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15 Novembre 2012
Prouver la conformité de son produit pour bien le vendre en Europe
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Le réseau Entreprise EuropeLe réseau Entreprise Europe
• 600 structures, 4000 conseillers, 52 pays
• 28 pays de l’Union Européenne + Arménie, Chili, Corée du Sud, Egypte, Islande,
Israël, Norvège, Tunisie, Turquie, Russie, Serbie, Suisse, USA…
• Entreprise Europe Ouest :
2 régions : Bretagne et Pays de la Loire
3 structures : CCI Bretagne
CCI Pays de la Loire
Bretagne Développement Innovation
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Développer le CA sur de nouveaux marchés Acquérir ou licencier de nouvelles technologies Accéder à des financements européensSécuriser un produit ou une activité sur le volet normatif et réglementaire
Nos Missions
Aider les PME à tirer le meilleur profit possible du marché européen
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Réglementation produits
Relations entre les opérateurs économiques + règles d’ordre public
Protection de la santé et de la sécurité des personnes
Conformité
Conception
Fabrication
Exigences essentielles
Auto - certification
Autorisation de mise sur le marché
Relations B2B
Contrats
Information du consommateur
Tarif douanier
Tests
Vente en ligne
Assurances
Fiscalité
Marchés publics
Formalités export
Contentieux
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Il existe plusieurs degrés de coopération économique internationale. A ce jour, l’Union européenne en est la forme la plus avancée grâce à ses institutions législatives internationales qui lui permettent de réguler un marché unique.
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Produits non harmonisés
Produits harmonisés
• Produits non encore harmonisés ou qui ne le seront jamaiset/ou produits bénéficiant de dérogations aux réglementations européennes• Produits soumis à au moins une réglementation européenne transversale
Principe de reconnaissance mutuelle
• Produits faisant l’objet d’une réglementation européenne établissant un niveau d’exigence commun
Commercialisation possible directement dans les 28 Etats
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Dispositifs médicaux
Produits de construction
CEM
BT
ATEX
Machines
Chaudières
Ascenseurs
Instruments de mesure
EPI
Jouets
Biocides
Produits phytopharmaceutiques
Engrais
Médicaments
Cosmétiques
Emballages
Produits au contact alimentaire
Sécurité générale des produits
REACH
Véhicules à moteurs
Feed
Additifs
Arômes
Enzymes
Enzymes
Auxiliaires technologiques
Limites maximales de résidus
Compléments alimentaires
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Dispositifs médicaux
Produits de construction
CEM
BT
ATEX
Machines
Chaudières
Ascenseurs
Instruments de mesure
EPIJouets
Biocides
Produits phyto - pharmaceutiques
Engrais
Médicaments
Cosmétiques
Emballages
Produits au contact alimentaire
Sécurité générale des produitsREACH
Véhicules à moteurs
Feed
Additifs
Arômes
Enzymes
Enzymes
Auxiliaires technologiques
Limites maximales de résidus
Compléments alimentaires
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• Interdiction des obstacles et entraves (cf. protectionnisme étatique)
• Equivalence des procédures de mise en conformité + reconnaissance mutuelle pour les produits non harmonisés
• Organisation européenne de la surveillance du marché (+ délégation aux Etats en ce qui concerne les moyens)
Libre circulation des marchandises
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Maintien de la compétitivité
• Analyse de risque (proportionnalité entre risques et exigences),
• Renvoi aux normes • Généralisation de l’auto-
certification (pas de la validation par une autorité officielle sauf si justifiée par le risque)
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Protection du consommateur
• conformité selon l’usage prévu ou l’allégation,
• exigences en fonction des risques et des publics cibles,
• symboles visuels de la conformité
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Notre offre
Offre FREEMIUM•Questions/réponses•Check-Up N&ROffre PREMIUM (sur devis)•Vente de normes•Coaching•Veilles personnalisées•Formations
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Merci de votre attention !
Contact :Sylvie ROMESTANT - Léa FLOURYCCI [email protected]
www.entreprise-europe-ouest.fr