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Projet de renouvellement de la charte du Parc Naturel Régional OISE – PAYS DE FRANCE

Enquête publique du 27 février au 29 mars 2017

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE :

LIVRE 3 : annexes

Décisions du Tribunal Administratif de Lille : E16000231/59 du 29 novembre 2016 Région Hauts-de-France : 17000083 du 30 janvier 2017

Le 9 mai 2017

Commission d’Enquête : Pierre Dendievel, président Jean-Louis Sévêque Alexis Lurois Michel Leroy Jacques Nicolas

Conseil Régional des Hauts-de-France Projet de charte du parc naturel régional Oise – Pays de France Rapport d’enquête publique – Livre 3

Dossier : E16000231/59 Date : 9 mai 2017 Page : 2 sur 51

Rapport d’enquête Projet de renouvellement de la charte du Parc Naturel Régional

OISE – PAYS DE FRANCE Enquête publique du 27 février au 29 mars 2017

Référence :

Désignation d’une commission d’enquête n°E1600231/59 du 29 novembre 2016 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lille.

Arrêté n°17000083 du 30 janvier 2017, du Président du conseil régional des Hauts-de-France ;

Objet : présentation du rapport d’enquête. Le présent rapport d’enquête est composé des éléments suivants :

LIVRE 1 : rapport sur la présentation générale du projet, l’organisation et le déroulement de l’enquête ;

LIVRE 2 : rapport sur la contribution du public composé du procès-verbal de synthèse, du mémoire de réponse du conseil régional des Hauts-de-France, du recueil des observations du public ;

LIVRE 3 : annexes ;

LIVRE 4 : conclusions et avis de la commission d’enquête.



Annexe 1 : les communes du périmètre élargi du territoire .................................................... 4

Annexe 2 : désignation de la commission d’enquête par le TA de Lille.................................... 6

Annexe 3 : organisation générale de l’enquête ....................................................................... 9

Annexe 4 : note de la région Hauts de France sur la procédure de l’enquête publique ........... 11

Annexe 5 : arrêté du projet de charte par le Président du CR Hauts de France ....................... 17

Annexe 6 : arrêté d’ouverture de l’enquête par le Président du CR Hauts de France .............. 19

Annexe 7 : avis d’enquête publique ......................................................................................... 27

Annexe 8 : parutions des avis d’enquête dans la presse .......................................................... 29

Annexe 9 : tableau de vérification des affichages .................................................................... 39

Annexe 10 : bilan de l’affichage en mairie ............................................................................... 42

Annexe 11 : organisation des permanences en mairie ............................................................ 44

Annexe 12 : chronologie du déroulement de l’enquête........................................................... 46

Annexe 13 : tableau du suivi des observations ........................................................................ 49



Annexe 1 : les communes du périmètre élargi du territoire (1 page)



Annexe 2 : désignation de la commission d’enquête par le TA de Lille (2 pages)



Annexe 3 : organisation générale de l’enquête (1 page)

En dehors permanence Pendant permanenceOuverture registre d'enquête

CE

Lieu de consultation Site internet Dépôt ou Courrier postal

Mise à disposition du dossier Personnel miunicipal attitré Commissaire enquêteur (CE) Recherche thématique sans impression possible

Recherche thématique et impression possible

Internet, PNR ou lieux de permanences

Cotation du registre (lieu, Numéro d'ordre, date

Personnel municipal Commissaire enquêteur

Registre en présence personnel municipal

Registre en présence du CE

Copie des observations et des annexes

Suivi de la participation du public

PNR - CE : Suivi périodique : nombre de visiteurs et d'observations

PNR

CE

Version papier

Recueil électronique

CE (version informatique)

Consolidation CECEPNRRégion Maires PNRCE : Prépa PV de synthèse CE + région : PV de synthèseRégion : Mémoire réponse au PVCE

CE + PNR + région

Rapport et avis région + TA

P. Dendievel

Prise en compte des observations

Consultation sous surveillance : Registres et annexes en mairie, courriels imprimés et courriers au PNR avec annexes.

Projet de la charte Parc Naturel Régional Oise-Pays de France Organisation générale

PNR : établir une version imprimée. Enregistrer sur registre observations et annexes cotées. Etablir liste des annexes (informatique + impression)

Courriel sans pièces jointes enquetepublique@parc-oise-

paysdefrance

Courriel avec pièces jointes possibles

enquetepublique@parc-oise-paysdefrance

Les 10 mairies dotées des dossier et registre Procédure

PNR : Contrôle de cohérence avec registres : courriels imprimés et courriers reçus. Mairies : remontées des informations correctes.

Rédaction d'une observation accompagnée ou non d'annexes

Feuille ou lettre apportée collée au registre

Faire coter les annexes par le déposant. Indiquer dans le registre la compostion + nombre de pages.

Copie obs. + annexes : coordination PNR - CE.

Mise en ligne régulière, des observations provenant des mairies ; des courriels et courriers parvenus au PNR. Demande de modération si nécessaire.

Réception courrier, enregistrement et cotation sur registre Indiquer composition et nombre de pages (liste des annexes à établir), cotation des courriers et annexes

Ouverture : page de garde, paraphage, haut de page 2 : 12 registres 10 pour mairies siège de permanence; 2 PNR : Electronique + courrier

Idem, échange régulier entre PNR et CE (par mail, téléphone)

PUBLIC : Consultation du dossier et dépôt des observationsà compter du 27 février 2017 - 9h00

Déplacement en mairie

Copie papier en 1 exemplaire par secrétariat PNR.

Enquête publique E16000231/59

Production éventuelle du mémoire de réponse.Rédaction du rapport et des conclusions motivéesConstitution du dossier complet à destination de la région : dossier, ensembles des régistres, version papier des observations électroniques, ensemble des courriers et annexes

3 avril 2017 : Réunion de la commission pour rédaction du PV de synthèse dans les 8 jours et transmission à la région .

Envoi rapport et conclusions + indemnisations au TA de Lille

Clôture de l'enquête, mercredi 29 mars 2017 - 18h00

Rassemblement registre et totalité des annexes pour Pdt de la CE

Mairies: Contrôle de cohérence avec registre et dossier des annexes.

6 avril 2017 : remise PV Hauts-de-France et Val d'Oise

5 mairies avec console, sans registre

CE : questions à PNR ou Région

Transmission à la région : préparation au fil de l 'eau du PV de synthèse

Site Internet du PNR Courriers adressés au Siège du PNR

Site Internet du PNR : www.parc-oise-paysdefrance.fr

Récupération des registres et leurs annexes et mise à disposition du Pdt de la CE pour clôture registres

Transmission à PNR des questions pour avis ou compléments d'informations.Concaténation de l'ensemble des observations analysées

Réponses aux questions au fil de l'eau

Constitution du recueil des observations par thèmes, établir liste des annexes, envoi des observations traitées et du tableau statistique de fréquentation au CE centralisateur (répartition éventuelle des observations entre membres de la CE pour équilibre des charges)Analyse de toutes les

observations et classement

Echange régulier selon fréquence des visites, entre personnel municipal et PNR - CE (par mail, téléphone )

PUBLIC : Consultation des observations



Annexe 4 : note de la région Hauts de France sur la procédure de l’enquête publique (5 pages)

Région Hauts-de-France-Direction de l’Aménagement, des Territoires et du Logement - Page 1/5

Annexe 4

Note sur la procédure de l’enquête publique portant sur le projet de charte du Parc naturel régional Oise-Pays de France en vue du renouvellement du classement du Parc et de l’extension de son périmètre comprenant les 86 communes suivantes : Les communes de l’Oise : LES AGEUX*, AUGER-SAINT-VINCENT*, AUMONT-EN-HALATTE, APREMONT, AVILLY-SAINT-LEONARD, BARBERY, BARON, BEAUREPAIRE, BETHISY-SAINT-PIERRE*, BORAN-SUR-OISE, BOREST, BRASSEUSE, BRENOUILLE*, CHAMANT, CHANTILLY, COURTEUIL, COYE-LA-FORET, CREIL, ERMENONVILLE, EVE*, FLEURINES, FONTAINE-CHAALIS, FRESNOY-LE-LUAT*, GOUVIEUX, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, LAMORLAYE, MONCEAUX*, MONT-L’EVEQUE, MONTAGNY-SAINTE-FELICITE, MONTEPILLOY, MONTLOGNON, MORTEFONTAINE, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN*, NERY*, OGNON, ORRY-LA-VILLE, PLAILLY, PONT-SAINTE-MAXENCE, PONTARME, PONTPOINT, PRECY-SUR-OISE, RARAY, RHUIS, ROBERVAL, ROSIERES*, RULLY, SAINT-MAXIMIN, SAINT-VAAST-DE-LONGMONT*, SAINTINES*, SENLIS, THIERS-SUR-THEVE, TRUMILLY*, VER-SUR-LAUNETTE, VERBERIE*, VERSIGNY*, VERNEUIL-EN-HALATTE, VILLENEUVE-SUR-VERBERIE, VILLERS-SAINT-FRAMBOURG, VINEUIL-SAINT-FIRMIN. Les communes du Val d’Oise : ASNIERES-SUR-OISE, BEAUMONT-SUR-OISE*, BELLEFONTAINE, BELLOY-EN-FRANCE*, BETHEMONT-LA-FORET*, CHATENAY-EN-FRANCE, CHAUMONTEL, CHAUVRY*, EPINAY-CHAMPLATREUX, FOSSES, JAGNY-SOUS-BOIS, LASSY, LE PLESSIS-LUZARCHES, LUZARCHES, MAFFLIERS*, MOURS*, MAREIL-EN-FRANCE, NERVILLE-LA-FORET*, NOINTEL*, NOISY-SUR-OISE*, PRESLES*, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE *, SEUGY, SURVILLIERS, VIARMES, VILLIERS -ADAM*, VILLIERS-LE-SEC. *Commune concernée par l’extension du périmètre du Parc Conformément à l’arrêté pris par le Président du Conseil régional Hauts-de-France en date du 30 janvier 2017, l’enquête publique va concerner le territoire de l’ensemble des communes du périmètre, et se déroulera du lundi 27 février 2017 au mercredi 29 mars 2017 inclus. Afin d’assurer le bon déroulement de l’opération, la présente note a été rédigée à l’attention des communes concernées et de leurs services.


Pour l’ensemble des communes du périmètre.

Consultation des documents : Pour la bonne information du public, un dossier d’enquête publique sera déposé dans chaque mairie du périmètre du parc, contre récépissé, par le syndicat mixte Oise-Pays de France ou par le Conseil régional Hauts-de-France, en un exemplaire, au plus tard la veille de l’ouverture de l’enquête. Il doit être tenu à la disposition du public (un second pouvant être fourni par le syndicat mixte du Parc naturel régional Oise-Pays de France en cas de détérioration du premier exemplaire). Le dossier d’enquête publique sera, également, consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet du PNR à l’adresse : www.parc-oise-paysdefrance.fr et sur celui de la Région Hauts-de-France : www.hautsdefrance.fr. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président du Conseil régional des Hauts-de-France, à l’adresse suivante : 151 Avenue du Président Hoover, 59 555 Lille Cedex. Pour les communes de : Ermenonville, Fleurines, Gouvieux, Montépilloy, Saint-Martin-du-Tertre identifiées comme lieux de consultation équipés d’une tablette numérique à titre gratuit. Il est demandé au Maire de ces communes ou toute personne habilitée de bien vouloir :

- vérifier le bon état de marche et d’accessibilité du matériel mis à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

- mettre à disposition la tablette numérique fournie par le PNR sur demande du public contre échange d’une pièce d’identité restituée à la fin de la consultation.

Formulation des observations, propositions, contre-propositions : Les observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées par écrit à l'attention du président de la commission d'enquête, pendant toute la durée de l'enquête, au siège de l'enquête à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique - Projet de charte du Parc naturel régional Oise-Pays de France, Château de la Borne Blanche, 48 rue d’Hérivaux 60560 ORRY-LA-VILLE, ou être déposées de manière électronique, à l’adresse mail suivante : [email protected] du lundi 27 février 2017 à 9h au mercredi 29 mars 2017 à 18h. Les observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le site internet du PNR à l’adresse suivante www.parc-oise-paysdefrance.fr, pendant toute la durée de l’enquête. De plus, une version imprimée de ces observations pourra être consultée au siège de l’enquête aux heures et jours ouvrables de la maison du Parc naturel régional Oise-Pays de France à ORRY- LA-VILLE, pendant la durée de l’enquête.


Etape 1 : Affichage de l’avis d’enquête publique. Deux exemplaires de l’avis d’enquête publique seront livrés en mairie par le syndicat mixte Oise-Pays de France ou un représentant de la Région, dans chacune des communes concernée par le périmètre du projet de Parc naturel régional Oise-Pays de France. Il est demandé de bien vouloir :

- procéder, impérativement avant le 13 février 2017, à l’affichage d’un exemplaire de l’avis sur un panneau d’affichage municipal situé en extérieur de la Mairie.

- faire procéder chaque jour par les services municipaux au contrôle visuel de l’affichage. En cas de détérioration de l’avis, il conviendra d’utiliser l’autre exemplaire qui a été remis ou de contacter immédiatement le syndicat mixte du Parc naturel régional Oise-Pays de France pour en obtenir un exemplaire supplémentaire.

- En fin d’enquête Monsieur le Maire ou son représentant devra certifier de la continuité de l’affichage en mairie de la date du premier jour d’affichage au 29 mars 2017 inclus. Un certificat de continuité d’affichage sera établi le jour même à l’heure de fermeture de l’enquête publique et sera remis au syndicat mixte du Parc naturel régional Oise-Pays de France, avant le 06 avril 2017, qui les transmettra au Conseil régional.

Pour les communes identifiées comme lieux de permanence : Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Nanteuil-le-Haudouin, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Senlis, Verberie, Luzarches, Presles, Viarmes Etape 2 : Préparation de l’enquête. L’enquête publique nécessite au sein de chacun des lieux de permanence :

- la mise à la disposition du public du dossier et du registre d’enquête publique ; - la mise à la disposition des commissaires enquêteurs, d’une salle pour leurs heures de

permanence (durée d’une permanence : 3h environ). Concernant le registre :

- il est déposé sur le lieu de la permanence, par le syndicat mixte Oise-Pays de France ou le Conseil régional Hauts-de-France, en même temps que le dossier d’enquête publique, contre récépissé (récépissé unique pour le dossier et le registre d’enquête publique), en un exemplaire paraphé et signé par un des membres de la commission d’enquête. Cet exemplaire doit être mis à la disposition du public, un second sera disponible sur demande auprès du syndicat mixte du Parc naturel régional Oise-Pays de France et sera utilisé si nécessaire.


Il vous est demandé :

- de ne pas mettre ces documents à la disposition du public avant la date d’ouverture de l’enquête publique soit le lundi 27 février 2017 à l’heure normale d’ouverture de la mairie.

- que le local dans lequel le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre soit équipé a minima d’une table et de chaises et que ce mobilier soit par conséquent bien présent le(s) jour(s) de permanence du commissaire enquêteur.

- de disposer les kakemonos fournis par le syndicat mixte Oise-Pays de France près

du lieu où se tiendront le dossier de charte mis à disposition et le registre.

Etape 3 : Ouverture et déroulement de l’enquête. Ouverture de l’enquête - Il est demandé au Maire ou toute personne habilitée :

- le lundi 27 février 2017, à l’ouverture des bureaux municipaux, de procéder à la mise à disposition du public du dossier d’enquête publique

- de permettre au public, sous surveillance, de consulter et, ou de formuler une observation sur le registre.

Il est demandé pendant toute la durée de l’enquête :

- de vérifier chaque jour que le dossier est bien complet et non détérioré. - dans le cas d’un dépôt d’une observation : celle-ci peut être rédigée directement dans

le registre ou apportée sous forme de feuillet(s) le(s)quel(s) doivent être collé(s) dans le registre. Il convient de numéroter chaque observation et la dater dans le registre avant

de permettre la rédaction ou le collage (tampon mis à disposition, à cet effet). Si l’observation est accompagnée d’annexes, tous les feuillets libres devront

être cotés par le déposant, le nombre de feuillets devra être reporté dans le registre. Pour les annexes brochées, la première et la dernière page seront cotées par le déposant.

- de diffuser auprès du syndicat mixte Oise-Pays de France, l’ensemble des données liées aux visites et aux observations recueillies selon une périodicité et des modalités à convenir avec le syndicat mixte.

Et si nécessaire :

- d’indiquer à toute personne qui désirerait avoir des informations complémentaires que pendant toute la durée de l’enquête publique, les seules personnes habilitées à répondre sont les commissaires enquêteurs.


- d’indiquer à ces personnes :

que les commissaires enquêteurs peuvent les recevoir pendant leurs permanences au sein de la commune mais aussi pendant toutes leurs permanences dans les autres communes. qu’elles peuvent également adresser leurs observations, propositions et contre-propositions par écrit à l'attention du président de la commission d'enquête, pendant toute la durée de l'enquête, au siège de l'enquête à l’adresse suivante : « Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique - Projet de charte du Parc naturel régional Oise-Pays de France, Château de la Borne Blanche, 48 rue d’Hérivaux 60560 ORRY-LA-VILLE » ou être déposées de manière électronique, à l’adresse mail suivante : [email protected] du lundi 27 février 2017 à 9h au mercredi 29 mars 2017 à 18h.

Etape 4 : Clôture de l’enquête. Il est demandé au Maire ou toute personne habilitée :

- le mercredi 29 mars 2017 à la fermeture des bureaux municipaux, de remettre le registre et le dossier d’enquête publique au représentant de la Région Hauts-de-France ou du syndicat mixte du Parc naturel régional de Oise-Pays de France.

- le dossier d’enquête, le registre et ses annexes seront mis sous enveloppe cachetée avec la mention « ne pas ouvrir » pour les remettre à Monsieur le Président de la commission d’enquête, dans les plus brefs délais suite à la clôture de l’enquête.



Annexe 5 : arrêté du projet de charte par le Président du CR Hauts de France (1 page)



Annexe 6 : arrêté d’ouverture de l’enquête par le Président du CR Hauts de France (7 pages)



Annexe 7 : avis d’enquête publique (1 page)

Enquête publique – E160000231/59

Révision de la charte du PNR OISE-PAYS-DE-France : annexe 7

« AVIS au PUBLIC »



Annexe 8 : parutions des avis d’enquête dans la presse (9 pages)



Annexe 9 : tableau de vérification des affichages (2 pages)

Permanence Visite mairie Contrôle PNR Contrôle CE1 Apremont 60 J. Nicolas 13/02/2017 14/03/2017

2 Asnières sur Oise 95 M. Leroy 13/02/201701/03/201704/03/2017

3 Auger St Vincent 60 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/20174 Aumont en Halatte 60 JL Sevêque 12/02/2017 17/03/20175 Avilly St Léonard 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/20176 Barbery 60 M. Leroy 13/02/2017 27/02/20177 Baron 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/2017

8 Beaumont sur oise 95 JL Sevêque 13/02/201706/03/201704/03/2017

9 Beaurepaire 60 A. Lurois 13/02/2017 03/03/201710 Bellefonfaine 95 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/201711 Belloy en France 95 JL Sevêque 15/02/2017 06/03/201712 Béthemont la Forêt 95 JL Sevêque 13/02/2017 06/03/201713 Béthisy St Pierre 60 M. Leroy 13/02/2017 27/02/201714 Boran sur Oise 60 M. Leroy 06/02/2017 01/03/201715 Borest 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/201716 Brasseuse 60 M. Leroy 16/02/2017 27/02/201717 Brenouille 60 A. Lurois 13/02/2017 27/02/201718 Chamant 60 JL Sevêque 13/02/2017 17/03/2017

19 Chantilly 60 J. NicolasMercredi 8 mars : 9H00 - 12H00Mardi 14 mars : 16H00 - 19H00Samedi 25 mars : 9H00 - 12H00

31/01/2017 07/02/2017 08/03/2017

20 Chatenay en France 95 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/201721 Chaumontel 95 P. Dendievel 13/02/2017 24/03/201722 Chauvry 95 JL Sevêque 13/02/2017 06/03/201723 Courteuil 60 JL Sevêque 13/02/2017 17/03/201724 Coye la Forêt 60 A. Lurois 13/02/2017 23/03/201725 Creil 60 J. Nicolas 16/02/2017 10/03/201726 Epinay -Champlatreux 95 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/201727 Ermenonville 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/201728 Eve 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/201729 Fleurines 60 A. Lurois 13/02/2017 03/03/201730 Fontaine Chaalis 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/201731 Fosses 95 A. Lurois 13/02/201732 Fresnnoy le Luat 60 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/201733 Gouvieux 60 J. Nicolas 13/02/2017 10/03/201734 Jagny sous Bois 95 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/2017

35 La chapelle en Serval 60 A. LuroisSamedi 18 mars : 9h00 - 12H00Mercredi 29 mars : 15h00 - 18H00

14/02/2017 13/02/2017 18/03/2017

36 Lamorlaye 60 M. Leroy 13/02/2017 01/03/201737 Lassy 95 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/201738 Le Plessis-Luzarches 95 P. Dendievel 14/02/2017 11/03/201739 Les Ageux 60 A. Lurois 13/02/2017 27/02/2017

40 Luzarches 95 P. DendievelJeudi 9 mars : 18H00 - 21H00Vendredi 24 mars : 14H00 - 17H00

23/02/2017 22/02/201722/02/201709/03/2017

41 Maffliers 95 JL Sevêque 13/02/2017 06/03/2017 Affichage arraché deux fois42 Mareuil en Frnbce 95 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/201743 Monceaux 60 A. Lurois 13/02/2017 03/03/201744 Mont l'Eveque 60 JL Sevêque 13/02/2017 17/03/201745 Montagny Ste Félicité 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/201746 Montepilloy 60 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/201747 Montlognon 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/201748 Mortefontaine 60 J. Nicolas 13/02/2017 03/03/2017

49 Mours 95 JL Sevêque 13/02/201706/03/201704/03/2017

50 Nanteuil le Haudouin 60 J. NicolasLundi 13 mars : 14H30 - 17H30Mardi 28 mars : 9H00 - 12H00

22/02/2017 21/02/2017 22/02/2017

51 Nerville la Forêt 95 JL Sevêque 13/02/2017 06/03/201752 Nery 60 M. Leroy 13/02/2017 27/02/201753 Nointel 95 JL Sevêque 13/02/2017 06/03/2017

54 Noisy sur Oise 95 JL Sevêque 13/02/201706/03/201704/03/2017

55 Ognon 60 A. Lurois 13/02/2017 03/03/201756 Orry la Ville 60 P. Dendievel 20/02/2017 07/03/201757 Plailly 60 A. Lurois 13/02/2017 03/03/2017

58 Pont Sainte Maxence 60 A. LuroisLundi 27 février : 14H30 - 17H30Jeudi 23 mars : 9H30 - 12H30

14/02/2017 13/02/2017 27/02/2017

59 Pontarmé 60 A. Lurois 10/02/2017 03/03/201760 Pontpoint 60 A. Lurois 09/02/2017 27/02/2017

61 Précy-sur-Oise 60 M. LeroyMercredi 1 mars : 15H00 - 18H00Samedi 25 mars : 9h00 - 12H00

17/02/2017 16/02/2017 01/03/2017

62 Presles 95 JL SevêqueMardi 28 février : 9H00 - 12H00Samedi 18 mars : 9H00 - 12H00Lundi 27 mars : 14H00 - 17H00

23/02/2017 22/02/2017 23/02/2017

63 Raray 60 M. Leroy 13/02/2017 27/02/201764 Rhuis 60 M. Leroy 09/02/2017 29/03/201765 Roberval 60 M. Leroy 07/02/2017 29/03/201766 Rosières 60 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/201767 Rully 60 M. Leroy 13/02/2017 27/02/201768 Saint Maximin 60 J. Nicolas 16/02/2017 11/03/201769 Saint-Martin du Tertre 95 JL Sevêque 15/02/2017 06/03/2017

Ville du PNR

Charte PNR OISE-PAYS-de-FranceEnquête publique : E16000231/59 - Arrêté Conseil Régional Hauts de France : 17000082

Observations

Vérification des affichages

DatesDépart C.E.

Permanence Visite mairie Contrôle PNR Contrôle CEVille du PNR

Charte PNR OISE-PAYS-de-FranceEnquête publique : E16000231/59 - Arrêté Conseil Régional Hauts de France : 17000082

Observations

Vérification des affichages

DatesDépart C.E.

70 Saintines 60 M. Leroy 13/02/2017 27/02/2017

71 Senlis 60 JL SevêqueLundi 27 février : 14H00 - 17H00Samedi 11 mars : 9H00 - 12H00Vendredi 24 mars : 9H00 - 12H00

22/02/2017 08/02/2017 22/02/2017

72 Seugny 95 P. Dendievel 13/02/2017 09/03/201773 St Vaast les Longmont 60 M. Leroy 13/02/2017 27/02/201774 Survilliers 95 A. Lurois 13/02/2017 03/03/201775 Thiers sur Thève 60 A. Lurois 13/02/2017 03/03/201776 Trumilly 60 M. Leroy 13/02/2017 27/02/201777 Ver sur Launette 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/2017

78 Verberie 60 M. LeroyLundi 27 février : 9H00 - 12H00Mercredi 29 mars : 14H00 - 17H00

10/02/2017 09/02/2017 27/02/2017

79 Verneuil en Halatte 60 A. Lurois 13/02/2017 03/03/201780 Versigny 60 J. Nicolas 13/02/2017 13/03/2017

81 Viarmes 95 P. DendievelSamedi 4 mars : 9H00 - 12H00Mercredi 15 mars : 9H00 - 12H00

23/02/2017 22/02/201722/02/201704/03/2017

82 Villeneuve sur Verberie 60 M. Leroy 13/02/2017 29/03/201783 Villers Saint Frambourg 60 A. Lurois 13/02/201784 Villiers le Sec 95 P. Dendievel 13/02/2017 11/03/201785 Villiers-Adam 95 JL Sevêque 13/02/2017 06/03/201786 Vineuil Saint Firmin 60 J. Nicolas 13/02/2017 14/03/2017



Annexe 10 : bilan de l’affichage en mairie (1 page)

Révision de la charte du PNR OISE-PAYS-DE-France : Annexe

Bilan de l’affichage



Annexe 11 : organisation des permanences en mairie (1 page)

Enquête publique : Révision de la charte du PNR Oise-Pays de France

Annexe 11 : Organisation de l’enquête – Planification des permanences

Rang Date Horaire

1 Mercredi 8 mars 2017 9h00 à 12h002 mardi 14 mars 2017 16h00 à 19h003 Samedi 25 mars 2017 9h00 à 12h001 Samedi 18 mars 2017 9h00 à 12h002 Mercredi 29 mars 2017 15h00 à 18h001 Lundi 13 mars 2017 14h30 à 17h302 Mardi 28 mars 2017 9h00 à 12h001 Lundi 27 février 2017 14h30 à 17h302 Jeudi 23 mars 2017 9h30 à 12h301 Mercredi 1 mars 2017 15h00 à 18h002 Samedi 25 mars 2017 9h00 à 12h001 Lundi 27 février 2017 14h00 à 17h002 Samedi 11 mars 2017 9h00 à 12h003 Vendredi 24 mars 2017 9h00 à 12h001 Lundi 27 février 2017 9h00 à 12h002 Mercredi 29 mars 2017 14h00 à 17h00

1 Jeudi 9 mars 2017 18h00 à 21h002 Vendredi 24 mars 2017 14h00 à 17h001 Mardi 28 février 2017 9h00 à 12h002 Samedi 18 mars 2017 9h00 à 12h003 Lundi 27 mars 2017 14h00 à 17h001 Samedi 4 mars 2017 9h00 à 12h002 Mercredi 15 mars 2017 9h00 à 12h00

Repère Commissaire Enquêteur

VAL D'OISE

OISE

Michel LEROY

VERBERIE

Mairie de la Commune Permanences

CHANTILLY

NANTEUIL-le-HAUDOUIN

LA CHAPELLE-EN-SERVAL

1

2

PONT-SAINTE-MAXENCE

PRECY-SUR-OISE

3

Pierre DENDIEVEL

Jean-Louis SEVEQUE

Michel LEROY

Pierre DENDIEVEL

Jacques NICOLAS

Alexis LUROIS

Jean-Louis SEVEQUE

Jacques NICOLAS

Alexis LUROIS4

5

10

6

7

8

VIARMES

SENLIS

PRESLES

LUZARCHES

9

23 permanences réparties sur 10 communes



Annexe 12 : chronologie du déroulement de l’enquête (2 pages)

Enquête publique - E16000231/59 - 1

Révision de la charte du PNR OISE-PAYS-DE-France : Annexe

Chronologie de la procédure

Evènements Dates Observations

Désignation de la C.E. 29/11/16 Mme la Présidente du TA de Lille Echange prévision réunion procédure 5/12/16 Pdt C.E. + Région et PNR : Définition des

modalités d’enquête Echanges télé. ou mails avec toutes les parties prenantes

15 au 18/12/16 Pdt de la C.E.

Réunion de cadrage : organisation de l’enquête.

12/12/16 16h00 à 17h45 Orry la Ville

Pdt C.E. : Prise de contact avec les responsables Région Hauts de France + PNR

Diffusion par Pdt : CR de réunion préparatoire Proposition date rencontre plénière

14/12/16 Région, PNR Membres de la C.E.

Réunion 1– Présentation du dossier à la CE - Réception dossier de l’enquête Planning prévisionnel des permanences

21/12/16 12h00 à 16h00 PNR -Orry

Repas de cohérence

Région + PNR + C.E. complète

Réception du projet d’arrêté fixant les modalités d’enquête Réception du projet d’avis d’enquête pour affichage

29/12/16

C.E. complète pour validation Retour souhaité pour le 9/01/17

Réunion de cadrage : Rédaction arrêté + Avis au public

5/01/17 - 2h00 Orry la Ville

Pdt C.E. + responsables Région Hauts de France + PNR

Etude du dossier d’enquête Avant le 13/01/17 Réalisation du tableau des premières questions techniques à poser au PNR et à la Région

Réunion 2 – Définitions méthodes de travail – répartition des tâches Cotation et paraphe des registres d’enquête. Approbation de l’Arrêté et de l’Avis d’enquête

13/01/17

10h00 à 12h00 Beauvais*

Réunion interne C.E. complète

Rédaction de Arrêté et de l’Avis d’enquête (publicité à afficher dans les lieux ad hoc)

30/01/17

Signature par autorité accréditée et contrôle de légalités en préfecture

Réunion 3 – Validation de la procédure informatique et de la note de procédure destinée aux maires établie par la Région

01/02/17 9h30 à 12h30

Beauvais *

Région + Syndicat mixte du PNR + C.E. complète

Réunion 4 – Présentation du projet - Bilan pratique des actions représentatives menées en 2015 - 2016 par le Syndicat mixte du PNR

01/02/17 19h00 à 21h00

PNR Orry Repas de cohérence

Présentation de la Charte par le Syndicat mixte du PNR + C.E. complète

Dépôt des dossiers d’enquête + arrêté + affiches aux 10 communes, lieux de permanence

09/02/17

Réalisée par syndicat mixte

10 Rencontres avec les maires ou DGA des sièges de permanence

A partir du 10/02/17 A l’initiative de chaque CE, selon l’affectation par mairies sièges de permanence

Première parution annonce légale de l’avis d’enquête

08/02/17 Gazette Val d’Oise Oise Hebdo

11/02/17 Le Parisien édition de l’Oise et du Val d’Oise

Contrôle d’affichage de la publicité d’enquête dans les mairies

13/02/17 Contrôle par PNR A partir du 13//02/17 Par échantillonnage : chaque CE dans leur

zone de permanence Rédaction synthèse contrôle d’affichage 27/02/17 Transmission à la Région + CE actions à

entreprendre si anomalies

Enquête publique - E16000231/59 - 2

Evènements Dates Observations

Réunion 5 - Méthodologie d’analyse des observations, création du recueil (concaténation), préparation du PV de synthèse (principes)

21/02/17

10h00 à 12h00 Beauvais *

Réunion C.E. complète

Ouverture de l’enquête, premières permanences

A compter du 27/02/17 CE - titulaires selon planning établi.

Remontées régulières des observations des 10 mairies lieux de permanence

27/02/17 au 29/03/17 PNR et CE titulaires selon planning établi

Seconde parution annonce légale de l’avis d’enquête

01/03/17 Gazette du Val d’Oise Oise Hebdo

04/03/17 Le Parisien édition de l’Oise et du Val d’Oise

Point de situation, contrôle de la procédure

07/03/17 16h45 à 18h15 Orry la Ville

Pdt + PNR

Préparation PV de synthèse : analyse des registres

20/03/17 9h00 à 12h30 Orry la Ville

Pdt et Alexis, CE en charge de synthétiser les questions

Réunion 6 : Point d’avancement, Validation partielle du PV de synthèse.

23/03/17 9h00 à 11h00 Beauvais *

Réunion interne : C.E. titulaires

Point de situation sur le déroulement de l’enquête : dernières modalités

24/03/17 17h00 à 18h00 Luzarches

Pdt C.E. + PNR

Rencontre d’une délégation d’agriculteur suite à la fermeture précoce de la permanence en mairie de Senlis

28/03/17 14h00 à 16h15 Orry la Ville

Pdt + délégation d’agriculteurs

Fermeture de l’enquête 29/03/17 18h00

Fermeture des mairies et du site internet

Ramassage des registres et des certificats d’affichage

30 et 31/03/17 Par le personnel du syndicat mixte du parc

Réunion 7 – Clôture des registres - Analyse des observations – Validation du PV de synthèse - Répartition rédaction rapport

3/04/17 - 09h00 à 16h00 + Repas

Orry-la-Ville*

Réunion CE Titulaires

Exploitation des derniers courriers parvenus au PNR les 29/03/17 et au-delà

04/04/17 14h00 à 17h00 Orry la Ville

Pdt C.E.

Remise du PV de synthèse à la Région (Oise + Val d’ose)

6/04/17 10h30 à 13h00 Orry la Ville

Région H. de F. et PNR CE réduite Pdt + Pdt supplt.

Attente Mémoire de réponse au PV de synthèse

Délai 15 jours Limite 21/04/17

Région + PNR

Réunion 8 : Préparation du rapport 21/04/17 10h00 à 17h00 Repas - Beauvais *

Réunion CE Titulaires

Réunion 9 : Préparation des Conclusions et avis

02/05/17 9h00 à 15h00 Repas - Beauvais *

Réunion CE titulaires

Remise des dossiers au PNR Diffusion du rapport et des conclusions (courrier recommandé)

Envoi postal et par voie électronique (mail)

Pdt de la commission

Archivage de la contribution publique Région (envoi par les soins du PNR) (*) Adresse sur Beauvais : Mission Régionale du Pays du grand Beauvaisis - 11 rue du Maréchal Leclerc - 60000 BEAUVAIS - Tel : 03 44 06 07 85

Réunion restreinte Commission C.E.



Annexe 13 : tableau du suivi des observations (1 page)

Nombre de visites

Téléchargt charte

Consult. Observations

Téléchargt consultation

1806 643 1608 635

Date Semaine Obs. Annex. Obs. Annex. Obs. Annex. Obs. Annex. Obs. Annex. Obs. Annex. Obs. Annex. Obs. Annex. Obs. Annex. Obs. Annex. CourrierAnnexes courriers

CourrielsAnnexes courriels

Obs. + courriers

Annexes

lundi 27 février 2017 9 2 4 4 1 34 0 44 1mardi 28 février 2017 9 18 0 18 0mercredi 1 mars 2017 9 1 4 2 15 2 22 2jeudi 2 mars 2017 9 4 8 0 12 0vendredi 3 mars 2017 9 1 1 4 6 0 11 1samedi 4 mars 2017 9 8 1 13 0 21 1dimanche 5 mars 2017 10 8 0 8 0lundi 6 mars 2017 10 1 1 1 3 10 0 15 1mardi 7 mars 2017 10 1 1 1 1 2 1 5 9 3mercredi 8 mars 2017 10 2 3 1 3 13 19 3jeudi 9 mars 2017 10 2 1 7 10 0vendredi 10 mars 2017 10 1 1 4 6 0samedi 11 mars 2017 10 6 1 3 9 1dimanche 12 mars 2017 11 4 1 4 1lundi 13 mars 2017 11 3 1 4 6 10 17 7mardi 14 mars 2017 11 7 1 1 6 15 0mercredi 15 mars 2017 11 5 2 7 3 6 18 5jeudi 16 mars 2017 11 1 8 9 0vendredi 17 mars 2017 11 1 5 6 0samedi 18 mars 2017 11 2 9 11 0dimanche 19 mars 2017 12 4 4 0lundi 20 mars 2017 12 1 5 8 14 0mardi 21 mars 2017 12 1 1 4 19 1 25 1mercredi 22 mars 2017 12 1 1 2 1 1 2 1 21 27 3jeudi 23 mars 2017 12 18 2 1 7 22 1 48 3vendredi 24 mars 2017 12 4 13 4 27 1 44 5samedi 25 mars 2017 12 2 1 6 4 2 17 30 2dimanche 26 mars 2017 13 22 22 0lundi 27 mars 2017 13 1 6 3 1 1 2 4 35 3 49 7mardi 28 mars 2017 13 8 2 1 9 58 9 76 11mercredi 29 mars 2017 13 12 1 1 1 20 11 5 1 53 7 92 20

TOTAUX 16 4 16 0 8 0 12 4 22 2 12 0 7 4 27 7 38 18 13 3 66 11 478 25 715 7833 33

TOTAUX 16 4 16 0 8 0 12 4 22 2 12 0 7 4 27 7 38 18 13 3 66 11 511 25 748 78Enquête publique : E16000231/59 - Arrêté Conseil Régional Hauts de France : 17000083 Courriers numérotés de 1 à 64 avec le courrier 59 décomposé en 3 observations indépendantes = 66

PNR Courrier PNR Courriels Totaux

Parvenu après le 29/03/17 18h00

Nombre d'accès au site internet du PNR Projet de renouvellement de la charte du PNR Oise Pays-de-France

Annexe 13 : SUIVI des OBSERVATIONS

ChantillyLa chapelle en

ServalVerberie

Nanteuil le Haudouin

Pont Sainte Maxence

Précy sur Oise ViarmesPNR OISE PAYS DE France Luzarches SenlisPresles



La commission des commissaires enquêteurs

Documents

Projet de renouvellement de la charte du Parc Naturel ...mairienawv.cluster007.ovh.net/actus/RapportChartePNR-Livre3.pdf · Conseil Régional des Hauts-de -France Projet de charte