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DéVELOPPEMENT DES CAPACITéS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ENTRE LES ZONES NORD ET SUD DE LA FRANCE www.val-de-saone.grtgaz.com Projet VAL DE SAÔNE NOUVELLES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ENTRE ETREZ (AIN) ET VOISINES (HAUTE-MARNE) Hiver 2012

Projet Val de Saône - grtgaz.com · Développement D es capacités D e transport D e gaz naturel entre les zones nor D et s u D D e la France Projet Val de Saône

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www.val-de-saone.grtgaz.com

Projet Val de Saône

NOUVELLES INfraStrUctUrES dE traNSpOrt dE gaz NatUrEL ENtrE EtrEz (aIN) Et VOISINES (HaUtE-MarNE)Hiver 2012

Passage d’une canalisation de gaz en milieu forestier

/1Projet Val de Saône

GRTgaz envisage la réalisation de nouveaux ouvrages de transport de gaz naturel entre Etrez dans l’Ain et Voisines en Haute-Marne, via Palleau en Saône-et-Loire. Ce projet qui porte le nom de « VAL DE SAÔNE » regroupe :

>> la construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel d’une longueur de 200 km environ et d’un diamètre de 1,20 m ;

>> l’aménagement de trois stations d’interconnexion à Etrez (Ain), Palleau (Saône-et-Loire) et Voisines (Haute-Marne) ;

>> le renforcement de la station de compression à Etrez.

En raison des caractéristiques techniques du projet, GRTgaz est conduit à saisir(*) la Commission nationale du débat public (CNDP) afin qu’elle détermine les modalités de participation du public.

(*) En application de l’article L. 121-8 du Code de l’environnement.

/2

/3Projet Val de Saône

1. PréSentation Synthétique du Projet 4Le projet en bref 4GRTgaz, maître d’ouvrage du projet VAL DE SAÔNE 5La fluidité du transit 6

2. leS FondeMentS et leS oBjeCtiFS du Projet 7Faciliter l’accès à de nouvelles voies d’approvisionnement et renforcer la sécurité d’alimentation en gaz naturel 7Développer des nouvelles capacités de transit et permettre la fusion des zones tarifaires Nord et Sud de la France 8

3. leS territoireS ConCernéS Par le Projet 11L’aire d’étude 11Les grandes caractéristiques géographiques de l’aire d‘étude du projet VAL DE SAÔNE (canalisation) 12Le fuseau d’étude 15Les enjeux environnementaux dans le fuseau 17

4. leS PrinCiPaleS CaraCtériStiqueS du Projet 22Canalisation de transport de gaz 22Les trois stations d’interconnexion d’Etrez, de Palleau et de Voisines 24

5. le Chantier de la CanaliSation 25Archéologie préventive 25Etat des lieux 25Piste de circulation et de travail 25Préparation des tubes et construction de la canalisation 25Ouverture de la tranchée et mise en fouille de la canalisation 25Remblaiement et remise en état des lieux 26La canalisation en fonctionnement 26

6. CoÛt, ModalitéS de FinanCeMent et ProCédureS 27Coût du projet VAL DE SAÔNE 27Les procédures qui s’appliquent au projet 27

7. leS iMPaCtS PréViSiBleS du Projet Sur le territoire 28Les impacts sur le cadre de vie et les activités humaines 28Les impacts sur l’environnement 29

8. leS retoMBéeS éConoMiqueS du Projet 31

9. le ProCeSSuS de déCiSion de réaliSation 32

10. le Calendrier PréViSionnel du Projet 32

/4

Montoir-de-Bretagne

Fos-sur-Mer

DunkerqueTaisnières

Etrez

Belgique

Allemagne

Suisse

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Obergailbach

OltinguePalleau

Voisines

Point d'entrée du gaz naturel

Station de compressionRéseau de transport

Point d’interface transport-stockages

VAL DE SAÔNEVAL DE SAÔNE

>> le renforcement de la compression de la station d’Etrez.

L’ensemble de ces ouvrages est destiné à accroître les capacités de transport disponibles du gazoduc existant, construit à la fin des années 1970. Ils permettent également d’envisager la création d’une zone tarifaire unique entre le Nord et le Sud de GRTgaz.

le long de cette canalisation, sont prévues des installations spécifiques, les postes de sectionnement, permettant d’interrompre la circulation du gaz naturel ;>> l’aménagement des trois stations d’interconnexion situées à Etrez (au Nord-ouest de Bourg- en-Bresse, dans l’Ain), Palleau (en Saône-et-Loire, à l’Est de Beaune) et Voisines (au Sud-ouest de Langres, en Haute-Marne) sur des terrains clos ;

Le projet en brefVAL DE SAÔNE rEgroupE pLuSiEurS ouVrAgES :>> la construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel d’un diamètre de 1,20 m et d’une longueur de 200 km environ, enfouie tout au long de son parcours. La pression du gaz transporté sera au maximum de 68 bar et la vitesse du gaz dans la canalisation de 30 km/h au maximum. Tous les 10 à 20 km

préSENtAtioN SyNthétiquE Du projEt

le Projet Val de Saône

Projet Val de Saône /5

Montoir-de-Bretagne

Fos-sur-Mer

DunkerqueTaisnières

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Belgique

Allemagne

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Italie

Espagne

Royaume-Uni

Obergailbach

OltinguePalleau

Voisines

Point d'entrée du gaz naturel

Station de compressionRéseau de transport

Point d’interface transport-stockages

VAL DE SAÔNEVAL DE SAÔNE

fluidité des échanges, l’accès aux nouvelles ressources de gaz naturel et le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en France et en Europe. GRTgaz permet ainsi l’accès au gaz à un prix plus compétitif et dans les meilleures conditions de sécurité.Le réseau de transport de gaz naturel est composé d’un réseau principal, dit réseau « grand transport », constitué de canalisations de grands diamètres à hautes pressions, représentant plus de 7 000 km et d’un réseau régional, de plus petits diamètres

composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts.GRTgaz construit, entretient et développe le réseau de transport de gaz naturel (voir encadré « zoom sur le gaz naturel ») à haute pression sur la majeure partie du territoire national. Avec plus de 32 000 km de gazoducs, GRTgaz gère l’un des plus longs réseaux de transport de gaz naturel en Europe. Par ses investissements dans le développement et la modernisation de ses infrastructures de transport, GRTgaz favorise la

grtgaz, maître d’ouvrage du projet VAL DE SAÔNEGRTgaz est une société anonyme créée le 1er janvier 2005 en application de la loi du 9 août 2004 qui transpose en droit français la directive européenne du 26 juin 2003 relative au service public de l’électricité et du gaz et des industries électriques et gazières.L’entreprise est détenue à 75 % par le groupe GDF SUEZ et à 25 % par Société d’Infrastructures Gazières (SIG), consortium public

Montoir-de-Bretagne

Dunkerque

Taisnières

Obergailbach

Oltingue

Alsace-sud

Lamothe-Montravel

Lussagnet

Cruzy

Fos-TonkinFos-Cavaou

Manosque

ChémeryCéré-la-Ronde

Soings-en-Sologne

Cherré

BeynesSaint-Illiers-la-Ville

Saint-Clair-sur-Epte

Gournay-sur-Aronde

Germiny-sous-Coulombs

Trois-FontainesCerville

Tersanne

Hauterives

Etrez

Montoir-de-Bretagne

Dunkerque

Taisnières

Obergailbach

Oltingue

Alsace-sud

Lamothe-Montravel

Lussagnet

Cruzy

Fos-TonkinFos-Cavaou

Manosque

ChémeryCéré-la-Ronde

Soings-en-Sologne

Cherré

BeynesSaint-Illiers-la-Ville

Saint-Clair-sur-Epte

Gournay-sur-Aronde

Germiny-sous-Coulombs

Trois-FontainesCerville

Tersanne

Hauterives

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Allemagne

Suisse

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Point d’interface transport-stockage

Terminal méthanier

Terminal méthanier en construction

Réseau principal de transportde GRTgaz

Point d’entrée du gaz naturel

réSeau de tranSPort de gaz naturel de grtgaz

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Sur LE gAz NAturELle gaz naturel a de nombreux atouts pour répondre aux défis énergétiques du pays. ses réserves sont abondantes et diversifiées géographiquement. la France se situe au carrefour des différentes routes gazières européennes, bien reliée aux différentes sources d’approvisionnement, que ce soit par voie terrestre via le réseau de gazoducs, ou que ce soit par voie maritime via les terminaux méthaniers de Dunkerque (en construction), de montoir-de-Bretagne et de Fos-sur-mer.le gaz naturel transporté par grtgaz est composé quasi en totalité de méthane, il ne contient ni monoxyde de carbone, ni humidité, ni goudron. ainsi, il est ni toxique, ni corrosif. D’un point de vue environnemental, le gaz naturel est l’énergie fossile qui émet le moins de dioxyde de carbone (co2) lors de sa combustion. son transport au moyen de canalisations enterrées est un moyen sûr, discret et économique qui permet l’acheminement de grandes quantités d’énergie tout en préservant les activités humaines, les paysages et la biodiversité.en outre, le gaz peut être stocké, permettant ainsi de répondre aux variations de consommation.

Pour aller plus loin : www.grtgaz.com

et de plus faibles pressions. L’un et l’autre ont une caractéristique commune : celle d’être enterrés. Le projet VAL DE SAÔNE ferait partie du réseau principal.La société GRTgaz compte aujourd’hui plus de 3 000 collaborateurs, organisés au sein de services centraux et de quatre régions d’exploitation, maillage qui lui permet de couvrir l’ensemble du territoire national, à l’exception du quart Sud-ouest de la France.

La fluidité du transitLa mission de GRTgaz consiste à offrir des prestations de transport de gaz naturel pour la fluidité du transit aux mêmes conditions pour tous les commercialisateurs de gaz naturel et des prestations de raccordement et de livraison aux clients industriels et aux distributions publiques. En outre GRTgaz, dans le cadre de sa mission de service public doit assurer la continuité de fourniture y compris par grand froid (risque dit « 2 % » se produisant en moyenne une fois tous les 50 ans).Ces missions s’exercent de manière transparente et non discriminatoire pour tous ses clients, dans un cadre régulé par la Commission de régulation de l’énergie (voir : www.cre.fr), autorité administrative indépendante qui valide notamment le programme d’investissement du transporteur et propose aux ministres concernés les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel.

Projet Val de Saône /7

Faciliter l’accès à de nouvelles voies d’approvisionnement et renforcer la sécurité d’alimentation en gaz naturelLe projet VAL DE SAÔNE s’inscrit dans la politique énergétique de l’Union européenne de sécurisation et de diversification des voies d’importation du gaz naturel.En effet, les ressources principales de gaz naturel sont concentrées géographiquement. Aujourd’hui, la Russie, le Qatar et l’Iran se partagent 55 % des réserves prouvées au plan mondial.25 % de la consommation européenne de gaz naturel provient de la Russie. Selon de nombreuses études et notamment celle de l’Observatoire Européen des marchés de l’Énergie, publiée par le cabinet Capgemini (www.capgemini.com), l’Europe doit réduire sa dépendance vis-à-vis des approvisionnements en gaz russe qui pourraient atteindre jusqu’à 50 % des importations totales à l’horizon 2030.

Le projet VAL DE SAÔNE contribue au développement de l’axe Nord Sud en Europe de l’Ouest.Cet axe énergétique est considéré par la Commission européenne comme prioritaire pour l’intégration du Sud de la France et de la péninsule ibérique au cœur du marché européen du gaz (www.grtgaz.com/fr/accueil/grands-projets/soutien-par-lunion-europeenne). En effet,

la Commission européenne estime nécessaire de « promouvoir la diversification, et assurer, dans l’intérêt du public, la sécurité de l’approvisionnement ». L’enjeu et de fluidifier la circulation du gaz. L’accès à de nouvelles sources d’approvisionnement permettra de sécuriser et diminuer les coûts de transport du gaz par l’ouverture à la concurrence.

LES FoNDEMENtS Et LES oBjECtiFS Du projEt

aPProViSionneMent en gaz de l’union euroPéenne

Le projet, inscrit dans le plan décennal de développement de GRTgaz, répond à deux objectifs principaux :>> Faciliter l’accès à de nouvelles voies d’approvisionnement et renforcer la sécurité d’alimentation en gaz naturel>> Développer des nouvelles capacités de transit et améliorer le fonctionnement du réseau de transport de gaz naturel et aboutir à la fusion des zones (tarifaires) Nord et Sud

Source Eurostat - 2010

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(Taisnières H)

(Taisnières B)

Fos-CavaouFos-Tonkin

Taisnières

Dunkerque

Montoir de Bretagne

Biriatou

Obergailbach

Oltingue

Larrau

24 stations de compression

1 terminal méthanier en construction

Sens du flux du gaz naturel

Réseau principal

Installations GRTgaz

Réseau régional

5 points d’interconnexion réseau

stations de compressionen construction

3 terminaux méthaniers

Point d’interface transport/stockage

Une partie importante du réseau de GRTgaz est maillée et constitue le « cœur du réseau ». Dans ce cœur de réseau, le gaz peut circuler dans les deux sens, selon la configuration des entrées et sorties de gaz aux interconnexions ; le sens du flux de gaz peut ainsi varier d’une journée à l’autre, voire au sein de la même journée. L’offre d’acheminement (transport de gaz) repose quant à elle sur deux « zones d’équilibrage » (zone Nord et zone Sud), autrement dit sur des marchés séparés. Dans chacune d’entre elles s’établit un équilibre de marché qui permet de déterminer des prix d’échange du gaz naturel.

Développer des nouvelles capacités de transit et permettre la fusion des zones tarifaires Nord et Sud de la FranceLe projet VAL DE SAÔNE vise à développer les capacités de transit de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), limitées, à ce jour, par les ouvrages existants. La canalisation existante serait ainsi renforcée par la construction d’une canalisation de plus grand diamètre.

VAL DE SAÔNE est, avec le projet ARC LYONNAIS, le lien entre le gazoduc ARC DE DIERREY, au Nord et le gazoduc ERIDAN, au Sud.

En permettant d’acheminer le gaz en provenance du Sud via les terminaux méthaniers (Fos-sur-Mer) et les gazoducs en projet ERIDAN et ARC LYONNAIS (voir carte p. 10), le projet VAL DE SAÔNE constitue un maillon essentiel pour diversifier les sources d’approvisionnement de la France mais aussi de l’Europe. De même, le projet VAL DE SAÔNE répond à l’objectif d’acheminer le gaz naturel en provenance du Nord via le futur gazoduc ARC DE DIERREY.

Pour aller plus loin : www.cre.fr

réSeaux de tranSPort et PointS d’entrée du gaz naturel

Projet Val de Saône /9

La fusion des zones Nord et Sud de GRTgaz permettrait de constituer une « place de marché » plus fluide, desservant plus de 90 % de la consommation française et permettant l’accès à un gaz plus compétitif sur l’ensemble du réseau GRTgaz.

En l’état, la fusion des deux zones n’est pas envisageable du fait notamment des capacités de transit insuffisantes de la canalisation existante (Artère de Bourgogne).

zoneS tariFaireS du tranSPort de gaz naturel en FranCe

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 19 juillet 2012 a exprimé sa volonté de poursuivre la consolidation des places de marchés (GRTgaz Nord et GRTgaz Sud) sur la base d’un doublement de l’artère existante, à l’horizon 2018.

zone nord

zone Sud

tigF*

*tigF : total infrastructure gaz de France

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Point d'entrée du gaz naturel

Station de compressionRéseau de transport

Point d’interface transport-stockages

ARCDE DIERREYARCDE DIERREY

ERIDAN

ARC LYONNAIS

Projet décidé ou en travaux

Projet en phase études et concertation

ERIDAN

ARC LYONNAIS

VAL DE SAÔNEVAL DE SAÔNE Palleau

Voisines

Etrez

leS ProjetS de grtgaz en FranCe

LE projEt EriDANeriDan est un projet de construc-tion d’une canalisation de 220 km de long et de 1,20 m de diamètre entre saint-martin-de-crau (Bouches-du-rhône) et saint-avit (Drôme) afin notamment de renforcer la canalisa-tion existante (« l’artère du rhône »), aujourd’hui saturée.après le débat public de 2009, la commission de régulation de l’éner-gie, dans sa délibération du 19 avril 2011, a approuvé cet investissement. l’enquête publique est prévue en 2013 pour une mise en service à l’ho-rizon 2016.

LE projEt ArC DE DiErrEyle projet arc De Dierrey consiste en la construction d’une canalisation de 308 km de long et de 1,20 m de diamètre entre cuvilly (oise) et voi-sines (Haute-marne).elle permettra d’acheminer le gaz depuis le nord de la France en prove-nance du futur terminal méthanier de Dunkerque en cours de réalisa-tion, vers l’est et le sud du pays.un débat public sur ce projet a été organisé d’octobre 2009 à janvier 2010. l’enquête publique est prévue en février 2013.À la suite de l’approbation de la demande de grtgaz de réaliser l’ou-vrage par la commission de régula-tion de l’énergie (délibération du 22 décembre 2011), la mise en ser-vice est prévue à l’horizon 2015.

Pour aller plus loin : www.eridan.grtgaz.com et www.debatpublic-eridan-gaz.orgwww.arc-lyonnais.grtgaz.comwww.arc-de-dierrey.grtgaz.com et www.debatpublic-arcdierrey-gaz.org

LE projEt ArC LyoNNAiSarc lyonnais est un projet de construction d’une canalisation de 150 km de long et de 1,20 m de dia-mètre entre saint avit/tersanne dans la Drôme et etrez dans l’ain destinée à permettre l’augmentation de la capacité de transport du gaz naturel dans ce secteur, au-delà de ce que permet le gazoduc existant.après la saisine de grtgaz, la cnDp a décidé qu’un débat public devait être organisé sur le projet et que l’organisation en serait confiée à une commission particulière (décision du 7 novembre 2012).

Projet Val de Saône /11

L’aire d’étudeL’aire d’étude (200 km de long sur 20 km de large environ) porte sur une surface très large autour de la canalisation existante, dite artère de Bourgogne qui relie déjà les sites d’Etrez, Palleau et Voisines. Le principe qui a guidé GRTgaz a été d’abord de rechercher le parallélisme plus ou moins proche entre la canalisation existante et celle projetée. Cette aire d’étude a permis de conduire les premiers repérages : zones urbanisées, secteurs à enjeux agricoles et environnementaux, prise en compte des contraintes techniques, qui aboutissent à la définition du fuseau d’étude et de concertation sur une largeur moins importante (4 km). Le but de ces études successives associées à la concertation est d’aboutir in fine à un tracé avec une bande de servitude de 20 m de large (voir page 29).

LES tErritoirES CoNCErNéS pAr LE projEt

aire d’étude du Projet Val de Saône

/12

Les grandes caractéristiques géographiques de l’aire d‘étude du projet VAL DE SAÔNE

la Bresse a une vocation d’élevage sur des terres lourdes et souvent humides. les prairies entourées de haies nourrissent les vaches laitières dont une partie du lait est transformée en fromage (Bleu de Bresse). les champs de maïs apportent un complément de nourriture au bé-tail et permettent la production de volailles de Bresse d’appellation d’origine protégée (aop) et d’appellation d’origine contrôlée (aoc). les marchés de louhans et de Bourg en Bresse témoignent de la vivacité de l’économie agricole bressanne. l’industrie agroalimentaire trans-forme sur place les produits agricoles pour accroître la plus-value locale (salaisons, conserveries,…).les étangs nichés au creux des dépressions argileuses attirent de nombreux oiseaux qui nichent dans les cein-tures épaisses de roseaux.

le paysage donne l’impression d’un cadre rural typique et bien entretenu, avec ses anciennes fermes de brique et de colombage, ses troupeaux, ses haies… mais il évo-lue rapidement depuis quelques décennies. ce terroir vit une mutation depuis plusieurs années, avec une valorisa-tion des meilleures terres tournées vers les productions végétales. le paysage s’ouvre avec l’élargissement du maillage bocager et le labour de plus grandes surfaces.la seille est une rivière importante de Bresse. sa vallée s’étend d’est en ouest en traversant louhans et consti-tue un paysage à part entière au sein de la Bresse, avec ses grandes étendues de prairie inondables dévolues à la fauche et au pâturage dont la grande diversité bota-nique et animale a été reconnue par le classement en zone natura 2000.

LA BrESSE (AiN Et SAÔNE Et LoirE)

1 Peupleraie dans la Bresse2 La Sâne3 Val de Seille

1 2

3

Projet Val de Saône /13

1 Bois Auvillard2 Vallée de la Venelle3 La Venelle4 Grandes cultures dans les environs de Bussenois

les vastes étendues planes de l’est dijonnais reposent sur des terrasses alluviales de sable et de graviers. elles constituent aujourd’hui une vaste plaine à haut rende-ment agricole, avec notamment des céréales et des pro-téagineux..il reste quelques témoignages des écosystèmes naturels de cette région : prairies inondables du lit majeur de la saône et du Doubs, vastes forêts dont celle de cîteaux, sur les sols les plus acides ou humides. les étangs de pis-ciculture ajoutent de l’intérêt paysager et écologique à cette plaine.

LES pLAiNES DE L’ESt DijoNNAiS (CÔtE D’or)

1

2

4

3

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ce vaste plateau fait partie de la grande auréole sédi-mentaire du nord-est de la France, centrée sur paris. il est constitué de couches sédimentaires de calcaires durs, de craie, de marnes… empilées comme des assiettes creuses et entaillées par le val de saône.le front oriental de cette entaille est garni de petites fa-laises, festonnées par le passage de multiples petits cours d’eau. ceux-ci prennent naissance entre le calcaire et des couches de marnes imperméables.le plateau de langres est constitué de paysages diver-sifiés : grands massifs forestiers sur les plateaux secs et les pentes rocheuses, impropres à la culture, nombreuses petites plantations de pins qui révèlent la présence d’an-ciens parcours secs à moutons, depuis longtemps aban-donnés.

l’agriculture est vivace sur les sols plus profonds de cer-tains plateaux (céréales). l’élevage sur les prairies des pentes marneuses assure un complément avec la produc-tion de lait et d’un fromage à croûte jaune, le langres.le plateau de langres est connu pour la richesse de ses espaces naturels, comme en témoigne le nombre de zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (znieFF), de sites natura 2000 et le projet de parc natio-nal. l’écrevisse à patte blanches, la truite, le chabot… sont les hôtes des ruisseaux de tête de bassin. les vallons encaissés, comme les gorges de la vingeanne, hébergent une végétation à caractère montagnard, attirée par le climat particulier du plateau de langres.la marne, la seine, la meuse, la vingeanne et l’aube prennent leur source sur le plateau de langres.

LE pLAtEAu DE LANgrES (CÔtE D’or Et hAutE-MArNE)

1 Pré et pinèdes dans la région de Voisines

2 Dans les environs de Perrogney

1

2

Projet Val de Saône /15

Le fuseau d’étudeLa détermination du fuseau d’étude résulte d’une démarche rigoureuse d’examen et d’évaluation des enjeux du territoire. Cette analyse s’est déroulée graduellement et simultanément à la démarche d’analyse de la faisabilité technique du projet.

Ainsi, dès l’origine du projet, les études de contexte territorial (urbanisation, projets futurs, activités économiques) et les études techniques, environnementales, agricoles, ont été conduites conjointement.

Au sein de l’aire d’étude, le fuseau a été déterminé en fonction des points à relier (Etrez au Sud et Voisines au Nord), de manière à éviter au maximum les secteurs sensibles. Cette méthodologie s’appuie sur une étude de sensibilité qui recense les zones présentant des enjeux humains, naturels, paysagers, ou patrimoniaux et les zones à risques naturels ou industriels, complétée par des visites de terrain.

FuSeau d’étude du Projet Val de Saône

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>> Évitement des secteurs concernés par les grands aménagements et par des projets d’infrastructures, des projets industriels connus (éoliennes, gravières,…) ;>> Recherche du moindre impact dans la forêt de Cîteaux et dans le projet de Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne.Ainsi, le fuseau d’étude présenté dans ce dossier est l’aboutissement de cette démarche d’analyse des enjeux du territoire. Les échanges organisés durant les phases à venir permettront d’engager le dialogue et les études complémentaires pour rechercher, si le projet se poursuit, un tracé de moindre impact au sein de ce fuseau.

Après avoir pris en compte l’ensemble de ces enjeux, GRTgaz définit un fuseau optimum avec l’objectif de maîtriser le coût de ses investissements.Ainsi, cette démarche a abouti à définir au sein de l’aire d’étude un fuseau présentant les caractéristiques suivantes :>> Contournement des zones urbaines les plus denses : Louhans, Beaune et Dijon ;>> Parallélisme dans la mesure du possible, avec les infrastructures existantes pour limiter les impacts agricoles : canalisation existante, autoroute A31 ;>> Contournement des zones sensibles du point de vue de l’environnement et de l’agriculture ;>> Traversée des cours d’eau dans les secteurs les moins larges et dans des secteurs à faibles enjeux environnementaux ;

La démarche, commune à tous les projets GRTgaz, consiste à :>> Rechercher le tracé le plus court possible ;>> Éviter en priorité les zones urbaines et les secteurs bâtis et respecter les distances de sécurité prescrites par l’administration ; >> Éviter les zones sensibles : environnement, activités économiques… ;>> Prendre en compte les enjeux agricoles ;>> Réduire le nombre de franchissements d’obstacles importants ou sensibles comme les infrastructures routières et ferroviaires, les cours d’eau ;>> Éviter les zones de fortes pentes pour limiter les impacts environnementaux ainsi que les problèmes d’érosion et de remise en état.

Projet Val de Saône /17

Les enjeux environnementaux dans le fuseauLe projet VAL DE SAÔNE s’étend donc sur 4 départements, du Sud au Nord : l’Ain, la Saône-et-Loire, la Côte-d’Or et la Haute-Marne.

Le fuseau d’étude traverse successivement du Sud vers le Nord :

>> La Bresse, d’Etrez à la RN78 (Louhans-Châlon-sur-Saône) : Cette section traverse une partie représentative de la Bresse, à cheval sur la Bresse de l’Ain et la Bresse bourguignonne, très semblables sur le plan paysager. Elle traverse deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 en Saône-et-Loire, entre Lessard et la Seille et entre la D12 et Lessot.

>> La vallée de la Seille : Le fuseau traverse une zone Natura 2000 en évitant les zones naturelles majeures des prairies alluviales (« Prairies d’Aval ») en rive droite. Il évite les zones habitées et des serres en rive gauche ; les boisements traversés sont des plantations de peupliers, sans intérêt communautaire. De plus sont évités les habitats d’oiseaux d’importance européenne.

/18

>> La confluence de la Saône, de la Dheune et du Doubs. La canalisation actuelle traverse les zones humides des vallées de la Dheune et de la Saône et frôle la limite Nord de la Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux) du Val de Saône. Par ailleurs, une grande attention sera portée à ce secteur pour limiter le nombre de traversées de ces rivières.

Projet Val de Saône /19

>> Les plaines alluviales de l’Est dijonnais. Le fuseau d’étude, après le passage à Palleau, traverse la forêt de Cîteaux, une zone Natura 2000.Le fuseau intersecte à l’est de Dijon successivement la voie ferrée Dijon-Besançon, le projet de LGV Rhin-Rhône (branche Ouest) et l’A39.

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>> Les plaines de l’Est dijonnais (Nord-Est de la Côte-d’Or). Après les plaines alluviales de l’Est Dijonnais, le fuseau d’étude traverse les vallées cultivées de la Tille, entre Rémilly et Cessey-sur-Tille, puis les vallées de la Bèze et de la Venelle.Les dépôts alluvionnaires du quaternaire ont engendré de vastes espaces propices à la grande culture et dans les secteurs les plus humides, aux plantations de peupliers. De nombreuses carrières parsèment ce secteur. La canalisation existante longe la Tille sur une grande distance. À noter dans ce secteur, la zone humide de la vallée de la Tille entre Lux et Rémilly-sur-Tille et la Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de Rémilly.

Projet Val de Saône /21

>> Le plateau de Langres : Dans ce secteur, au Nord de Selongey, le fuseau d’étude longe l’A31, puis l’englobe jusqu’à Voisines. Il traverse plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) dont les Gorges de la Vingeanne, le « Bois des falaises et du vallon de la Dhuis » à Courcelles Val d’Esnoms et les « Escarpements boisés du rang Bredin » à Esnoms au Val. Le fuseau passe dans la partie Est du projet de Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne (limites connues à ce jour).

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Le projet VAL DE SAÔNE est un projet de nouvelles infrastructures de transport de gaz naturel entre Etrez dans l’Ain et Voisines en Haute Marne, en passant à proximité de Palleau en Saône-et-Loire. Ce projet regroupe : >> la construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel d’une longueur de 200 km environ et d’un diamètre de 1,20 m ; >> l’aménagement de trois stations d’interconnexion à Etrez (Ain), Palleau (Saône-et-Loire) et Voisines (Haute-Marne) ;>> le renforcement de la station de compression d’Etrez.

La canalisation de transport de gazLa nouvelle canalisation de transport de gaz, d’une longueur de 200 km environ, doit relier la station d’interconnexion d’Etrez dans l’Ain à celle de Voisines en Haute-Marne, en passant par celle de Palleau en Saône-et-Loire.À l’intérieur des tubes d’un diamètre de 1,20 m, la pression envisagée pour faire transiter le gaz naturel est de 68 bar (la pression du réseau de transport de gaz naturel de GRTgaz s’échelonne de 40 à 85 bar). Les gazoducs sont constitués de tubes d’acier soudés bout à bout,

recouverts d’un matériau isolant contribuant à leur protection contre la corrosion.

Tous les 10 à 20 km le long de la canalisation sont prévues des installations spécifiques : les postes de sectionnement. Ce sont des plates-formes de 200 à 300 m², rassemblant dans une enceinte clôturée des organes de sécurité (vannes, robinets, etc.). Ils permettent à GRTgaz d’interrompre la circulation du gaz si nécessaire, par exemple lors des travaux d’exploitation et de maintenance de la canalisation.

LES priNCipALES CArACtériStiquES Du projEt

Poste de sectionnement

Projet Val de Saône /23

la maintenance réalisée tout au long de la vie de l’ouvrage en exploitation à travers les plans de surveillance et de maintenance (transmis à l’administration), permettent aux plus anciennes canalisations de transport de gaz naturel en France (début des années 1950), d’être toujours opérationnelles et conformes à la réglementation.

La canalisation est enfouie tout au long de son parcours (voir ci-dessus) sous une couverture de terre d’au moins un mètre.La construction d’une canalisation entraîne la création de servitudes indemnisées, interdisant notamment la construction ou la plantation d’arbres de hautes tiges (hauteur supérieure à 2,70 m) dans une bande de 20 m de large.

La durée de vie constatée d’une canalisation est de plus de soixante ans. En effet, l’expérience montre que les contrôles réguliers,

LES pArtiCuLAritéS D’uNE CANALiSAtioN DE gAz NAturELune canalisation de gaz naturel se caractérise tout d’abord par sa discrétion. elle est en effet complètement enterrée et les traces de sa pose disparaissent rapidement en dehors des zones boisées. elle est seulement repérée de loin en loin par des bornes ou balises jaunes. une fois mise en gaz, une canalisation n’émet aucun bruit. la conduite des flux de gaz naturel dans une canalisation s’effectue par l’intermédiaire de robinets, de vannes, de régulateurs et de compteurs, souvent actionnés à distance, depuis un centre de surveillance et de conduite des installations.

SChéMa d’un Chantier de PoSe de CanaliSation

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Afin d’accueillir l’artère VAL DE SAÔNE, GRTgaz prévoit des travaux à partir de mi 2016 sur des terrains clôturés préalablement acquis (de 3 ha chacun en moyenne).

Une station d’interconnexion est une installation industrielle qui connecte plusieurs gazoducs pour orienter, à l’aide de vannes, la circulation du gaz naturel dans diverses directions. L’ouvrage comporte essentiellement des équipements de comptage et de régulation destinés à contrôler et réguler, la pression et le débit de gaz.

Les trois stations d’interconnexion d’Etrez, de palleau et de Voisines

1) iNtErCoNNExioN D’EtrEzl’interconnexion d’etrez, raccordera à terme les canalisations suivantes :>> l’artère de Bourgogne,>> l’artère du mâconnais,>> l’artère du Jura,>> l’artère du rhône,>> la canalisation desservant le stockage d’etrez.>> les futures artères de l’arc lyonnais et de val de saône.

2) iNtErCoNNExioN DE pALLEAul’interconnexion de palleau raccordera à terme les canalisations suivantes :>> l’artère de Bourgogne,>> l’artère du charolais,>> la future artère val de saône.

3) iNtErCoNNExioN DE VoiSiNESl’interconnexion de voisines raccordera à terme les canalisations suivantes :>> l’artère de seine,>> l’artère de Bourgogne,>> l’artère du nord-est,>> l’artère de Franche comté (réseau régional)>> les futures artères de l’arc de Dierrey et de val de saône.

4) rENForCEMENt DE LA StAtioN DE CoMprESSioN D’EtrEzafin de faire circuler le gaz dans la canalisation, il est nécessaire de le re-comprimer tous les 120 à 150 kilomètres en moyenne. la canalisation est ainsi raccordée à 3 stations de compression existantes (voisines, palleau, etrez).Dans le cadre du projet val De saÔne, il est prévu de renforcer la compression d’etrez, soit par l’adjonction d’un troisième compresseur, soit par le développement de la puissance des compresseurs existants.

est lyonnais arc lyonnais

Bourgogne

Jura

Val de Saône

compression

comptagestockage

site storengyd’etrez

site grtgazrhône

mâconnais nouvelle interconnexion

Bourgogne nord

Bourgogne sudartère du charolais

Val de Saône

Val de Saône

compression

site grtgaz

interconnexion existante

nouvelle interconnexion

artère de seine

artère de Franche comté

compression

site grtgaz

interconnexion existante

nouvelle interconnexion

artère du nord-est

artère de BourgogneVal de Saône

arc de Dierrey

Station de compression

Projet Val de Saône /25

GRTgaz a déjà conduit et conduit actuellement plusieurs chantiers similaires à celui de VAL DE SAÔNE. Les éléments qui suivent sont donc issus des retours d’expérience.Le chantier devrait se dérouler entre 18 et 24 mois environ pour une mise en service mi-2018 et mobiliser jusqu’à plus de 450 personnes en plusieurs étapes.

Archéologie préventiveLa loi sur l’archéologie préventive prévoit l’intervention d’archéologues, en préalable aux chantiers, pour effectuer un diagnostic réalisé par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), validé par les pouvoirs publics, et si nécessaire des fouilles plus approfondies. Les fouilles proprement dites peuvent durer plusieurs mois et leurs résultats sont rendus publics et/ou exposés.

Etat des lieuxAvant le démarrage du chantier et avant tous travaux (étude de sols, reprise de drainage…), un constat permet de dresser un état état des lieux initial des parcelles concernées. De même, un état des lieux final est établi après travaux. Ces différents états des lieux sont signés par les propriétaires et/ou les exploitants agricoles, l’entreprise chargée des travaux et GRTgaz.

piste de circulation et de travailUne piste de travail, d’une largeur de 40 m environ, est aménagée pour permettre la circulation des engins et le stockage des déblais de la tranchée. En zone d’élevage, des clôtures provisoires sont installées afin d’éviter la divagation du bétail. La zone de travail est strictement délimitée pour assurer la sécurité du chantier et éviter toute sortie d’engins sur les terrains agricoles ou sur les zones naturelles.

préparation des tubes et construction de la canalisationLa préparation des tubes se divise en trois phases : >> Le transport des tubes depuis leur lieu de fabrication jusqu’aux différents lieux de stockage provisoire à proximité du chantier ;>> le « bardage » consistant à transporter, décharger et aligner les tubes le long de la piste ; >> le « cintrage » permettant d’adapter les tubes au relief et au tracé, pour le passage des courbes et dénivelés.La canalisation est alors construite en soudant les tubes bout à bout, le long de la piste. Un revêtement spécial vient ensuite protéger les soudures des risques de corrosion. Les soudures sont contrôlées par radiographie ou par ultrasons, afin de s’assurer de leur bonne exécution, et la continuité du revêtement est ensuite vérifiée avant la mise en fouille de la canalisation.

ouverture de la tranchée et mise en fouille de la canalisationL’ouverture de la tranchée s’effectue alors par un terrassement qui sépare soigneusement les terres végétales des terres de fond de tranchée (tri des terres). Ces terres seront

LE ChANtiEr DE LA CANALiSAtioN

Réalisation d’un diagnostic archéologique

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pilotées à distance depuis les centres de surveillance et de conduite des installations. La maintenance de ces stations est assurée par les équipes locales de GRTgaz.La surveillance des canalisations permet :>> la détection d’éventuels chantiers à proximité de la canalisation non déclarés à GRTgaz,>> le suivi de l’urbanisation autour du gazoduc,>> l’efficacité de la protection contre la corrosion,>> le suivi de l’état des tubes et de leur revêtement.

La canalisation fait aussi l’objet d’une maintenance courante : entretien des bandes de servitude et de la signalisation du gazoduc, inspection visuelle de l’état des berges des cours d’eau traversés, etc.

Enfin, l’état des lieux après travaux a pour but de vérifier la bonne remise en état du terrain. De plus, il permet d’évaluer, en comparaison avec l’état initial, les dommages éventuellement causés et de déterminer le montant des indemnités correspondantes, déterminées selon le barème établi avec la chambre d’agriculture.

La canalisation en fonctionnementUne fois l’ouvrage mis en service, les équipes locales de GRTgaz assurent l’exploitation et la surveillance de l’ouvrage : la canalisation fait l’objet d’interventions régulières de surveillance, d’inspection et de maintenance inscrites dans les pratiques d’exploitation et d’entretien de GRTgaz et conformes aux réglementations en vigueur. Les stations d’interconnexion et les stations de compression sont

remises en place après les travaux pour permettre la reprise rapide des cultures ou de la végétation initiale.La mise en fouille consiste à déposer la portion de canalisation, qui peut mesurer plusieurs centaines de mètres, au fond de la tranchée.

remblaiement et remise en état des lieuxLe remblaiement consiste à recouvrir la canalisation en respectant le tri des terres et en utilisant les matériaux extraits de la tranchée. La nature des sols est ainsi reconstituée en respectant la configuration initiale (terre végétale en surface).Suite au remblaiement, le profil initial du terrain est rétabli, les clôtures reconstruites à neuf, les fossés et talus reconstitués. La réfection de tous les éléments liés au domaine public est réalisée conformément aux indications ou aux prescriptions des gestionnaires concernés.

Bardage des tubes

Contrôle en station de compression

Projet Val de Saône /27

Coût du projet VAL DE SAÔNEAu stade actuel des études, le coût global du projet est estimé à 605 millions d’euros. Son financement, approuvé par la Commission de régulation de l’énergie, est assuré en totalité par GRTgaz.

Les procédures qui s’appliquent au projetLe projet VAL DE SAÔNE est soumis à une triple procédure :

>> celle relative à la déclaration d’utilité publique (arrêté inter-préfectoral) des ouvrages sur la base d’une étude d’impact détaillée. Celle-ci fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale du CGEDD (www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html),

>> celle relative à la demande d’autorisation de construire et d’exploiter les ouvrages accordée par arrêté ministériel sur la base d’une étude de dangers,

>> éventuellement, celle relative à l’autorisation de construction et d’exploitation du troisième compresseur.

La durée d’instruction administrative de ces procédures est au maximum de 24 mois après le dépôt et la recevabilité du dossier. En outre, toutes les collectivités territoriales, chambres consulaires, l’INAO, … sont consultées dans le cadre de l’instruction administrative. À l’issue de ce processus, une enquête publique est lancée conformément aux dispositions du code de l’environnement (article L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants), qui ouvre la voie à la déclaration d’utilité publique.

Coût, MoDALitéS DE FiNANCEMENt Et proCéDurES

Bardage des tubes

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Dès les premières étapes de conception, un projet de canalisation de transport de gaz naturel est étudié, sous le contrôle de l’administration, pour minimiser son empreinte sur les territoires. Les lieux d’implantation et les modes de construction sont choisis pour tenir compte de l’ensemble des enjeux locaux. Les secteurs les plus sensibles sont évités. Les impacts décrits dans le présent dossier se basent sur le retour d’expérience de GRTgaz. Ils seront précisés dans les études ultérieures du projet (étude d’impact et études de détail notamment).

Les impacts sur le cadre de vie et les activités humainesriVErAiNSL’impact sur les riverains est faible puisque le tracé évite les zones les plus habitées. Cet impact est en outre limité à la période des travaux qui entraîne un trafic supplémentaire (notamment pour le trajet terminal du transport des tubes), et, ponctuellement, des nuisances de type poussières, bruit et vibrations. Ces nuisances sont limitées par des contraintes imposées par GRTgaz aux entreprises responsables du chantier, notamment sur les horaires du chantier, les niveaux de bruit et le traitement des poussières.

AgriCuLturELes impacts sur l’agriculture sont temporaires car liés à la période des travaux (aménagement d’une piste de travail d’une largeur de 40 m environ).Les dommages subis par les exploitants agricoles sont réparés et indemnisés. Les modalités principales de règlement et d’indemnisation sont décrites dans le protocole national signé entre GRTgaz et la profession agricole. Ce protocole est adapté au contexte local à travers la signature de protocoles départementaux.

Le passage dans les zones AOC (poulet de Bresse notamment) fait l’objet d’un examen particulièrement attentif pour ne pas porter atteinte à l’économie des filières (restriction temporaire des parcours des volailles, dans le cas du poulet de Bresse). En relation avec l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et les organisations professionnelles agricoles concernées, GRTgaz identifie les sensibilités particulières de ces terroirs (et, le cas échéant, des exploitations) au regard du tracé, pour minimiser l’impact éventuel de l’ouvrage sur les zones AOC.

Quant aux impacts permanents, la profondeur (1 m minimum) à laquelle la canalisation est enterrée

est suffisante pour permettre la poursuite de l’activité agricole sans contrainte particulière, en dehors de l’interdiction de planter des arbres de plus de 2,70 m de hauteur dans la bande de servitude (20 m de large). Lors du terrassement, un tri des terres très rigoureux est effectué. La remise en place soignée des terres, combinée au rétablissement des réseaux de drainage et d’irrigation permet d’affirmer qu’à terme, la canalisation a un impact limité sur l’activité agricole.

FoNCiEr Et urBANiSAtioN>> La bande de servitude et les acquisitions foncières :À la construction d’une canalisation est associée une servitude sur les terrains traversés, d’une largeur de 20 m (pour ce type de canalisation). La bande de servitude permet un accès permanent de GRTgaz aux ouvrages, pour permettre une surveillance pédestre des ouvrages et, plus rarement, pour des travaux ponctuels. Cette servitude protège également les canalisations en service, des travaux de toute nature réalisés dans leur environnement proche.Dans cet espace, le propriétaire conserve la pleine propriété du terrain, mais s’engage à n’effectuer aucune construction, ni terrassement, ni plantation d’arbres de plus de 2,70 m de hauteur.

LES iMpACtS préViSiBLES Du projEt Sur LE tErritoirE

Projet Val de Saône /29

660m

Construction possible Construction possible

Pour les ERP >100 personnes et IGH :

analyse de compatibilité systématique

Pour les ERP >100 personnes et IGH :

analyse de compatibilité systématique

660m

Pas de contrainte d'urbanisme liée à la canalisation

Pas de contrainte d'urbanisme liée à la canalisation

10m

Canalisation

Non constructible10m

mesures compensatoires validées préalablement par l’administration et les organismes compétents.

pAySAgES Et pAtriMoiNEUne canalisation, complètement enterrée, est invisible : dans la plupart des cas, les traces de la pose, en dehors des milieux boisés, s’atténuent rapidement et finissent par disparaître au fil du temps après le chantier, en particulier grâce au tri des terres qui facilite la reprise de la végétation. Seuls restent visibles les postes de sectionnement, les bornes et les balises jaunes de repérage, nécessaires pour assurer la visibilité et la surveillance de l’ouvrage.De plus, la perception des impacts paysagers résiduels dépend en grande partie de la fréquentation du lieu et de la visibilité de la zone concernée. L’étude du tracé recherche autant que possible des zones à faible degré de visibilité et cherche à éviter les sites reconnus pour leur intérêt paysager, environnemental, historique ou archéologique.

LE SoLUne canalisation de transport de gaz naturel, même de grand diamètre, n’a pas d’effet notable sur le sol qu’elle traverse. Elle reste neutre chimiquement grâce à son revêtement. La température du sol n’est pas modifiée par la circulation du gaz.

et des IGH (Immeubles de grande hauteur) à une distance inférieure à 660 m doit être analysée au cas par cas.

Les impacts sur l’environnementLes impacts permanents d’un ouvrage enterré tel qu’un gazoduc sont restreints, comparés à ceux d’autres ouvrages. Cependant, GRTgaz conduit ses projets en mettant en œuvre les processus Éviter, Réduire, Compenser (ERC). En premier lieu et ce dès le stade des études, le tracé retenu évite les endroits ou les secteurs les plus sensibles à tous les points de vue, qu’il s’agisse de milieu humain, d’environnement, d’activités économiques… Ensuite, toutes les mesures sont prises, notamment en phase chantier, pour réduire les nuisances et atténuer les impacts. Enfin et dans la mesure où il subsiste des impacts résiduels, GRTgaz met en place des

Pour compenser ces restrictions, des indemnités de servitudes, calculées sur la base de la valeur vénale du terrain, sont versées aux propriétaires.Les acquisitions foncières, proprement dites, sont limitées aux postes de sectionnement et en cas de besoin, aux terrains des stations d’interconnexion. Ces acquisitions se font en liaison étroite avec la profession agricole et les organismes locaux concernés.

>> Impact de la nouvelle canalisation sur l’urbanisation futureLe tracé retenu à l’issue de la concertation à venir et des études approfondies est conçu pour éviter les zones urbaines actuelles, les zones d’urbanisation future des documents d’urbanisme et les zones de développement à long terme des collectivités.Cependant, la possibilité de création ou d’extension des ERP (Etablissements recevant du public)

Reprise de l’activité agricole

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Les impacts sur la faune durant les travaux sont principalement dus au dérangement provoqué par le passage des engins et le terrassement de la tranchée. Afin de minimiser les impacts sur les habitats et les espèces particulièrement fragiles, notamment en période de reproduction, le choix de la période et du mode de travaux est étudié en détail en collaboration avec les experts régionaux ou locaux. D’une manière générale, GRTgaz s’efforce d’assurer la conservation et la régénération des habitats naturels et le maintien global des caractéristiques du milieu naturel.

LA quALité DE L’AirUne canalisation ou une installation d’interconnexion ne provoque pas, en exploitation normale, d’émission polluante dans l’atmosphère. Elle n’a donc pas d’impact sur la qualité de l’air. Les compresseurs sont entraînés soit par des moteurs électriques, soit par des turbines à gaz dont les émissions atmosphériques sont conformes aux réglementations en vigueur.

séparation des terres permettait un retour rapide des plantes protégées et de la composition floristique d’origine des prairies.Sur les espaces du type : haies, bois, forêts…, les impacts sont plus visibles. Pour limiter ceux-ci, la zone de servitude peut être réduite à cet endroit du tracé, en concertation avec les acteurs concernés. L’abattage des arbres ainsi que les ouvertures dans les haies sont réalisés en évitant les dégâts aux arbres voisins. Seuls, sont abattus les arbres dont les fûts sont situés dans l’emprise de la piste de travail.En revanche, on constate que la création de passages dans les massifs forestiers est souvent favorable à la biodiversité, à la création de corridors biologiques et peut constituer une opportunité pour la création de pistes d’accès ou à la création de nouveaux chemins forestiers.

LA FAuNELes zones à enjeux écologiques forts, abritant des habitats d’espèces protégées, rares ou menacées, sont recensées et évitées en première priorité.

LES EAux SoutErrAiNES Et SupErFiCiELLES Et LES CourS D’EAuUne canalisation de transport de gaz naturel n’a pas d’impact sur la qualité des nappes d’eau souterraines, car les canalisations sont parfaitement étanches. En cas de fuite accidentelle, le gaz naturel ne se mélange pas aux eaux souterraines.Les zones de captage d’eau ainsi que leurs périmètres de protection sont, en règle générale, repérés et évités, sauf cas très rares.Les travaux de traversée en « souille » des cours d’eau peuvent provoquer une mise en suspension des particules fines (matières, sédiments présents dans l’eau). Pour éviter d’affecter les micro-habitats de la faune aquatique, le choix de la période et du mode de travaux est étudié en détail, en collaboration avec les pouvoirs publics et organismes ou associations locales spécialisés.Sur les rives du cours d’eau, l’impact du projet sur la flore présente (ripisylve) est étudié avec beaucoup d’attention et se limite à la largeur d’emprise du couloir des travaux et à la période du chantier. Les méthodes de protection végétale des berges sont privilégiées.

Enfin, les techniques de pose et les protections mises en œuvre font que la canalisation ne modifie pas le débit du cours d’eau et n’influe pas sur les risques de crues.

LA FLorEAu fil des études de VAL DE SAÔNE, GRTgaz recense, aux différentes échelles territoriales, sur les zones naturelles sensibles, les espèces naturelles protégées, rares ou en voie de régression, et étudie l’impact du projet. Les suivis scientifiques des précédents travaux de gazoducs ont montré que la technique de la

LES ENjEux LiéS à LA SéCurité : riSquES Et régLEMENtAtioN Du trANSport DE gAz NAturELcomposé essentiellement de méthane, le gaz naturel transporté par grtgaz est ni toxique, ni corrosif, il ne provoque pas d’incendie ni d’explosion spontanée. en France, le transport de gaz naturel par canalisation est encadré par une réglementation stricte.les canalisations sont en acier. l’épaisseur de l’acier employé est prévue pour résister à un choc produit par les pelles mécaniques de 32 tonnes. les canalisations sont signalées par des bornes et balises jaunes en surface et des grillages avertisseurs dans le sol.au bilan, le transport de gaz naturel par canalisation est le moyen de transport d’énergie le plus sûr et le plus discret (voir le site de l’union des industries chimiques : www.uic.fr).

Projet Val de Saône /31

Au-delà des exigences réglementaires, GRTgaz est soucieux d’une bonne intégration territoriale du projet, non seulement à l’occasion des travaux, mais également tout au long de la durée de vie de cette nouvelle canalisation.

Aussi, la réalisation d’un grand projet d’infrastructures est-elle une opportunité pour le territoire, notamment lors des travaux (200 à 250 M€ répartis sur 4 départements). En première analyse, deux types d’entreprises sont concernés par les travaux liés à la réalisation d’un gazoduc :

>> Les entreprises spécialisées dans la pose des gazoducs de gros diamètres (moins de 10 entreprises au niveau européen) ou dans la construction de tuyauteries industrielles pour les interconnexions et stations de compression. Ces entreprises, de taille moyenne mais très spécialisées, ont besoin à la fois de sous-traitants locaux et de main d’œuvre locale. Pour cerner les besoins de sous-traitance et en emplois locaux de ces entreprises, GRTgaz leur fait préciser la nature, le volume, les qualifications requises. En retour, des partenariats

sont organisés avec les chambres de commerce et d’industrie concernées, Pôle Emploi et les services de l’État concernés pour formaliser la réponse régionale tant en matière de sous-traitance que d’emplois locaux. GRTgaz organise, avec le concours des organismes économiques, la présentation de ces entreprises spécialisées retenues.

En outre, GRTgaz étudie l’insertion, dans les marchés de travaux à destination de ces entreprises spécialisées, de clauses de « mieux disant territorial » et de clauses d’insertion sociale pour promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières à ce titre (type article 14 du code des marchés publics).

>> Les entreprises du secteur du transport et de la manutention.Une part non négligeable des travaux ou des prestations diverses peut être réalisée par des entreprises régionales des secteurs précités. Dans sa stratégie d’achat et l’allotissement des travaux, GRTgaz recherche les modalités adaptées pour impliquer au maximum des entreprises régionales. Dans le même esprit, GRTgaz présente aux acteurs concernés ces modalités et les marchés afférents.

Enfin, un tel chantier entraîne une demande importante en matière d’hébergement, de services et de restauration. En liaison avec les entreprises retenues, GRTgaz se rapproche des organisations locales pour articuler au mieux l’offre et la demande en la matière.

GRTgaz s’engage à tenir informées, en continu, les organisations socio-économiques de l’actualité économique du projet (attribution des marchés, nouveaux appels d’offres…) et à l’issue du chantier, GRTgaz publie un bilan détaillé des retombées socio-économiques du chantier.

LES rEtoMBéES éCoNoMiquES Du projEt

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À ce stade et jusqu’au printemps 2014, compte tenu du planning fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour construire VAL DE SAÔNE (2018), GRTgaz prévoit de réaliser les études permettant de définir le tracé de la canalisation.

Celles-ci (étude d’impact qui comprend les études faune – flore - habitats et l’étude agricole, étude de dangers…) seront intégrées dans les dossiers soumis à la consultation administrative et à l’enquête publique.

Durant cette phase, se déroulera également le processus de concertation. GRTgaz se prononcera ensuite, au printemps 2014, sur la poursuite du projet (dépôt des dossiers administratifs, achats des tubes et des gros matériels…).

LE proCESSuS DE DéCiSioN DE réALiSAtioN

LE CALENDriEr préViSioNNEL Du projEt

CoNCErtAtioN

étuDESDéCiSioN DE réALiSAtioN Du projEt

iNStruCtioN ADMiNiStrAtiVE ENquêtES puBLiquES

AutoriSAtioNS Et DéCLArAtioN D’utiLité puBLiquE

DiAgNoStiCS ArChéoLogiquES Et FouiLLES LE CAS éChéANt

trAVAux

MiSE EN SErViCE

LE CALENDriEr préViSioNNEL Du projEt

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