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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MARS 2015 À 20h30 Présents : Mmes BENISTAND, BELLE, BERALDIN, CARVALHO PEREIRA MARQUES, CHARRAS, FILET-COCHE et VILLARD ; M.M. BELLE, BRABANT, CHEVALIER, DERIBLE, FAURE, KIRIAKOS et WODARCZAK Absent ayant donné procuration : Mme BONNET à M. BELLE Absents excusés : Secrétaire de séance : M. BRABANT PRÉSENTATION ET ARRÊT DU PLU Monsieur le Maire refait un historique de la modification du PLU et laisse la parole à M. OUDOT qui va présenter sommairement le règlement et le zonage, qui ont été transmis à tous les élus avec la convocation. Monsieur le Maire se fait le porte parole de certaines questions soulevées par les élus avant le conseil : ne figurait pas le terme « bureaux » dans la plupart des zonages → M. OUDOT explique que le terme « et services » couvre également les bureaux le COS est supprimé mais apparaît sur quelques zonages → M. OUDOT explique que c’est une faute de frappe qui sera corrigée dans la zone naturelle, il est indiqué une limite à la construction alors qu’il semblerait que toute construction soit, de nature, impossible → M. OUDOT explique qu’il existe un flou actuellement à ce sujet et qu’il vérifiera puisque, suites aux lois multiples, la construction semble de nouveau autorisée pour les zones urbanisées industrielles, les élus demandent à ce que des grillages sur toute la hauteur soient autorisés → M. OUDOT prend note de cette demande qui sera intégrée il y a une coquille pour les bâtiments d’habitation au milieu des zones industrielles où la limite fixée à 80m² est peu compréhensible → M. OUDOT prend note et corrigera ce point Vote : 3 ABSTENTIONS (Mme BENISTAND et FILET-COCHE, M. WODARCZAK), 12 POUR COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 Mme FILET-COCHE demande à ce que le nom de l’association Rue Râle soit corrigée Vote : accord à l’unanimité NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE Monsieur le Maire présente le projet de modification des horaires de la Mairie. Il précise que ce nouveau projet répond à plusieurs obligations, y compris celle des agents et celle du public. Il indique également que les nouveau horaires seront plus élargis qu’avant et de même amplitude qu’à Saint Jean en Royans. 1

PV du Conseil Municipal du 9 mars 2015

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DESCRIPTION

Ordre du jour :* Arrêt d’approbation du PLU* Approbation compte rendu du Conseil du 16 février 2015* Nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie* Remboursement assurance* Droit de préemption* Questions diverses* Informations

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Page 1: PV du Conseil Municipal du 9 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 9 MARS 2015 À 20h30

Présents : Mmes BENISTAND, BELLE, BERALDIN, CARVALHO PEREIRA MARQUES, CHARRAS,FILET-COCHE et VILLARD ; M.M. BELLE, BRABANT, CHEVALIER, DERIBLE, FAURE, KIRIAKOSet WODARCZAKAbsent ayant donné procuration : Mme BONNET à M. BELLEAbsents excusés : Secrétaire de séance : M. BRABANT

PRÉSENTATION ET ARRÊT DU PLU

Monsieur le Maire refait un historique de la modification du PLU et laisse la parole à M. OUDOT qui vaprésenter sommairement le règlement et le zonage, qui ont été transmis à tous les élus avec la convocation.

Monsieur le Maire se fait le porte parole de certaines questions soulevées par les élus avant le conseil : • ne figurait pas le terme « bureaux » dans la plupart des zonages → M. OUDOT explique que le terme

« et services » couvre également les bureaux• le COS est supprimé mais apparaît sur quelques zonages → M. OUDOT explique que c’est une faute

de frappe qui sera corrigée• dans la zone naturelle, il est indiqué une limite à la construction alors qu’il semblerait que toute

construction soit, de nature, impossible → M. OUDOT explique qu’il existe un flou actuellement àce sujet et qu’il vérifiera puisque, suites aux lois multiples, la construction semble de nouveauautorisée

• pour les zones urbanisées industrielles, les élus demandent à ce que des grillages sur toute la hauteursoient autorisés → M. OUDOT prend note de cette demande qui sera intégrée

• il y a une coquille pour les bâtiments d’habitation au milieu des zones industrielles où la limite fixéeà 80m² est peu compréhensible → M. OUDOT prend note et corrigera ce point

Vote : 3 ABSTENTIONS (Mme BENISTAND et FILET-COCHE, M. WODARCZAK), 12 POUR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015

Mme FILET-COCHE demande à ce que le nom de l’association Rue Râle soit corrigée

Vote : accord à l’unanimité

NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente le projet de modification des horaires de la Mairie. Il précise que ce nouveauprojet répond à plusieurs obligations, y compris celle des agents et celle du public. Il indique également que les nouveau horaires seront plus élargis qu’avant et de même amplitude qu’à SaintJean en Royans.

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Matin Après-Midi

Lundi 8h30 – 12h00 13h30 – 16h30

Mardi 8h30 – 12h00 13h30 – 16h30

Mercredi FERMÉ 13h30 – 16h30

Jeudi 8h30 – 12h00 13h30 – 16h30

Vendredi 8h30 – 12h00 13h30 – 16h30

Vote : accord à l’unanimité

REMBOURSEMENT ASSURANCE

Monsieur le Maire présente les remboursements expédiés par la SMACL concernant les 2 incidents qui sontintervenus sur la place du village.M. WODARCZAK demande si les chèques couvrent l’ensemble des réparations, Monsieur le Maire répondque ces chèques ne couvrent qu’une partie des dégâts. Montant qui sera complété ultérieurement suite auxrapports d’expertise et échanges avec les assurances.

Vote : accord à l’unanimité

DROIT DE PRÉEMPTIONMonsieur le Maire indique qu’il n’a pas fait usage de son droit de préemption pour les ventes :

• d’une maison rue de la Providence

QUESTIONS DIVERSESMme FILET-COCHE demande une explication pour le tractopelle qui effectue des travaux aux GachetièresMonsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un chemin d’accès pour les parcelles agricoles en haut et est destinéaux moissonneuses batteuses. Vu l’ampleur des travaux, il a procédé à l’arrêt du chantier en attendant plusd’informations et voir si des autorisations doivent être attribuées. M. WODARCZAK demande si le profilé est logique et qu’il y a des risquesMonsieur le Maire rajoute que la chose est complexe mais qu’il n’a pas assez d’information pour apporterune réponse catégorique.

INFORMATIONSMonsieur le Maire reparle du courrier qui devait être expédié aux propriétaires nouvellement concernés parle zonage Natura 2000. Il explique que le courrier ne sera expédié qu’après l’adoptation du zonage.

Concernant la remarque des élus de l’opposition, pour l’occupation de la salle des associations, Monsieur leMaire explique que le nécessaire a été fait auprès de l’association du tarot pour qu’ils respectent le planning.

Monsieur le Maire revient sur la demande de M. CHEVALIER concernant l’anonymat des parties à unprocès sur un précédent compte rendu. Après avoir contacté l’AMD, ces derniers approuvent l’anonymat,pas tant dans un aspect légal, il ne semble pas y avoir de loi précise à ce sujet, mais plus de paix sociale.

Monsieur le Maire annonce que la délibération pour l’avance de subvention pour la bibliothèque n’a pas puêtre prise car il est interdit de réaliser des avances sur ce compte particulier avant le vote du budget.

La séance est levée à 21h45

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TABLEAU DE PRÉSENCE DU 9 MARS 2015

NOM Prénom Qualité SIGNATURE

BELLE Claude, Maire

BONNET Danièle, 1ère AdjointeABSENTE LE 9 MARS 2015

CHEVALIER Christian, 2ᵉ Adjoint

CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine,3ᵉ Adjointe

KIRIAKOS Michael, 4ᵉ Adjoint

BELLE Chantal, Conseillère

VILLARD Sylvie, Conseillère

FAURE Fernand, Conseiller

CHARRAS Françoise, Conseillère

DERIBLE Sébastien, Conseiller

BERALDIN Laura, Conseillère

BRABANT Simon, Conseiller

BENISTAND Maryse, Conseillère

FILET-COCHE Nancy, Conseillère

WODARCZAK Franck, Conseiller

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