PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Journal Officiel · — C2C applique le règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, visant à retenir

13 juillet 2009 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 83

SOCIÉTÉ DE CRÉDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 020 075 €.Siège social : Trévins de Chauray, 79046 Niort Cedex 9.

341 888 998 R.C.S. Niort.

I. — Bilan publiable.(En milliers d’euros.)

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES(COMPTES ANNUELS)

Actif 31/12/2008 31/12/2007Caisse, banques centrales, CCP 0 0Effets publics et valeurs assimilées 0 0Créances sur les établissements de crédit 749 496Opérations avec la clientèle 71 249 86 299Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0Actions et autres titres à revenu variable 0 0Participation et autres titres détenus à long terme 4 4Parts dans les entreprises liées 0 0Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0Location simple 0 0Immobilisations incorporelles 1 026 1 187Immobilisations corporelles 216 260Capital souscrit non verse 0 0Actions propres 0 0Autres actifs 1 371 1 077Comptes de régularisation 346 649

Total de l’actif 74 960 89 971

Passif 31/12/2008 31/12/2007Banques centrales, CCP 0 0Dettes envers les établissements de crédit 57 321 73 022Opérations avec la clientèle 37 31Dettes représentées par un titre 0 0Autres passifs 2 683 1 097Comptes de régularisation 1 094 1 721Provisions 1 557 400Dettes subordonnées 0 0Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0Capitaux propres hors FRBG 12 268 13 701

Capital souscrit 4 020 4 020Primes d'émission 1 226 1 226Réserves 6 957 6 608


II. — Compte de résultat publiable.(En milliers d’euros.)

III. — Annexe aux comptes sociaux.

Ecarts de réévaluation 0 0Provisions réglementées et subventions d'investissements 0 0Report à nouveau 0 0Résultat de l'exercice 65 1 846

Total du passif 74 960 89 971

Hors bilan 31/12/2008 31/12/2007Engagements donnés :

Engagement de financement 241 054 258 153Engagement de garantie 0 0Engagement sur titres 0 0

Engagements reçus :Engagement de financement 61 000 45 000Engagement de garantie 0 0Engagement sur titres 0 0

Compte de résultat 31/12/2008 31/12/2007Intérêts et produits assimilés 10 284 10 080Intérêts et charges assimilées 2 489 2 490Produits sur opérations crédit-bail et assimilées 0 0Charges sur opérations crédit-bail et assimilées 0 0Produits sur opérations de location simple 0 0Charges sur opérations de location simple 0 0Revenus des titres a revenu variable 0 0Commissions (produits) 1 466 1 304Commissions (charges) 453 658Gains ou pertes/opérations des portefeuilles de négociation 0 0Gains ou pertes/opérations des portefeuilles de placement 0 0Autres produits d'exploitation bancaire 1 509 1 519Autres charges d'exploitation bancaire 9 12Produits net bancaire 10 308 9 743Charges générales d'exploitation 8 432 6 060Dotations aux amortissements et dépréciations/immobilisations incorporelles et corporelles 363 355Résultat brut d'exploitation 1 513 3 328Coût du risque -1 390 -519Résultat d'exploitation 123 2 809Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0Résultat courant avant impôts 123 2 809Résultat exceptionnel 0 0Impôt sur les bénéfices 58 963Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0Résultat net 65 1 846


(Exercice 2008.)

1. – Chiffres clés de C2C.

2. – Principes et méthodes comptables.

2.1. Changements de méthode comptable intervenus sur l’exercice. — Aucun changement de méthode de comptabilisation n’est intervenu sur l’exercice.

2.2. Principes généraux. — Les comptes de C2C ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévuespar le règlement du Comité de la Réglementation comptable n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement 2005-04, relatif aux documents desynthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière.

A. Opérations avec la Clientèle. — C2C applique le règlement CRC n°2002-03 modifié par le règlement du CRC 2005-03 sur le risque de crédit pourla détermination de ses encours douteux ainsi que pour le calcul de la dépréciation et de la décote.

Les créances sont essentiellement constituées de crédits de trésorerie consentis à des personnes physiques. Elles sont inscrites au bilan à leur valeurnominale.

Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations.

On entend par encours sains tous les encours qui ne sont pas douteux, par encours restructurés les crédits qui ont fait l’objet d’un réaménagement (tauxet durée) dans le cadre de mise en place de plan de surendettement ou de plan interne à C2C, par encours douteux tous crédits (pour les échéancesimpayées et contagionnées) dont au moins une échéance est impayée depuis au moins 3 mois, par encours douteux compromis tous les encours douteuxayant été déchu du terme ou étant en contentieux.

Les encours douteux sont identifiés automatiquement par le module de gestion selon les règles de déclassement en vigueur. C2C applique la règle dela contagion.


Les dépréciations sur créances douteuses sont enregistrées pour leur valeur actualisée et sont calculées en appliquant à l’encours brut des taux dedépréciation déterminés statistiquement et croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retardplus ou moins important, motifs spécifiques).

En application de l’article 6 du règlement CRC2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC, une décote relative aux créancesrestructurées est constituée.

Les créances restructurées sont pour l’essentiel des créances issues du surendettement.

La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt.

La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution ; puis elle est reprise dans la marge d’intérêt.

Les dotations nettes de reprises de dépréciation pour leur montant actualisé, les dotations nettes de reprises de décote sur les créances restructurées, lescréances passées en perte sur l’exercice et les récupérations sur créances amorties constituent le coût du risque au compte de résultat.

Les intérêts de retard et les pénalités afférents aux créances douteuses sont comptabilisés lors de leur encaissement et par priorité aux intérêts du prêtet au capital.

L’amortissement de la décote et de l’effet d’actualisation des dépréciations pour créances douteuses sont enregistrés en marge d’intérêt.

B. Engagements sociaux. — La provision pour charge de retraite est évaluée selon la méthode des « unités de crédits projetés » : les droits de retraiteacquis par le salarié sont calculés sur la base du salaire estimé en fin de carrière, en tenant compte d’hypothèses de mortalité, de rotation de personnelet de revalorisation des salaires.

La charge comptabilisée au titre des Indemnités de Fin de Carrière (« IFC ») de 2008 s’élève à 22 293,40 € et se détaille comme suit :

— interest cost : 6 891,00 € ;— service cost : 15 402,40 €.

C. Immobilisations incorporelles et corporelles. — C2C applique le règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation desactifs, visant à retenir notamment la durée réelle d’utilisation et non d’usage pour les durées d’amortissement.

Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur valeur d’usage et sont amorties, à compter de leur entrée en service et depuis le 01/01/05, enfonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire :

D. Opérations sur instruments financiers à terme. — Pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux, il est fait application des règlements 90-15et modifié par le règlement 92-04 du CRB.

C2C dispose au 31 décembre 2008, d’instruments de macro-couverture :

— CAPS (acheteur) à hauteur de 30 M€ ;— SWAP à hauteur de 8 M€.

Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations viennent adosser desressources à taux variable, et ceci afin de diminuer l’exposition de C2C à d’éventuelles hausses de taux.

Les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».

E. Produits et charges bancaires. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés en compte de résultat au prorata temporis, à l’exception desindemnités de retard sur dossiers de crédit et des frais et cotisations de cartes, enregistrés en produit dès leur acquisition.

Les bonifications de taux octroyées par nos partenaires font l’objet d’un étalement sur la durée des prêts.

3. – Note sur le bilan.

A. Créances sur les établissements de crédit :

Agencements 3 ansMobilier de bureau 3 à 8 ansMatériel de bureau 4 ans

Matériel informatique 4 ansLogiciel de bureau 3 ans

Logiciel opérationnel 7 ans

(En milliers d’euros) 2008 2007Créances sur établissement de crédit

A vue 749 496


B. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse de la façon suivante au 31/12/08 :

— Détail des opérations avec la clientèle :

— Ventilation des créances sur la clientèle selon la durée restant à courir :

C. Immobilisations incorporelles et corporelles :

— Etats des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles :

A termeTotal 749 496

Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) 2008 2007Créances commercialesAutres concours à la clientèle

Crédits de trésorerie 67 553 82 709Crédits à l'équipement 0 0Crédits à l'habitat 1 692 2 554Créances douteuses 1 468 630

Autres sommes dues 535 406Total 71 249 86 299

Créances sur la clientèle (enmilliers d’euros)

Durée restant à courir Total brut Total provisions- décote

Net

<= 3 mois 3 mois < D < = 1an

1 an < D < = 5 ans > 5 ans Non ventilés Montant Montant Total

Prêts à terme à la clientèlefinancière

Valeurs reçues en pension à terme

Autres concours à la clientèle 11 665 18 941 34 852 1 385 567 67 410 67 410

Titres reçus en pension livrée

Prêts subordonnés

Crédits à durée indéterminée

Créances restructurées 135 372 1 163 396 2 066 460 1 606

Créances douteuses 4 908 4 908 3 440 1 468

Créances rattachées 765 765

Total 11 800 19 312 36 014 1 781 5 475 75 149 3 900 71 249

Mouvements sur lesimmobilis

ations

Valeurbrute

comptablen-1

Acquisitions

Cessionsetautres

mouvements

Valeurbrute

comptablen

Amortissements Dépréciation Cumuldépréciati

on etamortissements n

Cumuldépréciati

on etamortissements n-1

Valeurnette

comptablen

Valeurnette

comptablen-1

Dotations Cumul Reprises Dotations Cumul

Immobilisat i onsincorporelles

F r a i sd'établissem e n t(ven t i l é spar nature)

F r a i s derecherchee t dedéveloppement

Logic ie l sinformatiques

5 392 0 87 5 479 251 4 588 0 0 0 4 588 4 337 891 1 055

Marques 120 0 0 120 0 0 0 0 0 0 0 120 120

Va leu rd'achat desfondscommerciaux


D. Autres actifs :

— Détail des autres actifs :

E. Dettes envers les établissements de crédit :

— Dettes sur établissements de crédit :

— Ventilations des dettes sur les établissements de crédit selon la durée restant à courir :

Autres

Immobilisat ions en-c o u r sincorporelles

11 90 -87 14 0 0 0 0 0 0 0 14 11

Total 5 523 90 0 5 614 251 4 588 0 0 0 4 588 4 337 1 026 1 186

Immobilisat i onscorporelles

Ac t i v i t é spropres

Terrains

Constructions

Autres 1 225 68 0 1 292 112 1 077 0 0 0 1 077 965 216 260

Aut r e sdestinations

Terrains

Constructions

Autres

Total 1 225 68 0 1 292 112 1 077 0 0 0 1 077 965 216 260

Autres actifs (en milliers d’euros) 2008 2007Instruments conditionnels achetés 26 40Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titresDébiteurs divers 1 345 1 037Comptes de stocks et emplois diversComptes de régularisation 346 649Créances douteuses nettesCréances rattachéesCréances relatives au report en arrière des déficitsComptes ordinaires débiteurs

Total 1 717 1 726

Dettes sur établissements de crédit (en milliers d’euros) 2008 2007A vue 18 201 17 778A terme 39 120 55 244

Total 57 321 73 022

Dettes sur les établissements de crédità terme (en milliers d’euros)

Durée restant à courir Total<= 3 mois 3 mois < D <= 1

an1 an < D < = 5

ans> 5 ans Non ventilés

Comptes et emprunts à terme 39 000 39 000Comptes et emprunts à vue 18 166 18 166Valeur données en pension à termeTitres donnes en pension livrée


— Opérations avec des parties liées :

F. Autres passifs :

G. Provisions et dépréciations :

— Information sur les provisions et dépréciations en stock (en milliers d’euros) :

Information sur la provision pour risques liés au litige CAMIF PARTICULIERS. — Suite à la liquidation judiciaire de CAMIF PARTICULIERS le27 octobre 2008, C2C a comptabilisé une provision pour risque d’un montant de 1 174 K€ au 31/12/2008 afin de couvrir le risque sur les encours clientsfinançant des commandes effectuées auprès de CAMIF PARTICULIERS mais non livrées et déjà financées par C2C.

La provision correspond au montant estimé des encours pour lesquels les commandes n’ont pas été honorées totalement. Le montant est net des sommesdues envers CAMIF PARTICULIERS.

Cf. note D sur charges générales d’exploitation.

H. Capitaux propres :

— Capitaux propres (en milliers d’euros) :

Dettes rattachées à terme 120 120Dettes rattachées à vue 34 34

Total 57 321 0 0 0 0 57 321

Opérations avec des parties liées Dettes sur les établissements de créditEntreprises liées (à ventiler par sociétés) :

Cofidis 39 120

Détail des autres passifs (en milliers d’euros) 2008 2007Créditeurs divers 230 145Dettes envers des sociétés commerciales 1 289 116

Dont CAMIF Particuliers 1 286 116Dettes envers l'état 113 32Rémunérations dues et charges assimilées 659 545Dettes envers les fournisseurs 393 260

Dont CAMIF Particuliers 41 7Dont CAMIF SA 11 134

Total 2 683 1 097

Type de provision et dépréciations Encours n-1 Dotations Reprises Autresmouvements

Encours n

Dépréciations inscrites en déduction d'actif :Créances restructurées 423 175 0 -138 460Encours douteuxCréances 2 648 1 534 707 -34 3 440Autres

Provisions inscrites au passif :Provisions pour risques 290 36 75 252Provisions pour risques lies au litige Camif

particuliers0 1 174 1 174

Provisions pour charges de retraite 110 22 132

Capitaux propres et résultats 2008 2007Capitaux propres :

Capital appelé 4 020 4 020


Un montant de 1 497 K€ a été distribué en 2008 aux actionnaires conformément aux décisions de l’Assemblée générale Ordinaire du 22 mai 2008.

4. – Note sur le hors bilan.

Hors bilan (en milliers d’euros) :

Au 31/12/2008, la valeur de marché des instruments de couverture s’élève à – 310 060 euros.

5. – Note sur le compte de résultat.

A. Produits et charges d’intérêts :

— Ventilation des produits et charges d'intérêts (en milliers d’euros) :

Primes d'émission 1 226 1 226Réserve 6 957 6 608Report à nouveau 0 0

Résultat 65 1 846Total 12 268 13 701

Ventilation des réserves par nature 2007 Augmentation Diminution 2008Réserve légale 523 523Réserve générale 6 085 349 6 434Report à nouveau 0 0

Total 6 608 349 0 6 957

Engagements donnes et reçues 2008 2007Engagements donnés :

Engagement de financement (en faveur de la clientèle) 241 054 258 153Engagements reçus :

Engagement de financement (reçu de COFIDIS) 61 000 45 000

Instruments financiers 2008 2007SWAPS 8 000 11 000CAPS 30 000 47 000

Total 38 000 58 000

Instruments financiers <1 an De 1 an à 5 ans > 5 ansSWAPS 8 000CAPS 30 000

Total 30 000 8 000 0

Intérêts et produits assimilés 2008 2007Opérations avec établissements de crédits 12 9Opérations avec la clientèle 10 272 10 071Obligations et autres titres à revenu fixeAutres intérêts et produits assimilés

Total 10 284 10 080

Intérêts et charges assimilés 2008 2007


— Ventilation des commissions et des gains ou pertes sur opérations de portefeuille (en milliers d’euros) :

B. Commissions (produits et charges) :

— Ventilation des commissions (produits et charges) (en milliers d’euros) :

C. Autres produits d’exploitation bancaire :

— Ventilation des autres produits d'exploitation bancaire (en milliers d’euros) :

D. Charges générales d’exploitation :

— Ventilation des charges générales d'exploitation (en milliers d’euros) :

Opérations avec établissements de crédits 2 489 2 490Dont opérations avec COFIDIS 1 963 2 208

Opérations avec la clientèleObligations et autres titres à revenu fixeAutres intérêts et charges assimilés

Total 2 489 2 490

Produits ou charges sur instruments financiers a terme 2008 2007Etalement primes achat capitaux couverture 56 65Charges sur swaps 0 0Produits sur swaps 32 15Produits sur capitaux 10 83

Total -14 33

Commissions (produits) 2008 2007Commissions liées à la carte bancaire Venicia 212 238Produits sur primes d'assurance (*) 1 224 1 012Autres produits sur prestations de services financiers 30 54

Total 1 466 1 304(*) Dont 140 K€ de Participation Bénéficiaire CNP sur l'année 2008 et 56 K€ de Participation Bénéficiaire CNP sur l'année 2005, 2006 et 2007 enplus de ce qui était provisionné en 2007 (300 K€).

Commissions (charges) 2008 2007Commission d'apporteur 143 318Frais de prélèvements 234 275Commissions liées à la carte bancaire Venicia (*) 76 65

Total 453 658

Autres produits d'exploitation bancaire 2008 2007Renouvellement frais carte véronèse 1 463 1 462Autres produits d’exploitation bancaire 43 53Produit divers d’exploitation bancaire 2 4Transfert charge d'exploitation non bancaire 0 0

Total 1 509 1 519

Charges générales d'exploitation 2008 2007Frais de personnel :

Salaires et traitements 1 818 1 627Charges de retraites 199 162


E. Coût du risque :

F. Résultat exceptionnel. — Au 31/12/2008, il n’y a pas de résultat exceptionnel.

6. – Autres informations.

A. Effectifs :

— Effectif moyen du personnel en 2008 :

B. Actionnariat. — Au 31/12/08, le capital de C2C est détenu comme suit :

— COFIDIS SA : 17 342 actions, soit 66% du capital ;— CAMIF : 8 932 actions, soit 33,99% du capital ;— Monsieur Louis MALLET : 1 action, soit 0,01% du capital.

Le capital social de C2C est composé de 26 275 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 4 020 075 euros, soit une valeur nominale de153 € par action.

C. Consolidation. — C2C est inclus dans le périmètre de consolidation par mise en équivalence dans le Groupe CAMIF et en intégration globale chezCOFIDIS SA, dont le siège Social est situé parc de la Haute Borne, 61, avenue de Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex.

Autres charges sociales 608 527Intéressement des salaries 0 0Abondements 0 0Participation des salaries 0 0Impôts et taxes sur frais de personnel 224 187

Dotations aux provisions pour risques et charges :Provisions pour retraite 22 18provisions sur non paiement des factures Rialto 36 64Provisions sur risques lies aux litiges Camif particuliers (*) 1 174 0Provision pour risque de taux -75 18

Autres frais administratifs :Impôts et taxes 149 135Services extérieurs 4 275 3 322

Total 8 432 6 060(*) Cf. note G page 11.

Coût du risque 2008 2007Dotations aux dépréciations de l'exercice :

Clientèle 1 709 904Total des dotations aux dépréciations de l’exercice 1 709 904

Reprise de dépréciation de l'exercice :Clientèle 707 751

Total des reprises de dépréciation de l’exercice 707 751Dotations nettes aux dépréciations de l’exercice 1 002 154

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations 245 208Créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 216 233Récupérations sur créances amorties -72 -77

Total du coût du risque avéré 1 390 519

Cadres 23Techniciens et agents de maîtrise 5Employés 23

Total 52


D. Proposition d’affectation des résultats 2008. — Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires l’affectation suivante du résultat positif de64 713,41 € :

— Affectation totale du solde du bénéfice, pour 64 713,41 € à la réserve générale.

E. Evénements postérieurs à la clôture. — En date du 18 mars 2009, le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de l’actionnaireminoritaire CAMIF SA.

F. Rémunération des organes de Direction et de surveillance. — En 2008, C2C a accordé une rémunération de 192 532 € aux membres du Directoireet n’a pas attribué de rémunération aux membres du Conseil de Surveillance.

G. Information sectorielle. — C2C réalise l’intégralité de son activité en France auprès d’une clientèle de particuliers.

D’autre part, les intérêts et produits assimilés se décomposent de la façon suivante en 2008 :

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels .(Exercice clos le 31 décembre 2008.)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le31 décembre 2008, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société de crédit à la consommation CAMIF C2C SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normesrequièrent la mise en [U+x009c]uvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomaliessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informationsfigurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et laprésentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèledu résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réaliséesdans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte incertainque, conformément aux dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votreconnaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme mentionné dans les notes 2.2 et 3.G de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques decrédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examinéle dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à l’appréciation des risques de non-recouvrementet à leur couverture par des dépréciations.– Dans le contexte de la liquidation de la société CAMIF PARTICULIERS SA, votre société a constitué une provision pour risques selon les modalitésdécrites dans la note G de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avonsexaminé la méthodologie d’évaluation de la provision.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribuéà la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport degestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pasmentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagementsconsentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nousne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.

Paris La Défense et Paris, le 27 avril 2009.Les commissaires aux comptes :

Crédits amortissables 3 722 752Revolving 6 182 500Autres 378 912


V. — Rapport de Gestion

Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de la Société de Crédit à la consommation CAMIF C2C situé Trévins deChauray batiment administratif 1 79000 Niort.

0905748

KPMG Audit, Pierre-Henri Scacchi et Associés :Département de KPMG SA : Serge Gruber,

Régis Tribout, Associé.Associé ;

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PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Journal Officiel · — C2C applique le règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, visant à retenir