19
L’harmonisation de la Protection Sociale en Europe Dr Jan-Cédric Hansen Médecin Coordonnateur Hôpital d’YVETOT Directeur des stratégies Europe StratAdviser Ltd

Protection sociale eu strat adviser

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Protection sociale eu strat adviser

L’harmonisation de la Protection

Sociale en Europe

Dr Jan-Cédric HansenMédecin Coordonnateur Hôpital d’YVETOT

Directeur des stratégies Europe StratAdviser Ltd

Page 2: Protection sociale eu strat adviser

La protection sociale au sens Européen

Santé – Maladie– Invalidité– Accidents du travail

Vieillesse-survie – Vieillesse– Survie

Maternité-famille – Maternité– Famille– Enfants

Emploi – Réinsertion professionnelle – Chômage

Logement Pauvreté-exclusion

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 2

Page 3: Protection sociale eu strat adviser

Deux modèles de protection sociale

« Beveridge »

Droits universels Financés majoritairement par l'impôt Prestations sans lien avec la profession ou l’activité économique

« Bismarck »

Droits individuels +/- familleFinancés majoritairement par le salarié +/- employeurPrestations liées à la profession ou à l’activité économique

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 3

Page 4: Protection sociale eu strat adviser

Trois conceptions dominent

Social-Démocratie – Conception « universaliste »– Mécanismes d'allocation des ressources indépendant du Marché– Privilégie le rôle régulateur de l'État plutôt que du Marché – Recherche l'égalité et l'homogénéité des groupes sociaux

Conservatrice-Corporatiste– Conception « catégorielle »– Mécanismes d'allocation des ressources indépendant du Marché– Privilégie le rôle régulateur des catégories professionnelles plutôt que du

Marché ou de l'État – Constate les inégalités des groupes sociaux et y oppose l’homogénéité

statutaire des « Corporations »

Libérale– Conception « individuelle »– Mécanismes d'allocation des ressources liés au Marché– Privilégie le rôle régulateur du Marché plutôt que de l'État – Accepte les inégalités et les disparités des groupes sociaux

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 4

Page 5: Protection sociale eu strat adviser

Quatre familles institutionnelles coexistent

Les pays nordiques– Logique systémique universelle et de gratuité des droits – Placée sous l'autorité des pouvoirs centraux ou locaux– Prestations publiques généralement forfaitaires et élevées– Financées par des recettes fiscales

Le Royaume-Uni– Logique universelle et de gratuité des droits limitée au service national de santé (NHS)– Placée sous l'autorité des pouvoirs centraux ou locaux– Prestations publiques forfaitaires et limitées, sous conditions de ressources– Financées par des recettes fiscales– Importance des assurances privées et des régimes de protection d'entreprise facultatifs

L’Europe Centrale (y compris la France)– Logique individuelle d’ouverture des droits dépendante souvent du versement de cotisations– Organisée au sein de structures plus ou moins autonomes par rapport à l'État– Montant des prestations lié au niveau du salaire – Financées par les cotisations obligatoires versées par les employeurs et les salariés – Existence d’un filet de sécurité, alimenté par recettes fiscales, pour ceux qui ne bénéficient

pas, ou plus, des assurances sociales

Les pays d'Europe du Sud– Logique universelle plus ou moins étendue – Grande disparité de leurs régimes +/- autonomes +/- privés

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 5

Page 6: Protection sociale eu strat adviser

Vingt-huit (32) systèmes nationaux en pratique

Modèle « Beveridge »

Modèle « Bismarck »

Modèle « Mixte »

Pays hors UE

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 6

Page 7: Protection sociale eu strat adviser

Cas de la France : Contributeurs

66%

21%

10%

3%

Contributions (%)

Cotisations Salariés & EmployeursImpôts, taxes spécifiques (CSG)Contributions de l'Étatautres produits financiers

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 7

Page 8: Protection sociale eu strat adviser

Cas de la France : Distributeurs

Santé Retraite Famille Emploi

Salariés du privé CPAM CNAV, CRAM, AGIRC & ARRCO CAF

Pôle Emploi

Salariés et Exploitants Agricoles Régime agricole : MSA

Artisans, Commerçants et Professions Libérales

Régime Social des Indépendants (RSI) CAF

Fonctionnaires, Agents SNCF, Notaires... Régimes particuliers et spéciaux

L'Etat et les collectivités territoriales, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les compagnies d'assurance..., les entreprises, les associations... participent également à l’effort de la protection sociale

9 836 €/an/citoyen

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 8

Page 9: Protection sociale eu strat adviser

Problématiques communes UE

L’endettement des foyers et des Etats – endettement moyen de 26 600 €/foyer– dette publique à 86,8% du PIB (Grèce à 169,1% - France à 93,5 % - Estonie à

9,8%)

Les difficultés du marché du travail– personnes en âge de travailler (15 à 64 ans) : 66,9 % – Taux d’emploi : 64,1 % - Taux de chômage : 9,7 %

Le creusement des inégalités sociales– 23,4 % de la population en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale

Le vieillissement de la population– personnes âgées 65 ans et plus : 17,5 % – personnes âgées 80 ans et plus : 4,8 %– espérance de vie à la naissance : 80 ans

La perte d’autonomie des personnes âgées – nombre d’années de vie sans incapacité : 62 ans– taux de dépendance des personnes âgées : 26,2 %

L’adaptation de l’espace public et économique aux aspirations des personnes handicapées

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 9

Page 10: Protection sociale eu strat adviser

Rôle social de la protection sociale UE

Justification de l’impôt et des prélèvements obligatoiresRedistribution des revenus Réduction des inégalitésAmélioration de la cohésion sociale Renforcement du sentiment « Européen »

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 10

Page 11: Protection sociale eu strat adviser

Cout économique de la protection sociale UE

29,5 % du produit intérieur brut (PIB) Européen – Danemark : 33,4 %– France : 33,1 %– Suède : 32,1 %– Pays-Bas : 31,6 %– Allemagne : 31,4 %– Autriche, Belgique & Finlande : > 30 %

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 11

Page 12: Protection sociale eu strat adviser

Structure des dépenses de protection sociale UE

37%

28%

8%

8%

6%

6%

3% 2% 1% 1%

Vieillesse

Maladie/soins de santé

Famille/enfants

Invalidité

Chômage

Survivants

Dépenses de fonctionnement

Logement

Exclusion sociale

Autres dépenses

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 12

Page 13: Protection sociale eu strat adviser

Conférence Les Européens/UDI76 13

Rôle économique de la protection sociale UE

Assurer une sécurité économique des citoyens face – aux pertes de revenus découlant

• de la mise au chômage• de l’incapacités de travail • du départs en retraite

– aux dépenses supplémentaires découlant • de la maladie• d’un accident• d’une situation d’invalidité

– à la fréquente combinaison des deux

05/05/14

Page 14: Protection sociale eu strat adviser

Conditions et caractéristiques du retour sur investissement pour l’UE

Impact positif sur le sentiment de « bien-être » & de « sécurité » des citoyens – Diminue l’absentéisme et le burnout– Permet l’augmentation de la productivité de ceux

qui travaillent– Maintien le niveau de dépense et d’endettement

des ménages– Soutien le taux de natalité

Stabilisation macroéconomique des économies confrontées aux crisesContribution à la poursuite de la croissance

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 14

Page 15: Protection sociale eu strat adviser

Les tendances de l’harmonisation UE

Réduction du rôle de l'État – au profit des niveaux administratifs régionaux/locaux

Limitation des prestations publiques – modifications des paramètres des prestations– autonomie de gestion dans certains services publics– introduction de mécanismes de concurrence – renforcement du caractère « assurantiel » – privatisations

Accroissement des besoinsDéveloppement de nouveaux champs – Formation– Maintien dans l’emploi

Restriction des ressources05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 15

Page 16: Protection sociale eu strat adviser

Les enjeux de l’harmonisation UE

Enjeu financier– Comment organiser un système de

financement pérenne dans un contexte de tension socio-économique ?

Enjeu sociétal– Comment compenser la dégradation du ratio

de dépendance (retraités/actifs) ?

Enjeu économique – Comment limiter les distorsions de

compétitivité entre salariés et entre entreprises ?

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 16

Page 17: Protection sociale eu strat adviser

Les obstacles à l’harmonisation UE

Convergence dans les formes des prestations– Mais

• modes d'organisation et processus de changement spécifiques à chaque pays

• politique fiscale structurant la redistribution des revenus

– Donc • diversité des effets des systèmes de protection sociale et de leurs

évolutions

– Finalement • les systèmes de protection en place dépendent

– des interrelations entre les organisations– des acteurs – du contexte

» économique» social-domestique» politique-administratif» normes-traditions

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 17

Page 18: Protection sociale eu strat adviser

Rôle et intérêt d’une UE Fédérale

Définition d’une politique fédérale « 3C »– Cohérence– Convergence – Congruence

Mise en œuvre par les états membre dans une logique « 2S »– Subsidiarité – Synergie

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 18

Page 19: Protection sociale eu strat adviser

Merci de votre attentionDr Jan-Cedric [email protected]@hopital-yvetot.fr

05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 19