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Ordre du jour :* Arrêt d’approbation du PLU* Approbation compte rendu du Conseil du 16 février 2015* Nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie* Remboursement assurance* Droit de préemption* Questions diverses* Informations
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 9 MARS 2015 À 20h30
Présents : Mmes BENISTAND, BELLE, BERALDIN, CARVALHO PEREIRA MARQUES, CHARRAS,FILET-COCHE et VILLARD ; M.M. BELLE, BRABANT, CHEVALIER, DERIBLE, FAURE, KIRIAKOSet WODARCZAKAbsent ayant donné procuration : Mme BONNET à M. BELLEAbsents excusés : Secrétaire de séance : M. BRABANT
PRÉSENTATION ET ARRÊT DU PLU
Monsieur le Maire refait un historique de la modification du PLU et laisse la parole à M. OUDOT qui vaprésenter sommairement le règlement et le zonage, qui ont été transmis à tous les élus avec la convocation.
Monsieur le Maire se fait le porte parole de certaines questions soulevées par les élus avant le conseil : • ne figurait pas le terme « bureaux » dans la plupart des zonages → M. OUDOT explique que le terme
« et services » couvre également les bureaux• le COS est supprimé mais apparaît sur quelques zonages → M. OUDOT explique que c’est une faute
de frappe qui sera corrigée• dans la zone naturelle, il est indiqué une limite à la construction alors qu’il semblerait que toute
construction soit, de nature, impossible → M. OUDOT explique qu’il existe un flou actuellement àce sujet et qu’il vérifiera puisque, suites aux lois multiples, la construction semble de nouveauautorisée
• pour les zones urbanisées industrielles, les élus demandent à ce que des grillages sur toute la hauteursoient autorisés → M. OUDOT prend note de cette demande qui sera intégrée
• il y a une coquille pour les bâtiments d’habitation au milieu des zones industrielles où la limite fixéeà 80m² est peu compréhensible → M. OUDOT prend note et corrigera ce point
Vote : 3 ABSTENTIONS (Mme BENISTAND et FILET-COCHE, M. WODARCZAK), 12 POUR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015
Mme FILET-COCHE demande à ce que le nom de l’association Rue Râle soit corrigée
Vote : accord à l’unanimité
NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente le projet de modification des horaires de la Mairie. Il précise que ce nouveauprojet répond à plusieurs obligations, y compris celle des agents et celle du public. Il indique également que les nouveau horaires seront plus élargis qu’avant et de même amplitude qu’à SaintJean en Royans.
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Matin Après-Midi
Lundi 8h30 – 12h00 13h30 – 16h30
Mardi 8h30 – 12h00 13h30 – 16h30
Mercredi FERMÉ 13h30 – 16h30
Jeudi 8h30 – 12h00 13h30 – 16h30
Vendredi 8h30 – 12h00 13h30 – 16h30
Vote : accord à l’unanimité
REMBOURSEMENT ASSURANCE
Monsieur le Maire présente les remboursements expédiés par la SMACL concernant les 2 incidents qui sontintervenus sur la place du village.M. WODARCZAK demande si les chèques couvrent l’ensemble des réparations, Monsieur le Maire répondque ces chèques ne couvrent qu’une partie des dégâts. Montant qui sera complété ultérieurement suite auxrapports d’expertise et échanges avec les assurances.
Vote : accord à l’unanimité
DROIT DE PRÉEMPTIONMonsieur le Maire indique qu’il n’a pas fait usage de son droit de préemption pour les ventes :
• d’une maison rue de la Providence
QUESTIONS DIVERSESMme FILET-COCHE demande une explication pour le tractopelle qui effectue des travaux aux GachetièresMonsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un chemin d’accès pour les parcelles agricoles en haut et est destinéaux moissonneuses batteuses. Vu l’ampleur des travaux, il a procédé à l’arrêt du chantier en attendant plusd’informations et voir si des autorisations doivent être attribuées. M. WODARCZAK demande si le profilé est logique et qu’il y a des risquesMonsieur le Maire rajoute que la chose est complexe mais qu’il n’a pas assez d’information pour apporterune réponse catégorique.
INFORMATIONSMonsieur le Maire reparle du courrier qui devait être expédié aux propriétaires nouvellement concernés parle zonage Natura 2000. Il explique que le courrier ne sera expédié qu’après l’adoptation du zonage.
Concernant la remarque des élus de l’opposition, pour l’occupation de la salle des associations, Monsieur leMaire explique que le nécessaire a été fait auprès de l’association du tarot pour qu’ils respectent le planning.
Monsieur le Maire revient sur la demande de M. CHEVALIER concernant l’anonymat des parties à unprocès sur un précédent compte rendu. Après avoir contacté l’AMD, ces derniers approuvent l’anonymat,pas tant dans un aspect légal, il ne semble pas y avoir de loi précise à ce sujet, mais plus de paix sociale.
Monsieur le Maire annonce que la délibération pour l’avance de subvention pour la bibliothèque n’a pas puêtre prise car il est interdit de réaliser des avances sur ce compte particulier avant le vote du budget.
La séance est levée à 21h45
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TABLEAU DE PRÉSENCE DU 9 MARS 2015
NOM Prénom Qualité SIGNATURE
BELLE Claude, Maire
BONNET Danièle, 1ère AdjointeABSENTE LE 9 MARS 2015
CHEVALIER Christian, 2ᵉ Adjoint
CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine,3ᵉ Adjointe
KIRIAKOS Michael, 4ᵉ Adjoint
BELLE Chantal, Conseillère
VILLARD Sylvie, Conseillère
FAURE Fernand, Conseiller
CHARRAS Françoise, Conseillère
DERIBLE Sébastien, Conseiller
BERALDIN Laura, Conseillère
BRABANT Simon, Conseiller
BENISTAND Maryse, Conseillère
FILET-COCHE Nancy, Conseillère
WODARCZAK Franck, Conseiller
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