Quels sont les droits du beau parent de l’enfant ? - QUI SONT LES BEAUX PARENTS DE L’ENFANT? Ce sont non seulement les époux et épouse des mère et père mais aussi leurs compagnes et compagnons. Certains enfants sont très attachés à eux/elles ; d’autres beaucoup moins… Les beaux-parents sont généralement mieux acceptés par les enfants lorsque la recomposition de la famille a lieu lorsqu’ils sont en bas âge. Les beaux pères ont plus de chances que les belles mères, en général, de trouver leur place facilement car ils passent statistiquement plus de temps avec les enfants dont la garde est souvent confiée à leur mère. De plus, les comparaisons entre les pères et les beaux pères ne sont pas si différentes car finalement les premiers ne passent pas beaucoup plus de temps avec leurs enfants. Les mères, en revanche, paraissent souvent plus dévouées aux yeux de leurs enfants que les belles mères, lesquelles sont donc moins fortement liées affectivement à eux et passent moins de temps avec les « beaux enfants". - QUELS DROITS PARTICULIERS ONT CES BEAUX PARENTS ? Aucun… La loi privilégie tellement la « co-parentalité », c’est-à-dire le maintien de l’autorité parentale conjointe entre les deux parents, même séparés, et l’effectivité de ce partage d’autorité entre eux, qu’elle ne prévoit (pour l’instant) aucune place particulière au beau parent, qui pourrait venir faire de l’ombre, selon certains, au parent avec lequel l’enfant ne réside pas habituellement, (ou auprès même au parent auprès de qui il réside en alternance…) Le législateur ne souhaite pas décourager un parent dans son rôle d’éducation au prétexte ou en raison du sentiment d’être remplacé par un beau parent vivant au quotidien avec son enfant, ou durant l’autre semaine…. En raison de ce silence du droit, le beau parent ne connaît pas très bien ses droits et ses obligations vis-à-vis de l’enfant… C’est la raison pour laquelle a été émise l’idée d’une nouvelle loi conférant un statut à ce beau parent.

- QUELS SONT LES MOYENS JURIDIQUES EXISTANT AUJOURD’HUI PERMETTANT AU BEAU PARENT, MALGRE SON ABSENCE DE STATUT, D’EXERCER DES DROITS SUR L’ENFANT ? 1) L’exercice des actes courants de l’enfant par le beau parent: Lorsque le parent confie son enfant à un tiers, il lui donne une autorisation tacite d’effectuer des actes usuels pour l’enfant. Le beau parent n’a donc aucune difficulté pour accompagner ou venir chercher l’enfant à l’école par exemple… 2) Le maintien des relations entre l’enfant et le beau parent en cas de séparation : Sous l’article du code civil prévoyant les droits des grands parents a été insérée en 2007 une disposition visant le maintien des relations personnelles entre l’enfant et un tiers proche, « parent ou non », à condition que ce soit là l’intérêt de l’enfant. Sur ce fondement, même en cas de conflit entre un beau parent et son ex, le beau parent peut obtenir des droits lui permettant de conserver un lien avec l’enfant (sous forme de droit de visite). 3) En cas de décès du parent, le beau parent peut-il se voir confier l’enfant ? Il est possible qu’un enfant puisse être confié à ce tiers, si sa situation l’exige, même si l’autre parent est vivant. Une loi offre donc cette possibilité et les juges apprécient au cas par cas les dossiers pour voir si l’intérêt de l’enfant est de se voir confié à telle ou telle personne. De son vivant, n’importe quel parent peut rédiger des volontés testamentaires pour que ses voeux pour l’enfant soient connus à son décès. Le juge pourra par exemple confier l’enfant au beau parent s’il constate un attachement fort, ou s’il existe par exemple des demi-frères ou demi-soeurs dans ce foyer. 4) Adopter l’enfant de son conjoint : Le beau parent peut adopter l’enfant de son conjoint qu’il élève ou qu’il a élevé (il peut le désirer tout spécialement s’il n’a pas d’enfant biologique). L’adoption en France connaît deux régimes : elle est soit « plénière », soit « simple ». L’adoption plénière est celle qui supprime la filiation biologique et la remplace par la filiation adoptive ; (c’est celle à laquelle on a recours pour adopter un enfant français pupille de l’état ou délaissé par ses parents, ou bien un enfant étranger orphelin)

L’adoption simple n’anéantit pas les liens de filiation avec les parents mais ajoute un nouveau lien de filiation avec l’adoptant. Pour que le tribunal accepte de prononcer l’adoption simple, il faut qu’il existe et que l’on prouve un rapport humain et affectif de parent à enfant entre l’adoptant et l’adopté, associé à un projet d’éducation, à un accueil familial positif et à des conditions de ressources suffisantes. L’adoption simple, contrairement à l’adoption plénière, qui ne concerne que les enfants de moins de 15 ans, ne comporte aucune condition d’âge minimum pour l’adopté, qu’il soit enfant ou adulte. Les parents ou le conseil de famille lorsque les parents sont décédés, doivent consentir à l’adoption d’un enfant mineur, qu’il s’agisse d’une adoption simple, comme d’une adoption plénière. Mais le tribunal peut ne pas tenir compte d’un refus abusif d’un parent ayant délaissé l’enfant ; par exemple en cas d’absence de versement de pension alimentaire pendant des années ou de non exercice volontaire du droit de visite et d’hébergement. Pour pouvoir adopter, des deux manières, il faut être âgé d’au moins 28 ans. Pour adopter ensemble, les époux doivent être mariés depuis deux ans ou tous deux âgés de 28 ans. De plus, il faut qu’il existe un écart d’âge d’au moins 15 ans entre l’adopté et l’adoptant. Mais en cas d’adoption par le beau parent, il n’existe plus de condition relative à la durée du mariage ou à l’âge de l’adoptant et la condition relative à l’écart d’âge est diminuée à 10 ans. Par ailleurs, un tribunal peut accepter de prononcer une adoption simple malgré un écart inférieur à celui fixé légalement, que ce soit dans le cadre d’une adoption simple en général comme dans le cadre d’une adoption spécifique de l’enfant du conjoint, pour de justes motifs. (par exemple en cas de fort attachement avec le beau-père, particulièrement jeune au regard de l’âge de l’enfant.) Le mineur doit consentir à son adoption, quelque-soit la forme de celle_ci, à partir de l’âge de 13 ans. Un L’adoption simple entraîne l’ajout du nom de l’adoptant ou la substitution de ce nom au nom d’origine et permet la transmission du patrimoine dans les mêmes conditions que celles des parents et enfants de sang. Elle réalise surtout un transfert de l’autorité parentale du parent d’origine à l’adoptant. La loi prévoit cependant une exception en ce qui concerne l’adoption de l’enfant du conjoint marié : dans ce cas, l’adoptant a aussi une autorité parentale sur l’enfant mais son conjoint conserve l’exercice de cette autorité. (à moins que les époux n’aient procédé à une déclaration d’exercice commun de l’autorité parentale devant le greffier du tribunal.)

En revanche, le parent d’un enfant naturel (conçu hors le mariage) qui consent à voir son concubin adopter l’enfant se trouve dépourvu de ses droits sur l’enfant C’est pour cela que ce type d’adoption de l’enfant du concubin n’intervient que très rarement.