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LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES EN EUROPE LE POINT DE CONTACT PRODUITS (PCP) QU’EST-CE QUE LE PCP ? Dans chaque Etat membre de l’Union européenne, un Point de Contact Produits a été créé en application de la règlementation européenne afin d’aider à la mise en œuvre pratique du principe de "reconnaissance mutuelle". Selon ce principe, tout produit légalement mis sur le marché dans un pays de l’Union européenne peut être librement commercialisé dans les autres Etats membres, sauf s’il met en péril des exigences impératives d’intérêt public telles que la santé et la sécurité des personnes. En France, le PCP est abrité par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

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LIBRE CIRCULATIONDES MARCHANDISES EN EUROPE

LE POINT DE CONTACT PRODUITS (PCP)

QU’EST-CE QUE LE PCP ?Dans chaque Etat membre de l’Union européenne, un Point de Contact Produits a été créé en application de la règlementation européenne afin d’aider à la mise en œuvre pratique du principe de "reconnaissance mutuelle". Selon ce principe, tout produit légalement mis sur le marché dans un pays de l’Union européenne peut être librement commercialisé dans les autres Etats membres, sauf s’il met en péril des exigences impératives d’intérêt public telles que la santé et la sécurité des personnes. En France, le PCP est abrité par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

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QUELLES SONT SES MISSIONS ?Le PCP est chargé de fournir sous quinze jours, à la demande d’un opérateur économique, des informations relatives :a au principe de reconnaissance mutuelle et à son application ;a aux règlementations applicables aux produits ;a à l’existence éventuelle de procédures d’autorisation préalable de mise sur le marché des produits.

COMMENT LE CONTACTER ?Par courriel : [email protected]

POUR EN SAVOIR PLUSUn site internet sur les règles de circulation des produits en Europe est en ligne. Il vise à apporter aux opérateurs économiques les réponses les plus exhaustives possibles sur la réglementation française ou européenne concernant les diffé-rents produits. Des fiches d’information par produit fournissent la référence des réglementations et des normes correspondantes, ainsi que les coordonnées des services ministériels concernés.

http://www.industrie.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/

Réalisation : D

GC

IS/bureau de la com

munication - Janvier 2011