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QUELQUES REMARQUES À PROPOS DE VOTRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : Vos garanties : Au cours de ces six dernières années, plus de 240 experts ont été mis en cause sur le plan national au titre de leur responsabilité. Six dossiers font l’objet d’une réclamation supérieure à 4 000 000 € dont deux à plus de 6 500 000 €. Vous avez souscrit une assurance pour couvrir les expertises judiciaires qui vous sont confiées. Afin d’éviter une « non assurance » en cas de sinistre, nous avons souhaité attirer votre attention sur le fait que vous pouvez également garantir les missions d’expertises qui peuvent vous être confiées par un tiers autre qu’une juridiction (expertises extra-juridictionnelles). Il s’agit des expertises « de partie », des expertises amiables ou privées, des arbitrages ou médiations conventionnelles, des diagnostics techniques ou missions de contrôle (termites, amiante, plomb, DPE…) Pour toute question sur vos garanties ou demande de modification de garanties : Alexandra AÏM [email protected] Tél: 01 56 88 27 94 Comment déclarer un sinistre ? De manière générale, vous devez transmettre au Cabinet SOPHIASSUR, dans un délai d’un mois, toute réclamation vous mettant en cause, qu’elle soit :
amiable (lettre simple ou recommandée, mail, télécopie…) ou judiciaire (assignation devant toute juridiction)
En cas de réclamation judiciaire, vous devez saisir SOPHIASSUR dès réception de l’assignation qui vous a été délivrée et au plus tard dans un délai de 15 jours, afin de permettre à l’assureur de prendre toute disposition pour organiser votre défense dans les délais requis, et notamment désigner un avocat. En pratique En cas de mise en cause et pour toute déclaration de sinistre :
Madame Béatrice MAGIERA [email protected] Tél: 01 56 88 89 86 / 06 85 74 86 64 Fax: 01 42 56 04 44
Madame Lydia DA COSTA-MOMAL [email protected] Tél: 01 56 88 89 88 / 06 87 81 60 49 Fax: 01 42 56 04 44
Des informations complémentaires sur votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle sont à votre disposition sur le site www.cncej.org : rubrique "Assurances"
