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PROPOSITION COMMERCIALE

Projet Consultation avocat

05/04/2011

Projet Contact Client Code

Consultation avocat

Eric EmeryDirigeant

Mr Landat

PérimètreCréation d’un site Internet permettant la promotion et la vente en ligne de consultations d'avocats online.

Votre futur site Internet Notre prestation prend en charge forfaitairement :

✔ Conception ergonomique assistée sur un prototype fonctionnel,

✔ Création d'un logotype,

✔ Création d'une charte graphique adaptée à vos attentes et à vos cibles,

✔ Intégration de la charte graphique dans le CMS,

✔ Mise en place des fonctionnalités et de l'arborescence du site,

✔ Mise en place d'un catalogue et de différents types de fiches produits adaptés aux produits,

✔ Mise en place de la gestion de comptes,

✔ Saisie et remplissage d'une dizaine de pages (au moins toutes les pages types (gabarits) du site)

dont « contact », rubriques institutionnelles, actualités, fiches produits,...)

✔ Optimisation HTML et balisage sémantique pour optimiser le potentiel de référencement naturel ,

✔ Optimisation navigateurs et plateformes (PC, Mac, Linux, Iphone, Smart phone,...)

✔ Bilan de positionnement avant mise en ligne,

✔ Configuration de la géolocalisation d'entreprise sur Google Maps (Google Business Map),

✔ Mise en ligne et accompagnement à la mise en ligne (soumission aux principaux moteurs,...),

✔ Mise en place de pages spécifiques à votre entreprise sur Facebook et Twitter remplies

automatiquement par saisie de contenus dans le CMS,

✔ Formation à la gestion du site Internet,

✔ Mise en place des outils de suivis statistiques et technique,

✔ Bilan de positionnement 2 mois après mise en ligne,

✔ Période de garantie de non conformité de 2 mois (extensible).

Options Sont proposés en option et doivent faire l'objet de tests avant évaluation de la charge associée :

✔ Création d'une animation dédiée sur le modèle fourni par le client,

✔ Génération et envoi de newsletter.

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Votre projet de création de site InternetEn nous confiant votre projet de création de sites Internet vous bénéficiez des atouts suivants pour mener à bien

votre projet :

✔ La possibilité de tester et d’éprouver votre futur site avant toute contractualisation !

✔ Un espace de gestion de projet personnalisé vous servant de tableau de bord, assurant le

reporting du projet et collectant tous les documents produits dans son cadre (charte graphique,

comptes rendus, proposition commerciale,…),

✔ La recherche constante de solutions intelligentes pour répondre à vos besoins pour des coûts

modérés,

✔ Un processus de conception et production en 6 phases claires se déroulant sur 2 mois.

Délais de réalisation✔ 2 mois maximum entre la signature du Bon de commande et la mise en ligne du site.

Proposition commerciale hors optionDétails de la prestation Ressources

humaines/coûtsCoût HT

Création d’un site Internet permettant la promotion et la vente en ligne de consultations d'avocats online.

6 jours / homme

3.000,00 € HT

Total HT 3.000,00 € HT

TVA (19,6%) 19,60% 588,00 €

Total TTC 3.588,00 € TTC

Location du CMS Kiubi pour un anCompte tenu de votre projet, nous avons établis notre offre en incluant la mise en place et le déploiement du

CMS Kiubi. Cet outil de gestion de contenu est commercialisé en mode SAS sous forme d’une location mensuelle

forfaitaire incluant hébergement et maintenance corrective applicative.

Le périmètre du projet nous invite à recourir à la formule "Entreprise" (cf http://www.kiubi.com/offres.html) +

de l'option « Dis-moi » nécessaire pour la création du formulaire de recueil des demandes de consultation

commercialisée par Kiubi au tarif mensuel de 60 euros HT/mois, idéale pour les petites entreprises, les

associations ou les entrepreneurs individuels.

Nous incluons ce tarif dans notre offre commerciale à titre indicatif mais la

contractualisation avec Troll d’idées, société éditrice de Kiubi se fait directement.

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Détails de la prestation Ressources humaines/coû

ts

Coût HT

Formule Business Kiubi pour 12 mois 12 x 60,00 € 720,00 € HT

Total HT 720,00 € HT

TVA (19,6%) 19,60% 141,12 €

Total TTC 861,12 € TTC

Pour NATURAL-NET

Nom : Eric EMERY

Qualité : Directeur

Date :

Signature :

Pour LCA Avocat

Nom : ……………………………………………

Qualité : ……………………………………….

Date : …………………………………………..

(+ cachet)

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Conditions générales de vente

PréambuleNATURAL-NET dispose de moyens et compétences dans le domaine de l'informatique, du design graphique et de

la gestion de projet, ainsi que des infrastructures tant matérielles que logicielles lui permettant d'assurer la mise

en œuvre de la prestation (ou Projet internet) conformément aux besoins du Client qui est exprimé :

✔ dans le bon de commande,

✔ le cas échéant dans le Cahier des charges (ou Cahier des spécifications),

✔ à défaut de présence de Cahier des charges, les différentes étapes successives de maquettage tiennent

lieu d’expression du besoin du Client au fur et à mesure de leur validation.

La prestation consiste en la mise en place d’opérations ou de prestations portant sur un ou plusieurs projets

Internet de conseils spécifiques, audit, suivi de projet, développement informatique, design graphique,

développement et/ou analyse d'audience, étude ergonomique, administration de serveurs nécessitant des

connaissances techniques pointues, que le Client ne peut accomplir lui-même avec son propre personnel, tant

pour des raisons d’opportunité économique que de compétence technique spécifique.

Ces prestations sont facturées par NATURAL-NET au forfait.

Validité de la commandeLa présente commande est définitivement acceptée lorsque toutes les parties désignées sur le bon de commande

ont apposé leur signature déclarant ainsi accepter tant les conditions particulières (bon de commande, annexe)

que les conditions générales.

Validation des étapesLes validations des différentes étapes nécessaires au bon avancement de la prestation peuvent être effectuées

par courrier électronique, validations dans l’extranet NATURAL-NET, fax ou courrier.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, ces différentes validations peuvent être la validation du

cahier des charges, des différentes maquettes fonctionnelles, des maquettes graphiques, des procès-verbaux de

livraison, de l’accord sur un déplacement à effectuer dans le cadre de la mission, etc.

Exécution de la missionLe Client est parfaitement conscient que les prestations nécessitent une collaboration active et régulière entre

le Client et NATURAL-NET. Ainsi, le Client s’engage à offrir tous les moyens et informations nécessaires, et à

prendre toutes dispositions utiles, pour aider activement NATURAL-NET à accomplir la mission convenue dans les

meilleures modalités possibles, et reste seul responsable de l’analyse des besoins effectuée à sa demande.

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Compte tenu du haut degré d'autonomie que requiert la mission qui lui est confiée, NATURAL-NET mettra tout

son savoir-faire et ses connaissances au profit du Client, à travers la bonne exécution de la mission. Dans cet

esprit, en cas d’empêchement ou de contraintes à remplir sa mission, quelle qu’en soit la cause, NATURAL-NET

s’oblige à en informer aussitôt le Client.

Si la mission n’était pas exclusivement réalisée par les collaborateurs de NATURAL-NET, le Client en serait

expressément informé.

DéplacementsSauf mention contraire expresse, les frais de déplacements sont à la charge du Client.

En cas d'intervention dans les locaux du Client, les intervenants de NATURAL-NET respecteront dans la mesure du

possible les prescriptions du règlement intérieur, en particulier les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur

sur le lieu de la mission.

Propriété des études et développementsNATURAL-NET cède de manière exclusive et irrévocable au Client qui accepte, pour les besoins de son activité,

l’intégralité des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur les éléments graphiques (formats optimisés

et fichiers sources, le cas échéant) et le code informatique (HTML, CSS, PHP, Javascript, etc.) exécutés sur le

site internet ou les pages internet strictement incluses dans la prestation, et produits par NATURAL-NET dans le

cadre de sa mission – sauf en cas de mention contraire et expresse sur un des éléments concernés.

La présente cession couvre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d’adaptation et le droit

de commercialisation desdits travaux, pour la durée légale de leur protection et pour le monde entier, et

NATURAL-NET garantit le Client contre toute action relative à la propriété intellectuelle de ces travaux.

Le prix de la cession est compris dans le forfait défini dans le bon de commande. Cependant, la cession de ces

droits n’est effective qu'une fois le règlement de la totalité du bon de commande est intégralement perçu par

NATURAL-NET, et que le procès-verbal de livraison (ou de mise en ligne) est validé par les deux parties.

Les outils et méthodes exploités par NATURAL-NET dans le cadre de sa mission sont et demeurent la propriété

intellectuelle de NATURAL-NET.

NATURAL-NET se réserve le droit d’utiliser les enseignements qu’elle aura tirés de l’exécution du présent contrat

sous réserve de l'Article "Confidentialité".

Le Client garantit à NATURAL-NET qu'il ne lui fournit que des éléments (textes, images, animations, etc.) dont il

détient les droits pour une utilisation mondiale sur Internet.

Garantie sur les développementsSeuls les développements produits par NATURAL-NET dans le cadre du présent bon de commande sont garantis.

Ils le sont pendant 3 mois à compter de leur livraison et acceptation par le Client, et si ils ont été intégralement

réglés par le Client.

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Cette garantie couvre les dysfonctionnements et défauts constatés et établis sur la base des spécifications

techniques et fonctionnelles, ou à défaut dans les échanges écrits (mail, courrier, fax) entre les deux parties.

Dans le cas où le Client révélerait ces défauts pendant cette période de garantie, NATURAL-NET s’engage à

prendre à sa charge les corrections nécessaires. Au delà de la période de garantie, une extension de garantie,

couvrant la maintenance corrective, peut être mise en place.

Cette garantie ne couvre pas les prestations effectuées par des prestataires tiers (ou sous-traitées à des tierces

parties), même dans le cas où ceux-ci ont été intégrés ou utilisés pour la présente prestation, et y compris dans

le cas où NATURAL-NET a accompagné ou conseillé le Client. Par exemple, n’étant pas produites ou exploitées

par NATURAL-NET, les prestations suivantes ne font pas partie de la garantie : l’hébergement du site internet

(prestations assurées et maintenues par exemple par Kiubi, Gandi, OVH, 1and1, etc.), la gestion du nom de

domaine (prestations assurées et maintenues par exemple par Gandi, OVH, 1and1, etc.), la location d’un logiciel

tiers (CMS type Kiubi, Prestabox, ou tout outil d’administration tiers, etc.), l’utilisation d’une hotline dédiée à

un logiciel, la code source livré par NATURAL-NET et modifié en second lieu par un tiers, etc.

Conditions de paiementToute commande doit faire l'objet d'un acompte.

Le solde devra s'effectuer selon l'échéancier et les délais prévus au bon de commande. A défaut de paiement

d'une seule facture à son échéance, NATURAL-NET sera fondée à suspendre son intervention sans mise en

demeure préalable. Des intérêts de retard au taux minimum de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sont exigibles.

ConfidentialitéTous les documents quel qu’en soit leur support échangés par le Client à NATURAL-NET et réciproquement sont

réputés confidentiels et ne sauraient être communiqués à quiconque (personne physique ou morale) sans

l’accord écrit préalable des parties concernées.

ObligationsIl est expressément convenu que, compte tenu de l’objet du bon de commande, NATURAL-NET est tenue d’une

obligation de moyens, et s’engage donc à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa

profession et à utiliser les règles de l’art du moment.

Force majeureDans un premier temps, le cas de force majeure suspendra les obligations du présent contrat. Que l’origine de la

force majeure soit du fait de NATURAL-NET ou du Client, le Client s’oblige à régler le solde de la mission au

prorata des tâches effectuées. Si le cas de force majeure se poursuit au-delà de 60 jours, le présent contrat sera

résilié automatiquement et sans formalité.

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RésiliationLe présent contrat pourra être résilié de plein droit par la partie non défaillante en cas de manquement de l’une

des parties à l’une des obligations des présentes, huit (8) jours après notification par lettre recommandée avec

accusé de réception restée infructueuse. NATURAL-NET remettra immédiatement au Client tous les travaux en

l’état au jour de la résiliation, quelle que soit la cause de cette résiliation.

En cas de redressement judiciaire, liquidation, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédure

similaire dont le Client serait l'objet, le présent contrat sera résilié automatiquement sans notification, à

compter de la décision du tribunal compétent. Dans le cas où le présent contrat se trouverait résilié, il serait

liquidé sur les bases des prestations effectuées.

Limites de responsabilitéLe Client convient que, quels que soient les fondements juridiques de sa réclamation et de la procédure suivie

pour la faire aboutir, la responsabilité éventuelle de NATURAL-NET à raison de l’exécution des prestations

prévues au présent contrat, ou en rapport quelconque avec cette exécution, sera limitée à un montant

n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client pour les services fournis au cours des trois

derniers mois. Compte tenu de la spécificité de la mission confiée à NATURAL-NET, celle-ci s’engage à ne pas

porter atteinte à l’image ou à la réputation du Client et à ne pas porter délibérément atteinte à ses systèmes

d’information ; en outre les limitations prévues par la présente clause ne sont pas applicables aux dommages

causés par ses collaborateurs intervenant par violation de l’obligation prévue ci-dessus, contrefaçon des droits

d’un tiers ou non-respect de la législation relative au contenu des sites Internet.

PublicitéSauf mention expresse notifiée par écrit, le Client autorise NATURAL-NET à mentionner son nom et le nom sur

une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses prospects, par exemple sur les sites internet créés et

exploités par NATURAL-NET, les brochures publicitaires ou le courrier commercial de NATURAL-NET, etc.

Droit applicable et attribution de compétences

Interprétation du contratLa loi du présent contrat est la loi française.

Les litiges relatifs à sa formation, son interprétation et son exécution, même en cas d’appel en garantie, de

pluralité de défendeurs ou de connexité, sont soumis à la compétence des tribunaux civils de Bordeaux. Cette

attribution de compétence s’applique également en matière de référé. La convention de Vienne de 1980 relative

aux contrats internationaux de vente de marchandises est exclue.

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