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Direction générale adjointe «Politiques territoriales – Aménagement –Transports» Mission Grands Projets et Infrastructures

5 ème réunion – décembre 2008

PROPOSITION POUR LE SCHÉMA RÉGIONAL

MULTIMODAL DES DÉPLACEMENTS ET DES TRANSPORTS

La finalisation du Schéma Régional Multimodal des Déplacements et des Transports (SRMDT) intervient à un moment où la question des transports est plus encore au cœur des priorités de la Bretagne dans son ensemble. La signature des différents protocoles relatifs au financement de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne- Pays de la Loire a démontré la forte unité des acteurs bretons autour de ce projet phare pour la Bretagne. Sans plus attendre, il convient de penser, dès à présent, le système de déplacements et de transports à mettre en place sur l’ensemble du territoire pour être en mesure de relever le défi de croissance attendu en matière de transport de voyageurs mais également de marchandises à l’horizon de la mise en service du projet Bretagne à Grande Vitesse et plus globalement à un horizon 2020- 2025. C’est l’ambition que s’est fixée la Région Bretagne pour l’élaboration du projet de schéma régional multimodal qui vous est soumise. Qu’il s’agisse du transport sur la longue distance ou des réseaux de proximité, la chaîne des transports de voyageurs ou de marchandises est en effet un système à traiter globalement pour parvenir à réduire les interfaces entre les réseaux tout en respectant les différentes échelles de compétences des acteurs concernés. Lors de la session de juin 2008, nous avons validé le diagnostic du SRMDT et autorisé le lancement de la dernière phase de consultation officielle auprès de nos partenaires, visant à conduire ensemble, dans la durée, une politique de transports coordonnée et concertée.

Les avis de nos partenaires sur la proposition de schéma régional multimodal des déplacements et des transports

Cette ultime phase de concertation sur le projet de SRMDT s’est déroulée entre juin et fin octobre 2008 auprès de nos partenaires externes qui sont notamment les autorités organisatrices (Régions voisines, Départements et agglomérations), les Pays, l’Etat, RFF, la SNCF, et en interne (conseillers régionaux et services). Elle a ainsi permis de recueillir l’expression de nombreux avis au travers des 30 contributions reçues au cours de cette consultation. Il convient de souligner la richesse de ces multiples contributions qui sont annexées, en intégralité, à la proposition de SRMDT telle qu’elle vous est présentée. A l’issue de cette consultation, 11 avis positifs ont été exprimés sur les 12 avis formulés. On ne peut que se réjouir de cette forte proportion d’avis positifs, ceci étant le fruit d’un travail partenarial soutenu mais également le témoignage d’une forte cohésion des acteurs bretons sur la question des transports et des déplacements. Au moment de la rédaction du présent rapport, les avis de certaines collectivités ne nous sont pas parvenus. Par souci d’exhaustivité, il est proposé que l’ensemble des avis reçus soit intégré au document final qui sera mis en forme et diffusé début 2009.

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Ces consultations ont été également l’occasion de parfaire la proposition de schéma avec l’ajout d’éléments de contexte et l’actualisation de quelques données chiffrées.

Les priorités d’actions mises en avant par nos partenaires Cette consultation a également été l’occasion d’interroger nos partenaires sur leurs priorités d’action. Il est intéressant de souligner la forte adhésion des partenaires bretons au projet Bretagne à Grande Vitesse et plus globalement aux objectifs stratégiques suivants :

� l’inscription de la Bretagne dans les réseaux de transport national et européen multimodaux (aérien, portuaire, routier, ferroviaire) afin de poursuivre le processus de désenclavement en cours depuis des décennies et de pallier aux nouveaux risques de périphérisation liés à l’élargissement de l’Europe vers l’Est,

� la coordination et la cohérence des infrastructures régionales par la définition d’une stratégie globale en faveur d’une part, de l’intermodalité entre le ferroviaire, le routier, le portuaire et l’aéroportuaire, et d’autre part, la complémentarité entre les infrastructures, à la fois entre les différents modes, entre les ports et entre les aéroports,

� la cohésion de l’espace breton par une politique de transports intérieurs favorisant un maillage infrarégional, solidifiant le réseau de villes petites, moyennes et grandes, et garantissant une accessibilité de tous au réseau de transports collectifs,

� l’inscription de la politique des transports régionaux dans une perspective de développement durable, favorisant les modes de déplacements les moins polluants,

� la coordination de la politique régionale de transports avec les politiques d’aménagement du territoire, de développement économique et social, de préoccupation environnementale, de développement touristique et de formation menées par la région,

� le développement de la logistique comme fonction déterminante du développement économique. Ces priorités sont en concordance complète avec les engagements pris par la Région dans son Plan Ferroviaire Breton, validé en session de juin 2008 et soulignent la cohérence d’actions à engager avec nos partenaires. Le travail à engager ainsi que les implications financières associées sont considérables mais valent la peine que l’on s’y atèle activement pour poursuivre l’adaptation du système de transports aux besoins de déplacements des bretonnes et des bretons et offrir à la Bretagne les conditions d’accessibilité et de compétitivité nécessaires au développement et à l’aménagement de son territoire. Au regard des résultats de cette consultation, je vous propose :

� d’approuver le Schéma Régional Multimodal des Déplacements et des Transports et de m’autoriser à intégrer en annexe du document final l’ensemble des avis reçus;

� de m’autoriser à diffuser largement le contenu du Schéma Régional Multimodal des Déplacements et des Transports,

� de m’autoriser à lancer la mise en œuvre des actions proposées dans le Schéma Régional Multimodal des Déplacements et des Transports, en lien avec nos partenaires et notamment la mise en place d’un outil de suivi-évaluation du Schéma Régional Multimodal des Déplacements et des Transports, afin de vous rendre compte annuellement ainsi qu’à nos partenaires, de l’efficience et de l’efficacité des actions mises en œuvre et d’approfondir le travail de prospective en matière de déplacements dans la durée, à l’échelle de la Bretagne.

Le Président,

Jean-Yves LE DRIAN