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1 15 Novembre 2012 Prouver la conformité de son produit pour bien le vendre en Europe

Prouver la conformité de son produit pour bien le vendre en europe

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15 Novembre 2012

Prouver la conformité de son produit pour bien le vendre en Europe

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Le réseau Entreprise EuropeLe réseau Entreprise Europe

• 600 structures, 4000 conseillers, 52 pays

• 28 pays de l’Union Européenne + Arménie, Chili, Corée du Sud, Egypte, Islande,

Israël, Norvège, Tunisie, Turquie, Russie, Serbie, Suisse, USA…

• Entreprise Europe Ouest :

2 régions : Bretagne et Pays de la Loire

3 structures : CCI Bretagne

CCI Pays de la Loire

Bretagne Développement Innovation

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Développer le CA sur de nouveaux marchés Acquérir ou licencier de nouvelles technologies Accéder à des financements européensSécuriser un produit ou une activité sur le volet normatif et réglementaire

Nos Missions

Aider les PME à tirer le meilleur profit possible du marché européen

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Réglementation produits

Relations entre les opérateurs économiques + règles d’ordre public

Protection de la santé et de la sécurité des personnes

Conformité

Conception

Fabrication

Exigences essentielles

Auto - certification

Autorisation de mise sur le marché

Relations B2B

Contrats

Information du consommateur

Tarif douanier

Tests

Vente en ligne

Assurances

Fiscalité

Marchés publics

Formalités export

Contentieux

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Il existe plusieurs degrés de coopération économique internationale. A ce jour, l’Union européenne en est la forme la plus avancée grâce à ses institutions législatives internationales qui lui permettent de réguler un marché unique.

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Produits non harmonisés

Produits harmonisés

• Produits non encore harmonisés ou qui ne le seront jamaiset/ou produits bénéficiant de dérogations aux réglementations européennes• Produits soumis à au moins une réglementation européenne transversale

Principe de reconnaissance mutuelle

• Produits faisant l’objet d’une réglementation européenne établissant un niveau d’exigence commun

Commercialisation possible directement dans les 28 Etats

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Dispositifs médicaux

Produits de construction

CEM

BT

ATEX

Machines

Chaudières

Ascenseurs

Instruments de mesure

EPI

Jouets

Biocides

Produits phytopharmaceutiques

Engrais

Médicaments

Cosmétiques

Emballages

Produits au contact alimentaire

Sécurité générale des produits

REACH

Véhicules à moteurs

Feed

Additifs

Arômes

Enzymes

Enzymes

Auxiliaires technologiques

Limites maximales de résidus

Compléments alimentaires

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Dispositifs médicaux

Produits de construction

CEM

BT

ATEX

Machines

Chaudières

Ascenseurs

Instruments de mesure

EPIJouets

Biocides

Produits phyto - pharmaceutiques

Engrais

Médicaments

Cosmétiques

Emballages

Produits au contact alimentaire

Sécurité générale des produitsREACH

Véhicules à moteurs

Feed

Additifs

Arômes

Enzymes

Enzymes

Auxiliaires technologiques

Limites maximales de résidus

Compléments alimentaires

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• Interdiction des obstacles et entraves (cf. protectionnisme étatique)

• Equivalence des procédures de mise en conformité + reconnaissance mutuelle pour les produits non harmonisés

• Organisation européenne de la surveillance du marché (+ délégation aux Etats en ce qui concerne les moyens)

Libre circulation des marchandises

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Maintien de la compétitivité

• Analyse de risque (proportionnalité entre risques et exigences),

• Renvoi aux normes • Généralisation de l’auto-

certification (pas de la validation par une autorité officielle sauf si justifiée par le risque)

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Protection du consommateur

• conformité selon l’usage prévu ou l’allégation,

• exigences en fonction des risques et des publics cibles,

• symboles visuels de la conformité

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Notre offre

Offre FREEMIUM•Questions/réponses•Check-Up N&ROffre PREMIUM (sur devis)•Vente de normes•Coaching•Veilles personnalisées•Formations

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Merci de votre attention !

Contact :Sylvie ROMESTANT - Léa FLOURYCCI [email protected]

www.entreprise-europe-ouest.fr