Quelles perspectives d’actions dans la dynamique de l ... · d’assurer une meilleure connaissance et maitrise du droit de l’environnement par toutes les catégories d’acteurs

L’effectivité du droit de l’environnement :

Quelles perspectives d’actions dans la dynamique de l’Après-2015?

Fatimata Dia, Directrice de l’IFDD/OIF

Colloque international sur le droit de l’environnement en AfriqueMécanismes institutionnels et financiers de mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique

dans une perspective de développement durableAbidjan (Cote d’Ivoire), du 29 au 31 octobre 2013

Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD)

Plan de la présentation

1. La Francophonie et ses missions

2. L’IFDD et ses programmes

3. Le suivi de RIO+20 - Préparation de l’Après-2015/OMD-ODD

4. Effectivité du droit de l’environnement, une condition pour des Stratégies adaptées de Développement Durable


1. La Francophonie et ses missions

� Mission de l’OIF� Promouvoir la langue française et la diversité linguistique et culturelle� Promouvoir la paix, la démocratie et le droit de l’Homme� Appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche� Développer la coopération au service du développement durable

� IFDD - Organe subsidiaire de l’OIF� Pour le développement durable

� OIF - Compte à ce jour� 57 États et Gouvernements membres + 20 Observateurs, sur les 5 continents

(1/3 des pays membres de l’ONU)� 220 millions de locuteurs dans le monde


2. L’Institut et ses programmes

� Stratégies nationales de développement durable� Accroitre les capacités institutionnelles pour l’élaboration et la mise en œuvre des

stratégies nationales de développement durable

� Améliorer la diffusion de l’information pour le développement durable

� Accroitre la maitrise des outils de gestion de l’environnement pour le développement

� Elaborer et mettre en ouvre les politiques énergétiques

� Participation des pays francophones en développement au dprocessus de régulation multilatérale� Accroire les capacités des pays à participer aux négociations internationales sur

l’environnement et le développement durable


� Quelques chiffres sur l’IFDD

� 400 cadres formés par année

� 2 000 participants aux ateliers, concertations, rencontres par année

� Des activités dans plus de 20 pays chaque année

� 20 missions d’expertises par année au profit des pays

� 20 publications par année

� 1 500 000 visiteurs par année sur www.mediaterre.org

� Des partenariats représentant 35% du budget de nos projets


3. Le suivi de RIO+20 Préparation de l’Après-2015/OMD-ODD

� LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA DÉCLARATION DE RIO « L’AVENIR QUE NOUS VOULONS »

La Déclaration contient 6 chapitres que sont respectivement :

1 Notre vision commune – réaffirmation des engagements préalablement pris sur les questions d’OMD, de DD et nécessité d’œuvrer pour une alliance de tous les acteurs

2 Renouveler l’engagement politique sur les principes de RIO, les plans d’actions passés, l’évaluation des progrès et des lacunes et sur l’approche participative pour le DD

3 L’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la

pauvreté

4 Le dispositif institutionnel du développement durable qui insiste sur le renforcement des 3 dimensions économique, sociale et environnementale, le renforcement du PNUE et la création du Forum Politique de Haut niveau

5 Le cadre d’action et de suivi mettre en relief les domaines thématiques et les questions transversales abordées dans tous les secteurs de développement

6 Les moyens de mise en œuvre - financements classiques et innovants, technologies, capacités techniques et humaines. Engagement à se donner les moyens pour assurer la mise en œuvre du DD et insiste pour que chaque pays en fasse une priorité dans l’allocation des ressources budgétaires nationales



� SUIVI DE RIO+20

La Déclaration donne les orientations et recommandations pour élaborer et réussir les stratégies de DD (évaluation des OMD – élaboration des ODD – mise en place du Forum politique de haut niveau pour le développement durable – renforcement du PNUE)

� BILAN DE L’EXPÉRIENCE DES OMD

� Les OMD sont une première tentative pour fixer des objectifs quantifiés précis à atteindre

� Des progrès considérables ont été enregistrés pour atteindre ces OMD

� Mais des difficultés de mise en œuvre persistent. Elles sont liées à la non prise en compte des préoccupations et spécificités des pays et au manque de moyens

� Une amélioration de la qualité de vie s’est faite au détriment de la qualité de l’environnement et donc de la durabilité


� LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD)

� Accord des États membres à Rio 2012 sur l’élaboration d’un ensemble d'objectifs pour le développement durable (ODD)

� Exploiter l’expérience et la dynamique dégagée par les OMD et poursuivre un programme ambitieux de développement durable pour l’après-2015

� Des ODD de portée mondiale mais adaptés au contexte, aux ressources et aux priorités de chaque pays

� Des ODD conformes au droit international et à tous les engagements pris aux grands sommets économiques, sociaux et environnementaux

� Une prise en compte des 4 dimensions du développement durable (économique, sociale, environnementale, culturelle | gouvernance du développement durable, paix et sécurité )


� CONTRIBUTION DE L’OIF AU PROCESSUS D’ÉLABORATION DES ODD -CHAMPS PRIORITAIRES CHOISIS

� Gouvernance du développement durable, démocratie, paix et droit de l’Homme

� Culture, diversité culturelle et développement durable

� Education, jeunesse et emploi durable des jeunes

� Modes de consommation et de production durables

� Transition énergétique et énergie durable pour tous


4. Effectivité du droit de l’environnement, une condition pour des Stratégies adaptées de DD réussies

� UN CADRE JURIDIQUE APPROPRIÉ ET INNOVANT POUR

� Permettre une utilisation rationnelle des ressources naturelles qui intègre systématiquement des principes tels que ceux de précaution, de prévention et du pollueur-payeur (EIE/ASE, Empreinte Écologique/ biocapacité.)

� Prendre en compte les préoccupations de gestion intégrée et participative du développement durable (gouvernance du DD, approche synergique de gestion des questions de climat, de biodiversité, de sècheresse-désertification, des pollutions et nuisances dans les politiques de développement sectoriel…)

� Revisiter les systèmes juridico-institutionnels actuels en vue de lever les obstacles aux investissements et transferts de technologies propres et de revoir les critères et autres indicateurs de croissance économique et de gouvernance en vue d’entreprendre le changement structurel requis pour atteindre le DD (limites des modèles économiques actuels)


� Miser sur les mesures préventives par rapport aux mesures correctrices afin d’assurer une meilleure connaissance et maitrise du droit de l’environnement par toutes les catégories d’acteurs de développement pour réduire les actions de détérioration des ressources de l’environnement et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations pauvres et vulnérables

� Mieux harmoniser la mise en application avec les autres textes juridiques (affaires, commerce, propriété intellectuelle, droits de l’Homme…) afin de réussir la prise en charge et l’appropriation par les citoyens

� Répondre à l’objectif de gestion règlementée des ressources naturelles, comme outil d’aide à la décision pour des politiques sectorielles de DD (MCPD, APD, RSE ISO 26000)

� Atteindre la prospérité et le bien-être accessibles à tous visé par la dynamique enclenchée par RIO+20 et pour l’Après-2015

L’effectivité du droit de l’environnement pour l’Après-2015 devrait intégrer en plus des sujets déjà identifiés, ceux émergents du contexte actuel que sont:

- Les éléments de règlementation juridique de la gestion des changements climatiques, de la biodiversité/APA et de la gestion durable des terres en négociation dans le cadre des conventions pertinentes

- Les axes pour l’élaboration des ODD avec des stratégies opérationnelles de DD a tous les niveaux (local, national, régional) et dans tous les secteurs de développement socio-économique et culturel en insistant sur les MCPD, la normalisation etc…

- Le renforcement du positionnement politique du DD


� ÉLÉMENTS DE DÉBAT

Ces questions soulèvent des éléments qui peuvent paraitre antagonistes, notamment le caractère statique des juridictions classiques face à celui évolutif relatif à l’analyse du contexte environnemental qui nous met régulièrement en face de nouveaux défis à relever.

Le présent colloque ne devrait-il pas, dans ses échanges, se positionner sur ces différents enjeux de l’Après-2015 qui nécessitent un changement de paradigme en termes de conception, d’élaboration et de mise en œuvre du développement, afin que le droit de l’environnement puisse jouer le rôle attendu dans le développement durable?


Colloque international sur le droit de l’environnement en AfriqueMécanismes institutionnels et financiers de mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique

dans une perspective de développement durableAbidjan (Cote d’Ivoire), du 29 au 31 octobre 2013

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Documents

Quelles perspectives d’actions dans la dynamique de l ... · d’assurer une meilleure connaissance et maitrise du droit de l’environnement par toutes les catégories d’acteurs