PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPÉES AU MARCHÉ DU TRAVAIL : PRATIQUES ET LEÇONS INTERNATIONALES

Présentation au Savoir actif de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Michael Prince, PhDUniversité de Victoria12 janvier 2012

Nos discussions aujourd’hui• Quelles politiques constituent des obstacles à la

participation des personnes handicapées au marché du travail?

• Quelles politiques facilitent l’intégration des personnes handicapées au marché du travail?

• Quelles leçons peuvent être tirées des pratiques d’emploi prometteuses à l’échelle internationale?

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Échantillon international

États libéraux anglo-saxons

• Australie • Irlande • Nouvelle-Zélande • Royaume-Uni • États-Unis d’Amérique

États scandinaves et européens

• Danemark• Finlande • Pays-Bas • Norvège • Suède

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Sources• Michael J. Prince (2006) Les pratiques exemplaires internationales en

matière de prestation des services aux personnes handicapées : leçons apprises auprès d’autres pays et options pour Service Canada

• Michael J. Prince (2007) Labour Market Participation of Canadians with Disabilities: Trends, Obstacles, Facilitators, Policy Lessons and Options for Positive Outcomes

• Prince (2010) New Strategic Directions for Active Employment Measures for Persons with Disabilities: A Literature Review and Policy Research Agenda

• OECD (2010) Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers

• Prince (2011) Gaining, Maintaining and Returning to Employment: A Synthesis Report on Challenges and Successes of People With Disabilities in Canada

• World Health Organization (2011) World Report on Disability

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Programmes actifs du marché du travailProgrammation active du marché du travail:

• services publics et administration des mesures d’emploi • formation et aides spéciales à l’apprentissage• mesures de rotation et de partage du travail• mesures incitatives à l’emploi pour le recrutement et le

maintien en poste• assistance et réadaptation en milieu de travail• création directe d’emplois • mesures incitatives en matière de travail indépendant et

création d’entreprises

Mesures connexes: Lois et règlements, prestations de revenu, compagnes de marketing social

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Tendances internationales• Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la plupart des pays

industrialisés se situe entre 30 % et 50 %.

• Le taux d’emploi des personnes handicapées a baissé entre le milieu des années 1990 et le milieu des années 2000 dans huit pays, il est demeuré stable dans huit autres et a augmenté dans sept pays.

• À l’instar de la Finlande et des Pays-Bas, le Canada a observé une augmentation modérée de la croissance annuelle moyenne du taux d’emploi des personnes handicapées, alors que l’Irlande, le Mexique, l’Espagne et le Royaume-Uni ont observé des taux de croissance relativement plus forts.

• Comparées aux personnes sans incapacité, celles ayant une incapacité ont tendance à occuper des emplois à court terme, à temps partiel, autonomes ou dans ‘l’économie informelle’.

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Mesures d’activation liées à l’incapacité : types de politiques et groupes ciblesTypes Personnes handicapées Employeurs Mesures incitatives et soutiens  

 Réadaptation professionnelleCrédits d’impôtAide au travail indépendantPartenariats en matière de création d’emploisDéveloppement des compétencesCounselling individuelServices d’aide à l’emploiSuppléments de revenu

 Subventions salarialesPrimes d’assurance sociale assorties de réductions d’impôtsPrêts aux entreprises Subventions pour l’adaptation du milieu de travailSites d’informationServices de mentorat Formation et développement des entreprises Partenariats sur le marché du travailFournisseurs de services d’emploiConsultants en gestion de l’incapacité

  Obligations et sanctions  

 Évaluation obligatoire des activitésÉvaluations de la capacité de travailPrestations limitées dans le tempsCours de formationExigences en matière de recherche d’emploi 

 Quotas ou cibles d’emploiLégislation en matière de protection de l’emploiNormes d’accessibilitéLois sur les droits de la personne et de l’anti-discrimination visant les personnes handicapéesFixation de taux particuliers des primes d’assurance des employeurs en matière de prestation-maladie

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Pratiques prometteusesLes pratiques exemplaires à l’échelle internationale sont manifestes dans trois approches stratégiques :

1.La réforme des procédures d’évaluation afin qu’elles portent davantage sur les capacités des personnes et leurs aptitudes à travailler

2.Changement des structures de prestation pour améliorer les incitations au travail, notamment l’offre d’incitations financières aux employeurs et/ou aux employés qui ont une capacité réduite partielle de travail

3.Inclusion des services de réadaptation et d’emploi dans l’aide à la recherche d’emploi

4.Transition des ateliers protégés au soutien à l’emploi et/ou aux entreprises sociales

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Obstacles : une constance frappante

• Dans les systèmes des politiques et de prestation de services• Prédominance des modèles d’évaluation médicale• Approche traditionnelle des services sociaux par de nombreuses

aides communautaires, p. ex., programmes de jour séparés• Maintien des ateliers protégés et autres milieux de travail réservés

Dans les mesures d’activation de l’emploi• Absence d’aide personnelle visant à faciliter l’accès• Offre limitée de services• Services d’accès à l’emploi sont parfois réduits pour certains

groupes, notamment les nouveaux demandeurs comparés aux clients existants

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Facilitateurs• Accès à l’apprentissage, la formation et au financement• Appréciation des compétences et de la productivité des personnes

handicapées• Les réseaux d’amis, de confidents et de compagnons• Conseils personnalisés en matière d’emploi• Entrevues axées sur l’emploi• Mesures précoces de réadaptation professionnelle• Incitatifs financiers visant à aider les personnes handicapées à

couvrir les frais de subsistance associés à leur incapacité• Forums d’employeurs sur l’incapacité, financés et administrés par les

groupes d’employeurs

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Facilitateurs• Services et soutiens à l’emploi :

• Personnel dévoué et dédié à l’offre de services aux clients• Activités de recherche d’emploi personnalisées et formation

adaptée visant à promouvoir les capacités et les points forts de chaque client

• Ajustement du rythme auquel les personnes évoluent vers le maintien d’un emploi en fonction de leur profil d’employabilité et de leurs circonstances personnelles

• Reconnaissance et réponse aux besoins variables des personnes handicapées

• Information et conseils, notamment retombées des prestations de revenu et autres services

• Accompagnement des clients lors des entrevues d’emploi• Correspondance des qualifications aux exigences d’emploi du

marché du travail local

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Facilitateurs

Soutiens et services aux employeurs• Description détaillée des tâches de la part des employeurs

• Conseils et information sur les technologies d’assistance, la formation spécialisée, l’emploi subventionné et l’accommodement raisonnable

• Gestion de l’incapacité, la surveillance des absences dues à une maladie et la planification du retour au travail

• Soutien pratique et émotionnel continu tant pour les clients que pour les employeurs afin de les aider à résoudre les problèmes susceptibles de se présenter

• Participation et aides actives de la part des organismes partenaires

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Responsabilités des employeurs• Les lois sur la protection de l’emploi prévoient parfois des

exemptions pour les petites et moyennes entreprises, et excluent les formes d’emploi hors normes telles que la main-d’œuvre occasionnelle et temporaire ou à temps partiel, soit autant de segments potentiellement importants pour le travail des personnes handicapées

• Des quotas d’emploi obligatoires imposés aux employeurs qui sont tenus d’embaucher un certain nombre de personnes handicapées; une approche trop peu répandue

• Les données sur les effets des lois anti-discrimination sur l’emploi des personnes handicapées ne sont pas concluantes (OCDE 2007 : 164)

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Incitatifs financiers pour les employeurs

Les instruments politiques les plus répandus à travers l’OCDE

• Réductions d’impôt associées aux primes de sécurité sociale (réductions des primes), prêts aux entreprises et subventions directes ou allègements fiscaux pour l’adaptation du milieu de travail permettant le recrutement et la rétention des personnes handicapées

• Régimes de subventions salariales susceptibles d’aider les personnes handicapées à augmenter leur capital humain, à acquérir une expérience de travail et développer des compétences susceptibles d’être transférables à des postes ne bénéficiant pas de subventions

• Le taux de souscription à ces programmes est souvent bas

• L’impact des régimes d’emploi subventionnés est «flou» quant à la différence entre le recrutement et le maintien en poste des personnes handicapées

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Relations de collaboration• Les forums d’employeurs peuvent constituer des

instruments efficaces, sur les plans régional et sectoriel, pour la participation des acteurs non gouvernementaux aux décisions concernant les mesures d’emploi actives :• rassembler les meilleurs employeurs et les groupes

d’employeurs• améliorer l’image publique de la question de l’emploi

des personnes handicapées• établir un lien entre les employeurs et les responsables

gouvernementaux• établir le contact entre les personnes handicapées et

les employeurs• générer des politiques et des pratiques inclusives en

milieu de travail

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Occasions pour l’innovation• Collaborer afin de changer les attitudes négatives envers

les personnes handicapées en ce qui a trait au travail• Subventionner l’établissement des petites entreprises par

les personnes handicapées et le renforcement des entreprises sociales

• Renforcer les incitatifs et l’appui aux employeurs• Aider les fournisseurs de services d’emploi à faire une

transition des ateliers protégés vers le marché du travail ouvert

• Consolider le soutien à l’emploi et les milieux de travail inclusifs

Merci

Michael J. PrinceProfesseur titulaire de la chaire Lansdowne en politique

socialeFaculté de Développement social et humainUniversité de Victoriamprince@uvic.ca

ARUC Pauvreté invalidante et citoyenneté habilitantehttp://www.ccdonline.ca/fr/socialpolicy/poverty-citizenship