissances, il est important d’affiner les connaissances en matière climatique et d’encourager la recherche scientifique en matière d’adaptation au climat. Pour aider la société à se préparer aux changements climatiques, il est tout aussi important de valoriser les résultats de la recherche en les rendant accessibles à tous les utilisateurs potentiels à travers des services.
Le contrat d’administration de la Politique Scientifique Fédérale prévoit le regroupement et la valorisation des différentes expertises/domaines de connaissance en matière climatique (qui sont actuellement dispersées pour des raisons techniques, géographiques ou de gestion) via l’établissement d’une structure de référence unique.
Ce centre de référence fédéral d’expertise climatique regroupera donc cinq instituts scientifiques fédéraux : l’IRM, l’IASB, l’ORB, l’IRScNB et le MRAC. Ce regroupement rendra possible une coordination et collaboration structurée dans la thématique du climat : recherche et services.
Dans la première phase, une analyse des besoins des utilisateurs a déjà été entamée. Les utilisateurs identifiés représentent la société dans sa globalité. Ce centre aura comme rôle de notamment fournir de l’information compréhensible et accessible à tous les pans de notre société et de permettre une prise de décision. Dans la phase opérationnelle, les utilisateurs seront impliqués dans l’identification précise de tous leurs besoins.
Ce centre d’expertise climatique a aussi comme but d’être un levier important pour que toute l’expertise scientifique belge sur le climat puisse être utilisée de façon efficace dans toute prise de décision en matière d’adaptation, mitigation et diminution du risque climatique.
Cette initiative vise également à permettre aux institutions fédérales de jouer un rôle clé sur le plan international en matière de recherche et services climatiques du système Terre. L’exploitation des synergies entre les cinq instituts est essentielle pour renforcer notre contribution à la connaissance de ce système et mieux répondre aux questions pressantes de la société sur la problématique des changements climatiques.
Le développement d’un tel centre de référence est complémentaire aux autres activités liées au climat menées par BELSPO telles que le financement de la recherche climatique via les programmes
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de recherche, le soutien des travaux du GIEC, la gestion de la station Princesse Elisabeth en Antarctique, le soutien des activités spatiales, etc.
Le développement de cette initiative tient également compte de l'expertise existante en dehors des ESF, en particulier dans les universités, centres de recherche et autres fournisseurs de service.
Ce centre se concentrera tant sur la recherche que sur la fourniture de services climatiques. Cette initiative est également un moteur important pour les innovations socio-économiques.
Pour soutenir le développement de ce centre de référence fédéral d'expertise climatique, une étude préparatoire sera réalisée. Cette étude permettra de formuler des propositions sur la structure et le mode de fonctionnement éventuels de ce centre, ainsi qu’à établir une feuille de route pour sa mise en œuvre.
Responsables: KMI-IRM,BIRA-IASB, KSB-ORB, KBIN-IRScNB,KMMA-MRAC et BELSPO Concernés: ESF, universités, SPF, etc. Timing: analyse des besoins des utilisateurs (analyse clôturée mi-2014), étude préparatoire
(démarrage 2014), établissement du centre de référence: 2015
3. Promouvoir, de manière cohérente, l’intégration des changements climatiques dans l’ensemble des activités scientifiques
L’adaptation de la société et des écosystèmes aux changements climatiques nécessite connaissances (scénario climatique, analyse d’impacts et vulnérabilités), sensibilisation et outils d’aide à la décision. La recherche est fortement sollicitée (informations et scénarios climatiques localisés, évaluation des incertitudes dans les scénarios, modèles sur une échelle de temps décennale, meilleure connaissance des impacts, etc.). Les changements climatiques seront un enjeu majeur pour la recherche dans les années à venir.
La recherche est appelée à être menée à de multiples échelles spatiales et temporelles; à être davantage intégrée, mobilisant de nombreuses disciplines appartenant aux sciences humaines et environnementales; à renforcer l'implication des "utilisateurs" potentiels des connaissances. dans le suivi et la définition de projets.
Plusieurs programmes et activités de recherche de BELSPO seront mobilisés à cet effet tels que STEREO, BRAIN.BE, activités de collaborations internationales (JPI-Climate, ...).
Dans un esprit de consistance et d'efficacité, la recherche sera inscrite et alignée sur les agendas de recherche européen et internationaux (tels que JPI Climate strategic research agenda, H2020, Future Earth,... ).
Elle fera un usage approprié des infrastructures scientifiques nationales, européennes et internationales de données et d'observations auxquelles BELSPO contribue (Belgica, Station Princesse Elisabeth, ICOS39, ... ).
Le transfert des connaissances acquises sera renforcé, notamment par le développement de synergies entre l'ensemble des outils de support scientifique de BELSPO et le développement d’un centre de référence fédéral d'expertise climatique (voir mesure 2). La recherche s’inscrira dans une perspective de développement de services climatiques (e.a. accès à des informations climatiques scientifiques fiables afin d’aider la prise de décision). Le développement et la fourniture de services climatiques de qualité nécessitent non seulement d'améliorer l'expertise scientifique sur les risques liés aux changements climatiques et les options d'adaptation, mais aussi de relier cette connaissance
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Integrated Carbon Observatory System
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au processus de décision grâce à une meilleure compréhension des besoins des utilisateurs et de la société.
Responsable: BELSPO Concernés: SPF, ESF, etc. Timing: continu
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6. Santé
Notre pays devra se préparer aux conséquences directes et indirectes des changements climatiques sur la santé. Dans ce cadre il est important d’accorder une attention particulière à la collecte d'information, aux systèmes de surveillance, aux mesures préventives pour limiter les risques posés par les changements climatiques sur la santé et de prendre en compte de manière plus systématique les changements climatiques dans les stratégies et plans à long terme en matière de santé.
Impacts et vulnérabilités
Les changements climatiques affectent de manière directe (canicules, évènements climatiques extrêmes, etc.) et indirecte (migration forcée, allongement du temps passé à l'extérieur, utilisation croissante des systèmes de refroidissement, etc..) la santé humaine.
Ils aggraveront les problèmes environnementaux, en causant sécheresses , vagues de chaleur, inondations, tempêtes, incendies de forêt ainsi qu’en favorisant des formes, nouvelles ou plus virulentes, de maladies (humaines, animales ou végétales).
Étant donné que la santé et le bien-être sont aussi étroitement liés à des facteurs socio-économiques (revenu, logement, emploi, éducation, mode de vie, etc.), les effets des changements climatiques devraient amplifier les inégalités en matière de santé au sein des pays et entre ceux-ci, augmenter la vulnérabilité des groupes à faible revenu et de certains groupes comme les enfants, les personnes travaillant à l'extérieur, les personnes âgées, ou les personnes déjà malades.
Augmentation de la mortalité due à l’augmentation de la fréquence et de l’importance des vagues de chaleur
Les vagues de chaleur ont un impact significatif défavorable sur la santé : déshydratation, coups de chaleur, épuisement. Elles engendrent une augmentation de la mortalité et de la morbidité, en particulier auprès des publics vulnérables (nourrissons et jeunes enfants, personnes âgées et sportifs de haut niveau). Les températures extrêmes aggravent également l'exposition à d'autres polluants tels que l'ozone troposphérique et les particules fines.
Rem : Le recours accru au refroidissement pourrait également favoriser le développement de maladies de type Legionella sp.
Diminution de la mortalité due aux vagues de froid
Les vagues de froid engendrent certaines maladies hivernales (maladies cardiovasculaires, hypothermie). On s’attend à ce que l’augmentation des températures réduisent la prévalence de certaines maladies hivernales, même si aucune étude détaillée sur cette question sont disponibles pour la Belgique. Le GIEC indique qu’il est pratiquement certain qu’il y aura presque partout dans le monde moins de températures extrêmes froides suite à l’augmentation moyenne des températures. Les hivers seront plus doux. L’augmentation prévue des températures devrait engendrer une réduction de la prévalence de certaines maladies hivernales.
Troubles physiques et psychiques liés aux évènements extrêmes
Les changements climatiques peuvent affecter directement la santé (troubles psychiques, blessures, morts, contamination, etc.) en raison de l'augmentation prévue des événements climatiques extrêmes, ceux-ci englobent les inondations, tempêtes, feux et sècheresse.
Le GIEC relève une augmentation probable (à très probable) du nombre d'épisodes de fortes précipitations (GIEC, 2013). Il existe de forte variations régionales et saisonnières.
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Le nombre d'inondations hivernales devraient augmenter dans les pays du nord-ouest de l’Europe, et des crues éclair dans toute l'UE. Les inondations côtières pourraient menacer jusqu'à 1,6 millions de personnes chaque année dans l'Union européenne. Augmentation de la concentration d'ozone (problèmes respiratoires) / Risques pour la santé liés à la détérioration de la qualité de l’air Les études épidémiologiques publiées par le projet Climate-trap ont montré les effets de l'ozone troposphérique sur la santé (augmentation des niveaux quotidiens de morbidité et de mortalité).
Les changements climatiques devraient affecter la mortalité et la morbidité associées à la pollution de l’air (maladies respiratoires et cardiovasculaires). Les changements climatiques auront une incidence sur les concentrations d'ozone troposphérique. Les modification des concentrations d'ozone affectera alors la mortalité et les hospitalisations pour troubles respiratoires. L’augmentation sera importante en Belgique.
Risques liés à la détérioration de la qualité de l’eau et aux intoxications alimentaires
Beaucoup de maladies sont contractées par des aliments ou de l'eau contaminés. L’augmentation de la température de l’eau peut favoriser le développement de bactéries ou algues responsables d’intoxication alimentaires. Les fortes précipitations peuvent engendrer la mobilisation d’agents pathogènes ou une contamination de l'eau de débordement des égouts. La réduction des débits d'eau en été peut augmenter le risque de contamination bactérienne et chimique. Les maladies infectieuses sensibles à la température, telles que les infections d'origine alimentaire (Salmonella sp. et autres.) sont susceptibles d'augmenter.
Augmentation des vecteurs pour les maladies vectorielles (nouvelles ou existantes)
Les maladies à transmission vectorielle sont transmis par des organismes tels que les tiques, moustiques ou phlébotomes. Les changements climatiques (étés plus chauds, hivers plus doux, augmentation des précipitations annuelles) pourraient permettre à ces organismes à sang froid de déplacer leurs habitats, entrainant l’apparition de maladies vectorielles.
Les changements de la longueur des saisons, de précipitations, d'humidité et de température peuvent affecter la distribution et les chances de survie tant des vecteurs que des agents pathogènes. Par conséquent, les changements climatiques devraient modifier indirectement la portée de certains vecteurs de maladies infectieuses.
Augmentation des troubles allergiques
Les changements climatiques exercent des impacts sur les troubles allergiques (effet sur la quantité de pollen, son caractère allergène, la saison des pollens, etc.).
La hausse de température pourrait notamment favoriser l’allongement de la durée de pollinisation ou encore favoriser développement de certaines plantes allergisante (et invasives) comme l’ambroisie.
La hausse des températures et la diminution des précipitations au moment de la dispersion du pollen pourraient conduire à des concentrations plus élevées de pollen dans l'air pendant la haute saison. L'Académie européenne d’Allergie et immunologie clinique a estimé que d'ici 2040, 40% de la population présentera une prédisposition allergique en Europe.
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Compétences fédérales
La LSRI réserve à l’autorité fédérale la compétence pour prendre des mesures prophylactique nationales. La Cour d’arbitrage a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue qu’il convenait de donner à cette compétence. Ainsi, appelée à juger de la question de savoir si un décret Régional qui prévoyait l’administration de certaines inoculations et vaccinations préventives à des mineurs placés, empiétait sur la compétence de l’autorité fédérale, la Cour a considéré, dans un premier temps, que, sur la base des travaux préparatoire de la LSRI, les mesures prophylactiques nationales recouvrent les vaccinations légalement obligatoires. Elle a, ensuite considéré que, à côté des vaccinations légalement obligatoires, il existe quantité d’inoculations ou de vaccinations facultatives dans le cadre de la médecine préventive. Elle a, enfin, indiqué que dans la mesure où ces inoculations et vaccinations facultatives ne compromettent pas d’une quelconque façon l’administration des vaccinations obligatoires, il n’y a pas de violation de compétences40.
Au vu de cette jurisprudence, il convient de considérer que les compétences en matière de prophylaxie ne recouvrent pas l’ensemble des procédés de prévention mais seulement les vaccinations légalement obligatoires. Ce n’est que dans cette mesure que l’autorité fédérale est compétente sur pied de l’article 5, par 1er, I, LSRI pour répondre aux vulnérabilités identifiées ci-dessus.
Par ailleurs, la Cour d’arbitrage a déjà jugé que lors du transfert des politiques de la santé aux Communautés par la LSRI, le législateur spécial avait exclu dudit transfert la matière de la réglementation relative aux denrées alimentaires, appellation qui désignait l’objet de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits41. De plus, l’autorité fédérale dispose, en vertu de l’article 6, par.1er, V de la LSRI, de la compétence pour édicter et faire appliquer les normes relatives à la qualité des matières premières et des produits végétaux, en vue d’assurer la sécurité de la chaîne alimentaire. Il en résulte que l’autorité fédérale dispose de compétences pour régler certains aspects substantiels du domaine de la santé.
Enfin, l’autorité fédérale continue, par ailleurs, d’être compétente pour adopter des règles organiques, financières et relatives à l’assurance maladie-invalidité. [9]
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
De manière générale, le maintien d’un système de santé efficace ainsi que la prise en charge des personnes vulnérables et précarisées (services à domicile performants pour lutter contre l’isolement, accueil d’urgence dans le milieu hospitalier, accès aux soins, accès aux espaces refuges tels que les espaces verts, forêt etc.) contribuent à renforcer la résilience du secteur aux changements climatiques.
En outre, différentes mesures spécifiques (bien que n’ayant pas été initialement élaborées dans une perspective d’adaptation), contribuent à l’adaptation aux changements climatiques, notamment :
- pour lutter contre les vagues de chaleur et les risques qui y sont liés sur l’ensemble du territoire belge, l’administration fédérale avec la collaboration des régions et des communautés a élaboré un «plan vague de chaleur et pics d’ozone» dans le cadre du plan national d’action environnement santé (NEHAP).
40
Cour d’arbitrage, n°40/91 du 19 décembre 1991, 7.B 41
Cour d’arbitrage, n°102/99, du 30 septembre 1999, B.7.1.
34
- Étude de l’ISP visant à établir un système de surveillance des effets potentiels des changements climatiques sur la santé42.
- Renforcement de la sécurité de la chaîne alimentaire : recherche (CODA/CERVA) et contrôles (AFSCA)
- Identification et surveillance de facteurs de risques pour la santé influencés par les changements climatiques :
o réseau de surveillance aérobiologique belge43 (surveillance des pollens et des spores fongiques) (Institut scientifique de Santé Publique).
o déclaration obligatoire par les médecins en cas de nouvelles maladies infectieuses et vectorielles (Institut scientifique de Santé Publique.
o programme MODIRISK (2007-2011) visant à inventorier les espèces de moustiques endémiques et exotiques en Belgique44. Suite à ce projet , la Conférence Interministérielle de l’Environnement a décidé le 30 mars 2012 de financer un projet pilote de surveillance des moustiques exotiques en Belgique. Ce projet pilote s’inscrit dans une initiative lancée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Depuis juin 2012, un groupe « moustiques santé » a été créé pour mettre sur pied le volet « santé humaine » du plan de « surveillance » : monitoring et contrôle.
- éradication de nouveaux vecteurs de maladies : o Suite à la confirmation par le programme MODIRISK de la présence de deux types de
moustiques exotiques en Belgique (dont l’Aedes japonicus, espèce exotique de moustique qui peut être un vecteur de maladies tropicales telles que le virus du Nil ainsi que d’autres types d’encéphalite virale), le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a cofinancé l’éradication de l’Aedes japonicus.
Mesures additionnelles
Différentes mesures fédérales d’adaptation ont été identifiées afin d’amélioration la résilience du secteur de la santé aux changements climatiques.
1. Prise en compte des impacts des changements climatiques et des besoins d’adaptation dans le cadre du prochain plan environnement santé (NEHAP)
En tant que contributeur au plan national environnement santé, l’autorité fédérale veillera à prendre en compte, dans une perspective d’adaptation, les interrelations entre santé et changements climatiques. Cette mesure se basera sur la littérature existante en matière de changements climatiques et santé (rapports du GIEC, travaux aux sein de l’OMS, scénarios climatiques, études, évaluations des risques, etc.).
Responsable : SPF SP, SCA et Environnement (service de coordination environnement santé) Concernés : régions, SPF SP, SCA et Environnement (service changements climatiques) Timing : travaux préparatoires et évaluation de l’actuel NEHAP : 2014 ; adoption du prochain
NEHAP : 2015
42
CLIMATE CHANGE AND HEALTH, SET-UP OF MONITORING OF POTENTIAL EFFECTS OF CLIMATE CHANGE ON HUMAN HEALTH AND ON THE HEALTH OF ANIMALS IN BELGIUM, 2009 43
https://airallergy.wiv-isp.be/sites/airallergy/fr/default.aspx 44
Programme financé par la politique scientifique belge et coordonné par l’Institut de Médecine tropicale d’Anvers, en collaboration avec l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve, l’Université de Wageningen, l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et le consultant AVIA-GIS (Agriculture and Veterinary Information and Analysis)
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2. Sensibiliser et éduquer les professionnels de la santé aux impacts des changements climatiques
Les impacts des changements climatiques sur la santé seront à intégrer dans les formations(de base, du certificat et continuée) sur la santé et l’environnement (“Practitioners in environment and health”) à l’attention des professionnels de la santé, y compris les nouveaux étudiants et professionnels déjà qualifiés.
Un module spécifique relatif aux impacts des changements climatiques sur la santé est à inclure dans ces formations.
Responsable : SPF SP, SCA et Environnement (service de coordination environnement santé et cellule nationale santé-environnement)
Concernés & co-responsables : communautés, universités, hautes écoles, INAMI Timing : 2014-2015
3. Suivi des débats changements climatiques-santé au sein de l’OMS Europe
Plusieurs fora internationaux traitent des questions relatives à l'impact des changements climatiques sur la santé (OMS, projet EU climate trap, etc.).
L'OMS travaille sur les changements climatiques et la santé depuis plus de 20 ans, et aide e.a. les pays à renforcer la résilience de leurs systèmes de santé, afin de réduire les risques pour la santé posés par les changements climatiques.
Suivi conjoint sera assuré par les experts de l’environnement et de la santé aux travaux en cours au sein du groupe de travail « Climate Change and its impacts on health » de l’OMS pour assurer un suivi et une intégration sectorielle optimale.
Responsables : SPF SP, SCA et Env : ‘Environnement-Santé’, ‘Relations internationales’ et ‘Environnement’
Concernés: partenaires du NEHAP Timing : àpd 2014 (1 réunion annuelle)
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7. Coopération au développement
L’adaptation vise à permettre aux communautés, pays et régions de lutter contre les conséquences du réchauffement climatique telles que sècheresses, élévation du niveau des océans, inondations, etc. Pour de nombreux pays en développement, faire face aux effets néfastes des changements climatiques est devenu une question pressante. Ce sont en effet ces pays qui seront le plus fortement touchés par les impacts des changements climatiques tout en ayant le moins de moyens et de capacités disponibles pour y faire face. Ces pays ont en outre des économies généralement basées sur les ressources naturelles (agriculture, foresterie, pêcheries), ce qui contribue à augmenter leur vulnérabilité.
Dès l'établissement de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), ce lien étroit entre développement et changements climatiques a été mis en évidence. Les choix de développement faits aujourd'hui vont en effet non seulement influencer la capacité d'adaptation de nos sociétés mais également déterminer leurs émissions futures de gaz à effet de serre. En outre, les impacts croissants des changements climatiques deviennent un facteur de plus en plus important dans le contexte de l’agenda de développement post-2015.
Impacts
Les conséquences des changements climatiques sur les pays du Sud peuvent être une source importante d’instabilité en terme de sécurité alimentaire, dégradation de la biodiversité, migration, santé, tensions (voire conflits).
Les rapports du Groupe de Travail II du GIEC (GIEC, Changements Climatiques 2007 : Rapport de Synthèse45), identifient les principales incidences des changements climatiques sur l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et les petits états insulaires :
Afrique
o Le nombre de personnes exposées à la pénurie en eau augmentera considérablement (Afrique australe, zone saharienne)
o L’insécurité alimentaire augmentera du fait de la réduction des zones disponibles pour l’agriculture et la baisse des rendements, en particulier dans les zones en marge des déserts et zones arides. Dans certains pays, la récolte des productions non-irriguées pourrait être réduite de plus de 50% en 2020.
o La production locale de nourriture sera affectée négativement par la décroissance des prises de poissons dans les grands lacs due aux températures accrues de l’eau et qui peut être exacerbée par la surpêche
o L’augmentation du niveau de la mer affectera les grands deltas, où se situent des populations et des villes importantes (Niger, Nil)
Asie
o La fonte des glaciers de l’Himalaya entraînera dans la première moitié du 21ème siècle un risque accru d’inondations, d’avalanches, de glissements de terrain, et des perturbations des ressources en eau ; à plus long terme, la disparition des glaciers entraînera une diminution des débits des rivières
o Les zones côtières et en particulier les mégas-deltas d’Asie du sud-est, très densément peuplés, seront les plus exposées à un risque accru d’inondations par la mer ou les rivières ; combiné à la croissance économique et démographique, les
45
Le prochain rapport du groupe de travail II est attendu pour mars 2014
37
changements climatiques sont susceptibles de freiner le développement de ces régions
o En Asie du sud, de l’est et du sud-est, on peut s’attendre à ce que l'interaction des impacts de changement climatique avec la croissance rapide économique et démographique et la migration des zones rurales aux zones urbaines, ait des effets négatifs sur le développement.
o Le déclin de la productivité agricole (-30% en 2050) causé par le réchauffement et la modification du régime des précipitations augmentera le risque de pénurie alimentaire (en particulier dans les pays en développement)
Amérique latine
o Un risque important de perte de biodiversité menace de nombreuses zones de l’Amérique latine tropicale. Vers la moitié du siècle, l’assèchement des sols associé au réchauffement mèneront graduellement au remplacement de la forêt tropicale par la savane dans l’est de l’Amazonie ; d’autres régions actuellement semi-arides (nord-est du Brésil, nord du Mexique) deviendront arides.
o Dans les zones les plus arides, les changements climatiques pourraient provoquer une salinisation et une désertification progressive des zones de production agricole, avec des conséquences importantes en terme de sécurité alimentaire.
o L’augmentation du niveau de la mer menacera de nombreuses zones de basse altitude dans plusieurs pays.
Petites îles
o Des infrastructures vitales pour les communautés insulaires seront menacées par l’augmentation du niveau de la mer, les tempêtes, l’érosion,…
o Les ressources disponibles en eau douce vont diminuer sur de nombreuses îles, notamment des Caraïbes et du Pacifique.
o La dégradation des systèmes côtiers (érosion, blanchiment des récifs de corail, etc.) diminuera l’attractivité touristique.
Compétences fédérales
S’agissant de la coopération au développement stricto sensu, l’autorité fédérale est compétente tant au titre des compétences résiduaires que des compétences parallèles. Elle dispose donc de la compétence nécessaire pour adapter la coopération au développement afin de mieux prendre en compte les effets d’une modification du climat. [9]
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
Les changements climatiques sont explicitement repris comme une priorité de la politique de coopération belge au développement, et ce depuis 2008. La nouvelle loi sur la coopération au développement (publiée le 19 Mars 2013), prévoit l’intégration de façon transversale dans toutes ses interventions de la protection de l’environnement et des ressources naturelles, y compris la lutte contre les changements climatiques, la sécheresse et la déforestation mondiale.
Pour faciliter l’intégration des changements climatiques, une plate-forme de recherche (‘KLIMOS46’) a été créé. Cette plateforme, consortium de plusieurs universités belges travaillant avec un réseau d’universités dans le Sud, aide à renforcer les capacités de la coopération belge au développement
46
http://www.biw.kuleuven.be/lbh/lbnl/forecoman/klimos/klimosfrontpage.html
38
et de ses partenaires du Sud dans le domaine des changements, tant en matière d’atténuation que d’adaptation. KLIMOS s’est notamment occupé de :
- Développer une boîte à outils facilitant l’intégration de l'environnement dans les activités de la coopération belge au développement ;
- Développer et diffuser une solide base de connaissances sur les impacts des changements climatiques dans les pays du Sud.
La coopération au développement belge a en outre mené différentes actions de renforcement des capacités, dont deux workshops régionaux sur l’adaptation aux changements climatiques et le développement organisés en 2011 en Afrique de l’ouest et en Afrique de l’est.
Les efforts de la DGD pour intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les différents canaux de la coopération au développement belges peuvent être distingués en différentes catégories :
- Coopération bilatérale
Les secteurs prioritaires de la coopération bilatérale belge- au sein desquels les changements climatiques doivent être intégrés- sont fixés par la loi: agriculture, infrastructures, éducation et formation et soins de santé. A titre d'exemple, la Belgique soutient - en collaboration avec le Danemark - un programme de revalorisation de la filière agricole en Ouganda, au sein duquel les changements climatiques sont spécifiquement identifiés comme un risque à prendre en compte. De façon similaire, la coopération belge facilite la mise en œuvre du Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA) du Burundi en soutenant les efforts de l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi visant à renforcer qualité et la quantité de la production agricole nationale.
- Coopération multilatérale
La Belgique apporte son soutien - principalement financier - à de nombreuses organisations multilatérales partenaires reprenant la lutte contre les changements climatiques dans leurs priorités. A titre d’exemple, la Belgique soutient le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), dont l'une des six priorités stratégiques est la lutte contre les changements climatiques. Notre pays supporte également significativement le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), non seulement via la contribution obligatoire à son fonds général mais également en contribuant à ses fonds spécifiquement dédiés aux changements climatiques.
L’Autorité fédérale joue en outre un rôle important dans le cadre des objectifs belges de financement climatique. Ses contributions ont en effet représenté une très large majorité de les objectifs de financement Fast-Start (2010-2012) et de financement climatique international post-2012 de la Belgique. Ainsi, de 2010 à 2012, le gouvernement fédéral a apporté un soutien financier de 78 millions d’euros à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. Une partie de cette somme (25 millions d’euros) a été allouée au Fonds pour les Pays les Moins Développés (LDCF) du FEM, qui finance spécifiquement des activités d’adaptation. 10 millions d’euros ont également été alloués au Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF), qui permets de financer des activités de transfert de technologie en matière d'atténuation et d'adaptation. Sur la même période, six projets de réduction des risques de désastre représentant un total de 4,1 millions d’euros ont été financés au Mali, à Cuba, en République dominicaine, dans la région des Grands Lacs et dans la région des Andes et Caraïbes. En 2013, la Belgique a soutenu financièrement les activités du Fonds des Nations Unies pour l’Adaptation à hauteur de 3,25 millions
39
d’euros47, celles du SCCF et du LDCF à la hauteur de 12 millions chacun et a également contribué financièrement au « Programme d’Adaptation de l’Agriculture Locale » mené par le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA).
- Aide indirecte
En soutenant des organisations non-gouvernementales et des institutions scientifiques, tant au Nord qu'au Sud, la Belgique contribue à différents projets et programmes qui abordent notamment l'adaptation aux changements climatiques. Notre pays supporte par exemple la Croix Rouge dans ses programmes de renforcement des capacités au Burkina Faso, Burundi, RD Congo et Rwanda.
Enfin, la création récente d’une conférence interministérielle de la cohérence des politiques en faveur du développement, d’une Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement et d’un Conseil de la cohérence des politiques de développement permettra d’assurer la cohérence des politiques au service du développement, dont les changements climatiques (atténuation et adaptation), identifiés comme un des domaines d’action/d’intervention prioritaires de la cohérence des politiques en faveur du développement.
Mesure additionnelle
1. Encourager l’utilisation de la boîte à outil ‘KLIMOS’
Compte tenu des enjeux induits par les changements climatiques, une meilleure connaissance et une meilleure prise en compte des risques posés par les changements climatiques sont nécessaires.
Pour soutenir le développement de la politique environnementale de la coopération au développement, la plate-forme de recherche Klimos a développé une boîte à outils d’intégration environnementale axée sur la pratique et sur les politiques. L’intégration de différents aspects de l’environnement (dont l’adaptation aux changements climatiques) dans les programmes/politiques pourra ainsi être évaluée et appliquée. L’utilisation systématique de cette boîte à outil sera encouragée.
Responsable: SPF Affaires étrangères- coopération au développement Concernés: BELSPO (collaboration/synergies à développer) Timing : 2014
47
Lors de la Conférence de Varsovie (novembre 2013), les 3 régions (Bruxelles, Flandre, Wallonie) et le fédéral
ont fait une contribution conjointe de 3.250.000 euros
40
8. Sécurité internationale
Différentes régions du monde rencontreront des difficultés considérables pour faire face aux conséquences des changements climatiques sur la sécurité humaine des populations locales. D’abord il y a les problématiques de l’aspect ‘freedom from want’ de la sécurité humaine comme la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique, l’accès à l’eau, la santé, le manque de capacité pour répondre aux effets d’un climat plus extrême, etc. 48). Ces problématiques sont souvent liées aux problématiques de l’aspect ‘freedom from fear’ de la sécurité humaine qui sont ceux de la violence ou de la menace de violence contre la sécurité physique. L’aggravation des problèmes de ‘freedom from want’ locales à cause des changements climatiques peut renforcer des tensions existantes dans la population et conduire à la violence et donc menacer la dimension ‘freedom from fear’ de la sécurité humaine49.
Nos capacités nationales sont déjà utilisées pour maximiser la sécurité internationale tant du point de vue de la responsabilité globale dans le cadre humaniste (correspondant aux valeurs que nous propageons) que comme contribution à l’effort multilatéral pour empêcher les effets de l’insécurité internationale sur notre pays, nos citoyens, nos valeurs intérêts ainsi que sur nos partenaires . L’aggravation des problèmes internationaux de sécurité humaine suite aux changements climatiques est donc aussi importante pour les capacités belges qui sont déjà utilisées dans le cadre de la sécurité internationale.
Deux approches sont possibles pour améliorer la sécurité internationale : une approche préventive et une approche réactive. L’approche préventive est bien sûr préférable et se focalise sur le renforcement des capacités locales. Cet effort est déjà traité dans le chapitre ‘coopération au développement’ pour la dimension ‘freedom of want’ mais des actions préventives sont aussi possibles dans le domaine de ‘freedom of fear’ par le soutien de la création d’un état de droit .
Malheureusement toutes les crises ne pourront être évitées, rendant aussi une approche réactive avec des capacités nationales adaptées indispensable. Cette approche réactive possède une dimension focalisée sur l’aspect ‘freedom of want’(interventions humanitaires et interventions dans le cadre de la gestion de crise lors des catastrophes naturelles internationales, voir chapitre suivant : ‘Gestion de crise lors des catastrophes naturelles’). Elle possède également une dimension focalisée sur l’aspect ‘freedom from fear’ avec des interventions civiles, civiles-militaires et des opérations militaires visant à prévenir une crise qui peut amener à la violence contre des civils ou arrêter la violence déjà entamée. Les pays les plus vulnérables sont les pays qui sont déjà aux prises avec des tensions importantes de sécurité intérieure, des ressources locales limitées, une instabilité politique, etc. Beaucoup de ces pays se trouvent dans la périphérie européenne (l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient, les pays du Sahel de l’Afrique de l’Ouest jusqu’à la Corne de l’Afrique) et des problèmes de sécurité locales dans ces pays peuvent avoir un impact direct sur les pays européens (e.a. augmentation du nombre de réfugiés) et sur la sécurité des pays européens (criminalité internationale (trafic de drogues, trafic d’armes), extrémisme qui incite le terrorisme contre les pays
48
Les éléments de human security d’après la source originelle sont : economic security, food security, health
security, environmental security, personal security, community security et political security. Ceux plutôt
associés avec freedom of want sont: economic security, food security, health security et environmental security.
Freedom of fear sont connectés avec la violence qu’on peut retrouver dans les domaines suivantes de human
security : personal security (ou autrement dit violence physique), community security (avec l’élément de
violence communautaire) et political security (avec l’élément de violation des droits de l’homme par le
gouvernement)) (United Nations Development Programme. Human Development Report 1994. New York &
Oxford: Oxford University Press, 1994, p.24-33.
(http://hdr.undp.org/sites/default/files/reports/255/hdr_1994_en_complete_nostats.pdf?bcsi_scan_992089a424b
9f4bc=0&bcsi_scan_filename=hdr_1994_en_complete_nostats.pdf)) 49
Également mentionné dans : OTAN. Strategic Foresight Analysis : 2013 report. Nortfolk : NATO ACT,
septembre 2013. P. 31
41
européens, les citoyens européens ou les intérêts européens). 50 Cette dynamique est déjà visible dans les pays du Sahel.
Impacts
Les changements climatiques risquent d’engendrer une augmentation de l'aide humanitaire et des missions et opérations civiles, civil-militaires et militaires dans un cadre de gestion de crise qui se focalisent sur le ‘freedom from fear’. Dans ce dernier domaine les défenses européennes sont déjà engagées dans des opérations de gestion de crise (Crisis Response Operations-CRO) dans la périphérie sud de l’Europe mais ils travaillent aussi ensemble avec des acteurs civils dans le terrain et dans des mission civil-militaire de gestion de crise souvent dans le cadre de l’approche intégrée de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) de l’UE51. La réponse européenne va essentiellement augmenter dans la périphérie sud de l'Europe, une tendance qui semble déjà se manifester.
Crisis Response Operations ou opérations de gestion de crise en français sont toutes les opérations militaires qui ne sont pas des opérations militaires contre une attaque militaire du territoire nationale ou du territoire collective (dans le cas de défense collective). Un autre nom pour CRO est opérations de soutien de la paix (Peace Support Operations) qui incluent peacekeeping, peace enforcement, conflict prevention, peace making, peace building, humanitarian operations et disaster operations. Donc dans la définition OTAN CRO peut être aussi une opération militaire dans le cadre de l’aide humanitaire ou dans le cadre de gestion de crise lors des catastrophes naturelles.52
Les capacités civiles des différents pays européens apportent une contribution toujours plus importante et nécessaire pour répondre aux crises internationales dans le cadre de ‘freedom from fear’ soit via une réponse civile soit en coopération avec la défense dans une approche intégrée.
Les opérations militaires dans le même cadre s’inscrivent dans l'ensemble du spectre de violence allant de la reconstruction des forces armées (SSR - Security Sector Reform) après un conflit (ex : Mali, Somalie), l’interposition militaire pour éviter l’escalade d’un conflit (la France en République centraficaine) , aux interventions lors de guerres civiles pour protéger la population (ex : Libye) ou empêcher que des groupements puissent nuire à des intérêts locaux et européens (ex : Mali). Parmi les différentes CRO possibles, l'accent est d’avantage mis sur les SSR qui nécessitent une coordination renforcée avec les capacités civiles.
Compétences fédérales
Outre l’aspect préventif du développement déjà abordé et l’aspect réactif de la gestion de crise lors des catastrophes naturelles internationales qui sera développée dans le chapitre suivant, il s’agit de l’aide humanitaire et des interventions civiles/civil-militaires et les opérations militaires de gestion de crise dans le cadre de ‘freedom from fear’. Pour ces domaines l’autorité fédérale est compétente tant au titre des compétences résiduaires que des compétences parallèles.
50
Solana, Javier. Climate change and international security. Brussels, 14 March 2008, p.2.
(http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/reports/99387.pdf); Stefan Deconinck fait
le même lien dans son travail déjà mentionné en haut. L’étude de l’Agence Européenne de Defense “EU
Capability Development Plan Strand B - Long Term Work” parle du changement climatique comme un co-
instigateur de conflits générés par autres tendances dans des domaines comme l’énergie, la culture ou la
démographie. (European Defence Agency. EU Capability Development Plan (CDP) Strand B - Long Term
Work. Brussels: EDA, November 2013, p.4.) 51
L’OTAN aussi est en train de développer une approche plus intégrée entre les réponses militaires et civiles sur
une crise de ces états membres. 52
OTAN. « Crisis management », nato.int, 16 novembre 2011.
(http://www.nato.int/cps/en/natolive/topics_49192.htm)
42
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
Le Service Public Fédéral Affaires Etrangères a l’autorité générale pour la politique de sécurité internationale et dispose de leviers pour la réalisation de cette politique : la diplomatie et la coopération au développement (prévention). Les actions de la DGD en terme de coopération au développement (voir chapitre ‘coopération au développement’) sont des actions préventives dans le cadre de la sécurité humaine. La Défense ne peut que contribuer de manière limitée au renforcement préventif de l'appareil sécuritaire53 dans le contexte des initiatives pour renforcer la résilience de l'administration publique (state building) aux changements climatiques.
La Défense, le SPF Intérieur et le SPF Justice contribuent à la sécurité internationale via les missions et opérations civiles, civile-militaires ou militaires à l’étranger.
La Défense belge soutient la coopération belge au développement en matière d’aide humanitaire, principalement pour le transport de matériel de secours (capacité de transport aérien).
La Défense possède des capacités pour une contribution dans le spectre entier des différentes CRO, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de l'ONU, de l'OTAN ou de l'UE. Les changements climatiques sont susceptibles d'engendrer un déploiement durable potentiellement accru dans ce cadre, en particulier dans la périphérie sud de l'Europe où la Défense belge est déjà active.
Mesures additionnelles
1. Prendre en compte les changements climatiques dans les actions et moyens d’aide humanitaire
Vu les risques que les changements climatique se traduisent par des catastrophes humaines, il est nécessaire de revoir l’aide humanitaire afin qu’une attention particulière soit accordée aux changements climatiques.
La règlementation relative à l’aide humanitaire d’urgence et à la réhabilitation en faveur des pays en voie de développement54 doit être adaptée (prévention des catastrophes et à la réparation).
La qualité et la rapidité de l’aide sont déterminantes
Le renforcement des capacités locales en cas de catastrophes doit également faire partie de l'intégration de l'adaptation à l’aide humanitaire.
Dans la préparation de programme pluriannuels avec les pays partenaires les plus vulnérables aux effets négatifs des changements climatiques, la réduction des risques doit être un point d’attention particulier ainsi que dans le dialogue politique avec les pays partenaires.
Responsable: SPF Affaires étrangères- coopération au développement Timing : 2014 (révision de l’AR)
53
La Défense belge a déjà un tel programme avec la République démocratique du Congo mais ce programme
n’a rien à voir avec les changements climatiques. « PPM dans la République Démocratique du Congo (RDC) »,
mil.be, téléchargé 9 janvier 2014. (http://www.mil.be/ops-
trg/subject/index.asp?LAN=fr&FILE=&ID=907&MENU=1637&PAGE=1) 54 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de
développement
43
2. Prendre en compte les changements climatiques dans les activités de la Défense pour la
sécurité internationale
Le processus pour une vision officielle sur les conséquences des changements climatiques sur le rôle de la Défense en matière de sécurité international sera développée en 2014 pour les 3 aspects suivants:
- développer préventivement la capacité de sécurité des pays disposant de ressources propres limitées ;
- opérations d’aide humanitaire en soutien des autorités civiles et moyens civils; - opérations de gestion de crise (CRO) et contribution militaire aux interventions civiles et
civil-militaires dans le cadre de ‘freedom of fear’
Les changements climatiques seront pris en considération dans l'évaluation des capacités propres de la défense et des besoins nouveaux pour réaliser ses missions (tant au niveau national qu’à l’étranger).
Le matériel militaire55 doit être adapté aux conditions de sècheresse, aux environnements poussiéreux, chauds, etc. des zones d’engagement possibles. Il faut en même temps tenir compte de l’influence possible sur le matériel d’évènements météorologiques extrêmes tels que vents violents, précipitations intenses. Ces facteurs sont déjà d’application actuellement, mais leur importance sera croissante avec les changements climatiques56.
Les troupes européennes (et donc belges) devront mieux aligner leurs capacités sur les besoins futurs en eau, aliments, etc. d’où l'importance d'augmenter la logistique d'approvisionnement57.
L’acquisition de capacités militaires (aussi utilisable dans un contexte de déploiement plus civil) s’inscrit dans une perspective de collaboration tant au niveau bilatéral, régional, européenne et transatlantique pour que les budgets de défense en baisse puissent être utilisés le plus efficace possible. Cela est nécessaire pour maintenir une capacité de défense suffisante au niveau européen pour faire face à la multitude des problématiques de sécurité, dont les changements climatiques, et pour assurer un engagement CRO durable. En outre il convient d’avoir une autonomie militaire suffisante au niveau européen étant donné que l'Europe devra devenir plus autonome dans sa propre périphérie, les États-Unis mettant de plus en plus l'accent sur l'Asie orientale58 (changements géopolitiques). Cette orientation américaine vers l’Asie-Pacifique crée un besoin additionnel de facilitateurs stratégiques (enablers59) pour lesquels des initiatives de collaborations seront établies.
En outre, la nécessité de renforcer la collaborer dans un cadre civile-militaire devient plus importante, tant à l'échelle nationale pour la gestion des crises lors de catastrophes naturelles qu’à l’étranger (international) dans le cadre de l'aide humanitaire et de l’établissement (préventif de préférence) des structures de l'Etat qui peuvent garantir la protection de la population. Il est important de mentionner qu'il n’est possible de construire/reformer le secteur de la sécurité que si l’on dispose à l'échelle nationale de l’expertise nécessaire pour les différents aspects de développement de capacité.
Administrations responsables: Défense
55
ce point est également valable pour toutes les actions dans lesquelles la Défense est mentionnée comme acteur 56
European Defence Agency. o.c., p.5. 57
European Defence Agency. o.c., p.5. 58
Department of Defense. Sustaining U.S. Global Leadership: Priorities for 21st Century Defense. January
2012, p.2-3. (http://www.defense.gov/news/defense_strategic_guidance.pdf) 59
ISR (Intelligence, Surveillance and Reconnaissance)-capaciteiten zoals drones/RPAS (Remotely Piloted Air
Systems), satellietcommunicatie, Special Operations Forces; tankvliegtuigen, doelaanduidingscapaciteiten,
capaciteiten voor precisiebombardementen op lange afstand, strategisch luchttransport, maritiem transport en
maritieme logistiek,…
44
Administrations concernées: Défense et les autres acteurs belges pour la sécurité internationale (SPF Affaires Etrangères, SPF Intérieur, SPF Justice) mais aussi le SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement comme coordinateur national dans le domaine de l’adaptation au changement climatique
Timing: à partir de 2014
45
9. Gestion de crise lors de catastrophes naturelles
Les changements climatiques entraînent des changements dans la fréquence, l'intensité, l'étendue, la durée et le calendrier des événements météorologiques et climatiques extrêmes, et peuvent engendrer des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes sans précédent (IPCC-SREX).
Pour répondre aux risques engendrés par les changements climatiques, une gestion optimale des catastrophes et crises est nécessaire. Une bonne préparation du risque permet une réaction appropriée pour garantir aussi rapidement que possible la sécurité des personnes concernées. Pour ce faire il convient d'anticiper dès à présent les impacts futurs des changements climatiques.
La gestion de crise s’entend dans ce document comme la gestion des risques naturels qui, en raison de leur nature ou de leurs conséquences, menacent les intérêts vitaux du pays ou les besoins essentiels de la population, requièrent des décisions urgentes et demandent la coordination de différents départements et organismes.
Impacts et vulnérabilités
Les changements climatiques risquent d’exercer une pression accrue sur les zones côtières, des risques accrus d’inondations, tempêtes, incendies de forêts, de même qu’un accroissement des risques liés aux mouvements de terrains.
Les changements climatiques auront des conséquences dans notre pays sur divers aspects liés à la sécurité. Globalement, ceux-ci englobent la qualité de l'eau (pénurie d'eau potable et inondations), la sécurité énergétique (manque d'eau de refroidissement, pénurie d'énergie), la sécurité écologique (espèces nuisibles et maladies, incendies), la sécurité humaine (santé, sécurité physique, incendies)
60.
Les conséquences en termes de sécurité physique qui découlent des changements climatiques sont intimement liées à l’évolution d’autres facteurs tels que la géopolitique, la démographie, la technologie, l’économie, la sécurité internationale, etc…
Les changements climatiques risquent d’engendrer une augmentation des interventions (nationales et internationales) de secours et de gestion de crise (plus fréquentes et plus intenses).
Compétences fédérales
La gestion de crise lors de catastrophes est une compétence résiduelle qui appartient à l’autorité fédérale. A cet égard, on peut relever que la Cour d’arbitrage a déjà jugé que la compétence en matière de protection civile reste une compétence résiduelle de l’Etat fédéral61. Plusieurs dispositions adoptées au niveau fédéral mettent en œuvre cette compétence. Il en va ainsi, notamment, des dispositions qui organisent la protection civile62, de celles qui créent le Centre gouvernemental de coordination et de crise63, la loi relative à la sécurité et à la protection des infrastructures critiques64.
Si la gestion des catastrophes naturelles est une compétence fédérale, la prévention et la réhabilitation, ne le sont pas forcément (ex : voies fluviales, …) [9].
60 DECONINCK 2010 Klimaatverandering en veiligheid: het Belgische en Europese beleid – Stefan Deconinck,
juni 2010, Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie, studiecentrum voor veiligheid en Defensie 61
Cour d’arbitrage, n°197/2004, du 8 décembre 2004, B.4. 62
Loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, M.B., 16 janvier 1964, telle qu’amendée subséquemment 63
Arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre gouvernemental de coordination et de crise 64
Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, M.B., p.42320
46
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
Planification d’urgence et gestion de crise
Différentes mesures et procédures en place contribuent à une politique d’adaptation aux changements climatiques, dont notamment :
- Le système général de planification d’urgence se déclenche, soit au niveau communal, provincial ou fédéral, dès qu’une catastrophe se produit.
- Des plans d'urgence, ou des plans d’action spécifiques, existent pour les feux de forêts, inondations.
- Collecte d’informations/expériences après interventions/incidents. - Collecte systématique de données sur les catastrophes naturelles (par exemple : par
exemple : EM-DAT, base de données en cas de catastrophe élaboré par le Centre de recherche sur l'épidémiologie des désastres).
- Le centre de crise gère les urgences au niveau fédéral, ainsi que le démarrage des plans d'urgence fédéraux.
- Protection des infrastructures critiques: coordination, participation à la réforme du programme européen de protection des infrastructures critiques, le Système d'alerte précoce avec la FEB, etc.
- BE-Alert : canaux de notification de la population en cas de crise.
- Gestion de l'information entre les différentes parties impliquées dans la planification d'urgence et la gestion des crises, tant au niveau municipal, provincial et national ainsi que les régions.
La Défense (soutien de la gestion des crise lors de catastrophes naturelles)
La Défense agit dans le domaine de la gestion nationale de crise lors de catastrophes naturelles pour renforcer les capacités civiles (pompiers, défense civile, police, services médicaux d'urgence). Lorsque les capacités civiles sont insuffisantes pour une crise ou catastrophe sur le territoire national, le soutien de la défense peut être demandé via l’autorité provinciale et/ou fédérale en charge de la gestion de crise.
Cependant, la défense n'est pas un partenaire structurel pour la gestion de crises lors de catastrophes naturelles étant donné qu’elle intervient presque exclusivement de manière ad-hoc avec les capacités disponibles65 (par exemple Gellingen, Wetteren, inondations, catastrophes maritimes) et sans un cadre stratégique sécuritaire au niveau fédéral.
La Défense (soutien de la gestion des crises lors de catastrophes naturelles internationales)
65
Een performante autonome commando- en aansturingscapaciteit voor operaties gebaseerd op eigen autonome
communicatiemiddelen; algemene medische ondersteuningscapaciteiten naast gespecialiseerde medische
diensten zoals een brandwondencentrum en hyper- en hypobare geneeskunde; verschillende mogelijkheden voor
logistieke steun via transport op de weg, in de lucht (zowel transportvliegtuigen als transporthelikopters) en op
zee met transportmiddelen die vaak aangepast zijn aan moeilijke omstandigheden; geniemiddelen voor het
herstellen van wegen, bruggen en gebouwen; CBRN-middelen om chemische, biologische, radiologische en
nucleaire dreigingen of incidenten aan te kunnen; een beperkte militaire politie maar ook een meer
doorgedreven training van gevechtstroepen voor inzet in een civiel kader met niet-letale
ordehandhavingsmiddelen; verschillende middelen om aan inlichtingenvergaring te doen;
een beperkte bootcapaciteit voor inzet op rivieren en overstroomd gebied; drones (RPAS: Remotely Piloted Air
Systems) om beeldinformatie te verzamelen; patrouilleschepen (aangevuld door andere capaciteiten van de
Marinecomponent indien nodig) en een maritieme commandoketen om crisissen en rampen op zee te managen;
mankracht die centraal kan aangestuurd en gecoördineerd worden via een hiërarchische structuur; …
47
La Belgique dispose déjà de B-FAST (Belgian First Aid & Support Team) qui est en partie pris en charge par la Défense pour aide d’urgence rapide en cas de crise et catastrophes humanitaires à l'étranger. Les capacités de la Défense belge ont été utilisées à plusieurs reprises pour fournir de l'aide dans le cadre de gestion de crises lors de catastrophes naturelles à l'étranger66.
Mesures additionnelles
1. Prise en compte des effets attendus des changements climatiques dans les analyses de risques et d’impacts
Au niveau européen des lignes directrices fondées sur les meilleures pratiques dans le domaine de la prévention des catastrophes sont en cours de développement67.
Dans la mise en œuvre de l'arrêté royal du 16.02.2006 relatif aux Plans d'urgence et d'intervention, des analyses de risques sont effectuées pour prioritiser les risques, entre autre, de catastrophes naturelles.
Les effets attendus des changements climatiques pourraient être pris en compte dans l’analyse des risques et impacts. En pratique, l’analyse pourrait se dérouler en 2 phases :
- Phase 1 : analyse des risques sur base des données actuelles
- Phase 2 : analyse des risques futurs prenant en compte les impacts futurs des changements climatiques (sur base de scénarios climatiques nationaux) et les vulnérabilités
En fonction des résultats de cette analyse des risques et impacts, un nouveau volet pourrait être développé dans le cadre du plan spécifique d’urgence « calamités naturelles » (pour les grandes chaleurs par exemple).
Responsable: SPF Intérieur (DG Centre de Crise) Concernés: SPF concernés (énergie, mobilité, etc.), BELSPO, IRM, régions, provinces et
communes Mise en œuvre: phase 1 : 2014-2015, phase 2 : 2016 (dès que les scénarios climatiques
nationaux seront disponibles).
2. Prise en compte des effets attendus des changements climatiques dans les activités de la défense au niveau national pour la gestion de crise lors de catastrophes naturelles
Les changements climatiques pourraient engendrer une augmentation de la participation de la Défense sur le territoire belge pour la gestion de crise lors de catastrophes naturelles.
Une réflexion sur la contribution de la Défense à la gestion de crise lors de catastrophes naturelles sur le territoire national a été initiée fin 2013. Une vision officielle sur les conséquences des changements climatiques sur le rôle et les capacités de la Défense sera développée.
66
bijvoorbeeld operatie Marianne begin 2000 waar de Belgische genie (naast Belgische brandweermannen)
steun leverde aan de Franse Defensie voor het opruimen van omgewaaide bomen na een grote storm (“Operatie
Marianne 2000”, VOX, 14 februari 2000.
(http://www.mil.be/vox/subject/index.asp?LAN=nl&ID=403&MENU=281&PAGE=3)) en de steun van de
Belgische genie aan Sri Lanka na een tsunami in 2005 (“Sri Lanka: het laatste detachement van Tsunami
Soldarity ter plaatse”, mil.be, 13 april 2005. (http://www.mil.be/def/news/index.asp?LAN=nl&ID=176) 67
voir etude réalisée pour la Commission Européenne: ‘Good practices in disaster prevention, Final Report,
Rotterdam, 29 January 2013’ http://climate-adapt.eea.europa.eu/c/document_library/get_file?uuid=eb81d8dd-0836-4bb8-9bd6-
624d05ed4233&groupId=18
48
Le rôle de soutien de la Défense à la sécurité civile pour la fourniture d’hélicoptères pour éteindre les feux de forêts et de bruyères (difficilement accessibles) est déjà analysé dans cette perspective des changements climatiques (risques accrus d’incendies).
Un protocole d'accord de coopération est en train d’être conclu pour la fourniture par la Défense d’hélicoptères NH90 pour l’utilisation de systèmes d’extinction achetés par la sécurité civile.
Responsable: Défense, SPF Intérieur Concernées: La Composante Air, le département état-major ACOS Opérations & Training, la
Direction Générale Material Resources, Civiele Veiligheid Mise en œuvre: protocole de coopération d’accord en 2014 pour être opérationnel en 2016
3. Collaboration renforcée entre états membres pour la gestion de crises lors de catastrophes naturelles
Les évaluations des risques sont indispensables pour renforcer les activités de préparation à la prévention des catastrophes et contribuer à la planification et au renforcement des capacités. La Commission EU a publié des lignes directrices relatives à l'évaluation des risques68. Celles-ci prennent en compte les changements climatiques. Le principal objectif de ces lignes directrices est d'améliorer la cohérence entre les évaluations des risques menées dans les États membres de l'UE au niveau national dans les stades prévention, de préparation et de planification.
Les changements climatiques sont également pris en compte dans le plan d’action international de l’UNISDR (United Nations International Strategy for Disaster Reduction) (Hyogo framework for action 2005-201569), programme visant à réduire de manière significative les risques de catastrophes. Ce programme encourage notamment l'intégration des risques associés aux changements climatiques futurs dans les stratégies de réduction des risques de catastrophes. Il est actuellement en cours de révision dans le cadre d’une nouvelle stratégie 2015-2020 qui couvre, à côté de la planification d’urgence et des analyses de risques, l’impact des changements climatiques, la politique de développement, le lien avec le programme mondial pour l’alimentation, ….
Dans le cadre de la révision de la législation européenne relative à la protection civile, la collaboration et la coordination entre États membres sera renforcée en matière de travaux de sauvetage, de gestion des catastrophes et de prévention. Cela peut apporter une réponse aux besoins liés aux changements climatiques.
Beaucoup de ressources et de personnel seront impliqués en cas des catastrophes climatiques. La Belgique recherchera activement des partenariats au sein de l'UE pour réaliser des achats groupés et mettre en place des programme d’échange de personnel formé.
Le mécanisme de protection civile européen basé sur le principe de solidarité entre états membres montrera un jour ses limites, notamment financières et opérationnelles. D’un point de vue opérationnel, il est probable que l’on constatera une forme de repli sur soi lorsque les moyens viendront à manquer en cas de catastrophes naturelles de grande intensité touchant plusieurs états membres en même temps (inondations, feux de forêts).
68
Staff Working Paper on Risk Assessment and Mapping Guidelines for Disaster Management http://ec.europa.eu/echo/civil_protection/civil/pdfdocs/prevention/COMM_PDF_SEC_2010_1626_F_staff_working_document_en.pdf 69
Hyogo framework for action - Building the Resilience of Nations and Communities to Disasters http://www.unisdr.org/files/1037_hyogoframeworkforactionenglish.pdf
49
Le traité de Lisbonne introduit une clause de solidarité qui stipule que les ressources militaires des États membres de l'UE peuvent être utilisées dans le contexte des catastrophes sur le territoire des États membres de l'UE70.
La Défense, de par sa possible implication sur le territoire national pour la gestion des catastrophes et crises, peut également être concernée par la dimension européenne via cette clause de solidarité.
En outre, l'UE assure de plus en plus une approche coordonnée pour le soutien et la gestion en cas de catastrophes civiles en dehors de l'Europe.
Une augmentation du nombre de crises et catastrophes internes causées par des événements extrêmes pourrait conduire à un renforcement de l'approche européenne relative à la gestion de catastrophes et de crises en Europe71 et pourrait renforcer le rôle des capacités belges pour la gestion des catastrophes et de crise dans ce cadre européen, y compris celles de la défense.
Administrations responsables: SPF Intérieur (DG Centre de Crise et DG Sécurité Civile) en ce qui concerne l’évaluation de risques et le mécanisme européen de protection civile. SPF Affaires Etrangères en ce qui concerne le stratégie UNISDR (vu l’amplitude des sujets abordée).
Administrations concernées: Défense, SPF Santé Publique Timing: à partir de 2014
4. Analyse à long terme des besoins de capacités nouvelles pour se préparer à la gestion de crise lors de catastrophes naturelles
Une réflexion sur la contribution de la Défense à la gestion de crise lors de catastrophes naturelles sur le territoire national et au niveau international a été initiée fin 2013. Une vision officielle sur les conséquences des changements climatiques sur le rôle et les capacités de la Défense sera développée.
La Sécurité civile ( Services d’incendie, zones de secours et Unités de la Protection civile) dispose de moyens pour secourir la population dans des scénarii de catastrophes naturelles ou humaines dit classiques. L’exercice de révision des risques naturels montrera si les moyens actuels doivent être revus ou non. L’on peut d’ores et déjà dire que les moyens ne suffiront probablement plus en quantité et en qualité. Davantage de moyens et des nouveaux matériels devront compléter les moyens existants des services de secours en général. Cette révision des risques doit nous dire précisément quels sont les risques naturels pour la Belgique, ses pays voisins ainsi que les conséquences pour la population et l’impact notamment sur la sécurité des entreprises à risque, notamment SEVESO et nucléaire.
Administration responsable: Défense , SPF Intérieur Mise en œuvre: 2014
70
EU. “Solidarity clause Article 222”, Treaty on the Functioning of the EU, Official Journal of the European
Union, 9 mei 2008, p.C115. (http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:en:PDF) 71
European Defence Agency. EU Capability Development Plan (CDP) Strand B - Long Term Work. Brussels:
EDA, November 2013, p.4.
50
10. Agriculture
Le secteur agricole est directement dépendant des conditions météorologiques et climatiques. Ceux-ci exercent un impact sur les santé animale et végétale. Les systèmes de prévention et gestion des risques pour le secteur doivent intégrer au mieux le facteur « changements climatiques ».
Impacts et vulnérabilités
Le secteur agricole est particulièrement sensible aux effets du changement climatique. Les modifications des températures, de la répartition saisonnière des précipitations, l'augmentation de la variabilité, les événements « extrêmes » (canicules, sécheresses) peuvent avoir des conséquences directes sur les productions. En outre, les changements climatiques peuvent induire d'importantes perturbations sur les écosystèmes susceptibles là encore d'affecter les productions (développement de pathogènes, prolifération d'espèces invasives, rupture d'équilibre entre ravageurs et prédateurs naturels, décalages entre cycles de vie des pollinisateurs et des végétaux associés, etc.).
Les principales vulnérabilités aux modifications du climat résident dans l’augmentation des stress thermiques et hydriques ainsi que dans la dégradation des sols, un risque d’augmentation des parasites72, de maladies vectorielles et des adventices. Il n’est pas exclu que les modifications du climat permettent la culture de nouvelles variétés. Bien qu'une augmentation de la concentration de CO2 dans l'atmosphère pourrait favoriser la croissance des plantes, ce bénéfice ne doit pas être surestimé, car le principal facteur limitant est la disponibilité en eau.
Les changements climatiques affecteront également directement et indirectement la santé et le bien-être animal. Les impacts directs découlent de l'augmentation des températures, des risques accrus d’inondations et de sècheresses. Les impacts indirects résultent de la disponibilité réduite en eau et fourrage ainsi que de la propagation de maladies (l’émergence ou réémergence de maladies infectieuses transmises vectorielles sont très dépendantes des conditions climatiques). Les changements dans la distribution et la prévalence de maladies animales vectorielles sont peut-être l'effet le plus important des changements climatiques (fièvre catarrhale ovine, fièvre de la vallée du Rift, etc.).
Compétences fédérales
L’autorité fédérale se voit également attribuer des compétences en matière de politique agricole. Ainsi, plus particulièrement, elle exerce une compétence afférente :
(1°) aux normes relatives à la qualité des matières premières et des produits végétaux, et au contrôle de ces normes, en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire73;
(2°) normes et à leur contrôle relatifs à la santé, ainsi qu'à la qualité des produits d'origine animale en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire74;
(3°) mesures de remplacement de revenus en cas de cessation anticipée de l'activité d'agriculteurs plus âgés;
Par ailleurs, dans la mesure où une augmentation de la température moyenne sous nos latitudes devrait pouvoir permettre la culture de nouvelles espèce non indigènes, l’autorité fédérale serait
72
Des températures plus élevées favoriseront le développement de parasites (possibilité d’avoir plusieurs cycles de développements par an au lieu d’un seul). 73
Ce contrôle de la qualité des produits végétaux comprend notamment la protection phytosanitaire (contrôles douaniers, mesures de quarantaine, éradication, mesures de confinement etc.) 74
L'accord des gouvernements Régionaux concernés est requis pour les mesures de l'autorité fédérale en matière de bien-être des animaux lorsque ces mesures ont une incidence sur la politique agricole.
51
compétente pour réguler l’importation de ces variétés végétales en vertu du pouvoir que lui confère l’article 6, par.1er, III, 2° de la LSRI.
Enfin, l’autorité fédérale est compétente en matière de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et plus particulièrement en cas de calamités agricoles75.[9]
Mesures d’adaptation
Mesures existantes
La politique sanitaire (animale et végétale) vise à éviter la (ré)émergence de maladies animale par la prévention, le partenariat, des programmes d'assainissement.
Le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (« Fonds sanitaire ») est une clé de voûte de la politique sanitaire pour le financement des programmes spécifiques contre des maladies réglementées et l’indemnisation des propriétaires d’animaux et produits détruits. Le Fonds sanitaire est géré selon les principes de codécision, de concertation et de coresponsabilité.
Mesures additionnelles
1. Prise en compte des changements climatiques dans le cadre du règlement phytosanitaire européen
En raison de l'accroissement des échanges internationaux, des changements climatiques, de l'augmentation de la mobilité des personnes et des biens, il convient d’être extrêmement vigilant aux risques d'émergence (ou de ré-émergence) d'organismes nuisibles aux végétaux.
La politique phytosanitaire fédérale vise à protéger les espèces indigènes contre les organismes nuisibles (insectes, virus, bactéries, moisissures, etc.) non présents naturellement dans nos régions et susceptibles de provoquer des dommages importants. Ces "organismes de quarantaine" doivent être combattus le plus rapidement possible. Cette politique est en grande partie définie au niveau international et européen. Une participation active sur la scène EU est donc important pour assurer la prise en compte des risques posés par les changements climatiques.
La Commission EU a proposé en mai 2013 un nouveau règlement EU phytosanitaire76.
La proposition a été soumise au Parlement européen et au Conseil (procédure de codécision).
Dans le cadre de cette révision, une attention particulière sera accordée par la Belgique aux impacts des changements climatiques, en particulier sur les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux. Les actions suivantes seront menées :
- collaboration active à la révision du Règlement phytosanitaire
- plaidoyer pour une évaluation/révision plus fréquente des analyses de risques (<10 ans)
- plaidoyer pour une adaptation de la liste des organismes de quarantaine sur base de la connaissance actuelle concernant les impacts des changements climatiques
75
Voir articles 2, 5, 10, 36 et 38 de la Loi du 1er juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, M.B., p. 10149. 76
http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosafety/rules/index_en.htm
52
Responsable: SPF SP, SCA et Environnement Timing : 2013-2014
2. Evaluer le fonds sanitaire pour les animaux et plantes
Le fonds de santé animale et le fonds des végétaux ont été créés dans une optique de solidarité, respectivement pour dédommager en cas de mise à mort ou d’abattage obligatoire des animaux et pour intervenir dans le financement de subventions, d'avances, de prestations et d'indemnités en ce qui concerne la qualité des végétaux et produits végétaux; la situation phytosanitaire des végétaux et produits végétaux; le dépistage et la lutte contre les organismes nuisibles.
La liste des maladies animales et végétales qui sont éligibles pour une indemnisation via le fonds pourrait être révisée afin de prendre en compte les impacts attendus des changements climatiques.
En cas d’apparition de (nouvelles) maladies animales et végétales en raison des changements climatiques, les agriculteurs pourraient ainsi être remboursés pour les dommages causés.
Pour ce qui concerne les maladies animales, cette mesure implique que les (nouvelles) maladies induites par les changements climatiques soient reprises dans la liste de la loi relative à la santé des animaux77 (chapitre III), pour pouvoir, le cas échéant, être combattues et faire l’objet d’indemnisations via le fonds de santé animale.
Responsable: SPF SP, SCA et Environnement / AFSCA Concerné: secteur Agricole, régions Timing : àpd 2015
77
Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
53
Mesures transversales
1. Prise en compte de l’adaptation aux changements climatiques dans l’élaboration des politiques fédérales
Une politique d’adaptation doit également éviter l’élaboration de politiques qui ne sont pas viables à moyen ou long terme du fait des changements climatiques.
Pour ce faire, les incidences prévisibles des changements climatiques doivent être prises en compte en amont des programmes / plans / règlementation / projets, si possible dès la phase de planification.
Cette prise en compte sera assurée via :
1°) L’Analyse d’Impacts de la Règlementation (AIR)
2°) Evaluations stratégiques environnementales (SEA)
Elle sera assurée par l’intégration de la thématique des changements climatiques (impacts prévus, concept de l’adaptation, etc.) dans les manuels de guidance (scoping SEA, AIR), sous une forme pratique, facilement utilisable par des non spécialistes (guides, check-list).
L’information sera régulièrement mise à jour pour tenir compte de l’évolution des connaissances.
Afin de respecter le « Guidance document on integrating climate change and biodiversity into SEA & EIA » de la Commission européenne, les aspects relatifs aux changements climatiques seront intégrés dans les évaluations stratégiques environnementales dans le cadre de la révision de la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement en vue de la simplifier, l’actualiser, la rendre plus effective et plus pragmatique.
Responsable: SPF SP, SCA et Environnement / Institut fédéral pour le Développement Durable (IFDD)
Concerné: CIDD, tous les SPF Timing : 2014
2. Prise en compte l’adaptation aux changements climatiques dans l’évaluation des Mesures d'Atténuation Appropriées au niveau National (Nationally Appropriate Mitigation Actions –NAMAs) et des projets de Mécanisme de Développement Propre (MDP)
Dans le cadre du soutien des projets visant l’établissement de mesures d'atténuation appropriées au niveau national (NAMAs)et des éventuels achats de crédits carbone provenant de projets MDP, la prise en compte des effets prévus des changements climatiques tout comme les éventuels impacts positifs ou négatifs de ces projets sur la capacité du pays hôte à s’adapter aux effets prévus des changements climatiques seront considérés comme un critère d’évaluation.
Responsable: SPF SPSCA et Environnement, service changements climatiques Concernés: / Timing : 2015
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3. Organisation de sessions d’informations sectorielles sur l’adaptation aux changements climatiques
Afin de garantir une politique d'adaptation cohérente et efficace, et une prise en compte sectorielle, il est nécessaire d'assurer une bonne information au sein des différents secteurs sur les changements climatiques, les prévisions, les impacts, les politiques d’adaptation en place, les ‘success stories’, etc.
Pour les sensibiliser à l’importance de s’adapter aux changements climatiques, des séances d'information seront organisées. Ces séances seront spécifiques pour chaque secteur. Les scénarios climatiques (voir chapitre ‘recherche’) y seront présentés.
Administrations responsable: SPF SP, SCA et Environnement – service changements climatiques
Concernés : BELSPO, autres SPF. Timing : 2015
Rem : le SPF Intérieur - gestion de crise de par ses contacts transversaux et son implication dans la gestion de situations de crise au niveau fédéral pourrait jouer un rôle facilitateur dans la sensibilisation des autorités aux changements climatiques sur base de scénarios climatiques.
4. Soutenir les travaux en cours pour prendre en compte l’adaptation au du comité européen de standardisation (CEN - European Committee for Standardisation)
L’Institut Belge de Normalisation (IBN), représente la Belgique dans les Comités techniques du CEN et CEN SABE78 qui élaborent de nouvelles normes et révisent les normes existantes.
Dans la foulée de la publication de la stratégie européenne sur «l'adaptation aux changements climatiques", le CEN a reçu le mandat de :
• faire un screening des normes existantes afin de dresser un inventaire des normes européennes existantes qui devraient être révisées pour prendre en compte les effets attendus des changements climatiques et les réviser
• rédiger un document de guidance pour assurer la prise en compte de l’adaptation dans le processus de normalisation. Ce guide sera un complément au Guide 4 qui traite des questions environnementales dans les normes.
Ces travaux se concentrent sur 3 secteurs : infrastructures de transport, énergie et construction.
Pour réviser ces normes, une participation dans les comités techniques du CEN est fortement recommandées. Ces experts sont nommés par le NBN79.
Pour suivre activement et efficacement les activités du CEN, un responsable sera désigné auprès du CEN/SABE pour suivre les travaux relatifs à l’adaptation. Les administrations, les industries, etc., seront invitées à participer aux travaux des comités techniques du CEN en la matière.
Administration responsable: SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement – service changements climatiques
Administrations concernées : IBN, SPF économie, parties prenantes Timing : 2014
78
Strategic Advisory Board for the Environment 79
Bureau de normalisation
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5. Améliorer la coordination et l’efficacité du support financier apporté aux pays en développement dans leurs efforts pour faire face aux changements climatiques
Outre l'intégration de la problématique des changements climatiques dans la coopération au développement et une coopération accrue entre les différentes administrations fédérales en la matière, il est également important de soutenir les efforts d’adaptation des pays en développement via le respect des engagements belges pris en matière de financement climatique international.
Pour rappel, via l’accord de Copenhague (2009), les pays développés se sont engagés à mobiliser 30 milliards US$ de financement climatique pour les pays en développement de 2010 à 2012 et 100 milliards d’US$ par an d’ici 2020 via une multitude de sources. Outre le fait que ces ressources doivent être nouvelles et additionnelles, il est également prévu que celles-ci doivent être réparties équitablement entre l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques.
Bien qu’aucun objectif intermédiaire chiffré n’ait été décidé au niveau international pour la période 2013-2020, les Parties se sont mises d’accord sur le fait que le soutien financier apporté par les pays développés aux pays en développement au cours de cette période ne devrait au minimum pas diminuer. Enfin, Une étude menée par le Service Changements Climatiques du SPF SPSCAE a permis de mettre en évidence que la contribution équitable de notre pays s’élèverait à 126-542 millions d’euros par an en 2020. Ainsi, bien que le financement climatique soit une compétence partagée entre l’Etat fédéral et les Régions, le respect des engagements internationaux pris par la Belgique est donc un médium significatif via lequel il est possible de soutenir des actions d’adaptation dans les pays en développement.
A titre d’exemple, pour contribuer à résorber le déficit de financement auquel faisait face l’Adaptation Fund , le Fédéral et les trois Régions se sont mis d’accord pour y transférer 3,25 millions d’euros en 2013. Ce type de soutien financier permet de soutenir des projets d’adaptation dans les pays en développement et est considéré comme du financement climatique.
Dans ce contexte – et comme le suggère le Conseil Fédéral du Développement Durable dans son avis "Climat et Coopération au développement" – il est important d'assurer une vision et une coordination efficace entre les différentes instances politiques responsables de la politique climatique et d’aide au développement via notamment la mise en place d'un groupe de travail politique constitué de collaborateurs de la DGD et du Service climat du SPF SPSCAE qui permettrait d'améliorer la synergie entre les projets et les flux financiers issus de ces deux administrations. L’efficacité de la collaboration entre ces deux administrations pourrait également être fortement améliorée si la CTB et BIO étaient impliqués dans un tel groupe de travail. Comme le CFDD le souligne, une collaboration étroite entre le Service climat du SPF SPSCAE et la DGD représente une plus-value lors de la mise en œuvre de programmes nationaux d’adaptation (National Adaptation Programme –NAPs), programmes d’actions nationaux sur l’adaptation (National adaptation programmes of action -NAPAs) et de Mesures d'Atténuation Appropriées au niveau National (Nationally Appropriate Mitigation Actions –NAMAs) dans les pays du Sud.
Administration responsable: DGD, SPF SPSCAE Administrations concernées : BIO, CTB Timing : àpd 2015
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Suivi et évaluation
Le Plan couvre une période de 6 ans. Une évaluation à mi-parcours sera effectuée en 2017, ce qui permettra de vérifier l’articulation entre le futur Plan d’Adaptation National et les actions fédérales. Cette évaluation fera le point sur l’avancement de la mise en œuvre du plan et inclura, si nécessaire, les connaissances nouvelles acquises en matière d’impacts et de scénarios climatiques. Elle permettra d’identifier les forces et faiblesses de mise en œuvre et de faire levier, le cas échéant, pour rectifier des lacunes éventuelles.
La DG Environnement du SPF SP, SCA et Environnement réunira un Comité d’évaluation du Plan qui comptera des représentants des administration en charge de la mise en œuvre du plan.
Une évaluation finale prendra place en 2020. Son bilan sera rendu public.
57
Références
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and plant health‘ COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE
COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF
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59
TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL
COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS, 2013 SWD(2013) 132 final
