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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle DROIT D ’AUTEUR DROITS VOISINS BREVET MARQUE DESSIN ET MODÈLE

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Page 1: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle DROIT D AUTEUR DROITS VOISINS BREVETMARQUEDESSIN ET MODÈLE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété littéraireet artistique

Propriété industrielle

DROIT D ’AUTEUR

DROITSVOISINS

BREVET MARQUE DESSINET MODÈLE

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On peut distinguer quatre grands droits de propriété intellectuelle

DROIT D’AUTEURIl protège une œuvre originale.Ex : roman, photo, architecture, musique, chorégraphie, logiciel

BREVETIl protège une innovation technique.Ex : médicament, armature de tente, machine à reproduire les clés

MARQUEElle distingue les produits et services d’une entreprise de ceux d’un concurrent.Ex : Peugeot, Lustucru, Chanel, SNCF

DESSIN ET MODÈLEIl protège l’apparence de toutes sortes d’objets. Ex : bijou, presse-agrumes, vêtement, meuble

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Les droits de propriété intellectuelle protègent de nombreuses créations et innovations

qui jalonnent notre vie quotidienne

Le mécanisme de fonctionnement est protégeable par un BREVET

La MARQUE sous laquelle il a été commercialisé est protégeable

Les programmes diffusés sont protégés par le DROIT D’AUTEUR et les DROITS VOISINS

Le design est protégeable par le droit desDESSINS ET MODÈLES