140
QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

QUELLE REFORME EN 2010 ?

RETRAITES

Mars 2010 (V2)

FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Page 2: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Introduction

11°° partie partie : Le système actuelLe système actuel

2° partie2° partie : Régimes à annuitésRégimes à annuités et et régimes à pointsrégimes à points

4° partie4° partie : Propositions CGTPropositions CGT

SOMMAIRE

3° partie3° partie : La réforme de 2010 : La réforme de 2010 : paramétrique ou/et paramétrique ou/et systémique ?systémique ?

Page 3: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Introduction

La précarisationprécarisation légale des droits à la retraite provoque inquiétude et perte de confianceinquiétude et perte de confiance dans le système actuel…

Malgré les “efforts” imposés aux salariés actifs et retraités, les réformes précédentes n’ont rien n’ont rien régléréglé ! !

Page 4: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Introduction

Les gouvernements ont toujours refusérefusé d’aborder les questions de financementfinancementLa crisecrise accélère l’accroissement des déficits structurelsdéficits structurels

La situation des pensionnéssituation des pensionnés se dégrade…

Les droitsdroits en cours d’acquisition se réduisent

Page 5: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Donc, après celle de 2008 qui a été marquée par le passage de la durée d’assurance à 41 ans41 ans, la nouvelle “revoyure” ne devait avoir lieu qu’en 20122012…

Introduction

La loi Fillon de 2003 prévoit une “revoyure” tous les 4 anstous les 4 ans…

Mais le Président de la république en a décidé en a décidé autrementautrement… élections obligent !

Page 6: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

L’annonce de Sarkozy devant le congrès de Versailles le 22 juin 2009 est sans ambigüité :« 2010 sera un rendez-vous capital2010 sera un rendez-vous capital.. Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n’ai pas l’intention de fermer le débat avant qu’il ne soit ouvert. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi 2010à la mi 2010, , je je prendrais mes responsabilitésprendrais mes responsabilités »

Introduction

Page 7: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Sarkozy s’appuie sur l’accord Arrco - Agirc signé entre le patronat et les OS CFDT, FO, CFTC et CGC :

Introduction

« Les parties signataires conviennent qu’un rendez-vous que les pouvoirs publics devront fixer en 2010devront fixer en 2010 permettra le réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent à pérenniser les régimes de retraite par répartition : il s’agit principalement de l’articulation entre l’âge de la retraite, la durée d’activité et de cotisation, le montant des cotisations et le niveau des pensions. »

Page 8: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Introduction

Mais qu’elle réformeMais qu’elle réforme ?

Le gouvernement a mis en place une stratégie nouvelle : jouer sur 2 tableaux en même temps !

1 – Introduire l’idée d’une réforme “systémiquesystémique”

C’est le rôle assigné au COR par le Parlement…

Page 9: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Introduction

Dans la loi de financement de la loi de financement de la Sécurité sociale 2009Sécurité sociale 2009, il est écrit à l’article 75 :« Avant le 1er février 2010, le Conseil d’orien-tation des retraites remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les modalités techniques de remplacementremplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d’assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par pointsrégime par points, soit par un régime de comptes régime de comptes notionnelsnotionnels… ».

Page 10: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Introduction

Cette demande faite au COR vise non pas, comme précédemment à modifier les paramètres de calculparamètres de calcul des retraites, mais à enclencher une réforme structurelleréforme structurelle du système de retraites de français !

Tous les régimesrégimes, mais aussi tous les actifsactifs et tous les retraitésretraités seraient concernés…

Page 11: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Introduction

Pour préparer cette réforme, le gouvernement s’appuie aussi :

sur le rapport Bozio – Pikettyrapport Bozio – Piketty qui propose le remplacementremplacement de toustous les régimesles régimes de base de base par un régime UNIQUE à “comptes notionnelscomptes notionnels” inspiré du système mis en place en Suède

Page 12: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Introduction

2 – Poursuivre les régressions engagées depuis 1993 en jouant sur les paramètresparamètres de calcul des droits poursuite de l’allongement de la l’allongement de la

durée de cotisationsdurée de cotisations et de la durée de calcul du salaire de référence révision des éléments de éléments de solidaritésolidarité et des droits droits familiauxfamiliaux remise en cause de la retraite à 6060 ans

Page 13: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

1ère partie

LE SYSTEME DE RETRAITE ACTUEL

Quelques rappels…

Page 14: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

LA RETRAITE EN QUELQUES CHIFFRES

En France,

en 20072007,

les retraites c’est :

230 milliards d’euros versés 41,8 % des prestations sociales 12,1 % du PIB (5,4 % en 1960) 25 millions de cotisants

139 régimes de base obligatoires

14,5 millions de retraités (D)

un “minimum vieillesse”

1,1 million de réversions (R)

Page 15: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

230 milliards d’euros par an230 milliards d’euros par an :Un pactole qui transite par les caisses de retraites… sans passer sans passer par les par les circuits financierscircuits financiers !

Voilà ce qui exaspère les banques et leurs actionnaires !

Avec la CAPITALISATIONCAPITALISATION ce serait totalement différent…

Page 16: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Le système actuel

Fruit de l’histoire et des luttes, le système de retraite français se caractérise par : une mosaïque de régimesmosaïque de régimes avec

une retraite “à étages” (privé et non salariés) une retraite solidaireretraite solidaire fondée sur la technique de la répartitionrépartition

des régimes ““à prestations à prestations définiesdéfinies”” un financement de type

“bismarkien” avec une solidaritésolidarité entre régimesentre régimes

Page 17: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

L’objectif du CNR de parvenir à un régime uniquerégime unique n’a pas été atteint : le système est constitué par une le système est constitué par une mosaïque de régimesmosaïque de régimes ! Rég. d’entreprises (SNCF, RATP…) Rég. professionnels (IEG…) Rég. interprofessionnels (RG…)

Rég. divers et Fonds (FSV, FRR…)

PAS d’unicité !

Rég. complémentairescomplémentaires (ARRCO…) Rég. supplémentaires supplémentaires

BBAASSEE

Page 18: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

(salariés du “privé” et non salariés)

Retraitesupplémentaire

Retraitecomplémentaire

Retraitede BASE

étagesobliga-toires

étage facultatif

Retraite “à étages”Retraite “à étages”

Page 19: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Une mosaïque de Une mosaïque de régimesrégimes

6 régimes pour les

non salariés

139 régimesde basebase

2 régimes pour les salariés du privé

126 régimes spéciaux(12 ouverts)

3 régimes des

assemblées

9 régimes complémentairescomplémentaires

2 régimes territoriaux

Page 20: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Financent les

pensionspensions versées aux

retraités

Constitution de leurs droitsdroits

à retraite

Solidarité entre les Solidarité entre les générationsgénérations

LA REPARTITIONLA REPARTITION

Ce système repose sur un pacte pacte social intergénérationnelsocial intergénérationnel selon lequel les cotisations des ACTIFS

Page 21: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

LA REPARTITIONLA REPARTITION

C’est aussi la solidarité démographiquedémographique entre professionsprofessions (régimes interprofessionnels)

Elle permet une solidarité entre affiliésaffiliés : validation de périodes nonnon contributivescontributives (maladie, chômage…), majorations enfants, minimum…

Page 22: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

LA REPARTITIONLA REPARTITION

La répartition c’est la sécuritéc’est la sécurité en matière de retraire assuréeassurée et garantiegarantie par un financement qui

repose sur la masse salarialemasse salariale globale

Le pacte social intergénérationnel doit sans cesse être confirméêtre confirmé en tenant compte de l’évolution du

contexte

Page 23: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

LA CAPITALISATION

Dans un système par capitalisationcapitalisation chaque actif “cotise” strictement pour sa propre retraite

Le montant de la retraite ne dépend que de la masse des cotisations masse des cotisations accumuléesaccumulées par chacun

C’est chacun pour soi : pas de pas de solidarité !solidarité !

Page 24: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

LA CAPITALISATION

L’argent des cotisations est placé sur les marchés financiersmarchés financiers pour que sa valeur réelle augmente

Le “rendement” de ces cotisations est indéterminéindéterminé et soumis à la forte volatilité des marchés financiers

La capitalisation est très aléatoire La capitalisation est très aléatoire !!

Page 25: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

LA CAPITALISATION

Le “rendement” de la capitalisation s’appuie sur la baissebaisse du “coût du coût du travailtravail” (emploi, salaire, protection sociale, conditions de travail…)

La capitalisation progresseprogresse en France sous couvert de “l’épargne l’épargne retraiteretraite” : PERE, PERCO…

Elle est encouragée fiscalementfiscalement

Page 26: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Régimes à prestations Régimes à prestations définiesdéfinies

Au travers des mécanismes du régime, il y a il y a

engagement sur le engagement sur le montantmontant des pensionsdes pensions

Les cotisationscotisations sont ajustées pour assurer les engagements

pris (équilibre financier)

Page 27: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Un seul engagement : le taux taux de cotisation est bloquéde cotisation est bloqué !

Les prestationsprestations sont ajustées pour atteindre l’équilibre financier !

Régimes à cotisations Régimes à cotisations définiesdéfinies

il n’y a PAS d’engagement sur le montant des pensionsmontant des pensions

Page 28: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Recul de la Recul de la pauvretépauvreté parmi parmi les retraitésles retraités : < 10 % contre ≈ 30 % au début des années 1970… alors que le nombre de retraités à presque doublé ! Le Le pouvoir d’achat moyenpouvoir d’achat moyen des des retraités s’est approché de retraités s’est approché de celui des actifscelui des actifs : ≈ - 10 % (hors revenus du patrimoine) contre - 38 % en 1970

Niveau de vieNiveau de vie

Page 29: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Niveau de vieNiveau de vie

Mais il reste beaucoup de basses basses pensionspensions…

notamment chez les réversionsréversions

et leur nombre est en hausseen hausse ces dernières années !

SNCF : 25 % des P directes < 1 252 € 50 % des réversions < 636 €

RG : 5 millions (41,3 %) perçoivent le minimum contributifminimum contributif (590,33 €)

Page 30: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

InégalitésInégalités

Pension moyenne : 1 095 € (2007)Mais très grandes disparitésMais très grandes disparités :

Entre hommes et femmes : 1 396 € / 799€ (- 43 %) Suivant les générations : 65/69 ans 1 599 € ; + 85 ans 1 452 € Suivant les régimes

Suivant durée de cotisation

Page 31: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

FinancementFinancement

Au XXème siècle, notamment avec la création de la Sécurité socialecréation de la Sécurité sociale (1945), le système français est passé de la CAPITALISATIONCAPITALISATION (réelle) à la REPARTITIONREPARTITION

du “salaire différésalaire différé” au “salaire salaire socialisésocialisé”

Page 32: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Il est assuré essentiellement par les cotisations comportant :

une part dite “salarialesalariale” une part dite “patronalepatronale”

appliquées à une même “assietteassiette” (base liquidable) qui, suivant les régimes, peut être plafonnéeplafonnée (RG…) et comporter plusieurs tranchestranches (ARRCO, AGIRC…)

Financement actuelFinancement actuel

Page 33: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

En répartition, les produitsproduits doivent équilibrer les chargescharges

COTISATIONS = RETRAITES

Taux - assiettes Pensions

Rapport démographiqueRapport démographique

Equilibre financierEquilibre financier

Nb cotisants Nb retraités

Page 34: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Autres financementsAutres financements

L’existence d’une mosaïque de régimes et le déclin déclin démographiquedémographique de certaines professions ont conduit l’Etat à intervenir : par la fermeturesfermetures de régimes par l’intégratiointégration de régimes dans le RG par l’attributions de subventionssubventions par la création de compensationscompensations

entre les régimes par la création de fondsfonds de financement

Page 35: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Contributions de l’EtatContributions de l’Etat

L’Etat contribue financièrement à l’équilibre de certains régimes

DirectementDirectementSNCFRATP

MineursMarins…

Produits de Produits de taxestaxes

AgriculteursCommerçants

Artisans

Page 36: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Trois systèmes de compensations :

la compensation généraliséecompensation généralisée entre régime de salariés et de non salariés (Chirac 1974)

la compensationcompensation spécifiquespécifique entre régimes spéciaux (Fabius 1985) dite surcompensation

CompensationsCompensations

la compensation compensation ARRCO - ARRCO - AGIRCAGIRC

Page 37: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Objectif

Pas de régime uniquerégime unique = pas de solidarité globale = difficultés

financières des régimes en déclin déclin démographiquedémographique

créer solidarité financièresolidarité financière entre les régimes pour éviter une

cotisation plus élevée

Compensation généralisée

Page 38: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Regroupement de quasiment tous les régimesrégimes de basede base dans un régime régime unique fictifunique fictif qui : qui :

Principe

verseverse aux retraités de droit directdroit direct de 65 ans et plus65 ans et plus une pension pension uniformeuniforme (la plus faible des rég concernés)

perçoitperçoit une cotisation uniformecotisation uniforme pour financer la pension uniforme

Compensation généralisée

Page 39: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

L’Etat organise les transfertstransferts

Compensation généralisée

la différencedifférence, régime par régime, entre

cotisationcotisation fictive et pensionpension fictive permet de dégager

soit des excédentsexcédents, soit des déficitsdéficits

Page 40: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

CG : ceux qui versent

CNRACL1 510,5 M€

18,38 %

CNIEG77,1 M€ 0,94 %

CNAVPL456,3 M€ 6,55

%

CNAV4 807,858 M€

58,51 %

FP d'Etat 1 269,3 M€ 15,45 % 2007 : 8 216,945 M€

RATP + BdF32,3 M€ 0,39 %

CNBF63,4 M€0,77 %

Source : JO du 17 janvier 2009

Page 41: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

CG : ceux qui reçoivent

Agriculteurs4 185,3 M€50,94 %

Sal agricoles2 249,6 M€ 27,38 %

Commerçants 919,4 M€11,19 %

Artisans443,5 M€ 5,40 %

Mineurs308,3 M€3,75 %

SNCF13,9 M€0,17 %

2007: 8 216,845 M€

Marins65,3 M€0,80 %

FSPOEIECRPCEN31

,5 M€0,38 %

Source JO du 17 janvier 2009

Page 42: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Ce qui est important Ce qui est important pour le futur retraité…pour le futur retraité…

Age légalAge légal : 60 ans (mais âge très différent suivant les régimes)

MontantMontant dede lala pensionpension : il dépend du des paramètres de calcul

Taux de remplacementTaux de remplacement

Page 43: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Le taux de Le taux de remplacementremplacement

il résulte du rapport entre le montant de la retraitemontant de la retraite et celui du dernier salairedernier salaire

il permet de mesurer la perte mesurer la perte de ressourcesde ressources lors du départ en retraite

il peut être réalisé en brutbrut ou en netnet

Page 44: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Exemple de taux de R

CheminotCheminot : pos 16 ; éch 10 ; c p 2 ; IR1 annuités liquidab. 35 ans taux : 1,961 x 35 = 68,635

%Sal. mens. imposable* : 2 670,08 €Sal. mens. liquidable : 2 445,97 €

Taux R : 1 678,79 / 2 670,08 = 62,87

%

Pension mensuelle : 1 678,79 €

* En 1/12ème annuel et avec 160 € d’indemnités et gratif

Retraite au

1/11/09

Page 45: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

2ème partie

LES RÉGIMES A ANNUITÉS ET LES

RÉGIMES A POINTS

Page 46: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Calcul de la pensionCalcul de la pension

Règles différentesdifférentes suivant le type de régime…

En France, actuellement, il y a 2 types de

régimes par répartitionrépartition

“à annuitésà annuités” “à pointsà points”

Page 47: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Le paramètre déterminant pour calculer la pension est le

nombre d’d’ANNUITANNUITÉÉESES* (cotisées + validées +

majorées) retenues pour le calcul de la retraite

1 - LES R1 - LES RÉÉGIMESGIMESA ANNUITA ANNUITÉÉS (base)S (base)

* Décompte en trimestres

Page 48: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

CaractéristiquesCaractéristiques

L’âgeâge est le pivot central de l’organisation de la retraite : 60 ans pour l’ouverture des droits et 65 ans pour le taux plein Mécanismes de redistribution

Solidarité à l’intérieur du régime

Système à prestations définiesprestations définies… mais va vers un système à cotisations cotisations

définiesdéfinies : depuis 20 ans les cotisations n’ont pas !

Page 49: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

P =Salaire x Taux x Durée

Salaire de référence

(base de

calcul de la pension)

Taux théorique

taux pleintaux plein ou décote

(tous régimes)

Nombre annuités

entièreentière

ou prorata (dans régime)

Régime à annuités :Régime à annuités : principe de calculprincipe de calcul

Page 50: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Salaire de référenceSalaire de référence

* Partie du salaire (hors primes et indemnités) comptant pour la retraite

Rég général Rég spéciaux

Salaire impos. soussous plafond Sécuplafond Sécu

Salaire liquidableliquidable *

SAM = salaire moyen des 25

meilleures annéesmeilleures années réactualisés à

partir de l’indice des prixprix

Salaire des 6 derniers moisderniers mois

de la carrière au taux en vigueur au moment du départ

Page 51: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Salaire de référenceSalaire de référence La base de calcul de la pension ne

prend pas en compte la totalité totalité de la carrièrede la carrière : le montant de la pension n’est pas totalement contributifcontributif

Calcul favorable : aux carrières ascendantes (surtout dans les régimes spéciaux)

en cas d’aléas de carrières (chômage, maladie, temps partiel)

Page 52: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Taux théoriqueTaux théorique

Rég général Rég spéciaux

Taux plein 50 %Taux plein 50 % Taux plein 75 %Taux plein 75 %Conditions de

durée d’assurance ou

d’âge

Conditions de durée

d’assurance ou d’âge*

décotedécote décotedécote*

* Pour les régimes FP depuis 2004 et pour les autres régimes spéciaux à partir de juillet 2010

Page 53: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Qu’est-ce que la décoteQu’est-ce que la décote ?

C’est une pénalitépénalité (%) qui vient réduireréduire le taux pleintaux plein

soit la durée d’assurance durée d’assurance toustous régimesrégimes confondus

soit l’âgel’âge (pivot) d’annulation

Le %% de réduction du taux pleinréduction du taux plein est fonction du nombrenombre* de trimestres qui manquentmanquent pour atteindre :

* On prend le plus favorable au retraité (maximum 20 trim)

Page 54: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Retraite entièreRetraite entière (2010)

Rég général Rég spéciaux (1)

162 trimestres dansdans le régime

154* trimestres dansdans le régime

Mini : 1 trimestre Mini : 1 an

Retraite entière entière si durée atteinte ou prorataprorata dans le cas contraire

* Au 1er janvier 2010(1) Sauf régimes FP

Page 55: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Retraite pleine et Retraite pleine et entièreentière

RETRAITE PLEINE

taux théorique sanssans décotedécote

RETRAITE ENTIERE

durée

d’assurance dansdans régime

atteinte

Retraite peut être pleine mais pas entière…

Page 56: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

2 durées d’assurances2 durées d’assurances

Taux : durée TOUSTOUS régimes

Prorata : durée DANSDANS le régime

Les éléments pris en compte sont différents

(R spx : temps partiel = temps plein)

(R spx : temps partiel au prorata)

Page 57: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Décompte des durées Décompte des durées validéesvalidées

Rég général Rég spéciaux

200 H de SMIC200 H de SMIC = 1 trimestre= 1 trimestre

Durée réelle en Durée réelle en joursjours (arrondi trim)

Temps partiel ou travail saisonnier

ne réduisent pasne réduisent pas forcément la durée

validée

Temps partiel réduitréduit la durée la durée

validée au prorataprorata de la

durée du travail

Page 58: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Dispositifs de solidaritéDispositifs de solidarité

Minimum de pensionMinimum de pension Majorations enfantsMajorations enfants

Validation de périodes dites Validation de périodes dites non contributivesnon contributives :- service militaire- périodes de chômage indemnisé - périodes maladie, maternité, invalidité- majorations de durée d’assurance

RéversionRéversion

Page 59: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

ÉÉvolution de la pensionvolution de la pension

Depuis 2009 les pensions de TOUS les régimes sont indexées sur l’évolution moyenne l’évolution moyenne annuelleannuelle desdes PRIXPRIX (hors tabac) (effet au 1er avril)

Avant les réformes, les pensions étaient indexéesindexées sur les salairessur les salaires (salaire moyen ou péréquationpéréquation)

Page 60: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

2 – LES R2 – LES RÉÉGIMESGIMES A POINTSA POINTS

Régimes complémentairesRégimes complémentaires(Arrco, Agirc, Ircantec, Crpnpac)

Il s’agit de régimesrégimes conventionnelsconventionnels (résultants d’accords collectifs) qui sont gérés paritairementparitairement par les représentants du patronat et de 5 organisations syndicales de salariés

Page 61: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

L’L’âgeâge de la retraite de la retraite est toujours de 65 ans65 ans, même si le départ à 60 ans (voire avant) est possible… mais sous conditionssous conditions !

En 1983, pour financer cette possibilité, il a été mis en place l’ASF, devenue AGFF* en 2001…

Age de la retraiteAge de la retraite

* Association pour la gestion du fonds de financement de l’Arrco et de l’Agirc

Page 62: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

FonctionnementFonctionnement

Le paramètre déterminant pour le calcul de la pensioncalcul de la pension

est le nombre de POINTS acquisacquis tout au long de la carrière… quelle que soit

sa durée !

Page 63: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

CaractéristiquesCaractéristiques

L’âge est un élément peu important

Mécanisme fortement contributiffortement contributif (prise en compte de la totalité de la carrière)

Dispositifs de solidarité internes au régime mais pas de minimum de pension

Système à cotisations définiescotisations définies… la variable d’ajustement est le niveau

des pensions (par la double valeur du point)

Les droits sont acquis sous forme de points

Page 64: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Fonctionnement fondé sur une double valeurdouble valeur du pointpoint retraite

Valeur Valeur d’achatd’achat

(dite “salaire salaire de référencede référence”)

nombre de

points

ValeurValeur dede serviceservice

montant de la

pension et revalorisation

annuelle

FonctionnementFonctionnement

Page 65: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

PensionPension dansdans régimerégime ““àà

pointspoints””

P = Nombrede points x

Valeurdu Point

Points acquis tout au long de la carrière

(périodes cotisées et validées)

Fixée au 1er avril de l’année

Retraite réduite par coefficient d’anticipation si absence de taux plein au RG

Page 66: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Nombre de pointsNombre de points

Montant des cotisations au

taux taux contractuelcontractuel*

Salaire de Salaire de référenceréférence

Nombre de

points=

* Le taux contractuel est le taux de cotisation qui permet d’acquérir des points retraite

Les cotisationscotisations de l’année sont transformées en points

Page 67: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Montant des cotisationsMontant des cotisations

La cotisation comprend : un taux contractueltaux contractuel : il sert à

déterminer la part de cotisation qui permet d’obtenir des points

un taux effectiftaux effectif : il détermine le montant total de la cotisation prélevée qui résulte d’une majoration du taux contractuel par le taux d’appeltaux d’appel

Page 68: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Exemple de calcul des taux

Taux d’appel : 125 % Taux contractuel : 6 %

Taux appelé : 6 % x 125 % = 7,57,5

%% Cotisation effective : 23 700 € x 7,5 % = 1 777,5 €

Salaire annuel : 23 700 €

Cotisation contractuelleCotisation contractuelle : 23 700 € x 6 % = 1 422 €

Supplément de cotis. sans points : 355,5 €

Page 69: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Salaire de référenceSalaire de référence(Prix d’achat du point)(Prix d’achat du point)

Déterminé chaque année par les gestionnaires du régime à partir de l’évolution du salaire moyensalaire moyen

Si l’évolution du salaire individuelindividuel est inférieure à celle du salaire moyenmoyen, il y a baisse du nombre de baisse du nombre de points acquispoints acquis par rapport à A-1 !

Page 70: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Nombre de points acquis : 1 422 € / 14,2198 € = 100 points

Exemple de calcul du nombre de points (2009)

Salaire annuel : 23 700 €

Taux contractuel : 6 %

Cotisations contractuelles : 23 700 € x 6 % = 1 422 €

Salaire de référence : 14,2198 €

Page 71: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Points de solidaritéPoints de solidarité

absences pour maladie, maternité ou accidents du travail (à partir de 60 jours consécutifs et sur la base des points obtenus l’année précédente)

périodes de chômage indemnisé (à partir du salaire journalier de référence)

Des points sont attribués pour :

période d’invalidité (au moins 2/3)

garantie minimale de points (Agirc)

Page 72: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Valeur de service Valeur de service (calcul de la retraite)(calcul de la retraite)

Déterminée chaque année par les gestionnaires du régime.

elle est indexée sur l’évolution moyenne des prix (hors tabac)

Mais depuis 1993, suivant les accords, son évolution a été parfois nulle ou inférieure à celle des prix

Page 73: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Régime “à points”Régime “à points”

Gestion “souple” : possibilité de différencier l’évolution des deux différencier l’évolution des deux valeursvaleurs du point pour :

- augmenter le salaire de référence afin de réduire le nombre de points acquis- freiner la valeur retraite afin de réduire l’évolution de la pensionce qui est très peu perçu par ce qui est très peu perçu par

les salariés !les salariés !

Page 74: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Baisse du rendement * !

Régime “à points”Régime “à points”

Augmenter plus rapidement le salaire de référence (index. salaire moyen) que la valeur

retraite (index. prix)

* Le rendement correspond au montant de la retraite pour 100 € de cotisation : il est égal au rapport entre la valeur de service du point (valeur de liquidation) et le salaire de référence (prix d’achat du point)

Page 75: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Accords ARRCO - AGIRCAccords ARRCO - AGIRC : baisse du rendement !baisse du rendement !

1993

2003

2009

11,20

8,85

8,30

11,94

9,00

8,44

ARRCO AGIRC

- 25,9 % - 29,3 %

Page 76: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Le Medef est favorable aux régimes à points…

Plus contributifsPlus contributifs : calcul sur totalité de la carrière

Plus souplesPlus souples : double valeur du point permet d’équilibrer le régime… sans augmenter sans augmenter les cotisationsles cotisations !

Page 77: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

3ème partie

LA RÉFORME DE 20102010 ::

paramétrique paramétrique et/ou systémique ?et/ou systémique ?

Page 78: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

POURQUOI REFORMER LES RETRAITES ?

Le système des retraites est confronté à d’importantes

évolutions évolutions démographiquesdémographiques qui

accroissent les besoins de financementbesoins de financement

Page 79: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Le nombre de retraitésretraités va très fortement augmenteraugmenter dans les prochaines décennies

Le nombre d’actifsactifs va stagnerstagner

dégradationdégradationtrès importante du rapport

démographique

Evolutions démographiques

Page 80: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Trois raisons…

Allongement de l’espérance de vie à 60 ansl’espérance de vie à 60 ans

Arrivée à l’âge de la retraite des générationsgénérations dudu baby baby boomboom

Taux de féconditéfécondité insuffisant pour renouveler les générations

Page 81: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Que faire ?

Recul de l’âge de départ

Baisse des

pensions

Augmentation des cotisations

déséquilibredéséquilibrefinancierfinancier

Page 82: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Les objectifs du MedefLes objectifs du Medef

Pas de financementPas de financement supplémentairesupplémentaire

Baisse des

droits

Système plus

contributif

Large place à la

capitalisation

Aller vers un système à 3 piliers

Page 83: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

1er pilier obligatoire : les régimes actuels (base + complémentaire) retraite la plus basse possibleretraite la plus basse possible

2ème pilier facultatif : fondé sur une épargne retraite individuelle ou collective (capitalisation)

3ème pilier facultatif : développer le cumul emploi - retraite

Un système à 3 piliersUn système à 3 piliers

Page 84: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Le Medef veut :

fusionner les régimes de base et les régimes complémentaires

transformer les régimes de base en régime à points

reculer les bornes d’âge (60 et 65 ans) pour pouvoir les “effacer” instituer une “retraite à la carte” basée sur la neutralité actuarielle développer la capitalisation au travers des fonds de pension

Page 85: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

La retraite à la carte (Medef)

AGE PIVOT

Départ anticipé

Départ retardé

Retraite réduite(décote

)

Déterminé à partir

du principe

de “neutrali

té actuariel

le”

Retraite augment

ée(surcote)

Age légal

Page 86: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Neutralité actuarielle

Principe assurantiel assurantiel fondé sur l’espérance de viel’espérance de vie pour déterminer une prestation en fonction de l’âgel’âge

du début du versement

cet âgeâge (pivot) doit permettre obligatoirement d’équilibrerd’équilibrer

prestationsprestations et contributionscontributions

Page 87: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

RéformesRéformes : les choix des gouvernements

Tenter de faire face aux

évolutions démographiques sans accroître les cotisationssans accroître les cotisations

patronalespatronales (exigence du Medef)

Page 88: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Réformes engagées

Les réformes engagées depuis 1993 ont consisté à : allonger la durée de calcul du durée de calcul du

SAMSAM et à réactualiser les salaires sur les prix (RG) allonger la durée d’assurancedurée d’assurance pour le calcul du taux et du prorata (tous rég.) indexer les pensions sur les prixsur les prix

(tous rég.) financer les prestations non prestations non contributivescontributives hors des régimes de retraite

Page 89: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Réformes engagées

La modification desLa modification des paramètres paramètres d’attribution des pensions à pour d’attribution des pensions à pour objectif :objectif :

de baisser les pensions baisser les pensions dans le cas contraire

de pousser les actifs à reculer reculer leur âge de départleur âge de départ pour avoir un même taux de remplacement

Elles n’ont quasiment pas modifié lala structurestructure du système de retraite

Page 90: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Réformes engagées

Elles n’ont pas réglé la situation de déficitdéficit financier !

Mais, de réformes en réformes, le système change de conception !

Nous passons progressivement d’un système à “prestations définies”

à un système à “cotisations définies”

Page 91: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

L’objectif de la réforme prévue en 2010 est d’imposer de nouvelles d’imposer de nouvelles régressionsrégressions aux salariés :

et/ou en engageant une réforme engageant une réforme du systèmedu système de retraite,

en poursuivant les réformespoursuivant les réformes para-métriquespara-métriques engagées en

s’appuyant sur les effets de la crise,

La réforme de 2010

sanssans accroître les cotisations ! accroître les cotisations !

Page 92: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Ce qui est envisagé…

Les projets comportent bon nombre de caractéristiques communescaractéristiques communes : Pas de ressources supplémentaires Accentuer la dérive vers un

système à cotisations définies Abaissement continu des pensions servies Affaiblissement de la répartition Accroissement de la part de la capitalisation Interrogation sur l’évolution des pensions

Page 93: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Quelles mesures ?

Poursuite de l’allongementl’allongement de la durée d’assurancedurée d’assurance exigée

Recul de l’âge de départl’âge de départ

Modification du calculcalcul du salaire salaire de référencede référence (6 derniers mois)

Maintien de l’indexation des salai-res portés au comptesalai-res portés au compte et des pensionspensions sur les prixprix

Modifications des paramètresModifications des paramètres :

Page 94: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Quelles mesures ?

Modalités d’acquisitiond’acquisition desdes trimes-trestrimes-tres dans le privéprivé

RemiseRemise enen causecause des des mécanismes redistributifs et mécanismes redistributifs et solidairessolidaires :

Conditions de revalorisationrevalorisation du minimum contributifminimum contributif

Majorations de durée Majorations de durée d’assuranced’assurance Conditions d’attribution d’attribution des pen-sions de réversionréversion

Page 95: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Quelles mesures ?

Changer le mode de calculmode de calcul des pensions de basepensions de base en passant à unun ou a desdes régimes :

à pointsà points

à “comptes notionnels”à “comptes notionnels”

Aller à une réforme systémiqueAller à une réforme systémique :

Réduire le nombre de régimesnombre de régimes par des intégrationsintégrations

Page 96: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Vers des régimes à Vers des régimes à points points

Pour transformer tous les régimes Pour transformer tous les régimes de base ende base en régime(s) à pointsrégime(s) à points :

allonger la durée prise en compte pour calculer le salaire de base de la pension (totalité de la carrière) mettre en cause du calcul sur les 6 derniers mois dans les régimes spéciaux (totalité de la carrière)

Page 97: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Les régimes à Les régimes à “comptes notionnels”“comptes notionnels”

Les régimes àLes régimes à “comptes “comptes notionnels” notionnels” constituent un 3ème type de régimes par répartition. répartition.

En EuropeEurope, plusieurs pays (Suède, Italie, Pologne…) ont mis en placeont mis en place ce type de régimes…

Page 98: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Comptes notionnelsComptes notionnels

Cotisations des

travailleurs

CAISSE DE RETRAITE

Pension viagère

Inscrites sur un COMPTE COMPTE

INDIVIDUELINDIVIDUEL et

revalorisées revalorisées annuellement

CAPITAL FICTIFCAPITAL FICTIF

Converti en Converti en

renterente

Page 99: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Comptes notionnelsComptes notionnels

Les tauxtaux de cotisationsde cotisations sont bloquésbloqués dès le départ

Pas d’augmentation pour prendre en compte les effets des

évolutions démographiquesévolutions démographiques !

Régime à cotisations cotisations définiesdéfinies

Page 100: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Comptes notionnelsComptes notionnels

Régime par Régime par répartitionrépartition : la la capitalisation capitalisation des cotisations des cotisations

est totalement est totalement fictivefictive ! !

La revalorisation revalorisation du capital capital virtuelvirtuel est réalisée à partir d’un

indice au choixindice au choix : salaire salaire moyenmoyen (Suède), PIBPIB (Italie),

masse salarialemasse salariale, prixprix…

Page 101: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Comptes notionnelsComptes notionnels

RENTE VIAGERERENTE VIAGERE

Le CAPITAL RETRAITECAPITAL RETRAITE (fictif) est transformé en rente viagèrerente viagère par un coefficient de coefficient de conversionconversion qui dépend :

de l’espérance de viel’espérance de vie de la génération du bénéficiaire

de l’âgel’âge à la liquidation

Page 102: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Comptes notionnelsComptes notionnels

Les chargescharges de retraite ne doivent pas dépasser les produitsproduits de cotisations : mécanisme correcteurmécanisme correcteur

Les coefficients de conversioncoefficients de conversion du capital fictifcapital fictif en rente viagèrerente viagère est soumis à la neutralité actuarielleneutralité actuarielle

La variable d’ajustement est le La variable d’ajustement est le niveau des pensionsniveau des pensions

Page 103: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Comptes notionnelsComptes notionnelsLes mécanismes de solidaritémécanismes de solidarité sont renvoyés à l’impôtl’impôt :

minimum de pension

validation des périodes de maladie, de maternité, d’invalidité, de chômage

droits familiaux

La réversionréversion n’est attribuée (choix individuel) que par réductionréduction de la de la pension de l’affiliépension de l’affilié

La contributivité est maximaleLa contributivité est maximale

Page 104: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Comptes notionnelsComptes notionnels

Leur mise en place éventuelle pose de nombreux problèmes :

mais surtout, la transitiontransition entre le système actuel et le nouveau système

le financementfinancement des mécanismes mécanismes de solidaritéde solidarité

le financementfinancement du déficit actueldéficit actuel des régimes et des droits acquisdroits acquis

les paramètres paramètres du système

Page 105: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

4ème partie

PROPOSITIONSPROPOSITIONS DE LA CGTDE LA CGT

Page 106: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

1946 - 2009 : CHANGEMENT DE

NATURE DE LA RETRAITE

A l’origineA l’origine : il s’agissait de couvrir le “risque” vieillessevieillesse

Revenu de subsistancesubsistance pour les salariés qui vivaient au-delà de 60 au-delà de 60 ansans tout en étant dans l’incapacité l’incapacité de travailler de travailler L’espérance de vie moyenne était L’espérance de vie moyenne était de 60 ansde 60 ans !

Notion d’assuranceassurance

Page 107: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Changement de nature

Aujourd’huiAujourd’hui : notre espérance de notre espérance de vie moyenne est proche des 80 vie moyenne est proche des 80 ansans…Ce qui est déterminant, ce n’est pas d’assurer l’incapacité de travailler, c’est de pouvoir vivre une nouvelle vivre une nouvelle phase de viephase de vie en étant libre de choisir ses activités, affranchi du lien de subordination qui caractérise l’activité salariée

Notion de droitdroit…… à garantir !à garantir !

Page 108: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Les objectifs de la CGTLes objectifs de la CGT

Rejeter la capitalisationcapitalisation solution illusoire, inéquitable et dangereuse

Consolider leConsolider le contrat entre les contrat entre les générationsgénérations et garantir les et garantir les

droits à la retraitedroits à la retraite

pour rétablir la confiancerétablir la confiance des jeunes générationsjeunes générations

Page 109: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Revendications de la CGTRevendications de la CGT

Un socle commun de garantiessocle commun de garanties applicables à tous les régimes avec

: un un âgeâge d’ouverture du droitd’ouverture du droit à à

retraite qui doit rester retraite qui doit rester 60 ans60 ans (avec possibilité d’anticipation)

unun taux de remplacementtaux de remplacement qui soit de de 75 % minimum75 % minimum pour une carrière complète

Page 110: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Garantir le droit à la Garantir le droit à la retraite à 60 ansretraite à 60 ans

Pour la CGT cela nécessite d’êtreen mesure d’avoir une carrière complètecarrière complète

à 60 ans

Donc SANS décote !Donc SANS décote !

Page 111: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Une carrière complète à 60 ans par :

l’intégrationl’intégration, entre 18 et 60 ans, de toutes les périodes d’études,périodes d’études, de formation, d’apprentissage formation, d’apprentissage ou d’inactivité forcéed’inactivité forcée (recherche d’un 1er emploi, chômage…)

la validationla validation et la reconquêtela reconquête des droits familiauxdroits familiaux dans le privé comme dans public

Page 112: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Départs anticipésanticipés pour

salariés :

Départs anticipés Départs anticipés (Av 60 (Av 60 ans)ans)

7 ans d’écart entre ouvriers et cadres sup)

ayant été exposés aux conditions de travail péniblespénibles, insalubresinsalubres ou à risquesà risques, afin de tendre à l’égalité d’espérance de vie en retraite ; soumis aux emplois astreignantsastreignants (ceux soumis aux contraintes du service public)

Nécessité de bonificationsbonifications

Page 113: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Montant de la retraiteMontant de la retraite

Et avec au minimum le SMICEt avec au minimum le SMIC

Le systèmedoit garantir un taux de taux de

remplacement netremplacement net à 60 ans d’au moins 75 %75 % pour une

carrière complète

Page 114: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Calcul RG : revenir auxrevenir aux 1010

meilleures annéesmeilleures années avec une réactualisation sur le salaire moyensalaire moyen

Calcul R Spx : 7575 % de la rémunéra-% de la rémunéra-tion de fin de carrièretion de fin de carrière

Il doit inclureinclure l’ensemblel’ensemble de la rémunérationrémunération (primes, intéressement… mais aussi celle des périodes d’arrêts de travail maladie, maternité, AT)

Le salaire à retenirLe salaire à retenir

Page 115: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Revenir à une indexation des Revenir à une indexation des pensions pensions sur les salairessur les salaires

Porter la pension de Porter la pension de réversion réversion àà 75 % 75 % sans conditionsans condition d’ d’âgeâge, , de de ressourcesressources et de et de vie vie maritalemaritale

(Seul moyen pour éviter un décrochage du niveau de vie des retraités)

Garantir le pouvoir Garantir le pouvoir d’achat des retraitésd’achat des retraités

Page 116: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

PourPour satisfairesatisfaire cesces revendicationsrevendications : : un un

financement garantissant financement garantissant l’avenirl’avenir

Répondre au défi démographiquedéfi démographique

Mettre l’emploil’emploi en priorité

Réformer le financementle financement de la protection sociale

Page 117: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

(Papy-boom + allongement de la durée de vie)

Répondre au doubleRépondre au double défi défi démographiquedémographique

POPULATION 2005(en millions)

2050(en millions)

0 à 19 ans 15 (25 %) 15 (21 %)

20 à 59 ans 3232 (5454 %) 3333 (4747 %)

60 ans et + 1212 (20 20 %) 2222 (3131 %)

Un besoin objectif de financement Un besoin objectif de financement supplémentairesupplémentaire

Page 118: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Donc, à plus de retraités, Donc, à plus de retraités, plus de financementplus de financement

De 1947 à 1990, le niveau des niveau des cotisationscotisations a progressé progressé régulièrement Chaque génération cotisant pluscotisant plus,

mais avec en même temps une amélioration des droitsamélioration des droits

Retraites : en 1959 5,4 %5,4 % du PIB en 2010 12,5 %12,5 % du PIB

Le défi de la démographiedéfi de la démographie est est supportablesupportable, mais il faut décider de

consacrer à la retraite une part part supplémentairesupplémentaire de PIB

Page 119: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Mettre l’emploi en Mettre l’emploi en prioritépriorité

C’est avant tout le poids du chômagepoids du chômage qui est à la source des difficultéssource des difficultés de financement de la protection sociale

Dans la population “active”,population “active”, plus de 5 millions de personnes5 millions de personnes sont en réalité en inactivitéen inactivité ou en grande précarité ! Leur emploi financerait la moitié la moitié

des besoinsdes besoins de la retraite…

Page 120: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Réformer assiette et Réformer assiette et taux de cotisationtaux de cotisation

Le financement des retraites repose sursur lesles salairessalaires… Depuis des années : le chômage et la précarité, les bas salaires et le sous-paiement des qualifications,

les exonérations de cotisations, le développement du salaire aléatoire

dégradent le financementdégradent le financement de la protection sociale

Page 121: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

L’évolution de la part des salaires L’évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée le montredans la valeur ajoutée le montre

56,0

58,0

60,0

62,0

64,0

66,0

68,0

70,0

72,0

74,0

1949

1952

1955

1958

1961

1964

1967

1970

1973

1976

1979

1982

1985

1988

1991

1994

1997

2000

2003

2006

%

Page 122: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Propositions CGT pour Propositions CGT pour financer la retraitefinancer la retraite

Elles reposent sur 3 principes :

La La cotisationcotisation doit rester le fondement de notre système : la CGT est opposée à une fiscalisationfiscalisation via la CSG ou la TVA sociale

Page 123: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Propositions CGTPropositions CGT (suite)

L’assietteassiette doit intégrer tous les éléments qui y échappent : les éléments formant une rému-rému-nération aléatoirenération aléatoire (intéressement, participation, stock-options etc…) les primes et indemnités primes et indemnités dans dans les régimes spéciauxles régimes spéciaux

Page 124: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Propositions CGT (suite)

La cotisation employeurcotisation employeur doit être réformée pour ne pas inciter le patronat à des réductions d’emplois et de salaires :

taux moduléstaux modulés selon le ratio :

massemasse salarialesalariale / valeurvaleur ajoutéeajoutéeInstaurer une cotisation sur les

revenus financiersrevenus financiers des entreprises

Page 125: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Part de la rémunération dans la valeur ajoutée selon le secteur

(en%)

SECTEURSPart de la

masse salariale dans la VA

Poids du secteur dans la VA totale

des SNF

Poids dans la masse salariale

des SNF

Agricole 69 1 1

Industrie 62 35 33

Construction 81 7 8

Commerce 63 18 17

Transport 70 8 8

Activ immobilières

31 4 2

Serv aux entreprises

78 20 23

Serv aux particuliers

72 7 8Champs et source : sociétés non financières (SNF), fichier BRN-RSI 2006)

Page 126: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Propositions CGTPropositions CGT (suite)

Toutes ces mesures, combinées à une augmentation des cotisations

patronales (et salariales si nécessaire) permettraient dede dégager les dégager les 6 6

points de PIBpoints de PIB nécessaires à la mise en œuvre de nos propositions

revendicatives

Page 127: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

C’est possible !C’est possible !

C’est possible grâce aux gainsgains de productivitéproductivité !

C’est possible, en modifiant la modifiant la répartitionrépartition de lade la valeur ajoutéevaleur ajoutée afin d’augmenterd’augmenter la part des richesses revenant aux salariés

Page 128: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Même à la SNCF, les Même à la SNCF, les moyens existent !moyens existent !

de 1981 à 2008, la massemasse salarialesalariale réelle a baisséa baissé de plus de 16,8 %

de 1981 à 2008, la productivitéproductivité a augmentéaugmenté de plus de 82 %

en 2007-2008 la SNCF a versé à l’Etat un dividendedividende de 131 M d’€, alors qu’elle éponge la dette de l’Etat à RFF via les péagespéages…

Page 129: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

504493 494

510

530 528

549

601

631641

624,5637

617

648

627

671,8

713,6

730,6

713,2

747,3731,4 731,8

774,9

798,7

838,9

877

917,4

746,7

400

450

500

550

600

650

700

750

800

850

900

950

2008 / 1981

+ 82 %

PRODUCTIVITE(en UKE de trafic par agent)

Page 130: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

POUR UNE “MAISON POUR UNE “MAISON COMMUNE” DES COMMUNE” DES

REGIMESREGIMES DE RETRAITES DE RETRAITES

La “maison communemaison commune” des régimes de retraite est un instrument de instrument de coordinationcoordination pour solidariser les

régimes et les salariés face aux campagnes de divisioncampagnes de division public / privé, jeunes / seniors ou actifs /

retraités Ce n’est pas un régime Ce n’est pas un régime unique !unique !

Page 131: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

UneUne “maison“maison commune”commune” pourpour

:: Assurer un vrai droit droit à retraite pour tous les salariés et une pension sûrepension sûre aux retraités Faire appliquer le socle communsocle commun

Programmer le financementfinancement de la répartition Conforter la solidaritésolidarité intergénérationnelle Résoudre la question des pluripensionnéspluripensionnés Garantir le principe de prestations prestations définiesdéfinies Garantir l’existence et la pérennité des régimes Gérer la solidarité de façon transparentetransparente

Page 132: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Donner une définition de la carrière carrière complètecomplète dans le cadre de référence communes

UneUne “maison“maison commune”commune” pourpour

::

Introduire la prise en compte de la pénibilité pénibilité dans l’ensemble des régimes Fixer des objectifs communs pour les droits familiaux et conjugauxdroits familiaux et conjugaux

Suivre l’équilibre financierl’équilibre financier des différents régimes

Gérer la compensation inter compensation inter régimesrégimes dans la clarté et la justice

Page 133: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

En conclusions…

L’évolution démographiquedémographique et la situation financièresituation financière des régimes rendent nécessaire une réformerendent nécessaire une réforme de notre système de retraite.

Cette réforme qui doit résorber les inégalitésinégalités et assurer l’avenirassurer l’avenir des

régimes passe impérativement par une réforme du financementréforme du financement . .

Page 134: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Conclusions

Les réformes de ces dernières années ont montré que la méconnaissanceméconnaissance des enjeuxenjeux, des mécanismesmécanismes et des propositions propositions CGTCGT avait permis :

auau gouvernementgouvernement d’opposerd’opposer

les catégoriesles catégories de salariés

à des organisationsorganisations d’utiliser la d’utiliser la divisiondivision et/ou la démagogiedémagogie

Page 135: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Conclusions

Le thème de l’équitél’équité a été au cœur de la bataille : lele Medef et le Medef et le gouvernementgouvernement l’ont utilisé contrecontre les régimes spéciauxles régimes spéciaux

Pour la CGT “équité n’est pas “équité n’est pas uniformité”uniformité” : il faut tenir compte de l’histoirel’histoire, des acquisacquis et des contraintes particulièrescontraintes particulières

Page 136: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

La division des salariésdivision des salariés a permis au pouvoir d’imposerd’imposer les réformes Balladur, Fillon, Sarkozy :

en 2003 : faible convergence entre les salariés du public et du privé,

seulement 1/3 de nos forces CGT dans l’action !

Conclusions

en 1993 : pas de mobilisationpas de mobilisation du privé comme du public…

Page 137: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Conclusions

en 2003 : le pouvoir a réussi la division du front syndicaldivision du front syndical

en 2007 : l’opinion publique et beaucoup de salariés du privé ont approuvé approuvé la réforme des régimes spéciauxrégimes spéciaux (équité !)

en 2008 : division syndicaledivision syndicale et faible mobilisation…faible mobilisation…

Page 138: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

En 2010, la luttelutte contre les projets que veulent imposer le pouvoirpouvoir et le MedefMedef sera difficiledifficile !

Conclusions

Elle sera d’autant plus difficiledifficile que leurs projets sont à l’opposé à l’opposé des propositions de la CGTdes propositions de la CGT !

Elle sera difficiledifficile car ils ont déjà mis en route leurs puissants relais médiatiquesrelais médiatiques !

Page 139: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

Conclusions

Elle sera difficiledifficile aussi parce que que certains, dans le mouvement dans le mouvement syndicalsyndical mais aussi “à gauche”, se prononcent déjà POUR des régimes à pointsrégimes à points ou à comptes à comptes notionnelsnotionnels… pendant que d’autres restent campés sur des slogansslogans tels que “retour aux 37,5 retour aux 37,5 ansans” !

Page 140: QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mars 2010 (V2) FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

En 2010, pour stopper Sarkozy, nous devons gagner gagner l’unitél’unité d’actiond’action des salariés du public et du privé, des jeunes et des seniors, des actifs et des retraités autour des objectifs solidairesobjectifs solidaires avancés par la CGT

Conclusions