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AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ? OCTOBRE 2007

QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ? OCTOBRE 2007

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QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ? OCTOBRE 2007. Les process de l’AFD / le cycle stratégique __________________________________________________________. Dialogue avec les autorités locales sur leurs enjeux. 1ère phase - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ?     OCTOBRE 2007

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

QUELLES SONT LESPROCEDURES DE TRAVAILDE L’AFD EN AFRIQUE(et ailleurs) ?

OCTOBRE 2007

Page 2: QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ?     OCTOBRE 2007

Comment l’AFD intervient-elle ?

Dialogue avec les autorités locales sur leurs enjeux1è

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Négociations avec le gouvernement du pays

Obj: décliner les orientations du DCP pour l’AFD

Dialogue avec les partenaires locaux de l’AFD

Cadre d’Intervention Pays (CIP) / rendu public

Analyse des stratégies des autres bailleurs de fonds

Rédaction d’une stratégie-pays (par l’ambassade)

Comité interministériel à Paris / « green light »

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Les process de l’AFD / le cycle stratégique__________________________________________________________

Signature Document Cadre de Partenariat (DCP)

Page 3: QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ?     OCTOBRE 2007

Comment l’AFD intervient-elle ?

Identification de projets conformes au CIP1è

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Négociations avec le maître d’ouvrage

Signature des contrats (travaux/fournitures)

Suivi de la mise en œuvre du projet

Evaluation ex-post / feed back

Etudes de faisabilité

Evaluation ex-ante

Comité internes / « green light »

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Les process de l’AFD / le cycle du projet__________________________________________________________

Board / signature Convention de financement

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Comment l’AFD intervient-elle ?

correspondant à 3 rôles différents

le financeur (prêteur ou donateur)– AFD (elle n’intervient jamais comme une agence de mise en œuvre directe)

le maître d’ouvrage (propriétaire des investissement)

– l’entité (Etat, ville, entreprise locale) à laquelle les fonds sont accordés et qui supportera le remboursement s’il les reçoit sous forme de prêt

les contractants– les entreprises qui exécutent les travaux, les prestation ou livrent les fournitures

…– …

Les acteurs / 3 principaux acteurs__________________________________________________________

Page 5: QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ?     OCTOBRE 2007

Comment l’AFD intervient-elle ?

Maître d’ouvrage

AFDContractants

1. Les contractants adressent leurs

factures

2. Le maître d’ouvrage répercute les factures

revêtues de son accord

3. l’AFD vérifie la conformité des factures aux dépenses prévues dans la projet

et décaisse directement aux contractants

Contrats de travaux

prestations et

fournitures

Convention de

financementt

Les acteurs / leurs rôles dans les circuits financiers__________________________________________________________

Page 6: QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ?     OCTOBRE 2007

Comment l’AFD intervient-elle ?

Maître d’ouvrage AFDIdée de projet Proposition au bureau local de l’AFD

IdentificationTermes de référence des études

Appel d’offre pour les études

Pilotage des études Evaluation ex-ante

Décision du Conseil d’administration

Negotiations

Signature de laConvention de financement

Le cycle du projet / phases 1 et 2__________________________________________________________

Page 7: QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ?     OCTOBRE 2007

Comment l’AFD intervient-elle ?

Maître d’ouvrage AFD

Levée des conditions suspensives

Appels d’offres (travaux/fournitures)

Signature des contrats

Mise en oeuvre du projet

Procédure de “Non objection”

Suivi de la mise en oeuvre

Rapport d’achèvement de projet

Signature de laConvention de financement

Achèvement du projet

Evaluation ex-post / feed back

Décaissement des fonds

Le cycle du projet / phases 2 et 3__________________________________________________________

Page 8: QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ?     OCTOBRE 2007

Comment l’AFD intervient-elle ?

Maître d’ouvrage AFD

Procedure d’appel d’offres (AO) Accord sur la procédure

“Non objection”

Preparation des dossiers d’AOPublication des AOAnalyse des offres

Choix des contractantsRédaction des contrats

Signature des contrats

vérification de la conformité des règles locales avec les règles internationales Aide déliée

responsable du processus de procurement

Documents standard Notification au DAC/OECD

Procurement / appels d’offres et décaissements__________________________________________________________

Page 9: QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ?     OCTOBRE 2007

Comment l’AFD intervient-elle ?

Approbation du financement si l’AFD juge satisfaisant le

Plan de correction des impacts

Au sein de l’AFD un service indépendant examine et classe tous les projets au stade de l’identification

Impacts faibles

Classement B

Etude d’impacts légère et

Plan de correction

1. Pendant la préparation du projet

2. Au moment de la décision de financement

3. Pendand la mise en oeuvre du projet

Etude d’impacts approfondie et

Plan de correction

Impacts importants

Classement A

Vérification de la mise en oeuvre effective des mesures correctrices

Impacts prévisiblessur l’environnement

et/ou sur les populations

Procurement / contrôle des impacts négatifs__________________________________________________________

Pas d’impacts négatifs

Classement C

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Comment l’AFD intervient-elle ?

• Conventions internationales:• Convention OCDE de 1997 / la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers• Convention des NU de 2003 contre la corruption

• dispositif de l’AFD / 4 piliers:1. Insertion dans les conventions de financement et les contrats, de clauses transposées des Conventions internationales 2. Intégration de ces dispositions dans les procédures internes de l’AFD et création de services de contrôle indépendants3. Sanctions pour les entreprises corruptrices: remboursement des commissions, exclusion des AO futurs4. Sanctions pour les bénéficiaires corrompues: convention de financement interrompue

Procurement / lutte anti-corruption__________________________________________________________

Page 11: QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ?     OCTOBRE 2007

Comment l’AFD intervient-elle ?

UNE CONSTRUCTION SOLIDE

Un cycle du projet qui organise la définition et la mise en oeuvre des

projets par des ACTEURS

RESPONSABILISÉS

Le maître d’ouvrage local, qui est propriétaire des investissements

Le financeur AFD

Les contractants qui exécutent

Un cycle stratégique qui structure le

dialogue avec les pays et favorise l’

APPROPRIATION

Un DCP, qui organise

le partenariat entre le gouvernement du pays et le gouvernement français

Un CIP, qui cadre l’intervention de l’AFD et donne de la visibilité aux autorités locales

Des procédures et des diligences qui

garantissent un DÉVELOPPEMENT

DURABLE

les impacts sur l’environnement et les populations sont analysés et corrigés

Le bon usage des fonds est garanti par des procédures très précises et en ligne avec les règles internationales

En conclusion __________________________________________________________

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AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

谢谢大家