4100

PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA

CONSEIL DES COMMISSAIRES

PROCÈS-VERBAL DU 1er AVRIL 2014

Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire

Harricana tenue au centre administratif, sis au 341, rue Principale Nord, Amos,

bureau 3050, le premier avril deux mille quatorze à dix-neuf heures trente.

Les membres du conseil des commissaires :

Mmes Ginette BeaumierLyne BrousseauJeanne GrenierAnnie QuennevilleIsabelle RouillardMartine St-Laurent, par conférence téléphonique

MM. Camille BélangerDenis CoutuGérald Cregheur, représentant du comité de parentsMarc DésiletsRosaire GuénetteMartin Roy, vice-président,Stéphane Saulter, représentant du comité de parents

Les directions de services :

Mmes Johanne Godbout, secrétaire généraleet conseillère en communication

Marie-Hélène Grondin, directrice du Service de l’enseignement etdes services éducatifs complémentaires

MM. Pascal Germain, directeur du Service des ressourcesfinancières

Yannick Roy, directeur général

Mme Hélène Turcotte, directrice du Service des ressourceshumaines

MM. Francis Audet, directeur du Service des ressourcesmatérielles et administratives

Michel Gagnon, présidentMichel Morin

Le quorum est atteint. L'assemblée est présidée par monsieur Martin Roy.

Il est 19 h 31.

PRÉSENCES

ABSENCES

4101

CC-5868-14 IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaire

Denis Coutu

QUE l’ordre du jour de cette séance soit adopté tel que

proposé.

QUE le président de l'assemblée soit et il est autorisé à

modifier l'ordre de présentation des dossiers.

ADOPTÉE.

CC-5869-14 IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaireJeanne Grenier

QUE la secrétaire d'assemblée soit et elle est exemptée de la

lecture du procès-verbal du 18 mars 2014.

QUE ce procès-verbal soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE.

5.1 Comité de parentsUne rencontre du comité de parent s’est tenue le lundi 31 mars dernier.L’assemblée n’a pas obtenu le quorum, cependant tous les dossiers ont étéprésentés aux membres, dont notamment le plan triennal de répartition dedestination des immeubles, les actes d’établissements et la liste des écoles.

CC-5870-14 CONSIDÉRANT la demande logée par le « Mouvement de larelève d'Amos-région »;

CONSIDÉRANT les projets déjà réalisés en partenariat avecle MRAR et l’importance de cette collaboration;

CONSIDÉRANT l'orientation 4 du plan stratégique de lacommission scolaire qui est de mobiliser l’ensemble des partenaires à contribuer àla réussite éducative des élèves jeunes et adultes;

CONSIDÉRANT le plan de visibilité prévu permettant à laCommission scolaire d'être reconnue comme un partenaire dévoué du MRAR et debénéficier de la reconnaissance qui y est associée;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaireIsabelle Rouillard.

QUE ce conseil apporte une aide financière de 2 500 $ àl'organisme « Mouvement de la relève d'Amos-région » pour la réalisation desprojets en lien avec la mission de cette Commission scolaire.

QUE cette Commission scolaire, par le biais de sesétablissements et services, poursuive son apport en biens et services pour laréalisation de ces projets.

ADOPTÉE.

2 - ADOPTION DEL'ORDRE DU JOUR

3 - ADOPTION DUPROCÈS-VERBALDU 18 MARS 2014

6.1 MOUVEMENT RELÈVEAMOS-RÉGION –DEMANDE DEFINANCEMENT

4102

6.2 Protecteur de l’élèveLe directeur général présente les grandes lignes d’une plainte d’un parent à laprotectrice de l’élève. Des éléments restent à clarifier avant de prendre unedécision en lien avec les recommandations sur ce dossier. C’est pourquoi, la lettrede la protectrice de l’élève est déposée sans le rapport lequel sera déposé et traitéà une date ultérieure au conseil des commissaires.

CC-5871-14 CONSIDÉRANT le document déposé à cette réunion;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame de la

commissaire Jeanne Grenier,

QUE le plan d’organisation scolaire pour l’année 2014-2015

soit adopté tel que présenté par le Service de l’enseignement et des services

éducatifs complémentaires.

ADOPTÉE.

CC-5872-14 CONSIDÉRANT les renseignements obtenus et les

discussions tenues sur le rôle et le mandat du président d’élection;

CONSIDÉRANT l’orientation de donner à contrat le mandat de

présidence d’élection ;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaire

Ginette Beaumier,

QUE cette Commission scolaire abroge la résolution

CC-5482-13.

ADOPTÉE.

CC-5873-14 CONSIDÉRANT les élections générales scolaires du

2 novembre 2014;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 22 de la Loi sur les

élections scolaires, le directeur général est nommé d’office président d’élection;

CONSIDÉRANT QUE le directeur général demande

l’autorisation au conseil des commissaires que cette fonction soit assumée par

madame Lucie Côté;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaire

Denis Coutu,

QUE ce conseil des commissaires nomme madame

Lucie Côté, présidente d’élection, dans le cadre des élections scolaires de

novembre 2014.

QUE le directeur général soit et il est autorisé à signer un

contrat à cet effet conformément au Règlement sur le tarif de la rémunération et

des frais des membres du personnel électoral.

ADOPTÉE.

7.1- PLAND’ORGANISATIONSCOLAIRE 2014-2015

7.2 – ÉLECTIONSSCOLAIRES –ABROGATION DE LARÉSOLUTION CC-5482-13

7.2 – ÉLECTIONSSCOLAIRES- NOMINATION À LAPRÉSIDENCE ETENTENTE

4103

CC- 5874-14 IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaire

Camille Bélanger,

QUE cette Commission scolaire nomme madame

Johanne Godbout, secrétaire d’élection, dans le cadre des élections scolaires du 2

novembre 2014.

ADOPTÉE.

CC-5875-14 CONSIDÉRANT la demande logée;

CONSIDÉRANT l’article 5-13.27 c) de la convention collective

du personnel enseignant;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaire

Marc Désilets,

QU’UN congé sans traitement parental soit et est octroyé à

madame Karine Nolet, enseignante à la polyvalente de la Forêt et ce, du 6 avril au

27 juin 2014.

ADOPTÉE.

CC-5876-14 CONSIDÉRANT la demande logée;

CONSIDÉRANT la clause 5-4.49 de la convention collective

du personnel de soutien;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaire

Lyne Brousseau,

QU’UN congé sans traitement parental soit et il est octroyé à

madame Mylène Veillette-Mercier, éducatrice en service de garde à l’école de St-

Marc et ce, du 6 avril 2014 au 28 juin 2014.

ADOPTÉE.

CC- 5877-14 CONSIDÉRANT le document déposé à cette réunion;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaire

Annie Quenneville,

QUE soit adopté le calendrier scolaire 2014-2015 du Centre

de formation Harricana.

ADOPTÉE.

10.1 a)– DEMANDE DECONGÉ SANSTRAITEMENT PARENTALA) ENSEIGNANT

10.2 A)– CALENDRIERSCOLAIRE DE LA A)FORMATIONPROFESSIONNELLE -

7.2 – ÉLECTIONSSCOLAIRES- NOMINATIONSECRÉTAIRED’ÉLECTION

10.1 b)– DEMANDE DECONGÉ SANSTRATIEMENT PARENTALB) PERSONNEL SOUTIEN

4104

CC-5878-14 CONSIDÉRANT le document déposé à cette réunion;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaire

Jeanne Grenier,

QUE soit adopté le calendrier scolaire 2014-2015 du Centre

de formation générale Le Macadam.

ADOPTÉE.

CC-5879-14 CONSIDÉRANT la tenue de la pièce de théâtre « Amos vous

raconte son histoire » de Productions du Raccourci à la polyvalente de la Forêt

d'Amos les 3, 4 et 5 avril 2014 ainsi que les 16, 17 et 18 octobre 2014 ;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaire

Ginette Beaumier,

QUE Productions du Raccourci soient et sont autorisées à

utiliser la salle des casiers de la polyvalente de la Forêt, les 3, 4 et 5 avril 2014

ainsi que les 16, 17 et 18 octobre 2014 avec permis de boissons alcooliques pour

la circonstance.

ADOPTÉE.

CC-5880-14 CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles etadministratives a procédé à un appel d’offres sur invitation, afin d’acquérir desappareils téléphoniques IP;

CONSIDÉRANT les soumissions reçues et ouvertes le25 mars 2014;

IL EST RÉSOLU sur proposition de madame la commissaireLyne Brousseau,

QUE cette Commission scolaire retienne l'offre la plus bassedu soumissionnaire conforme, soit Télédistribution Amos inc., au montant de46 627,00$ (avant taxes) pour l'acquisition d’appareils téléphoniques IP.

ADOPTÉE.

CC-5881-14 CONSIDÉRANT le 5e aliéna de l’article 175.1 de la Loi surl’instruction publique relatif à la désignation des personnes chargées del’application d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires età la possibilité de sanctions;

CONSIDÉRANT le chapitre 7 du Règlement relatif au Coded’éthique et de déontologie applicable aux commissaires concernant la constitutiond’un comité d’examen composé de trois personnes pour accomplir ce mandat pourune période de trois ans;

10.5 – FORMATION DUCOMITÉ D’EXAMEN

10.3 – DEMANDE DEPERMIS DE RÉUNION

10.4 – OCTROI DECONTRAT – PROJET DETÉLÉPHONIE IP

10.2 B) – CALENDRIERSCOLAIRE DE LA - B)FORMATION GÉNÉRALEDES ADULTES

4105

CONSIDÉRANT les recommandations du comité degouvernance et d’éthique;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaireAnnie Quenneville,

QUE cette Commission scolaire procède à la nomination demessieurs Éric Benoît, Bruno Drouin et René Martineau pour la formation duditcomité d’examen.

QUE le président du comité de gouvernance et d’éthique et ledirecteur général soient et ils sont autorisés à signer un contrat d’une durée detrois ans prévoyant des honoraires pour l’étude d’une plainte relative à l’applicationdu code.

ADOPTÉE.

11.1 Gala Élite du 10 mai 2014 - délégationPour représenter la CSH à cette 25e édition du Gala Élite de la Chambre de

commerce et d’industrie du Centre-Abitibi, le président de cette séance demande

aux commissaires leur disponibilité pour assister à l’activité. Monsieur le président

sera présent et accompagné. Deux autres commissaires désirent y assister, soit

madame Beaumier et monsieur Coutu qui sera accompagné.

CC-5882-14 IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaireMarc Désilets,

QUE la séance soit levée.

ADOPTÉE.

Il est 20 h 33.

____________________________ __________________________________Martin Roy, vice-président Johanne Godbout, secrétaire générale

12. – CLÔTURE DE LASÉANCE