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quentin-baudouin
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PROPOSITION DE PRIORITES D’ACTIONS
Programme pluriannuel
(hors plan de contrôle et communication)
PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives
européennes
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Unités de traitement et réseaux
Actualisation de la liste de priorité MISE : validation en 2008
Suivi des points noirs repérés dans le cadre de la DCE et de la Directive ERU en liaison avec les ICPE : 2008 et suivantes
Mise à jour des actes administratifs anciens : état des lieux en 2006, poursuite du travail
PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives
européennes
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Unités de traitement et réseaux
Protocole de suivi des contrôle des rejets : réalisé
Application de ce protocole
PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives
européennes
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Valorisation agricole des boues
Régularisation et suivi des épandages de boues : poursuite du travail
Intégration des plans d’épandage au SIG : réalisé
Signature d’un arrêté relatif au fonctionnement de la MESE : réalisé
Rédaction d’un guide méthodologique sur le contenu d’une étude préalable à l’épandage : réalisé
PRIORITES NATIONALESAméliorer la sécurité des personnes et des biens
Barrages et digues
Recensement des digues et intégration au SIG : recensement réalisé en 2007
Information sur la nouvelle réglementationA réaliser en 2008
PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives
européennes
Assainissement non collectif
Amélioration de la connaissance du devenir des matières de vidange: 2008
Prise en compte des problèmes d’assainissement dans l’instruction des dossiers de demande de permis de construire
PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives
européennes
Pollution par les produits
phytosanitaires
Développement d’une stratégie dans le cadre du GREPPES en partenariat avec la politique relative à la mise en oeuvre du code de la santé publique : 2006 et suivantes
Extension du programme Agr’eau à la problématique phytosanitaires dans le Graylois: 2006 et suivantes
PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives
européennes
Pollution par les nitrates
Programme d’actions en zone vulnérable : Suivi, bilan, révision du zonage, établissement du nouveau programme : 2008
Suivi du programme Agr’eau : 2006 et suivantes
PRIORITES NATIONALESAssurer une bonne gestion quantitative de l’eau
Gestion des prélèvements
Recensement des prélèvements en partenariat avec les ICPE: 2007
Intégration au SIG du SPE: 2008
Régularisation des prélèvements agricoles : 2007
PRIORITES NATIONALESAssurer une bonne gestion quantitative de l’eau
Gestion des prélèvements
Gestion de crise : -signature d’un arrêté cadre sécheresse : 2006
- mise en place d’un observatoire de l’eau : 2008
PRIORITES NATIONALESAméliorer l’efficacité des services de l’Etat en matière de
police de l’eau
Instruction des dossiers relevant
de la nomenclature
Rédaction de fiches de doctrine et de procédures :
2007 : 2 doctrines diffusées (rejet d’eaux pluviales et création de plan d’eau)
2008 : 2 doctrines en projet (zones humides et épandage de boues sur sols riche en nickel)
2009: à poursuivre
Elaboration de cadres de contenu de documents d’incidences : réalisé
PRIORITES NATIONALESAméliorer l’efficacité des services de l’Etat en matière de
police de l’eau
Instruction des dossiers relevant
de la nomenclature
Intégration des prescriptions liées à l’eau dans les projets d’aménagement foncier: 2006
Dans le cadre de la parution du nouveau décret : élaboration d’une politique d’opposition pour les dossiers de déclaration: réalisé
Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état
écologique
Plans d’eau
Mise en place d’une stratégie pour l’acquisition de connaissances
Initier un travail d’identification et de régularisation des plans d’eau dont le prélèvement estival est préjudiciable au débit des cours d’eau à forte valeur patrimoniale
Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état
écologique
Pollutions diffuses par les élevages
Amélioration de la connaissance sur des bassins versants identifiés: initiation en 2006
Action conjointe entre les services de police de l’eau et des installations classées sur des établissements déjà recensés comme polluants: initiation en 2006
Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état
écologique
Pollutions diffuses par les élevages
Poursuite du Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effluents d’élevage (PMPLEE): poursuite en 2006
Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état
écologique
Zones humides
Suite au travail de la DIREN, initier une réflexion pour l’amélioration de l’inventaire des zones humides et de leurs enjeux: 2008 et suivantes
Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état
écologique
Amélioration de la connaissance
Poursuite en 2006 du recensement et intégration au SIG du SPE :- des plans d’eau- des droits d’eau
Cartographie de la qualité de l’eau des cours d’eau sensibles du point de vue biologique ou à faible débit d’étiage : initiation en 2006
…une articulation indispensable avec les
autres politiques
Interventions techniques et financements publics… Partenariat au sein de la DISE « ingénierie
publique »
Partenariat avec le Conseil Général
Partenariat avec l’agence de l’eau notamment dans l’établissement du 9ème programme
Partenariat avec les services d’économie agricole, la DRAF et la chambre d’agriculture
Coordination avec la politique des installations classées…
Travail à poursuivre avec la DDSV
Partenariat à créer avec la DRIRE
…et avec les autres politiques
Code de la santé publique : travail à poursuivre avec la DDASS
Code de l’urbanisme : travail à poursuivre avec la DDE