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QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ? OCTOBRE 2007. Les process de l’AFD / le cycle stratégique __________________________________________________________. Dialogue avec les autorités locales sur leurs enjeux. 1ère phase - PowerPoint PPT Presentation
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AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
QUELLES SONT LESPROCEDURES DE TRAVAILDE L’AFD EN AFRIQUE(et ailleurs) ?
OCTOBRE 2007
Comment l’AFD intervient-elle ?
Dialogue avec les autorités locales sur leurs enjeux1è
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Négociations avec le gouvernement du pays
Obj: décliner les orientations du DCP pour l’AFD
Dialogue avec les partenaires locaux de l’AFD
Cadre d’Intervention Pays (CIP) / rendu public
Analyse des stratégies des autres bailleurs de fonds
Rédaction d’une stratégie-pays (par l’ambassade)
Comité interministériel à Paris / « green light »
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Les process de l’AFD / le cycle stratégique__________________________________________________________
Signature Document Cadre de Partenariat (DCP)
Comment l’AFD intervient-elle ?
Identification de projets conformes au CIP1è
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Négociations avec le maître d’ouvrage
Signature des contrats (travaux/fournitures)
Suivi de la mise en œuvre du projet
Evaluation ex-post / feed back
Etudes de faisabilité
Evaluation ex-ante
Comité internes / « green light »
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Les process de l’AFD / le cycle du projet__________________________________________________________
Board / signature Convention de financement
Comment l’AFD intervient-elle ?
correspondant à 3 rôles différents
le financeur (prêteur ou donateur)– AFD (elle n’intervient jamais comme une agence de mise en œuvre directe)
le maître d’ouvrage (propriétaire des investissement)
– l’entité (Etat, ville, entreprise locale) à laquelle les fonds sont accordés et qui supportera le remboursement s’il les reçoit sous forme de prêt
les contractants– les entreprises qui exécutent les travaux, les prestation ou livrent les fournitures
…– …
Les acteurs / 3 principaux acteurs__________________________________________________________
Comment l’AFD intervient-elle ?
Maître d’ouvrage
AFDContractants
1. Les contractants adressent leurs
factures
2. Le maître d’ouvrage répercute les factures
revêtues de son accord
3. l’AFD vérifie la conformité des factures aux dépenses prévues dans la projet
et décaisse directement aux contractants
Contrats de travaux
prestations et
fournitures
Convention de
financementt
Les acteurs / leurs rôles dans les circuits financiers__________________________________________________________
Comment l’AFD intervient-elle ?
Maître d’ouvrage AFDIdée de projet Proposition au bureau local de l’AFD
IdentificationTermes de référence des études
Appel d’offre pour les études
Pilotage des études Evaluation ex-ante
Décision du Conseil d’administration
Negotiations
Signature de laConvention de financement
Le cycle du projet / phases 1 et 2__________________________________________________________
Comment l’AFD intervient-elle ?
Maître d’ouvrage AFD
Levée des conditions suspensives
Appels d’offres (travaux/fournitures)
Signature des contrats
Mise en oeuvre du projet
Procédure de “Non objection”
Suivi de la mise en oeuvre
Rapport d’achèvement de projet
Signature de laConvention de financement
Achèvement du projet
Evaluation ex-post / feed back
Décaissement des fonds
Le cycle du projet / phases 2 et 3__________________________________________________________
Comment l’AFD intervient-elle ?
Maître d’ouvrage AFD
Procedure d’appel d’offres (AO) Accord sur la procédure
“Non objection”
Preparation des dossiers d’AOPublication des AOAnalyse des offres
Choix des contractantsRédaction des contrats
Signature des contrats
vérification de la conformité des règles locales avec les règles internationales Aide déliée
responsable du processus de procurement
Documents standard Notification au DAC/OECD
Procurement / appels d’offres et décaissements__________________________________________________________
Comment l’AFD intervient-elle ?
Approbation du financement si l’AFD juge satisfaisant le
Plan de correction des impacts
Au sein de l’AFD un service indépendant examine et classe tous les projets au stade de l’identification
Impacts faibles
Classement B
Etude d’impacts légère et
Plan de correction
1. Pendant la préparation du projet
2. Au moment de la décision de financement
3. Pendand la mise en oeuvre du projet
Etude d’impacts approfondie et
Plan de correction
Impacts importants
Classement A
Vérification de la mise en oeuvre effective des mesures correctrices
Impacts prévisiblessur l’environnement
et/ou sur les populations
Procurement / contrôle des impacts négatifs__________________________________________________________
Pas d’impacts négatifs
Classement C
Comment l’AFD intervient-elle ?
• Conventions internationales:• Convention OCDE de 1997 / la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers• Convention des NU de 2003 contre la corruption
• dispositif de l’AFD / 4 piliers:1. Insertion dans les conventions de financement et les contrats, de clauses transposées des Conventions internationales 2. Intégration de ces dispositions dans les procédures internes de l’AFD et création de services de contrôle indépendants3. Sanctions pour les entreprises corruptrices: remboursement des commissions, exclusion des AO futurs4. Sanctions pour les bénéficiaires corrompues: convention de financement interrompue
Procurement / lutte anti-corruption__________________________________________________________
Comment l’AFD intervient-elle ?
UNE CONSTRUCTION SOLIDE
Un cycle du projet qui organise la définition et la mise en oeuvre des
projets par des ACTEURS
RESPONSABILISÉS
Le maître d’ouvrage local, qui est propriétaire des investissements
Le financeur AFD
Les contractants qui exécutent
Un cycle stratégique qui structure le
dialogue avec les pays et favorise l’
APPROPRIATION
Un DCP, qui organise
le partenariat entre le gouvernement du pays et le gouvernement français
Un CIP, qui cadre l’intervention de l’AFD et donne de la visibilité aux autorités locales
Des procédures et des diligences qui
garantissent un DÉVELOPPEMENT
DURABLE
les impacts sur l’environnement et les populations sont analysés et corrigés
Le bon usage des fonds est garanti par des procédures très précises et en ligne avec les règles internationales
En conclusion __________________________________________________________
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
谢谢大家